CAISSE DES ECOLES BOUFFEMONT Avril 2015 MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 5 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE CAISSE DES ECOLES MAIRIE DE BOUFFEMONT 45, rue de la république BOUFFEMONT 2. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. 3. FORME DU MARCHE Le présent marché est un marché de fourniture de services ne faisant l objet ni d un allotissement, ni d un découpage en tranche. 4. OBJET DU MARCHE La présente consultation concerne : La location de 5 photocopieurs répondants aux caractéristiques techniques minimales décrites à l article 6 du présent cahier des charges. La maintenance des appareils pendant la durée de location, incluant les prestations décrites à l article 7 du présent cahier des charges. Destinés à l enseignement maternel et élémentaire dans les écoles municipales de la ville de Bouffémont pour un volume global moyen de copies/an La durée de ce marché est de 21 trimestres à compter du 1 er juillet

2 5. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : Le présent cahier des charges intégrant le règlement de consultation. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables est celui des marchés publics de fournitures courantes et de services. 6. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES MODELES DE COPIEURS Les candidats devront proposer des appareils présentant les caractéristiques techniques minimales obligatoires suivantes :. Appareil neuf. Impression : noir et blanc. Recto/verso. Format d impression : A4 (21 x 29.7 cm) A3 (29.7 x 42 cm) A5 (14.8 cm x 21 cm). Capacité de chargement des bacs : en standard 2 magasins papier de 500 feuilles recto/verso 100 pages.. Vitesse d impression : 28 pages/minute. Format de numérisation : JPEG PDF TIFF - PDF OCR Lecture et sauvegarde clé USB Numérisation couleur. Grammage : papier ou couverture jusqu à 280 g/m2. Réseau et connectivité : compatibilité Microsoft Windows XP / 7 - driver intégré fonction scanner (PDF) fonction imprimante réseau fonction fax. Disque dur : à justifier selon les nécessités d utilisation. Codes utilisateurs avec relevé des consommés par utilisateur. Commande de toner automatique par télé relève Le matériel devra être conforme aux directives, décrets et normes françaises en vigueur avec marquage communauté européenne et aux normes françaises en vigueur relatives au rayonnement électromagnétiques et pour un usage en milieu scolaire. 2

3 7. CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE : LIVRAISON ET INSTALLATION Le marché est dit exécutable dès réception de la signature par le titulaire du marché de l acte d engagement. Il est exécuté à partir de la date du début du marché et durant la période indiquée dans l article 4. L installation du matériel implique le branchement, la connexion informatique, l installation des logiciels d application sur les postes informatiques et serveur ainsi qu un test de toutes les fonctionnalités de l appareil. 8. MAINTENANCE Pendant toute la durée de location du matériel, le prestataire devra assurer la maintenance de celui-ci incluant obligatoirement :. la formation des utilisateurs à toutes les fonctionnalités des appareils,. les frais liés au remplacement des consommables (toner),. en cas de panne indépendante d erreurs d utilisation des usagers : les frais de réparation, les frais de main-d œuvre, les frais de déplacement (le déplacement de l intervenant devra intervenir sous 8 heures maximum à compter du signalement, si nécessaire, le remplacement de l appareil,. en cas de panne dépendante d erreurs d utilisation des usagers : le déplacement de l intervenant devra intervenir sous 8 heures maximum à compter du signalement, établissement d un devis de réparation sous 24h, prêt d un matériel de substitution si nécessaire,. les déplacements trimestriels préventifs incluant : la télémaintenance pour les commandes de toner et relevé de compteur, le nettoyage, la formation des éventuels nouveaux utilisateurs, les repérages des éventuels dysfonctionnement. 9. PRIX Frais de location : les frais relatifs à la location du matériel sont traités à prix global et forfaitaire, fermes et non actualisables. Ils sont réputés complets et comprennent notamment toutes les charges fiscales, para fiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. A titre indicatif, le budget 2014 pour la location du matériel était de 5400 TTC Frais de maintenance : les frais relatifs à la maintenance des appareils sont calculés sur la base d un coût copie auquel est affecté le nombre de copies effectivement réalisées ( A4 = A3 = 1 copie). Le relevé compteur devra être réalisé par le fournisseur par internet via télétransmission. A titre indicatif, le budget 2014 pour la maintenance du matériel était de 3700 TTC 3

4 10. REGLEMENT DES COMPTES La location de l appareil ainsi que tous les frais relatifs à la maintenance seront payés à terme échu par acompte trimestriel. Le prestataire présentera en trois exemplaires un décompte trimestriel sous forme de facture qui précisera, outre les mentions légales obligatoires : le numéro du marché, l objet du marché, le montant mensuel HT et TTC (+TVA) de la location, le montant de la maintenance précisant le coût copie contractuel ainsi que la quantité de copies relevées sur l appareil au terme du trimestre précédent, le montant global HT, TTC (+TVA) du décompte trimestriel. 11. REGLEMENT DES LITIGES Le marché est passé par une personne morale de droit public, à ce titre il relève du contentieux administratif et de la compétence du tribunal administratif de Cergy- Pontoise territorialement compétent. 12. PRESENTATION DES OFFRES Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d un produit à une norme ou d une marque de qualité non française dont l équivalence est soumise à l appréciation de l acheteur. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d origine. Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat. Seul l acte d engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s). 4

5 13. DOCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS Le présent dossier de consultation est constitué par le règlement de consultation et le cahier des charges mis à la disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DE L OFFRE Les candidats sont invités à envoyer leur offre, en langue française, avant le vendredi 24 avril Heures, par lettre recommandée avec accusé de réception ou la déposer à l accueil de la Mairie : MAIRIE DE BOUFFEMONT Service Informatique 45, rue de la République BOUFFEMONT L enveloppe devra impérativement être cachetée et portera la mention suivante : «MARCHE PROCEDURE ADAPTEE» LOCATION MAINTENANCE DE 5 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES NE PAS OUVRIR 5

6 15. CONTENU DE L OFFRE A Pièces relatives à la candidature - La déclaration du candidat DC5 - L acte d engagement DC 8 - Les certificats relatifs aux obligations fiscales (les 4 volets de l imprimé N 3666) et sociales (versement des cotisations à l URSSAF et à la caisse des congés payés) ou l état annuel des certificats reçus, (NOTI2) conformément aux dispositions de l article 46 du code des marchés publics et des arrêtés pris pour l application de cet article - L attestation d assurance de responsabilité civile - L attestation de visite B Pièces relatives à l offre - La documentation technique des matériels - Une fiche descriptive détaillée portant sur le mode opératoire des interventions de maintenance préventive et curative. 16. SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les critères d'élimination seront les suivants : - candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents mentionnés à l'article 15A du présent règlement, - candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes. Le pouvoir adjudicateur, choisit l offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères hiérarchisés par ordre décroissant et selon le barème sur 100 points suivant : 1) Valeur technique : 35 points Elle sera appréciée aux vues de tous les documents demandés : respect des caractéristiques et spécificités précisées dans le cahier des charges et du matériel en démonstration. 2) Prix de la prestation : 40 points Le coût copie et le prix de location le plus bas servant de référence pour le calcul pondéré des autres prix. 3) Engagements en termes de maintenance et garanties : 25 points 6

7 17. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, pour les renseignements d ordre administratif et technique, une demande par voie électronique à : N. PAGNOD-ROSSIAUX à l adresse mail suivante : npagnod@ville-bouffemont.fr 7