MARCHE PUBLIC DE TELEPHONIE MOBILE MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES

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1 MARCHE PUBLIC DE TELEPHONIE MOBILE MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES Section I - Identification de l acheteur : 1 Etat 2 Région 3 Département 4 Commune Section II - Nom ou raison sociale et adresse Vice-rectorat de Mayotte T : F : Section III - Objet du marché TELEPHONIE MOBILE 1) Type de marché de services : Fourniture des accès et des terminaux de la téléphonie mobile 2) Nomenclature : Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Champ obligatoire au-delà des seuils européens Objet principal : : Services de téléphonie mobile Section IV Lieu de livraison Section V Division en lots Vice-Rectorat de Mayotte T : F : ) Prestations divisées en lots : oui non Section VI Durée du marché ou délai d exécution 1) Durée du marché ou délai d exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. 2) Date prévisionnelle de début des prestations : A compter de la notification Section VII Conditions relatives au marché 1) Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant) NEANT 2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Vice-rectorat : BOP 214

2 L unité monétaire est l EURO ( ). Le mode de règlement choisi par l administration est le mandatement administratif avec virement sur le compte figurant sur l acte d engagement, effectué, après exécution de la prestation et sur présentation d une facture détaillée et datée. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours maximum ; le point de départ de ce délai est la date de réception, par la personne publique, de la facture établie par le titulaire après service fait. Le titulaire établit une facture, correspondant à la consommation, en un original. Tout retard, non imputable au titulaire, donnera droit au paiement d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai pris en application de l article 98 du code des marchés publics (décret n du 19 juin 2008). Section VIII Conditions de participation 1) Critères de sélection des candidatures : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, 44-1 et 47, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises (article 52 du CMP). 2) Situation juridique - références requises : * Attestations fiscales et sociales. * Déclaration sur l honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir. * Déclaration sur l honneur du candidat indiquant qu il n a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation pour travail illégal. * La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire 3) Capacité économique et financière - références requises : * Déclaration relative aux effectifs pour chacune des 3 dernières années ; * Déclaration des chiffres d affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices 4) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : * Justificatifs de détention d une licence d opérateur * Références des prestations similaires au cours des trois ans conformément à l article 45 du CMP. 5) Variante Le titulaire pourra proposer un mode de fonctionnement convergé (technique et tarifaire) pour tous les besoins exprimés dans les documents constitutifs du marché. Section IX Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (Cocher une seule case) 1) des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

3 70% 30% Qualités et caractéristiques du matériel 20% La qualité du réseau (zone de couverture et évolution) 20% La qualité de l assistance technique (SAV où il se situe et ses délais) 10% La mise à disposition d outils de suivie de matériel en ligne, les consommations et les souscriptions en ligne 10% Les modalités d interconnexion avec la métropole (accès 3 G, déblocage Roaming, utilisation à un prix abordable du forfait Data ) 10% La gestion de la confidentialité Prix des accès et des terminaux 15% Coût des terminaux 15% Coût des accès (redevance mensuelle) Section X Procédures 1) Type de procédure : Procédure adaptée selon l art 28 du code des marchés publics Section XI Conditions de délai 1) Date limite de réception des offres : 04/09/2013 à 12h00 (heure de Mayotte) 2) Délai minimum de validité des offres : 3 mois Section XII Autres renseignements 1) Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2013 VR TEMO 2) Conditions d obtention des documents contractuels et des documents additionnels : - Frais de reprographie (le cas échéant) NEANT - Conditions et mode de paiement NEANT 3) Remise d échantillons : non oui Contenu du dossier de consultation Le présent règlement de la consultation ; L acte d'engagement ; Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Complément à apporter aux cahiers des clauses particulières Les candidats n ont pas à apporter de complément au Cahier des charges. Le titulaire pourra proposer un mode de fonctionnement convergé (technique et tarifaire) pour tous les besoins exprimés dans le CCTP. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande, en main propre ou par messagerie électronique. 4) Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée. Modalités d envoi et de dépôt des offres Envoi des offres : Les offres peuvent être adressées par envoi postal ou par porteur.

4 ENVOI POSTAL : Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remise au service contre récépissé avant la date et l'heure limites indiquées précédemment, sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs. Rappel : Le cachet de la poste ne fait pas foi, seules comptent la date et l heure d arrivée dans le service. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant 1 ou 2 enveloppes également cachetées. L enveloppe extérieure, est transmise par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse suivante : avec la mention : Vice-rectorat de Mayotte T : F : MARCHE PUBLIC FOURNITURE DES ACCES ET DES TERMINAUX DE TELEPHONIE MOBILE NE PAS OUVRIR Pour les offres remises contre récépissé, les horaires d ouverture du bureau budget et marché publics de la division des affaires financières sont les suivants : - du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le vendredi inclus de 8h00 à 12h00. L enveloppe intérieure qui porte le nom du candidat doit contenir : - tous les renseignements contenus dans l imprimé «lettre de candidature ou DC1» - extrait de Kbis ou équivalent - tous les renseignements contenus dans l imprimé «déclaration du candidat ou DC2» - l acte d'engagement (DC3) dûment complété et paraphé, daté et signé (en son cadre «D Engagement du candidat») ainsi que les annexes. - un relevé d identité postal (RIP) ou bancaire (RIB) sera inséré en page 3 de l acte d engagement - les caractéristiques techniques de la prestation : un mémoire technique comportant une réponse point par point tel que demandé et les différents documents techniques notamment les fiches de téléphones proposés. Ces documents constitutifs du marché sont datés et signés par un représentant habilité ainsi que les pièces mentionnées à la section VIII «conditions de participation» du présent règlement de la consultation. L ensemble de ces documents doit être daté et revêtu de la signature originale et non photocopiée d une personne habilitée à représenter la société et par le sous-traitant, le cas échéant, pour les documents qui le concernent. 5) Application de l article 15 du code des marchés publics Non oui 6) Renseignements complémentaires (le cas échéant) :

5 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Référé précontractuel jusqu'à la date de conclusion du marché ; pour tous les autres recours : délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.