VOTRE PREMIERE «WEB-DECLARATION»

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1 VOTRE PREMIERE «WEB-DECLARATION» Le service WEB-DECLARATIONS est disponible dans votre espace privé : L accès à l espace privé se fait avec l option proposée en haut à droite de la page d accueil du site choisir le profil (ex : entreprise) puis saisir le nom de l utilisateur (identifiant compte) et le mot de passe que vous avez reçu en respectant minuscules/majuscules. Sélectionner l option WEB-DECLARATIONS dans la colonne de gauche : Cet accès n est disponible que si vous êtes abonné au service WEB-TVA et/ou WEB-TDFC et/ou WEB- PAIEMENT. Les 3 options WEB-DECLARATIONS sont communes aux services WEB-TVA, WEB-TDFC et WEB-PAIEMENT Accès aux services : WEB-TVA, WEB-TDFC, WEB-PAIEMENT. Avant de pouvoir faire une déclaration de TVA, de TDFC (Liasse fiscale, déclaration de résultats, CVAE, CICE) ou PAIEMENT (IS, TS, CVAE) proprement dite, 2 étapes préalables sont nécessaires : 1) Vous devez définir le rédacteur des déclarations - option «Rédacteur» Les coordonnées du rédacteur correspondent au tiers déclarant qui fait les déclarations, en l occurrence le cabinet d expert-comptable ou l entreprise elle-même. Ce paramètre est automatiquement renseigné lors de l inscription à Web-Déclarations. 2) Vous renseignerez les coordonnées du redevable - option «Gestion Redevables» Les coordonnées fournies correspondent à la société déclarée Il faut donc définir un redevable par entité déclarée. ASPOne.fr - WEB-DECLARATION 1 ère utilisation version 2.0 p 1

2 Les renseignements sont les coordonnées juridiques, fiscales et bancaires. Elles doivent correspondre aux éléments fournis dans la souscription «TéléPaiement des entreprises» (qui remplace l ancien formulaire souscription TéléTVA) envoyée au SIE qui gère le dossier. ASPOne.fr - WEB-DECLARATION 1 ère utilisation version 2.0 p 2

3 Les informations OGA sont à renseigner si vous devez envoyer vos déclarations TVA, 3310CA3 ou CA12 à votre organisme de gestion agréé. Les informations CONSEILS sont à renseigner si vous devez envoyer vos déclarations (TVA ou Liasses fiscales) à votre expert-comptable. Ces 2 étapes «rédacteur» et «redevable» sont obligatoires à la 1 ère utilisation, ensuite les informations saisies sont mémorisées une fois pour toutes. Elles peuvent être mises à jour en cas de modification bancaire, juridique ou fiscale sur la société. Pour faire votre déclaration TVA, Déclaration Fiscale, CVAE ou PAIEMENT, option «Télédéclarer» : Dans la liste des redevables, vous choisissez celui qui vous intéresse et dans la case «actions» vous sélectionnez l action «Télédéclarer». Une première fenêtre vous permet de choisir le formulaire de déclaration dans une liste dont le contenu dépendra de vos options d abonnement ASPOne.fr : Le recto du formulaire s affiche, avec les coordonnées du redevable que vous avez renseignées précédemment, et la zone de correspondance avec la DGFiP que vous remplirez le cas échéant. Le verso du formulaire déclaratif vous est proposé après avoir validé «Etape suivante» et vous pourrez ainsi le remplir comme une déclaration normale. Les calculs sont effectués par WEB-DECLARATIONS et suivent les règles préconisées par la DGFiP. Après avoir établi votre déclaration, vous pourrez valider le cas échéant l étape de télé règlement (TVA et Paiement). Notez qu il est possible de moduler le montant à payer, de le répartir sur un ou plusieurs comptes bancaires définis dans la souscription «Télépaiement des entreprises», voire de l annuler pour ne pas payer le montant dû si un accord a été fait avec le SIE en charge du dossier. ASPOne.fr - WEB-DECLARATION 1 ère utilisation version 2.0 p 3

4 Particularités liées à l option WEB-TDFC pour la déclaration de résultats et la liasse fiscale. L option Web-TDFC se lance «à part» de «Web-TVA ou Web-Paiement» comme l indique la copie écran suivante : En fonction des indications que vous aurez saisies dans la fiche redevable, seuls les formulaires disponibles en fonction de votre catégorie fiscale et régime fiscal s afficheront comme indiqué dans le tableau ci-après (hors Régime Fiscal des Groupes de Sociétés) : ASPOne.fr - WEB-DECLARATION 1 ère utilisation version 2.0 p 4

5 Notez qu il est possible à tout moment de suspendre la déclaration en cours pour une reprise ultérieure, ou de l annuler purement et simplement avant de l envoyer. L envoi DGFip (et le cas échéant l envoi vers l OGA, la Banque de France ou le Conseil) pourra être validé après l affichage du récapitulatif de la déclaration. N oubliez pas de cliquer sur «Terminer» pour clôturer la saisie avant de quitter le service. Vous pouvez imprimer la déclaration et son récapitulatif. Dans tous les cas, VERIFIEZ AVEC L OPTION «SUIVI DES TELEDECLARATIONS», le bon déroulement des différentes étapes de traitement avec la signalétique «coche verte/croix rouge» disponible dès l envoi de votre déclaration, notamment la dernière étape, le compte rendu de la DGFiP, qui intervient en général dans la ½ journée qui suit votre envoi. Vous disposez également dans l option «Gestion Redevables» de WEB-DECLARATIONS, d une option «Historique» qui vous permet de retrouver le contenu des déclarations envoyées et leur date d envoi sur le portail. Mais attention, une déclaration présente dans l historique n indique pas qu elle est prise en compte par l administration, seul le suivi des télédéclarations peut vous le confirmer. Pour toute information complémentaire, n hésitez pas à contacter notre support technique : au ou par mail à l adresse : ASPOne.fr - WEB-DECLARATION 1 ère utilisation version 2.0 p 5

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