Composante : Architecture et design d intérieur

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1 TERMES DE REFERENCE DU PROJET DE MISE EN PLACE DES BUREAUX DE PROXIMITE AVEC LES CITOYENS DANS NEUF MUNICIPALITES TUNISIENNES Composante : Architecture et design d intérieur

2 1- CONTEXTE GENERAL A travers son programme de «Coopération des villes et des municipalités au Maghreb/ CoMun», la GIZ est mandatée par le Ministère fédéral des Affaires Etrangères (AA, ) de renforcer les structures démocratiques dans les villes tunisiennes dans l actuel contexte postrévolutionnaire. En concertation avec la Direction Générale des Collectivités Publiques Locales/ DGCPL du Ministère de l Intérieur et avec le Centre de Formation et d Appui à la Décentralisation / CFAD, qui sont les partenaires nationaux de mise en œuvre de ce projet, les communes de Ben Guerdane, Gabès, Gafsa, Jendouba, Jerba-Midoun, Kasserine, Menzel Bourguiba, Monastir, Siliana, Sfax, Sousse, Tunis ont été sélectionnées pour cette coopération. Le projet envisage l assistance technique dans quatre axes de travail : 1. Etablissement de structures de proximité pour les citoyens 2. Encouragement de structures et dispositifs de participation des citoyens 3. Soutien aux élections municipales 4. Appui-conseil au débat constitutionnel Ainsi, les deux premiers axes visent-ils à améliorer la réactivité des municipalités à leurs citoyens ce qui signifient entre autres la modernisation de leurs mécanismes de prestation de services par l implantation de structures de proximité pour les citoyens. Compte tenu de la taille et du potentiel organisationnel et financier des grandes villes de Tunis, Sousse et Sfax, il a été décidé de ne pas les toucher par cette composante du projet et de se contenter des 9 autres villes, soit en l occurrence : Monastir, Ben Guerdane, Jerba- Midoun, Gabès, Gafsa, Kasserine, Siliana, Jendouba et Menzel Bourguiba. Dans ce contexte, le présent document décrit la portée des services devant être rendus par une entreprise d architecture et de design d'intérieur pour concevoir et superviser la construction des structures de proximité dans les 9 municipalités sélectionnées. 2- OBJECTIF GLOBAL Le but de cette composante est de soutenir la modernisation des mécanismes de prestation de services municipaux dans les neuf municipalités tunisiennes choisies via la conception et la supervision de la mise en œuvre de l'aménagement physique des espaces nécessaires à l implantation des guichets de proximité avec les citoyens. 3- OBJECTIFS SPECIFIQUES Plus précisément, les objectifs sont les suivants:

3 1- Proposer, examiner et finaliser la proposition de conception détaillée pour chacun des espaces choisis ; 2- Assurer le respect de la réglementation à suivre dans le processus de mise en œuvre et de passation des marchés (documents d'appel d'offres) ; 3- Fournir un soutien continu et de surveillance tout au long de la phase de mise en œuvre et ce, en étroite coordination avec le comité de pilotage du projet et le personnel municipal. 4- CONSISTANCE DES TACHES ET ETAPES DE REALISATION Tâche n 1 : Préparation et évaluation de l'espace «proximité» 1- Effectuer des visites aux municipalités choisies pour évaluer l'espace «proximité» en termes de : superficie, capacité, les conditions physiques, l'accessibilité et la circulation, l'infrastructure disponible / réseaux, extension future Tenir compte de la situation actuelle / Document espaces sélectionnés au moyen d'images fixes, vidéo, et / ou illustrations en 3D; 3- Assurer une pré-estimation des coûts pour la phase de mise en œuvre par la municipalité; 4- Proposer et obtenir l'approbation du plan de travail opérationnel. Tâche n 2 : Développer et finaliser la conception des espaces «proximité» sélectionnés 1- Préparer des propositions d'avant-projet sommaire/aps (jusqu'à 3 options de conception par commune) à l'aide des esquisses 2D et 3D / illustrations. Obtenir la rétroaction (critiques et suggestions) et procéder aux modifications en conséquence ; 2- Présenter, discuter et obtenir l'approbation de la meilleure solution de conception par la municipalité; 3- Finaliser, pour l intérieur en détails (et pour l'extérieur si nécessaire), les plans et coupes (y compris les travaux électriques et mécaniques), et fournir des plans en 3D; 4- Préparer des dessins et des spécifications détaillées des mobiliers, et autres éléments de conception spécifiques (panneaux, feux, panneaux publicitaires, des pots de plantation...); 5- Sur la base de la proposition de conception approuvée, discuter et s'entendre sur les coûts de construction (selon le type de matériaux utilisés, infrastructures électriques, ); NB. Les taches 3, 4 et 5 serviront à l élaboration d un avant projet détaillé/apd qui utilisera une échelle plus fine que celle utilisée dans le cas de l APS. 6- Elaborer un projet d exécution à une échelle encore plus fine (1/20 ème par exemple) décrivant les infimes détails (les fixations, prises électriques ) de l ouvrage. L apport de l architecte d intérieur/décorateur est fondamental pour cette tache.

4 7- Fournir un cahier des charges détaillé conforme aux procédures en vigueur en matière de passation des marchés et comportant toutes les spécifications techniques (cahier des clauses des prescriptions techniques), les recommandations de mise en œuvre et le cadre administratif et réglementaire d exécution/ Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) et particulières (CCAP) ainsi qu un bordereau détaillé des prix. 8- Soutenir la commune dans le processus d'ouverture des offres et de sélection du mieux disant. Troisième tâche: Superviser et diriger la phase de mise en œuvre 1- Préparer un plan de travail détaillé comportant un planning précis pour la phase de mise en œuvre; 2- Superviser et coordonner la phase de mise en œuvre par les sous-traitants (charpentiers, fabricants de meubles, électriciens...) à travers la fourniture d'un appui technique et des conseils; 3- Assurer la meilleure qualité de finition et de conformité maximale avec les plans approuvés dans chacune des municipalités sélectionnées. Néanmoins, en cas de modifications de conception qui pourraient s imposer, le comité de pilotage devra en être informé à l'avance. 4- Fournir des rapports d'avancement bihebdomadaire, sur l'état de mise en œuvre et tout écart entre les activités prévues et les activités de mise en œuvre réelle, au comité de pilotage du projet et aux municipalités concernées. 5- LES LIVRABLES Livrable n 1: Les plans détaillés, y compris : - Les plans intérieurs et sections; - Mobilier et éléments de conception et cahier des charges. Livrable n 2: Le cahier des charges des différents œuvres et les documents d appels d offres, en l occurrence : - Les pièces administratives - Les contrats - La soumission - Le CCAG - Le CCAP - Le cahier des clauses des prescriptions techniques - Le bordereau des prix avec les sous-détails. Livrable n 3: Rapports d'étape sur le processus de mise en œuvre. Livrable n 4:

5 Rapport final d évaluation de la mission. 6- NIVEAU D'EFFORT ET PROFILS DU CONSULTANT/S Plus spécifiquement, le consultant devrait fournir au minimum les ressources humaines suivantes pour accomplir les tâches mentionnées ci-dessus: 1- Un ingénieur principal/ Sénior : 5-10 ans en travaux de construction et de surveillance pour gérer l'ensemble du processus et effectuer des contrôles qualité réguliers. 2- Deux architectes d'intérieur / architectes : 1-2 ans d'expérience en design d'intérieur (projets similaires de préférence); Maîtrise des logiciels 3D tels que 3D max et capacité à concevoir un système de promotion de panneaux et bannières / affiches pour le guichet. 3- Trois superviseurs de site / ingénieurs : 3-5 ans d'expérience dans la supervision de la mise en œuvre de projets similaires ; ayant des compétences en gestion des projets (élaboration de plans d'exploitation, rapports d'avancement...) en plus de leur capacité de préparer les décomptes financiers détaillés et les documents d'appel d'offres. 7- AUTRES CONDITIONS 1- Le consultant sera rémunéré en fonction du nombre d hommes-jours justifié par la feuille de temps qui sera remis par chacun des experts. Soulignons que la durée totale / effort de cette composante du projet ne devra aucunement dépasser le nombre total d hommes-jours qui lui a été consacré par cahier des charges (soit un maximum de 340 jours). 2- Les résultats de cette mission seront considérés comme des livrables dès leur approbation par le comité de pilotage du projet ainsi que les municipalités partenaires. 3- Le consultant devra assurer une étroite coopération et coordination avec l'équipe GIZ-projet CoMun, les municipalités partenaires et autres consultants travaillant sur le projet. 4- Le consultant devra assurer le maximum de conformité avec la conception approuvée et, en cas de changements qui pourraient s imposer au cours de la phase de mise en œuvre, le consultant devrait discuter avec l'équipe GIZ/CoMun et recevoir leur approbation / commentaires sur les modifications proposées.