Absents excusés : JOUBARD Maryse par ERNOUF Anne-Marie TREINS Nathalie

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1 L'an deux mille quinze et le onze septembre, à 19 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles RIOS, Maire de CHAMPAGNAC. Etaient présents : RIOS Gilles, TISSANDIER Marie-José, AUCHABIE Jacques, CHARCIAREK Françoise, DOULCET Jean-René, DELMAS Serge, VEYSSIERE Christophe, HERCHIN Patricia, BERCHE Sandrine, PICARLE Célia, GALEYRAND Jean-Pierre, ERNOUF Anne-Marie Absents excusés : JOUBARD Maryse par ERNOUF Anne-Marie TREINS Nathalie Absents : COMTE Daniel Secrétaire de séance : TISSANDIER Marie-José Le nombre des membres en exercice étant de quinze et la majorité de ces membres étant présents, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 juillet 2015 est adopté sans modification. Auvergne + 3ème Génération Le Maire présente aux membres présents les deux fiches actions concernant le Contrat Régional de Développement Durable du Territoire Auvergne + 3ème Génération de la Commune de CHAMPAGNAC. Le Maire explique que depuis 2005, la Région mène une politique d aménagement de ses territoires dans l objectif de les rendre plus attractifs pour accueillir de nouvelles populations, créer de l activité et de l emploi. La politique de développement et d aménagement régionale est déployée sur l ensemble du territoire sous la forme de contrats passés entre la Région, les Pays et leurs EPCI. Le Fonds Régional d'aménagement et de Développement Durable du Territoire (FRADDT) réservé pour la Communauté de Communes Sumène Artense pour les projets communaux et intercommunaux 2015, 2016 et 2017 s'élève à La Région Auvergne propose de financer sur l'enveloppe FRADDT de chaque Communauté de Communes : l'acquisition d'équipements numériques pour les écoles primaires et maternelles, à hauteur de 20 %, et les travaux de rénovation pour économie d'énergie sur les bâtiments publics des collectivités, à hauteur de 20 %.

2 Pour ces projets communaux, la Communauté de Communes Sumène Artense doit s'engager à verser un fonds de concours de 10 % minimum. Les deux fiches actions proposées par la Commune de CHAMPAGNAC seront intégrées au Contrat Régional de Développement Durable du Territoire (CRDDT). Il s'agit de la rénovation énergétique de la salle polyvalente de Champagnac et des équipements numériques de l'école de CHAMPAGNAC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 3 abstentions : - Valide les fiches actions du Contrat Régional de Développement Durable Auvergne + 3ème Génération Valide les plans de financements prévisionnels des actions - Autorise le Maire à solliciter via le Pays Haut Cantal Dordogne et la Communauté de Communes Sumène Artense, la Région Auvergne en vue de l'attribution du FRADDT - Autorise le Maire à solliciter la Communauté de Communes en vue de l'attribution du Fonds de concours Paiement par voie dématérialisée de la cantine et de la garderie Le Maire informe le conseil municipal que la direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé «TIPI» (Titres Payables par Internet) dont l'objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes et factures de régie émis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux. Le présent traitement dispose d'un serveur de télépaiement par carte bancaire pour assurer le paiement par carte bancaire des créances des collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux. La mise en place de ce traitement informatique permet aux usagers de payer en ligne, via internet, pour : la cantine et la garderie Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité : - la mise en place du projet «TIPI» dans les conditions exposées ci-dessus à compter du 1er janvier d'autoriser le Maire à signer la convention relative à ce projet La commune prendra en charge les coûts de création, développement et d'adaptation du portail, ainsi que ceux du commissionnement lié à l'utilisation de la carte bancaire, qui rémunère l'ensemble du dispositif interbancaire.

3 Prélèvement automatique des loyers Le Maire explique que la mise en place du prélèvement automatique des loyers des logements communaux permettrait de simplifier la démarche de règlement, de sécuriser les transactions et d améliorer quantitativement et qualitativement le recouvrement des recettes. Il propose donc aux membres présents de mettre en place ce type de règlement à compter du 1 er octobre Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - Autorise la mise en place du prélèvement automatique pour le recouvrement des loyers des bâtiments communaux - Autorise le Maire à signer les contrats de prélèvement automatique avec les usagers - Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de la présente délibération Création d'une régie pour les locations des salles des fêtes Sur rapport du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et : - Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l article 18 - Vu le décret n du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs - Vu les articles R à R du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d avances et des régies de recettes et d avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux - vu l arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents - Vu l article L al 7 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Maire à créer des régies communales - Vu l avis conforme du comptable public assignataire Décide d instituer une régie de recettes pour «Locations salles des fêtes» de la Commune de CHAMPAGNAC - Dit que cette régie est installée à la Commune de CHAMPAGNAC Dit que la régie encaisse les produits suivants : montant des locations - Dit que les recettes désignées sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : chèques postaux, chèques bancaires et espèces

4 - Dit qu elles sont perçues contre remise à l usager d un reçu - Dit que le montant maximum de l encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à Dit que le régisseur est tenu de verser au comptable du Trésor Public de SAIGNES le montant de l encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé précédemment et tous les 3 mois - Dit que le régisseur verse auprès du Trésor Public la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les 3 mois et au minimum lorsque le montant maximum d encaissement est atteint - Dit que le régisseur n est pas assujetti à un cautionnement selon la règlementation en vigueur - Dit que le régisseur ne percevra pas d indemnité de responsabilité selon la règlementation en vigueur - Dit que le Maire et le comptable public assignataire du Trésor Public de SAIGNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution de la présente décision Avenant n 1 - Programme voirie 2014 Le Maire informe le Conseil Municipal que le programme voirie 2014 a fait l objet de travaux supplémentaires : - Résolution de problèmes d écoulement d eaux pluviales dans la Cité Pochat au Bois de Lempre - Réfection d une canalisation d évacuation d eaux pluviales menaçant ruine à Montoussou - Réalisation d un revêtement de surface à Prodelles Nord suite à l aménagement d un point vert Ces modifications ont modifié le montant initial du marché entraînant l établissement de l avenant n 1. Le Maire demande au Conseil Municipal d approuver l avenant et la modification du montant des travaux du marché voirie 2014 dont la Société RMCL était titulaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 1 abstention : - Approuve l avenant n 1 du Programme voirie 2014 d un montant de H.T., T.T.C., soit un pourcentage d écart de 6.5 % - Porte le montant de marché, notifié le 11 août 2015 à la Société RMCL à VEBRET, de ,50 H.T. soit ,60 T.T.C. à ,50 H.T., soit ,60 T.T.C. - Autorise le Maire à signer tous les documents afférant à cette décision et assurer les règlements correspondants Opération municipale "Aides aux Commerces" - Dispositif "Devantures et vitrines commerciales" Le Maire informe les membres présents qu il a établi un projet de règlement intérieur en vue d une opération municipale «Aides aux Commerces» - Dispositif «Devantures et vitrines commerciales».

5 Il explique que l objectif de l opération est de favoriser l activité commerciale sur la Commune. A ce titre, la Commune apporte une aide financière pour les investissements portant rénovation et modernisation des devantures commerciales. Le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ce projet de règlement intérieur. Après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal : - Décide d approuver le règlement intérieur de l opération municipale «Aides aux Commerces» - Dispositif «Devantures et vitrines commerciales» pour la période du 1 er octobre 2015 au 31 mars Dit que les crédits nécessaires au financement de cette opération pluriannuelle seront inscrits chaque année au Budget Communal Approbation de l'agenda d'accessibilité Programmée des Bâtiments de la Commune Le Maire informe les membres présents que l Ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. A compter de cette date et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) ont désormais la possibilité pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d accessibilité de s engager par la signature d un Agenda d Accessibilité Programmée (Ad Ap). L Agenda d Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire ou propriétaire d établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l accessibilité des ERP après le 1 er janvier L Agenda d Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser les travaux dans un délai déterminé (jusqu à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d accessibilité. Il doit être déposé en Préfecture avant le 27 septembre La Commune de CHAMPAGNAC doit donc élaborer un Agenda d Accessibilité Programmée pour les ERP de la Commune. Cet Agenda doit comporter le phasage annuel sur trois ans des travaux ainsi que leurs financements. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 3 abstentions : - Décide l élaboration d un Agenda d Accessibilité Programmée pour mettre en conformité les locaux appartenant à la Commune de CHAMPAGNAC - Autorise le Maire à présenter la demande de validation de l Agenda d Accessibilité Programmée concernant les ERP de la Commune

6 Achat tracteur Le Maire informe les membres présents qu une consultation a été lancée afin de changer le tracteur communal. Trois devis ont été reçus en Mairie : - CHAPPE pour un montant H.T. de SMA pour un montant H.T. de MONEDIERES pour un montant H.T. de Le Maire propose à l Assemblée de retenir l offre la moins disante, soit l entreprise CHAPPE. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - Donne son accord sur l achat d un nouveau tracteur - Accepte la proposition de l entreprise CHAPPE pour un montant de Accepte la proposition de l'entreprise CHAPPE de reprise de l ancien tracteur pour un montant de Dit que les crédits nécessaires sont à inscrire au budget - Autorise le Maire à signer tout document afférant à la présente délibération Modification commande épareuse Le Maire rappelle la délibération du 28 mai 2015 par laquelle le Conseil Municipal a donné son accord pour l achat d une nouvelle épareuse et accepté la proposition de l entreprise SUDOUR pour un montant de Le Maire explique que suite à l achat d un nouveau tracteur, il convient de modifier cette commande en vue de l acquisition d un matériel adapté et en adéquation avec le nouveau tracteur. Aussi, une nouvelle proposition de l entreprise SUDOUR est parvenue en Mairie d un nouveau montant de T.T.C. Le Maire demande au Conseil d approuver cette modification. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - Donne son accord sur la modification du choix de l épareuse - Donne son accord sur le nouveau montant de T.T.C. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget - Autorise le Maire à signer tout document afférant à la présente délibération

7 Autorisation de recours au service aide au recrutement du Centre de Gestion du Cantal Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale Vu les propositions de prestations de services faites par le Centre de Gestion du Cantal en vue de la mise en place d un accompagnement d aide au recrutement Considérant que pour assurer la continuité du service, il est nécessaire d effectuer un recrutement pour assurer le remplacement de la secrétaire de Mairie dont le départ est au 1 er décembre 2015 Considérant que cette aide au recrutement comprend : - La rédaction de l offre d emploi - La diffusion de l offre sur le site de la bourse de l emploi du CDG 15, sur le site du CDG15 et les revues locales ou nationales définies par l autorité territoriale - La centralisation des candidatures au CDG15 - La présélection des candidats en collaboration avec l autorité territoriale - Les convocations des candidats par le CDG 15 - La participation de la direction du CDG 15 aux entretiens de sélection Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - Autorise le Maire à faire appel au Centre de Gestion en vue de la mise en place d un accompagnement d aide au recrutement pour assurer le remplacement de la Secrétaire de Mairie - Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de la présente délibération Motion de soutien au Centre Hospitalier de Mauriac Le Maire informe l assemblée que son attention a été attirée par le syndicat F.O. et les représentants du personnel sur les difficultés que rencontre le Centre Hospitalier de MAURIAC. En effet, le syndicat : - dénonce la gestion du dossier des travaux de réhabilitations des services courts séjours, dossier qui reste au point mort - demande à ce que soit maintenu le service des urgences - refuse la mise en place du Groupement Hospitalier de Territoire Le Maire propose de soutenir l action du Syndicat F.O et des représentants du personnel du Centre Hospitalier de MAURIAC. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : - soutient les actions du Syndicat F.O. et des représentants du personnel du Centre Hospitalier de MAURIAC pour :

8 * la demande du lancement, du financement des travaux de réhabilitation des services courts séjours * le maintien du service des urgences * le refus de la mise en place du Groupement Hospitalier de Territoire Questions diverses 1/ Recours au service interim pour départ Secrétaire de Mairie Le Maire informe le Conseil qu'en entendant le recrutement d'un secrétaire de Mairie, il convient de recourir au service interim pour le mois d octobre en vue d'assurer le relai des informations et des dossiers en cours. Le Maire explique que la date délai de dépôt de candidatures est le 25 septembre, le départ de Madame PERELLI est le 31 octobre. Deux curriculum vitae sont arrivés en Mairie. Le Maire reçoit les candidats semaine 38. 2/ Création de poste d'adjoint technique 2ème classe Le Maire demande au Conseil de réfléchir sur la possibilité de créer 2 postes d'adjoints techniques en vue de pérenniser les emplois des 2 contrats aidés du Service Voirie. En effet, le service est en sous effectif dû : - à un congé longue maladie - à un congé maladie longue durée - à un départ à la retraite en 2017 Les personnes employées en CAE ayant montré leur compétence, il conviendrait de recruter ces agents dans les mois à venir. 3/ Travaux boulodrome Les travaux au boulodrome sont toujours à l'étude du Cabinet BASSET qui attend le vote de l'agenda d'accessibilité Programmée pour finaliser le dossier.

9 4/ Appartement directrice Ecole Le Maire explique que le logement de la directrice d'école a subi un dégât des eaux et qu'il n'a pas été raffraichi depuis 25 ans. Il propose que ce raffraichissement soit réalisé par les agents de la Commune et que la directrice soit logée dans un appartement communal libre. 5/ Reprise concessions cimetière La consultation d'entreprises a été lancée le 7 septembre avec un délai de réception des plis au 6 octobre Une convention avec Cantal Ingénierie et Territoires a été passée pour assistance à maîtrise d'oeuvre jusqu à l aboutissement de la procédure de marché. 6/ Demande d'avis insciptions scolaires Le Maire informe les membres présents qu'un administré du Bois de Lempre demande à ce que sa fille soit scolarisée à YDES pour des raisons de facilité L'acceptation de cette inscription risque de créer un précédent qui entraînera à long terme une nouvelle fermeture de classe. Le Maire demande l'avis du conseil en précisant qu'il préfère préserver les écoles de la Commune en se conformant à l'accord tacite passé entre les Maires de la Communauté de Communes. Il souhaite ne pas autoriser les inscriptions des enfants de la Commune dans les écoles extérieures sans motifs légitimes et sérieux. Le Conseil se prononce favorablement pour se conformer à cet accord. Fin de séance : 20h45

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