INDEX. Note : La référence est au paragraphe. A De la route, 3.5.1, Du travail, , Abattement d impôt fédéral,

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1 INDEX Note : La référence est au paragraphe A De la route, 3.5.1, Abattement d impôt fédéral, Revenu imposable gagné dans une province, Du travail, , Accord de garantie prolongée Provision, 8.5.7, Abattement du Québec, , ACDI, Particulier exploitant une entreprise dans une autre province canadienne, Achalandage, 4.2.4, 8.8.1, Résident d une autre province exploitant une entreprise au Québec, Abri fiscal, 3.3, Achat, Déclaration de renseignements, Documentation, 9.8 Faux énoncés, Formes de détention, Impôt minimum, Numéro d inscription erroné, Utilisation, Achat Coût amortissable, 8.7.4, D immobilisation, D une maison (prêt de l employeur), D une première maison, , , Acompte provisionnel, , Application, Au Québec, Calcul, Définition, Intérêts, , Accessibilité à un édifice, , 9.9 Paiement d un dividende, Accession à la propriété, voir Régime d accession Pénalité, à la propriété Remise tardive ou insuffisante, Accident Versement, Assurance-salaire, Acte de fiducie,

2 Acteur, Revenu imposable, Actif, voir aussi Amortissement Achat-vente, Salaire ou dividende, Taux d imposition personnel, Amortissable, 8.3.3, Actionnaire déterminé, Amortissement fiscal, Corporel, Frais de financement, Immobilisé, Incorporel, Liquidation d une société, Plus-value économique, 1.2 Protection, Transfert à titre de dividende, Vente, Gain comptable, Perte comptable, Actif admissible Transfert à une société, Actionnaire principal Liquidation d une filiale à 90 %, Actionnaires minoritaires Liquidation d une filiale à 90 %, Actions, 3.3, 9.3.1, voir aussi Dividende, Régime d épargne-actions II Actif non amortissable, Bien canadien imposable, Contrôle d une société, D une société en faillite ou insolvable, Disposition, Émission, Fractionnement, Frais relatifs à l émission ou à la vente, Actionnaire, voir aussi Actions, Dividende, Fusion de sociétés, Employé-actionnaire Groupe de sociétés associées, Avantages, Juste valeur marchande, Coût de vie, Option d achat, , , Crédits non remboursables, Rachat, Fusion de sociétés, Roulement, Prêt Transfert, À la société, Vente, 4.2.4, De la société, Régime de participation différée aux bénéfices, Actions admissibles de petite entreprise (AAPE) Déduction pour le gain en capital, 4.2.4, , Résidence,

3 Actions admissibles de petite entreprise Personnes liées, (AAPE) (suite) Définition, Adulte SEPE qui devient une société publique, Formation de base, Activités artistiques Dépenses, Des enfants, , , Agence de la Francophonie, Agence du revenu du Canada (ARC) Allègement, Activités de loisir, Bulletins d interprétation, Activités des aînés, Adaptation, voir Prestations d adaptation des travailleurs Administrateur De société ou organisme (Québec), Fonction considérée comme une charge, 11.1 Frais de déplacement, Paiement de dividende, Rémunération, Retenues à la source, Administration Municipale Exemptée d impôt, Charte des droits du contribuable, 7.3 Circulaires d information, Décisions anticipées, Évitement fiscal, Interprétations techniques, Modification de cotisation, Agent D assurance, De transfert, 8.9.1, Général, 2.4.2, Agriculteur, voir aussi Entreprise agricole, Exploitation agricole, Pertes agricoles, Pertes agricoles restreintes Résidence principale, Personne pour les fins fiscales, 2.2 Aidant familial, , Provinciale Personne pour les fins fiscales, 2.2 Scolaire Personne pour les fins fiscales, 2.2 Aidant naturel, , , Au Québec, Soins à domicile d un parent, Aide Adoption, voir aussi Frais d adoption À l employabilité des personnes handicapées, Crédit, ,

4 Aide (suite) Fiscale industrielle, Sociale, voir Assistance sociale Aînés, Activités, Alberta, 1.3.2, 4.6.1, 5.6 Déclaration de revenus (société), Aliments, 8.5.3, Allègement Discrétion ministérielle, Société de personnes, Allocation Automobile, De départ, De dépenses Pour certaines charges publiques, De déplacement, 3.5.2, , Ambassade Employé, Ambassadeur, 2.4.2, Amélioration locative Taux d amortissement, Aménagement paysager, 8.6.3, 8.6.5, Amende Déduction non admise, Évasion fiscale, , Non-production d un formulaire, , Amortissement, 1.4.3, , 8.7, voir aussi Bien amortissable, Récupération d amortissement Abri fiscal, Accéléré, Achat, 8.7.4, Actif, De formation, 3.3, Amortissable, De retraite, 3.3, , , , 12.7 Aliénation du bien, Définition, Au Québec, , Employé effectuant des heures supplémentaires, Automobile, Autres immobilisations corporelles, 8.8 Familiale, 1.4.2, Bien détenu en copropriété, Non imposable, Bien locatif, Pièces justificatives, Calcul, 8.7 Pour usage d une automobile, Catégories de biens, 8.7.2, Reçue par un employé, Construction, De la prime ou de l escompte à l émission (créance),

5 Amortissement (suite) D une société, Déboursé de nature capitale, , , Double statut de résident et non-résident, Déduction non admise, Utilisation des pertes reportées, Exceptions, Appel, Exemple, 8.7.7, Cotisation (opposition), Gain en capital, 10.7 Immeuble locatif, Indemnité de résiliation d un bail, Liquidation d une filiale à 90 %, Montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA), Provision, 8.4.6, Réclamé par une société de personnes, Appel téléphonique interurbain, Apprenti mécanicien, Argent, , Arrêt de travail pour cause de maladie ou d accident Remplacement du revenu, Roulement, Arrières grands-parents, Solde amortissable, 8.7.6, Amortissement fiscal, , 8.7, 8.8 Principes de base, 8.7.2, Ampoule électrique, Analyse de sensibilité, Arrières petits-enfants, Artiste Comptabilité de caisse, Déduction, Dépenses, Don d œuvres d art, Ancienne résidence Étalement de revenus, Frais de vente, Redevances, Anciens combattants Revenu d entreprise, Pension, Assemblée nationale du Québec, Année civile, Assistance sociale, 3.3, , Année d imposition, 2.1, Association professionnelle Cycle fiscal, 7.1 Cotisation, D un particulier, Exemptée d impôt,

6 Association québécoise de sport amateur, Associé, voir aussi Participation Apport, Dissolution de la société de personnes, Automobile Allocation, Avantage À l employé, , , , Au particulier actionnaire, Assurance, , , Lié à l utilisation, Assurance-emploi, voir Prestations d assuranceemploi, Régime d assurance-emploi du Canada Assurance-médicaments, , voir aussi Régime d assurance-médicaments Assurance-responsabilité professionnelle, Assurance-salaire, Assurance-santé, , , voir aussi Régime d assurance-maladie privé Assurance-vie, Bien canadien imposable, Encaissement, Police, Prestation non imposable, Primes, 8.4.4, 9.3.4, Produit, Société bénéficiaire, Athlète amateur de haut niveau, Augmentation d impôt, 4.3 Calcul alternatif, Déduction pour les frais payés par l employé, Dépenses, Droit d usage, Location, Registre des déplacements, , Pénalité, Registre du kilométrage, Utilisation à des fins personnelles Diminution de l avantage, Montant à ajouter au revenu, Avances aux actionnaires, Avantage À un actionnaire, À un employé, 1.5.2, 11.2, , , , Définition, 3.2, Avantage fiscal Coût économique, Auteur Opération d évitement, Redevances, Avantage imposable Auto-cotisation, 7.2 Effet,

7 Avantage imposable (suite) Emphytéotique, Situation hybride, Résiliation, 8.9.4, Avantages sociaux, 11.1, , Régimes gouvernementaux, Aventure commerciale Bien détenu dans le cadre d une, Avis Imputation du remboursement, Avis d opposition, 7.1 Décision du ministre, Par une société, Signification par écrit, Avis de cotisation, 7.1, Mesure de recouvrement, Paiement du solde, Paiements en trop, Avis de nouvelle cotisation, 7.1 Délai, 7.4.2, Au Québec, Avocat, Avoirs miniers Abri fiscal, B Banque Revenu d intérêt, 9.1 Bateau de plaisance, 8.4.3, Bâtiment Achat suivi de la démolition, Coûts associés à la période de construction, Recherche d emplacement, Taux d amortissement, Bâtiment agricole, Bénéfice Ajustement, D un investisseur, Encaissement, 1.2 Imposition, Interprétation, Net, , 8.2.2, 9.2 Pour fins comptables et fiscales, Revenu de placement, 9.2 Bénéfices non répartis (BNR), , , voir aussi Compte de dividendes en capital Bénévole des services d urgence, Bien, voir aussi Amortissement, Disposition d un bien, Revenu de biens Bail, 5.8.4, 8.7.1, voir aussi Loyer À livrer après la fin de l exercice, 8.4.6, Dépense, Abri fiscal,

8 Bien (suite) Achat, Acquis À titre de dommages-intérêts pour blessures, Avant 1972, Aliénation, 8.7.5, 10 Amélioration, Volé (indemnité), b) Bien amortissable, 8.3.3, Acquisition, Catégories, Gain en capital, 10.7 Perte, 10.1 Vente à un enfant Changement d usage, Encaissement reporté, Coût, 10.7 De la société Usage personnel, Bien culturel Don, , Définition, Bien de remplacement, , Détenu dans le cadre d une aventure commerciale, Détenu en copropriété, Disponible pour usage, Non amortissable, 8.3.3, Propriété, Bien écosensible Don, Bien en immobilisation Aliénation, 10.1 Don, Remise (personne sans certificat), Transfert dans un REÉR (autogéré), Réparation, Transfert Entre conjoints, Bien immeuble, voir Immeuble Bien locatif, voir aussi Immeuble locatif Entre personnes ayant un lien de dépendance, Amortissement, Frais de déplacement, Lors du décès, Usagé, Bien mobilier Utilisé à des fins de loisir, Location, , Valeur marchande, Vente, Amortissement fiscal, Bien personnel Fourni à l entreprise, Roulement,

9 Biens à usage personnel (BUP) Perte en capital, 3.3 (C1) Créance personnelle, Valeur, Définition, , c) Gains exemptés, Perte réputée nulle, Biens agricoles Transfert aux enfants, , Biens agricoles admissibles (BAA), 10.1 Amortissement, Déduction pour le gain en capital, 4.2.4, , Définition, Biens précieux, c) Bijou, 3.3 Bilan Passif à court terme, 1.2 Billet Donné à titre de collatéral, Payable à la demande, Boisson, 8.5.3, 8.5.4, Biens de location Abri fiscal, Biens de pêche Transfert aux enfants, Bon canadien pour l épargne-invalidité (BCEI), Bon d études canadien, Bonis, Impayés, Biens de pêche admissibles (BPA) Paiement différé, Amortissement, Rémunération, 11.2, Déduction pour le gain en capital, 4.2.4, , Bons du Trésor, Définition, Biens identiques Bourse d études ou de perfectionnement, 3.3, 3.5.2, 3.6, , Prix de base rajusté, c) Bourse de valeurs mobilières, Biens meubles déterminés (BMD) Bouteille retournable, Définition, , c) Gain net imposable, 3.3, , Gains exemptés, Brevet, 8.8.1, Budget annuel Perte, Gouvernement fédéral,

10 Budget de caisse, 1.2 Bureau Frais déductibles par l employé, Capital Calcul, Croissance matérialisée, Évolution, Bureau à domicile, 8.5.5, 9.2 Rendement, Au Québec, Dépenses de l employé, C Cabinet Règles fiscales, Cadeau fait par un employeur, 3.5.2, Cadre Retenues à la source, Calcul de l impôt Capital-actions, voir aussi Actions, Dividende Augmentation, Clause d ajustement de prix, Dividende, Frais relatifs à l émission ou à la vente, Réduction, Remboursement aux actionnaires, Capital régional et coopératif Desjardins, 9.9 Capital social, voir Capital-actions Capitalisation, Étapes, 3.1 Carburant, , Calcul du revenu net, 3.3 Camionnette, Canada, voir aussi Gouvernement fédéral, Province, Québec Assujettissement à l impôt, 2.3 Déséquilibre fiscal, Recettes fiscales en pourcentage du PIB, 1.1 Système de taxation Objectifs, Taux moyen d imposition par rapport au PIB, 1.1 Carte de crédit Intérêt sur les transactions, Casino, Centre de services à la petite enfance, Certificat D actions, voir Actions De décharge, De placement, Chalet, 8.4.3, Taxation,

11 Chambre des Communes, 3.5.2, Champs de taxation, Changement de zonage, 9.2 Chanteur, Chantier de construction, 8.5.3, voir aussi Industrie de la construction Charges sociales Contributions de l employeur, 11.1 Effet sur la décision de salaire-dividende, Charte canadienne des droits et libertés, 7.11 Chauffage, , Chemin Charge, 3.3, , voir aussi Déboursé, Taux d amortissement, Dépense, Revenu de charge ou d emploi À déductibilité restreinte, 8.5 Au Québec, Bénéfice net, Critères minima, Critères supplémentaires de déduction, De nature courante, , Chiropraticien, Citoyenneté Et résidence, Clause de non-concurrence, Club En vue de gagner un produit, Cotisation, Engagée, Et non payée dans le délai prévu, Éventuelle, Non déductible, 8.2.4, 8.4 Perte finale, 8.7.6, Provision, , Charge (emploi), voir Emploi Chargé de cours Frais de déplacement, Charges fiscales Accélération, , Club de golf Cotisation, Dépense pour l usage ou l entretien, Club de placement, Code criminel, Coentreprise non constituée en société, 2.2 Coffret de sûreté, , 9.9 Collection, Colombie-Britannique, 4.6.1, 5.6 Impayées, Colonie de vacances,

12 Comité Droits de cotisation, Frais de déplacement des membres, Fiducie, Comité paritaire Cotisation, Commerce Personne propriétaire, 2.2 Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), 3.3, 3.5.3, , Régime financé par l employeur, Commission des normes du travail (CNT) Régime financé par l employeur, Commission royale d enquête sur la fiscalité, voir Rapport Carter Commissions, , Conseiller en placement, Non gagnées, Objet, Plafonds de cotisation, Règles touchant les conjoints, Compte de dividendes en capital (CDEC), 5.2.2, Éléments, Paiement du dividende, Police d assurance-vie, Solde, Compte de retraite immobilisé (CRI), Agrément, Transfert de fonds Au décès, Avant le décès, Compte de revenu à taux général, Comptabilité Concession à durée limitée, D exercice, , 9.2, , 9.3.3, Taux d amortissement, De caisse, , , Concession fiscale, Comptable Pénalité, Condition physique des enfants, , , Travaux en cours, Condominium, Compte d épargne libre d impôt (CÉLI), , 12.8 Congé sabbatique, , Agrément, Ajout des retraits, Décès, Congrès, 8.1, 8.5.4, 9.2 Conjoint, voir aussi Conjoint de fait, Époux Déclaration, Attribution de revenus,

13 Conjoint (suite) Séparation, Compte d épargne libre d impôt, Transfert de biens, Contrôle d une société, Transfert de crédits Crédit d impôt, Au Québec, Au fédéral, Inutilisés, Au Québec, Non remboursables, Crédits supplémentaires, De l employé Conjoint de fait Assurance-santé, Définition, Frais de voyage, Personnes liées, Décès, 9.3.3, 13.8 Définition, 1.7.2, Don de bienfaisance et à l État, Conjoint survivant Prestations, , , Transfert, Exploitation d une entreprise, 2.6.1, Conseil financier Fractionnement Avantages à l employé, Des prestations d un régime de pension, , Conseiller en placement Des revenus, 3.3 Commissions, Frais de scolarité Dépense admise, , Report du crédit, Numéro d assurance-sociale, Pension alimentaire, Personnes liées, Prestation consécutive au décès, Prime d assurance-maladie, Régime d accession à la propriété, Régime d encouragement à l éducation permanente, Régime enregistré d épargne-retraite, Résidence réputée, 2.4.2, Conseiller fiscal Faux énoncés ou informations trompeuses, Conseiller municipal et scolaire Allocation de dépenses, 3.5.2, Construction Coûts associés à la période de construction, Matériel mobile, Recherche d un emplacement, Rupture de l union maritale, 13.7 Contenant retournable,

14 Contrat Taux marginal d impôt, D association, D assurance, D emploi, 11.1 D entreprise, 11.1 D investissement, De concession, De financement Pénalité pour mettre un terme, De location, De location-acquisition, Taux moyen d impôt, Contribution politique, 4.3 Au fédéral, Au Québec, Crédit d impôt, Non admise, Preuve, Contribution santé, Contrôle De location-exploitation, D un employeur, 11.1 De mariage, , De fait, De placement, voir Placement Économique, De rente, Légal, À échéances fixes, Notion, Viagère, Convention collective, 11.1 Contrepartie autre qu en actions (CAA), Convention fiscale, Contribuable, voir aussi Particulier, Société Avantage imposable, Conséquences fiscales, Déduction ou crédit, Droit de contester les décisions du fisc, Droits, 7.2 Impôt marginal, Libertés et droits individuels, Obligations, 7.2 Poursuite au criminel, But, Conjoint réputé résident, Double imposition, Double statut de résident et non-résident, Impôts payés à l étranger, Priorité statutaire, 1.4.1, Résidence d une société, Revenu détaxé, Somme exonérée, Taux d impôt du non-résident, Revenu,

15 Coopérative, Cour canadienne de l impôt, Exploitation d une entreprise, 8.1 Délai d opposition Logement, Demande de prorogation, Personne pour les fins fiscales, 2.2 Procédures d appel, Coparticipation, Cour fédérale d appel, Divise, 2.2 Procédures d appel, Indivise, 2.2, Copropriété, Corruption, Cotisation, voir aussi Avis de cotisation Allègement, *Changement, 7.1, 7.4.2, *Délai, Définition, 3.2 Dispositions anti-évitement, Impôts d une autre personne, 7.7 Obligation du Ministère, Cour suprême du Canada, Procédures d appel, Courtier d assurance, Coût Accessoire (construction), Amortissable, 10.7 Choix de référentiel, D achat ou d acquisition, Placement, Roulement, D un bien, 10.7 Cotisation opposition, 7.1, 7.5.3, D un terrain, Appel devant les tribunaux, De remplacement, Délai, Des marchandises vendues, Prorogation, , Formalités, Grande société, Cotisation professionnelle, , , Cotisation syndicale, , , Des réparations, Économique Avantage fiscal, Fiscal Avantage imposable, Historique, Moyen, Standard, 8.5.1

16 Coût (suite) Relatif au matériel de fabrication et de Sur la durée de vie utile, 8.7 transformation, Coutume fiscale Sens commun des mots, Créance, 3.3, , voir aussi Dette, Emprunt, Intérêts Aliénation avant échéance, , Intérêts, , Irrécouvrable, , Participative, ÉcoRénov, Faux énoncés ou omissions, LogiRénov, Non remboursable, 4.3 Actionnaire, Au fédéral, 4.4.3, Au Québec, 4.5.3, Pour dividendes, Personnelle, Pour aidants naturels et appui aux aidants naturels, , Radiée, Pour autres personnes à charge de 18 ans ou Transfert de la responsabilité de la perception, plus, Pour contribution politique, 4.3, ,* Vente, , Créances douteuses, voir Mauvaises créances Pour couples infertiles, Pour déficience mentale ou physique, Créancier Pour don de bienfaisance, , Gain sur le règlement d une dette, Pour équivalent de personne mariée, , Crédit, 3.1 Pour études, , , Définition, 3.2 Pour frais de scolarité, 4.2.3, , , Double imposition, , Effet, Pour frais médicaux, , , * , Utilisation, , , Pour impôts étrangers, 2.3.3, Crédit canadien pour l emploi, , Crédit d impôt À l investissement, 5.8.1, Pour la recherche scientifique et le développement expérimental, Pour l achat ou location de biens visant à prolonger l autonomie des aînés, Pour la condition physique des jeunes, Pour la personne mariée, , , Pour la taxe sur les produits et services (TPS), 1.4.2,

17 Crédit d impôt (suite) Crédits personnels, Pour le soutien aux enfants (mineurs), Au fédéral, Pour les activités artistiques des enfants, Au Québec, Pour les activités des aînés, Non-résident, Pour les activités des jeunes, , Pour les athlètes amateurs de haut-niveau, Croissance économique, Pour les études à temps plein et à temps partiel, Cycle de vie D un particulier, Pour les intérêts payés sur un prêt étudiant, D une entreprise, , , Pour les nouveaux diplômés en régions Cycle fiscal, 7.1 ressources éloignées, Pour les pompiers volontaires, Pour les revenus de retraite, 9.3.3, , , , Pour les volontaires de recherche ou sauvetage, Pour manuels, , , Pour personne Âgée, , , Handicapée, , 13.6, Danseur, Débenture, Déboursé, voir aussi Charge, Dépense De nature capital, , , D Amortissement, Vivant seule ou uniquement avec personnes à Réduction du coût, charge, Pour séjour dans une unité transitoire de Déboursé personnel récupération fonctionnelle, Double utilisation, Pour solidarité, Prime au travail, *Relatif à un fonds de travailleurs, 4.3, Regroupé avec une utilisation commerciale, Déboursés supplémentaires Remboursable, 4.3 Avantage imposable, Crédit de recherche et développement (R-D) (Québec), Décès du particulier, 13.8, voir aussi Conjoint survivant, Enfant à charge, Succession 783 Compte d épargne libre d impôt, Crédit d impôt,

18 Décès du particulier (suite) Déclaration de revenus, Déduction, voir aussi Charge, Déboursé, Dépense, Frais Don, Comptabilisation, 3.3.1, Fin des règles d attribution, Cotisations à un régime de revenus différés, Pertes en capital nettes, , Prestation, , , De l impôt retenu pour une autre province, Régime de revenus différés, De provisions comptables, Transfert de fonds, Définition, 3.2 Transfert des biens, Effet, Utilisation des pertes reportées, Employé, Déclaration d opérations d évitement fiscal, Faux énoncés ou omissions, , Flexibilité, 8.12 Déclaration de paiements contractuels, Déclaration de renseignements, Au Québec, , Faux énoncés ou omissions, Produite en retard, Déclaration de revenus Non admise, 8.2.4, 8.4 Ordre formel, 4.1 Pour amortissement, Pour placements, Regroupement, 3.1 Report, , 8.12 Revenu net, 3.3 Faux énoncés ou omissions, Frais d établissement payés par l employeur, Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE), Application, , 6.1.2, Modification, Au Québec, Non-résident, Groupe de sociétés associées, Particulier, 2.6.1, 4.3, Petite entreprise à capital élevé, Production, 1.4.3, 7.1 Plafond des affaires, Produite Revenu d entreprise exploitée activement, En retard, , , Plus de trois ans en retard, Salaire ou dividende (décision), Société, 2.6.2, Société privée sous contrôle canadien, Transmission électronique, Solde de l impôt à payer,

19 Déduction pour le gain en capital, 4.2.4, , Changement d usage d un bien, Charge, 11.1 Admissibilité, Congé sabbatique, Calcul, Conjoint, 1.7.2, Capital matérialisé, Contrat de rente, Exemple, Contrôle, Gain en capital non déclaré, Cotisation, 3.2 Objet, Créance participative, Réduction ou perte, Crédit, 3.2 Revenu tiré de dividendes, Crédit d impôt à l investissement, Déductions à la source (DAS), voir Retenues à la source Définition Abri fiscal, Acompte provisionnel, Actionnaire déterminé, Actions admissibles de petite entreprise, Allocation de retraite, Autre personne à charge, Avantage, 3.2, , Déduction, 3.2 Déséquilibre fiscal, Développement expérimental, Disposition, Disposition de biens, a) Dividende, Emploi, 11.1 Employé, 11.1 Enfant à charge, Entente d échelonnement du traitement, 8.5.8, Avantage fiscal, Entreprise, Bénéfice, 8.2.2, Entreprise artistique, Bien locatif, Entreprise de pêche, Biens, 3.3 Entreprise de prestation de services personnels, Biens à usage personnel, , c) , Biens agricoles admissibles, Établissement, Biens de pêche admissibles, Évasion fiscale, Biens meubles déterminés, , c) Évitement fiscal, Bourses d études, subventions de recherche et Exercice, autres montants d aide à l éducation, Famille,

20 Définition (suite) Régime enregistré d épargne retraite, Fiducie, Rentabilité, Fiducie de revenu, 9.6 Résidence principale, Fonds de terre, Résident de fait, 2.4 Frais personnels ou de subsistance, Résident réputé, 2.4 Gratification, Revenu, 3.2 Handicapé, 13.6 Revenu assujetti, Immobilisation, 3.3 Revenu de bien, Impôt direct, Revenu gagné, Impôt indirect, Revenu imposable, 3.1 Impôt marginal, Roulement, Influence, Société privée sous contrôle canadien, Interprétation de la loi, Société professionnelle, Liquidation d une société, Taux de rendement annuel moyen, Malade, 13.6 Taux marginal d impôt, Opération d évitement, Taux moyen d impôt, Personne, 2.2 Taxe directe, Personne affiliée, Taxe indirecte, Perte, 3.2 Titre canadien, 10.1 Perte apparente, Valeur marchande, Prestation, 3.2 Voiture de tourisme, Prêt à la réinstallation, Prix de base rajusté, c) Défrichement, Produit de disposition, b) Délai, voir aussi Prescription Provision, Acompte provisionnel, Recherche appliquée, Avis de nouvelle cotisation, 7.4.2, , Recherche pure, Régime d assurance-salaire, Déclaration de revenus Régime de participation différée aux bénéfices, D une société, 2.6.2, Du particulier, 2.6.1, Régime de pension agréé, Extension,

21 Délai (suite) Personnelle, Mesure de recouvrement, Relative à la constitution ou à la réorganisation Opposition, d une société, Avis, Prorogation, , Renonciation au délai normal, Retenues à la source Remise, Dépense fiscale *Coût, 1.1 Interprétation, 1.1 Dépense raisonnable Notion, Délation, 7.11 Salaire versé à un actionnaire, Démarches, , Déménagement, voir Frais de déménagement, Prêt à la réinstallation Demi-roulement, Dénomination sociale, 2.2 Dentiste, Déplacement, voir Employé, Frais de déplacement Dépôt bancaire Intérêts, 9.1, Député, , , voir aussi Contribution politique Allocation de dépenses, 3.5.2, Déséquilibre fiscal Dépense, voir aussi Charge, Déboursé, Déduction, Définition, Frais Dilemme, 1.3.4, Antérieure au début de l exercice, Mythe, Bureau à domicile, 8.5.5, , Commerciale, Désuétude anticipée, Courante, , Dette, 8.9.3, voir aussi Créance, Emprunt D entretien, , Frais relatifs à la constitution, De disposition, Gain sur le règlement, De nature capital, , 9.2 Intérêts, Détermination de la nature, En vue de gagner un produit, Encourue par l employé, Paiement (perte au titre d un placement d entreprise), Remisée, Nouvelle activité, Dette publique, 1.1,

22 Développement Impôt différé, De la main-d œuvre, Expérimental, Immobilier, 8.6.2, Difficultés financières Renonciation ou annulation des intérêts, Disposition d un bien Définition, a) Produit, b) Réelle, , a) Réputée, , a) Retenue d impôt à la source, Dissolution D une société, 5.2.4, D une société de personnes, Divertissement, 8.5.3, Dividende, , , voir aussi Impôt spécial sur les dividendes Crédit remboursable, Déclaration, Définition, Documentation, 9.8 Double imposition, En actions, En capital, En nature, Intégration, Liquidation d une société, Majoration, , 6.1.3, Ou salaire, Paiement, 7.7.2, 8.3.2, , , Règles anti-évitement, Réputé, Revenu, 3.3, 4.7.2, 9.1, , Sociétés rattachées, Sur les gains en capital, Dividende autre que déterminé ou déterminé, 5.2.2, 6.1.4, , , Dividende déterminé, , , 5.2.4, 6.1.4, , , Dividende en capital, , 5.2.2, , voir aussi Compte de dividendes en capital (CDEC) Dividende imposable, , 5.2.4, Calcul du revenu net, Présomption, Dividende imposable de source canadienne Au fédéral, *Au Québec, Calcul du revenu net, Définition, Impôt minimum, Dividende sur les gains en capital, Imposition, Impôt de la partie IV,

23 Divorce Hausse du plafond de 75 %, Fin du mariage, Par l employeur, Frais judiciaires, , Sous forme de services, Doctrine du précédent, Double imposition, 1.4.1, , , , , , Domicile, voir Bureau à domicile, Résidence principale Double résidence, Dommages-intérêts, 3.5.2, Double statut, 2.3.3, 3.4 Dommages physiques ou mentaux Drainage, Compensation, Don, À une institution muséale reconnue, Au fédéral, Au Québec, Droit, Droit de participation dans des profits Actif non amortissable, Droit de tenure à bail D œuvres d art, Résidence principale, D un bien culturel, D un bien écosensible, D un fonds de terre écologiquement fragile, , 10.1 D un instrument de musique, D un titre boursier, , , 10.1 D une œuvre d art, D une option d achat d action, 10.1 De bienfaisance et à l État Par un particulier, , , Par une société, 5.2.3, Droit fiscal Sources, 1.4 Droits d acquisition Actions, Droits d auteur, Droits de coupe, Droits de mutation, Droits individuels De biens en immobilisation, Sauvegarde, De valeurs mobilières cotées en bourse à des organismes de bienfaisance, Droits miniers,

24 E Automobile, Échange, b) Avance reçue sur des revenus futurs, Avantages, , 3.3, 8.5.3, 11.2, ÉcoRénov, Au Québec, Écrivain, Éducation permanente, voir Régime d encouragement à l éducation permanente Électricité, , Émigrant, Double statut de résident et non-résident, 2.3.3, 3.4, Définition, Valeur, Avantages sociaux, Congé sabbatique, Cotisation À l assurance-emploi, Au RQAP, , Syndicale ou professionnelle, Régime d encouragement à l éducation Crédits, 11.2 permanente, D autres pays, Emploi, 3.3, voir aussi Revenu de charge ou D une EPSP, d emploi Déductions, 11.1, 11.2, Définition, 11.1 Définition, 11.1 Projet parrainé par un gouvernement, 3.6 Déménagement, Revenu, 11.1 Dépenses pour fins d affaires, Employé, voir aussi Prêt à un employé Déplacements, À commissions, Au Québec, Frais supplémentaires, Déduction, À salaire élevé, Entente d échelonnement du traitement, 8.5.8, Actionnariat, voir Employé-actionnaire Formation (Québec), Adjoint ou remplaçant, Frais de déménagement, , Allocation, Frais personnels et de subsistance, , De déplacement, 3.5.2, Pour l usage de son automobile, Handicapé, Assurances privées, Imposition, 11, 11.2 Au Québec, 11.5 Incorporé,

25 Employé (suite) Obligations d épargne du Canada (retenue sur le salaire), Participation aux profits de l employeur, Perte relative au logement, Prêt de l employeur, , , , , Prime d assurance-maladie, Régime de retraite, , Index Contribution À un régime de pension, Au RQAP, Aux charges sociales, , 11.1 Degré de contrôle, 11.1 Frais de repas, Prêt à l employé, , , , , Rémunération, 11.2, , 11.4 Régime de participation différée aux bénéfices, , Retenues à la source, , Régime de retraite, , , Revenu d emploi, 1.5.2, , Salaire et bonis impayés, Retenues à la source, 7.7.1, , Subvention au logement, Salaires et bonis impayés, Employé-actionnaire, voir aussi Prêt à un Emprisonnement employé Évasion fiscale, 1.6.1, , Au Québec, Non-production d un formulaire, , Avantage, , , Rémunération, Effet de l intégration, Emprunt, voir aussi Dette Coût comptabilisé à l actif, Employé du secteur forestier, Disparition de la source de revenu, Employeur Assurances privées, Avantages consentis aux employés Coût, Non imposables, Avantages sociaux, 11.1, Cadeau, Caisse de retraite, Émission de titres de créance, Exceptions au critère d utilisation directe, Intérêts, Mise à part de l argent, Restructuration, Retraçage/lien, Avec des comptes d encaisse, des marges de crédit, Contrat de service, 11.1 En cas de fusion ou de liquidation,

26 Emprunt (suite) Entre l argent emprunté et son utilisation actuelle, Usage des fonds, Enfant de moins de 18 ans, voir aussi Enfant mineur Crédit d impôt Au fédéral, Enfant, 1.7.2, voir aussi Étudiant, Frais de garde Au Québec, d enfants, Prestation fiscale canadienne pour les enfants, Prestation universelle pour la garde Détention d actions, d enfants Activités artistiques, , , Enfant majeur Adoption, Aux études postsecondaires, Attribution de revenus, Handicapé, Condition physique, , , Paiements indirects, Fractionnement de revenu, Garde partagée, Handicapé, , , , , Mesures fiscales, Paiements de soutien, 3.5.1, , Enfant mineur, voir aussi Enfant de moins de 18 ans Attribution de revenus, En formation professionnelle ou aux études postsecondaires, Garde partagée, Pension alimentaire, 3.5.2, , Handicapé, Paiement de soutien (Québec), 1.4.2, , Prime d assurance-maladie, Transfert de biens, Agricoles ou de pêche, , Prestation du Régime de rentes du Québec, Vente à un Engagement de non-concurrence, 3.3 Encaissement reporté (10 ans), Enfant à charge Crédit d impôt Au fédéral, Au Québec, Prestations, Enquête, 7.11, voir aussi Délation, Perquisition Entente D échelonnement du traitement, 8.5.8, Fédérale-provinciale, Interprovinciale, Résidence réputée, 2.4.2, Entité de placement étrangère (EPE), Entité dominante, 5.8.4

27 Entrepreneur, voir aussi Industrie de la Taux d imposition, construction Développement immobilier, Entreprise à capital fermé Entreprise, voir aussi Établissement, Revenu d entreprise, Société *Activités sur Internet, À propriétaire unique, Bénéfice, 8.2.2, Constitution en société, Cycle de vie, 1.2 Définition, 3.3 Distincte, 8.1 Domaines d activités stratégiques, 1.2 Choix de référentiel, Entreprise agricole, voir aussi Pertes agricoles, Pertes agricoles restreintes Augmentation volontaire du revenu, Bien agricole admissible, Bien vendu à un enfant, Comptabilité de caisse, Dépenses, Perte restreinte, Résidence principale, Espoir raisonnable de profit, , Entreprise de pêche Exercice financier, Augmentation volontaire du revenu, Exploitation, 2.6.1, , 8.1 Bien vendu à un enfant, Nouvelle activité, Comptabilité de caisse, Exploitation véritable, Définition, Exploitée Dépenses, Dans plusieurs provinces, Perte restreinte, Dans un pays étranger, Entreprise de placement déterminée (EPD), Seul ou comme associé participant, Financement (Québec), Revenu, Immobilisation, , De bien d une source étrangère, Impôts, 1.2 Entreprise de prestation de services personnels Investissement, (EPSP), , Passif à court terme, 1.2 PCGR, Programmes et incitatifs, 1.2 Entreprise étrangère de radiodiffusion Publicité, Revenu net, 8.1 Épargne,

28 Épargne fiscale Consolidés, Avantage fiscal, Déduction ou crédit, États-Unis Recettes fiscales en pourcentage du PIB, 1.1 Époux, 1.7.2, voir aussi Conjoint Résidence d une société, Épuisement successif, Équipement À amortissement accéléré, Taux d amortissement, Équipement de bureau Revenu d emploi gagné au Canada, Études, , , , voir aussi Bourse d études, Crédit pour études Crédits rattachés, Frais payés par un employeur, Revenus rattachés, Amortissement, 8.7.3, Étudiant, , , Équipement téléphonique Amortissement accéléré, Charges non déductibles, Équité, Espoir raisonnable de profit, , , 9.2 Établissement Au Québec, , Et ailleurs, Établissement domestique autonome Local professionnel, État des résultats D un investisseur, État-providence, États financiers, 1.2 À temps complet ou partiel, , Financement des études (Québec), Frais d entretien, Frais de déménagement, Perte relative au logement, Prestation du Régime de rentes du Québec, Évasion fiscale, 1.6 Au Québec, Définition, Infraction et peine, 1.6.1, Pertes fiscales, Poursuite au criminel, Événement exceptionnel Allègement, Événements spéciaux Choix de référentiel PCGR, Avantages à l employé,

29 Éventualité, Société professionnelle, Évitement fiscal Actionnaire déterminé, Application de la règle, Exploitation agricole, 4.2.4, , , voir aussi Entreprise agricole Expropriation, b) Déclaration d opérations, 1.6.2, Définition, Dividende, Et planification fiscale, Impôt provincial, Intérêts, F Fabricant Provision pour garantie, 8.5.7, Facteur d équivalence (FE) Non-résident, Pour services passés (FESP), Opérations internationales, Rectifié (FER), Ponctuel, Utilisation, Rôle de l Agence, Faillite, , Traité fiscal, Action, Utilisation Perte au titre d un placement d entreprise, D une structure juridique, De plusieurs juridictions territoriales, Famille, 13, voir aussi Conjoint, Enfant Exercice financier Faculté contributive, Biens à livrer après, 8.4.6, Fractionnement des revenus, , , Changement, Date, Personnes liées, 1.7.2, Définition, Résidence principale, Entreprise individuelle exploitée au Canada, Responsabilités spécifiques, Famille monoparentale Méthode facultative, , Au fédéral, Revenu de biens, 9.2 Au Québec, , Services à rendre après, 8.4.6, Garde partagée d enfants mineurs, Société de personnes, Paiement de soutien aux enfants (mineurs), Société par actions,

30 Fardeau fiscal Exploitation d une entreprise, 8.1 Réduction, 1.2 Fausse déclaration Conseiller fiscal, Poursuite au criminel, Fonds mutuels, Impôt sur le revenu, Non résidente au Canada, Option (acquisition d unités), Participation, Fausse inscription Participation au revenu, Poursuite au criminel, Faute lourde Pénalité, Faux énoncé Conseiller fiscal, Évasion fiscale, Pénalité, Fécondation «in vitro», Fédération canadienne Partage des pouvoirs de taxation, Renforcement, Feuillet, voir Déclaration de renseignements Fiduciaire D une fiducie, Résidence, Retenues à la source, Fiducie Au profit d un athlète amateur, Détention d actions, Personne Affiliée, Pour les fins fiscales, 2.2 Régime de revenus différés, Résidence, Transfert à perte d un bien à une personne affiliée, Fiducie d investissement à participation unitaire, voir Fonds mutuels Fiducie de revenu Définition, 9.6 Imposition, 9.6 Fiducie entre-vifs, Fiducie familiale, Fiducie personnelle, Bénéficiaire, Biens agricoles admissibles, Déduction pour le gain en capital, Fiducie spéciale Régime de revenus différés, Exemptée d impôt, Fiducie testamentaire,

31 Filiale Fonds de revenu viager (FRV), États financiers consolidés, Agrément, Filiale à 90 % Liquidation, Transfert de fonds Au décès, Avant le décès, Film Fonds de solidarité des travailleurs du Québec Abri fiscal, (FSTQ), , , 9.9 Financement Frais, 4.8.2, 8.9 Comptabilisés à l actif, Fiscalité Commission d examen (Québec), Influence, 1.2 Objectif d intégration, Structures juridiques, 1.2 Système d imposition à deux niveaux, Folio de l impôt sur le revenu, Fonctionnaire, 2.4.2, Paiement illégal, Fondaction, , , 9.9 Fonds d amortissement Imputé aux résultats, Fonds d intégration pour les personnes handicapées, Fonds de terre, voir aussi Terrain Amélioration, Développement immobilier, Entreprise agricole, Propriété, Résidence principale, Vente à un enfant Encaissement reporté, Fonds de travailleurs Abri fiscal, Crédit d impôt, 4.3, , * Fonds des services de santé, , Acompte provisionnel, Paiement d un dividende, Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), 3.3 Objet, Prestations Fractionnement entre conjoints, Fonds d investissement, Règles d agrément, , Fonds de développement et de reconnaissance Retenues à la source, des compétences de la main d œuvre, Transfert de fonds,

32 Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) (suite) Au décès, Avant le décès, Fonds mutuels Constitués En fiducie, En société, Dividende sur les gains en capital, Frais relatifs à l émission ou à la vente d unités, Intérêts courus, Forces canadiennes, 2.4.2, , Forces policières, voir Policier Formation, voir aussi Régime d encouragement à l éducation permanente Des adultes, Fournitures Payées par l employé, Fournitures de bureau Utilisées pour l emploi, Fraction non amortie du coût en capital (FNACC), 8.7.2, Fraction remboursable de l impôt de la Partie I (FRIP), , , Fractionnement d actions, voir Actions Fractionnement de revenu, voir aussi Famille Avec le conjoint, 3.3, Avec les enfants, Constitution en société, Frais, voir aussi Crédit, Dépense, Honoraires À double utilité, 9.2 Professionnelle, , , Administratif (récupération), Régime différée, Annexes (construction), Formulaire Antérieurs au début de l exercice, Déclaration de revenus et de prestations, 1.4.3, D adoption, , , , D amélioration de terrain, Non-production, , D analyse du sol, Omission de renseignements, Opposition à la cotisation, Pour un particulier, 8.11 Pour une société, 8.11 Formule, voir Déclaration de renseignements, Déclaration de revenus D arpentage, D automobile, D entreposage de meubles, D entretien Du domicile, D un étudiant, Fourgonnette de livraison, Et de réparation, ,

33 Frais (suite) De rapport d architecte ou d ingénieur, D hébergement, De réparation, D hospitalisation, De repas, , , , , D intérêts, , D opposition ou d appel, 3.3 De représentation, 2.4.2, , , D ouverture de crédit, De résiliation du bail de l ancienne résidence, D un bureau à domicile, 8.5.5, , 9.2, De scolarité, , 4.2.3, , , , , De bureau (employé), De service, De comptabilité, De stationnement, De congrès, 8.1, 8.5.4, 9.2 Pour personnes handicapées, De courtage lors de l acquisition d un placement, De subsistance, 3.3, , 8.4.4, 9.2, De démarche, , , 9.2 De taxi, De déménagement, 3.3, , , De transfert d actions, De transport, , De déplacement, 3.5.2, 8.4.4, 8.4.7, 9.2, , De transport public pour handicapés, , , , , , , , De vendeurs à commissions, De dépôt de prospectus, De voyage du conjoint de l employé, De financement, 4.8.2, 8.9, , Des administrateurs d un REÉR, De fonctionnement (automobile), De garantie, De garde d enfants, 3.3, , 3.5.2, , , , De garde de placements, De gestion ou d administration, , Des impôts fonciers, Du transport aller-retour entre le domicile et le lieu de travail, Extrajudiciaires, , , Financiers, Judiciaires, , , De livraison et d installation, Médicaux, , , , , De location (automobile), Personne handicapée, De notaire, Payés à un préposé aux soins, 3.3, , De placements, 3.6, 9.9, , De raccordement aux services d utilité publique, Personnels, 3.3, , 8.4.4, 9.2, , 8.6.4, 9.2,