DEPARTEMENT DE l YONNE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEPARTEMENT DE l YONNE"

Transcription

1 DEPARTEMENT DE l YONNE CAHIER DES CHARGES DRESSE POUR PARVENIR A LA VENTE PAR SOUMISSION CACHETEE DE l ENSEMBLE IMMOBILIER sis 12 Boulevard Gallieni à AUXERRE COPROPRIETE de l ETAT et du DEPARTEMENT de l YONNE Ainsi que les PARCELLES EO 274 et EO 275, Propriété du DEPARTEMENT de l YONNE

2 L an deux mille treize, à Auxerre, il sera procédé en application des dispositions des articles L et suivants ainsi que l article L , à la requête de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques de l Yonne, agissant en vertu d une délégation de signature du Préfet de l Yonne, délivrée par arrêté préfectoral n 2012/108 du 22 octobre 2012 et d un mandat donné par le Président du Conseil Général de l Yonne, agissant pour le compte du Département en vertu d une délibération de la Commission Permanente en date du 21/09/2012, et selon le protocole du 24/02/2013, à la vente par appel d offres par soumission cachetée et au plus offrant de lots de copropriété ci-après désignés : DESIGNATION DE LA COPROPRIETE Il s agit de la vente d une part, de l immeuble cadastré section EO , construit en 1962, avec une extension en 1970, sis 12 boulevard Gallieni à Auxerre, copropriété du Département de l Yonne et de l Etat, divisé en 8 lots comme suit : - le lot n 1 constitué d un espace de 150 m² situé au rez-de-chaussée du bâtiment, comprenant un couloir desservant cinq bureaux, une salle de réunion, et des sanitaires - le lot n 4 d une superficie de 115 m² au rez-de-chaussée, comportant un dégagement /couloir desservant quatre bureaux et une grande salle de réunion. - le lot n 7 constitué d un couloir desservant trois bureaux, une grande salle de réunion et des sanitaires d une superficie totale de 130 m² au rez-de-chaussée de l immeuble. - le lot n 8, situé au 1 er étage de l immeuble comprend un couloir communiquant avec sept bureaux, un local archives (pièce aveugle) et des sanitaires. - Garage Le tout, propriété du Département de l Yonne - le lot n 2 comprenant un bureau de 17.5 m² situé au rez-de-chaussée, - le lot n 3 composé d un palier et d un escalier menant à l étage - le lot n 6 comportant seize bureaux, un accueil, deux sanitaires et deux réserves, ensemble situé au 1 er étage de l immeuble d une superficie de 434 m². - le lot n 5 constitué d un appartement au rez-de-chaussée de l immeuble et comprenant une entrée, une cuisine, une salle à manger, un séjour, trois chambres, un dégagement, WC, salle de bain et deux celliers pour une superficie de m². Le tout, propriété de l Etat. 2

3 Et d autre part, des parcelles EO 274 et EO 275, propriété du Département, formant l accès à l immeuble bâti. L ensemble du bâtiment est vendu globalement, cependant la Commission d Appel d offre se réserve le droit d examiner plusieurs candidatures complémentaires, aboutissant à la vente de l ensemble immobilier. OCCUPATION SERVITUDES L immeuble est cédé libre de toute occupation. La présente vente est faite avec garantie du droit de propriété du bien vendu et de sa situation hypothécaire. L immeuble est vendu sans condition suspensive. L acquéreur prendra les biens vendus dans l état où ils se trouveront le jour de l entrée en jouissance, sans pouvoir exercer aucun recours ni répétition contre le vendeur pour raison, soit de l état du sol ou du sous-sol à raison de fouilles ou excavations qui auraient pu être pratiquées sous l immeuble ou d éventuelles pollutions de stockage de divers matériaux, de mitoyenneté, soit même d erreur dans la désignation ou dans la contenance, toute différence entre la contenance indiquée et celle réelle, excédât-elle un vingtième, en plus ou en moins, devant faire le profit ou la perte de l acquéreur. Il souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, qui peuvent grever l immeuble vendu, sauf à s en défendre et à profiter de celles actives, s il en existe, le tout, à ses risques et périls, sans recours contre le vendeur et sans que la présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de droits qu il n en aurait, en vertu de titres réguliers non prescrits ou de la loi. URBANISME L immeuble est situé en zone UC du PLU de la commune d Auxerre, approuvé par délibération du 29 mars 2004, révisé le 15 avril 2009 et modifié le 19 janvier L immeuble n est pas grevé de servitude d utilité publique. En application des articles L et suivants du code de l urbanisme, les taxes suivantes seront assises et liquidées après délivrance d un permis de construire ou autorisation d aménagement : la taxe locale d équipement, la redevance d archéologie préventive ainsi que les participations pour équipements publics exceptionnels ( article L332-8 du code de l urbanisme) et la participation pour le raccordement à l égout et le financement des voies nouvelles et des réseaux. 3

4 Risques naturels et technologiques : L arrêté préfectoral 2012/61 du 28 février 2012 prévu en application l article L125-5 du code de l environnement, stipule que la commune dispose d un plan de prévention des risques naturels approuvé (arrêté préfectoral 2002/102 du 25/03/2002) mais n est pas située dans le périmètre d un plan de prévention des risques technologiques. Etant dans une zone de sismicité négligeable, il n y a pas de prescription parasismique particulière. L immeuble n est pas situé dans une zone inondable. DIAGNOTICS TECHNIQUES Le diagnostic de performance énergétique, ainsi que le constat de repérage amiante ont été réalisés pour l ensemble de l immeuble en juin 2012 par la société Agenda Diagnostic, 7 Place de l Arquebuse à Auxerre. La même société a réalisé les diagnostics sur l état des installations électriques et de gaz de l appartement. Il a été constaté la présence de fibres d amiante dans les dalles de sol et dans les conduits en fibre ciment. Les diagnostics sont fournis en annexe. L immeuble est raccordé au réseau d assainissement collectif. PRIX L immeuble est mis à prix pour une valeur qui ne saurait être inférieure à l estimation de France Domaine, hors frais de notaire et frais de mutation. 4

5 La base de cette consultation est constituée du présent cahier des charges et de l ensemble des informations juridiques, administratives et techniques relatives à l immeuble. La consultation est organisée par la Direction Départementale des Finances Publiques, Service France Domaine, 9 rue Marie Noël à Auxerre. Le cahier des charges et le dossier technique sont consultables sur le site et mis à disposition des candidats par France Domaine. Une visite de l immeuble est organisée par le service France Domaine le 24 juin 2013 de 9h30 à 12 h ou sur rendez-vous. ARTICLE 1 er : PROCEDURE DE LA VENTE La vente a lieu sur soumission cachetée. Les offres doivent faire l objet d un envoi ou d un dépôt sous plis cachetés contenant deux enveloppes jusqu au 13 septembre 2013 à 16 heures. L enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : - à M. le Directeur Départemental des Finances Publiques de l Yonne, Service des Domaines, 9 rue Marie Noël B.P AUXERRE Cedex : OUVERTURE RESERVEE AU SERVICE DESTINATAIRE, L enveloppe intérieure portera les mentions suivantes : - à M. le Directeur Départemental des Finances Publiques de l Yonne, Dépôt de Candidature Immeuble Gallieni: OUVERTURE RESERVEE A LA COMMISSION d APPEL d OFFRES L ouverture des plis sera réalisée par la Commission ad hoc en présence d un membre au moins du Conseil Général. ARTICLE 2 : LES CANDIDATS L OFFRE: ET LA PRESENTATION DE Les candidats doivent faire référence à leurs partenaires et conseils éventuels (banques, notaires, avocats ) et doivent produire avec leur offre les éléments d information suivants : - coordonnées du candidat ou s il s agit d une personne morale, la dénomination, le capital social et le siège social, - un extrait de moins de un mois de l inscription au registre du commerce et des sociétés ou registre des métiers 5

6 - la déclaration sur l honneur attestant que le candidat a satisfait ses obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années. - Le nom du représentant légal, du dirigeant ou de la personne dûment habilitée avec la copie certifiée conforme des pouvoirs de la personne représentant le candidat acquéreur pour la signature de l acte de vente. - Les statuts à jour certifiés conformes par le candidat acquéreur - La surface financière du candidat : chiffre d affaire global HT pour chacune des trois dernières années. - Savoir faire et expérience professionnels à démontrer par tous moyens Les candidats étrangers doivent fournir des documents équivalents à ceux décrits ci-dessus ainsi qu un avis juridique rédigé en français, attestant que le signataire de l offre ferme dispose des pouvoirs lui permettant d engager valablement la société étrangère candidate. Un avis juridique (Legal Opinion) non satisfaisant peut motiver l irrecevabilité de l offre ferme. Les candidats s engagent à ne pas communiquer à quiconque, sauf à leurs conseils, aucune information ou documentation sur la présente vente. A cette fin, ils signent un accord de confidentialité préalablement aux visites, à l accès aux informations et à la documentation ; cet accord est opposable à leurs conseils. La lettre de candidature contenant le prix doit être rédigée en français et signée par le candidat, personne physique ou la personne dûment habilitée à engager juridiquement et financièrement la personne morale candidate. Le prix contenu dans l offre sera exprimée en euro, unité monétaire du contrat de vente et en valeur nette de tout droit ou taxe, à l exclusion de toute autre type de proposition. ARTICLE 3 : CAUTIONNEMENT Les candidats qui souhaitent prendre part au présent avis d appel d offres doivent verser un cautionnement bancaire fixé à cinquante mille euros ( ), à constituer au plus tard au moment du dépôt de l offre. Ce cautionnement pourra prendre forme : Soit d une caution bancaire irrévocable et garantie à première demande, Soit d un chèque de banque Dans tous les cas, les frais engendrés par la constitution du cautionnement resteront à la charge exclusive du candidat qui l aura constituée. Ce cautionnement de garantie est à déposer obligatoirement à : Direction Départementale des Finances Publiques de l Yonne 9 rue MarieNoël AUXERRE 6

7 Pour le candidat retenu, le montant du cautionnement versé sous cette forme est imputé sur le prix de vente. Pour les candidats écartés, le cautionnement leur est restitué sur présentation de la lettre leur notifiant le refus d acceptation de leur offre. ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION Deux critères principaux sont retenus : le prix : la solvabilité de la personne : les vendeurs procèderont à un examen détaillé des modalités de financement proposées. La Commission d Appel d Offres sera souveraine lors de l examen de ces critères. L Etat, en accord avec le Département de l Yonne se réserve la droit d interrompre le processus de vente à tout moment et de ne pas donner suite aux offres reçues, sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation. Néanmoins, la vente peut être poursuivie selon d autres modalités soit avec les offreurs initiaux qui sont invités à participer à la nouvelle phase, soit en procédant à une nouvelle consultation ou une adjudication. Enfin, et en fonction des offres présentées, l Etat se réserve le droit, sans avoir à justifier sa décision, de procéder à un éventuel second tour dont les modalités seront alors présentées aux candidats choisis. La substitution d acquéreur ne pourra être acceptée que si le candidat initialement retenu a financièrement et juridiquement le contrôle de l acquéreur substitué. ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REGLEMENT DE LA TRANSACTION Le règlement doit être effectué comptant en totalité le jour de la réalisation de l acte authentique de vente. Le règlement devra être effectué par chèque de banque à l ordre du Trésor Public. Le montant de la caution versé par le candidat sera imputé sur le prix de vente. Dans le cas où le candidat retenu a fourni une garantie à première demande, celle-ci lui sera restituée le jour de la signature de l acte. En cas de désistement de l acquéreur retenu autre que celui prévu à l article 8, le cautionnement reste acquis aux vendeurs. ARTICLE 6 : CHARGES HYPOTHECAIRES Le bien du Département et de l État sont vendus francs et libres de toutes dettes et hypothèques. 7

8 ARTICLE 7 : GARANTIE L acquéreur est censé bien connaître les lots de copropriété dont il s est rendu propriétaire. Il les prend dans l état où il le trouve au jour de l ouverture des plis, sans pouvoir prétendre à aucune garantie ni à aucune diminution de prix pour vices cachés, dégradations, réparations ou erreurs dans la désignation. La vente est faite sans garantie de mesure et consistance et il ne pourra être exercé aucun recours en indemnité, réduction ou augmentation de prix. ARTICLE 8 : DESISTEMENT DE L ACQUEREUR Dans le cas où l acquéreur se désisterait en raison de l absence d obtention d un prêt représentant au moins 10 % de son offre, la vente serait résiliée sans donner lieu à aucune indemnité au profit des vendeurs. ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE Le transfert de propriété s effectuera à compter du jour de la signature de l acte définitif. ARTICLE 10 : IMPÔTS L acquéreur supportera les impôts afférents à la propriété (taxe foncière, etc.) à compter du jour de la signature de l acte définitif. ARTICLE 11 : FRAIS LIES A LA TRANSACTION Le candidat retenu acquitte, au moment de la signature de l acte, toutes taxes, tous frais se rapportant à la vente. Le candidat fait son affaire personnelle des émoluments du notaire et des honoraires de ses conseils. ARTICLE 12 : PUBLICITE La présente vente fera l objet d une publicité au Service de Publicité Foncière d Auxerre. ARTICLE 13 : ELECTION DE DOMICILE Pour tout litige susceptible de se produire à l occasion de la présente vente, les parties élisent domicile à la Direction des Finances Publiques de l Yonne. 8

CAHIER DES CHARGES Cession d un bâtiment communal

CAHIER DES CHARGES Cession d un bâtiment communal CAHIER DES CHARGES Cession d un bâtiment communal Wissembourg, 31, Rue des Quatre Vents Service Juridique - Mairie de Wissembourg Octobre 2014 Cahier des charges Wissembourg, 31 Rue des Quatre Vents 1

Plus en détail

VENTE D UNE MAISON ECLUSIERE Propriété du domaine public fluviale Départementale Située à MONTREUIL-SUR-MAINE (49220) DOSSIER DE VENTE

VENTE D UNE MAISON ECLUSIERE Propriété du domaine public fluviale Départementale Située à MONTREUIL-SUR-MAINE (49220) DOSSIER DE VENTE VENTE D UNE MAISON ECLUSIERE Propriété du domaine public fluviale Départementale Située à MONTREUIL-SUR-MAINE (49220) DOSSIER DE VENTE Dossier de vente Page 1 / 10 SOMMAIRE Article I. PREAMBULE Article

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE CESSION

CAHIER DES CHARGES DE CESSION VENTE D UN IMMEUBLE À USAGE D HABITATION & COMMERCIAL SIS 2 RUE DE LA PISE CAHIER DES CHARGES DE CESSION Dates de remise des offres d achat : Du 17 août au 30 septembre 2015 inclus I. NOM DU VENDEUR...

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE CESSION

CAHIER DES CHARGES DE CESSION VENTE D UNE MAISON D HABITATION SISE 43 AVENUE DE L ARC DE TRIOMPHE CAHIER DES CHARGES DE CESSION Dates de remise des offres d achat : Du 17 août au 30 septembre 2015 inclus I. NOM DU VENDEUR... 3 II.

Plus en détail

CCAS DE BIARRITZ (PYRENEES ATLANTIQUES) CAHIER DES CHARGES

CCAS DE BIARRITZ (PYRENEES ATLANTIQUES) CAHIER DES CHARGES CCAS DE BIARRITZ (PYRENEES ATLANTIQUES) CAHIER DES CHARGES Objet : avis d appel à candidatures en vue de la cession amiable au plus offrant d une propriété communale bâtie située sur la commune de BIARRITZ

Plus en détail

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES. 27 bis RUE VICTOR HUGO 88000 EPINAL

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES. 27 bis RUE VICTOR HUGO 88000 EPINAL VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES d un bien immobilier, propriété du Département des Vosges, situé : 27 bis RUE VICTOR HUGO 88000 EPINAL AVIS D APPEL A CANDIDATURE I OBJET Le Département des

Plus en détail

Avis d appel ouvert de candidatures en vue de la cession amiable d un immeuble domanial

Avis d appel ouvert de candidatures en vue de la cession amiable d un immeuble domanial Avis d appel ouvert de candidatures en vue de la cession amiable d un immeuble domanial 1 CESSION D UN IMMEUBLE DOMANIAL SITUÉ À PERPIGNAN(66000), SQUARE FRANCOIS ARAGO AU LIEU-DIT TOUR ARAGO PYRÉNÉES-ORIENTALES

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. CAHIER DES CHARGES (adopté par délibération du conseil municipal du 6 février 2015) CESSION D UN BIEN COMMUNAL :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. CAHIER DES CHARGES (adopté par délibération du conseil municipal du 6 février 2015) CESSION D UN BIEN COMMUNAL : Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de GRASSE Service Urbanisme Tél : 04.93.64.74.60 groupeurbanisme@vallauris.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de VALLAURIS GOLFE-JUAN MAIRIE DE VALLAURIS - GOLFE-JUAN

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE CESSION

CAHIER DES CHARGES DE CESSION VENTE D UN IMMEUBLE SIS RUE AUGUSTE LACOUR-AVENUE DE L ARC DE TRIOMPHE CAHIER DES CHARGES DE CESSION Dates de remise des offres d achat : Du 17 août au 30 septembre 2015 inclus I. NOM DU VENDEUR... 3 II.

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES VENTE PAR ADJUDICATION AMIABLE. Appartement type T4

CAHIER DES CHARGES VENTE PAR ADJUDICATION AMIABLE. Appartement type T4 D É P A R T E M E N T D E S A L P E S - M A R I T I M E S CAHIER DES CHARGES VENTE PAR ADJUDICATION AMIABLE Appartement type T4 Copropriété Les Jardins d Artémis Entrée B 268 avenue Sainte Marguerite 06200

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA VENDEE VENTE D IMMEUBLES CAHIER DES CHARGES

DEPARTEMENT DE LA VENDEE VENTE D IMMEUBLES CAHIER DES CHARGES DEPARTEMENT DE LA VENDEE VENTE D IMMEUBLES CAHIER DES CHARGES 1 SOMMAIRE I OBJET II INFORMATIONS PRATIQUES II-1 Renseignements II-2 Visites II-3 Consultation du dossier III LES IMMEUBLES III-1 Désignation

Plus en détail

appartenant à la CCI Côte-d Or et à la SCPI Immoplacement situé en ZAE Cap Nord 3/5 Rue de la Breuchillière à Dijon

appartenant à la CCI Côte-d Or et à la SCPI Immoplacement situé en ZAE Cap Nord 3/5 Rue de la Breuchillière à Dijon appartenant à la CCI Côte-d Or et à la SCPI Immoplacement situé en ZAE Cap Nord 3/5 Rue de la Breuchillière à Dijon Dijon le 13 avril 2016 1.1- Contexte de la vente et localisation du bien mis en vente

Plus en détail

AVIS D APPEL À CANDIDATURE DU 16 JUIN 2014 VENTE D UN BIEN DE L'ÉTAT

AVIS D APPEL À CANDIDATURE DU 16 JUIN 2014 VENTE D UN BIEN DE L'ÉTAT TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Service France Domaine AVIS D APPEL À CANDIDATURE DU 16 JUIN 2014 VENTE D UN BIEN DE L'ÉTAT Terrain de 5 162 m² Lieu dit «annexe Broche» cadastré section CW

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L ISERE REGLEMENT DE CONSULTATION CONCERNANT LA VENTE D UN BIEN IMMOBILIER SITUE 4-16 RUE LEON ET JOANNY TARDY - 38 500 VOIRON

DEPARTEMENT DE L ISERE REGLEMENT DE CONSULTATION CONCERNANT LA VENTE D UN BIEN IMMOBILIER SITUE 4-16 RUE LEON ET JOANNY TARDY - 38 500 VOIRON DIM/BDE/2015/09 DEPARTEMENT DE L ISERE REGLEMENT DE CONSULTATION CONCERNANT LA VENTE D UN BIEN IMMOBILIER SITUE 4-16 RUE LEON ET JOANNY TARDY - 38 500 VOIRON Consultation organisée par : Le Département

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE 1 MAIRIE DE TOURS Direction des Affaires Juridiques et Domaniales 1 à 3 rue des Minimes 37926 TOURS CEDEX 9 DOSSIER DE CANDIDATURE en vue de la cession amiable d'un bien immobilier après mise en concurrence

Plus en détail

Cahier des conditions de vente. Extrait du Règlement Intérieur National de la profession d avocat

Cahier des conditions de vente. Extrait du Règlement Intérieur National de la profession d avocat VENTE DES ACTIFS IMMOBILIERS DEPENDANT D UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE Cahier des conditions de vente Extrait du Règlement Intérieur National de la profession d avocat Article 12 et Annexe n 3 Version avril

Plus en détail

Compromis de vente immobilier

Compromis de vente immobilier Compromis de vente immobilier Compromis de vente immobilier 2/7 Entre les soussignés : (nom(s), prénom(s), profession, domicile, TVA) 1....... Et (nom(s), prénom(s), adresse, raison sociale, siège social)

Plus en détail

CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DE L'ETAT

CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DE L'ETAT CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DE L'ETAT Rue du cadastre ZAC Dugazon de Bourgogne 97139 LES ABYMES AVIS D APPEL A CANDIDATURES Modalités de présentation des offres 1/1 SOMMAIRE I OBJET DE L APPEL A CANDIDATURES

Plus en détail

VENTE DES ACTIFS IMMOBILIERS DEPENDANT D UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE. Cahier des conditions de vente

VENTE DES ACTIFS IMMOBILIERS DEPENDANT D UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE. Cahier des conditions de vente VENTE DES ACTIFS IMMOBILIERS DEPENDANT D UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE Cahier des conditions de vente Extrait du Règlement Intérieur National de la profession d avocat Article 12 et Annexe n 3 Version consolidée

Plus en détail

AVIS EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D UNE MAISON D HABITATION

AVIS EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D UNE MAISON D HABITATION AVIS EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D UNE MAISON D HABITATION Située sur la commune de Moulins sise 124 route de Montilly A proximité de l Unité Territoriale Spécialisée Parcelle cadastrée section AB numéro

Plus en détail

LOTISSEMENT COMMUNAL COTE GAUTHIER REGLEMENT DE COMMERCIALISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LOTISSEMENT COMMUNAL COTE GAUTHIER REGLEMENT DE COMMERCIALISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE ST ROMAIN EN JAREZ Arrondissement de Saint Etienne Canton de Sorbiers LOTISSEMENT COMMUNAL COTE GAUTHIER REGLEMENT DE COMMERCIALISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE COLLECTIVITE

Plus en détail

Licitation Cahier des charges et conditions de vente. Extrait du Règlement Intérieur National de la profession d avocat

Licitation Cahier des charges et conditions de vente. Extrait du Règlement Intérieur National de la profession d avocat Licitation Cahier des charges et conditions de vente Extrait du Règlement Intérieur National de la profession d avocat Article 12 et Annexe n 2 Version consolidée Septembre 2012 Annexe à l article 12 du

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 23 MAI 2014 DELIBERATION N CR-14/20.219 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE L'EDUCATION Transfert de propriété d'une parcelle appartenant à l'etat sur laquelle est implanté le

Plus en détail

VENTE AMIABLE AU PLUS OFFRANT D'UN IMMEUBLE

VENTE AMIABLE AU PLUS OFFRANT D'UN IMMEUBLE VENTE AMIABLE AU PLUS OFFRANT D'UN IMMEUBLE IMMEUBLE SIS A FECAMP - 24 rue Eugène Marchand Parcelle cadastrée section BH n 61 (lots A et C) (ancienne école municipale de musique) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

1CESSION D'UN IMMEUBLE DE L'ETAT SITUE A LE MANS. 23 rue PASTEUR. CAHIER DES CHARGES du 20 OCTOBRE 2015 AVIS D APPEL OUVERT DE CANDIDATURES

1CESSION D'UN IMMEUBLE DE L'ETAT SITUE A LE MANS. 23 rue PASTEUR. CAHIER DES CHARGES du 20 OCTOBRE 2015 AVIS D APPEL OUVERT DE CANDIDATURES 1CESSION D'UN IMMEUBLE DE L'ETAT SITUE A LE MANS 23 rue PASTEUR CAHIER DES CHARGES du 20 OCTOBRE 2015 AVIS D APPEL OUVERT DE CANDIDATURES EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DOMANIAL APPEL D'OFFRES

Plus en détail

COPROPRIETE SISE 100 PLACE DES LIGURES : VENTE DE DEUX APPARTEMENTS CAHIER DES CHARGES DE CESSION

COPROPRIETE SISE 100 PLACE DES LIGURES : VENTE DE DEUX APPARTEMENTS CAHIER DES CHARGES DE CESSION COPROPRIETE SISE 100 PLACE DES LIGURES : VENTE DE DEUX APPARTEMENTS CAHIER DES CHARGES DE CESSION Dates de remise des offres d achat : Du 21 février au 18 mars 2011 Du 28 mars au 22 avril 2011 I. NOM DU

Plus en détail

VENTE AMIABLE AU PLUS OFFRANT D UN IMMEUBLE

VENTE AMIABLE AU PLUS OFFRANT D UN IMMEUBLE MAIRIE DE LATILLE 7 rue du Docteur Roux 86190 LATILLE Téléphone 05 49 51 88 42 Télécopie 05 49 54 66 79 E-mail : mairie-latille@wanadoo.fr Site internet : http://mairielatille.fr/ e : VENTE AMIABLE AU

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

MANDAT NON EXCLUSIF DE VENTE N

MANDAT NON EXCLUSIF DE VENTE N MANDAT NON EXCLUSIF DE VENTE N ENTRE LES SOUSIGNEES : La SCCV LES TERRASSES DE MOUISSEQUES, Société Civile Immobilière de Construction Vente au capital de 1 000 inscrite au RCS d EVRY sous le numéro 803

Plus en détail

Modalités de présentation des offres

Modalités de présentation des offres AMBASSADE DE FRANCE AU ZIMBABWE CESSION D UNE PROPRIETE DOMANIALE SITUÉE A HARARE - ZIMBABWE Modalités de présentation des offres 1 / N O M E T A D R E S S E D U S E R V I C E C H A R G E D E L A V E N

Plus en détail

Modèle de compromis de vente

Modèle de compromis de vente Modèle de compromis de vente Cette page de garde ne doit pas être incluse dans le compromis Mode d emploi : Copiez-collez le texte de ce compromis dans un logiciel de traitement de texte tel que Word ou

Plus en détail

CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DE L'ETAT

CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DE L'ETAT CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DE L'ETAT L ISLE D ABEAU 64, rue du Creuzat AVIS D'APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D'UN IMMEUBLE DOMANIAL Modalités de présentation des offres SOMMAIRE I

Plus en détail

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 Règlement de la Consultation Achat d un véhicule neuf ou occasion avec reprise MARCHE DE FOURNITURES

Plus en détail

DEPARTEMENT DES YVELINES

DEPARTEMENT DES YVELINES DEPARTEMENT DES YVELINES CAHIER DES CHARGES D APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE LA CESSION D UN BIEN IMMOBILIER DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES SITUE 35, RUE DE L EPERON 78570 ANDRESY 2015 SOMMAIRE I. OBJET

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A PROJET CESSION FONCIER AVENUE CLOT BEY 13008

REGLEMENT DE L APPEL A PROJET CESSION FONCIER AVENUE CLOT BEY 13008 REGLEMENT DE L APPEL A PROJET CESSION FONCIER AVENUE CLOT BEY 13008 Appel à projet- Cession Foncier Parcelles section R 15 & 16 13008 1 I OBJET DE L APPEL A PROJET La Communauté urbaine Marseille Provence

Plus en détail

CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DE L'ETAT. 28 rue Blatin Clermont-Ferrand AVIS D APPEL A CANDIDATURES

CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DE L'ETAT. 28 rue Blatin Clermont-Ferrand AVIS D APPEL A CANDIDATURES CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DE L'ETAT 28 rue Blatin Clermont-Ferrand AVIS D APPEL A CANDIDATURES Modalités de présentation des offres SOMMAIRE I OBJET DE L APPEL A CANDIDATURES 1 Mode de la consultation

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX I. POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 Identification Commune de Saint Paul BP 44 97 861 Saint Paul Cedex Contact : Pôle Aménagement

Plus en détail

AVIS D APPEL D OFFRES N 5

AVIS D APPEL D OFFRES N 5 SOCIETE NATIONALE D ELECTRICITE DU BURKINA - ( S O N A B E L ) DIRECTION GENERALE DEPARTEMENT JURIDIQUE Ouagadougou, le AVIS D APPEL D OFFRES N 5 1 - OBJET Le Directeur Général de la SONABEL lance un appel

Plus en détail

CESSION AMIABLE D'UN IMMEUBLE DE L'ETAT SITUE FORT-DE-FRANCE "SIMOUN"

CESSION AMIABLE D'UN IMMEUBLE DE L'ETAT SITUE FORT-DE-FRANCE SIMOUN CESSION AMIABLE D'UN IMMEUBLE DE L'ETAT SITUE FORT-DE-FRANCE "SIMOUN" CAHIER DES CHARGES DE CONSULTATION SOMMAIRE I OBJET DE L APPEL A CANDIDATURES page 3 1 Mode de la consultation 2 Désignation de l'immeuble

Plus en détail

Cahier des charges. en vue de la. Cession de 2 appartements. du Conseil Général du Bas-Rhin. Situés à MENTON (06 Alpes-Maritimes)

Cahier des charges. en vue de la. Cession de 2 appartements. du Conseil Général du Bas-Rhin. Situés à MENTON (06 Alpes-Maritimes) Cahier des charges en vue de la Cession de 2 appartements du Conseil Général du Bas-Rhin Situés à MENTON (06 Alpes-Maritimes) Résidence Winter Palace 20, Avenue Riviera Pôle Aménagement du Territoire Direction

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE DIGOIN SERVICES TECHNIQUES 14, PLACE DE L HOTEL DE VILLE Tél: 03 85 53 73 24 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL INFORMATIQUE Date et heure

Plus en détail

ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments

ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments Maître d Ouvrage : Communauté d Agglomération Amiens Métropole - 1 - ARTICLE 1 : MAITRISE D OUVRAGE Le présent accord cadre est lancée par

Plus en détail

OFFRE D ACHAT BIEN COMMERCIAL

OFFRE D ACHAT BIEN COMMERCIAL OFFRE D ACHAT BIEN COMMERCIAL Les modèles de documents sur ce site sont à titre de référence seulement ; ils peuvent être modifiés par les parties, notamment en ce qui concerne les conditions et les délais

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION I. OBJET DE L APPEL A CANDIDATURES FranceAgriMer, Etablissement public de l Etat, lance un avis d appel à candidatures en vue de la cession amiable d un bien immobilier de

Plus en détail

AVIS D APPEL D OFFRES

AVIS D APPEL D OFFRES 6SOCIETE NATIONALE D ELECTRICITE DU BURKINA - ( S O N A B E L ) DIRECTION GENERALE DEPARTEMENT JURIDIQUE Ouagadougou, le AVIS D APPEL D OFFRES 1 - OBJET Le Directeur Général de la SONABEL lance, par le

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE Commune de CUVAT - FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA COMMUNE DE CUVAT Date et heure limites de réception des offres MARDI 31 MAI 2016 à

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 OBJET DU MARCHE MAPA 2015/01 - Mission de conseil et de programmation pour des travaux d humanisation d un bâtiment du Centre Hospitalier

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE TERRAIN NU

CONTRAT DE LOCATION DE TERRAIN NU CONTRAT DE LOCATION DE TERRAIN NU Entre les soussignés : Monsieur, Madame Né (e) le.. 19. à et demeurant à B.P : Téléphone. Ci-après dénommé «Le Bailleur», d une part, Monsieur, Madame Né (e) le 19. à..

Plus en détail

DEPARTEMENT DES YVELINES

DEPARTEMENT DES YVELINES DEPARTEMENT DES YVELINES CAHIER DES CHARGES D APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE LA CESSION D UN BIEN IMMOBILIER DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES SITUE 86, RUE ANDRE LE BOURBLANC 78590 NOISY-LE-ROI 2015 SOMMAIRE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Technique 1 place de la Mairie Tel : 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» Date et heure limites de réception des offres Vendredi 2 juillet à 17h00 Règlement

Plus en détail

Les avant-contrats Promesse de vente Offre d achat Compromis de vente

Les avant-contrats Promesse de vente Offre d achat Compromis de vente Les renseignements contenus dans la présente notice ont pour but d attirer votre attention sur les points les plus importants du sujet qui vous intéresse. Pour de plus amples informations, consultez votre

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE DIRECTION GENERALE Tél: 0467208667 REGIE PUBLICITAIRE DES SITES INTERNET Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Règlement de consultation Appel d offres restreint Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 15 novembre 2011 à 12 h 00 (Horaires

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES FIXANT LES CLAUSES ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CONCESSION DE GRE A GRE DES TERRAINS NUS CONFIES EN GESTION A L ANIREF PREAMBULE

CAHIER DES CHARGES FIXANT LES CLAUSES ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CONCESSION DE GRE A GRE DES TERRAINS NUS CONFIES EN GESTION A L ANIREF PREAMBULE CAHIER DES CHARGES FIXANT LES CLAUSES ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CONCESSION DE GRE A GRE DES TERRAINS NUS CONFIES EN GESTION A L ANIREF PREAMBULE Le présent cahier des charges fixe, conformément aux

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE

Plus en détail

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE D une propriété appartenant à la ville de Vauréal située : 28 RUE DES LONGUES TERRES 95 490 VAUREAL AVIS D APPEL A CANDIDATURE I. OBJET La commune de Vauréal (95

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION AMIENS METROPOLE Pôle Juridique et Assemblées BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ACCORD CADRE ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Nom et adresse de l organisme acheteur : Objet

Plus en détail

Maître de l Ouvrage :

Maître de l Ouvrage : Maître de l Ouvrage : SYNDICAT DU STADE DE FROUARD/POMPEY REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHE N 2014-1 Objet du marché : Marché de Maîtrise d œuvre CREATION DE DEUX COURTS DE TENNIS EN EXTERIEUR CONSTRUCTION

Plus en détail

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS PREFET DE LA REGION PICARDIE ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS La Procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché sous forme de procédure adaptée en application de l

Plus en détail

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS PETR du Pays du Sud Toulousain BP17, 68 rue de l Eglise DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS Règlement de consultation Date limite de réception des offres : le 6 novembre 2015 à 12 h 00 MARCHE

Plus en détail

COMPROMIS DE VENTE ENTRE LES SOUSSIGNES. M. (nom et prénom)... demeurant à...

COMPROMIS DE VENTE ENTRE LES SOUSSIGNES. M. (nom et prénom)... demeurant à... COMPROMIS DE VENTE ENTRE LES SOUSSIGNES M. (nom et prénom)... demeurant à... et (en cas de pluralité de propriétaires) M. (nom et prénom)... demeurant à... agissant en qualité de propriétaire(s) ci-après

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHE DE TRAVAUX ALFA3A 14, rue Aguétant 01500 AMBERIEU EN BUGEY Tél : 04.74.38.29.77 CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS EN HABITAT ADAPTE POUR LES GENS DU VOYAGE IMPASSE DES PONTETS 74320 SEVRIER Date et heure

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 1 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 2 SOMMAIRE Article 1 Le vendeur...page Article 2 Objet.page Article 3 Disposition générales page 3.1 - Etat de l immeuble 3.2 - Assurances 3.3 Servitudes 3.4 Statut de

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil Tél: 0563046363 TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES SOCIETE : Chambre de Commerce et d Industrie OPERATION : Restructuration d un espace entreprises ESC Bretagne REFERENCES DE L AVIS D APPEL A CONCURRENCE :. MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Plus en détail

ENJALBERT/ALFRED 150000346-2229 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN CAHIER DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE LICITATION

ENJALBERT/ALFRED 150000346-2229 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN CAHIER DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE LICITATION ENJALBERT/ALFRED 150000346-2229 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN CAHIER DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE LICITATION POUR : Maître ENJALBERT CONTRE : Avocat poursuivant : Maître Jean CAMBRIEL

Plus en détail

VILLE D AIX EN PROVENCE

VILLE D AIX EN PROVENCE VILLE D AIX EN PROVENCE CESSION D UN IMMEUBLE DE LA VILLE D AIX-EN-PROVENCE OFFICE DE TOURISME situé Place de la Rotonde AVIS D APPEL DE CANDIDATURES EN VUE DE LA CESSION AMIABLE DE L IMMEUBLE DE L OFFICE

Plus en détail

OPERATION «ZAC DE L ETOILE» A STRASBOURG SECTEUR DAUPHINE AUSTERLITZ AVIS DE MARCHE MARCHE DE TRAVAUX

OPERATION «ZAC DE L ETOILE» A STRASBOURG SECTEUR DAUPHINE AUSTERLITZ AVIS DE MARCHE MARCHE DE TRAVAUX OPERATION «ZAC DE L ETOILE» A STRASBOURG SECTEUR DAUPHINE AUSTERLITZ AVIS DE MARCHE MARCHE DE TRAVAUX POUVOIR ADJUDICATEUR : S.E.R.S., 10, rue Oberlin BP 50011 67080 STRASBOURG CEDEX Site internet : www.sers.eu

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

MANDAT DE VENTE AVEC/ SANS EXCLUSIVITE N. Spécialiste de l Arrière Pays depuis 1990

MANDAT DE VENTE AVEC/ SANS EXCLUSIVITE N. Spécialiste de l Arrière Pays depuis 1990 MANDAT DE VENTE AVEC/ SANS EXCLUSIVITE N (article 6 loi N 70-9 du 2 janvier 1970 et articles 72 et suivants du décret N 72-678 du 20 juillet 1972) (rémunération la charge de l Acquéreur) Spécialiste de

Plus en détail

PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION

PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION VILLE DE VANNES PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION Entre les soussignés : La commune de VANNES, représentée par son Maire, Monsieur David ROBO, agissant

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Relatif à la vente de l immeuble sis 50 Bis et Ter et 52 Rue Alsace Lorraine. Dénommé «Villa Rose» ou «Villa d Agescy»

CAHIER DES CHARGES. Relatif à la vente de l immeuble sis 50 Bis et Ter et 52 Rue Alsace Lorraine. Dénommé «Villa Rose» ou «Villa d Agescy» CAHIER DES CHARGES Relatif à la vente de l immeuble sis 50 Bis et Ter et 52 Rue Alsace Lorraine Dénommé «Villa Rose» ou «Villa d Agescy» Direction Urbanisme/Foncier/Patrimoine 1 S O M M A I R E Photos

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE MARCHE DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Lundi 23 Juillet 2012 à 11 H 00 RC

Plus en détail

COMPROMIS DE VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION

COMPROMIS DE VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION COMPROMIS DE VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION ENTRE : - M. ou/et Mme né le à.. demeurant. Vendeur ET : - M. ou/et Mme né le à.. demeurant. Acquéreur État. Capacité Les contractants confirment

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

Cahier des charges de rétrocession par la Ville de Meaux d un droit au bail commercial situé dans un local au 12 rue Saint Rémy

Cahier des charges de rétrocession par la Ville de Meaux d un droit au bail commercial situé dans un local au 12 rue Saint Rémy Cahier des charges de rétrocession par la Ville de Meaux d un droit au bail commercial situé dans un local au 12 rue Saint Rémy Article 1 : Le présent cahier des charges a pour objectif de répondre aux

Plus en détail

CONTRAT PRELIMINAIRE A UNE VENTE EN L ETAT FUTUR D ACHEVEMENT CONDITIONS GENERALES

CONTRAT PRELIMINAIRE A UNE VENTE EN L ETAT FUTUR D ACHEVEMENT CONDITIONS GENERALES Au Résidence LES JARDINS DE JADE Commune du Gosier Département de la Guadeloupe EXPOSE CONTRAT PRELIMINAIRE A UNE VENTE EN L ETAT FUTUR D ACHEVEMENT CONDITIONS GENERALES Le RESERVANT a projeté d édifier

Plus en détail

Vente aux enchères publiques Mardi 22 septembre 2015

Vente aux enchères publiques Mardi 22 septembre 2015 Vente aux enchères publiques Mardi 22 septembre 2015 SÉANCE DE 14H30 (4 LOTS) Notaires vendeurs : Maîtres Anne ETEVENARD, Julie ROS-BASSEE, Fabrice GAUTHIER et Pierre HOUZELOT. Dépôt des chèques de consignation

Plus en détail

ENCHERES A UN TOUR SOUS PLI CACHETE (AU PREMIER PRIX) REGLEMENT DE LA VENTE

ENCHERES A UN TOUR SOUS PLI CACHETE (AU PREMIER PRIX) REGLEMENT DE LA VENTE VENTE DE VEHICULES «2016 Vente Kia Picanto» ENCHERES A UN TOUR SOUS PLI CACHETE (AU PREMIER PRIX) REGLEMENT DE LA VENTE Date limite de remise des offres : 24 juin 2016 avant 15h00 Lieux de visite : Paris

Plus en détail

CONTROLE DIAGNOSTIC DE L EXISTANT DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONTROLE DIAGNOSTIC DE L EXISTANT DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEPARTEMENT D EURE-ET-LOIR Service de l assainissement non collectif 1 rue Porte Chartraine BP 30034 28211 NOGENT-LE-ROI Cedex CONTROLE DIAGNOSTIC DE L EXISTANT DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Plus en détail

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien. Avis de concession Directive 2014/23/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresses Nom officiel : Ville de Paris Adresse postale: 17 bd Morland - PARIS Code NUTS: FR101 Code postal : 75004 Pays

Plus en détail

MANDAT NON EXCLUSIF DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS IMMOBILIERS LOI HOGUET du 2 Janvier 1970

MANDAT NON EXCLUSIF DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS IMMOBILIERS LOI HOGUET du 2 Janvier 1970 1 MANDAT NON EXCLUSIF DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS IMMOBILIERS LOI HOGUET du 2 Janvier 1970 ENTRE LES SOUSSIGNES : La SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE «L OREE DES PARCS» dont le siège social est

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 MARCHE 9/2015 Fourniture d une cellule d assemblage pour l apprentissage du LEAN6SIGMA Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 La procédure de

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE Mairie d Ornex Service des Marchés Publics 45, Rue de Béjoud 01210 ORNEX Tél: 04 50 40 92 32 MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION/EXTENSION DE LA MAIRIE D'ORNEX.

Plus en détail

VILLE DE HOUILLES Direction de l Urbanisme Service Foncier

VILLE DE HOUILLES Direction de l Urbanisme Service Foncier APPEL A CANDIDATURES DANS LE CADRE DE LA CESSION D UN TERRAIN COMMUNAL EN VUE DE LA REALISATION D UN PROGRAMME IMMOBILIER A HTES VALEURS ENVIRONNEMENTALE ET ARCHITECTURALE 17 juin 2015 Date de télétransmission

Plus en détail

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ

MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) Numéro de marché CDG-2015-03

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON

ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON Centres de Recherches de Dijon Service Partenariat, Politique d Achat, Marchés publics ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON Entre : L INSTITUT

Plus en détail

Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.

Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse (en groupement de commandes avec la Ville

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Rambouillet Direction des Marchés Publics Service des Marchés Publics 23 rue de la Sablière 78120 RAMBOUILLET Tél: 01 34 85 56 78 SUPPRESSION D UN TRANSFORMATEUR CONTENANT

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Philippe TOCQUEVILLE - Nicolas MELON. - Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial -

Philippe TOCQUEVILLE - Nicolas MELON. - Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial - Elaboré en Mars 2008. Modifications éventuelles : nous contacter. Philippe TOCQUEVILLE - Nicolas MELON - Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial - 9 Rue des Arènes BP 95236 49052

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE CHATEAUBRIANT Cellule des marchés publics BP 189 44146 CHATEAUBRIANT CEDEX Tél. : 02.40.81.02.32

Plus en détail

LOTISSEMENT «Le Clos du Bel-Air» PECHBONNIEU CONTRAT DE RESERVATION

LOTISSEMENT «Le Clos du Bel-Air» PECHBONNIEU CONTRAT DE RESERVATION LOTISSEMENT «Le Clos du Bel-Air» PECHBONNIEU CONTRAT DE RESERVATION ENTRE LES SOUSSIGNES La société dénommée LA TOULOUSAINE, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, ayant son siège

Plus en détail

Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce. à LURS

Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce. à LURS M A I R I E D E L U R S Hôtel de Ville 04700 - LURS Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce multiservices à LURS Cahier des charges M A R C H E P U B L I C E N P R O C É D U R E A D A P T É

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE RELATIF A DES SERVICES D ASSURANCES 2015 PROCEDURE ADAPTEE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE RELATIF A DES SERVICES D ASSURANCES 2015 PROCEDURE ADAPTEE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE RELATIF A DES SERVICES D ASSURANCES 2015 PROCEDURE ADAPTEE Règlement de la consultation Date limite de réception des offres : 12 mai 2014

Plus en détail

DE LA VISITE D'UN BIEN IMMOBILIER À LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE

DE LA VISITE D'UN BIEN IMMOBILIER À LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE Publié sur Notaires de Paris - Ile-de-France (http://www.notaires.paris-idf.fr) Accueil > Immobilier > Achats immobiliers > Déroulement d'un dossier d'achat > De la visite d'un bien immobilier à la signature

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Place de la Mairie BP 17 62137 COULOGNE Tél.: 03 21 36 92 80 ETUDE DE PROGRAMMATION CONCERNANT LA RENOVATION

Plus en détail

(R.C.) Marché n 07_07. Appel d offres ouvert. Rédaction, conception, illustration, impression et routage du rapport d activité de l Afsset

(R.C.) Marché n 07_07. Appel d offres ouvert. Rédaction, conception, illustration, impression et routage du rapport d activité de l Afsset REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Marché n 07_07 Appel d offres ouvert Rédaction, conception, illustration, impression et routage du rapport d activité de l Afsset 1 OBJET... 2 2 POUVOIR ADJUDICATEUR...

Plus en détail

Commune de Lussac les Eglises

Commune de Lussac les Eglises Commune de Lussac les Eglises REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure adaptée ENTITE ADJUDICATRICE : 05 55 68 21 10 E. mail : mairie.lussac.les.eglises@wanadoo.fr OBJET DU MARCHE : Réhabilitation du clocher

Plus en détail