Formulaire de présélection des fournisseurs/sous-traitants

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Formulaire de présélection des fournisseurs/sous-traitants"

Transcription

1 Nous vous remercions de votre intérêt en tant que fournisseur potentiel d'. Afin de mieux connaître votre entreprise et de favoriser l'instauration de bons rapports avec vous, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les renseignements demandés dans le présent formulaire. Grâce à cette information, nous pourrons avoir une meilleure connaissance de votre organisation et disposer de l'information nécessaire pour créer un profil de fournisseur pour votre entreprise dans nos systèmes. Toute entreprise (quel qu en soit le type) qui souhaite devenir fournisseur d' doit OBLIGATOIREMENT remplir le présent formulaire, et peut demander plus d'informations si elle le juge nécessaire. Sachez qu'un formulaire incomplet peut entraîner le rejet de la demande ou en retarder l'approbation. Au besoin, joindre des feuilles supplémentaires. Veuillez retourner votre formulaire dûment rempli à : Si vous avez besoin d'aide pour remplir le questionnaire, communiquez avec le coordonnateur ISO d', à : Table des matières Directives pour remplir le formulaire... 2 Section A : Renseignements généraux... Error! Bookmark not defined. Section B : Gestion de la qualité... Error! Bookmark not defined. Section C : Santé, sécurité et environnement... Error! Bookmark not defined. Section D : Information relative au rôle de transporteur... 7 Commentaires :... 7 Section E : Approbation et signature Page 1 of 8

2 Directives pour remplir le formulaire N o Étape Responsable Déterminer quelles parties du formulaire qui doivent être remplies par le fournisseur. (Communiquer avec le coordonnateur ISO pour obtenir de l'aide.) 1 A Obligatoire pour tous, y compris les fournisseurs ponctuels. B Pour les fournisseurs offrant des biens ou des services qui ont un lien direct avec les services fournis aux clients d C Pour les fournisseurs offrant des services sur place (c.-à-d. à un terminal ou à bord d'un navire). D Pour les fournisseurs qui sont des transporteurs (entreprise de camionnage/chauffeur) E Approbation et signatures par (demandeur) 2 Déterminer si le compte fournisseur sera utilisé dans AMOS. (demandeur) 3 Inscrire le numéro de fournisseur si ce dernier figure déjà dans la base de données d' (c.-à-d. si n'a jamais fait de paiement au transporteur auparavant). (demandeur) 4 Remplir le formulaire (au besoin, joindre des feuilles supplémentaires). Fournisseur 5 Vérifier l exactitude de tous les renseignements. Fournisseur 6 Joindre les documents nécessaires, s il y en a. Fournisseur 7 Retourner le formulaire dûment rempli à : Fournisseur 8 S assurer que les renseignements sont complets. 9 Apposer sa signature dans la section E Obtenir la signature du demandeur. Acheminer le formulaire aux services responsables de la sécurité (s il y a lieu) afin qu il soit signé. 12 Obtenir la signature des responsables de la sécurité. 13 Retourner au coordonnateur ISO le formulaire portant toutes les signatures requises. 14 Approuver le formulaire. 15 Envoyer le formulaire au service des finances afin qu un dossier soit créé. 16 Créer dans le système un compte fournisseur pour l entrepreneur et indiquer si ce compte doit être utilisé dans Coda ou dans AMOS (s il y a lieu) Responsables de la sécurité en mer et à terre Responsables de la sécurité en mer et à terre Service des finances Page 2 de 8

3 Réservé à l'usage d' Veuillez remplir les sections suivantes du présent formulaire : Section A Section B Section C Section D Section E N o de fournisseur chez Le compte du fournisseur sera-t-il utilisé dans AMOS? OUI NON Biens ou service fournis par le fournisseur (détails) Section A : Renseignements généraux Dénomination sociale (nom officiel de l entreprise) : Division/filiale (s il y a lieu) Personneressource Adresse N o de téléphone N o de télécopieur Adresse courriel Confirmation du fournisseur Je confirme que les renseignements ci-dessus sont, autant que je sache, exacts et véridiques. Principal responsable : Page 3 de 8

4 Date : Nom et coordonnées de la seconde personneressource (comme ci-dessus) Devise privilégiée Modalités de paiement Paiement par TEF : Offert seulement aux entreprises qui sont canadiennes ou ont un compte bancaire dans une banque canadienne. Prière de joindre un spécimen de chèque portant la mention ANNULÉ. N o de TPS N O de TVH N O de TVQ Section B : Gestion de la qualité Votre entreprise a-t-elle un programme ou système de gestion de la qualité (SGQ)? S'agit-il d'un programme/système enregistré? Dans l'affirmative, répondre aux questions qui suivent. Nom du programme/système : OUI NON Numéro d'enregistrement : Page 4 de 8

5 Date d'expiration : Nom de l'organisme d'enregistrement : Si vous avez coché NON, veuillez résumer la façon dont votre entreprise assure la conformité de ses biens ou services aux exigences d' ou à d'autres exigences et remplir le reste de la présente section. Prenez note que vous pouvez faire l'objet d'un audit en tant que fournisseur. Si votre entreprise a plusieurs installations ou sites d'exploitation, est-ce que tous ont la certification ISO? Conservez-vous des dossiers de certification et de formation pour vos employés en guise de preuve de compétence? Avez-vous un système de signalement des non-conformités? Veuillez décrire en quelques mots la façon dont vous assurez la qualité de vos produits ou services. (Joindre une feuille supplémentaire.) Votre entreprise a-t-elle un processus pour traiter les cas de non-conformité de produits ou de services? Y a-t-il au sein de votre entreprise un mécanisme de présélection des sous-traitants? Si vous avez coché NON, tout sous-traitant auquel vous ferez appel pour la prestation de services à devra remplir le présent formulaire et être approuvé par. Veuillez fournir en guise de références les noms et coordonnées de deux entreprises auxquelles vous avez fourni des biens ou des services au cours des 12 derniers mois Page 5 de 8

6 Section C : Santé, sécurité et environnement (Pour les fournisseurs de services uniquement) OUI NON Votre entreprise est-elle dotée des plans suivants et des documents afférents : Plan en matière de santé et de sécurité Plan de gestion environnementale Y a-t-il eu au cours des cinq dernières années des décès liés au travail au sein de votre personnel? Dans l'affirmative, veuillez joindre un résumé indiquant la date, la nature de l'incident (accident industriel, accident automobile, etc.) et toute autre information pertinente. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle fait l'objet d'accusations ou d'une citation à comparaître dans le cadre de poursuites en vertu d'une loi ou d'une réglementation fédérale ou provinciale en matière de santé et sécurité au travail? Veuillez fournir un rapport contenant les statistiques de votre entreprise en matière de santé et de sécurité ainsi que d'environnement pour l'année en cours et les deux années précédentes [accidents avec perte de temps (PT), cas de traitement médical (TM) et cote attribuée par la CAT] TM PT Cote CAT Année en cours Année précédente Il y a deux ans Autorisation de la CSSIAT Page 6 de 8

7 Montant de l'assurance responsabilité civile d'entreprise Date d expiration : Section D : Information relative au transporteur Veuillez fournir les renseignements suivants (joindre les documents afférents) Attestation de conformité d'une commission des accidents du travail (provinciale/territoriale) Profil détaillé du fournisseur («Long Profile») en tant que transporteur (pour Terre-Neuve uniquement) Certificats d'assurance pour les polices suivantes : Assurance automobile responsabilité civile protection minimale de $ Assurance responsabilité civile de non-propriétaire (remorques) Assurance responsabilité civile générale minimum de $ par sinistre Assurance cargaison (responsabilité légale) pour camionneurs Inc. doit être désignée comme assuré additionnel dans la police d'assurance responsabilité civile générale et dans la police d'assurance visant les marchandises transportées par camion. Commentaires : Page 7 de 8

8 Section E : Approbation et signature Je déclare avoir lu les renseignements fournis dans le présent formulaire et estimer que l'entreprise en question peut devenir un fournisseur d'. C oordonateur ISO Da te Demandeur Da te Directeur, Sureté et sécurité Da te Directeur, Sûreté, qualité et env. maritimes Da te Page 8 de 8

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D'ENTREPRENEUR DOSSIER CAUTIONNEMENT

QUESTIONNAIRE D'ENTREPRENEUR DOSSIER CAUTIONNEMENT QUESTIONNAIRE D'ENTREPRENEUR DOSSIER CAUTIONNEMENT 1) Entrepreneur Nom légal de l entreprise : Adresse : Code postal : Tél.: Fax : Adresse courriel : Date d'incorporation : Charte : Fédérale : Provinciale

Plus en détail

Tél. ( ) Téléc. ( ) Courriel Profession

Tél. ( ) Téléc. ( ) Courriel Profession Formulaire Méd.A 2016 FORMULAIRE DE DEMANDE aux fins de l obtention du titre de MÉDIATEUR AGRÉÉ Veuillez prendre note des éléments suivants : Vous devez être membre en règle auprès d une section régionale

Plus en détail

DEMANDE DU CLIENT FICHE D INFORMATION PARTENARIAT POUR LA CRÉATION D EMPLOIS SUBVENTIONS SALARIALES CIBLÉES

DEMANDE DU CLIENT FICHE D INFORMATION PARTENARIAT POUR LA CRÉATION D EMPLOIS SUBVENTIONS SALARIALES CIBLÉES DEMANDE DU CLIENT FICHE D INFORMATION PARTENARIAT POUR LA CRÉATION D EMPLOIS SUBVENTIONS SALARIALES CIBLÉES Ce formulaire de demande s adresse aux travailleurs admissibles sans emploi qui ont de la difficulté

Plus en détail

Demande d Inscription Initiale

Demande d Inscription Initiale Demande d Inscription Initiale ATTENDEZ D AVOIR TOUTE LA DOCUMENTATION REQUISE AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE. Documents requis : Il incombe aux candidats de s assurer que leur relevé de notes est envoyé

Plus en détail

ET FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES FORMULAIRE OFFICIEL

ET FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES FORMULAIRE OFFICIEL GUIDE DU REQUÉRANT ET FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES FORMULAIRE OFFICIEL 400 205 boulevard Provencher, Winnipeg MB, R2H 0G4 Téléphone : (204) 237-8988 Télécopieur : (204) 233-6405 www.caisse.biz

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559 Demande de règlement au titre de l assurance-vie Représentant de BMO Banque de Montréal : (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

Réponse de l assureur à une Demande d arbitrage Formulaire E

Réponse de l assureur à une Demande d arbitrage Formulaire E Commission des services financiers de l Ontario 5160, rue Yonge Toronto, ON M2N 6L9 Services de règlement des différends Réponse de l assureur à une Demande d arbitrage Formulaire E N o du dossier d arbitrage

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance-vie hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Assurance-crédit Contrat n o 51007 Représentant de BMO Banque de Montréal Nom de famille (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

Date d approbation du projet Date de début du projet Date de fin du projet. Total (Hommes) Total (Femmes) Notre total d heures de travail

Date d approbation du projet Date de début du projet Date de fin du projet. Total (Hommes) Total (Femmes) Notre total d heures de travail COR/2015/02755 Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador Ministère des Affaires municipales et intergouvernementales Programme d emploi pour l amélioration des collectivités 2015-2016 Rapport final Liste

Plus en détail

REMPLISSEZ CE FORMULAIRE À L ENCRE ET EN MAJUSCULES. Adresse physique du siège social de l entreprise (Une case postale seule n est pas acceptée.

REMPLISSEZ CE FORMULAIRE À L ENCRE ET EN MAJUSCULES. Adresse physique du siège social de l entreprise (Une case postale seule n est pas acceptée. REMPLISSEZ CE FORMULIRE À L ENCRE ET EN MJUSCULES. Demande d une licence d entrepreneur Société Type de demande Délivrance d une licence Modification d une licence : N de licence ou de dossier Cochez ici

Plus en détail

Fonds en fiducie pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants Demande de financement pour créer de nouveaux espaces en installation de garderie

Fonds en fiducie pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants Demande de financement pour créer de nouveaux espaces en installation de garderie Fonds en fiducie pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants Demande de financement pour créer de nouveaux espaces en installation de garderie Le fait de soumettre la présente demande ne garantit

Plus en détail

Formulaire 2016 pour le rétablissement d'un certificat d'inscription suspendu en raison du non-paiement des frais applicables

Formulaire 2016 pour le rétablissement d'un certificat d'inscription suspendu en raison du non-paiement des frais applicables Formulaire 2016 pour le rétablissement d'un certificat d'inscription suspendu en raison du non-paiement des frais applicables Veuillez cocher UNE case : OU Je demande le rétablissement d'un certificat

Plus en détail

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance maladies graves collective. Nom : Sexe : H F.

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance maladies graves collective. Nom : Sexe : H F. Proposition de transformation d'assurance maladies graves collective Détails de l'assurance collective Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance maladies graves collective

Plus en détail

ANNEXE 7.1 - Documentation et procédure pour la délivrance d un Certificat d exportation (CFIA/ACIA 2659)

ANNEXE 7.1 - Documentation et procédure pour la délivrance d un Certificat d exportation (CFIA/ACIA 2659) 1. Portée Pour faciliter le commerce et/ou satisfaire aux exigences du pays importateur, les exportateurs peuvent demander un certificat d exportation aux termes de l article 54.1 du Règlement sur le miel

Plus en détail

STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS. Formulaire de demande de financement

STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS. Formulaire de demande de financement STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Formulaire de demande de financement Le Fonds de renforcement des capacités de la Stratégie de la justice applicable

Plus en détail

Identification des titulaires de contrats d assurance individuelle

Identification des titulaires de contrats d assurance individuelle Envoyer à : Financière Manuvie, Assurance individuelle 500 King Street North P.O. Box 1669 Waterloo (Ontario) N2J 4Z6 Télécopieur 1 877 763-8834 1 Renseignements généraux 2a Particuliers ou propriétaires

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 VOIE DE LA PMI- FORMATION

FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 VOIE DE LA PMI- FORMATION FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 VOIE DE LA PMI- FORMATION (CONFIDENTIEL UNE FOIS REMPLI) LA PREMIÈRE ÉTAPE DU PROCESSUS D OBTENTION DU TITRE DE MÉDECIN GESTIONNAIRE CERTIFIÉ DU CANADA (CANADIAN CERTIFIED PHYSICIAN

Plus en détail

Formulaire de demande d Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec

Formulaire de demande d Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec Formulaire de demande d Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec À l usage du ministère de l Immigration et des Communautés culturelles. Ne rien écrire dans cette section. N o de réf.

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES. Fonds de bourse de La Fondation de l Hôpital de Lamèque Inc.

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES. Fonds de bourse de La Fondation de l Hôpital de Lamèque Inc. DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES Fonds de bourse de est un organisme de charité enregistrée qui a comme rôle de recueillir des fonds pour appuyer les initiatives de l Hôpital et Centre de santé communautaire

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l association : Sigle : Objet social : Date de publication de création au Journal Officiel : Vous trouverez

Plus en détail

LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE

LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE Veuillez joindre les documents énumérés ci-dessous au formulaire de demande. Le fait de ne pas inclure tous les renseignements demandés pourrait

Plus en détail

Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE)

Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE) Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE) Liste de vérification pour les demandes Veuillez utiliser la présente liste de vérification pour vous assurer que votre demande comprend

Plus en détail

Veuillez lire attentivement ce qui suit avant de remplir le présent certificat d'assurance :

Veuillez lire attentivement ce qui suit avant de remplir le présent certificat d'assurance : Certificat d'assurance erreurs omissions ou responsabilité professionnelle pour les entreprises de conception qui désirent s'inscrire, renouveler ou rétablir leur inscription aux termes du Code du bâtiment

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE AU TITRE DU DEE

FORMULAIRE DE DEMANDE AU TITRE DU DEE Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency FORMULAIRE DE DEMANDE AU TITRE DU DEE Directives 1. Le formulaire de demande au titre du DEE nous permet

Plus en détail

Objet : Prix Jeune Entrepreneur(e) et Femme Entrepreneure de l année 2015 - Péninsule acadienne

Objet : Prix Jeune Entrepreneur(e) et Femme Entrepreneure de l année 2015 - Péninsule acadienne Le 24 août 2015 Objet : Prix Jeune Entrepreneur(e) et Femme Entrepreneure de l année 2015 - Péninsule acadienne La CBDC Péninsule acadienne Inc. et ses collaborateurs sont fiers de présenter la douzième

Plus en détail

ANNEXE B FORMULAIRE D EXCLUSION

ANNEXE B FORMULAIRE D EXCLUSION ANNEXE B FORMULAIRE D EXCLUSION FORMULAIRE D EXCLUSION Privé et confidentiel Le présent formulaire contient des renseignements importants au sujet de vos droits. Veuillez suivre les instructions attentivement.

Plus en détail

LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM

LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM Vous devez nous faire parvenir les documents suivants avec votre formulaire de demande. Il y aura des retards dans le processus de traitement

Plus en détail

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO Pour présenter une demande personnelle afin de faire ajouter votre nom au Registre permanent des électeurs de l Ontario, veuillez remplir le

Plus en détail

Diplôme d études supérieures spécialisées en finance d entreprise (3116) Demande d admission Dossier d informations complémentaires

Diplôme d études supérieures spécialisées en finance d entreprise (3116) Demande d admission Dossier d informations complémentaires Diplôme d études supérieures spécialisées en finance d entreprise (3116) Demande d admission Dossier d informations complémentaires La demande d admission comprend deux formulaires : Le Formulaire d admission

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

Objet : Trousse de renseignements sur le Programme d alternance travail-études pour l année scolaire 2015-2016

Objet : Trousse de renseignements sur le Programme d alternance travail-études pour l année scolaire 2015-2016 Division du Bureau de l éducation française Édifice Robert-Fletcher 1181, avenue Portage, salle 509, Winnipeg (Manitoba) Canada R3G 0T3 Téléphone : 204 945-6916 télécopie : 204 945-1625 évaluation télécopie

Plus en détail

Directives pour préparer et soumettre la Formule de l Appelant (A1- avant le projet de loi 51)

Directives pour préparer et soumettre la Formule de l Appelant (A1- avant le projet de loi 51) Tribunaux de l environnement et de l'aménagement du territoire Ontario Commission des affaires municipales de L Ontario 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: Sans Frais: Télécopieur: Site

Plus en détail

CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date

CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date Madame, Monsieur, CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date Réf. : / / [INSÉRER LE NUMÉRO ET L INTITULÉ DU PROJET]] Le Programme des Nations Unies pour le développement (ci-après dénommé le «PNUD»), souhaite engager

Plus en détail

FORMULAIRE DE DÉCLARATION D INFRACTION CRIMINELLE

FORMULAIRE DE DÉCLARATION D INFRACTION CRIMINELLE FORMULAIRE DE DÉCLARATION D INFRACTION CRIMINELLE IDENTIFICATION Numéro de membre ou de dossier : Nom : Prénom : Courriel : Téléphone : INSTRUCTIONS Vous avez déclaré avoir été reconnu coupable d une infraction

Plus en détail

Demande de changement de désignation du sexe sur l enregistrement de naissance et le certificat de naissance

Demande de changement de désignation du sexe sur l enregistrement de naissance et le certificat de naissance Instructions : Demande de changement de désignation du sexe sur l enregistrement de naissance et le certificat de naissance 1. Ce formulaire de demande peut être rempli seulement par un demandeur dont

Plus en détail

Demande d attestation de formation en inclusion scolaire sur un brevet d enseignement de l Î.-P.-É.

Demande d attestation de formation en inclusion scolaire sur un brevet d enseignement de l Î.-P.-É. Demande d attestation de formation en inclusion scolaire sur un brevet d enseignement de l Î.-P.-É. Soumettez votre formulaire de demande dûment rempli et faites parvenir vos documents d appui à l adresse

Plus en détail

TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC

TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC Montant additionnel ASAP: Non Oui, N o ASAP : VEUILLEZ EPÉDIER CE FORMULAIRE, PAR COURRIER INTERNE, AU SERVICE DES CARTES DE CRÉDIT (934) CARTE DÉTENUE PAR LE CLIENT CARTE

Plus en détail

IMMIGRATION Canada. Visa de résident temporaire. Directives du bureau des visas de Rabat. Table des matières IMM 5886 F (05-2016)

IMMIGRATION Canada. Visa de résident temporaire. Directives du bureau des visas de Rabat. Table des matières IMM 5886 F (05-2016) IMMIGRATION Canada Table des matières Liste de contrôle Visa de Résident Temporaire Formulaire Supplémentaire - Renseignements d'antécédents de voyage Visa de résident temporaire Directives du bureau des

Plus en détail

Demande de fragmentation ou de dispense des exigences réglementaires Réseaux d eau potable

Demande de fragmentation ou de dispense des exigences réglementaires Réseaux d eau potable Ministère de l Environnement Demande de fragmentation ou de dispense des exigences réglementaires Réseaux d eau potable Numéro de référence À usage interne seulement Paiement reçu Date (aaaa/mm/jj) $ Initiales

Plus en détail

Demande au programme de Développement des compétences

Demande au programme de Développement des compétences Avant de commencer Vous devez être un «participant*» au sens de la Loi sur l assurance-emploi du gouvernement fédéral. Vous devez avoir travaillé avec un conseiller en emploi et un gestionnaire de cas

Plus en détail

La Société Canadian Tire Limitée Politique de service à la clientèle accessible Offrir des produits et des services aux personnes handicapées

La Société Canadian Tire Limitée Politique de service à la clientèle accessible Offrir des produits et des services aux personnes handicapées La Société Canadian Tire Limitée Politique de service à la clientèle accessible Offrir des produits et des services aux personnes handicapées Canadian Tire Dans le cadre de la politique de service à la

Plus en détail

GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT

GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT Au service de la réussite de chacun 200, boulevard Maloney Est, Gatineau, Québec J8P 1K3 Téléphone 819

Plus en détail

Formulaire de mise à jour. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme. Important

Formulaire de mise à jour. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme. Important Mise à jour Licence de bingo récréatif Guide Formulaire de mise à jour Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Droits exigibles et contribution annuelle Modalités de paiement Aide-mémoire Documents

Plus en détail

Partie F Liste de vérification Veuillez vous assurer que tous les éléments énumérés dans la liste sont bien inclus dans la demande.

Partie F Liste de vérification Veuillez vous assurer que tous les éléments énumérés dans la liste sont bien inclus dans la demande. Ministère de l'environnement Instructions pour remplir un formulaire de demande de certificat d exploitant de sous-réseau d eau limité À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR LE FORMULAIRE ET DE L ENVOYER

Plus en détail

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2015 (Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association) DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION Nom de l association : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous

Plus en détail

Date de réception du dossier : Nom : Prénom : Cursus visé :

Date de réception du dossier : Nom : Prénom : Cursus visé : Date de réception du dossier : Nom : Prénom : Cursus visé : J atteste sur l honneur ne pas avoir déposé de demande de valorisation des acquis de l expérience personnelle et professionnelle relative au

Plus en détail

PARTIE A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous devez répondre à toutes les questions.

PARTIE A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous devez répondre à toutes les questions. Page 1 de 2 Formulaire de demande de pardon PARTIE A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous devez répondre à toutes les questions. 1. Quel est votre nom légal au complet? (Vous devez aussi indiquer votre nom

Plus en détail

Les requérants doivent démontrer qu ils :

Les requérants doivent démontrer qu ils : Fonds en fiducie pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants Demande de financement pour créer de nouveaux espaces en installations de garderie dans des communautés linguistiques en situation minoritaire

Plus en détail

Demande de soutien de l emploi

Demande de soutien de l emploi Ministère des Services sociaux et communautaires Demande de soutien de l emploi Veuillez écrire en lettres moulées : Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées Soutien de l emploi N o de dossier

Plus en détail

Tout d abord, veuillez répondre à ce mini sondage en nous indiquant de quelle façon vous avez entendu parler de nous?

Tout d abord, veuillez répondre à ce mini sondage en nous indiquant de quelle façon vous avez entendu parler de nous? Bonjour, Tout d abord, veuillez répondre à ce mini sondage en nous indiquant de quelle façon vous avez entendu parler de nous? www.panneaubleu.com www.atrassociees.com Google Canada 411, bottin téléphonique

Plus en détail

Programme de lots pour chalets (premier arrivé, premier servi)

Programme de lots pour chalets (premier arrivé, premier servi) Infrastructure et Transports Manitoba Demande de location, d achat ou de licence d occupation (en vertu de la Loi sur les terres domaniales, c. C340) Veuillez cocher une case ( ) Terres domaniales et acquisition

Plus en détail

Compagnie d'assurance Everest du Canada INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT

Compagnie d'assurance Everest du Canada INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT La Compagnie d'assurance Everest du Canada doit recevoir votre formulaire de réclamation dûment rempli dans les trente (30) jours

Plus en détail

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR REMPLIR LA DEMANDE D ABONNEMENT CLIENT SRAAC ET L ACCORD FINANCIER ACOL Si vous avez des questions après avoir pris connaissance des documents ci-inclus,

Plus en détail

Formulaire de demande d enquête

Formulaire de demande d enquête Annexe D Formulaire de demande d enquête (Vous trouverez une version électronique du formulaire sur le site du CEO.) Demande d enquête Article 74, Charte des droits environnementaux de 1993 Renseignements

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES Fonds de bourse de la Fondation de l Hôpital de l Enfant-Jésus Inc. 1988 La Fondation de l Hôpital de l Enfant-Jésus RHSJ est un organisme de charité enregistrée qui a comme

Plus en détail

Formulaire de souscription pour l assurance combinée de la responsabilité civile professionnelle

Formulaire de souscription pour l assurance combinée de la responsabilité civile professionnelle 1 Formulaire de souscription pour l assurance combinée de la responsabilité civile professionnelle Intermédiation en assurances et la distribution d'assurances & Intermédiation en services bancaires et

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention associations année 2016 A remplir et à retourner complété avant le 31 janvier 2016 au siège de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles Accusé de réception de

Plus en détail

Demande d indemnisation Véhicule de location CDW / LDW /TP

Demande d indemnisation Véhicule de location CDW / LDW /TP Demande d indemnisation Véhicule de location CDW / LDW /TP Informations relatives à la Carte Numéro de Carte AIR FRANCE KLM AMERICAN EXPRESS PLATINUM : Date d émission Date d expiration Informations relatives

Plus en détail

8.5. Visionner la page Soldes. Sous-section. L écran Soldes

8.5. Visionner la page Soldes. Sous-section. L écran Soldes Sous-section 8.5 Visionner la page Soldes L e système a extrait l'information sur le compte que vous avez demandée; le montant du solde en dollars pertinent a été sélectionné et la page Soldes du client

Plus en détail

ÉTAPES SUIVANTES POUR L EXPÉDITEUR/DEMANDEUR

ÉTAPES SUIVANTES POUR L EXPÉDITEUR/DEMANDEUR ÉTAPES SUIVANTES POUR L EXPÉDITEUR/DEMANDEUR Si votre réclamation est rejetée, en totalité ou en partie, vous pouvez choisir d abandonner votre réclamation, ou de la maintenir en passant aux étapes suivantes.

Plus en détail

INSTRUCTIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET LISTE DE VÉRIFICATION

INSTRUCTIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET LISTE DE VÉRIFICATION INSTRUCTIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET LISTE DE VÉRIFICATION Formulaire d inscription Veuillez vous assurer que tous les renseignements personnels, y compris les adresses électroniques et les numéros

Plus en détail

Accord Canada/ Trinité et Tobago

Accord Canada/ Trinité et Tobago Accord Canada/ Trinité et Tobago Demande de prestations de Trinité Voici des renseignements importants dont vous devez tenir compte au moment de remplir votre demande. Veuillez vous assurer de signer la

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES POUR EMPLOYÉS

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES POUR EMPLOYÉS DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES POUR EMPLOYÉS Fonds de bourse de la Fondation de l Hôpital régional Chaleur La Fondation de l Hôpital régional Chaleur a comme mission de recueillir des fonds et resserrer les

Plus en détail

MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER

MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER Veuillez prendre note: L'évaluation de l'acts est acceptée dans toutes les provinces et les territoires

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 hypothécaire Représentant de BMO Banque de Montréal Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements sur le compte et

Plus en détail

DEMANDE ENTREPRENEUR

DEMANDE ENTREPRENEUR Le Pro d'uréthane Giclée DEMANDE ENTREPRENEUR Veuillez compléter toutes les parties du formulaire et retourner avec votre paiement à: Building Professionals Quality Institute 410-250 McDermot Avenue Winnipeg,

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE PROCESSUS DE RECONNAISSANCE DES RESPONSABLES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL

INFORMATIONS SUR LE PROCESSUS DE RECONNAISSANCE DES RESPONSABLES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL INFORMATIONS SUR LE PROCESSUS DE RECONNAISSANCE DES RESPONSABLES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL CE QU IL FAUT SAVOIR AVANT DE FAIRE UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE Qu est-ce que le Bureau coordonnateur Enfants

Plus en détail

À L'USAGE EXCLUSIF DU CLUB

À L'USAGE EXCLUSIF DU CLUB Kinsmen et Kinettes Répondant aux besoins les plus criants de la collectivité Formulaire de candidature Date limite de réception : 1 er février 2016 Version en ligne disponible à www.kincanada.ca Le programme

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DU DEMANDEUR

QUESTIONNAIRE DU DEMANDEUR MaxiTile, Inc. Service des réclamations 849 East Sandhill Avenue Carson, CA 90746 Téléphone : (800) 338-8453, (310) 217-0316 Télécopieur : (310) 515-6851 Nom du demandeur : Adresse : Téléphone : Télécopieur

Plus en détail

Formulaire de demande spéciale

Formulaire de demande spéciale Formulaire de demande spéciale HPIC HPIC est un organisme d action humanitaire et de développement international sans but lucratif qui promeut la santé et donne de l espoir aux populations les plus vulnérables

Plus en détail

Faites évaluer la performance de votre habitation unifamiliale par des experts pour 25 $.

Faites évaluer la performance de votre habitation unifamiliale par des experts pour 25 $. 2016 Vos coûts de chauffage sont trop élevés? Faites évaluer la performance de votre habitation unifamiliale par des experts pour 25 $. Le programme de subventions Rénoclimat permet d évaluer la performance

Plus en détail

MISE À JOUR DU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO

MISE À JOUR DU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO MISE À JOUR DU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO Pour présenter une demande afin de mettre à jour vos renseignements personnels dans le Registre permanent des électeurs de l Ontario, par exemple

Plus en détail

Renseignements sur l'entreprise

Renseignements sur l'entreprise Siège social One Westmount Road North P.O. Box 1603 Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Tél. S.F. : 1 800 668-4095 Tél. : 519 886-5210 Téléc. : 519 883-7404 Renseignements sur l'entreprise de la

Plus en détail

Formulaire de souscription pour l assurance responsabilité civile professionnelle. d intermédiation en assurances et distribution d'assurances.

Formulaire de souscription pour l assurance responsabilité civile professionnelle. d intermédiation en assurances et distribution d'assurances. 1 Formulaire de souscription pour l assurance responsabilité civile professionnelle d intermédiation en assurances et distribution d'assurances. «courtiers et agents en assurances» 1. Données Générales

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES Fonds de bourse de la Fondation Les Amis de l Hôpital de Tracadie Inc. La Fondation Les Amis de l Hôpital de Tracadie Inc. est un organisme de charité enregistrée qui a comme

Plus en détail

Apprentissage (APPR) du Système d information d Emploi Ontario (SIEO) Guide pour les fournisseurs de services

Apprentissage (APPR) du Système d information d Emploi Ontario (SIEO) Guide pour les fournisseurs de services Apprentissage (APPR) du Système d information d Emploi Ontario (SIEO) Guide pour les fournisseurs de services Trousse d information pour les employeurs qui offrent une formation modulaire Version 1.2 Décembre

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES RELATIVES AUX COMITES ET ASSOCIATIONS DE QUARTIER

INFORMATIONS GENERALES RELATIVES AUX COMITES ET ASSOCIATIONS DE QUARTIER INFORMATIONS GENERALES RELATIVES AUX COMITES ET ASSOCIATIONS DE QUARTIER Remarques préalables : toute réponse doit être étayée par un ou des documents probants (PV, affiches, folders, courriers,etc. ),

Plus en détail

POURQUOI IL EST IMPORTANT DE CONSERVER VOTRE TITRE DE MÉDIATEUR AGRÉÉ OU DE MÉDIATEUR BREVETÉ

POURQUOI IL EST IMPORTANT DE CONSERVER VOTRE TITRE DE MÉDIATEUR AGRÉÉ OU DE MÉDIATEUR BREVETÉ PROGRAMME DE FORMATION PERMANENTE ET DE PARTICIPATION POUR MÉDIATEURS AGRÉÉS ET BREVETÉS Programme de formation permanente et de participation (FPP) pour médiateurs agréés et brevetés Directives, catégories

Plus en détail

Assurance Voyage MasterCard CBC

Assurance Voyage MasterCard CBC Assurance Voyage MasterCard CBC Envoyer à KBC Assurances LEUtiens-XCA Professor Roger Van Overstraetenplein 2 3000 Leuven QUESTIONS GENERALES (à compléter par le titulaire de la carte MasterCard ou son

Plus en détail

PROGRAMME AGRI-MARKETING. Formulaire de demande 2009-2010

PROGRAMME AGRI-MARKETING. Formulaire de demande 2009-2010 PROGRAMME AGRI-MARKETING Formulaire de demande 2009-2010 6 avril 2009 1 Demande de financement pour 2009-2010 TABLE DES MATIÈRES A Coordonnées du demandeur et du représentant autorisé.. B Organisations

Plus en détail

Formulaire d événement de tierce partie : REMARQUE : Toute demande doit être soumise au moins 2 mois avant la date prévue de l événement

Formulaire d événement de tierce partie : REMARQUE : Toute demande doit être soumise au moins 2 mois avant la date prévue de l événement Formulaire d événement de tierce partie La mission de Belle et bien dans sa peau MD : Aider les femmes atteintes du cancer à gérer les effets du cancer et de ses traitements sur leur apparence. Nous vous

Plus en détail

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier)

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) PARTIE I DEMANDE EN RÉPONSE À L AVIS DE POSSIBILITÉ D ENTENTE À TERME FIXE SUIVANT

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

ASSOCIATION. Dossier de demande de subvention. Informations pratiques

ASSOCIATION. Dossier de demande de subvention. Informations pratiques ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative aux associations Nom de l Association : Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement

Plus en détail

DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE NAISSANCE

DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE NAISSANCE DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE NAISSANCE Pour remplir votre demande de certificat de naissance, veuillez lire attentivement les directives, écrire lisiblement et consulter au besoin le numéro correspondant

Plus en détail

D ATTESTATION D EMPLOI (3 ANS)

D ATTESTATION D EMPLOI (3 ANS) SERVICES EN LIGNE Au lieu de remplir ce formulaire, vous pouvez maintenant faire votre demande en utilisant les services en ligne accessibles sur notre site Web au www.lautorite.qc.ca/fr/sel.html. À qui

Plus en détail

DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE DÉCÈS

DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE DÉCÈS DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE DÉCÈS Pour remplir votre demande de certificat de décès, veuillez lire attentivement les directives, écrire lisiblement et consulter au besoin le numéro correspondant

Plus en détail

Généralités - traitement du présent formulaire

Généralités - traitement du présent formulaire Généralités - traitement du présent formulaire Le responsable du projet doit faire remplir ce formulaire. L'agent de sécurité de l'organisation doit revoir et approuver les exigences de sécurité qui figurent

Plus en détail

FAQs Prix de la Meilleure Thèse de l UFA

FAQs Prix de la Meilleure Thèse de l UFA FAQs Prix de la Meilleure Thèse de l UFA Conditions de candidature... 2 Peut-on poser sa candidature si on a achevé sa thèse entre le 1 er septembre 2012 et le 30 septembre 2016 et si la remise du diplôme

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales

Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales Nous sommes là pour vous aider Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous

Plus en détail

Formulaire et guide du CCPPP pour les lettres de recommandation aux milieux de stages pré-doctoraux canadiens (révisé en juillet 2004)

Formulaire et guide du CCPPP pour les lettres de recommandation aux milieux de stages pré-doctoraux canadiens (révisé en juillet 2004) (Logo) Conseil canadien des programmes de psychologie professionnelle Canadian Council of Professional Psychology Programs INTRODUCTION ET DIRECTIVES Formulaire et guide du CCPPP pour les lettres de recommandation

Plus en détail

Demander un numéro d assurance sociale... C

Demander un numéro d assurance sociale... C Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler

Plus en détail

Aussi, vous avez droit à ces indemnités seulement si vous n avez pas déjà reçu un remboursement pour ces dépenses d une autre partie.

Aussi, vous avez droit à ces indemnités seulement si vous n avez pas déjà reçu un remboursement pour ces dépenses d une autre partie. Service des réclamations relatives au polybutylène au Canada Au propriétaire, Message important à l égard de vos droits en vertu de la transaction de DuPont USA relative aux recours collectifs canadiens

Plus en détail

Lignes directrices en matière. perfectionnement professionnel 2015-2016

Lignes directrices en matière. perfectionnement professionnel 2015-2016 District 30/PSAT/EEEP Provincial Schools Authority Teachers Enseignantes et enseignants des écoles provinciales Lignes directrices en matière de perfectionnement professionnel Structure: Le Comité central

Plus en détail

Formulaire catégorie «Démarrage/acquisition» Édition 2015

Formulaire catégorie «Démarrage/acquisition» Édition 2015 Formulaire catégorie «Démarrage/acquisition» Édition 2015 Identification de l entreprise Nom Adresse Ville Province Code postal Identification du ou des demandeurs Noms Date de naissance % des parts Chaque

Plus en détail

Fonds de placement garanti BMO Directives administratives

Fonds de placement garanti BMO Directives administratives Fonds de placement garanti BMO Directives administratives 1 er octobre 2014 Ordre du jour Soutien aux conseillers Types de compte Conseils pour remplir les formulaires de proposition Conseils sur le Formulaire

Plus en détail

FONDS D'AIDE ASSOCIATIFS A LA REALISATION DE PROJETS. Sommaire du dossier. Commune de Ballan-Miré - http://www.mairie-ballan-mire.

FONDS D'AIDE ASSOCIATIFS A LA REALISATION DE PROJETS. Sommaire du dossier. Commune de Ballan-Miré - http://www.mairie-ballan-mire. Date du projet : / / Date de dépôt du dossier de demande : / / Adjoint chargé du suivi : FONDS D'AIDE A LA REALISATION DE PROJETS ASSOCIATIFS Sommaire du dossier 1. Procédure de demande de FARPA 2. Informations

Plus en détail