ACHAT ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LE CRDP

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1 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PHOTOCOPIEURS A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES Section I - Identification de l acheteur Etablissement public national Section II - Nom ou raison sociale et adresse Nom ou raison sociale de l'acheteur : Centre Régional de Documentation Pédagogique Personne responsable du marché : Pierre ZABULON, Directeur Adresse : Route du Phare Pointe des Nègres BP 579 Code postal : Ville : Fort-de-France CEDEX Téléphone : Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) : Section III - Objet du marché ACHAT ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LE CRDP Type de marché de services : Classification CPV : Photocopieurs Forme du marché : marché non fractionné Section IV Lieu d exécution ou de livraison Lieu de livraison : CRDP - Route du Phare - Pointe des Nègres IUFM bât Fort-de-France Section V Caractéristiques principales Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché a pour objet l achat et la maintenance de deux photocopieurs pour le CRDP

2 Section VI Division en lots 1) Prestations divisées en lots : non oui Section VII Durée du marché ou délai d exécution Durée du marché ou délai d exécution - 3 semaines à compter du bon de commande Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2009 Section VIII Conditions relatives au marché 1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont réglées dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures conformément aux règles applicables aux délais de paiement dans les marchés publics. Les prestations sont réglées sur le budget de l établissement sans faire appel à des fonds communautaires. 2) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : les candidatures et les offres seront obligatoirement et exclusivement rédigées en français. Section IX Conditions de participation Critères de sélection des candidatures : Les candidats à l appui de leurs candidatures fourniront les éléments suivants : Documents à produire obligatoirement à l appui des candidatures : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) Documents à produire à l appui des candidatures au choix de l acheteur public : Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L du code du travail (si cette déclaration n est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ciaprès) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après)

3 DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics) DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après) production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché (si cet engagement n'est pas déjà demandé dans le cadre du DC 4, ci-après) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire dans tous les cas au stade de l attribution du marché : Pièces prévues aux articles R ou R du code du travail Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Conditions propres aux marchés de services (le cas échéant) : - Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière? non oui Section X Nombre de candidats 1) Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : non limité 2) Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : non limité Section XI Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 6 0 % Qualité de l offre technique 4 0 % Prix Type de procédure : Appel d'offres ouvert Section XIII Délai d urgence Justification Sans objet

4 Section XIV Conditions de délai 1) Date limite de réception des offres : 08/12/2008 à 12h00 2) Délai minimum de validité des offres : 1 mois à compter de la date limite de réception des offres Section XV Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 08 Lieu où trouver l annonce : site du CRDP Martinique Contenu du dossier de la consultation: Le dossier de consultation comporte le présent règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des charges techniques et l acte d engagement. 1) Modalités de remise des candidatures : Les candidats remettent une enveloppe contenant mentionnant la référence suivante «MARCHE ACHAT COPIEURS-NE PAS OUVRIR», comportant deux sous-enveloppes. La première comporte les documents relatifs à la candidature et porte la mention «CANDIDATURE», la seconde comporte les documents relatifs à l offre (dont l acte d engagement et le CCP remplis et signés) et porte la mention «OFFRE». Les offres peuvent être envoyées par courrier recommandé, porteur (type Chronopost ou autres) ou déposées contre récépissé. Les offres peuvent également être déposés électroniquement sur le site du CRDP de Martinique. Dans ce cas, les offres doivent être signées électroniquement avec une signature électronique de niveau 2 ou 3. Cette signature peut être obtenu auprès des organismes référencés à l adresse suivante : 2) Application de l article 54 du code des marchés publics non oui

5 ANNEXE I - Adresses complémentaires 1. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : d'ordre administratif 4 Code postal : Ville : FORT-DE-FRANCE CEDEX 6 Téléphone : Télécopieur : d'ordre technique 3 Adresse de courrier électronique (courriel) : 2- Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 4 Code postal : Ville FORT-DE-FRANCE CEDEX 6 Téléphone : Télécopieur Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 4 Code postal : Ville FORT-DE-FRANCE CEDEX 6 Téléphone : Télécopieur

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