ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

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1 Service Eploi Recruteent ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES CONCOURS Filière culturelle 55 Rue de l'ancienne Ecole Norale d'instituteurs B.P LIMOGES CEDEX

2 LE CADRE D EMPLOIS 1 - DISPOSITIONS GENERALES Conforéent aux dispositions du décret n du ars 010 portant dispositions statutaires counes à divers cadres d eplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, décret n du novebre 011 portant statut particulier du cadre d eplois des assistants territoriaux de conservation du patrioine et des bibliothèques et du décret n du 14 décebre 011 fixant les odalités d organisation des concours pour le recruteent des assistants territoriaux de conservation du patrioine et des bibliothèques Les assistants territoriaux de conservation du patrioine et des bibliothèques constituent un cadre d'eplois à caractère culturel de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 6 janvier Le cadre d'eplois des assistants territoriaux de conservation du patrioine et des bibliothèques coprend les grades suivants : Assistant de conservation ; Assistant de conservation principal de e classe ; Assistant de conservation principal de 1re classe. Ces grades sont respectiveent assiilés aux preier, deuxièe et troisièe grades Les concours d'accès au cadre d'eplois des assistants territoriaux de conservation du patrioine et des bibliothèques coprennent un concours externe, un concours interne et un troisièe concours. Chaque concours coporte quatre spécialités : usée, bibliothèque, archives, docuentation. - DEFINITION DES FONCTIONS Les ebres du cadre d'eplois des assistants territoriaux de conservation du patrioine et des bibliothèques sont affectés, en fonction de leur foration, d un service ou établisseent correspondant à l'une des spécialités suivantes : 1 Musée ; Bibliothèque ; Archives 4 Docuentation. D chacune de leurs spécialités, ils contribuent au développeent d'actions culturelles et éducatives. Ils participent, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, aux responsabilités d le traiteent, la ise en valeur, la conservation des collections et la recherche docuentaire. Ils peuvent être chargés du contrôle et de la bonne exécution des travaux confiés aux fonctionnaires appartenant aux cadres d'eplois de la catégorie C ainsi que de l'encadreent de leurs équipes. Lorsqu'ils sont affectés d les bibliothèques, ils participent à la prootion de la lecture publique. Les titulaires des grades d'assistant de conservation principal de e classe et d'assistant de conservation principal de 1re classe ont vocation à occuper des eplois qui, relevant des spécialités entionnées cidessus, correspondent à un niveau particulier d'expertise. Ils participent à la conception, au développeent et à la ise en œuvre des projets culturels du service ou de l'établisseent. Ils peuvent diriger des services ou des établisseents lorsque la direction de ces derniers par un agent de catégorie A n'apparaît pas nécessaire. D les services ou établisseents dirigés par des personnels de catégorie A, ils ont vocation à être adjoints au responsable du service ou de l'établisseent et à participer à des activités de coordination

3 LE RECRUTEMENT Les candidats doivent, pour être recrutés, en qualité d assistants de conservation du patrioine et des bibliothèques, replir les conditions générales d accès aux concours et être inscrits sur une liste d aptitude. 1 - ORGANISATION DES CONCOURS Les concours sont organisés par les centres de gestion d leur ressort géographique, ou, le cas échéant, d le chap défini par une convention conclue en application du troisièe alinéa de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1984 susvisée. Le président du centre de gestion fixe les odalités d'organisation, les règles de discipline, le nobre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête égaleent la liste d'aptitude. Le jury de chaque concours coprend au oins : a) Un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné d les conditions prévues à l'article 14 du décret du 0 novebre 1985 ; b) Deux personnalités qualifiées ; c) Deux élus locaux. Les ebres des jurys sont noés par arrêté du président du centre de gestion, qui organise le concours. Ils sont choisis, à l'exception des ebres entionnés à l'article 4 de la loi du 6 janvier 1984, sur une liste établie chaque année ou ise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des nos pouvant figurer sur cette liste. Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, ebre du jury en application de l'article 4 de la loi du 6 janvier 1984, est désigné au titre de l'un des trois collèges ci-dessus entionnés. L'arrêté de noination des ebres des jurys désigne, pari les ebres de chaque jury, un président ainsi que le replaçant de ce dernier d le cas où il serait d l'ipossibilité d'accoplir sa ission. Le jury peut se constituer en groupes d'exainateurs, copte tenu notaent du nobre des candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales, d les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 6 janvier Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité organisatrice des concours pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 0. Chaque note est ultipliée par le coefficient correspondant. Pour les épreuves facultatives, seuls les points excédant la note de 10 sur 0 s'ajoutent au total obtenu aux épreuves obligatoires. Ils sont valables uniqueent pour l'adission. Les épreuves écrites sont anonyes et font l'objet d'une double correction Toute note inférieure à 5 sur 0 à l'une des épreuves d'adissibilité entraîne l'éliination du candidat. Pour chaque concours, le jury déterine le nobre total des points nécessaires pour être adissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats adis à se présenter aux épreuves d'adission. A l'issue des épreuves, le jury arrête, d la liite des places ises au concours, la liste d'adission. Cette liste est distincte pour chacun des concours. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Le président du jury tret les listes entionnées ci-dessus à l'autorité organisatrice des concours avec un copte rendu de l'enseble des opérations. Au vu des listes d'adission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. Cette liste fait ention de la spécialité choisie par le candidat.

4 - CONDITIONS D'ACCES Les candidats doivent, pour être adis à concourir replir les conditions ci-dessous : A) CONDITIONS GENERALES D ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (Loi n 8-64 du 1 juillet 198 odifiée, articles 5, 5 bis et 5 ter) - posséder la nationalité française ou être ressortissant des Etats ebres de la Counauté Européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace Econoique Européen - Jouir de ses droits civiques (y copris électoraux) - ne pas avoir de ention incopatible avec l'exercice des fonctions inscrite au bulletin n du casier judiciaire - replir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction - être en position régulière au regard des obligations de Service National. B) CONDITIONS PARTICULIERES AU CONCOURS - âge (décret n du 0 novebre 1985 odifié) - 16 au oins, - aucune liite d âge axiu 1 ) Concours externe sur titres avec épreuves : Il est ouvert, pour 0 % au oins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d un baccalauréat ou d'un diplôe hoologué au niveau IV, ou d'une qualification reconnue coe équivalente d les conditions fixées par le décret du 1 février 007 correspondant à l'une des spécialités entionnées. ) Concours interne sur épreuves : Il est ouvert pour 50 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l Etat, des établisseents publics qui en dépendent, y copris ceux relatives à la fonction publique hospitalière, aux ilitaires ainsi qu'aux agents en fonctions d une organisation internationale intergouverneentale à la date de clôture des inscriptions, coptant au oins quatre de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé. Ce concours est égaleent ouvert aux candidats justifiant de quatre de service auprès d une adinistration, un organise ou un établisseent d'un Etat ebre de la Counauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'espace éconoique européen autres que la France dont les issions sont coparables à celles des adinistrations et des établisseents publics d lesquels les fonctionnaires civils exercent leurs fonctions. ) Troisièe concours sur épreuves : Il est ouvert, pour 0 % au plus des postes à pourvoir, aux candidats justifiant au 1 er janvier de l année au titre de laquelle le concours est ouvert, de l exercice, pendant une durée de quatre au oins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs andats de ebre d'une asseblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accoplies en qualité de responsable d'une association. La durée de ces activités ou andats ne peut être prise en copte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de agistrat, de ilitaire ou d'agent public. Les activités professionnelles prises en copte au titre de ce concours doivent avoir été exercées d des doaines correspondant aux issions dévolues aux fonctionnaires d assistant de conservation du patrioine et des bibliothèques. Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs andats aura été siultané ne sont prises en copte qu'à un seul titre. Lorsque le nobre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l un des trois concours entionnés ci-dessus est inférieur au nobre de places offertes à ce concours, le jury peut odifier le nobre de places offertes aux concours externe, interne et au troisièe concours d la liite de 5 % de la totalité des places offertes à ces concours ou d une place au oins. 4

5 LE CONCOURS 1 - CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier d inscription doit coporter les pièces justificatives suivantes : a) pour le concours externe : - le dossier d inscription dûent repli, - la copie : soit du titre ou diplôe requis, soit du titre ou diplôe obtenu d leur Etat d origine et reconnu coe équivalent aux diplôes français requis, soit la décision, rendue par la coission instituée par le décret n du 0 août 1994 relatif à l assiilation pour l accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplôes délivrés d d autres Etats ebres de la Counauté Européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace éconoique européen assiilant leur diplôe à un diplôe français - la fiche de choix dûent replie, - 5 étiquettes autocollantes libellées au no et adresse du candidat et 10 tibres au tarif en vigueur. b) pour le concours interne : - le dossier d inscription dûent repli, - la fiche de choix dûent replie, - un état détaillé des services publics accoplis, certifié par l autorité investie du pouvoir de noination, - 5 étiquettes autocollantes libellées au no et adresse du candidat et 10 tibres au tarif en vigueur. c) pour le troisièe concours : - le dossier d inscription dûent repli, - la fiche de choix dûent replie, - la fiche justificative D une activité professionnelle D un andat de ebre d une asseblée élue d une collectivité territoriale D une activité accoplie en qualité de responsable d une association - 5 étiquettes autocollantes libellées au no et adresse du candidat et 10 tibres au tarif en vigueur. Les candidats adis devront, d un délai de quinze jours à copter de la notification de leur succès, fournir à l adinistration les pièces justificatives suivantes : Pour les candidats de Nationalité Française : - une attestation sur l honneur de la nationalité française, - un état signalétique des services ilitaires ou un certificat de position ilitaire ou une attestation figurant aux articles R , R. 11-7, R.11-8 du code du service national ou le certificat individuel de participation à l appel de préparation à la défense visé à l article R.11-9 du êe code. Pour les candidats ressortissants d un autre Etat ebre de la Counauté Européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace Econoique Européen : Les docuents suivants, éanant de l autorité copétente de cet Etat et dont la traduction en langue française est authentifiée : - une attestation sur l honneur de leur nationalité, - toute pièce établissant qu ils n ont pas subi de condanation incopatible avec l eploi postulé - toute pièce établissant qu ils se trouvent en position régulière au regard des obligations de service national de l Etat dont ils sont ressortissants. 5

6 DEROGATIONS Les pères et ères de faille élevant ou ayant effectiveent élevé au oins trois enfants sont dispensés de toute condition de diplôe. Les sportifs de haut niveau, figurants sur la liste des sportifs de haut niveau fixée chaque année par le inistre chargé de la santé et des sports, sont dispensés de toute condition de diplôe. Les équivalences de diplôes requises pour se présenter au concours externe : Dispositions générales : Il est institué, conforéent au chapitre III du décret n du 1 février 007 relatif aux équivalences de diplôe, des coissions d équivalence qui ont pour ission de se prononcer sur les deandes éanant de candidats ne possédant pas l un des titres ou diplôes régleentaireent requis ais qui justifient de qualifications au oins équivalentes attestées : - par tout autre diplôe ou titre sanctionnant une foration ou par toute attestation prouvant que le candidat a accopli avec succès un cycle d'études au oins équivalent à celui sanctionné par le diplôe requis. Lorsque le candidat justifie, soit d'un titre de foration dont la durée est inférieure d'au oins un an à celle requise par le cycle d'études nécessaire pour obtenir le titre requis, soit d'un titre portant sur des atières substantielleent différentes de celles couvertes par le titre de foration requis, la coission, après avoir vérifié, le cas échéant, que les connaissances acquises par le candidat au cours de son expérience professionnelle sont de nature à copenser en tout ou en partie les différences substantielles de durée ou de atière constatées, peut exiger que le candidat, selon son choix, accoplisse un stage d'adaptation d'une durée axiale de trois ou se souette à une épreuve d'aptitude préalableent à son inscription au concours. - par l'exercice d'une activité professionnelle salariée ou non salariée, exercée de façon continue ou non, pendant une durée totale cuulée d'au oins trois à teps plein d l'exercice d'une profession coparable par sa nature et son niveau à celle d assistant de conservation du patrioine et des bibliothèques territorial peut égaleent deander à la coission l'autorisation de s'inscrire au concours. Les périodes de foration initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de foration en ilieu professionnel accoplis pour la préparation d'un diplôe ou d'un titre ne sont pas pris en copte d le calcul de la durée d'expérience requise. Lorsque la coission constate que l'expérience professionnelle n'a pas été acquise d une profession coparable, elle peut proposer au candidat de se souettre, après en avoir défini le contenu, soit à un stage d'adaptation d'une durée axiale de trois, soit à une épreuve d'aptitude préalableent au concours. La coission d'équivalence de titres et diplôes spécifiques français exigés pour le concours : Une coission, placée auprès du président du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, est chargée de l'exaen des deandes d'équivalence aux conditions de diplôes de candidats titulaires de diplôes français autres que ceux requis au concours ou se prévalant d'une expérience professionnelle, soit en copléent de diplôes ou titres délivrés en France, autres que ceux qui sont requis, soit en l'absence de tout diplôe. Secrétariat de la Coission d'équivalence de titres et diplôes délivré par la France (CED) Centre national de la fonction publique territoriale 10-1 rue d Anjou 7581 PARIS CEDEX

7 Les coissions sont souveraines et indépendantes des autorités organisatrices du concours. Elles ne sont pas peranentes. Il appartient au candidat de deander aux secrétariats des coissions le calendrier de leurs réunions. L instruction de leur deande se fait à partir d un dossier. Toute inforation utile relative à la coission de reconnaissance de l expérience professionnelle en équivalence de diplôes (brochure d inforations, dossier de saisine, guide, etc) est disponible en téléchargeent sur le site Internet du CNFPT ( auprès des secrétariats des coissions ou auprès des services d accueil des délégations régionales et des centres interrégionaux de concours (CIC). Attention : le dépôt d un dossier d inscription au concours ne vaut pas pour l inscription à la REP concours. Deux dossiers distincts doivent être établis et déposés chacun à l adresse concernée. Les coissions se prononcent par des décisions qui sont couniquées au candidat, à charge pour lui de la trettre à l'autorité organisatrice pour l'adettre à concourir. Le candidat peut égaleent se prévaloir d une décision favorable pour toute deande d'inscription aux concours des trois fonctions publiques pour lesquels la êe condition de qualification est requise. Lorsqu elle est défavorable, le candidat ne peut représenter de deande qu au tere d un délai d un an après la notification de cette décision. Les deandes d équivalences de diplôes requises doivent être adressées par lettre recoandée avec accusé de réception au secrétariat de la coission concernée. Le candidat précise le titre du concours pour lequel sa deande est présentée. Pour être adis à concourir, la décision favorable de la coission devra être obtenue par le candidat au plus tard à la date à laquelle la condition de diplôe est exigée pour le concours externe d assistant de conservation du patrioine et des bibliothèques de la session en cours. Il est précisé que le délai inial d'instruction des deandes de reconnaissance d'équivalence de diplôes est de trois ois, dossier coplet ais pouvant justifier d'une foration équivalente (coission des diplôes européens, coission de recevabilité, coission personnes handicapées). La coission d'équivalence de titres et diplôes européens ou étrangers : Une preière coission, placée auprès du inistre chargé des collectivités territoriales, est chargée de l'exaen des deandes d'équivalence aux conditions de diplôes présentées par les candidats titulaires d'un diplôe ou titre délivré d un Etat autre que la France (européen ou non européen). La coission est égaleent copétente pour apprécier l'expérience professionnelle du deandeur en copléent de ces êes diplôes et titres : Secrétariat de la Coission d'équivalence de titres et diplôes délivré d un Etat autre que la France Ministère de l Intérieur Direction générale des collectivités locales Sous direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale Bureau FP1 1Place Beauvau PARIS CEDEX 08 Dispositions applicables aux candidats handicapés Les candidats reconnus handicapés par la Coission des droits et de l autonoie des personnes handicapées peuvent bénéficier d un aénageent spécial des épreuves prévues par la régleentation (tiers teps suppléentaire, grossisseent du texte (large vision), sujet en braille, assistant, aides huaines et techniques ) L octroi d aénageents d épreuves est subordonné à la production d une deande du candidat accopagnée : - de la notification de la décision de la coission lui reconnaissant la qualité de travailleur handicapé et l orientant en ilieu ordinaire de travail, - d un certificat édical délivré par un édecin généraliste agrée par le préfet du départeent de son lieu de résidence (si possible copétent en atière de handicap), confirant la copatibilité de son handicap avec l eploi auquel le concours donne accès et précisant l aénageent nécessaire pour le dérouleent des épreuves. 7

8 Rappel : L article 1 er du décret n du 10 décebre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directeent s concours. Ils sont engagés en qualité d agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque leur handicap a été jugé copatible avec l eploi postulé. Au oent du recruteent, les lauréats devront en outre justifier de leur aptitude physique à occuper l eploi. A cet effet, ils devront satisfaire à une visite édicale devant un édecin généraliste agréé, désigné par l adinistration. - NATURE DES EPREUVES Le candidat choisit au oent de son inscription la spécialité et l option d lesquelles il souhaite concourir (la liste des spécialités et options figure, ci-après). 1) Les épreuves d'adissibilité coprennent : CONCOURS EXTERNE La rédaction d'une note à l'aide des éléents d'un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat au oent de l'inscription (durée : trois heures ; coefficient ) ; Un questionnaire de trois à cinq questions destinées à vérifier les connaissances du candidat d la spécialité choisie par le candidat au oent de l'inscription (durée : trois heures ; coefficient ). CONCOURS INTERNE La rédaction d'une note à l'aide des éléents d'un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat au oent de l'inscription (durée : trois heures ; coefficient ). TROISIEME CONCOURS La rédaction d'une note à l'aide des éléents d'un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat au oent de l'inscription (durée : trois heures ; coefficient ). Toute note inférieure à 5 sur 0 à l une des épreuves d adissibilité entraîne l éliination du candidat. 8

9 ) Les épreuves d'adission coprennent : CONCOURS EXTERNE Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa foration et son projet professionnel perettant au jury d'apprécier ses otivations et son aptitude à exercer les issions dévolues au cadre d'eplois, notaent d la spécialité choisie par le candidat (durée totale de l'entretien : 0 n dont 5 n au plus d exposé coefficient 1). CONCOURS INTERNE Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience perettant au jury d'apprécier ses otivations et son aptitude à exercer les issions dévolues aux ebres du cadre d'eplois, notaent d la spécialité choisie par le candidat (durée de l'entretien : vingt inutes, dont cinq inutes au plus d'exposé ; coefficient ). TROISIEME CONCOURS Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience perettant au jury d'apprécier ses connaissances, son aptitude à exercer les issions dévolues aux ebres du cadre d'eplois ainsi que sa capacité à s'intégrer d l'environneent professionnel (durée de l'entretien : vingt inutes, dont cinq inutes au plus d'exposé ; coefficient ). ) LES EPREUVES FACULTATIVES Lors de leur inscription au concours, les candidats peuvent deander à subir l'une des épreuves facultatives suivantes : 1 Une épreuve écrite de langue (durée : deux heures ; coefficient 1), d la langue choisie par le candidat au oent de son inscription au concours, coportant la traduction en français : soit, s dictionnaire, d'un texte d l'une des langues étrangères suivantes : anglais, alleand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe oderne ; soit, avec dictionnaire, d'un texte d l'une des langues anciennes suivantes : latin, grec. Une épreuve orale d'inforatique portant sur les ultiédias (durée : vingt inutes, avec préparation de êe durée ; coefficient 1). LISTE DES SPECIALITES 1 Musée ; Bibliothèque ; Archives ; 4 Docuentation. 9

10 4 - PROGRAMME DES EPREUVES Pas de prograe régleentaire fixé pour ces concours, à la date de rédaction de cette fiche. LA CARRIERE 1 - LA NOMINATION LA NOMINATION NE RELEVE QUE DE LA SEULE COMPETENCE DE L'AUTORITE TERRITORIALE. LA TITULARISATION Elle intervient à l issue de la période de 1 an de stage, ou à l issue de la période de prolongation par décision de l autorité territoriale Lorsque la titularisation n est pas prononcée, le stagiaire est, soit licencié s il n avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré d son cadre d eplois, corps ou eploi d origine. D un délai de suivant leur noination les ebres du présent cadre d eplois sont astreints à suivre une foration d intégration puis de professionnalisation. - LA REMUNERATION Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traiteent ensuel fondé sur des échelles indiciaires. Les indices bruts iniu et axiu du grade assistant de conservation du patrioine et des bibliothèques sont fixés ainsi qu il suit, Indice brut de début de carrière (1 er échelon) : Indice brut 5 soit un traiteent brut ensuel de 1 45,9 Indice brut de fin de carrière (1 èe échelon) : Indice brut 576 soit un traiteent brut ensuel de 50, Au traiteent peuvent s ajouter : - le suppléent failial (pour les agents ayant des enfants à charge) ; - éventuelleent certaines pries ou indenités 10

11 4 - LES PERSPECTIVES DE CARRIERE ASSISTANT DE CONSERVATION INDICES ECHELONS BRUTS MAJORES DUREE CARRIERE MINI (9 ) MAXI ( ) DE 1 an 1an a7 a7 a7 a7 a7 a7 a 4 a 4 ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE CLASSE INDICES ECHELONS BRUTS MAJORES DUREE CARRIERE MINI (9 ) DE 1 an a7 a7 a7 a7 a7 a7 a a MAXI ( ) 1an 4 4 ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 1 CLASSE INDICES ECHELONS BRUTS MAJORES DUREE DE CARRIERE MINI (19 ) 1 an 1a8 1a8 1a8 1a8 1a8 a5 a5 a5 a5 MAXI ( ) 1an *au 01/01/01 11

12 DEROULEMENT DE CARRIERE ASSISTANT DE CONSERVATION ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE CLASSE BIBLIOTHECAIRE avanceent de grade justifier d'au oins un an d'ancienneté d le 4 èe échelon du grade d'assistant de conservation, et copter au oins de services effectifs d un corps, cadre d'eplois ou eploi de catégorie B ou de êe niveau, ET avoir subi avec succès les épreuves d'un exaen professionnel justifier d'au oins un an d'ancienneté d le 6 èe échelon du grade d'assistant de conservation et copter 5 au oins de services effectifs d un corps, cadre d'eplois ou eploi de catégorie B ou de êe niveau justifier d'au oins dix années de services publics effectifs dont au oins cinq années d le cadre d'eplois des assistants territoriaux de conservation du patrioine et des bibliothèques en position d'activité ou de détacheent. * conditions de quotas prootion interne ASSISTANT DE CONSERVATION DE 1 CLASSE justifier d'au oins deux d'ancienneté d le 5 èe échelon du grade d'assistant de conservation principal de èe classe et d'au oins trois de services effectifs d un corps, cadre d'eplois ou eploi de catégorie B ou de êe niveau ET avoir subi avec succès les épreuves d'un exaen professionnel ATTACHE DE CONSERVATION justifier d'au oins dix années de services publics effectifs dont au oins cinq années d le cadre d'eplois des assistants territoriaux de conservation du patrioine et des bibliothèques en position d'activité ou de détacheent. * conditions de quotas justifier d'au oins un an d'ancienneté d le 6 èe échelon du grade d'assistant de conservation principal de èe classe, et d'au oins 5 de services effectifs d un corps, cadre d'eplois ou eploi de catégorie B ou de êe niveau 1