Contribution du Sgen-CFDT
|
|
- Céline Sylvain
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Réunion de travail du 9 juillet 2013 sur le projet de décentralisation des CREPS Contribution du Sgen-CFDT En préambule de cette contribution, le Sgen-CFDT rappelle sa position concernant les missions des établissements du périmètre sport, l INSEP, les CREPS et les écoles nationales, formulée dans la résolution adoptée lors de son dernier congrès à Décines en mai 2012, et dans le document «Propositions sur le sport» en juin Pour le Sgen-CFDT, la réflexion engagée sur les missions prioritaires de l Etat au titre de la modernisation de l action publique, rend plus pertinente que jamais sa proposition que les missions de l INSEP, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, des CREPS et des écoles nationales soient recentrées sur la formation, la recherche, la documentation, la prévention en matière de santé et d éthique. La préparation sportive et plus largement la gestion du projet de performance des sportifs de haut niveau, devrait selon nous, en tant que mission de service public déléguée, incomber entièrement aux pôles sportifs résidants, liés aux CREPS par des conventions rénovées. Cette politique publique déléguée relevant dès lors de la seule responsabilité des fédérations sportives devrait être évaluée comme telle, et ne plus constituer un indicateur de performance des établissements publics sous tutelle du MSJEPVA. Le Sgen-CFDT souhaite qu il soit mis fin à la confusion actuelle des prérogatives et missions entre Etat et fédérations : la dimension partenariale des politiques publiques du sport mises en œuvre dans les établissements s en trouverait confortée. Ces établissements pourraient dès lors se consacrer pleinement à des missions nationales qui, devenues de moins en moins prioritaires au fil des réformes engagées par les précédents gouvernements, redeviendraient essentielles et exclusives : prendre en charge, en lien avec l éducation nationale et l enseignement supérieur, le parcours scolaire, universitaire et de reconversion de tous les sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et partenaires d entraînement sur listes, offrir, dans le cadre d un service public de formation repensé, en partenariat avec l enseignement supérieur, l accès des étudiants aux formations initiales et continues du MSJEPVA dans les domaines des activités physiques ou sportives, de la jeunesse et de l éducation populaire, développer en réseau leur vocation de centres de ressources et d expertise dans les champs du sport, de la jeunesse et de l éducation populaire.
2 Le Sgen-CFDT réitère, à l occasion du débat qui s est engagé sur le chapitre du projet de loi de décentralisation portant réforme des CREPS, son engagement en faveur de la construction d un vrai réseau national des établissements de formation sous tutelle du MSJEPVA regroupant l INSEP, les CREPS et les écoles nationales. Pour le Sgen-CFDT, la solution la plus pertinente pour garantir la coopération plutôt que la concurrence entre établissements au sein de ce réseau, pour générer des économies de fonctionnement par une plus grande mutualisation des dépenses et ressources, et pour améliorer les conditions d emploi des personnels des établissements grâce à une harmonisation par le haut des pratiques de gestion, reste la constitution d un grand établissement au statut d EPSCP fédérant autour de leurs missions nationales tous les établissements du réseau, en tant que centres régionaux bénéficiant d une large autonomie. La proposition du Sgen-CFDT est donc très éloignée d autres scénarii suggérant une fusion des établissements du sport recentrés sur la préparation sportive de l élite, sous la direction de l INSEP. Le Sgen-CFDT demeure en effet attaché à la préservation de l autonomie pédagogique des établissements de ce réseau, et au respect du principe de démocratie donnant toute liberté aux communautés éducatives de chaque établissement, par leur juste représentation dans les instances locales, de construire et de piloter leur projet d établissement, dans le cadre d une nouvelle gouvernance associant les collectivités territoriales. Dans ce cadre, le Sgen-CFDT est pleinement favorable à certaines dispositions importantes du chapitre du projet de loi de décentralisation concernant les CREPS, présenté par le ministère via la direction des sports. Le Sgen-CFDT considère cependant que la situation des CREPS est très différente de celle rencontrée lors de la décentralisation des établissements de l'education nationale. Le nombre des établissements du MEN, la densité de leur maillage territorial, les effectifs des personnels enseignants et administratifs de l Education nationale, les moyens de gestion du MEN, sans commune mesure avec ceux du MSJEPVA, jusqu à la colonne vertébrale solide que constitue l éventail des missions d intérêt général confiées aux EPLE sous l égide du MEN, l enseignement et la transmission des connaissances, objectifs fixés par la Nation, l éducation et la socialisation, l orientation, l insertion et la préparation à la vie professionnelle : tout cela rend la référence à la décentralisation des EPLE absurde et hasardeuse dès lors qu elle est présentée comme un modèle pour le projet de décentralisation des 16 CREPS, dont les missions à caractère éducatif restent à redéfinir et à conforter. LE TRANSFERT DU PATRIMOINE, DE MISSIONS ET DE PERSONNELS AUX RÉGIONS. Le Sgen-CFDT est favorable sans réserve au transfert aux régions, à titre gratuit, du patrimoine immobilier, de la charge du fonctionnement, de l investissement, de la maintenance des équipements, du nettoyage, de la restauration, de l entretien du patrimoine et des espaces verts des CREPS. La gestion de ce patrimoine, des équipements, de la maintenance et de la rénovation de bâtiments parfois vétustes, générait au fil du temps des problèmes récurrents d hygiène et de
3 sécurité régulièrement pointés par les représentants des personnels siégeant dans les CHSCT des CREPS. Concernant le transfert des personnels dits «TOS», le Sgen-CFDT acte les dispositions annoncées proches de celles de 2004, offrant des garanties pour les agents titulaires et non titulaires concernés : le droit d option dans un délai de deux ans entre intégration ou détachement sans délai de durée, avec possibilité de demande d intégration ultérieure ou de réintégration dans un emploi de leur corps d origine, la reprise des contrats des agents non titulaires par la collectivité territoriale d accueil dans le cadre d un transfert d employeurs, ainsi que le maintien du droit d accès au dispositif de titularisation dit Sauvadet pour les agents non titulaires éligibles. Les modalités concrètes de la mise en œuvre, jusqu en 2016, de ce dispositif de titularisation en articulation avec la phase en mise à disposition et plus encore après transfert définitif des agents, restent cependant à préciser et à garantir. Mais le Sgen-CFDT demande une définition précise du champ des missions concernées par le transfert, dès lors que ce sont les missions exercées, et non l appartenance à une filière ouvrière (les TOS) qui n existe plus en tant que telle, qui vont manifestement déterminer les personnels concernés par le transfert. Nous constatons par exemple que «l accueil et la réception» sont citées parmi les missions qui seraient prises en charge par la région, alors que ces fonctions sont souvent assurées dans les CREPS par des personnels administratifs, titulaires ou contractuels titularisables dans des corps de la filière administrative des affaires sociales et de la santé. Cette clarification est d autant plus nécessaire que le texte ouvre la voie à de possibles extensions du champ des missions concernées par le transfert : «Des conventions constatent la liste des services ou parties de services mis à disposition à titre gratuit de la région. La convention peut adapter les clauses de la convention type en fonction de situations particulières». Il faut rappeler que des représentants de l ARF avaient évoqué le transfert des agents affectés dans les services informatiques. De plus les fonctions exercées par certains agents des CREPS, hautement spécialisés (exemple à Font-Romeu), aux compétences très spécifiques au milieu de la haute performance sportive peuvent rendre difficile leur détachement ou leur intégration au sein d un corps d accueil de la fonction publique territoriale. Pour toutes ces raisons, le Sgen-CFDT demande qu un recensement précis des personnels concernés par le transfert soit établi et publié au sein de chaque établissement, en amont de la phase de mise à disposition provisoire, afin de laisser du temps à la négociation, autour des «situations particulières» évoquées par le texte, et à l accompagnement syndical. Pour les autres personnels, les agents dont l Etat a la charge de la rémunération, le Sgen-CFDT sera particulièrement vigilant, au regard des positions qu il défend, à ce que leur gestion dans les CREPS après décentralisation ne soit pas encore plus autonome qu actuellement, au risque d encourager les particularismes locaux que nous combattons, à l'inverse de l'harmonisation par le haut des pratiques de gestion que nous réclamons.
4 Pour cette raison aussi nous souhaitons le maintien d une instance de consultation commune aux établissements de formation régis par le code du sport, même après création d un comité technique ministériel propre au MSJEPVA. LA GOUVERNANCE DES CREPS En matière de gouvernance, le Sgen-CFDT dénonce avec force la sousreprésentation des personnels et des étudiants au conseil d administration des CREPS, telle qu elle est prévue à l article L Un quart seulement des sièges, au sein de cette instance, pour des membres élus, représentants «des personnels et des stagiaires», c est une entorse grave au principe de démocratie auquel le Sgen-CFDT est particulièrement attaché. Nous rappelons que le non-respect de ce principe avait déjà motivé le vote négatif du Sgen-CFDT contre le précédent décret statutaire des CREPS. Pour le Sgen-CFDT le volet gouvernance de la réforme des CREPS doit se fixer pour objectif de permettre l implication de tous les personnels dans le pilotage de leurs établissements. Nous ne pouvons donc accepter une aussi faible représentation des personnels. Que l on prenne comme base de comparaison les préconisations de la LRU ou de la future loi ESR pour les conseils d administration des établissements de l enseignement supérieur, ou la composition des conseils d administration des EPLE, cette sous-représentation des personnels dans les conseils d administration des CREPS est flagrante. Leur mise à l écart est inacceptable, car leur attachement à leur établissement, à leurs missions, leur connaissance de leurs publics constituent autant d atouts qu il est impardonnable de ne pas mobiliser dans le contexte actuel. Cette mobilisation des acteurs de la communauté éducative que sont les CREPS ne sera possible que si les personnels dans leur ensemble sont impliqués dans le débat autour du projet d établissement. Ce débat doit avoir lieu dans un cadre démocratique. C est d autant plus nécessaire que peut se développer chez les personnels la crainte de voir la collectivité de rattachement aller nettement au delà de ses prérogatives en considérant les CREPS comme des acteurs de leurs propres priorités politiques locales. La perception de la décision de confier la présidence du conseil d administration au président du conseil régional sera évidemment conditionnée par la place qu occuperont les personnels au sein de cette instance. La composition du conseil d administration, instance de décision, qui avec la direction peut préparer les projets, les accompagner, les évaluer, les infléchir, revêt donc pour le Sgen- CFDT la plus grande importance. Nous rejetons l argument invoqué en réunion de travail par l administration et certaines OS, désignant le comité technique comme une instance «de compensation» réservée aux représentants des personnels, qui dispenserait de leur faire une plus grande place dans les conseils d administration. Le rôle consultatif et les prérogatives spécifiques du comité technique retirent toute pertinence à cette mise en parallèle.
5 Le Sgen-CFDT demande donc un rééquilibrage de la proportion entre membres élus et membres nommés ou qualifiés au conseil d administration des CREPS, en augmentant au moins jusqu au tiers des membres le nombre des élus du personnel. Concernant les membres nommés représentants de l Etat, nous proposons la présence d un représentant du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche, et parmi les personnalités qualifiées, la présence d un représentant d un établissement d enseignement supérieur voisin et partenaire du CREPS. LES MISSIONS DES CREPS, ET LEUR FONCTIONNEMENT EN RÉSEAU D ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION Le Sgen-CFDT est favorable au retour à la dénomination «Centres régionaux d éducation populaire et de sports» des CREPS. Conformément aux positions rappelées en préambule, nous proposons par amendement la suppression de la mention d une mission de préparation des sportifs de haut niveau, qui doit être confiée aux fédérations liées par convention avec les CREPS, et le rajout de la référence à la mise en œuvre du double projet consistant à concilier la recherche de la performance sportive, mission déléguée, et la réussite scolaire, universitaire et professionnelle du sportif. Dans la même logique, la référence à la place du sport de haut niveau au sein de l établissement public ne doit se faire, selon nous, hors ce qui relève de la compétence des fédérations, qu à travers la mission de formation à l encadrement des activités physiques et sportives et de la pratique sportive de haut niveau. De même nous demandons qu il soit précisé que les CREPS participent, plutôt qu au réseau national du sport de haut niveau, à un réseau national des établissements de formation régis par le Code du sport, en lien avec l INSEP et à un réseau national de la jeunesse et de l éducation populaire en lien avec l INJEP. Quand bien même un décret précisera les modalités de l article sur les missions, nous souhaitons qu il soit fait mention de la mission de produire et diffuser des connaissances, de permettre l accès à des ressources documentaires. De lourdes interrogations demeurent sur la viabilité à moyen terme d un modèle économique proposé pour des établissements de taille modeste, aux effectifs réduits, dans un contexte de réduction et de sélectivité accrue de l effort consenti par l Etat. La décentralisation, faute d une réflexion préalable sur la meilleure façon d encourager la recherche de formes pérennes de coopération et de mutualisation entre établissements du réseau, risque de favoriser l action de forces centrifuges, surtout en cas de nouvelle partition voire de disparition du ministère de tutelle actuel. C est pourquoi le Sgen-CFDT reste favorable à toute solution susceptible de renforcer, à brève échéance, l articulation de ce réseau des établissements de formation régis par le code du sport, par exemple en le dotant d un organe de gouvernance commun.
MINISTERE DES SPORTS. La ministre des sports
MINISTERE DES SPORTS Direction des sports Sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau Bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux Personne chargée du dossier
Plus en détailLa dévolution du patrimoine aux établissements d enseignement supérieur. Contribution à la mission de contrôle du Sénat
La dévolution du patrimoine aux établissements d enseignement supérieur Contribution à la mission de contrôle du Sénat Avril 2010 Avant-propos La présente contribution est issue des travaux effectués par
Plus en détailPACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE
PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Préambule PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l enfant et du jeune. Elle est plus large
Plus en détailRÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014
RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION INC - 27 janvier 2014 DIAGNOSTIC DU RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION SOMMAIRE La formation et le RIF : constats Les engagements de la COG Ucanss 2013-2016 La création
Plus en détailSanté et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)
Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre
Plus en détailL actualité de la fonction publique. SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012
L actualité de la fonction publique SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012 L actualité de la Fonction publique 1 L agenda social de la fonction publique : 1.1 De nouvelles orientations, de nouvelles
Plus en détailRéforme territoriale Questions-réponses sur la situation des personnels
L'ÉTAT SATION BLIQUE Réforme territoriale Questions-réponses sur la situation des personnels Vous travaillez dans un Conseil régional ou un Conseil départemental ÎÎJe travaille dans un Conseil régional,
Plus en détailL ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique
Plus en détailLE DIPLOME D ETAT (D.E.)
LE DIPLOME D ETAT (D.E.) Art. 1er. Il est créé une mention «pétanque» du diplôme d Etat de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport spécialité «perfectionnement sportif». Art. 2. La possession
Plus en détailDécret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France
Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil
Plus en détailLes Groupements de coopération
Les Groupements de coopération Intégrer les salariés dans la mise en œuvre des restructurations Une nécessité pour la CFDT Santé Sociaux MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Audition du 7 septembre
Plus en détailMobilisation contre le décrochage scolaire. Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014
Mobilisation contre le décrochage scolaire Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014 Mercredi 8 janvier 2014 SOMMAIRE Introduction : la Nation mobilisée contre le
Plus en détailSéminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014
Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel
Plus en détail«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»
39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,
Plus en détailSéminaire interrégional des CDIAE automne 2008 - Paris. Table ronde Le plan de modernisation de l IAE, le rôle et la place des CDIAE
Séminaire interrégional des CDIAE automne 2008 - Paris Table ronde Le plan de modernisation de l IAE, le rôle et la place des CDIAE Olivier WICKERS Sous-directeur de l insertion et de la cohésion sociale
Plus en détailVisée par le SGMCAS le 25 juillet 2015 Inscrite pour information à l ordre du jour du CNP du 31 juillet 2015 N 51
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère de la ville, de la jeunesse et des
Plus en détailLa fonction publique en France
MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents
Plus en détailCENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de
Plus en détailÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER
ÉDUCATION Côtes d Armor Collèges publics DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER Charte de la restauration collective Préambule Dans le cadre de l article 82 de la loi du 13 août 2004, le Département
Plus en détailINFORMATIONS DESTINÉES AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (ESHN) AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE L UNIVERSITÉ DE LORRAINE (ESUL)
INFORMATIONS DESTINÉES AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (ESHN) OU AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE L UNIVERSITÉ DE LORRAINE (ESUL) A. Introduction efforts de l Université de Lorraine Les étudiant(e)s sportif(ve)s
Plus en détailPOUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009
POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation
Plus en détailL action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse
L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse Institut de la jeunesse Madrid Les débuts de toute chose sont toujours petits. Cicéron La
Plus en détailResponsable d agence
Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser
Plus en détailLa loi sur la mobilité des fonctionnaires
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT La loi sur la mobilité des fonctionnaires De nouveaux outils au service d une vraie carrière collection Ressources
Plus en détailLa modernisation de la gestion publique au sein des EPSCP. Colloque des Agents Comptables. 05 juin 2015
La modernisation de la gestion publique au sein des Colloque des Agents Comptables 05 juin 2015 EPSCP Frédéric Dehan Directeur Général des Services Université de Strasbourg 1) Des éléments de contexte
Plus en détailAVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014
AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 Orientations Budgétaires 2015 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 AVIS SUR LE RAPPORT GÉNÉRAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL Président : Patrick TASSIN Séance
Plus en détailAPFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de
Mars 2012 cahier d acteurs Association de Promotion et de Fédération des Pays APFP APFP Pays / Territoires de projet Contribution de l Association de Promotion et de Fédération des Pays dans le cadre des
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3265 Convention collective nationale IDCC : 1672. SOCIÉTÉS D ASSURANCES Brochure n o
Plus en détailAssociation Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports
Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Comité Ile de France ATELIER du 9 avril 2013 INFORMATIONS STATUTAIRES ET EMPLOIS S.MILED Soyons plus performants
Plus en détailGuide d'auto-évaluation des établissements d'enseignement supérieur
Guide d'auto-évaluation des établissements d'enseignement supérieur avril 2008 Les références européennes pour l auto-évaluation 1 Le processus de Bologne qui vise à créer un espace européen d enseignement
Plus en détailMobilisation de l École et de ses partenaires pour les valeurs de la République. Les assises
Assises de la KIT D ORGANISATION DES ASSISES SOMMAIRE La démarche des assises 1. Présentation générale de la démarche 2. Les thématiques à aborder lors des Assises locales et départementales 3. Assises
Plus en détailORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012
Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats
Plus en détailJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05
8 Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé. Art. 2. La dénomination de la «direction de wilaya de l'industrie,
Plus en détailÉdito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon
Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui
Plus en détailSynami. Préambule. Qui a répondu? 68 salariés sur les 150 de la MLP, 60% de femmes.
Préambule La fusion est effective depuis plus d un an et ses conséquences continuent à entrainer un certain nombre d attentes voir de frustrations de la part des salariés de la MLP. De principe, il est
Plus en détailPOUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE
Plus en détailINSPECTION GÉNÉRALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MISSION RELATIVE A L ÉVALUATION DE LA POLITIQUE MINISTÉRIELLE DE
Plus en détailPôles de recherche et d enseignement supérieur (PRES) et reconfiguration des sites universitaires, IGAENR 1, mars 2010.
Pôles de recherche et d enseignement supérieur (PRES) et reconfiguration des sites universitaires, IGAENR 1, mars 2010. Les premiers PRES ont été créés en 2007, leur principale ambition était de développer
Plus en détailMercredi 27 mai 2015. Les agences et opérateurs dans la modernisation de l Etat
Mercredi 27 mai 2015 Les agences et opérateurs dans la modernisation de l Etat Les agences et opérateurs de l Etat jouent un rôle déterminant dans de nombreuses politiques publiques, en apportant expertise,
Plus en détailCOMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014. Ordre du jour
COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION Présents : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, GIM, UIMM 77 D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014 Ordre du jour 1. Adoption du compte-rendu de la séance du
Plus en détailLe Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011
Le Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011 Références à rappeler : CM/JPR/RODII/064 036 931 Monsieur le Directeur, Par lettre du 21 janvier 2011, vous avez été informé que la chambre régionale des comptes
Plus en détailRapport d évaluation du master
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Droits de l'homme de l Université de Strasbourg Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation 2011-2012 Section des Formations et des diplômes
Plus en détailLA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE mode d emploi Découvrir la Fonction Publique Territoriale Trois fonctions publiques en France Il existe en France trois fonctions publiques : la Fonction Publique d Etat
Plus en détailRéférentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010
Référentiel métier de Directeur(trice) des soins Ce référentiel intègre à la fois le métier Directeur(trice) des soins en établissement et celui de Directeur(trice) des soins en institut de formation paramédicale.
Plus en détailLes dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Plus en détailSchéma Directeur Accessibilité
Schéma Directeur Des services régionaux de transport de voyageurs - Deuxième concertation en Gironde - Contenu de la présentation Rappel des étapes antérieures sur le réseau ferroviaire (Maillage, référentiel
Plus en détailQuelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives?
Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? La pratique sportive est génératrice de risque et d accident matériel ou corporel. C est pourquoi il existe de nombreuses
Plus en détailDéfinition des temps périscolaires et extrascolaires
ANNEXE 3 Définition des temps périscolaires et extrascolaires Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants
Plus en détailMASTER PROFESSIONNEL STAPS MANAGEMENT ET INGENIERIE DU SPORT OPTION GESTION DU SPORT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
MASTER PROFESSIONNEL STAPS MANAGEMENT ET INGENIERIE DU SPORT OPTION GESTION DU SPORT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL Durée des études : 2 ans Année post-bac de sortie : BAC +5 / master Composante de rattachement
Plus en détailPREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE
PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
Plus en détailCONTRIBUTION DU CONSEIL DES CENTRES DE FORMATION DE MUSICIENS INTERVENANTS (CFMI)
AIX-EN-PROVENCE LILLE LYON ORSAY POITIERS RENNES SÉLESTAT TOULOUSE TOURS CONTRIBUTION DU CONSEIL DES CENTRES DE FORMATION DE MUSICIENS INTERVENANTS (CFMI) la reconnaissance du musicien intervenant par
Plus en détail...... en quelques mots 1
... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant
Plus en détail1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE
ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»
Plus en détailCongrès fédéral 7 juin 2014. Pôle Développement Institut Fédéral de l Emploi et de la Formation
Les emplois d avenir Convention-cadre FFTT-MSJEPVA Congrès fédéral 7 juin 2014 Pôle Développement Institut Fédéral de l Emploi et de la Formation 1 Rappel sur L emploi d avenir C est un dispositif d emploi
Plus en détailRapport d évaluation de la licence professionnelle
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Entrepreneuriat de l Université Paris 13 - Paris-Nord Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013 Section
Plus en détailPROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT LES NOUVEAUX BLEUS BUDGÉTAIRES ET LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES Les documents
Plus en détailTITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE
TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE 2 Projet organisation administrative et technique > Sommaire Sommaire PREAMBULE POURQUOI? Les objectifs
Plus en détailDepuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.
Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce
Plus en détailRéférentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique
Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique I Contexte du métier 1. Définition Les professeurs de musique diplômés d'état sont chargés
Plus en détailAu profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics
DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE
Plus en détailRISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013
RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les
Plus en détailAvancement du projet de création de l institut national de formation. Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015
Avancement du projet de création de l institut national de formation Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015 2013-2014 2015 1 er janv. 2016 Etat des lieux Création de l institut Définition organisation
Plus en détailProjet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires EXPOSÉ DES MOTIFS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique NOR : Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion
Plus en détailLes achats de l État et de ses établissements publics Objectifs et organisation
septembre 2013 Les achats de l État et de ses établissements publics Objectifs et organisation Guide de la modernisation de l achat La circulaire du Premier ministre en date du 31 juillet 2013 attire l
Plus en détailTROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS)
Repères Les troubles musculo-squelettiques (TMS) rassemblent un ensemble large de pathologies qui affectent les muscles, les tendons et les nerfs des membres supérieurs et inférieurs au niveau du poignet,
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION
Plus en détailCONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
Plus en détailCHARTE BUDGET PARTICIPATIF
CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes
Plus en détailPosition de la CSF sur le projet de loi relatif à la consommation
Position de la CSF sur le projet de loi relatif à la consommation Dans son ensemble, la CSF accueille favorablement le projet de loi, mais reste néanmoins mobilisée contre la volonté du gouvernement de
Plus en détailLa construction du projet associatif. un outil d aide à la structuration
La construction du projet associatif un outil d aide à la structuration Sommaire 1. Le diagnostic de l association 3 1.1 L état des lieux 3 1.2 L analyse 4 2. La formalisation du projet 5 3. La traduction
Plus en détail«Avec les bons plans de la MNT, je me simplifie le quotidien à prix mini!» mois offerts* en santé. * Voir conditions à l intérieur du dépliant.
Offre «JEUNE AGENT» «Avec les bons plans de la MNT, je me simplifie le quotidien à prix mini!» 2 en santé mois offerts* * Voir conditions à l intérieur du dépliant. Couverture santé, projets d installation,
Plus en détailCHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU
CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU Préambule Le sport de haut niveau joue un rôle social et culturel de première importance. Conformément aux valeurs de l Olympisme énoncées dans la Charte olympique et aux
Plus en détailCONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE
CONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE ENTRE : le Lycée, représenté par M. André, proviseur le Lycée Professionnel, représenté par Mme, proviseure le Collège, représenté par
Plus en détailLe Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition)
VIVRE ENSEMBLE Mutuelle d Aide aux Personnes Handicapées Mentales Siège Social : 5 rue de Breuvery 78100 St Germain en Laye Tél. : 01 34 51 38 80 - Fax : 01 39 73 75 72 e-mail : direction@vivre-ensemble.fr
Plus en détailLe projet Chorus a été conçu pour doter. Chorus : résultats et perspectives
Danièle LAJOUMARD Inspecteur Général des Finances Chorus : résultats et perspectives Le projet Chorus destiné à permettre la mise en œuvre intégrale de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Plus en détailSite(s) (lieux où la formation est dispensée, y compris pour les diplômes délocalisés) :
Evaluation des diplômes Masters Vague D Académie : Paris Etablissement déposant : Académie(s) : / Etablissement(s) co-habilité(s) : / Mention : Economie managériale et industrielle Domaine : Economie,
Plus en détail3. Les principales réserves sur les trois articles 5, 13 et 14 concernant la question de l égalité professionnelle
AVIS du Conseil supérieur de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) sur le projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l activité des salariés 1. Une question de méthode
Plus en détailCe qu il faut savoir en 20 points
Ce qu il faut savoir en 20 points 1. Comptabilité allégée : o registre des ventes : les obligations comptables des autoentrepreneurs sont réduites. Ils peuvent simplement tenir un livre chronologique mentionnant
Plus en détailMémo public 3 - Les sportifs de haut niveau
Mémo public 3 - Les sportifs de haut niveau L objet de ce mémo est de préciser : Le cadre du sport de haut niveau La spécificité des sportifs de haut niveau Ce qui a été fait jusqu à présent pour le retour
Plus en détailGuide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 5. Les cas de changements d institutions de retraite complémentaire
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 5 Guide entreprises avril 2014 Les cas de changements d institutions de retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...
Plus en détailGouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 08-00031 ISBN 978-2-550-52679-7 (version imprimée) ISBN 978-2-550-52680-3
IV Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 08-00031 ISBN 978-2-550-52679-7 (version imprimée) ISBN 978-2-550-52680-3 (PDF) Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales
Plus en détailRédacteur territorial principal de 2 ème classe L ENTRETIEN AVEC UN JURY
17/10/2013 Document élaboré par les membres d une cellule pédagogique nationale associant des représentants des centres de gestion de la fonction publique territoriale Rédacteur territorial principal de
Plus en détailwww.rhonealpes.fr Rhône-Alpes
www.rhonealpes.fr Accueillir et accompagner des jeunes en contrat d engagement de service civique Rhône-Alpes Alors que la jeunesse doit rester l âge des projets et des rêves, aujourd hui, dans notre région,
Plus en détailProjet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements
Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Pourquoi encourager la création de Centres Intercommunaux d Action Sociale est une réponse pertinente aux difficultés sociales auxquelles
Plus en détailMinistère des sports. Le ministre des sports
Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE
Plus en détailL université Paris Dauphine
L université Paris Dauphine A l issue du contrôle de l université Paris Dauphine, effectué en 2007, la Cour a adressé un référé au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche appelant son attention
Plus en détailRÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S
Se former tout au long de la vie RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Article 1 : Qualité de membre de l association (Article 4 des statuts) L exclusion d un membre adhérent de l association ne peut être prononcée
Plus en détailEDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL
EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention,
Plus en détailLe régime juridique qui est contractuellement attaché aux
La rédaction des clauses relatives aux biens dans les DSP La question des biens au sein des de délégation de service public nourrit de nombreux contentieux devant le juge administratif. L une des problématiques
Plus en détailautonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.
INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution
Plus en détailP C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale
P C ERMIS DE ONDUIRE Les aides financières d'action sociale SOMMAIRE PRÉAMBULE GÉNÉRAL... 1 AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES PRÉAMBULE AUX AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES.. 5 LES
Plus en détailAide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat
Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION
Plus en détailLA RÉFORME DU CADRE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
LA RÉFORME DU CADRE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt 1/33 LA RCBC : sommaire Enjeux et contexte La construction budgétaire : - Les sections - Les services généraux
Plus en détailMASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT DES ASSURANCES
MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT DES ASSURANCES RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT DE L'ENTREPRISE
Plus en détailLA PARTICIPATION AUX TESTS DE SELECTION N AURA LIEU QUE SI TOUS LES DOSSIERS SONT COMPLETS PROCEDURE D INSCRIPTION
FORMATION EN PARTENARIAT AVEC LE www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT EN PARTENARIAT AVEC
Plus en détailEVALUATION FINALE SEN/024. Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle
EVALUATION FINALE SEN/024 Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code
Plus en détailLE DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels
LE DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels FICHE # A Le Code du Travail définit l obligation, pour tout employeur, sans seuil minimal d effectif salarié, de rassembler dans un document
Plus en détailStatuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité
Statuts de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité 1 / 22 L Université Sorbonne Paris Cité regroupe des établissements d enseignement supérieur et de recherche et des
Plus en détailCONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER MISSION AUDIT 3, boulevard Diderot 75572 PARIS CEDEX 12 CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CHARTE DE L'AUDIT Validée par le comité des audits du 4 avril 2012
Plus en détailLa protection sociale complémentaire des agents publics Situation et perspectives
La protection sociale complémentaire des agents publics Situation et perspectives Contributions au débat public Plan : La protection sociale complémentaire des agents publics : les dispositifs en vigueur
Plus en détail