Élections aux chambres de métiers et de l artisanat

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Maurice Beausoleil
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1 Élections aux chambres de métiers et de l artisanat du 28 septembre au 13 octobre

2 Sommaire Communiqué de presse - 3 listes Principes généraux des élections / calendrier électoral Les listes électorales Conséquences de la réforme des réseaux consulaires sur l organisation du vote Inciter les artisans au vote L élection à l Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) Contact presse RENE ZAROS, Secrétaire Général CMA47 tél : / port : sg1@cm-agen.fr CAROLE GAZEAU, Responsable communication CMA com@cm-agen.fr 2

Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) Contact presse RENE ZAROS, Secrétaire Général CMA47 tél : 05 53 77 47 86

3 Communiqué de presse Chambre de métiers et de l artisanat : Les artisans élisent leurs représentants Les nouveaux élus des artisans aux chambres de métiers et de l artisanat (CMA) seront désignés par vote des artisans de leur département du 29 septembre au 13 octobre Le vote se fait par correspondance et concerne plus de 7200 personnes dans le département appelées à élire 35 artisans pour affronter les défis des cinq prochaines années et consolider la place du secteur de l artisanat dans la vie économique. Suite à la réforme des CMA menée dans le cadre de la RGPP (réforme générale des politiques publiques), les chefs d entreprises artisanales vont désigner 35 membres au niveau départemental dont 17 siègeront à l assemblée constitutive régionale et 18 au niveau départemental. L élection a lieu dans le même temps au niveau régional et au niveau départemental selon un scrutin de liste à un tour. En Lot-et-Garonne, 3 listes ont été déposées auprès des services de la préfecture et rendues officielles samedi 11 septembre : «Union Artisanat 47» conduite par Philippe BAZZOLI, artisan maçon à CASTILLONNES «Ensemble, agissons pour l artisanat», conduite par Serge LABORDE, artisan céramiste à LAYRAC «Artisans de notre avenir» conduite Yvon SETZE, menuisier à MONTAGNAC SUR LEDE 3

Le vote se fait par correspondance et concerne plus de 7200 personnes dans le département appelées à élire 35 artisans pour affronter les défis des cinq prochaines années et consolider la place du

4 Principes généraux des élections Qui vote? Sont électeurs : Tous ceux inscrits ou mentionnés (conjoints) au Répertoire des métiers au 13 avril 2010 Quel que soit le régime fiscal ou social, Chef d entreprise individuelle, conjoint collaborateur ou dirigeant de personne morale. Pas de condition de nationalité Comment voter? Le vote a lieu par correspondance entre le 29 septembre et au plus tard le 13 octobre 2010 minuit Consultation de la liste électorale à la chambre de métiers et de l artisanat et à la préfecture du 28 juin au 8 juillet Un kit de vote est personnellement envoyé à tous les électeurs. Conditions d éligibilité Avoir moins de 65 ans révolus au 1er janvier 2010, c est-à-dire être né(e) après le 1 janvier 1945 Tout chef d entreprise individuelle ou dirigeant de personne morale, ou conjoint inscrits ou mentionnés au RM, depuis le 13 octobre 2008 (soit depuis au moins 2 ans à la date de clôture du scrutin) A jour des obligations sociales et fiscales Quel que soit le régime fiscal ou social Les listes électorales Chaque liste comprend au moins quatre candidats par catégorie, à savoir : alimentation, bâtiment, fabrication, services. Les dix huit premiers de la liste comportent au moins deux candidats pour chaque catégorie. Nouveauté : En 2010, la parité homme/ femme est en alternance de 1 pour 4, de façon continue et l obligation des candidats d appartenir à des organisations professionnelles représentatives est supprimée. Calendrier électoral Au plus tard le 1 er septembre Liste des électeurs arrêtée - mise en place de la commission d organisation des élections - convocation des électeurs Du 1 er au 10 septembre 4

collaborateur ou dirigeant de personne morale. Pas de condition de nationalité Comment voter?

5 Recevabilité des candidatures 11 septembre Affichage des listes de candidats en préfecture, sous-préfecture et au siège de la CMA Du 29 septembre au 12 octobre, minuit Campagne électorale Le 13 octobre Clôture du scrutin Le 18 octobre Recensement des votes, dépouillement et proclamation des résultats Le 8 décembre Assemblée générale constitutive élection du président de l APCM Conséquences de la réforme des réseaux consulaires sur l organisation du vote Dès décembre 2008, les présidents des chambres de métiers et de l'artisanat ont adopté avec une très forte majorité de 94 % un projet de rationalisation dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) voulue par le gouvernement. Le projet a été adopté au terme d une consultation approfondie menée depuis plusieurs mois. Ces orientations ont été traduites dans la loi n du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l artisanat et aux services. La réforme entraîne la simplification de l organisation du réseau par un renforcement de l échelon régional, le renforcement et l harmonisation de l offre de services aux artisans et à l ensemble de leurs publics, la mutualisation des moyens pour réduire les coûts dans le but de diminuer la charge fiscale pesant sur les entreprises et d'améliorer les services rendus. Vers le renforcement de l échelon régional Dès les élections, les nouveaux élus vont travailler à partir de deux axes : offrir un service de proximité performant aux chefs d entreprises artisanales et assurer leur représentation auprès de tous les acteurs de développement des territoires. Cela dans l objectif de gagner en visibilité auprès de tous les publics grâce à une organisation simplifiée autour de l échelon régional. Toutes les CMA sont engagées dans la réforme globale du réseau avec : le renforcement des politiques économiques et de formation au niveau régional, en adéquation avec les compétences des collectivités et administrations régionales, tout en accentuant l offre de services de proximité et l animation des territoires dans chaque département ; la mutualisation de fonctions support au niveau régional (paie, comptabilité, marchés publics, informatique et communication), et pour certaines au niveau national (logiciel de gestion des ressources humaines, télécommunication, messagerie, plan comptable ) ; la collecte de la fiscalité au niveau régional. 5

de la réforme des réseaux consulaires sur l organisation du vote Dès décembre 2008, les présidents des chambres de métiers et de l'artisanat ont adopté avec une très forte majorité de 94 % un projet

6 Un seul vote pour désigner les membres des CMA et des CRMA Les chefs d entreprises artisanales vont désigner en un seul vote 35 membres au niveau départemental et entre 70 à 88 au niveau régional, pour un mandat de cinq ans. L élection a lieu dans le même temps aux niveaux régionaux et départementaux selon un scrutin de liste à un tour. Inciter les artisans au vote Une campagne d incitation au vote est déployée en septembre. Destinée aux artisans, elle est axée sur l importance de voter et d élire des représentants, chefs d entreprises artisanales comme eux. La campagne nationale est une campagne radio du 27 septembre au 8 octobre Le spot de trente secondes sera diffusé sur des stations généralistes : RTL, Europe 1, RMC, France Inter ainsi que sur le réseau des stations France Bleu et les stations des DOM concernées par les élections. Cette campagne rappelle aux artisans que leur voix compte et que les CMA sont là pour les défendre et les accompagner. Script du spot radio Je suis boulanger et j aime bien pétrir mes idées, Je suis fleuriste et j ai des choses à dire autrement qu en langage des fleurs, Je suis dans l énergie solaire et de l énergie j en ai à revendre pour protéger mes intérêts, Ensemble nous sommes la première entreprise de France, Voilà pourquoi nous voterons pour les représentants locaux et nationaux Qui défendent notre passion et nos intérêts Lors des prochaines élections aux chambres de métiers et de l artisanat, Du 28 septembre au 13 octobre 2010 Vous aussi votez, Chambre de métiers et de l artisanat, agir pour réussir. L élection à l Assemblée permanente des chambres de métiers et de l artisanat (APCM) Suite aux élections aux chambres de métiers et de l artisanat, les nouveaux élus procèderont lors de l assemblée générale constitutive du 8 décembre 2010 à l élection du président de l APCM, par scrutin nominal secret. Celui-ci présidera pour une durée de cinq ans l Assemblée permanente des chambres de métiers et de l artisanat (APCM), établissement public national fédérateur des chambres de métiers et de l'artisanat. 6

Inciter les artisans au vote Une campagne d incitation au vote est déployée en septembre.

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