MAISON DE RETRAITE Ste BERNADETTE 10, rue du 8 mai CHAMPAGNE LES MARAIS

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1 Un soutien aux aidants familiaux Une aide pour le maintien à domicile Une transition avant une entrée en établissement L accueil de jour est une solution adaptée et réactive pour une prise en charge occasionnelle, d urgence ou programmée, à destination des personnes âgées connaissant une perte d autonomie, et nécessitant une présence régulière. Qu appelle-t-on accueil de jour? Cette dénomination recouvre des lieux d accueil très divers. L accueil de jour est un lieu de vie offrant aux personnes âgées un environnement adapté à leurs difficultés, les aidant à maintenir leur autonomie. Cette formule permet également de soulager ponctuellement le conjoint ou la famille qui assume la prise en charge. Comment fonctionne un accueil de jour? La fréquentation de l accueil de jour peut être d un ou deux jours par semaine, voire quotidienne (9h30 17h30). Conformes aux capacités et aux désirs de la personne, les activités proposées s articulent autour des actes de la vie quotidienne : cuisine, décoration, jeux mémoriels, séances de gymnastique adaptée, sorties La palette dépend et s adapte à la personne accueillie. Quelles sont les modalités d admission? L admission, prononcée par le directeur du lieu d accueil, se fait sur demande de la famille ou de la personne elle-même après évaluation de la situation. Il n est pas toujours nécessaire de réserver longtemps à l avance, parfois la veille suffit. Quelles sont les possibilités d aide financière? Le tarif atteint euros par jour, une prise en charge financière peut être accordée par le Conseil Général dans le cadre de l allocation départementale personnalisée d autonomie (ADPA) ou par la caisse de retraite de la personne accueillie. L établissement atténue pour les familles qui assurent elles mêmes le transport, du tarif à leur charge du montant du forfait journalier de frais de transport perçu par l établissement ou par le versement dudit forfait par l établissement directement aux familles qui assurent elles mêmes le transport. Tél : Fax : AISON DE RETRAITE Ste BERNADETTE 10, rue du 8 mai CHAPAGNE LES ARAIS

2 EHPAD aison de Retraite Sainte Bernadette 10, rue du 8 ai Champagné les arais Tél : Fax : Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901, Déclarée à la Sous-Préfecture de Fontenay le Comte Le 18 Juin 1974 sous le numéro 2096 et publiée au Journal Officiel des 24 et 25 Juin CONTRAT DE SEJOUR Accueil de jour Le présent contrat est établi conformément : à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, article L du Code de l action sociale et des familles au décret n du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge à l arrêté du 26 avril 1999, modifié par l arrêté du 13 août 2004 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l article L du code de l action sociale et des familles, notamment son annexe II relative au médecin coordonnateur aux dispositions contenues dans le règlement départemental d aide sociale le cas échéant aux dispositions contenues dans la convention tripartite pluriannuelle le cas échéant aux délibérations du Conseil d Administration Par arrêté du 22 décembre 2009, joint en annexe, l établissement aison de Retraite Ste Bernadette, géré par l association Ste Bernadette 10, rue du 8 ai à Champagné les arais est autorisé à : L Association EHPAD aison de Retraite Sainte Bernadette, déclarée à la sous-préfecture de FONTENAY LE COTE le 18 Juin 1974 sous le numéro 2096 et publiée au journal officiel des 24 et 25 Juin 1974, est autorisée à recevoir des personnes seules des deux sexes ou des couples âgés de 60 ans au moins, titulaires d un titre de pension ou de retraite, et dont les besoins d aide ou de soins sont compatibles avec les moyens d intervention dont dispose l établissement. L établissement est habilité à accueillir des bénéficiaires de l aide sociale.

3 Entre les soussignés : onsieur BOISSELEAU Pascal, Directeur de l EHPAD aison de Retraite Sainte Bernadette Représentant le Président du Conseil d Administration de l Association EHPAD aison de Retraite Sainte Bernadette de Champagné les arais. D une part, Et Le cas échéant, représenté par : D autre part. Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1/ CONDITIONS D ADISSION Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. L admission dans l établissement sera prononcée par le Directeur, après l avis du médecin coordonnateur. A son admission, la personne accueillie devra fournir un dossier administratif composé des pièces suivantes : une copie du livret de famille ou un extrait d acte de naissance copie de la carte d immatriculation à un organisme maladie certificat du médecin traitant attestant l aptitude à vivre en collectivité relevé d identité bancaire (si règlement par règlement automatique) la dernière ordonnance médicale la liste de personnes à prévenir les coordonnées de la personne qui prendra en charge les démarches administratives en cas d impossibilité de la personne accueillie les fiches sociales remplies proposées par l Etablissement. ARTICLE 2/CONDITIONS DE SEJOUR Les modalités et les conditions de fonctionnements sont définies dans le règlement de fonctionnement remis à la personne accueillie, ou le cas échéant, à son représentant légal et obligatoirement annexé au présent contrat. D une façon générale, la personne se conformera au règlement de fonctionnement de l Etablissement. L Etablissement propose trois types de prestations : 1. la prestation hôtelière 2. la prestation dépendance 3. la prestation soins

4 2-1 PRESTATION HOTELIERE sera accueilli la journée à compter du à raison de jours par semaine s engage à user des lieux mis à sa disposition avec respect. plus généralement, devra se conformer au règlement de fonctionnement de l établissement annexé au présent contrat et notamment : Ne pas dégrader les locaux mis à sa disposition ; Ne pas porter atteinte à la tranquillité des autres résidents, notamment en cas de détention de postes de radio et de télévision. Assurance responsabilité civile La garantie de l assurance responsabilité civile de la aison de Retraite est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber personnellement aux résidents, en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels causés par des tiers intervenant dans la aison de Retraite sous sa responsabilité. 2-2 PRESTATION DEPENDANCE Le personnel de l Etablissement accompagne aux actes essentiels de la vie. L objectif poursuivi par cet accompagnement est d améliorer ou de maintenir l autonomie de la personne accueillie. 2-3 PRESTATION SOINS Les informations relatives à la surveillance médicale et à la prise en charge des soins figurent dans le règlement de fonctionnement obligatoirement remis à la personne à la signature du présent contrat. ARTICLE3/CONDITIONS FINANCIERES 3-1/DISPOSITIONS GENERALES Chaque fin de mois, une facture correspondant au mois écoulé sera remise à Le paiement s effectuera entre le 1 er et le 6, sauf accord particulier entre la Direction et les personnes effectuant le règlement Le prix de journée hôtelier L Etablissement étant habilité à accueillir des bénéficiaires de l Aide Sociale, le prix de journée est fixé par le Conseil Général et s applique à partir du 1 er janvier de chaque année. En cas de retard dans la fixation du prix de journée, un rappel rétro-actif sera effectué à partir du 1 er janvier de l année civile, suivant l arrêté fixant le nouveau tarif. Le prix de journée hôtelier correspond aux prestations suivantes : L hébergement et la nourriture, l animation et activités proposées Le chauffage L eau et l électricité L entretien des locaux mis à disposition

5 A la date du présent contrat, le montant des prestations hôtelières journalières est de : 25. L établissement atténue pour les familles qui assurent elles mêmes le transport, du tarif à leur charge du montant du forfait journalier de frais de transport du montant de perçu par l établissement ou par le versement dudit forfait par l établissement directement aux familles qui assurent elles mêmes le transport Le prix de journée dépendance Le montant des prestations d aide et d accompagnement aux actes essentiels de la vie, à la date du présent contrat, est établi en fonction du niveau de dépendance fixée par l équipe médico-sociale et s élève à 40% du tarif dépendance du groupe 3. A la date du présent contrat, le montant des prestations dépendances journalières est de 2.08 euros. Les tarifs dépendance de l Etablissement sont arrêtés tous les ans par le Président du Conseil Général Les charges en soins Les prestations sont détaillées à l article 1 er de l arrêté du 26 avril 1999 modifié, relatif à la composition du tarif soins, sont prises en charge par l Assurance aladie. Il n y a pas d incidences financières pour la personne accueillie. 3-2/DISPOSITIONS PARTICULIERES Toute personne accueillie devant s absenter pour convenance personnelle devra prévenir la Direction au moins un jour à l avance. ARTICLE 4/CONDITIONS DE RESILIATION Le présent contrat pourra toutefois être résilié, tant par la aison de Retraite que par le résident, dans les conditions suivantes :, personne accueillie pourra résilier le contrat à tout moment. La aison de Retraite pourra être amenée à résilier le contrat si la personne : a une conduite incompatible avec la vie en collectivité ; contrevient de manière répétée aux dispositions du règlement de fonctionnement. Dans ces deux derniers cas, l exclusion ne sera prononcée que lorsque l intéressé ou sa famille aura été entendu par le conseil de la vie sociale. La décision d exclusion sera notifiée à l intéressé et à sa famille par lettre recommandée avec accusé de réception. Par ailleurs, lorsque la personne est atteinte d une affection ou d une infirmité ne permettant plus son accueil dans l établissement, les membres de la famille sont prévenus. Des solutions sont

6 recherchées avec la famille, le médecin traitant, la direction de l établissement et l intéressé pour faire admettre temporairement ou définitivement le résident dans l établissement le plus approprié (hospitalier ou non). Le défaut de paiement doit être régularisé dans un délai de 30 jours à partir de la notification du retard de paiement. En cas de non-paiement dans le délai imparti pour la régularisation, la place sera libérée dans un délai de 30 jours à partir de la notification de retard. ARTICLE5/RESPONSABILITES RESPECTIVES DE L ETABLISSEENT ET DU RESIDENT POUR LES BIENS ET OBJETS PERSONNELS La personne accueillie et/ou son représentant légal certifie par la signature du présent contrat avoir reçu l information écrite ou orale, obligatoire, sur les règles relatives aux biens et objets personnels, en particulier sur les principes gouvernant la responsabilité de l Etablissement en cas de vol, perte ou détérioration de ces biens, en référence aux articles L111-3 à L du Code de la Santé Publique. L Etablissement n accepte pas le dépôt d objets personnels dans les locaux collectifs. Toute modification des termes du présent contrat fera l objet d un avenant. Après avoir pris connaissance des conditions d admission, de résiliation et de coût de séjour, est admis à l EHPAD aison de Retraite Sainte Bernadette en accueil de jour. déclare en outre avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement, qui est joint au présent contrat. Fait à Champagné les arais Le ou son représentant légal Le Directeur (Faire précéder la signature de la mention «lu et approuvé») Pascal BOISSELEAU

7 EHPAD aison de Retraite Sainte Bernadette 10, rue du 8 ai Champagné les arais Tél : Fax : REGLEENT DE FONCTIONNEENT ACCUEIL DE JOUR L accueil à la journée à l EHPAD aison Sainte Bernadette à Champagné les arais L EHPAD aison Sainte Bernadette est située à Champagné les arais L Etablissement est localisé en plein bourg à proximité des commerces, des services. L Etablissement a un statut juridique associatif (privé à but non lucratif) CONDITIONS GENERALES D ADISSION Toute personne, de plus de 60 ans, peut être admise en accueil de jour à l EHPAD aison Sainte Bernadette. L EHPAD aison Sainte Bernadette accueille aussi des personnes dépendantes présentant des troubles psychiatriques du type de la maladie d Alzheimer ou apparentées ; Une visite médicale préalable est obligatoire par le médecin coordonnateur le Docteur LAIR en concertation avec l équipe médico-sociale de l établissement. Tous vos vêtements doivent être étiquetés à votre nom. Pour votre sécurité, la fiche de renseignements précisant la personne à prévenir ainsi que le nom de votre médecin habituel, doit être complétée. La personne en accueil de jour doit fournir impérativement une photocopie de sa dernière ordonnance. Pendant les heures de présence dans l EHPAD aison Sainte Bernadette, la personne accueillie ne pourra sortir de l Etablissement qu accompagné d un membre du personnel. LE TRANSPORT La personne en accueil de jour ne pourra pas bénéficier d un transport par la aison de Retraite. Celui-ci reste à la charge du résident ou de sa famille. L établissement atténue pour les familles qui assurent elles mêmes le transport, du tarif à leur charge du montant du forfait journalier de frais de transport perçu par l établissement ou par le versement dudit forfait par l établissement directement aux familles qui assurent elles mêmes le transport. LES HORAIRES L accueil de jour est ouvert du Lundi au Vendredi pour 2 personnes maximum. La personne qui fréquente l accueil de jour doit se conformer aux horaires prévus.

8 L accueil se fera à heure précise par un membre de l équipe administrative ou, le cas échéant par un membre de l équipe soignante, soit entre 9h30 et 10h. La fin de la journée est fixée à 17h30. LES SOINS Toute personne accueillie nécessitant des soins infirmiers (injections, pansements ) doit faire appel à un cabinet infirmier. Les soins à domicile doivent être effectués avant l arrivée à la aison de Retraite. En cas d intervention d auxiliaires médicaux (kiné, infirmière ) le passage de ceux-ci doit être organisé par la famille et signalé à l Etablissement. Le résident apportera ses médicaments préparés pour la journée (semainier ou boîtes bien libellés à son nom) ainsi que les heures de prise pour éviter toute source d erreur. Les éventuels soins de confort seront assurés par l équipe soignante de la aison. En cas d incontinence, les protections seront fournies ; un change vestimentaire est alors conseillé. LES REGIES ALIENTAIRES Les régimes doivent être signalés au moment de l admission en accueil de jour. Une prescription du médecin devra être remise à l Etablissement. TRANSISSION Un cahier de liaison est mis en place où seront inscrites les informations à connaître ou à diffuser dans l intérêt du bon suivi et de la réussite de l accueil de la personne. PRESENCE A L EHPAD SAINTE BERNADETTE La personne accueillie ou son représentant, prendra contact lors d un entretien avec l EHPAD Sainte Bernadette au moins 48h avant un souhait d accueil à la journée. L accueil de manière régulière sur certains jours de la semaine est également tout à fait souhaitable (minimum un jour par semaine pour favoriser la stabilité, les repères). L admission sera prononcée par l Etablissement en fonction des places disponibles. TARIF DE L ACCUEIL A LA JOURNEE La participation aux frais de la journée «Hébergement» est fixée pour l année 2011 à 25 et pour la dépendance, à 40% du tarif dépendance du groupe du GIR de classement du résident concerné. Fait à Champagné les arais le Le Directeur La personne accueillie Pascal BOISSELEAU ou son représentant :

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