REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Prestations informatiques Par la Chambre Régionale de Métiers & de l Artisanat de Midi-Pyrénées REGLEMENT DE LA CONSULTATION M.A.P.A. N 2014 INFO02 Date limite de remise des offres : 26 Août 2014 à 17 h 00 CRMA RC Juillet / 10

2 Sommaire Article 1. Désignation du pouvoir adjudicateur... 3 Article 2. Objet de la consultation... 3 Article 3. Conditions de la Consultation... 3 Article 4. Contenu et retrait des dossiers de consultation... 5 Article 5. Contenu et Présentation des Offres... 6 Article 6. Remise des Offres... 7 Article 7. Classement et Choix des Offres... 7 Article 8. Négociations... 8 Article 9. Procédures de Recours... 9 Article 10. Renseignements Complémentaires CRMA RC Juillet / 10

3 Article 1. DESIGNATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Chambre Régionale des Métiers & de l Artisanat Midi-Pyrénées Représentée par son Président Serge CRABIE 57, Chemin Verdale SAINT-JEAN désignée «Pouvoir adjudicateur» Article 2. OBJET DE LA CONSULTATION La Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées est un établissement public administratif de l Etat fédérant les Chambres de Métiers et de l Artisanat départementales de la région Midi-Pyrénées. Dans le cadre de ses missions, mentionnées à l article 23 du code de l artisanat, elle gère les moyens et les ressources informatique des Chambres de Métiers et de l Artisanat Départementales (CMAD), et à ce titre assure la mise en œuvre des marchés publics. La Chambre Régionale des Métiers & de l Artisanat doit procéder à l acquisition de microordinateurs de bureau, de micro-ordinateurs portables et des prestations associés afin de renouveler des matériels dans l ensemble des Chambres des Métiers et de l Artisanat Départementales de la région Midi-Pyrénées. Article 3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1 Procédure Le présent marché est lancé selon la procédure adaptée (MAPA) en application des articles 26, 28 et 40 du Code des Marchés Publics. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable est le CCAG-TIC approuvé par l arrêté du 16 septembre Il ne sera pas donné suite à ce marché si les offres se révèlent inacceptables au regard de leurs montants, comparés au budget prévu. CRMA RC Juillet / 10

4 3.2 Langue et Monnaie Tous les documents, descriptifs techniques, correspondances, factures ou modes d emploi présentés par les candidats doivent être rédigés en français conformément à la loi N du 4 août L unité monétaire de compte du marché est l uro. 3.3 Mode de règlement Le mode de règlement choisi est le paiement par virement à 30 jours fin de mois. Les règlements seront effectués sur la base et les échéances décrites dans le paragraphe «7. Livraison, Facturation et Règlements» du CCPT. 3.4 Durée du marché et délai et lieu d exécution Durée : Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu à la fin de la période initiale de garantie du matériel, soit un (1) an. Délai d exécution : Le marché devra être exécuté dans un délai de un (1) mois maximum à compter de la date d attribution. Lieu d exécution : Le marché sera exécuté aux sièges des différentes Chambre de Métiers & de l Artisanat de la région Midi-Pyrénées ou dans leurs antennes. La phase de préparation des matériels pourra être réalisée dans les locaux du ou des prestataires retenus. 3.5 Allotissement Le marché est alloti au sens de l article 10 du Code des Marchés publics. Le marché est décomposé en deux (2) lots distincts : Lot N 1 : Fourniture de Micro-ordinateurs de Bureau et prestations de déploiement associées. Lot N 2 : Micro-ordinateurs Portables et prestations de déploiement associées. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot de son choix ou pour l ensemble des lots. CRMA RC Juillet / 10

5 3.6 Variantes et options Le Prestataire peut proposer des variantes aux «Configurations des Matériels» décrites au paragraphe 5 du CCPT. Le marché comporte des options. 3.7 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 3.8 Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Toutes modifications ou complément au dossier de consultation fera l objet d un envoi de message électronique à l adresse qui ont été indiqués lors du téléchargement du dossier. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié. La responsabilité de pouvoir adjudicateur ne saurait être mise en cause si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s il n a pas consulté ses messages en temps et en heure ou ses outils de communication s avèrent altérés. Article 4. CONTENU ET RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION Le dossier de consultation est composé de 1. Règlement de consultation 2. Cahier des Clauses Particulières & Techniques 3. Acte d engagement (DC 3) 4. Le Bordereau de Prix Le dossier de consultation peut-être retiré gratuitement uniquement sur les sites : Rubrique «Appels d Offres» CRMA RC Juillet / 10

6 Article 5. CONTENU ET PRESENTATION DES OFFRES Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Il est rappelé que le ou les signataires de l offre doivent être habilités à engager la société. 5.1 Pièces relatives à la Candidature 1. Lettre de candidature (DC1) 2. Déclaration du candidat (DC2) 3. Déclaration sur l honneur pour attester que le candidat n entre pas dans aucun cas mentionnés dans l article 43 du code des Marchés Publics. 4. Attestation d assurance en cours de validité 5. Renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l entreprise. 5.2 Pièces relatives à l Offre 1. L acte d engagement (DC3), rempli, daté, paraphé et signé avec le cachet de l entreprise et le nom lisible du signataire et sa qualité. 2. Le Bordereau de prix 3. Un descriptif technique présentant : a. Les moyens humains qualifiés et techniques mis en œuvre pour assurer les prestations b. La durée et les conditions de garantie proposées sur les fournitures c. Les caractéristiques détaillées des matériels proposés 4. Un I.B.AN CRMA RC Juillet / 10

7 Les offres des candidats seront transmises soit : Par voie dématérialisée sur la plateforme Les formats des fichiers informatiques acceptés sont : Adobe Reader Word Excel Pdf doc ou docx xls ou xlsx Les dépôts devront contenir toutes les pièces complètes tels énoncés à l Article 5 du présent règlement. Article 7. CLASSEMENT ET CHOIX DES OFFRES Les candidatures seront appréciées au regard des critères suivants : o Garanties, o Qualité et capacités techniques et financières L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : o Valeur technique de l offre 50 % o Offre Matériel 40 o Prestations d installation 5 o Prestations de Maintenance 5 o Prix 50 % CRMA RC Juillet / 10

8 Article 8. NEGOCIATIONS Conformément aux dispositions prévues à l article 28 du code des marchés publics, après réception des offres, et si le pouvoir adjudicateur le juge utile, une négociation pourra être engagée avec au maximum trois candidats, sur la base des documents de la présente consultation, dans le respect des conditions d égalité entre les candidats. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre y compris le prix. Le cas échéant, cette négociation se déroulera de la manière suivante : Après réception des offres, le pouvoir adjudicateur effectuera une première analyse de l ensemble des offres des soumissionnaires. Un premier classement sera effectué en fonction des critères de pondérations préalablement établis dans le présent règlement de la consultation. Les trois premiers candidats de ce classement seront alors invités à négocier. L invitation à négocier se fera par ou par contact téléphonique. Cette négociation portera sur tous les éléments de l offre notamment le prix, conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics. Article 9. PROCEDURES DE RECOURS 9.1 Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P Toulouse Cedex 07 Tél Fax Service Documentation : CRMA RC Juillet / 10

9 9.2 Service auprès duquel des renseignements concernant l introduction des recours peuvent être obtenus Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P Toulouse Cedex 07 Tél Fax Service Documentation : Article 10. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Des renseignements complémentaires pourront être demandés, au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Pour obtenir des informations complémentaires d ordre technique ou administratives, les candidats devront adresser un à : Pascal TROUILLET Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées CRMA RC Juillet / 10

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