Chapitre 1 - Vous et votre impôt sur le revenu

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1 Table des matières Avant-propos Chapitre 1 - Vous et votre impôt sur le revenu 1.1. Présentation générale Le nouveau barème Quelques remarques Comment sont gérés vos déficits? Que pouvez-vous déduire de vos revenus? Les sommes déductibles de votre impôt sur le revenu Les sommes réductibles de l impôt Le plafonnement global des niches fiscales Le bouclier fiscal Chapitre 2 - Vous et l immobilier Préambule : investir dans l immobilier? Un produit rentable? La fiscalité sur vos revenus immobiliers Le régime général d imposition de ces revenus La gestion du déficit foncier et particularités L optimisation de ces revenus fonciers par le micro-foncier Optimiser votre fiscalité par l immobilier Le dispositif Scellier pour les investissements réalisés de 2009 à Le système de l amortissement du prix d acquisition en voie de disparition Synthèse des différents dispositifs applicables à l immobilier neuf loué nu Les avantages de la loi Duflot (ou Duflot-Pinel) et les conditions pour en bénéficier Quelques précisions sur l application des dispositifs Application temporelle des dispositifs Les autres optimisations de vos revenus fonciers Le mode détention sociétaire de vos actifs immobiliers Un intérêt patrimonial La détention de l immobilier en direct professionnel I

2 2.4. La transmission de vos actifs immobiliers : régime des plus-values Tableau de synthèse Remarques Exemple Chapitre 3 - Vous et les placements Préambule La fiscalité des revenus des placements Les nouveautés fiscales Barème progressif ou prélèvement libératoire pour vos revenus? Les plus-values sur valeurs mobilières et actions L assurance vie L assurance vie : un contrat L assurance vie : un placement L assurance vie : un outil fiscal L assurance vie : ce qui change en Les limites de l assurance vie Les placements de trésorerie Le taux des principaux placements liquides Les Sicav monétaires : des rémunérations qui rentrent dans le rang Le compte à terme Les placements de précaution Les plans d épargne logement Le plan d épargne populaire (PEP) Le plan d épargne retraite populaire Les obligations : faut-il en acheter? Les placements dynamiques Les Sicav, les fonds, et comptes-titres Le PEA Chapitre 4 - Vous et l ISF 4.1. De quoi parle-t-on? Généralités Les redevables Les biens imposables et leur évaluation Les biens immobiliers Les biens mobiliers II

3 4.3. Les biens exonérés Les biens exonérés par nature L exonération des biens professionnels Les mesures d atténuation Le passif déductible Le plafonnement de l ISF et le bouclier fiscal Les nouveautés depuis 2007 : les réductions ISF pour l investissement PME, les FIP et FCPI, les dons L abandon d usufruit sur les biens immobiliers La transmission de l usufruit temporaire L acquisition de la nue-propriété d un immeuble Chapitre 5 - Vous et la succession 5.1. Les contrats de mariage et les aménagements possibles Avec quel contrat faut-il se marier? Quelles clauses peuvent aménager les contrats? Et le Pacs? Le système de la dévolution successorale français Vos héritiers selon la loi : les cas principaux Une liberté encadrée : réserve et quotité disponible L acceptation ou la renonciation de la succession : l option des héritiers La gestion de la succession depuis Fiscalité et succession La masse fiscale Les principales exonérations fiscales existantes La fiscalité des successions applicable depuis Le testament Sa forme Son utilité Chapitre 6 - Vous et la donation Préambule Généralités sur les donations : conditions de fond et de forme des donations Les différentes donations La donation «en avance de part successorale» La donation hors part successorale Le don manuel La donation-partage Les donations entre époux III

4 6.3. La fiscalité des donations applicable depuis le 22 août Un abattement de pour les donations en ligne directe Un abattement défiscalisé en numéraire Un abattement de Les donations entre oncle et neveux L abattement pour les petits-enfants L optimisation fiscale et juridique de votre transmission de patrimoine Le démembrement de propriété Et la SCI pour organiser et transmettre son patrimoine? Le démembrement portant sur des placements Donner des capitaux à des enfants encore jeunes Les entreprises ou les parts ou actions de sociétés bénéficiant d un pacte Dutreil Chapitre 7 - Vous et votre entreprise Préambule Où vous situez-vous au plan fiscal? Quel impôt pour quelle structure? Où vous situez-vous au plan social? Salarié ou non-salarié? Quel est le statut le plus intéressant? Comparaison entre le statut TNS et salarié Optimiser votre couverture sociale? Retirer un revenu optimal dans une société relevant de l impôt sur le revenu Optimiser le bénéfice imposable Optimiser vos charges Retirer un revenu optimal dans une société soumise à l impôt sur les sociétés Quel impôt pour quel type de rémunération? La fiscalité des dividendes : suppression du prélèvement libératoire et institution d un prélèvement obligatoire Utilisation de votre voiture personnelle ou mise à disposition d un véhicule? Vous utilisez votre voiture personnelle : remboursements de frais? Vous utilisez une voiture appartenant à la société : avantage en nature Les leviers d optimisation de votre capital L avance en compte courant : mode d emploi L apport en capital : mode d emploi Avance en compte courant ou apport en capital : un choix possible? IV

5 7.7. Un effort d épargne pris en charge par votre société L épargne salariale : vous y avez droit! Le plan d épargne entreprise (PEE ou PEI) : comment un effort d épargne pris en charge par l entreprise vous permet de vous constituer un capital? Le plan d épargne retraite collectif (Perco) : comment un effort d épargne pris en charge par l entreprise vous permet-il de préparer votre retraite? V