GUIDE DE GESTION. des ACTIONS INTERENTREPRISES

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1 GUIDE DE GESTION des ACTIONS INTERENTREPRISES 2014 Merci d'adresser tous les dossiers à AGEFOS PME LR LRACT A4, Plan L. Jouvet - CS Montpellier Cedex 3 tel : Et de rappeler la référence LRACT pour toute correspondance.

2 CHRONOLOGIE DU DOSSIER A faire parvenir à l AGEFOS PME avant le stage : 1 La demande de gestion d action Inter Entreprises Complétée et signée par le porteur de projet (Groupement, Fédération) ou Formateur, et avec une copie du programme ou du cahier des charges. 2 La liste des stagiaires Complétée par l organisme de formation ou le porteur de projet. Attention, toutes les colonnes doivent être renseignées. 3 Les chèques de participation des entreprises et les bulletins d inscription à la formation Correspondant au montant validé par l AGEFOS PME. Un reçu est adressé à l entreprise après encaissement du règlement. 3.1 Le bulletin d'inscription 2014 >> AGEFOS PME conventionne (7) avec l organisme de formation. Après le stage, vous devez nous faire parvenir : 4 L attestation de présence Complétée et signée par chacun des stagiaires participant à l action et par le formateur. Attention, seules les heures de présence attestées par des signatures conformes donneront lieu à un paiement. 5 La facture à l ordre d AGEFOS PME 6 Les bilans qualitatifs de fin de stage Complétés et signés par chacun des stagiaires participant à l action. 7 La convention AGEFOS PME (contrat de prestation) Qui a été adressée à votre organisme, complétée, signée et cachetée par l organisme de formation >> AGEFOS PME règle la prestation au formateur. Comment obtenir un règlement rapide : > Organisme de formation > Dispensateur de formation

3 Cadre Réservé à l AGEFOS PME DEMANDE DE GESTION ACTION INTERENTREPRISES Cadre Réservé à l AGEFOS PME Nom du Porteur de projet : Nom de l organisme de formation : Cachet et signature: Assujetti TVA : Oui Non Intitulé de l action : Durée... heures par stagiaire Date de début du stage :.. Date de fin :.. Ville :... Code postal... Nombre de stagiaires :.. Coût HT ou NET : Cadre réservé à l AGEFOS PME

4 LISTE DES PARTICIPANTS A LA FORMATION : Attention, toutes les colonnes doivent être renseignées. 1 1 Ouvriers non qualifiés 2 Ouvriers qualifiés 3 Employés 4 Techniciens 5 Ingénieurs, Cadres 6 Bénévoles (cas particulier) SIRET (13 chiffres) Raison sociale et Adresse NAF Nom et prénom du stagiaire H/F CSP 1 Age Privé / Public

5 SIRET (13 chiffres) Raison sociale et Adresse NAF Nom et prénom du stagiaire H/F CSP 2 Age Privé / Public

6 BILAN QUALITATIF INDIVIDUEL Intitulé de l action... Nom et Prénom du Participant Votre entreprise Votre poste Vos commentaires sur la prestation Points fort de la formation Points faibles de la formation Principales difficultés rencontrées Date et signature du stagiaire SIRET CODE NAF 913 E

7 FEUILLE D EMARGEMENT Nous, (raison sociale)... demeurant à... Représenté en son nom légal par... attestons par la présente de la réalité des informations portées à votre connaissance. Intitulé de l action : Signature Lieu : Nom et prénom du formateur Du Au Par ma signature, j atteste avoir suivi la formation ci-dessus nommée Nom et prénom du participant Raison sociale de l employeur Le Le Le Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Durée totale par stagiaire Signature de chaque stagiaire par ½ journée Pour faire valoir ce que de droit Date, cachet et signature de l organisme SIRET CODE NAF 913 E

8 OBLIGATION DE COMMUNICATION & LOGOTYPES Logotypes à insérer dans votre communication relative aux Actions Inter Entreprises AGEFOS PME. Agefos Pme Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels Région Languedoc Roussillon Autres formats de logotypes disponibles auprès de l AGEFOS PME SIRET CODE NAF 913 E

9 COMMENT OBTENIR UN REGLEMENT RAPIDE? Les mentions obligatoires de la facture Le décret du 7 juillet 2003 précise les règles de facturation et énumère les mentions obligatoires de la facture. Pour connaître les mentions obligatoires de la facture, consultez le site Internet rubrique Organisme de Formation > Dispensateur de formation. De plus, la facture doit également respecter des règles propres à la Formation Professionnelle Continue. Les frais de déplacement, de restauration, ou d'hébergement de l'animateur doivent être ventilés séparément du coût pédagogique. Il en va de même pour les actions d'accompagnement et/ ou d'évaluation. Paiement par Virement Afin d'améliorer les délais de traitement, il est possible que nous procédions à un paiement par virement de vos factures. Pour cela, il suffit de nous retourner le document accord de virement complété avec votre RIB. Ce document est disponible sur le site Internet rubrique Organisme de Formation > Dispensateur de formation. Une fois enregistré par la comptabilité, les paiements seront virés sur votre compte et vous recevrez quelques jours après un courrier d'agefos PME vous annonçant ce paiement. SIRET CODE NAF 913 E

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