5400. ASYMMETRIC DIGITAL SUBSCRIBER LINE (ADSL) ACCESS SERVICE SERVICE D'ACCÈS PAR LIGNE NUMÉRIQUE À PAIRES ASYMÉTRIQUES (LNPA)

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1 Bell Aliant RT GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 2 AEL/AULE 1 PAGE 734 DIGITAL AE ERVIE AYMMETRI DIGITAL UBRIBER LIE (ADL) AE ERVIE ote: Because the ommission has forborne, in Telecom Regulatory Policy RT , with respect to the regulation of this service as set out in that decision, the ompany may also provide the service in this tariff at rates and on terms different from the tariffed rates and terms pursuant to an agreement entered into between the ompany and a competitor that has been filed with the ommission for the public record. ERVIE D'AÈ UMÉRIQUE ERVIE D'AÈ PAR LIGE UMÉRIQUE À PAIRE AYMÉTRIQUE (LPA) ote: Parce que le onseil s'est abstenu, dans la Politique réglementaire de télécom RT , de réglementer ce service tel qu'il est énoncé dans la décision précitée, la ompagnie peut également fournir le service tarifé selon des tarifs et des modalités qui diffèrent des tarifs et des modalités applicables, conformément à une entente conclue entre la ompagnie et un concurrent, et déposée auprès du onseil pour être versée au dossier public. 1. General 1. Généralités (a) Asymmetric Digital ubscriber Line (ADL) Access service enables a provider of high-speed applications such as Local Area etwork (LA) extensions and high-speed Internet access (hereinafter referred to as "service provider"), to establish a high-speed data access path between its enduser's premises and the ompany's serving wire centre. For the purposes of this, end user is defined as being the service provider's customer. (b) ADL Access service uses available band width above the voice-band on the same local loop as the end-user's existing ompany or LE (subject to the condition that the underlying facilities are provided by the ompany (i.e., leased loop)), provided residential or business, individual line, primary exchange service including message rate lines and entrex voice locals terminating on other than EB sets. The service is limited to lines terminating on single line station equipment. ADL Access does not prevent the simultaneous use of the end-user's telephone line for voiceband applications such as voice transmission, permissive data or facsimile. (a) Le service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LPA) permet à un fournisseur d'applications à grande vitesse, comme les accès de réseau local (RL) et l'accès Internet à grande vitesse, (ci-après appelé fournisseur de services) d'établir une voie de données à grande vitesse entre les locaux de l'utilisateur final et le centre de commutation de desserte de la ompagnie. Aux fins du présent article, un utilisateur final est un abonné du fournisseur de services. (b) Le service d'accès LPA utilise la largeur de bande disponible au-dessus de la bande téléphonique sur la ligne locale associée à la ligne individuelle de résidence ou d'affaires du service local de base fournie à l'utilisateur final par la ompagnie ou une EL (à condition que les installations sous-jacentes soient fournies par la ompagnie (ex. : ligne louée)), incluant les lignes d'appels tarifés et les lignes téléphoniques entrex aboutissant à des postes autres que des TAM. Le service est réservé aux lignes aboutissant à de l'équipement monoligne. L'accès LPA permet d'utiliser simultanément la ligne téléphonique pour des applications téléphoniques comme la transmission voix, données et télécopie. (c) ADL Access service has been structured to enable service providers to acquire the appropriate essential service elements required to offer a competitive alternative if desired. (c) Le service d'accès LPA est structuré de façon à permettre aux fournisseurs de services de se doter des éléments de service nécessaires à la prestation, s'il y a lieu, d'un service concurrentiel. ontinued on page 735 / uite page 735. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur Authority: Telecom Order RT October 15, f. Ordonnance Télécom RT du 15 octobre 2010.

2 Bell Aliant RT GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 3 AEL/AULE 2 PAGE 735 DIGITAL AE ERVIE AYMMETRI DIGITAL UBRIBER LIE ADL) AE ERVIE - continued ERVIE D'AÈ UMÉRIQUE ERVIE D'AÈ PAR LIGE UMÉRIQUE À PAIRE AYMÉTRIQUE (LPA) - suite 2. Terms and conditions 2. Modalités (a) The ompany determines those serving wire centres which will support ADL Access service. (b) ADL Access service is only available to service providers in association with an end-user's ompany or LE (subject to the condition that the underlying facilities are provided by the ompany (i.e., leased loop)), provided residential or business, individual line, primary exchange service including message rate lines and entrex voice locals terminating on other than EB sets. The service is limited to lines terminating on single line station equipment. uch services, however, are not included as part of ADL Access service itself. It is the responsibility of the service provider to ensure that its end-user leases a residential or business, individual line, primary exchange service or entrex voice local from the ompany. (c) The ADL equipment itself is subject to operational constraints related to the characteristics of the underlying loop facility. ervice providers may use ADL Access service to establish high-speed connections to only those end-user premises located within the operational range of the ADL transmission equipment associated with particular ompany serving wire centres. ervice providers may not use ADL Access service to establish high-speed connections to end-users premises located outside the range of the ADL transmission equipment, or served by the ompany's leased loops, primary exchange service or entrex voice local facilities (loops), having excessive bridge taps, equipped with load coils or which are not capable of supporting metallic continuity. (d) If an end-user cancels his primary exchange service or entrex voice local or if it is otherwise removed from service, billing for ADL Access service will continue until the ompany has been informed by the service provider that ADL Access service is to be terminated. (e) Where the end-user's individual line, primary exchange service or entrex voice local loop currently meets the ompany's technical requirements for ADL service, in particular metallic continuity, the ompany will provide its customer for ADL service with a minimum of one year's advance notice of any facility change that would eliminate metallic continuity on that end-user's loop. (a) La ompagnie détermine quels centres de commutation de desserte prendront en charge le service d'accès LPA. (b) Le service d'accès LPA n'est offert aux fournisseurs de services que pour les lignes individuelles de résidence ou d'affaires du service local de base fournies aux utilisateurs finals par la ompagnie ou une EL (à condition que les installations sous-jacentes soient fournies par la ompagnie (ex.: ligne louée)), incluant les lignes d'appels tarifés et les lignes téléphoniques entrex aboutissant à des postes autres que des TAM. Le service est réservé aux lignes aboutissant à de l'équipement monoligne. Les services ne font toutefois pas partie du service d'accès LPA. Le fournisseur de services doit s'assurer que les utilisateurs finals louent de la ompagnie leurs lignes de résidence ou d'affaires individuelles du service local de base ou leurs lignes téléphoniques entrex. (c) L'équipement LPA est soumis aux contraintes d'exploitation relatives aux caractéristiques de la ligne locale sous-jacente. Le fournisseur de services peut utiliser le service d'accès LPA pour offrir des connexions à grande vitesse uniquement aux utilisateurs finals dont les locaux sont à portée de l'équipement de transmission LPA associé aux centres de commutation de desserte désignés de la ompagnie. Le fournisseur de services ne peut pas établir de connexions à grande vitesse dans le cas d'utilisateurs dont les locaux sont hors de portée de l'équipement de transmission LPA ou desservis par des installations (lignes louées) du service local de base ou entrex de la ompagnie, avec un grand nombre de branchements en dérivation, équipées de bobines de pupinisation ou ne pouvant assurer une continuité métallique. (d) i un utilisateur final annule son service local de base ou sa ligne entrex ou s'il est retiré du service, le service d'accès LPA continue d'être facturé jusqu'à ce que la ompagnie ait été avisée par le fournisseur de services que le service d'accès LPA doit être interrompu. (e) i la ligne individuelle du service local de base ou la ligne téléphonique entrex de l'utilisateur final est actuellement conforme aux exigences techniques de la ompagnie en matière de service LPA, particulièrement en ce qui concerne la continuité métallique, la ompagnie fournira aux abonnés du service LPA un préavis d'au moins un an si des modifications sur la ligne de l'utilisateur final risquent de compromettre la continuité métallique. (f) The ompany does not guarantee the level of highspeed asymmetric digital data transmission service performance provided by the service provider over the individual line. Due to regular grooming and upgrading of the ompany's telecommunications network, the ompany cannot guarantee the ongoing access to an individual line for the purpose of facilitating the provision of ADL Access service. (f) La ompagnie n'est pas en mesure de garantir la qualité du service de transmission de données haute vitesse fourni par le fournisseur de service sur la ligne d'accès individuelle. Étant donné que la ompagnie procède constamment à l'entretien et à la mise à niveau de son réseau de télécommunications, elle ne peut garantir l'accès LPA par l'entremise de ses lignes d'accès individuelles. ontinued on page / uite page Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur Authority: Telecom Decision RT March 24, f. Décision Télécom RT du 24 mars 2011.

3 Bell Aliant RT GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 1 AEL/AULE ORIGIAL PAGE DIGITAL AE ERVIE AYMMETRI DIGITAL UBRIBER LIE ADL) AE ERVIE - continued ERVIE D'AÈ UMÉRIQUE ERVIE D'AÈ PAR LIGE UMÉRIQUE À PAIRE AYMÉTRIQUE (LPA) - suite 2. Terms and conditions -continued 2. Modalités- suite (f) "Internet Traffic Management Practices" (ITMPs) are defined as measures that may be used by Internet ervice Providers (IPs) to manage Internet traffic through economic or technical means. (f) On entend par pratiques de gestion du trafic Internet (PGTI) des mesures que les fournisseurs de services Internet (FI) peuvent utiliser pour gérer le trafic Internet par des moyens économiques ou techniques. (g) As a condition of service under this tariff, and in accordance with paragraphs 50, 66 and 104 of Telecom Regulatory Policy RT , Review of the Internet traffic management practices of Internet service providers (TRP ), customers employing Internet Traffic Management Practices (ITMPs) shall: (g) En tant que modalité du service en vertu du présent Tarif et conformément aux paragraphes 50, 66 et 104 de la Politique réglementaire de télécom RT , Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet (PRT ), les clients qui utilisent des pratiques de gestion du trafic Internet (PGTI): (1) whether or not they are anadian carriers, abide by the requirements of subsection 27(2) of the Telecommunications Act with regard to any ITMPs they employ; (1) respectent les exigences du paragraphe 27(2) de la Loi sur les télécommunications concernant les PGTI qu'ils utilisent, que les clients soient ou non des entreprises canadiennes; (2) abide by the disclosure requirements described in TRP ; and (2) respectent les exigences de divulgation décrites dans la PRT ; et (3) not use for other purposes personal information collected for the purposes of traffic management or disclose such information. (3) n'utilisent pas à d'autres fins les renseignements personnels recueillis dans le but de gérer le trafic et ne divulguent pas ces renseignements. ontinued on page 736 / uite page 736. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur Authority: Telecom Order RT October 15, f. Ordonnance Télécom RT du 15 octobre 2010.

4 Bell Aliant RT GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 1 AEL/AULE ORIGIAL PAGE 736 Part/Partie 5 DIGITAL AE ERVIE AYMMETRI DIGITAL UBRIBER LIE (ADL) AE ERVIE - continued ERVIE D'AÈ UMÉRIQUE ERVIE D'AÈ PAR LIGE UMÉRIQUE À PAIRE AYMÉTRIQUE (LPA) - suite 3. Rates and harges 3. Tarifs et frais (a) ADL Access service: ADL Access service enables service providers to establish a high-speed data access path between its end-user's premises and the ompany's serving wire centre. The arrangement also provides for simultaneous use of the telephone line for voice-band applications. (a) ervice d'accès LPA: Le service d'accès LPA permet à un fournisseur de services d'établir une voie de données à grande vitesse entre les locaux de l'utilisateur final et le centre de commutation de desserte de la ompagnie. Le service permet également d'utiliser simultanément la ligne téléphonique pour des applications téléphoniques. (1) The service consists of one component, namely: (1) Le service est constitué d'un composant suivant: - ADL Loop Administration and upport: Verification that a particular end-user's ompany or LE (subject to the condition that the underlying facilities are provided by the ompanyl (i.e., leased loop)), provided, individual line, primary exchange service or entrex voice local will support ADL Access service, cross-connection of the loop to the connecting link associated with the ADL equipment and on-going administration and support of ADL on the leased loop, primary exchange or entrex loop. This charge applies for each individual line, primary exchange service or entrex voice local facility (loop) connected to the ADL transmission equipment. - Gestion et soutien de la ligne LPA: Vérification du fait qu'une ligne individuelle du service local de base ou qu'une ligne téléphonique entrex fournie à un utilisateur final par la ompagnie ou une EL (à condition que les installations sous-jacentes soient fournies par la ompagnie (ex.: ligne louée)), peut prendre en charge le service d'accès LPA, interconnexion de la ligne à la liaison associée à l'équipement LPA ainsi que gestion et soutien continu du service LPA sur la ligne louée du service local de base ou sur la ligne téléphonique entrex. es frais s'appliquent à chaque ligne individuelle du service local de base ou à chaque ligne entrex raccordée à l'équipement de transmission LPA. ontinued on page 736A / uite page 736A. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur Authority: Telecom Order RT October 15, f. Ordonnance Télécom RT du 15 octobre 2010.

5 Bell Aliant RT GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 12 AEL/AULE 11 PAGE 736A DIGITAL AE ERVIE AYMMETRI DIGITAL UBRIBER LIE (ADL) AE ERVIE - continued ERVIE D'AÈ UMÉRIQUE ERVIE D'AÈ PAR LIGE UMÉRIQUE À PAIRE AYMÉTRIQUE (LPA) - suite 3. Rates and harges - continued 3. Tarifs et frais - suite (a) ADL Access ervice: continued (2) The following rates and charges apply to the various components: (a) ervice d'accès LPA: - suite (2) Les tarifs et frais suivants s'appliquent aux divers composants: ADL associated with Residential, Business and entrex Lines ADL Loop Administration & upport, each Access... LPA associé aux lignes de résidence, d'affaires et aux lignes entrex Monthly Rate / Tarif mensuel ervice harge / Frais de service Gestion et soutien de la ligne LPA, chaque accès... $ 1.60 R $ R ontinued on page 737 / uite page 737. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur Authority: Telecom Decision RT Para. 244 April 30, f. Décision Télécom RT Para. 244 du 30 avril 2007.

6 Bell Aliant RT GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL ORIGIAL PAGE 737 Part/Partie 5 ection 3 DIGITAL AE ERVIE ERVIE D'AÈ UMÉRIQUE AYMMETRI DIGITAL UBRIBER LIE ERVIE D AÈ PAR LIGE (ADL) AE ERVIE UMÉRIQUE À PAIRE AYMÉTRIQUE (LPA) 4. omponents for ervice Providers 4. omposants pour les fournisseurs de services (a) ervice providers wishing to offer a competitive alternative to the ompany s ADL Access service may do so by co-locating their ADL transmission equipment in a ompany serving wire centre in accordance with the terms, conditions, rates and charges specified in the ompany s Access ervices Tariff (AT) olocation Arrangements for Interconnecting anadian arriers and Digital ubscriber Line ervice Providers (DLPs). The rates and charges for space and power components are based on those specified in AT 110. To complete the above arrangements, the service provider may lease the following components from the ompany: (1) ADL Loop Administration and upport, to verify that a particular end-user s ompany-provided, individual line, primary exchange service or entrex voice local will support ADL service, to cross-connect the loop to the connecting link associated with the service provider s co-located ADL transmission equipment, and to provide on-going administration and support of ADL on the primary exchange or entrex voice local loop, at the rates and charges specified in 3(a)(2) above. (2) onnecting links, to establish a connection between the ompany s main distribution frame and the service provider s co-located ADL transmission equipment, at the rates and charges specified in AT Local etwork Interconnection and omponent Unbundling. (b) A service provider s ADL transmission equipment co-located in a ompany serving wire centre must be certified in accordance with requirements detailed in General Tariff 4200, Use of ustomer-provided Equipment with the ompany s Facilities. (a) Les fournisseurs de services peuvent offrir un service concurrentiel au service d accès LPA de la ompagnie au moyen d équipement de transmission co-implanté dans un centre de commutation de desserte de la compagnie, conformément aux modalités, aux tarifs et aux frais indiqués à l article 110 du Tarif de services d accés (TA) - o-implantation pour les télécommunicateurs interconnectés canadiens et Fournisseures de service LA (FLA). Les tarifs et les frais pour l'alimentation et l'espace sont basés sur ceux qui sont indiqués dans l'article 110 du TA. Pour compléter les arrangements ci-dessus, le fournisseur de services peut louer les composants suivants de la ompagnie : (1) Gestion et soutien de la ligne LPA, afin de s assurer qu une ligne individuelle du service local de base ou une ligne téléphonique entrex fournie à un utilisateur final par la ompagnie peut prendre en charge le service LPA, d interconnecter la ligne à la liaison associée à l équipement LPA ainsi que de gérer le service LPA sur la ligne du service local ou sur la ligne téléphonique entrex et fournir un soutien, aux tarifs et frais indiqués en 3(a)(2) ce dessus. (2) Liaisons servant à établir une connexion entre le répartiteur principal de la ompagnie et l équipement de transmission co-implanté du fournisseur de services, aux tarifs et frais indiqués à l article 105 du TA - Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau. (b) L équipement de transmission du fournisseur de services, qui est co-implanté au centre de commutation de desserte de la ompagnie, doit être certifié conforme aux exigences décrites à l article 4200 du Tarif, Utilisation de l équipement fourni par l abonné avec les installations de la ompagnie. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur Authority: Telecom Order RT June 23, f. Ordonnance Télécom RT du 23 juin Authority: Telecom Order RT July 26, f. Ordonnance Télécom RT du 26 juillet 2006.