LA VE RÉPUBLIQUE À L ÉPREUVE DE LA DURÉE

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1 LA VE RÉPUBLIQUE À L ÉPREUVE DE LA DURÉE Comment les institutions françaises se sont adaptées aux changements politiques et sociaux qui ont marqué la France depuis 1969? Notions clés Pouvoir et contestation dans un régime démocratique ; gaullisme ; mai 68 Vocabulaire Orientations pour le DNB Débat de société ; référendum ; alternance ; cohabitation Repères de 3ème évaluables lors du DNB Quatre repères sont attendus : «1958 : fondation de la Ve République» ; «les années de Gaulle : » ; «les années Mitterrand : » ; «les années Chirac : ». Partie de l épreuve : «Questions» Tous les points de ce thème peuvent donner lieu à des questions à réponse courte. Les capacités décrire et expliquer «un exemple d adaptation législative à l évolution de la société sous la V République» ne peut donner lieu qu à un développement construit.

2 I. Une république qui s'adapte A. Une république qui s'adapte à l'économie : l'exemple de l'immigration vidéo ina sur l'immigration depuis 1945 Immigration forte lors des 30 Glorieuses : croissance économique forte, la France a besoin de main d'oeuvre, on ouvre les frontières. Après le choc pétrolier de 1973, la crise ralentit l immigration, les frontières se ferment dans le but de lutter contre le chômage. L immigration se limite à la politique de regroupement familial et l aide apportée aux réfugiés politiques. Actuellement l immigration est au cœur du débat au sein des partis politiques. B. Une république qui s'adapte aux évolutions de la société Dossier p 207 Interview de Simon Veil dans le JT de 20h du 12 novembre Les revendications de la jeunesse pour plus de liberté se sont exprimées au cours de la crise du mois de mai Ces femmes appartiennent au mouvement de libération de la femme (MLF). Elles militent pour la libéralisation de l avortement (afin d éviter les avortements clandestins, comme le rappelle le panneau au premier plan qui précise que de nombreuses femmes en ont été victimes) et une plus grande égalité entre les hommes et les femmes. 3. a. L auteur de la loi est Simone Veil, ministre de la Santé, et cette loi a été votée par les députés, malgré l opposition de certains députés de droite. b. La loi permet à une femme enceinte placée dans une situation de détresse de demander à un médecin l interruption volontaire de grossesse. La loi rend officiel un acte pratiqué dans la clandestinité dans des conditions parfois dramatiques pour les femmes. c. L interruption volontaire de grossesse est possible à certaines conditions : avant la fin de la dixième semaine de grossesse ; elle doit être pratiquée par un médecin dans un hôpital public ou privé ; la femme doit être informée des risques médicaux qu elle encourt ; si la femme est mineure, le consentement d une des personnes qui exercent l autorité parentale ou de son représentant légal est requis ; une information et un conseil doivent être donnés à la femme qui demande une IVG par un centre de planification ou d éducation familiale. 4. Les réformes qui cherchent à établir une plus grande égalité entre les hommes et les femmes sont : l autorité parentale conjointe remplace la toute puissance paternelle (1970) ; première loi sur l égalité de salaire entre hommes et femmes ; ouverture aux femmes des concours d entrée aux grandes écoles ; instauration du divorce par consentement mutuel ; obligation de mixité dans l enseignement public. 5. Ces deux réformes ont été votées sous la présidence de Valéry Giscard d Estaing ( ). TRACE ECRITE Les présidences de Georges Pompidou ( ) et de Valéry Giscard d Estaing ( ) à l Élysée marquent une volonté de modernisation de la société française. Ils s efforcent de séduire l opinion publique en adoptant un style plus direct et en procédant à des réformes destinées à construire une «société libérale avancée» : réformes économiques et sociales (garantie de ressources pour les chômeurs, généralisation de la Sécurité sociale, augmentation du SMIC, démocratisation de l enseignement par la création du collège unique) ; réformes politiques (abaissement de la majorité à dix-huit ans, modification du statut de la mairie de Paris qui aura un maire) ; réformes portant sur les moeurs et les pratiques sociales (légalisation de l avortement par la loi Veil, simplification de la procédure de divorce, mesures mettant davantage en oeuvre l égalité hommes-femmes).

3 II. Les évolutions politiques de la V Republique A. L'alternance : les années Mitterrand : En quoi l alternance de 1981 marque-t-elle une rupture dans la Ve République? Quelles sont les difficultés liées à la cohabitation? Comment sont-elles solutionnées? Dossier p 209 Le 10 mai 1981, le candidat socialiste François Mitterrand est élu président de la République. Pour la première fois sous la Ve République, la gauche accède au pouvoir. C'est l'alternance politique. Alternance: Expression employée en 1981 pour désigner l'arrivée de la gauche au pouvoir après 23 ans de gouvernement de droite. 1. François Mitterrand appartient au parti socialiste. En 1981, le parti socialiste dispose de la majorité absolue à l Assemblée nationale. Ces situations sont nouvelles. C est la première fois que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif appartiennent à la gauche depuis la fondation de la Ve République. 2. a. François Mitterrand vient d être élu président de la République et il prononce son premier discours officiel en tant que président. b. Il rattache son discours à des grands hommes de gauche comme Jean Jaurès et à des moments où la gauche était au pouvoir : en 1936, au moment du Front populaire, et après la Libération de 1945 à 1947 (où les communistes participent au gouvernement). c. Il souhaite réaliser l alliance du socialisme et de la liberté. Il s oppose à l injustice, à l intolérance. 3. Robert Badinter précise que la peine de mort n existe plus que dans les pays où règne la dictature, que la justice est faillible et donc l erreur judiciaire possible. Dans le cas d une erreur judiciaire, la société tout entière serait responsable et coupable si la peine de mort est prononcée et exécutée. L abolition de la peine de mort est votée peu après. 4. Les principales lois votées pour améliorer les conditions de vie des travailleurs sont l augmentation du SMIC, la diminution de la durée du travail (semaine de 39 heures), la 5e semaine de congés payés, la retraite à 60 ans, les lois Auroux qui renforcent les droits des travailleurs dans l entreprise, les mesures en faveur des locataires. 5. En 1986, François Mitterrand doit choisir un Premier ministre appartenant à la droite car c est elle qui a gagné les élections législatives. 6. Après son élection, François Mitterrand dissout l Assemblée nationale où, à la suite des élections législatives, le Parti socialiste obtient la majorité absolue. Sous la direction de Pierre Mauroy, le gouvernement, qui comprend quatre ministres communistes, met en oeuvre un vaste programme de réformes considérées comme le «socle du changement» : nationalisations d entreprises industrielles, de compagnies financières et de trente-six banques, adoption de grandes réformes sociales (semaine de trente-neuf heures, cinquième semaine de congés payés, retraite à soixante ans), abolition de la peine de mort, régularisation des immigrés clandestins, adoption des lois sur la décentralisation dues à Gaston Defferre en 1982 et de mesures culturelles comme la fête de la musique. Mais, en 1984, l échec économique conduit le gouvernement à prendre des mesures plus libérales. En 1986, la droite remporte les élections législatives.

4 B. Cohabitation Dossier p 210 Document: les présidents de la Ve République depuis 1969 Document: reportage du JT de France 2 sur le premier Conseil des ministres de la cohabitation Jospin/ Chirac Qui est le président de la République? Qui est Premier Ministre? Quelle est la particularité de ce Conseil des Ministres? Document 2: conférences de presse du président de la République en 1967 et en 1997 Le président de la République Le Premier Ministre D après ces photographies, qu est-ce que la cohabitation? Doc.2 Journal Officiel du 13 juillet 2000 Le Président de la République, [ ] Décrète : Art. 1er. - Le projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République, adopté en termes identiques par l'assemblée nationale le 20 juin 2000 et par le Sénat le 29 juin 2000, dont le texte est annexé au présent décret, sera soumis au référendum le 24 septembre 2000, conformément aux dispositions de l'article 89 de la Constitution. Art Les électeurs auront à répondre par «oui» ou par «non» à la question suivante : «Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du Président de la République à cinq ans?» Art Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Document 3 : Le référendum du 24 septembre 2000 sur le passage au quinquennat Fait à Paris, le 12 juillet Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement

5 Quel est le sujet du référendum du 24 septembre 2000? Quel est le résultat? En quoi cela diminue-t-il le risque de cohabitation? TRACE ECRITE Un exemple de cohabitation : la troisième cohabitation, entre 1997 et Jacques Chirac élu président de la République en 1995 provoque de nouvelles élections législatives en 1997 qui sont remportées par la gauche. C est la cohabitation ce qui signifie que le Président de la République et le Premier Ministre sont de tendances politiques opposées. Cette cohabitation, qui est la 3e (deux sous les années Mitterrand), est la plus longue ( )et créée des tensions dans le pouvoir exécutif. Depuis 2002, l adoption du quinquennat pour le mandat du Président de la République doit réduire le risque de cohabitation et donc de désunion au sommet de l État. Cohabitation: Situation politique dans laquelle le président de la République et le Premier ministre appartiennent à des partis politiques opposés

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