Il est proposé par madame Charlyne Devin et résolu unanimement :

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1 PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE STE-JEANNE-D ARC Le 06 février 2012 avait lieu une réunion ordinaire du conseil municipal tenue à 20h00 au Centre municipal. Étaient présents et formaient quorum sous la présidence de monsieur Yvan Pilote, maire, les conseillers : Michel Gagnon, Charlyne Devin et Berthold Allard. Était absent les conseillers Serge Villeneuve, Jules Bernier et Michel Roberge. Régis Martin, secrétaire-trésorier, était aussi présent ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR Que l ordre du jour soit adopté tel que présenté et qu il y ait possibilité d y inscrire de nouveaux items jusqu'à épuisement de l ordre du jour PROCÈS-VERBAL ATTENDU que le conseil municipal a déjà pris connaissance du procès-verbal du 09 janvier 2012; Qu il y ait dispense de lecture du procès-verbal de la réunion du 09 janvier ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Que le procès-verbal de la réunion du 09 janvier 2012 soit adopté sans amendement COMPTES Que la liste de comptes numéro 01, janvier 2012, au montant total de 182, $ est acceptée démontrant une liste des comptes payés au montant de 68, $, une liste des comptes à payer au montant de $ et d autoriser le secrétaire-trésorier à payer les comptes. ** CORRESPONDANCE Monsieur le maire procède à la lecture de la liste de la correspondance et les sujets suivants font l objet d une résolution : ACTIVITÉ BÉNÉFICE SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER De faire l achat de 2 cartes à 35 $ l unité pour participer à la Dégustation de fromage au bénéfice de la Société canadienne du cancer division du Québec qui aura lieu le 25 février 2012 à Albanel.

2 E ANNIVERSAIRE DU CEGEP DE ST-FÉLICIEN De faire l achat de 2 cartes à 25 $ l unité pour participer à la soirée du 40 e anniversaire du Cegep de St-Félicien qui aura lieu le 18 février ** La demande de lettre d appui par Forêt modèle du Lac-St-Jean est reportée afin que monsieur le maire obtienne plus d information sur l impact de donner ou non un appui JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRENCE SCOLAIRE DU 13 AU 17 FÉVRIER CONSIDÉRANT que le décideurs et élus ont choisi, lors des états généraux sur l avenir du Saguenay-Lac-St-Jean en 1995, de placer la prévention de l abandon scolaire au cœur des priorités de développement régionaux et de se mobiliser autour d actions structurantes visant la diplomation du plus grand nombre de jeunes, puisque cette problématique est intimement liée à d autres enjeux, dont l image régionale, le bilan migratoire, la relève et la qualification de la main-d œuvre, la santé publique et la lutte à la pauvreté ; Que le conseil municipal de Ste-Jeanne-d Arc déclare les 13, 14, 15, 16 et 17 février 2012 comme étant les journées de la persévérance scolaire dans notre municipalité. D appuyer le Conseil régional de prévention de l abandon scolaire et l ensemble des partenaires mobilisés autour de la lutte au décrochage dont les acteurs des milieux de l éducation, de la politique, du développement régional, de la santé, de la recherche, des médias et des affaires afin de faire du Saguenay-Lac-St-Jean une région persévérante qui valorise l éducation comme un véritable levier de développement pour ses communautés ; De faire parvenir copie de cette résolution au Conseil régional de prévention de l abandon scolaire du Saguenay-Lac-St-Jean. ** FIN DE LA CORRESPONDANCE LISTE DES ARRÉRAGES DE TAXES POUR LA VENTE DES IMMEUBLES ATTENDU que le montant des taxes échues dû à la municipalité au 31 décembre 2011 est de $ incluant les intérêts; CONSIDÉRANT que 12 dossiers pour un total de $ sont à la limite des délais; De faire parvenir un avis de vente pour taxes aux propriétaires en défaut de payer leurs taxes et ayant atteint la limite d arrérage de 2 ans sur les services et/ou 3 ans sur les foncières et d y inclure des frais d avis de 25$. De recourir au service de la Cour municipale de Dolbeau- Mistassini ou des services de la mrc pour la perception des taxes auprès des propriétaires qui n auront pas donné suite à l avis.

3 DEMANDE DE PROJET ETUDIANT EMPLOI ÉTÉ CANADA 2012 GUIDES AU VIEUX MOULIN D autoriser la présentation de projets d emploi pour étudiants sur le programme Emplois d été Canada 2012 au nom de la Société de développement touristique et social de Ste-Jeanne-d Arc inc. pour des guides au vieux moulin et un animateur CJS ROJETS EEC 2012 EMPLOI D ÉTÉ POUR ÉTUDIANTS Moniteur terrain de jeu D autoriser la présentation d un projet d emploi pour étudiants sur le programme Emplois d été Canada 2012 pour des moniteurs de terrain de jeu au nom de la municipalité PROJET D EMPLOI FONDS ÉTUDIANT SOLIDARITÉ TRAVAIL DU QUEBEC II De présenter une demande de projet d emploi étudiant pour un animateur CJS au programme Le Fonds étudiant solidarité travail du Québec II Edition 2012 de la FTQ pour la Coopérative jeunesse de services conditionnel à ce que le projet soit subventionné encore à 100 % de la rémunération RENOUVELEMENT DE CONTRAT DE FINANCEMENT TEMPORAIRE DOSSIER EAU POTABLE De renouveler le contrat de financement temporaire du prêt numéro 6 avec la Caisse populaire Desjardins de Ste-Jeanne-d Arc pour le projet de Modernisation du système de production d eau potable en attendant de pouvoir procéder au financement permanent avec le ministère des Affaires municipales au montant de $. Que le financement temporaire demeure aux mêmes conditions, soit le taux préférentiel sans majoration et remboursable en partie ou en totalité en tout temps. Que le maire et le secrétaire-trésorier sont autorisés à signer les documents relatifs au financement temporaire. ** INSTALLATION D UNE LAMPE DE RUE SUR LA RUE VERREAULT PRÈS DE LA BOÎTE POSTALE Le sujet «Installation d une lampe de rue voisin du 350, rue Verreault pour la boîte postale» est reporté afin de demander à Poste Canada s il peut contribuer financièrement à l installation de la lumière.

4 TAUX D INDEXATION DE L IPC APPLICABLE POUR 2012 POUR LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS ET DU PERSONNEL Que le taux d indexation selon l IPC soit établi à 3,0 % pour l année 2012 applicable à la rémunération des élus et du personnel ayant fait l objet d une autorisation lors de la préparation du budget et/ou d une résolution antérieure DÉMISSION DU CONSEILLER SERGE VILLENEUVE ATTENDU que monsieur Serge Villeneuve a remis par écrit sa démission au poste de conseiller numéro 5 ; mois ; CONSIDÉRANT qu il reste plus de 12 mois au mandat, soit 20 Qu il y a vacance au poste de conseiller numéro 5 et qu une élection partielle devra être tenue conformément à l article 335 de la Loi sur les élections et les référendums INSTALLATION ET FOURNITURE D EQUIPEMENT DE TÉLÉPHONIE IP Centre municipal et bibliothèque CONSIDÉRANT que l implantation du service de téléphonie IP par le réseau de fibre optique de la mrc en remplacement du service de téléphonie de Bell Canada pour le Centre municipal et la bibliothèque représente des économies importantes ; CONSIDÉRANT que l investissement en téléphonie IP se rentabilise après deux ans ; D autoriser l implantation du service de téléphonie IP au Centre municipal et à la bibliothèque municipale par la firme Tell-Tech communication pour un montant de 5865 $ plus taxes. Que le coût des travaux d installation et des équipements soient payés par l appropriation du montant à même le Fonds de la Péribonka DÉROGATION MINEURE MARGE DE RECUL LATÉRALE BÂTIMENT ACCESSOIRE HAROLD GAGNON CONSIDÉRANT que le propriétaire voisin de la demande de dérogation a consenti par écrit à ce que le garage de M. Harold Gagnon soit situé à une distance de 1,5 mètre au lieu de 2,0 mètres de la ligne latérale ; CONSIDÉRANT que la dérogation ne devrait pas causée préjudice si elle est autorisée ; Que la municipalité de Ste-Jeanne-d Arc autorise une dérogation mineure au règlement de zonage pour permettre que le garage de M.

5 Harold Gagnon faisant façade sur la rue des Cascades conserve sa localisation à 1,5 mètre de la ligne latérale au lieu de 2,0 mètres FINALE DES JEUX DU QUÉBEC HIVER 2013 VILLE DE SAGUENAY De verser une contribution financière totale de 200 $ pour la 48 e Finale des Jeux du Québec Hiver 2013 à Saguenay ENTENTE RÉSEAU CULTUREL du Saguenay-Lac-St- Jean Que la municipalité de Ste-Jeanne-d Arc adhère pour l année 2012 à l Entente spécifique visant à favoriser l accessibilité à la culture (RÉSEAU CULTUREL) pour un montant de 0,21 $ par habitant et que le Réseau Culturel du Saguenay-Lac-St-Jean contribue pour un montant minimum de 0,42 $ par habitant. Que ces contributions seront consacrées exclusivement à la réalisation d activités s adressant aux citoyens de Ste-Jeanne-d Arc. Que madame Lise Hudon de Ste-Jeanne-d Arc, domiciliée au 438, rue Principale est désignée pour agir à titre de répondante. ** LEVÉE DE L ASSEMBLÉE À 21h40, madame Charlyne Devin propose la levée de l assemblée. Acceptée à l unanimité. Yvan Pilote, maire Régis Martin, secrétaire-trésorier

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