MARCHE de FOURNITURE de deux PHOTOCOPIEURS Associé à un contrat de maintenance et consommables,

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1 CHAMBRE D'AGRICULTURE HAUTE-MARNE MARCHE de FOURNITURE de deux PHOTOCOPIEURS Associé à un contrat de maintenance et consommables, CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (Techniques et administratives) Mode de passation du marché : procédure adaptée en application de l'article 28-II du Code des Marchés Publics. Date : 30 octobre 2009

2 ARTICLE 1 - OBJET ET DUREE DU MARCHE Objet du marché Les stipulations du présent marché concernent la fourniture, la livraison et l'installation de deux photocopieurs ainsi que leur maintenance et la fourniture des consommables dans les locaux de la Chambre d'agriculture de la Haute-Marne, 26 avenue du 109 ème RI à CHAUMONT au rez-dechaussée, dans l atelier d imprimerie. Il comprend également l'enlèvement du matériel en fin d'utilisation. Le marché couvre l installation, la formation des utilisateurs et de l informaticien, la mise en route en réseau et la fourniture de documentation technique en français. Le contrat de maintenance couvre la main d œuvre, les déplacements, la fourniture de toner et des pièces détachées et agrafes (développeur, tambours, ) à l exclusion du papier ou autre support de d impression. Le système de remontée compteur et de commande de consommables est en option Forme Le présent marché est un marché à procédure adaptée telle que spécifiée par l'article 28-II du Code des Marchés Publics Durée du marché Le marché se terminera le 28 février 2015 pour la maintenance/consommables et le 28 février 2010 pour la mise en service de la machine. Néanmoins, au-delà du 28 février 2015, que la machine ait été renouvelée ou non, et en fin d'utilisation, à la demande de la Chambre d'agriculture, le fournisseur s'engage à venir récupérer la machine et les consommables non utilisés et faire son affaire d'une éventuelle destruction ou d'un recyclage. 1.4 Caractéristiques générales des copieurs Le candidat devra s assurer auprès du service informatique de la Chambre d Agriculture que les gestionnaires et pilotes d impression s adaptent à toutes les versions de Microsoft Windows Le candidat fournira un système de comptabilisation des copies, impression et scanners par code utilisateur depuis chaque poste en réseau ou au clavier. Toute signalétique des commandes et voyants doit répondre aux prescriptions de l Union Européenne (normalisation en langue Française). ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. L annonce légale contenant le règlement de consultation 2. Le présent CCP avec son annexe relative au descriptif technique et son bordereau de prix 3. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services 4. La notification du marché faisant courir le délai de réalisation. ARTICLE 3 - DELAIS DE LIVRAISON Le matériel devra être livré et installé dans un délai maximum de 21 jours calendaires (3 semaines), à compter de la notification du marché. La personne habilitée à signer le marché est M. Jean CAVALIÉ, directeur, par délégation du Président de la Chambre d'agriculture de Haute-Marne. Les correspondants techniques sont Etienne VAISSIERE pour l'administratif et Jean-Luc PUCHOT pour les questions informatiques.

3 ARTICLE 4 CONDITIONS DE LIVRAISON Emballages et transport Par dérogation à l'article 14.1 du CCAG : Les emballages resteront la propriété du fournisseur et seront récupérés par lui. Les risques afférents au transport et à la livraison sont à la charge du fournisseur. Les copieurs devront être livrées Franco de port et d'emballage, montés, reliés au réseau et mis en service dans le local de destination Lieux de livraison Les consommables devront être livrées dans les locaux de la Chambre d'agriculture de Haute-Marne à Chaumont aux horaires d'ouverture de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h00 à 12h00 et de 14h à 17h le vendredi. Ils seront approvisionnés suffisamment à l avance pour éviter une rupture de fonctionnement de la machine. ARTICLE 5 GARANTIE Le matériel pourra être maintenu pendant 8 ans. Cette garantie prendra effet à la date de livraison et d 'installation du matériel et jusqu'au 28 février 2018, au cas où les parties souhaiteraient en poursuivre l exécution après le 28 février Les conditions de garanties seront telles que spécifiées dans l'article 23 du C.C.A.G. applicable aux marchés de fournitures courantes et de services. ARTICLE 6 NORMES HOMOLOGUÉES Le candidat au marché apportera la preuve que les produits ont été conçus et réalisés suivant les normes françaises homologuées applicables au matériel de bureau. ARTICLE 7 PÉNALITÉS DE RETARD 7.1 Retard de livraison des machines Le délai contractuel d'exécution est celui de la livraison de la machine fixé à l article 3. Si le délai de livraison est dépassé, le titulaire encourt sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule ci-après, par dérogation à l'article 11.1 du C.C.A.G. applicable aux marchés de fournitures courantes et de services : P=VxR 200 P = le montant de la pénalité V = valeur des prestations faisant l'objet de la livraison tardive R = le nombre de jours de retard 7.2 Dépassement du délai d intervention en maintenance Le délai d intervention en maintenance curative est au maximum de 6 heures ouvrées à compter de sa déclaration. La remise en état de fonctionnement ne dépassera pas 2 jours après la déclaration de panne Si le délai d intervention ou de remise en état est dépassé, le titulaire encourt sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule ci-après, par dérogation à l'article 11.1 du C.C.A.G. applicable aux marchés de fournitures courantes et de services : P =V xr 100 P = le montant de la pénalité V = valeur annuelle du contrat de maintenance faisant l objet d une intervention tardive sur la base de la capacité moyenne mensuelle indiquée dans l annexe technique ci-après R = le nombre de jours de retard (un dépassement entre 1 et 8 heures comptant un jour)

4 ARTICLE 8 PRIX Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage et au transport jusqu'au lieu de livraison. Le marché est traité à prix unitaire indiqué sur le bordereau de prix et appliqué aux quantités réellement livrées. Conformément à l'article 7.21 du CCAG applicable aux marchés de fournitures et de services, le prix d acquisition du matériel est réputé ferme jusqu'au 31 mars ARTICLE 9 MODE DE RÈGLEMENT Mode de règlement La facture des machines sera présentée après leur mise en service effective. Les factures de maintenance/consommables seront émises trimestriellement et à terme échu sur la base du relevé des compteurs. Le règlement sera effectué par virement bancaire au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou RIP original joint au présent marché. Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur l'agent Comptable de la Chambre d'agriculture de Haute-Marne Délai global de paiement et intérêts moratoires Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours de la réception de facture. Le défaut de paiement dans les délais prévus dans le Code des Marchés Publics, fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de deux points Avances II ne sera pas accordé d'avance forfaitaire ou d'avance facultative. ARTICLE 10 LITIGES Pour tout différent survenant à l'occasion de la présente consultation, il sera fait application des dispositions du chapitre VI du Cahier des Clauses Administratives Générales appliqué aux marchés de fournitures courantes et de services. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Le Fournisseur La Chambre d Agriculture

5 ANNEXE TECHNIQUE et BORDEREAU de PRIX (A remplir par le candidat) Copieur Noir et Blanc Minimum requis par la Proposition technique Chambre d Agriculture Durée de vie 8 ans 5 millions de copies Recto-verso A3 oui Format impression copie mini/maxi A6 - A3 Grammages papier admissibles mini/maxi g/m² Vitesse d'impression A4 R et R V 55 ppm Capacité mensuelle moyenne de production Capacité mensuelle maximale Module de finition Trieuse/agrafeuse Résolution copieur Résolution d'impression 1200 x 1200 dpi Résolution scanner couleur Capacité Chargeur de documents A4-A3 Nombre et contenance des magasins papier Niveau sonore de fonctionnement Dégagement d'ozone en mg/m3 Connexion réseau 100 feuilles 4 magasins Minimum 3000 feuilles A4 et 500 feuilles A3 62 db Inférieur à 0,02 mg/m3 Copieur ; Imprimante ; scanner Système de remontée compteur et commande de consommables Nbre codes utilisateur 1000 Matériel proposé Bordereau de prix Montant HT copieur base Montant HT module de finition Montant HT cassettes papier Montant HT formation 2 heures utilisateur Montant HT connexion réseau 1 heure avec informaticien Coût Copie HT A4 NB * Coût copie HT A3 NB * Formule d indexation 15% fixe annuelle du coût copie * mentionner éventuellement s il y a un engagement quantitatif annuel associé

6 ANNEXE TECHNIQUE et BORDEREAU de PRIX (A remplir par le candidat) Proposition technique Durée de vie Recto-verso A3 Format impression copie mini/maxi Grammages papier admissibles mini/maxi Vitesse d'impression A4 R et R V Capacité mensuelle moyenne de production Capacité mensuelle maximale Module de finition Résolution copieur Résolution d'impression Résolution scanner couleur Capacité Chargeur de documents A4-A3 Nombre et contenance des magasins papier Niveau sonore de fonctionnement Dégagement d'ozone en mg/m3 Connexion réseau Copieur Couleur Minimum requis par la Chambre d Agriculture 8 ans 1,5 millions de copies oui A6 - A g/m² 32 ppm (couleur) (couleur) non 1200 x 1200 dpi 100 feuilles 2 magasins Minimum 500 feuilles A4 et 500 feuilles A3 62 db Inférieur à 0,02 mg/m3 Copieur ; Imprimante ; scanner Système de remontée compteur et commande de consommables Nbre codes utilisateur 1000 Matériel proposé Bordereau de prix Montant HT copieur Montant HT formation 2 heures utilisateur Montant HT connexion réseau 1 heure avec informaticien Coût Copie HT A4 NB * Coût copie HT A3 NB * Coût Copie HT A4 Couleur * Coût copie HT A3 Couleur * Formule d indexation 15% fixe annuelle du coût copie * mentionner éventuellement s il y a un engagement quantitatif annuel associé

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