CC 66 contre le démantèlement de la CCNT 66. Doc 2 : Classifications / Salaires

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1 CC 66 contre le démantèlement de la CCNT 66 Doc 2 : Classifications / Salaires Le nouveau projet patronal de refonte de la CC 66 a été distribué le 5 décembre 2008 aux organisations syndicales qui siègent à la Commission Nationale Paritaire. Ce projet va servir de base de discussion lors des prochaines commissions nationales paritaires (CNP). C est un projet construit en deux parties, la première partie porte sur l ensemble des dispositions générales, cette seconde partie concerne les classifications et les salaires. A ce jour la Fédération Sud Santé Sociaux est la seule fédération syndicale du secteur à demander son retrait pur et simple, il ne peut pas être amendable et encore moins servir de base à une négociation. Données prises en compte pour la comparaison des salaires La valeur du point retenu est de 3,67 ; La prime de sujétion spéciale de 8,21% intégrée au salaire brut «actuel», n apparaît pas dans les calculs du salaire brut «projet». Cette prime de sujétion spéciale étant intégrée dans le de base. Pour les cadres la prime de sujétion de 8,21% n existe plus depuis la signature de l avenant 265 du 21 avril 1999, la prime est remplacée par des indemnités particulières liées à la fonction entre 70 et 210 points pour les cadres de classe 1 et de 15 à 135 points pour les cadres des classes 2 et 3. Les indemnités sont individuelles et donc non retenues dans les calculs du brut actuel comme dans les calculs du salaire brut «projet» L ancienneté : les grilles actuelles intègrent les "s» actuels. Dans les grilles projets, on reporte 1% par an sur le de base / ex : coef. 500 = 5 pts/an ; Toutes les autres primes et/ou indemnités ne sont pas prises en compte (la comparaison étant impossible). Dans le nouveau projet les indemnités seront négociées de gré à gré, à la «tête du client». Les grilles présentées dans ce document représentent un salaire de base commun à tous, par nature tous les éléments d individualisation ne peuvent être représentés Sommaire Classifications p 2 Tableau synthétique p 4 Fiches emploi p 5 Comparaison salaires p 18 Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 classifications patronales à rejeter! janvier

2 Seconde partie: Classifications Préambule Le système de classification des emplois permet : - à chaque association de mettre en oeuvre et de faire vivre son projet ; - à chaque salarié d inscrire son projet professionnel dans le cadre d un parcours lui assurant une progression et une mobilité au travers des passerelles établies. Article 10.1 Filières Famille d emplois Emplois Chaque emploi s inscrit dans une famille d emplois et relève, à ce titre, d un niveau de classification déterminé au travers de l application de critères classant. Les familles d emplois relèvent des 6 filières suivantes : - Filière administration et gestion - Filière formation - Filière technique et logistique - Filière éducation et intervention sociale - Filière soins - Filière management Les familles d emplois se répartissent parmi les 8 niveaux de classification suivants : - Agent - Agent principal - Technicien - Technicien qualifié - Technicien supérieur - Cadre technique / chef de service - Cadre direction - Cadre dirigeant Les 8 niveaux de classification sont déterminés en application des 3 critères classant suivants : Technicité : difficulté et diversité des situations rencontrées dans le métier, et niveau de connaissance et de réflexion nécessaire pour effectuer des tâches ou prendre des décisions. Se traduit par le diplôme, les formations complémentaires, l expérience professionnelle, les antécédents professionnels dans des fonctions identiques ou assimilables notamment au sein d établissements et services de même nature. Autonomie : latitude pour décider et agir dans le cadre de l emploi ; Responsabilité : impact et portée des activités et décisions sur le fonctionnement et les résultats de la structure. Commentaires SUD Classifications L'analyse du projet patronal de refonte de la CCNT 66 dans sa seconde partie sur les classifications et la rémunération est de loin la plus sensible. C est celle qui concerne les salaires et les métiers. De notre point de vue, l'organisation en 6 filières, 8 niveaux de classifications déterminés par 3 critères classant (Technicité, Autonomie et Responsabilité) s'inscrit dans une perspective de fin programmée des métiers actuels bâtis autour des diplômes d Etat, des qualifications. C est un changement radical qui est proposé. C'est une façon de bâtir une nouvelle structuration de la rémunération qui introduit : la logique de compétence et l'individualisation du salaire par le biais d indemnités individuelles liées au poste ou à la mission ; la possibilité dans un même emploi, de hiérarchiser/spécialiser des fonctions en lieu et place des métiers pour déterminer un salaire de base ; De démanteler les statuts conventionnels considérés comme obstacles à la marchandisation du secteur sanitaire et social ; De rendre de plus en plus difficile l élaboration des revendications collectives De permettre le déploiement de méthodes de «management» des personnels, inefficaces et qui renforcent l atomisation des salariés et la souffrance au travail Cette nouvelle structuration des classifications est largement rejetée par les salariés. C est la négation de ce qu ils sont, de la spécificité des métiers du social Les appellations des métiers disparaissent, l éducateur devient technicien supérieur, ce n est pas sans signification Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 classifications patronales à rejeter! janvier

3 Les critères classant s apprécient sur une échelle de 1 à 6, dans un ordre croissant d importance. La somme des valeurs obtenues dans chaque critère permet de classer l emploi, et non la personne occupant l emploi, dans la grille des classifications, au niveau de classification correspondant. Commentaires SUD Structure de la rémunération - 3 : niveau de classification agent - 4 : niveau de classification agent principal : niveau de classification technicien : niveau de classification technicien qualifié : niveau de classification technicien supérieur : niveau de classification cadre technique : niveau de classification cadre de direction - 18 : niveau de classification cadre dirigeant Dans le projet patronal les salaires sont donc composés de la façon suivante : (Titre VII : Rémunération) d une rémunération de base (art.7.2) déterminée par la classification dans l'emploi et non par le métier et le diplôme, qui ne donneront plus automatiquement droit à un classement leur correspondant (pages 50, 59, 90, 99) ; Chaque famille d emploi est présentée dans une fiche qui a pour vocation de la définir, d expliquer sa cotation par les critères classant, ainsi que de lister, de manière non exhaustive, les emplois qui lui sont rattachés. d'une prime d'ancienneté (art.7.3) de 1% par an avec un maximum de 15% ; d'une indemnité ou contrepartie liée à une ou des missions spécifiques (art.7.4.1) négociées de gré à gré avec l'employeur ; d'une indemnité liée aux conditions de travail particulières et notamment pour compenser l'arythmie de travail (art.7.4.2) : a) Travail le dimanche et jours féries (2 points par heures travaillées); b) Travail en soirée, 1 point par heure de travail effectif sur une plage horaire limitée entre 20h et 22h. De 17h à 20h ce n est pas considéré comme du travail de soirée, c est un grave recul sur la reconnaissance du travail en «internat» ; c) Séjours extérieurs/transferts, 5 points par jour, LA MISERE! Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 classifications patronales à rejeter! janvier

4 Article 10.2 Le tableau synthétique Niveau de qualification Critère classant Administration Gestion Education et intervention sociale Filières Soin Technique, logistique et commercial Formation Management Salaire Minimum en points Agent 3 Agent administratif / de gestion Agent d éducation Agent d insertion Agent d animation Agent de médiation Agent paramédical Agent technique, logistique, commercial 360 Agent principal 4 Agent principal administratif/ de gestion Agent principal d éducation Agent principal d insertion Agent principal d animation Agent principal de médiation Agent principal paramédical Agent principal technique, logistique, commercial 390 Technicien Technicien qualifié Technicien supérieur De 5 à 6 De 7 à 9 De 10 à 13 Familles d emplois Technicien administratif / degestion Technicien qualifié administratif / de gestion Technicien supérieur administratif / de gestion Technicien d'éducation Technicien principal d insertion Technicien d animation Technicien de médiation Technicien qualifié d éducation Technicien qualifié d insertion Technicien qualifié d animation Technicien qualifié de médiation Technicien supérieur d éducation Technicien supérieur d insertion Technicien supérieur d animation Technicien supérieur de médiation Technicien supérieur à l accompagnement et à la protection des personnes Technicien paramédical Technicien qualifié paramédical Technicien supérieur paramédical Technicien logistique, commercial, technique Technicien qualifié logistique, commercial, technique Technicien supérieur logistique, commercial, technique Technicien supérieur Cadre technique De 14 à 15 Cadre administratif / de gestion Cadre technique éducation, intervention sociale Cadre technique paramédical Cadre technique de soin Cadre logistique, commercial, technique Cadre technique Responsable de service 820 Cadre de direction De 16 à 17 Cadre de direction 900 Cadre dirigeant 18 Cadre dirigeant 1440 Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 classifications patronales à rejeter! janvier

5 ANNEXES - fiches familles d emplois par filières [recomposées pour cause écologiquement économique!] Les diplômes et titres indiqués dans ces fiches constituent des conditions d accès aux familles d'emplois. En revanche, le classement s opérant en fonction de l'emploi occupé, leur possession ou leur obtention ne donne pas automatiquement droit à un classement leur correspondant Agent 360 Administration - Gestion Technicien Administratif 440 Administration - Gestion Effectue des travaux simples (administration, gestion ) en présence et avec les instructions d un encadrant technique. Critères classant >> Valeur : 3 égale à 3 (Ex : Technicité : 1 - Autonomie : 1 Responsabilité : 1) Agent de bureau... Met en œuvre des techniques exigeant des connaissances professionnelles qualifiées. Critères classant >> Valeur : 5-6 égale à 5 ou 6 (Ex : Technicité : 3 - Autonomie : 2 Responsabilité : 1) Employé de bureau Secrétaire sténo Aide comptable Rédacteur Adjoint d économat Archiviste - documentaliste Au minimum, titulaire d un diplôme de niveau V, ou d une expérience professionnelle. Au minimum, titulaire d un diplôme de niveau V, ou d'une formation qualifiante reconnue par la CPNE. Agent principal 390 Administration - Gestion Technicien qualifié Administratif 470 Administration - Gestion Prend en charge des opérations simples relevant d un ou plusieurs domaines (hygiène, entretien, production, restauration, manutention, gardiennage, administration, gestion ) en respectant des normes de qualité. Critères classant >> Valeur : 4 être égale à 4 (Ex : Technicité : 2 - Autonomie : 1 Responsabilité : 1) Agent d accueil Agent de secrétariat Agent de courrier Aide comptable... Assure la responsabilité de la mise en œuvre des règles relevant d une technique bien déterminée exigeant des connaissances professionnelle qualifiées.. Critères classant >> Valeur : 7-9 être égale à 7 ou 9 (Ex : Technicité : 3 - Autonomie : 3 Responsabilité : 2) Secrétaire Comptable Rédacteur documentaliste Secrétaire de direction Adjoint d économat Informaticien Au minimum, titulaire d un diplôme de niveau V ou d une expérience professionnelle. Au minimum, titulaire d un diplôme de niveau IV ou d un diplôme de niveau V et d une expérience professionnelle. Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 classifications patronales à rejeter! janvier

6 Technicien supérieur Administratif 500 Conçoit, formule et contrôle l application de techniques professionnelles, Assure la responsabilité de la mise en œuvre des règles relevant d une technique bien déterminée exigeant des connaissances professionnelle qualifiées. Critères classant >> Valeur : égale à 10,11,12 ou 13 (Ex : Technicité : 4 - Autonomie : 4 Responsabilité : 4) Administration - Gestion Secrétaire médicale Secrétaire Comptable Rédacteur documentaliste Secrétaire de direction Econome Informaticien Au minimum, titulaire d un diplôme de niveau III ou d un diplôme de niveau IV et d une expérience professionnelle. Cadre Administratif 820 Responsable de la conception, de la mise en oeuvre, de la bonne marche et de l évaluation d une activité spécifique ou d un groupe d activités. Critères classant >> Valeur : être égale à 14 ou 15 (Ex : Technicité : 5 - Autonomie : 5 Responsabilité : 4) Administration - Gestion Juriste Expert comptable Responsable qualité Au minimum, titulaire d un diplôme de niveau II. Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 classifications patronales à rejeter! janvier

7 Agent d éducation 360 Technicien d éducation 440 Assiste les professionnels en charge des actions socio éducatives mises en œuvre et de l accompagnement des personnes dans les actes de la vie quotidienne. Critères classant >> Valeur : 3 égale à 3 (Ex : Technicité : 1 - Autonomie : 1 Responsabilité : 1) Agent d accompagnement Accompagne et aide les personnes dans les actes de la vie quotidienne, en s'assurant de leur sécurité et bien-être, Participe à la mise en œuvre des projets personnalisés, Participe à l'animation des activités socio-éducatives mises en œuvre. Critères classant >> Valeur : 5-6 égale à 5 ou 6 (Ex : Technicité : 3 - Autonomie : 2 Responsabilité : 1) Educateur scolaire Moniteur de classe AMP / AMP pour adultes Surveillant de nuit qualifié Maîtresse de maison Auxiliaire de vie scolaire Au minimum, titulaire d un diplôme de niveau V, ou d une expérience professionnelle. Au minimum, titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 5. En l absence de niveau 5, mise en œuvre d une formation qualifiante de niveau 5 à la charge de l employeur.. Agent principal d éducation 390 Technicien qualifié d éducation 470 Participe à l accompagnement et à l aide des personnes dans les actes de la vie quotidienne, Participe à l'animation des activités socio-éducatives mises en œuvre. Critères classant >> Valeur : 4 être égale à 4 (Ex : Technicité : 2 - Autonomie : 1 Responsabilité : 1) Moniteur adjoint d animation et/ou d activités Organise, met en place et anime les actions socioéducatives adaptées aux personnes accompagnées, Participe à l élaboration et à la mise en œuvre des projets personnalisés, Accompagne et aide les personnes dans les actes de la vie quotidienne, en s'assurant de leur sécurité et bien-être. Critères classant >> Valeur : 7-9 être égale à 7 ou 9 (Ex : Technicité : 3 - Autonomie : 3 Responsabilité : 2) Moniteur éducateur Moniteur d atelier 2ème classe Educateur de jeunes enfants Educateur scolaire avec CAP Educateur technique TISF Au minimum, titulaire d un diplôme de niveau V ou d une expérience professionnelle. Au minimum, titulaire d un diplôme de niveau IV ou d un diplôme de niveau V et d une expérience professionnelle. Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 classifications patronales à rejeter! janvier

8 Agent d'insertion 360 Technicien d insertion 440 Assiste le professionnel en charge de la mise en œuvre d un encadrement technique et/ou d un accompagnement socio -professionnel favorisant l insertion des personnes bénéficiaires.. Critères classant >> Valeur : 3 égale à 3 (Ex : Technicité : 1 - Autonomie : 1 Responsabilité : 1) Au minimum, titulaire d un diplôme professionnel de niveau V, ou d une expérience professionnelle. Agent social Met en œuvre un encadrement technique et/ou un accompagnement socio professionnel favorisant l insertion des personnes bénéficiaires. Critères classant >> Valeur : 5-6 égale à 5 ou 6 (Ex : Technicité : 3 - Autonomie : 2 Responsabilité : 1) Au minimum, titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 5. En l absence de niveau 5, mise en oeuvre d une formation qualifiante de niveau 5 à la charge de l employeur.. Accompagnateur de rue Référent social Encadrant technique Encadrant technique d insertion Agent principal d'insertion 390 Technicien qualifié d insertion 470 Participe à la mise en œuvre d un encadrement technique et/ou d un accompagnement socio - professionnel favorisant l insertion des personnes bénéficiaires. Critères classant >> Valeur : 4 être égale à 4 (Ex : Technicité : 2 - Autonomie : 1 Responsabilité : 1) Au minimum, titulaire d un diplôme professionnel de niveau V, ou d une expérience professionnelle.. Encadrant technique adjoint Met en œuvre un encadrement technique et/ou un accompagnement socio professionnel favorisant l insertion des personnes bénéficiaires. Coordonne et organise l activité professionnelle. Critères classant >> Valeur : 7-9 être égale à 7 ou 9 (Ex : Technicité : 3 - Autonomie : 3 Responsabilité : 2) Au minimum, titulaire d un diplôme professionnel de niveau IV ou d un diplôme professionnel de niveau V et d une expérience professionnelle. Moniteur éducateur Moniteur d atelier 2ème classe Educateur de jeunes enfants Educateur scolaire avec CAP Educateur technique TISF Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 classifications patronales à rejeter! janvier

9 Agent d'animation 360 Assiste les professionnels en charge de l'animation des activités socio-éducatives mises en oeuvre et de l accompagnement des personnes dans les actes de la vie quotidienne Critères classant >> Valeur : 3 égale à 3 (Ex : Technicité : 1 - Autonomie : 1 Responsabilité : 1) Au minimum, titulaire d un diplôme professionnel de niveau V, ou d une expérience professionnelle. Agent d activités. Technicien d animation 440 Accompagne et aide les personnes dans les actes de la vie quotidienne, en s'assurant de leur sécurité et bien-être, Participe à la mise en œuvre des projets personnalisés, Participe à l'animation des activités socio-éducatives mises en oeuvre. Critères classant >> Valeur : 5-6 égale à 5 ou 6 (Ex : Technicité : 3 - Autonomie : 2 Responsabilité : 1) Au minimum, titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 5. En l absence de niveau 5, mise en œuvre d une formation qualifiante de niveau 5 à la charge de l employeur.. Moniteur de classe AMP / AMP pour adultes Auxiliaire de vie scolaire Agent principal d'animation 390 Technicien qualifié d animation 470 Participe à l accompagnement et à l aide des personnes dans les actes de la vie quotidienne, Participe à l'animation des activités socio-éducatives mises en oeuvre. Critères classant >> Valeur : 4 être égale à 4 (Ex : Technicité : 2 - Autonomie : 1 Responsabilité : 1) Au minimum, titulaire d un diplôme professionnel de niveau V, ou d une expérience professionnelle.. Moniteur adjoint d animation et/ou d activités Organise et conduit les animations socio-éducatives adaptées aux personnes accompagnées, Participe à l élaboration et à la mise en oeuvre des projets personnalisés, Accompagne et aide les personnes dans les actes de la vie quotidienne, en s'assurant de leur sécurité et bien-être.. Critères classant >> Valeur : 7-9 être égale à 7 ou 9 (Ex : Technicité : 3 - Autonomie : 3 Responsabilité : 2) Au minimum, titulaire d un diplôme professionnel de niveau IV ou d un diplôme professionnel de niveau V et d une expérience professionnelle. Animateur, Animateur 2ème catégorie TISF Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 classifications patronales à rejeter! janvier

10 Agent de médiation 360 Technicien de médiation 440 Assiste le professionnel chargé d intervenir auprès de personnes isolées ou en difficulté dans le cadre d une relation d écoute. Auxiliaire social adjoint Participe à la régulation de situations de dysfonctionnement dans un cadre préalablement défini. Intervient auprès de personnes isolées ou en difficulté dans le cadre d une relation d écoute et de service.. Accompagnateur de rue Médiateur social Critères classant >> Valeur : 3 égale à 3 (Ex : Technicité : 1 - Autonomie : 1 Responsabilité : 1) Critères classant >> Valeur : 5-6 égale à 5 ou 6 (Ex : Technicité : 3 - Autonomie : 2 Responsabilité : 1) Au minimum, titulaire d un diplôme professionnel de niveau V, ou d une expérience professionnelle. Au minimum, titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 5. En l absence de niveau 5, mise en oeuvre d une formation qualifiante de niveau 5 à la charge de l employeur.. Agent principal de médiation 390 Technicien qualifié de médiation 470 Intervient auprès de personnes isolées ou en difficulté dans le cadre d une relation d écoute. Critères classant >> Valeur : 4 être égale à 4 (Ex : Technicité : 2 - Autonomie : 1 Responsabilité : 1) Auxiliaire social Régule des situations de dysfonctionnement dans les groupes, quartiers, transport en commun. Dans le cadre du réseau de partenaires auquel il participe, oriente et passe le relais aux services compétents. Critères classant >> Valeur : 7-9 être égale à 7 ou 9 (Ex : Technicité : 3 - Autonomie : 3 Responsabilité : 2) Médiateur social Au minimum, titulaire d un diplôme professionnel de niveau V, ou d une expérience professionnelle.. Au minimum, titulaire d un diplôme professionnel de niveau IV ou d un diplôme professionnel de niveau V et d une expérience professionnelle. Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 classifications patronales à rejeter! janvier

11 Technicien supérieur d éducation 500 Technicien supérieur d animation 500 Conçoit, conduit et évalue les projets personnalisés, Conçoit, supervise, organise et anime les actions socio-éducatives adaptées aux personnes accompagnées, Accompagne et aide les personnes dans les actes de la vie quotidienne, en s'assurant de leur sécurité et bien-être.. Critères classant >> Valeur : égale à 10, 11, 12 ou 13 (Ex : Technicité : 4 - Autonomie : 4 Responsabilité : 4) Moniteur d atelier 1ère classe Educateur spécialisé Educateur technique spécialisé Enseignant technique Monitrice d enseignement ménager Educateur sportif en EPS ou APS Conseillère en éco familiale et sociale Educateur technique / Educateur spécialisé Moniteur principal d atelier Assistant(e) social(e) Conçoit, conduit et évalue les projets personnalisés, Conçoit et supervise l'animation socio-éducatives, Organise et conduit les animations socio-éducatives adaptées aux personnes accompagnées, Accompagne et aide les. Critères classant >> Valeur : égale à 10, 11, 12 ou 13 (Ex : Technicité : 4 - Autonomie : 4 Responsabilité : 4) Animateur socio-éducatif, Animateur 1ère catégorie, Au minimum, titulaire d un diplôme de niveau III ou d un diplôme de niveau IV et d une expérience professionnelle. Au minimum, titulaire d un diplôme de niveau III ou d un diplôme de niveau IV et d une expérience professionnelle. Technicien supérieur d insertion 500 Participe à la conception, à la mise en œuvre et à l évaluation des projets d insertion. Conçoit, supervise et organise l activité professionnelle ou socio-professionnelle. Critères classant >> Valeur : égale à 10, 11, 12 ou 13 (Ex : Technicité : 4 - Autonomie : 4 Responsabilité : 4 Au minimum, titulaire d un diplôme de niveau III ou d un diplôme de niveau IV et d une expérience professionnelle.. Chef d atelier en ESAT Assistant de service social Conseillère en économie sociale et familiale Educateur technique spécialisé Conseiller en insertion professionnelle Technicien supérieur de médiation 500 Détermine les modalités d intervention, Intervient dans les situations de dysfonctionnement et/ou auprès de personnes en situation de rupture ou de séparation afin de favoriser la reconstruction du lien familial. Critères classant >> Valeur : égale à 10, 11, 12 ou 13 (Ex : Technicité : 4 - Autonomie : 4 Responsabilité : 4 Au minimum, titulaire d un diplôme de niveau II. Médiateur familial Médiateur social qualifié Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 classifications patronales à rejeter! janvier

12 Technicien supérieur à l accompagnement et à la protection des personnes 500 assure, conformément au Code civil et au Code de l'action sociale et des familles, l'aide et l accompagnement de la famille. ET/OU assure, conformément au Code civil et au Code de l'action sociale et des familles, l'accompagnement et/ou la protection de la personne et/ou de ses biens. Critères classant >> Valeur : égale à 10,11,12 ou 13 (Ex : Technicité : 4 - Autonomie : 4 Responsabilité : 4) Au minimum, titulaire de la formation certifiée par l'etat et répondant aux conditions définies par les textes législatifs et réglementaires; A défaut, mise en œuvre de la formation certifiée par l'etat et respect des conditions définies par les textes législatifs et réglementaires. Délégué aux prestations familiales, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs,.. Cadre technique éducation et intervention sociale 820 Exerce une ou plusieurs missions d'expertise en prenant en charge des projets portant sur une ou plusieurs disciplines Critères classant >> Valeur : être égale à 14 ou 15 (Ex : Technicité : 5 - Autonomie : 5 Responsabilité : 4) Au minimum, titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 2 ou titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 3 et d une expérience professionnelle Chargé de mission socio-éducatif Chef de projet Conseiller technique... Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 classifications patronales à rejeter! janvier

13 Agent paramédical 360 Assiste les professionnels chargés de l accompagnement, de l aide et du soin des personnes dans les actes de la vie quotidienne Critères classant >> Valeur : 3 égale à 3 (Ex : Technicité : 1 - Autonomie : 1 Responsabilité : 1) Au minimum, titulaire d un diplôme professionnel de niveau V, ou d une expérience professionnelle. Soin Assistant agent de soins Technicien paramédical 440 Assure des soins d'hygiène et de confort des personnes accueillies; Aide à l'exécution des soins; Participe à la mise en œuvre des projets personnalisés. Accompagne et aide les personnes dans les actes de la vie quotidienne, en s'assurant de leur sécurité et bien-être. Critères classant >> Valeur : 5-6 égale à 5 ou 6 (Ex : Technicité : 3 - Autonomie : 2 Responsabilité : 1) Au minimum, titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 5. En l absence de niveau 5, mise en œuvre d une formation qualifiante de niveau 5 à la charge de l employeur.. Soin Aide soignante Auxiliaire de puériculture Agent principal paramédical 390 Participe à l accompagnement, à l aide et aux soins des personnes dans les actes de la vie quotidienne. Critères classant >> Valeur : 4 être égale à 4 (Ex : Technicité : 2 - Autonomie : 1 Responsabilité : 1) Agent de soins Soin Technicien qualifié paramédical 470 Assure le suivi médical et dispense les soins prescrits par le médecin pour lesquels il est habilité. Assure des soins d'hygiène et de confort des personnes accueillies ; Participe à la mise en œuvre des projets personnalisés ; Accompagne et aide les personnes Critères classant >> Valeur : 7-9 être égale à 7 ou 9 (Ex : Technicité : 3 - Autonomie : 3 Responsabilité : 2) Soin Au minimum, titulaire d un diplôme professionnel de niveau V, ou d une expérience professionnelle.. Au minimum, titulaire d 1 diplôme professionnel de niveau 4 Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 classifications patronales à rejeter! janvier

14 Technicien supérieur paramédical 500 Conçoit, construit et met en place une démarche de soins adaptée aux personnes accueillies; Assure le suivi médical et dispense les soins prescrits par le médecin pour lesquels il est habilité; Assure des soins d'hygiène et de confort des personnes accueillies ; Participe à la mise en œuvre des projets personnalisés ; Accompagne et aide les personnes dans les actes de la vie quotidienne, en s'assurant de leur sécurité et bien-être. Critères classant >> Valeur : égale à 10,11,12 ou 13 (Ex : Technicité : 4 - Autonomie : 4 Responsabilité : 4) Au minimum, titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 3 Infirmier Kinésithérapeute Ergothérapeute Puéricultrice Sage femme Soin Cadre technique paramédical 820 Conçoit, élabore et met en œuvre des actions préventives et curatives à travers une démarche prenant en compte la situation des personnes. Met en œuvre l ensemble des actes nécessaires dans les limites de sa compétence. Critères classant >> Valeur : être égale à 14 ou 15 (Ex : Technicité : 5 - Autonomie : 5 Responsabilité : 4) Psychologue... Soin Titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 1 Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 classifications patronales à rejeter! janvier

15 Agent technique, 360 Technique, logistique et commerciale Technicien 440 Technique, logistique et commerciale Effectue des travaux simples (hygiène, entretien, production, restauration, manutention, gardiennage ) en présence et avec les instructions d un encadrant technique. Critères classant >> Valeur : 3 égale à 3 (Ex : Technicité : 1 - Autonomie : 1 Responsabilité : 1) Au minimum, titulaire d un diplôme professionnel de niveau V, ou d une expérience professionnelle. Agent d entretien Agent de buanderie Agent de cuisine Chauffeur Jardinier, agent d espace vert Agent technique Agent de production... Réalise des travaux relevant de spécialité (s) ou de technique (s) déterminée (s) exigeant des connaissances professionnelles en respectant des modes d utilisation précis pour lesquels il est qualifié. Critères classant >> Valeur : 5-6 égale à 5 ou 6 (Ex : Technicité : 3 - Autonomie : 2 Responsabilité : 1) Au minimum, titulaire d un diplôme professionnel de niveau 5 ou d une formation qualifiante reconnue par la CPNE Ouvrier de production Agent de planning Agent magasinier Maîtresse de maison Jardinier qualifié Lingère qualifiée Cuisinier qualifié Mécanicien poids lourd ou chauffeur assurant le transport de personnes... Agent principal technique, 390 Prend en charge des opérations simples relevant d un ou plusieurs domaines (hygiène, entretien, production, restauration, manutention, gardiennage, commercial ) en respectant des normes de qualité. Critères classant >> Valeur : 4 être égale à 4 (Ex : Technicité : 2 - Autonomie : 1 Responsabilité : 1) Au minimum, titulaire d un diplôme professionnel de niveau V, ou d une expérience professionnelle.. Technique, logistique et commerciale Agent d entretien Agent de buanderie Agent de cuisine Veilleur de nuit Chauffeur Jardinier... Technicien qualifié Assure la responsabilité du bon fonctionnement d une ou plusieurs activités techniques Critères classant >> Valeur : être égale à 7 ou 9 (Ex : Technicité : 3 - Autonomie : 3 Responsabilité : 2) Au minimum, titulaire d un diplôme professionnel de niveau 4 ou titulaire d un diplôme professionnel de niveau 5 et d une expérience professionnelle Technique, logistique et commerciale Dessinateur Chef cuisinier Chef d entretien Chef jardinier Commercial Informaticien... Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 classifications patronales à rejeter! janvier

16 Technicien supérieur 500 Technique, logistique et commerciale Technicien supérieur 500 Formation Conçoit, formule et contrôle l application de techniques professionnelles Assure la responsabilité des activités techniques professionnelles et du fonctionnement du service Critères classant >> Valeur : égale à 10, 11, 12 ou 13 (Ex : Technicité : 4 - Autonomie : 4 Responsabilité : 4) Au minimum, titulaire d un diplôme professionnel de niveau 3 ou titulaire d un diplôme professionnel de niveau 4 et d une expérience professionnelle Agent de méthode Chef de fabrication Chef cuisinier Chef jardinier Chef d entretien Agent commercial ou technico-commercial Programmateur informaticien... Enseigne, analyse des pratiques, accompagne les projets de formation individuels et collectifs et leur évolution. Critères classant >> Valeur : égale à 10, 11, 12 ou 13 (Ex : Technicité : 4 - Autonomie : 4 Responsabilité : 4) Au minimum, titulaire d'un diplôme de niveau 3 et d'une expérience professionnelle Formateur Cadre logistique, commercial, technique 820 Est responsable de la conception, de la mise en œuvre, de la bonne marche et de l évaluation d une activité spécifique ou d un groupe d activités. Critères classant >> Valeur : être égale à 14 ou 15 (Ex : Technicité : 5 - Autonomie : 5 Responsabilité : 4) Au minimum, titulaire d un diplôme professionnel de niveau 2 ou titulaire d un diplôme professionnel de niveau 3 et d une expérience professionnelle Technique, logistique et commerciale Chargé de mission Responsable commercial Architecte Chef de projet Conseiller technique... Cadre technique 820 enseigne, analyse des pratiques d accompagnement et évalue des projets de formation individuels et collectifs élabore et conduit des projets (mise en œuvre, coordination, évaluation) assure des missions d expertise, d études, de recherches et de développement des activités. Critères classant >> Valeur : être égale à 14 ou 15 (Ex : Technicité : 5 - Autonomie : 5 Responsabilité : 5) Au minimum, titulaire d'un diplôme de niveau 2. En l absence de niveau 2, mise en oeuvre d une formation qualifiante de niveau 2 à la charge de l employeur. Formation Cadre technique de formation, de ressources documentaires, de recherche Responsable de formation, de ressources documentaires, de recherche Responsable de pôle de formation, de ressources documentaires, de recherche Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 classifications patronales à rejeter! janvier

17 Responsable de service 820 Au sein d un établissement ou service, et par délégation et sous l autorité du Directeur : Exerce une mission de management des collaborateurs placés sous son autorité Conçoit, met en œuvre et garantit le Projet de Service afin d améliorer le service rendu aux bénéficiaires Critères classant >> Valeur : égale à 13, 14 ou 15 (Ex : Technicité : 5 - Autonomie : 5 Responsabilité : 5) Management Chef de service socio-éducatif Responsable de service administratif Responsable de service juridique Cadre Dirigeant 1440 Dans une association gérant plusieurs établissements ou services, par délégation des instances de gouvernance de l entreprise et sous son contrôle, le cadre dirigeant : conçoit, dirige, garantit le projet associatif dirige la mise en œuvre du projet associatif veille à la cohérence des projets d établissements ou de services concernés, avec le projet associatif Critères classant Directeur général Management Au minimum titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 3. En l absence de niveau 3, mise en œuvre d une formation qualifiante de niveau 3 à la charge de l employeur. Valeur : 18 minimum Cadre de Direction 900 Par délégation des instances dirigeantes, le cadre de direction : en lien avec le Projet Associatif conçoit, conduit et garantit le projet d établissement afin d améliorer l accueil des personnes. exerce une mission de Direction des salariés placés sous son autorité et/ou une mission de haute expertise. contribue à la définition et à la mise en œuvre des objectifs qualitatifs et quantitatifs de l entreprise dans son domaine d expertise.. Critères classant >> Valeur : être égale à 16 ou 17 (Ex : Technicité : 5 - Autonomie : 5 Responsabilité : 5) - Au minimum, titulaire d un diplôme en lien avec l exercice professionnel, de niveau 3 ou d un niveau supérieur lorsque les textes législatifs ou règlementaires l exigent, - et justifiant d'une expérience professionnelle. Management Directeur d établissement Directeur d Association (mono- Établissement) Directeur Adjoint Directeur Administratif et financier Directeur des Ressources Humaines Titulaire d un Diplôme de niveau 1 et d une expérience professionnelle. Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 classifications patronales à rejeter! janvier

18 Comparaison des grilles de salaires Agent de Bureau, ASI, Agent d accompagnement,agent social, Agent d activités, Auxiliaire social adjoint, Assistant agent de soins Agent d entretien, Agent de buanderie, Agent de cuisine, Chauffeur, Jardinier, agent d espace vert, Agent technique, Agent de production,... Agent adm., accueil, courrier, secrétariat, Aide comptable, Monit adj d animation et/ou d activités, Encadrant technique adjoint, Auxiliaire social, Agent de soins, Agent d entretien, Agent de buanderie, Agent de cuisine, Veilleur de nuit, Chauffeur, Jardinier,... actuelle projet projet actuelle cr cl: cr cl: an coeff sal brut coeff sal brut an coeff sal brut coeff sal brut , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 classifications patronales à rejeter! janvier

19 Agent Tech., Employé de bureau, Secrétaire sténo, Rédacteur, Adjoint d économat, Archiviste - documentaliste, Educ scolaire, Moniteur de classe, AMP / AMP pour adultes, Surveillant de nuit qualifié, Maîtresse de maison, Auxiliaire de vie scolaire, Accompagnateur de rue, Référent social, Encadrant technique, Médiateur social, Aide soignante, Auxiliaire de puériculture,... Ouvrier de production, Agent de planning, Agent magasinier, Maîtresse de maison, Jardinier qualifié, Lingère qualifiée, Cuisinier qualifié, Mécanicien poids lourd ou chauffeur,... Secrétaire, Comptable, Rédacteur documentaliste, Secrétaire de direction, Adjoint d économat, Informaticien, Moniteur éducateur, Monit d atelier 2e cl, Educateur de jeunes enfants, Educateur scolaire avec CAP, Educateur technique, TISF, Animateur, Animateur 2ème catégorie, Médiateur social Dessinateur, Chef cuisinier, Chef d entretien, Chef jardinier, Commercial, Tech. Qual., actuelle projet projet actuelle cr cl: 5 à cr cl: an coeff sal brut coeff brut 1 an coeff sal brut coeff brut 1 396, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 classifications patronales à rejeter! janvier

20 Secrétaire médicale, Secrétaire, Comptable, Rédacteur documentaliste, Secrétaire de direction, Econome, Informaticien, Moniteur d atelier 1e cl, ES, ETS, Enseignant T, Mon d ens ménager, EPS ou APS, Conseillère éco fam et soc, E T, Moniteur principal d atelier, Assistant(e) social(e), Chef d at ESAT, Conseiller insert professionnelle, Animateur socio-éducatif, Animateur 1e cat, Médiateur familial, Médiateur social qualifié, Délégué aux prestations familiales, Mandataire judiciaire Infirmier, Kiné, Erg,... Puéricultrice, Sage femme... Chef de fabrication, Chef cuisinier, Chef jardinier, Chef d entretien, Programmateur informaticien, Formateur,... Juriste, Expert comptable, Responsable qualité, Chargé de mission socio-éducatif, Chef de projet, Conseiller technique, Psychologue, Chargé de mission, Responsable commercial, Architecte Cadre technique de formation, de ressources documentaires, de recherche, Responsable de formation, de ressources documentaires, de recherche, Responsable de pôle de formation, de ressources documentaires, de recherche Chef de service socio-éducatif, Responsable de service administratif, Responsable de service juridique,... actuelle projet projet actuelle cr cl: cr cl: an coeff sal brut coeff brut an coeff N2 sal brut 1 coeff N3 brut 2 coeff brut , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 classifications patronales à rejeter! janvier

21 Directeur d établissement, Directeur d Association (mono- Établissement), Directeur Adjoint, Directeur Administratif et financier, Directeur des Ressources Humaines, DIRECTEUR GENERAL actuelle projet projet actuelle cr cl: cr cl: an coeff N1 sal brut 1 coeff N2 brut 2 coeff brut an coeficient sal brut coeficient sal brut 1 870, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 classifications patronales à rejeter! janvier

22 Glossaire Filière Secteur d activités relevant de la même finalité professionnelle : - Administration, gestion, - Education, formation et intervention sociale, - Soin, - Technique, logistique et commercial, - Management. Famille d emplois Regroupement d emplois participant à une même filière et ayant des activités principales communes. Emploi Ensemble des activités exercées par une personne dans le cadre de son activité professionnelle. Classification Description et spécification structurées et détaillées des familles d emplois Critères classant Définition de niveaux de classification suivant des critères explicites communs : - technicité, - autonomie, - responsabilité. Niveau de classification Positionnement de l emploi sur un niveau par l application de la méthode des critères classant. Salaires minima conventionnel par famille d emploi Le salaire du professionnel ne peut pas être inférieur au salaire minimum prévu par les dispositions de la convention collective pour la famille d emplois le concernant. Les salaires minima par niveau résultent du produit du affecté au niveau par la valeur du point fixée par avenant à la présente convention. Fiches familles d emplois Chaque famille d emploi est présentée dans une fiche qui a pour vocation de la définir au travers des activités principales, d expliquer sa cotation par les critères classant, d indiquer les voies d accès ainsi que de lister, de manière non exhaustive, les emplois qui lui sont rattachés Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 classifications patronales à rejeter! janvier

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