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1 RENNES ZAC Atalante Champeaux 1&3 rue Maillard de la Gournerie RENNES Adresse postale : CS Rennes Cedex Tél : Fax : Mél : sandrine.mallard@fr.bureauveritas.com CENTRE EUGENE MARQUIS CS RENNES CEDEX RENNES - EUGENE MARQUIS - CYBER IRM RENNES N. Réf. : /RICT c/1 V. Réf. : RICT c n 1 N affaire : /1 RENNES, le 06/02/2012 Objet : Remise du rapport initial de contrôle technique Madame, Monsieur, Nous vous faisons parvenir notre rapport initial de contrôle technique concernant l opération ci-dessus référencée. Ce rapport reprend nos avis suite à l examen des documents de la phase conception. Dans le cadre de la mise à jour des informations spécifiques à cette opération, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous retourner le présent courrier renseigné par vos soins. Nous vous rappelons que nos prestations sont assurées sur la base des rémunérations estimées au regard du dernier montant de travaux communiqué. Caractéristiques de l opération connues au stade : Montant HT des marchés de travaux en euros : Date de démarrage des travaux : Durée des travaux : Si cette information n'a pas déjà été portée à notre connaissance, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer la Déclaration d Ouverture de Chantier (DOC) de cette opération. Nom du signataire : Date et qualité : Signature, visa Le Chargé d'affaire SANDRINE MALLARD Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château NEUILLY-SUR-SEINE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros RCS Nanterre B

2 RENNES ZAC Atalante Champeaux 1&3 rue Maillard de la Gournerie RENNES Adresse postale : CS Rennes Cedex Tél : Fax : Mél : sandrine.mallard@fr.bureauveritas.com CENTRE EUGENE MARQUIS CS RENNES CEDEX N. Réf. : /RICT c/1 V. Réf. : RICT c n 1 N affaire : /1 Missions signées : AV + F + HAND + LP + PS + SEI RENNES, le 06/02/2012 Rapport Initial de Contrôle Technique Solidité des Ouvrages / Avoisinants / Sécurité en cas de séisme RENNES - EUGENE MARQUIS - CYBER IRM RENNES Ce rapport comporte 20 pages dont 1 page de garde Complète le RICT c révision 0 en date du 16/09/2011 Ce rapport est partiel, voir le détail du contenu dans le Sommaire, page suivante. Le Chargé d'affaire SANDRINE MALLARD Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château NEUILLY-SUR-SEINE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros RCS Nanterre B

3 SOMMAIRE 1. Renseignements généraux 3 2. Description sommaire de l ouvrage 4 3. Documents examinés 5 4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 6 5. Liste des points examinés par chapitres 9 MISSIONS : Chapitres Date d'envoi Version LP : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables LP : Solidité des ouvrages et élements d'équipements AV : Stabilité des avoisinants AV : Avoisinants - fondations et ouvrages d'infrastructure SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP M LILIAN BRAULT - Electricien SEI-TM : Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées PS : Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme PS : Protection parasismique des bâtiments F : Fonctionnement des installations F : Vérification des conditions de performance des installations 07/02/ /02/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /02/ /09/2011 V1 V0 V0 V0 V0 V0 V0 V0 V0 V0 RICT c rév. 1 Page 2/20

4 1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX OPERATION Agence : Service : AG METROPOLE BPL BTS N de convention : signée le : Désignation de l'opération Appellation : RENNES - EUGENE MARQUIS - CYBER IRM - Adresse chantier : N et voie : Lieu-dit : Ville : RENNES Département : Ille-et-Vilaine Début des travaux : Valeur prévisionnelle des travaux : (HT) Délai : - mois Maître de l'ouvrage : CENTRE EUGENE MARQUIS CS RENNES CEDEX MISSIONS Nature des missions confiées : Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission) F HAND LP SEI AV PS Fonctionnement des installations Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Stabilité des avoisinants Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme Etendue de la mission : RICT c rév. 1 Page 3/20

5 2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE Date de dépôt du permis de construire ou d autorisation de travaux prise en compte : 27/06/2011 CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE Etablissement de 5ème catégorie de types U et L, suivant notice de sécurité jointe au permis de construire en date du 27/06/11. FECTATION DES LOCAUX Unité de radio chirurgie stéréotaxique, au Centre Eugène Marquis, à Rennes (35). DESCRIPTION ARCHITECTURALE Le projet concerne la réalisation d'une unité de radio chirurgie stéréotaxique implantée en sous-sol, en extension du bâtiment BMT existant. Cette extension regroupe : - 1 salle de traitement Accélérateur - 1 salle de traitement Cyberknife - 3 postes de consultation - 1 ensemble de bureaux pour le personnel, soit 28 personnes (effectif personnel). L'effectif cumulé de la nouvelle unité sera de 44 personnes (déclaration du maître d'ouvrage). DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS - Fondations : fondations superficielles, parois de soutènement de type paroi berlinoise et paroi clouée - Structure : béton - Clos : façades béton, menuiseries alu - Couvert : toitures - terrasses étanchées - Equipements techniques : Installations électriques : transfo, TGBT Thermique : 3 CTA pour ventilation des locaux Ascenseurs : hypothèse retenue = 1 ascenseur électrique Sécurité incendie : Extincteurs portatifs adaptés aux risques SSI de catégorie A existant étendu, commun au bâtiment BMT et au bâtiment Hébergement Téléphone urbain pour l'alerte CONTRAINTES PARTICULIERES Construction en limite du bâtiment BMT existant, avec un niveau de sous-sol de l'extension en-dessous du sous-sol existant. CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT ET DES TIERS EN FONCTIONS DES RISQUES Etablissement classé à risques courants. CLASSEMENT DES LOCAUX EN FONCTION DES RISQUES - Locaux à risques : Transfo, TGBT, Rangement A et Rangement B, machinerie ascenseur TECHNOLOGIE INNOVANTE RICT c rév. 1 Page 4/20

6 3. DOCUMENTS EXAMINES Documents examinés Date de l'indice Reçu le Emetteur : ARCADIS Rapport AVP01 B Etude géotechnique d'avant-projet - Mission G12 04/11/ /11/2011 Rapport FAI A Etude de faisabilité de structure 26/10/ /11/2011 Rapport PRO01 B Etude géotechnique de projet - Soutènements provisoires 04/11/ /11/2011 Rapport PRO02 B Etude géotechnique de projet - Reprise en sous-oeuvre 04/11/ /11/2011 Rapport PRO03 B Estimation des débits d'exhaure 04/11/ /11/2011 Emetteur : MAUFRAIS Yves Plan A2 PC A 10/06/ /08/2011 Plan PC A Situation - masse existant et Projet toiture 10/06/ /08/2011 Plan PC A Coupes A - B 10/06/ /08/2011 Plan PC A Sous-sol /06/ /08/2011 Plan PC A Sous-sol /06/ /08/2011 Plan PC / PC 3-5 A Coupes C, coupes terrain et façades 10/06/ /08/2011 RICT c rév. 1 Page 5/20

7 4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées, appelle les observations suivantes : - Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués. - Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures. - Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants. - Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent (Loi n du 4 janvier 1978, article R du Code de la Construction et de l'habitation). - Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement destinés à être incorporés dans la construction. Objet / article de référence MISSION : LP - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables LP : Solidité des ouvrages et élements d'équipements HYPOTHESES GENERALES Données relatives au système de fondation Reconnaissance des sols Hydrologie locale - risques d'inondations Comme précédemment signalé, le géotechnicien doit définir les niveaux d'eau à retenir pour le présent projet : EB, EH et EE. L'estimation des débits d'exhaure réalisée par le Bet Arcadis dans son étude du 04/11/11 doit être complétée par la réalisation d'un essai de pompage en phase exé. A prévoir au CCTP. Données relatives à la structure Hypothèses de charges sur les structures VIABILITES Réseaux divers Drainage Compatibilité permettant l'évacuation des eaux FONDATIONS Fondations superficielles et radiers Radiers Cohérence du mode de fondation avec les conclusions de l'étude géotechnique et de l'hétérogénéité du sol d'appui Soutènements Parois de soutènement Exigences de contrôles et d'essais STRUCTURES Infrastructures Murs et ouvrages enterrés y compris plancher bas Suivant précision apportée par le maître d'ouvrage, les hypothèses de calcul doivent intégrer la possibilité d'une surélévation ultérieure R +3 du bâtiment. L'étude du Bet Structure ARCADIS ne prévoit qu'une surélévation R+2. Dans l'étude de faisabilité de structure du Bet Arcadis, il est retenu une cote de drainage à Il convient de nous confirmer que cette cote permet une évacuation gravitaire des eaux collectées. Dans l'étude de faisabilité structure du Bet Arcadis, deux solutions sont envisagées pour le plancher bas du bâtiment (dallage / radier). Comme indiqué ci-après, nous rappelons que seule la solution de cuvelage étanche avec radier apparaît adaptée au présent projet. Paroi berlinoise : Des essais préalables et de contrôles sont à prévoir en phase exé : essais préalables ou de conformité, essais de mise en tension, essais de contrôle sur les tirants, essai de compression sur le béton,... RICT c rév. 1 Page 6/20

8 Objet / article de référence Définition des exigences d'utilisation des locaux enterrés Nous rappelons que la solution de protection contre l'eau par drainage proposée par le Bet ARCADIS dans son rapport du 04/11/11 n'est pas visée par le DTU 14.1 en cas de nappe, et correspond à une étanchéité relative. Elle n'apparaît donc pas adaptée à la destination du projet : le sous-sol regroupe en effet des locaux nobles abritant du matériel spécifique dans lesquels aucune apparition d'eau sur les parois ne sera tolérée par le maître d'ouvrage. Cette solution appelle donc un avis défavorable de notre part. Il convient d'envisager une solution de cuvelage étanche suivant DTU 14.1, cuvelage éventuellement limité à une cote correspondant à la mise en place d'un drain périphérique, comme proposé par le Bet Arcadis dans son rapport du 04/11/11. Il conviendra de s'assurer que la cote retenue permet une évacuation gravitaire des eaux collectées. Planchers Ouvrages de toiture - Planchers terrasses Compatibilité de la pente en fonction de la destination de la toiture ENVELOPPE - COUVERT Toitures à revêtement d'étanchéité Elément porteur du complexe d'étanchéité Compatibilité de la pente en fonction de l'accessibilité Complexe d'étanchéité Protection du complexe d'étanchéité selon l'accessibilité La toiture - terrasse du bâtiment sera accessible aux véhicules. Elle devra comporter une pente de 2% mini, suivant DTU Voir ci-avant : pente mini de 2% requise pour la terrasse accessible aux véhicules. Le revêtement d'étanchéité de la toiture - terrasse accessible aux véhicules devra être protégé par un dallage béton armé, suivant DTU MISSION : AV - Stabilité des avoisinants AV : Avoisinants - fondations et ouvrages d'infrastructure FONDATIONS ET OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE Examen des renseignements et des documents fournis par le maître d'ouvrage Reconnaissance des structures avoisinantes Rapports d'investigations et/ou de diagnostics Reconnaissances de sols et des fondations des bâtiments avoisinants Réseaux divers contigus Examen des dispositions prises par les concepteurs et constructeurs Influence de la méthodologie d'exécution des travaux de la construction du futur bâtiment sur les ouvrages avoisinants Rabattement de nappe en phase travaux Suivi de la méthodologie d'exécution de l'ouvrage par l'entreprise Avoisinants - transmission des efforts. Efforts transmis par les ouvrages avoisinants Reprise en sous-oeuvre Les rapports d'investigation et/ou de diagnostics sont destinés à apprécier la nature, le mode constructif et l'état des immeubles mitoyens : ouvrages verticaux, planchers, et fondations. Ils sont à nous communiquer. Plan de répérage des éventuels réseaux enterrés le long du bâtiment à construire à nous communiquer. Le géotechnicien prévoit la réalisation d'un rabattement de nappe en phase chantier. L'influence de ce rabattement sur la stabilité et le tassement des fondations du bâtiment doit faire l'objet d'une étude spécifique. Prévoir la surveillance du comportement du bâtiment existant lors de la réalisation des parois enterrées du projet, afin de pouvoir mettre en œuvre les dispositions palliatives qui s'avéreraient nécessaires. A l'exécution, les efforts transmis par le bâtiment avoisinant devront être précisément définis. Note de calculs spécifique établie par un Bet Structure à produire. RICT c rév. 1 Page 7/20

9 Objet / article de référence Processus d'exécution des travaux Le géotechnicien a identifié pour le bâtiment existant mitoyen des fondations superficielles d'ép 0.20 m environ reposant sur des blocs de schiste. Il convient de préciser si les blocs de schiste constituant l'assise de ces fondations sont débordants par rapport à ces semelles. Dans cette configuration, la réalisation de la paroi clouée à l'aplomb des fondations existantes nécessiterait d'intervenir sur ces blocs de schiste, ce qui génère à notre avis un risque important de déstabilisation des fondations, même en cas d'intervention par passes. MISSION : PS - Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme PS : Protection parasismique des bâtiments ENVIRONNEMENT DE L'OUVRAGE Ouvrages avoisinants Risque d'interaction DISPOSITIONS DES OUVRAGES ET ELEMENTS D'EQUIPEMENTS Interface sol-structure Fondations de l'ouvrage Solidarisation des points d'appuis Régularité de l'ouvrage vis-à-vis du séisme Régularité en plan de l'ouvrage Joints de dilatation Justification de l'ouvrage sous séisme Analyse de la structure Sensibilité apparente à la torsion Dimensionnement et vérifications de l'ouvrage Le bâtiment à construire sera séparé du bâtiment existant par un joint dont la largeur minimale reste à définir. Aucun report de charges sur l'existant ne sera accepté. Pas d'observation dans le cas de la solution radier au niveau bas. Dans le cas d'un dallage (non recevable à notre avis vis-à-vis des venues d'eau - cf rapport mission LP), une solidarisation des points d'appui serait à prévoir. Largeur du joint entre bâtiment existant et construction neuve à définir et à justifier. Le dimensionnement de la structure vis-à-vis de l'effort sismique sera à justifier en tenant compte de l'excentrement du centre de torsion (forte raideur des voiles des salles Cyberknife). La méthode envisagée par le bureau d'études et les principales hypothèses du calcul devront nous être présentées avant le lancement des calculs. Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage, nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale. RICT c rév. 1 Page 8/20

10 5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE Codes utilisés associés à nos avis : La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante : : Favorable, Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures. AP : A Préciser, Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra défavorable. OB : OBservation, Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique en l'absence de prise en compte. SO : Sans Objet, L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositions ou lorsqu'ils ne comprenent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité. HM : Hors Mission, L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires. PM : Pour Mémoire, L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans le cadre de la mission en cours. RICT c rév. 1 Page 9/20

11 Mission : LP - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables Chapitre : LP - Solidité des ouvrages et élements d'équipements Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants : - Nomes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ; - Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ; - Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités. Points examinés Dispositions prévues HYPOTHESES GENERALES Données relatives au système de fondation Reconnaissance des sols Réalisation d'une étude géotechnique du site Etude de sol réalisée par le Bet ARCADIS : rapport mission G12 du 04/11/11 Hydrologie locale - risques d'inondations Le géotechnicien identifie la présence d'une nappe au sein des schistes altérés et argiles d'altération, de niveau d'eau variable. OB Comme précédemment signalé, le géotechnicien doit définir les niveaux d'eau à retenir pour le présent projet : EB, EH et EE. L'estimation des débits d'exhaure réalisée par le Bet Arcadis dans son étude du 04/11/11 doit être complétée par la réalisation d'un essai de pompage en phase exé. A prévoir au CCTP. Identification des sols Adaptation au site Fondations à proximité d'autres bâtiments Substratum altéré rencontré vers 1.5 à 3.5 m de profondeur sous remblais puis altération du substratum. Une fondation du bâtiment existant mitoyen a été reconnue à 2.7 m de profondeur : béton d'ép 0.20 m reposant sur des blocs de schiste reposant eux-mêmes à 3.20 m sur les schistes altérés. Données relatives à la structure Hypothèses de charges sur les structures OB Suivant précision apportée par le maître d'ouvrage, les hypothèses de calcul doivent intégrer la possibilité d'une surélévation ultérieure R +3 du bâtiment. L'étude du Bet Structure ARCADIS ne prévoit qu'une surélévation R+2. RICT c rév. 1 - Chapitre LP Version 1 Page 10/20

12 Points examinés Dispositions prévues Stabilité générale des structures Joints de rupture, dilatation, fractionnement Le Bet Arcadis prévoit que la nouvelle construction soit complètement désolidarisée des ouvrages existants. VIABILITES Réseaux divers Drainage Compatibilité permettant l'évacuation des eaux OB Dans l'étude de faisabilité de structure du Bet Arcadis, il est retenu une cote de drainage à Il convient de nous confirmer que cette cote permet une évacuation gravitaire des eaux collectées. FONDATIONS Fondations superficielles et radiers Semelles filantes ou isolées Radiers Semelles ou massifs béton ancrés dans le substratum altéré Cohérence du mode de fondation avec les conclusions de l'étude géotechnique et de l'hétérogénéité du sol d'appui OB Dans l'étude de faisabilité structure du Bet Arcadis, deux solutions sont envisagées pour le plancher bas du bâtiment (dallage / radier). Comme indiqué ci-après, nous rappelons que seule la solution de cuvelage étanche avec radier apparaît adaptée au présent projet. Prise en compte de l'influence de la poussée hydrostatique AP Comme indiqué dans la rapport de sol du Bet Arcadis, le radier devra être dimensionné pour reprendre de les efforts de sous-pression dûs à la présence d'une nappe dans le sol. Le niveau d'eau retenu dans le prédimensionnement reste à justifier. Soutènements Parois de soutènement Cohérence du mode de soutènement avec les conclusions de l'étude géotechnique Parois berlinoises étudiées dans une note spécifique du Bet Arcadis : profilés métalliques, béton projeté, tirants RICT c rév. 1 - Chapitre LP Version 1 Page 11/20

13 Points examinés Dispositions prévues Influence des poussées hydrostatiques Rabattement de nappe prévu + complexe drainant en arrière de la paroi Adéquation de soutènement et charges mitoyennes AP Le maître d'ouvrage confirmera que le déplacement maxi calculé pour la paroi de 1.2 cm est acceptable pour le projet. Dimensionnement des ouvrages de soutènement Prédimensionnement dans rapport spécifique du Bet Arcadis Dispositions constructives de réalisation AP Recommandations TA95 à respecter pour les tirants d'ancrage. Exigences de contrôles et d'essais AP Paroi berlinoise : Des essais préalables et de contrôles sont à prévoir en phase exé : essais préalables ou de conformité, essais de mise en tension, essais de contrôle sur les tirants, essai de compression sur le béton,... STRUCTURES Infrastructures Murs et ouvrages enterrés y compris plancher bas Définition des exigences d'utilisation des locaux enterrés OB Nous rappelons que la solution de protection contre l'eau par drainage proposée par le Bet ARCADIS dans son rapport du 04/11/11 n'est pas visée par le DTU 14.1 en cas de nappe, et correspond à une étanchéité relative. Elle n'apparaît donc pas adaptée à la destination du projet : le sous-sol regroupe en effet des locaux nobles abritant du matériel spécifique dans lesquels aucune apparition d'eau sur les parois ne sera tolérée par le maître d'ouvrage. Cette solution appelle donc un avis défavorable de notre part. Il convient d'envisager une solution de cuvelage étanche suivant DTU 14.1, cuvelage éventuellement limité à une cote correspondant à la mise en place d'un drain périphérique, comme proposé par le Bet Arcadis dans son rapport du 04/11/11. Il conviendra de s'assurer que la cote retenue permet une évacuation gravitaire des eaux collectées. RICT c rév. 1 - Chapitre LP Version 1 Page 12/20

14 Points examinés Dispositions prévues Planchers Ouvrages de toiture - Planchers terrasses Compatibilité de la pente en fonction de la destination de la toiture OB La toiture - terrasse du bâtiment sera accessible aux véhicules. Elle devra comporter une pente de 2% mini, suivant DTU ENVELOPPE - FACADES Menuiseries extérieures Fenêtres Constitution des châssis AP Préciser la nature des chevrons de la verrière. Ils devront être justifiés sous charges permanentes et charges climatiques. Confirmer l'utilisation de profils auto-drainants. Produits verriers - nature des vitrages AP Préciser la nature du vitrage prévu pour la verrière. ENVELOPPE - COUVERT Toitures à revêtement d'étanchéité Elément porteur du complexe d'étanchéité Nature de l'élément porteur Dalle béton Destination des toitures et accessibilité Toiture accessible aux véhicules et toitures inaccessibles Compatibilité de la pente en fonction de l'accessibilité AP Voir ci-avant : pente mini de 2% requise pour la terrasse accessible aux véhicules. Complexe d'étanchéité Complexe d'étanchéité proposé en partie courante AP Les procédés proposés devront être titulaires d'un avis technique en cours de validité, pour le domaine d'emploi du projet. Protection du complexe d'étanchéité selon l'accessibilité AP Le revêtement d'étanchéité de la toiture - terrasse accessible aux véhicules devra être protégé par un dallage béton armé, suivant DTU RICT c rév. 1 - Chapitre LP Version 1 Page 13/20

15 Points examinés Dispositions prévues Protection et hauteur des relevés Bandes stériles le long des relevés des toitures - terrasses végétalisées Ouvrages associés au complexe étanche Evacuation des eaux pluviales AP Position et diamètre des évacuations à préciser et à justifier à l'exécution. PARTITIONS Cloisons - Doublages Cloisons de distribution AP suspendu en l'absence de descriptif. Ouvrages ou éléments d'équipement dissociables de la structure Garde-corps AP suspendu en l'absence de descriptif. REVETEMENTS Revêtements de sol Revêtements carrelage et analogues AP suspendu en l'absence de descriptif. Revêtements de sol souples - Textile ou PVC AP suspendu en l'absence de descriptif. RICT c rév. 1 - Chapitre LP Version 1 Page 14/20

16 Mission : AV - Stabilité des avoisinants Chapitre : AV - Avoisinants - fondations et ouvrages d'infrastructure Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants : - Nomes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ; - Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ; - Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités. Points examinés Dispositions prévues FONDATIONS ET OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE Examen des renseignements et des documents fournis par le maître d'ouvrage Reconnaissance des structures avoisinantes Rapports d'investigations et/ou de diagnostics AP Les rapports d'investigation et/ou de diagnostics sont destinés à apprécier la nature, le mode constructif et l'état des immeubles mitoyens : ouvrages verticaux, planchers, et fondations. Ils sont à nous communiquer. Constats d'état des lieux AP Un exemplaire complet du référé préventif sera à nous fournir. Reconnaissances de sols et des fondations des bâtiments avoisinants Reconnaissances de sols sous les bâtiments avoisinants Niveau altimétrique des fondations des immeubles mitoyens cf rapport de sol du Bet Arcadis en date du 04/11/11 Assise des fondations du bâtiment existant mitoyen à la construction reconnue par le Bet Arcadis vers 3.2 m de profondeur pour une dalle basse du projet à 7.00 m de profondeur. Réseaux divers contigus AP Plan de répérage des éventuels réseaux enterrés le long du bâtiment à construire à nous communiquer. Etude géotechnique - influence des avoisinants Principe des fondations du bâtiment à construire tenant compte des avoisinants Examen des dispositions prises par les concepteurs et constructeurs Reprise en sous-oeuvre prévue le long du bâtiment existant RICT c rév. 1 - Chapitre AV Version 0 Page 15/20

17 Points examinés Dispositions prévues Influence de la méthodologie d'exécution des travaux de la construction du futur bâtiment sur les ouvrages avoisinants Rabattement de nappe en phase travaux OB Le géotechnicien prévoit la réalisation d'un rabattement de nappe en phase chantier. L'influence de ce rabattement sur la stabilité et le tassement des fondations du bâtiment doit faire l'objet d'une étude spécifique. Terrassement - phasage Suivi de la méthodologie d'exécution de l'ouvrage par l'entreprise Terrassements par passes jusqu'au fond de fouille AP Prévoir la surveillance du comportement du bâtiment existant lors de la réalisation des parois enterrées du projet, afin de pouvoir mettre en œuvre les dispositions palliatives qui s'avéreraient nécessaires. Avoisinants - transmission des efforts. Efforts transmis par les ouvrages avoisinants AP A l'exécution, les efforts transmis par le bâtiment avoisinant devront être précisément définis. Note de calculs spécifique établie par un Bet Structure à produire. Efforts transmis sur les ouvrages avoisinants Reprise en sous-oeuvre Le Bet Arcadis prévoit que la nouvelle construction soit complètement désolidarisée des ouvrages existants, sans aucun report de charge. Processus d'exécution des travaux Paroi clouée le long du bâtiment existant mitoyen OB Le géotechnicien a identifié pour le bâtiment existant mitoyen des fondations superficielles d'ép 0.20 m environ reposant sur des blocs de schiste. Il convient de préciser si les blocs de schiste constituant l'assise de ces fondations sont débordants par rapport à ces semelles. Dans cette configuration, la réalisation de la paroi clouée à l'aplomb des fondations existantes nécessiterait d'intervenir sur ces blocs de schiste, ce qui génère à notre avis un risque important de déstabilisation des fondations, même en cas d'intervention par passes. Reprise des charges des ouvrages avoisinants Prévu dans le dimensionnement de la paroi clouée RICT c rév. 1 - Chapitre AV Version 0 Page 16/20

18 Mission : PS - Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme Chapitre : PS - Protection parasismique des bâtiments CONTEXTE REGLEMENTAIRE Points examinés Dispositions prévues Aléa sismique Zone sismique Classe de l'ouvrage Bâtiment situé en zone 2 de la carte d'aléa sismique, suivant décret Classement de l'ouvrage Bâtiment classé en catégorie IV ENVIRONNEMENT DE L'OUVRAGE Contexte géotechnique Existence d'une étude de sols Rapport de sol du Bet Arcadis en date 04/11/11 Définition du site sismique Risque éventuel de liquéfaction Ouvrages avoisinants Suivant analyse du géotechnicien, le sol d'assise de la construction est de classe A suivant EC 8 Pas de risque suivant analyse du géotechnicien. et analyse de la liquéfaction du sol non requise en zone 2 suivant Arrêté du 22/10/10. Risque d'interaction AP Le bâtiment à construire sera séparé du bâtiment existant par un joint dont la largeur minimale reste à définir. Aucun report de charges sur l'existant ne sera accepté. DISPOSITIONS DES OUVRAGES ET ELEMENTS D'EQUIPEMENTS Interface sol-structure Fondations de l'ouvrage Homogénéité des fondations Niveaux d'assise des fondations Fondations homogènes au sein du substratum altéré RICT c rév. 1 - Chapitre PS Version 0 Page 17/20

19 Points examinés Dispositions prévues Solidarisation des points d'appuis AP Pas d'observation dans le cas de la solution radier au niveau bas. Dans le cas d'un dallage (non recevable à notre avis vis-à-vis des venues d'eau - cf rapport mission LP), une solidarisation des points d'appui serait à prévoir. Régularité de l'ouvrage vis-à-vis du séisme Régularité en plan de l'ouvrage Forme en plan Report de charge Aucun report de charge prévu sur le bâtiment existant. Joint de désolidarisation toute hauteur. Joints de dilatation AP Largeur du joint entre bâtiment existant et construction neuve à définir et à justifier. Régularité en élévation de l'ouvrage Nombre de niveaux 1 niveau de sous-sol Justification de l'ouvrage sous séisme Système de contreventement et matériau constitutif Mode de contreventement envisagé Analyse de la structure Contreventement par voiles périphériques, voiles des cages d'escalier et voiles des salles Cyberknife Sensibilité apparente à la torsion AP Le dimensionnement de la structure vis-à-vis de l'effort sismique sera à justifier en tenant compte de l'excentrement du centre de torsion (forte raideur des voiles des salles Cyberknife). Dimensionnement et vérifications de l'ouvrage AP La méthode envisagée par le bureau d'études et les principales hypothèses du calcul devront nous être présentées avant le lancement des calculs. Produits et procédés non traditionnels RICT c rév. 1 - Chapitre PS Version 0 Page 18/20

20 Points examinés Dispositions prévues Procédés non traditionnels AP Les conditions d'utilisation, de justification et de mise en œuvre dans l'ouvrage des procédés non traditionnels doivent être décrites dans un avis technique en cours de validité RICT c rév. 1 - Chapitre PS Version 0 Page 19/20

21 --- Fin du Rapport --- RICT c rév. 1 Page 20/20