CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMNGUE/ROUYN-NORANDA

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMNGUE/ROUYN-NORANDA 3 sept À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, mardi, le 3 septembre 2013, à laquelle étaient présents : M. Mario Lefèbvre Mme Audrey McFadden, conseillère M. Jocelyn Brouillard, conseiller M. Julie Parent, conseillère Tous les conseillers (ères) formant quorum sous la présidence de M. Bernard Flébus, maire. Était également présent à ladite assemblée M. Martin Lecompte, directeur général de la Ville de Ville-Marie. Étaient absents(es) M. Lucien Pelletier, conseiller, ainsi que Mme Céline Richard, conseillère ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par Mme Julie Parent, conseillère, et résolu à l unanimité des membres présents : QUE l ordre du jour soit adopté tel que déposé. PÉRIODE DE QUESTIONS. M. Chénier (Motel Caroline) nous informe que son commerce a un problème de sécurité avec les jeunes qui viennent faire du vandalisme. Il appel la Sûreté du Québec mais sans réponse immédiate. Il était venu voir M. Dufour en avril M. Dufour va en parler avec l agent de liaison. Il y a intimidation de la part des jeunes. Les jeunes se sont réfugiés dans la maison de M. Alcide Pétrin. La Sûreté du Québec n est pas intervenue avant le soir. Il loge un appel pour un autre évènement en fin d août auprès de la Ville et pas eu de retour d appel depuis 1 semaine. de de la part de la Ville et pas eu de retour d appel depuis 1 semaine. Il se demande pourquoi? M. le maire mentionne qu il fera une démarche dès demain avec la Sûreté du Québec et lui transmettra un appel à cet effet. De plus, un suivi sera aussi fait par le directeur général auprès de l agent de liaison CORRESPONDANCE. Aucune.

2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 19 AOÛT Il est proposé par le conseiller, M. Mario Lefèbvre, et résolu à l unanimité des conseillers présents : D APPROUVER le procès-verbal de la séance régulière du 19 août 2013 comme s il était lu AFFICHAGE POSTE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIVE. Il est proposé par Mme Julie Parent, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers présents : D AFFICHER une offre d emploi pour un poste de secrétaireadministrative. À cet effet il y aura un addenda qui fera partie de la convention collective AFFICHAGE POSTE D AGENT COMMUNAUTAIRE. Il est proposé par M. Mario Lefèbvre, conseiller, et résolu à l unanimité des conseillers présents : D AFFICHER un poste d agent communautaire qui fera partie de la politique administrative des cadres NOMINATION D UNE FIRME COMPTABLE / RAPPORT FINANCIER 2012 ET COMPTABILITÉ DE LA CORPORATION AGROALIMENTAIRE. Il est proposé par Mme Audrey McFadden, conseillère, et résolu à l unanimité des membres présents : DE MANDATER la firme Champagne, Bellehumeur, Guimond pour terminer le rapport financier pour l année 2012 pour un coût se situant entre 800$ et 1 000$ ainsi que pour compléter la comptabilité de la Corporation agroalimentaire pour un coût de 200$ MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION # Il est proposé par M. Jocelyn Brouillard, conseiller, de modifier la résolution # intitulée «Nomination de M. Martin Lecompte au poste de directeur général». L ajout est le suivant : «M. Martin Lecompte agira également sous le titre de secrétaire-trésorier.

3 RÉGIME D ASSURANCES COLLECTIVES DES VILLES DE L ABITIBI-TÉMISCAMINGUE ET DU NORD-DU-QUÉBEC. Il est proposé par M. Jocelyn Brouillard, conseiller, et résolu à l unanimité des membres présents : QUE suite à la recommandation d Optimum actuaires conseillers en assurance collective d accepter la nouvelle entente de Desjardins Sécurité Financière en matière d assurance collective regroupement des Villes de l Abitibi-Témiscamingue et du Nord du Québec pour la période du 1 er septembre 2013 au 31 mars La nouvelle entente prévoit une augmentation de 5% des primes MOUVEMENT DE PERSONNEL. Il est proposé par M. Julie Parent, conseillère, et résolu à l unanimité des membres présents : D APPROUVER le mouvement du personnel suivant : Cessation d emploi Karl Rivard David Vendette Antony Gagnon Mathieu Barrette Cloé Gingras Jessica Roberge Frédérik Leroux Florence Morin-Parent SOUMISSION MACHINERIE PROJET RUE NOTRE-DAME-DE- LOURDES. CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie demandait des soumissions pour la machinerie pour le projet rue Notre-Dame de Lourdes; CONSIDÉRANT QUE les offres reçues sont conformes aux exigences des documents de soumission; CONSIDÉRANT les offres reçues à savoir : Entreprises W. Sirard Compacteur 625$/sem. M. Simon McFadden Bouteur lame droite 50.00$/h (équivalent JD model 450) 850$/sem. Construction V-M Compacteur non disponible Excavation Claude Therrien Pelle mécanique /h. Maçonnerie Gilles Caya Petite pelle mécanique $/sem. (Modèle. Kubota KX-080 ou équivalent) Transport D. Barrette & Fils Bouteur lame droite 50$/h. Équivalent modèle JD $/sem. Transport D. Barrette & Fils Bouteur lame droite 50.00/h. (équivalent JD modèle 450) $/sem. Model 550 fourni

4 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jocelyn Brouillard, conseiller, et résolu unanimement que la Ville de Ville-Marie accorde les contrats pour la machinerie comme suit : Entreprises W. Sirard Compacteur 625$/sem. M. Simon McFadden Bouteur lame droite 50$/h (équivalent JD model 450) 850$/sem. Excavation Claude Therrien Pelle mécanique 130$/h. Maçonnerie Gilles Caya Petite pelle mécanique 1 300$/sem. Modèle. Kubota KX-080 ou équivalent Transport D. Barrette & Fils Bouteur lame droite 50$/h. (Équivalent modèle JD 750) 900$/sem MODIFICATION DE LA CIRCULATION SUR LA RUE DOLLARD. CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie fait la réfection des infrastructures de la rue Notre-Dame de Lourdes; CONSIDÉRANT QUE ces travaux se dérouleront entre les mois d août et de novembre 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Julie Parent, conseillère, et résolu à l unanimité des membres présents : QUE la circulation sur la rue Dollard entre les rues Ste-Anne et Notre- Dame-de-Lourdes sera à double sens pour toute la durée des travaux ENGAGEMENT RESPONSABLE AQUATIQUE JOSÉE MIRON. Il est proposé par M. Mario Lefèbvre, conseiller, et résolu à l unanimité des conseillers présents d embaucher Mme Josée Miron à titre de responsable aquatique selon les conditions de la convention collective INSTALLATION WI-FI RESTAURANT DE L ARÉNA. Il est proposé par Mme Julie Parent, conseillère, de procéder à l installation du wi-fi pour le restaurant de l aréna. Le coût sera entre 200$ et 300$ TARIFICATION DES SERVICES DE LOISIRS POUR LA SAISON (SEPTEMBRE 2013 À JUIN CONSIDÉRANT QU il importe de revoir la tarification des services de loisirs pour la prochaine saison ; CONSIDÉRANT QUE les salaires se sont accrus de 2.5% en 2013; EN CONSÉQUENCE il est proposé par M. Mario Lefèbvre, conseiller, et résolu à l unanimité des membres présents : QUE les tarifs des loisirs soient et sont ajustés à la hausse (augmentation avoisinant les 2%) pour la saison comme suit et que dans tous les tarifs les taxes sont incluses.

5 Aréna Hockey mineur (incluant ringuette et équipe élite) Adulte soirée (hockey & ringuette) Adulte après-midi Location temps des fête Patinage libre Patinage artistique 53.00$/h $/h $/h $/h. 3.00$/h $/h. Tournoi : idem + chauffage (chauffage : 38$/h) Surtaxe de 75$/saison pour les non-résidents sauf s ils possèdent un immeuble taxable à Ville-Marie et sauf pour les résidents de Guigues, Notre-Dame-du-Nord, Laverlochère, Lorrainville, Duhamel-Ouest et Fabre Réduction de 25% pour les tournois hockey mineur régional de même que 25% pour les compétitions régionales du patinage artistique. Piscine Cours pour enfants (10 semaines) tarif résident $ Cours pour enfants (10 semaines) tarif non-résident $ Cours préscolaire et junior (10 sem.) tarif résident $ Cours préscolaire et junior (10 sem.) tarif non-résident $ Cours 16 ans et + (10 cours) de 1 heure $ Cours 16 ans et + (20 cours) de 1 heure $ Cours 16 ans et + (30 cours) de 1 heure $ La Tarification pour non-résidents ne s applique pas aux résidents de St-Bruno-de-Guigues, Laverlochère, Lorrainville, Duhamel-Ouest et Fabre Club aquatique (taxes incluses) : $ /h. Surtaxe = 50% X coût d inscription maximum : $/an Bain libre étudiant (14 ans et moins) : 3.00 $ Bain libre adulte : 3.00 $ LEVÉE DE LA SÉANCE. Il est proposé par le M. Jocelyn Brouillard, conseiller, et résolu à l unanimité des membres présents : QUE la séance soit levée. Il est vingt heures et quarante-deux minutes (20h42). (original signé) Bernard Flébus Maire (original signé) Martin Lecompte Secrétaire-trésorier