Le volet économique du SCOT métropolitain Nantes Saint-Nazaire. Réinterroger le rapport à l espace des zones d activités. Ses membres adhérents :

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1 Réinterroger le rapport à l espace des zones d activités Présentation de l étude «Les chantiers du Scot : densité et qualité des zones d activités» Colloque Réseau Rural des Pays de la Loire «Faut-il encore construire des zones d activités?» Claude MAILLERE Urbaniste Agence pour le développement durable de la région Nazairienne (ADDRN) Ses membres adhérents : La Carene (10 communes) Cap Atlantique (15 communes) La ville de Saint-Nazaire L Etat Le Syndicat mixte du Scot métropolitain La CCI de Nantes/Saint-Nazaire Ses missions L animation d un réseau de partenaires L observation territoriale (pôles thématiques) La planification urbaine et territoriale Les projets urbains Beaupréau - 18 novembre 2010 Le constat : Un déficit d approches sur la notion de densité appliquée aux zones d activités (contrairement à l habitat où de nombreuses réflexions alimentent les débats sur la maîtrise de l étalement urbain densité, formes urbaines, ). Le volet économique du SCOT métropolitain Nantes Saint-Nazaire 2009 : Etude initiale (CARENE / Cap Atlantique) Commande de l Etat et du Syndicat Mixte du SCOT Une méthodologie d analyse de la densité Une grille d analyse qualitative Téléchargement : site de l ADDRN : Extension de la démarche à l échelle du SCOT métropolitain Publication de l étude en décembre 2010

2 /H 6&27 OD G\QDPLTXH WHUULWRULDOH 6&27 /HV ]RQHV G DFWLYLWpV HQ FKLIIUHV 185 zones d activités L enjeu majeur : la croissance urbaine et la maîtrise de l étalement urbain Environ hectares (soit 7 % du territoire du SCOT) Le constat : entre 1960 et 2000, - Une population multipliée par 1,5 - Un espace urbanisé qui a triplé Environ ¼ de la consommation annuelle d espaces (soit 100 hectares) Sur la CARENE et Cap Atlantique, entre 1999 et 2004 : Les zones d activités : + 13,6 % Les zones commerciales : + 18,1 % 6&27 /HV ]RQHV G DFWLYLWpV HQ FKLIIUHV /H 6&27 O DPELWLRQ DIILFKpH SRXU OH GpYHORSSHPHQW pfrqrpltxh Pérenniser l équilibre économie productive, publique et résidentielle 1 actif sur 4 de la métropole Nantes Saint-Nazaire (SCOT) travaille dans une zone d activités (soit environ postes) Développer l emploi et améliorer sa répartition territoriale Renforcer et développer les compétences et les pôles d excellence (industrie, technologique, scientifique, tertiaire, portuaire, logistique, touristique, ) Identifier les espaces du développement (tertiaires, technologiques, aéronautiques, portuaires, énergétiques, commercial, )

3 L évolution des zones d activités doit s inscrire dans l objectif global de réduire d'au moins 10 % la consommation moyenne annuelle d espaces pour l urbanisation. Par ailleurs, le SCOT affiche les objectifs suivants pour les zones d activités : Traitement des zones d activités : Le contraste des constats Développer, optimiser et qualifier le foncier à destination économique Qualifier les pôles d activités d enjeu métropolitain (bonne accessibilité, intégration environnementale et paysagère, niveau d équipement, aménagement qualitatif, ) Assurer une utilisation économe de l espace Pour les pôles existants : privilégier la requalification et la densification des pôles existants) Pour les pôles nouveaux : connexion routière, desserte en transports collectifs, insertion urbaine, taille des parcelles adaptée Des espaces de qualité hétérogènes (déficit de gestion et de suivi) Les zones les plus anciennes présentent souvent le plus faible niveau de qualité Des zones où co-existent différents modes d occupation du sol, voire différentes activités : conflits d usage Un domaine public, lorsqu il est dégradé, qui deteint sur les parcelles privées ou le contraire! Des sites très peu desservis par les transports en commun (car constitués «hors la ville»). Des services aux entreprises et aux salariés déficitaires Faible attractivité, commercialisation au point mort, dégradation de l image, friches,

4 Les zones d activités dégradées, un héritage difficile à gérer : - Zones anciennes en renouvellement car rattrapées par la ville (migration des entreprises) - Zones «hors la ville» en relégation car peu attractives (souvent mal positionnées) Appréhender la qualité des sites d activités Qu est-ce qu une zone d activité de qualité? Des tentatives de requalification réparatrices : ponctuelles, fragmentées et coûteuses - Traitement de l aspect urbain et paysagé (approche «cosmétique») - Nouveaux services aux entreprises et aux salariés - Accompagnement des mutations (suivi des transactions foncières et immobilières) Un contexte et des pesanteurs qui favorisent l aménagement de nouveaux sites : - Accompagnement de l étalement urbain résidentiel - Consommation d espaces naturels et agricoles Toutefois, des «ambitions qualitatives» affichées dans les processus de création et dans les dispositifs de gestion des nouvelles zones d activités La prise en compte du développement durable pour les zones d activités doit-elle se limiter au traitement qualitatif des nouveaux sites? Quel devenir pour les zones d activités anciennes en perte d attractivité? Renseigner les usages du sol en zone d activités Renseigner le rapport à l espace. (quels usages sont les plus consommateurs d espaces?) Évaluer la densité d un échantillon de sites témoins Est-il possible de concilier densité, qualité et fonctionnalité? Identifier des pistes d action et de valorisation pour les zones - Comment réduire l impact (sur les paysages, sur les pratiques de l espace métropolitain, etc ) des zones d activités dans une logique de développement territorial équilibré? - Comment valoriser les zones d activités du territoire? Une approche par typologie de zones 18 sites expertisés Statut SCoT 3 zones industrielles et logistiques 3 zones tertiaires 4 zones commerciales 7 zones mixtes (dominante artisanale) 1 zone logistique Evaluation des usages au sol Approche de la densité / intensité urbaine Evaluation de la qualité urbaine et paysagère Approche concertée (rencontre des services «développement économique») Pistes d actions qualitatives strat. Grand pôle périphérique strat. Communale Communale strat. strat. NR NR strat. Grand pôle périphérique

5 'HX[ DSSURFKHV TXDQWLWDWLYHV GHQVLWp EkWLH HW UDSSRUW j O HVSDFH L analyse de la densité bâtie : L analyse quantitative et qualitative ĺ calculer un COS de zone L analyse du rapport à l espace : ĺ identifier les usages du sol (typologie des emprises : stationnement et voiries, bâti, espaces verts) 'HQVLWp EkWLH O pydoxdwlrq 'HQVLWp EkWLH OH &26 GH ]RQH PpWKRGRORJLH Données nécessaires : Objectif : Evaluer la densité bâtie à l échelle d une zone d activités par un Coefficient d Occupation au Sol (COS) de zone qui fixe le rapport à l espace Surface totale de la zone d activités Emprise totale des bâtiments (densité horizontale) Surfaces bâties en étages (densité verticale) Distinguer la densité verticale de la densité horizontale

6 Un COS de zone moyen de 0,25 pour l ensemble des sites témoins étudiés De faibles COS de zones : toujours inférieurs à 0,40 quels que soient les sites d activités En moyenne pour les sites témoins : 30 % de la zone en espaces publics Le bâti occupe 20 % de la surface de la zone Des sites industriels et artisanaux qui présentent les COS de zone les plus faibles (0,20 en moyenne) Les sites tertiaires et commerciaux présentent les COS les plus élévés (0,30 à 0,35) Des données moyennes qui recouvrent des réalités multiples (vocations, situation urbaine ou rurale, état de commercialisation des zones, anciennes et nouvelles ZA, ) 23% Usages des sols (moyenne des sites témoins) Bâti 5% 20% Voiries et stationnements Espaces verts Autres (sol à 52% nu ) Des espaces de stationnement et de voirie rarement inférieurs à 50 % de la surface quelle que soit la zone d activités Soit des zones d activités imperméabilisées à plus de 70 % Des espaces verts qui concernent plus de 25 % des zones d activités artisanales et tertiaires avec des réalités contrastées (réserves foncières, friches, espaces publics paysagers ). Exemple de la zone commerciale de Savine Fontaine au Brun à Trignac : Surface de vente : 10 % de la zone Espaces de stationnement et voiries : 63 % de la zone Un potentiel d optimisation à explorer Des espaces verts qui font débat : Un frein à la densité? Un atout paysager pour l attractivité? Des réserves foncières? Des dispositifs de gestion de l hydraulique (noues, fossés, )? Un support pour la biodiversité? Paysagement et espaces verts sont les «labels qualité» d une zone d activités rurale ou périurbaine, alors que la densité est associée à une image urbaine.

7 Situation et accessibilité multimodale choix du site, connexion et hiérarchisation viaire, insertion dans le réseau, signalétique Lisières et perceptions effet vitrine, traitement végétal et minéral, architecture, Voirie et stationnement sécurité, lisibilité du réseau, gestion et intégration du stationnement, perméabilité du sol, Interfaces et clôtures distinction espaces publics / privés, publicité, mobilier urbain, Rapport à l espace constructibilité, espaces de stockage, usage du végétal, Agencement du bâti formes urbaines, matériaux, couleurs, alignements, Environnement et performance énergétique atouts naturels du site, énergies renouvelables, gestion eaux / déchets, maîtrise des déplacements, Equipements et services services aux entreprises et aux salariés, entretien et maintenance, connexion haut débit, Animation et gestion manager de zone, identité du site, accueil et accompagnement des entreprises, cohérence multiéchelle de l offre Le levier qualitatif et les enjeux associés Les actions possibles Recommandations Points de vigilance Pour aller plus loin : exemple de bonne pratique mise en œuvre sur un territoire 18 fiches analytiques Outils et moyens d actions

8 /HV RXWLOV VWUDWpJLTXHV HW SURVSHFWLIV /HV RXWLOV UpJOHPHQWDLUHV Le Schéma d accueil des entreprises (ou de localisation des activités économiques) Les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT) Fixe les grandes orientations : équilibre territorial Objectifs des politiques publiques en matière de développement économique L ambition de revenir aux fondamentaux : ĺ Faire de la zone d activités un outil au service d une stratégie de développement économique préalablement identifiée et partagée à l échelle d une intercommunalité ĺ Privilégier une réponse à une demande plutôt qu une stratégie de l offre foncière Ainsi, le schéma vise : Les PLU, offrent de multiples possibilités de prescription pour l amélioration qualitative des ZA (notamment via le règlement) : Emprise au sol des constructions (article 9) Hauteur des constructions (article 10) Aspects extérieurs des constructions (article 11) Gestion du stationnement (article 12) Espaces verts et plantations (article 13) La mise en cohérence de l offre (voire la hiérarchisation des sites d activités) L identification des entreprises ciblées (+ expertise de leurs besoins : locaux, foncier, services ) L optimisation des outils existants (fonctionnement du service économique de l EPIC, guichet d accueil, ) La définition de nouveaux outils (manager de zone, observatoires de zones d activités, ) Une démarche d animation et de suivi (dialogue avec les investisseurs, les entreprises, ) La mise en œuvre d une politique foncière (droit de préemption, réserves et optimisation foncière, ) Démarche en cours (CARENE, Cap Atlantique, ) /HV RXWLOV RSpUDWLRQQHOV 'HV RXWLOV ILQDQFLHUV OLPLWpV Un aménagement et des frais d entretien qui reposent essentiellement sur les collectivités locales. Des possibilités d aides extérieures qui peuvent-être sollicitées : Des outils à mettre en œuvre en régie ou à imposer par la collectivité dans le contrat de concession passé avec l aménageur : Délégation régionale de l ADEME (études, travaux, investissements améliorant la performance énergétique de bâtiments) Démarches appels à projets de l Etat (éco-cités, éco-quartiers, éco-industries, ) Programme FEDER 11 de l Union Européenne Concours entrée de ville de la Ligue Urbaine et Rurale (subvensions ministérielles) Chartes paysagères (étape préalable avant un dispositif réglementaire : PLU) Cahier de recommandations architecturales urbaines et paysagères (ZAC, lotissement, ) Cahier des charges de cessions de terrain (prescriptions, suivi architectural, ) Système de management environnemental (procédures de labelisation), Les réseaux d entreprises et manager de zone : les vertus de la négociation Participation du Conseil Général de la Loire Atlantique et du Conseil Régional des Pays de la Loire aux projets d aménagement de zones d activités Contrats Territoriaux Uniques (3 ans) Contrats de Territoires Départementaux (2 ans) Dialogue permanent avec les collectivités Accompagnement des projets des investisseurs et des entreprises Organisation d événements (animation, ) En Bretagne, dans le cadre de la «labellisation Qualiparc», le Conseil Régional s est engagé sur un plan de financement de 30 millions d Euros entre 2006 et 2012.

9 Une nouvelle génération de chefs d entreprises plus sensibles au cadre de travail et à l image renvoyée par l entreprise dans son environnement Des collectivités plus attentives à la qualité des sites d accueil pour les entreprises Des problématiques environnementales plus présentes dans l aménagement des nouveaux sites (démarches volontaristes ou/et contexte réglementaire) Des bonnes pratiques encourageantes initiées dans les territoires : Projet d atelier bio-climatique pour le parc d activités de Bel Air (CC de la région de Blain) Des démarches d optimisation foncière Sur des sites anciens (exemple de la ZA de Brais sur le CARENE) Sur des sites récents (exemple de la ZA de Ragon pour la CCEG) Volet économique du projet urbain de la gare de Savenay (accessibilité multimodale) Régénération économique d anciens sites industriels (Nantes Métropole) Projet de requalification de la ZA de Villejames à Guérande dans le cadre du SAE (Cap Atlantique) Etc

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