2. Trésorerie 2.1 Bordereau des dépenses du mois d avril 2.2 Engagement de crédits

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1 MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 6 MAI Administration de la municipalité 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Lecture et adoption de l ordre du jour 1.3 Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 8 avril Dépôt du bordereau de correspondance 1.5 Première période de questions Parole à l assemblée (15 minutes) 1.6 Octroi de contrat réfection de la toiture salle Lac-aux-Sables 1.7 Retour au travail journalier régulier temps partiel 1.8 Embauche préposé à l Éco-Centre et aux parcs 1.9 Embauche préposé accès au parc de la Pointe du Vieux Moulin 1.10 Avis de motion modification règlement fermeture de la rue Sainte-Marie en période estivale 1.11 Fermeture bureau municipal semaine du 28 juillet Trésorerie 2.1 Bordereau des dépenses du mois d avril 2.2 Engagement de crédits 3. Sécurité publique Aucun point 4. Transport, hygiène du milieu et environnement 4.1 Demande d'autorisation nettoyage cours d'eau - rivière Propre 4.2 Autorisation de versement de l'aide financière - Politique de déneigement rue Tessier 4.3 Autorisation de versement de l'aide financière - Politique de déneigement chemin du lac Veillette sud 4.4 Aide financière pour les analyses d eau 2012 lac Veillette 4.5 Offre de service conteneur de 40 verges 4.6 Acceptation règlement Les Entreprises St-Ubald 4.7 Octroi contrat achat de calcium d été 5. Aménagement, Urbanisme et mise en valeur du territoire 5.1 Demande de dérogation mineure , chemin Ste-Marie 5.2 Horaire ouverture rampe de mise à l eau 5.3 Offre de service esquisse, plans et devis aménagement rue Sainte-Marie 6. Loisirs et culture 6.1 Embauche coordination du camp de jour Demande caisse populaire terrain de tennis 6.3 Demande de soumission surfaçage du terrain de tennis 6.4 Adoption de la mission des bibliothèques publiques de l Unesco 6.5 Engagement municipal en faveur de l élaboration d un plan de développement pour le maintien d une bibliothèque 6.6 Soumission sur invitation patinoire parc Louis-Philippe Fugère 6.7 Paiement quote-part OMH et Coopérative d hébergement St- Rémi 6.8 Inscription colloque annuel les Arts et la Ville 7. Autres sujets 7.1 Demande d aide financière

2 7.1.1 Conférence Association des résidents du lac Huron Fondation québécoise du cancer 7.2 Club de golf le St-Rémi 7.3 Prêt salle Partenaire Action Jeunesse Mékinac 7.4 Varia 7.5 Période de questions Parole à l assemblée 7.6 Levée de l assemblée Séance ordinaire de ce conseil, tenue à Lac-aux-Sables, à 19 heures 30 minutes, le 6 e jour du mois de mai deux mille treize (6 mai 2013), à la salle municipale de Lac-aux-Sables, 820, rue Saint-Alphonse. À laquelle sont présents les membres du conseil : Yvan Hamelin, maire Marius St-Amant, conseiller Daniel Roy, conseiller Lise Méthot, conseillère Réjean Gauthier, conseiller Aline Ménard, conseillère Tous membres du conseil et formant quorum. 1. ADMINISTRATION DE LA MUNICIPALITÉ 1.1 Ouverture de l assemblée La session est ouverte à dix-neuf heures trente minutes (19 h 30), sous la présidence de monsieur Yvan Hamelin, maire. Madame Valérie Cloutier, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit à titre de secrétaire de l assemblée. 1.2 Lecture et adoption de l ordre du jour Monsieur Hamelin fait la lecture de l ordre du jour Il est proposé par madame Aline Ménard, appuyé par monsieur Réjean Gauthier et résolu que le conseil adopte l ordre du jour de la séance du 6 mai 2013 tel que présenté Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2013 CONSIDÉRANT que le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2013 a été remis aux élus avant la présente session; CONSIDÉRANT que les membres du conseil reconnaissent l avoir reçu et lu; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Lise Méthot, appuyé par monsieur Marius St-Amant et résolu que ce procès-verbal soit adopté tel que rédigé. Madame Aline Ménard s abstient de voter sur cette résolution et mentionne qu elle était absente lors de cette séance. ADOPTÉE à la majorité des conseillers.

3 1.4 Dépôt du bordereau de correspondance CONSIDÉRANT le dépôt et la lecture du bordereau de correspondance du mois de mai 2013, faisant état de la correspondance reçue au cours du mois d'avril 2013 et devant être présentée au conseil; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Daniel Roy, appuyé par madame Lise Méthot et résolu que le conseil municipal accepte le dépôt du bordereau de correspondance de mai Première période de questions Parole à l assemblée Début : 19 h 40 Fin : 19 h Octroi de contrat réfection de la toiture salle Lac-aux-Sables CONSIDÉRANT les offres reçues pour les travaux de réfection de la toiture de la salle municipale Lac-aux-Sables; Soumissionnaire Montant incluant les taxes Toitures Brouillard et Levesque (1998) inc ,69 $ Les Toitures T.D.G. inc ,50 $ EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Marius St-Amant, appuyé par monsieur Daniel Roy et résolu d octroyer le contrat de travaux de réfection de la toiture de la salle Lac-aux-Sables à Les Toitures T.D.G. inc, telle que sa soumission d'avril 2013, au montant de 6 422,50 $ incluant les taxes applicables. Le conseil affecte cette somme au budget de fonctionnement entretien et réparations salle Lac-aux-Sables. 1.7 Retour au travail journalier régulier temps partiel CONSIDÉRANT la programmation des travaux estivaux; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Réjean Gauthier, appuyé par madame Lise Méthot et résolu que le conseil autorise le retour au travail de monsieur Pierre Brouillette à titre de journalier à compter du 6 mai Embauche préposé à l Éco-Centre et aux parcs CONSIDÉRANT l offre d emploi, préparé par la directrice-générale et le contremaître des Travaux publics, présentée au conseil municipal; CONSIDÉRANT que le poste est affiché à l interne jusqu au 10 mai 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Aline Ménard, appuyé par monsieur Marius St-Amant et résolu que la directrice-générale puisse

4 procéder à l embauche pour le poste régulier temps partiel de préposé à l éco-centre et aux parcs, à la fermeture de la période d affichage en octroyant le poste au candidat respectant les critères d embauche ayant le plus d ancienneté. La date du début du poste est le 11 mai Ce poste est soumis à une période de probation tel que prévu dans la convention collective. 1.9 Embauche préposé accès au parc de la Pointe du Vieux Moulin CONSIDÉRANT l offre d emploi, préparé par la directrice-générale et le contremaître des Travaux publics, présentée au conseil municipal; CONSIDÉRANT que le poste est affiché à l externe jusqu au 10 mai 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Aline Ménard, appuyé par monsieur Réjean Gauthier et résolu que la directrice-générale puisse procéder à l embauche pour les postes de préposés à l accès au parc de la Pointe du Vieux Moulin, à la fermeture de la période d affichage en octroyant le poste aux candidats respectant les critères d embauche. Le conseil entérinera l embauche lors du prochain conseil. L emploi débutera le 18 mai pour la saison Avis de motion modification règlement fermeture de la rue Sainte-Marie en période estivale Monsieur Marius St-Amant donne avis de motion que le conseil étudiera et adoptera, s'il y a lieu, à une séance ultérieure, un règlement modifiant le règlement de fermeture de la rue Sainte-Marie en période estivale Fermeture bureau municipal semaine du 28 juillet 2013 CONSIDÉRANT la planification du calendrier de vacances; CONSIDÉRANT les articles de la convention collective applicables en regard des affectations temporaires, de l octroi de postes et des classes d emplois; EN CONSÉQUENCE il est proposé par madame Lise Méthot, appuyé par madame Aline Ménard et résolu que le conseil décrète que les bureaux administratifs seront fermés du 29 juillet au 2 août Le service des travaux publics restera en fonction pour cette période. 2. TRÉSORERIE 2.1 Bordereau des dépenses CONSIDÉRANT que la liste des comptes, ainsi que toutes les factures du mois ont été vérifiées par madame Lise Méthot et par madame Aline Ménard; CONSIDÉRANT que tous les conseillers ont à leur disposition la liste des comptes à payer pour vérification;

5 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Aline Ménard, appuyé par madame Lise Méthot et résolu que les comptes présentés dans la liste suggérée des paiements au 30 avril 2013, au montant de ,54 $, soient approuvés et payés et d entériner les dépenses pré-autorisées au montant de ,86 $. Je soussignée, certifie par la présente, qu il y a des crédits suffisants pour les dépenses décrétées dans la liste des comptes au 30 avril Valérie Cloutier, OMA Directrice générale et Secrétaire-trésorière 2.2 Engagement de crédits Il est proposé par monsieur Marius St-Amant, appuyé par madame Lise Méthot et résolu que les engagements de crédits suivants soient adoptés : Description Montant Budget 300 $ Budget Administration- Publications diverses Publicité le Nouvelliste (cahier spécial MRC de Mékinac Adhésion Culture Mauricie $ Budget de fonctionnement- Culture Adhésion Carrefour action municipale et famille 80 $ Budget de fonctionnement- Santé et Bien-être 3. SÉCURITÉ PUBLIQUE Aucun point 4. TRANSPORT, HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 4.1 Demande nettoyage cours d'eau - rivière Propre CONSIDÉRANT la politique de gestion des cours d'eau de la MRC de Mékinac, CONSIDÉRANT la délégation au niveau municipal par l'entente intermunicipale; CONSIDÉRANT la demande de l'association des résidents du lac Huron; CONSIDÉRANT la supervision par la municipalité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Daniel Roy, appuyé par monsieur Réjean Gauthier et résolu que le conseil: - autorise l'émission d'un certificat d'autorisation municipale à l'association des résidents du lac Huron pour procéder aux légers travaux de nettoyage de deux sections de la rivière Propre en amont et en aval du lac Huron telle que leur demande du 15 avril Avant l'émission du certificat, une inspection devra avoir été réalisée

6 au préalable par les services d'urbanisme-environnement et des Travaux publics afin de déterminer si les travaux sont nécessaires; - appuie la demande d'aide financière de l'association des résidents du lac Huron si cette dernière dépose ce projet de nettoyage de la rivière Propre dans le cadre du programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier, volet II. 4.2 Autorisation de versement de l'aide financière - Politique de déneigement rue Tessier CONSIDÉRANT que la demande déposée pour la rue Tessier est conforme à la politique d aide au déneigement des chemins privés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Marius St-Amant, appuyé par madame Aline Ménard et résolu d accepter la demande et de verser, selon la politique d aide au déneigement pour la saison , la somme de 590,00 $ pour la rue Tessier, (1 km). 4.3 Autorisation de versement de l'aide financière - Politique de déneigement chemin du lac Veillette sud CONSIDÉRANT que la demande déposée pour le chemin du Lac- Veillette-Sud est conforme à la politique d aide au déneigement des chemins privés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Daniel Roy, appuyé par madame Lise Méthot et résolu d accepter la demande et de verser, selon la politique d aide au déneigement pour la saison , la somme de 1 829,00 $ pour le chemin du Lac- Veillette-Sud, (3,1 km). 4.4 Aide financière pour les analyses d eau 2012 lac Veillette CONSIDÉRANT la résolution # ; CONSIDÉRANT la réception des factures et de la copie des paiements pour l exercice 2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Réjean Gauthier, appuyé par monsieur Daniel Roy et résolu que le conseil accorde une aide financière de 290 $ dans le cadre du programme du réseau de suivis volontaires des lacs du MDDEFP et autorise le versement pour l'année Offre de service conteneur de 40 verges CONSIDÉRANT les offres de service reçues pour la fourniture et la levée de conteneurs de type roll-off pour les matières résiduelles;

7 Soumissionnaire Montant à la levée (Éco-Centre) Montant à la levée (Marché Tradition) Service Cité Propre inc. 219 $ 343 $ Transport J.Y Martel 215 $ 335 $ EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Marius St-Amant, appuyé par madame Aline Ménard et résolu d accepter l'offre de service de Transport J.Y. Martel pour la fourniture et la levée d'un conteneur de type roll-off (40 verges) pour les besoins de l'éco-centre pour un montant de 215 $ par levée ainsi que les levées pour le conteneur de type roll-off avec compacteur appartenant à Marché Tradition pour un montant de 335 $ par levée Acceptation règlement Les Entreprises St-Ubald CONSIDÉRANT l'offre de règlement reçue relativement à l évaluation des dommages de la rue Principale par Les Entreprises St-Ubald lors d'opérations de déneigement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Lise Méthot, appuyé par monsieur Marius St-Amant et résolu d accepter l'offre de règlement reçue le 2 mai 2013 de monsieur Jasmin Douville pour la correction des dommages de la rue Principale par Les Entreprises St-Ubald telle que présentée au conseil municipal. Le montant sera appliqué en note de crédit Octroi contrat achat de calcium d été CONSIDÉRANT que la municipalité de Lac-aux-Sables désire faire l épandage d abat poussière sur certains chemins de gravier; CONSIDÉRANT la possibilité de procéder à un achat regroupé avec la municipalité de Notre-Dame de Montauban; CONSIDÉRANT l économie de coûts engendrés par le regroupement d achat; CONSIDÉRANT qu après vérification de prix pour l année 2013, le prix pour le chlorure de calcium liquide 35% est de 0.25$ le litre; EN CONSÉQUENCE il est proposé par monsieur Daniel Roy, appuyé par madame Aline Ménard et résolu que ce conseil autorise la commande de litres de chlorure de calcium pour la fourniture, le transport et l épandage de juin 2013, auprès de la compagnie Somavrac, au coût de ,50$ plus les taxes applicables. Le montant est affecté au budget de fonctionnement Matériel voirie.. 5. AMÉNAGEMENT, URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 5.1 Demande de dérogation mineure , chemin Ste-Marie

8 Les membres du conseil prennent connaissance de la demande de dérogation mineure, # , concernant l implantation d un bâtiment secondaire, soumise par monsieur Réal Champagne, le 22 mars 2013, concernant la propriété du 1920, chemin Sainte-Marie. Relativement aux articles 59 et 117 du règlement de zonage pour la zone 25V, cette demande vise: - l abaissement de la marge de recul avant à 6,65 m pour le coin droit et 7 m pour le coin gauche d un bâtiment secondaire existant au lieu de 9 mètres; Après avoir pris connaissance de l avis adopté unanimement et donné par le comité consultatif d urbanisme recommandant de refuser la dérogation. La parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre. Monsieur Réal Champagne n est pas présent dans l assemblée. Après délibération du conseil, Il est proposé par madame Aline Ménard, appuyé par madame Lise Méthot et résolu de refuser la demande de dérogation mineure, # , soumise par monsieur Réal Champagne, le 22 mars 2013, concernant la propriété du 1920, chemin Sainte-Marie. Une demande de permis devra être déposée à la municipalité pour effectuer les modifications au bâtiment ou à son implantation pour le rendre conforme à la réglementation en vigueur, De plus les travaux devront être complétés pour le 30 avril Horaire ouverture rampe de mise à l eau Il est proposé par monsieur Daniel Roy, appuyé par monsieur Marius St- Amant et résolu que le conseil adopte l'horaire d'ouverture de la rampe de mise à l'eau du parc de la Pointe-du-Vieux-Moulin pour la saison 2013 soit: - du 18 mai au 30 juin : les samedis et dimanches de 10h à 17h; - du 1 er juillet au 2 septembre : tous les jours de la semaine de 10h à 21h; - du 7 au 29 septembre: les samedis et les dimanches de 13h à 17h; - les vendredis 4, 11 et 18 octobre, sur rendez-vous seulement, entre 13h et 15h Offre de service esquisse, plans et devis aménagement rue Sainte-Marie CONSIDÉRANT les aménagements à faire sur la rue Sainte-Marie; CONSIDÉRANT les discussions et présentations relatives à ces travaux; CONSIDÉRANT les offres de service reçues soient : Soumissionnaire Prix forfaitaire (avant les taxes) Grenon, Hogue Ass $ Roche ltée Groupe Conseil $

9 CONSIDÉRANT que la municipalité recevra une aide financière du pacte rural pour la réalisation des esquisses et plans d aménagement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Aline Ménard, appuyé par madame Lise Méthot et résolu d accepter l'offre de service de Grenon, Hogue Ass. architectes paysagistes a.a.p.q. pour la préparation d'esquisses et des plans et devis pour l'aménagement de la rue Sainte-Marie entre le quai municipal et le pont selon l offre de service déposée le 20 mars LOISIRS ET CULTURE 6.1 Embauche coordination du camp de jour 2013 CONSIDÉRANT la demande du Comité des Loisirs concernant la coordination du camp de jour pour la saison 2013; CONSIDÉRANT les tâches pouvant être affectées à cette fonction; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Daniel Roy, appuyé par monsieur Réjean Gauthier et résolu de procéder à l'embauche de madame Frédérique Beaupré à titre de coordonnatrice du camp de jour pour l été Le budget octroyé pour cette fonction est affecté au budget salaire fonctionnement pour un maximum de 240 heures. Les conditions d emploi, les tâches et l horaire de travail sont indiqués dans le document d emploi. 6.2 Demande caisse populaire terrain tennis CONSIDÉRANT l'état du terrain de tennis du parc Louis-Philippe-Fugère; CONSIDÉRANT l implication financière du pacte rural de la MRC de Mékinac enveloppe locale et enveloppe globale pour une somme totale de $. CONSIDÉRANT le budget des travaux soit $; CONSIDÉRANT l'implication de la Caisse populaire Desjardins de l'ouest de Portneuf dans plusieurs projets du milieu; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Aline Ménard, appuyé par monsieur Réjean Gauthier et résolu que la municipalité de Lac-aux- Sables dépose une demande d'aide financière à la Caisse populaire Desjardins de l'ouest de Portneuf pour l'amélioration du terrain de tennis du parc Louis-Philippe-Fugère pour une somme de $. 6.3 Demande de soumission surfaçage du terrain de tennis CONSIDÉRANT l'état du terrain de tennis du parc Louis-Philippe Fugère; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Marius St-Amant, appuyé par monsieur Daniel Roy et résolu que la municipalité de Lac-aux- Sables demande au contremaître des Travaux publics d effectuer un appel

10 de propositions pour le surfaçage du terrain de tennis du parc Louis-Philippe Fugère auprès d au moins deux fournisseurs. 6.4 Adoption de la mission des bibliothèques publiques de l Unesco CONSIDÉRANT QUE la bibliothèque publique, porte locale d'accès à la connaissance, remplit les conditions fondamentales nécessaires à l'apprentissage à tous les âges de la vie, à la prise de décision en toute indépendance et au développement culturel des individus et des groupes sociaux; CONSIDÉRANT QUE l'unesco encourage les autorités locales et nationales à s'engager activement à développer les bibliothèques publiques et à leur apporter le soutien nécessaire; CONSIDÉRANT QUE les services de la bibliothèque publique sont accessibles à tous, sans distinction d'âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de statut social; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Lise Méthot, appuyé par madame Aline Ménard et résolu que la municipalité de Lac-aux-Sables adhère, par le biais de cette présente résolution municipale, aux missionsclés des bibliothèques publiques liées à l'information, l'alphabétisation, l'éducation et la culture proposées par l'unesco : - créer et renforcer l'habitude de lire chez les enfants dès leur plus jeune âge; - soutenir à la fois l'auto-formation ainsi que l'enseignement conventionnel à tous les niveaux; - fournir à chaque personne les moyens d'évoluer de manière créative; - stimuler l'imagination et la créativité des enfants et des jeunes; - développer le sens du patrimoine culturel, le goût des arts, des réalisations et des innovations scientifiques; - assurer l'accès aux différentes formes d'expression culturelle des arts du spectacle; - développer le dialogue interculturel et favoriser la diversité culturelle; - soutenir la tradition orale; - assurer l'accès des citoyens aux informations de toutes catégories issues des collectivités locales; - fournir aux entreprises locales, aux associations et aux groupes d'intérêt les services d'information adéquats; - faciliter le développement des compétences de base pour utiliser l'information et l'informatique; - soutenir les activités et les programmes d'alphabétisation en faveur de toutes les classes d'âge, y participer, et mettre en œuvre de telles activités, si nécessaire. 6.5 Engagement municipal en faveur de l élaboration d un plan de développement pour le maintien d une bibliothèque CONSIDÉRANT QUE le Réseau BIBLIO CQLM a mis en place le programme de certification BiblioQUALITÉ qui vise à reconnaître les

11 efforts d investissement de chaque municipalité en matière de bibliothèque publique; CONSIDÉRANT QUE la bibliothèque municipale désire s investir sur une base objective et durable; CONSIDÉRANT QUE les caractéristiques de la bibliothèque actuelle ne permettent pas le plein potentiel de ses services; CONSIDÉRANT la nouvelle classification de sceaux livresques qui sera octroyée au cours du mois de juin prochain; CONSIDÉRANT QUE l élaboration d un plan de développement personnalisé permettra à la municipalité d améliorer ce service pour l ensemble de ses citoyens; CONSIDÉRANT QUE l apport de la culture, de l éducation et des loisirs sont importants pour notre communauté; CONSIDÉRANT QUE Réseau BIBLIO CQLM offre un soutien technique et professionnel pour l élaboration d un plan de développement à ses bibliothèques membres; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Lise Méthot, appuyé par madame Aline Ménard et résolu que la municipalité de Lac-aux-Sables demande au Réseau BIBLIO CQLM de rédiger un plan de développement pour sa bibliothèque municipale Rita-Brouillette. 6.6 Soumission sur invitation patinoire parc Louis-Philippe Fugère CONSIDÉRANT les résolutions et concernant la réfection de la patinoire du parc Louis-Philippe Fugère; CONSIDÉRANT l aide financière octroyée par le pacte rural enveloppe locale; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Daniel Roy, appuyé par monsieur Réjean Gauthier et résolu que le conseil demande au contremaître des Travaux publics d effectuer un appel de propositions pour les travaux relatifs à l installation d une nouvelle patinoire au parc Louis-Philippe Fugère auprès d au moins deux fournisseurs. 6.7 Quote-part OMH et Coopérative d hébergement St-Rémi CONSIDÉRANT le dépôt des états financiers vérifiés au 31 décembre 2012 de l Office municipal d habitation de Lac-aux-Sables; CONSIDÉRANT les dispositions prévues au règlement # ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Marius St-Amant, appuyé par monsieur Daniel Roy et résolu que la municipalité autorise le versement des quotes-parts pour l'office municipal d'habitation pour un montant de 571 $ pour le programme d habitation à loyer modique et un montant de $ pour le programme de supplément au loyer.

12 6.8 Inscription colloque annuel Les Arts et la ville CONSIDÉRANT le mandat donné à Madame Aline Ménard, conseillère par le conseil municipal pour le développement culturel; CONSIDÉRANT que Madame Ménard est présidente du comité Arts et Culture de Lac-aux-Sables; CONSIDÉRANT que ce comité travaille à la rédaction, pour la municipalité, d une politique culturelle et d un plan d action qui en découlera; CONSIDÉRANT que le colloque est une source importante de documentation; CONSIDÉRANT qu au budget annuel 2013, approuvé par les conseillers, des sommes sont prévues pour cette activité; EN CONSÉQUENCE il est proposé par madame Lise Méthot, appuyé par monsieur Réjean Gauthier et résolu que Madame Aline Ménard soit autorisée à participer au colloque du réseau Les Arts et la Ville. La municipalité assumera les frais d inscription et de frais de déplacements selon la politique applicable aux élus municipaux. Monsieur Daniel Roy s enregistre contre cette proposition. ADOPTÉE à la majorité des conseillers (4) 7. AUTRES SUJETS 7.1 Demande d aide financière Conférence Association des résidents du lac Huron CONSIDÉRANT la demande concernant la tenue d'une conférence portant sur la protection des bandes riveraines par l'association des résidents du lac Huron; EN CONSÉQUENCE il est proposé par monsieur Daniel Roy, appuyé par monsieur Marius St-Amant et résolu : - d offrir gratuitement à l'association des résidents du lac Huron, la salle municipale Lac-aux-Sables le 26 mai 2013 de 9h30 à 12h (midi) pour la tenue de la conférence; - de mandater madame Katy Bacon, inspectrice en bâtiment et environnement et directrice générale adjointe à participer à cette rencontre; - de refuser la demande de participation financière pour les frais relatifs à la présence de la conférencière invitée par l'association; - de suggérer à l'association de prendre contact avec les autres associations riveraines du territoire à participer à cette rencontre et à partager les coûts de la conférence..

13 7.1.2 Fondation québécoise du cancer Il est proposé par madame Lise Méthot, appuyé par monsieur Réjean Gauthier et résolu d octroyer une aide financière d un montant de 100 $ pour l année 2013 à la Fondation québécoise du cancer Club de golf le St-Rémi CONSIDÉRANT la demande du Club de golf le St-Rémi; EN CONSÉQUENCE il est proposé par monsieur Daniel Roy, appuyé par monsieur Marius St-Amant et résolu que la municipalité achète une publicité sur les karts de golf et fasse apposer son logo sur chacun d eux pour une somme de $ plus les taxes applicables. 7.3 Prêt salle Partenaire Action Jeunesse Mékinac CONSIDÉRANT la demande concernant la tenue d'une soirée pour les ans organisée par l organisme Partenaire Action Jeunesse Mékinac; EN CONSÉQUENCE il est proposé par madame Aline Ménard, appuyé par madame Lise Méthot et résolu : - d offrir gratuitement à Partenaire Action Jeunesse Mékinac la salle municipale Lac-aux-Sables le 31 mai 2013 de 15h à 22h30 pour la tenue d une activité pour les ans. 7.4 Varia Aucun point 7.5 Période de questions Parole à l assemblée Début : 20 h 14 Fin : 20 h Levée de l assemblée Les sujets à l ordre du jour ayant tous été épuisés, il est proposé par monsieur Réjean Gauthier appuyé par madame Aline Ménard et résolu que la séance soit levée à 20 h 23. M. Yvan Hamelin Mme Valérie Cloutier, OMA Maire Directrice générale & Secrétairetrésorière