Fréquence d application Annuelle Type Société. Rédacteur Opérateur Rédaction 1ère application Commentaire. RIGOR Tous 01/06/07 01/06/07 Création
|
|
- Édouard Lépine
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PROCEDURE POLITIQUE DE VOTE Sciété Axim Alternative Investment Fréquence d applicatin Annuelle Type Sciété Rédacteur Opérateur Rédactin 1ère applicatin Cmmentaire RIGOR Tus 01/06/07 01/06/07 Créatin RIGOR Tus 01/12/09 01/01/10 A la suite de la mdificatin du prgramme d activité, les prtefeuilles gérés par AAI snt investis dans des titres de créance, la prcédure reste en vigueur mais sera a priri sans bjet SG-RCCI Tus 20/04/ /05/2015 Mise à jur Respnsable Fnctin Guillaume Carriu Secrétaire Général Adrian Paturle Gérant - Asscié Philip Hall Gérant - Asscié 39, avenue Pierre 1 er de Serbie Paris- Tel : Fax : Sciété à Respnsabilité Limitée au capital de
2 I. Références Règlementaires Recueil Partie Article RG AMF Relatins avec l'investisseur Articles à Article La sciété de gestin de prtefeuille élabre un dcument intitulé «plitique de vte», mis à jur en tant que de besin, qui présente les cnditins dans lesquelles elle entend exercer les drits de vte attachés aux titres détenus par les OPCVM dnt elle assure la gestin. Ce dcument décrit ntamment : 1 L'rganisatin de la sciété de gestin de prtefeuille lui permettant d'exercer ces drits de vte. Il précise les rganes de la sciété de gestin de prtefeuille chargés d'instruire et d'analyser les réslutins sumises et les rganes chargés de décider des vtes qui sernt émis ; 2 Les principes auxquels la sciété de gestin de prtefeuille entend se référer pur déterminer les cas dans lesquels elle exerce les drits de vte. Ces principes peuvent prter ntamment sur les seuils de détentin des titres que la sciété de gestin de prtefeuille s'est fixée pur participer aux vtes des réslutins sumises aux assemblées générales. Dans ce cas, la sciété de gestin de prtefeuille mtive le chix de ce seuil. Ces principes peuvent également prter sur la natinalité des sciétés émettrices dans lesquelles les OPCVM gérés par la sciété de gestin de prtefeuille détiennent des titres, la nature de la gestin des OPCVM et le recurs à la cessin tempraire de titres par la sciété de gestin de prtefeuille ; 3 Les principes auxquels la sciété de gestin de prtefeuille entend se référer à l'ccasin de l'exercice des drits de vte ; le dcument de la sciété de gestin de prtefeuille présente la plitique de vte de celle-ci par rubrique crrespndant aux différents types de réslutins sumises aux assemblées générales. Les rubriques prtent ntamment sur : a) Les décisins entraînant une mdificatin des statuts ; b) L'apprbatin des cmptes et l'affectatin du résultat ; c) La nminatin et la révcatin des rganes sciaux ; d) Les cnventins dites réglementées ; e) Les prgrammes d'émissin et de rachat de titres de capital ; f) La désignatin des cntrôleurs légaux des cmptes ; g) Tut autre type de réslutin spécifique que la sciété de gestin de prtefeuille suhaite identifier ; 4 La descriptin des prcédures destinées à déceler, prévenir et gérer les situatins de cnflits d'intérêts susceptibles d'affecter le libre exercice, par la sciété de gestin de prtefeuille, des drits de vte ; 5 L'indicatin du mde curant d'exercice des drits de vte tel que la participatin effective aux assemblées, le recurs aux prcuratins sans indicatin du mandataire u le recurs aux vtes par crrespndance. Ce dcument est tenu à la dispsitin de l'amf. Il peut être cnsulté sur le site de la sciété de gestin de prtefeuille u au siège de celle-ci seln les mdalités précisées dans le prspectus simplifié. Article Dans un rapprt établi dans les quatre mis de la clôture de sn exercice, annexé le cas échéant au rapprt de gestin du cnseil d'administratin u du directire, la sciété de gestin de prtefeuille rend cmpte des cnditins dans lesquelles elle a exercé les drits de vte. Ce rapprt précise ntamment : 1 Le nmbre de sciétés dans lesquelles la sciété de gestin de prtefeuille a exercé ses drits de vte par rapprt au nmbre ttal de sciétés dans lesquelles elle dispsait de drits de vte ; 2 Les cas dans lesquels la sciété de gestin de prtefeuille a estimé ne pas puvir respecter les principes fixés dans sn dcument «plitique de vte» ; 3 Les situatins de cnflits d'intérêts que la sciété de gestin de prtefeuille a été cnduite à traiter lrs de l'exercice des drits de vte attachés aux titres détenus par les OPCVM qu'elle gère. Le rapprt est tenu à la dispsitin de l'amf. Il dit puvir être cnsulté sur le site de la sciété de gestin de prtefeuille u au siège de celle-ci seln les mdalités précisées sur le prspectus simplifié. 39, avenue Pierre 1 er de Serbie Paris- Tel : Fax : Sciété à Respnsabilité Limitée au capital de
3 Article La sciété de gestin de prtefeuille cmmunique à l'amf, à la demande de celle-ci, les abstentins u les vtes exprimés sur chaque réslutin ainsi que les raisns de ces vtes u abstentins. La sciété de gestin de prtefeuille tient à dispsitin de tut prteur de parts u d'actins d'opcvm qui en fait la demande l'infrmatin relative à l'exercice, par la sciété de gestin de prtefeuille, des drits de vte sur chaque réslutin présentée à l'assemblée générale d'un émetteur dès lrs que la qutité des titres détenus par les OPCVM dnt la sciété de gestin de prtefeuille assure la gestin atteint le seuil de détentin fixé dans le dcument «plitique de vte» mentinné à l'article Ces infrmatins divent puvir être cnsultées au siège scial de la sciété de gestin de prtefeuille et sur sn site. II. Les principes de la plitique de vte L rganisatin de la sciété de gestin de prtefeuille lui permettant d exercer ces drits de vte. Il précise les rganes de la sciété de gestin de prtefeuille chargés d instruire et d analyser les réslutins sumises et les rganes chargés de décider des vtes qui sernt émis. Les principes auxquels la sciété de gestin de prtefeuille entend se référer pur déterminer les cas dans lesquels elle exerce les drits de vte. Ces principes peuvent prter ntamment sur les seuils de détentin des titres que la sciété de gestin de prtefeuille s est fixée pur participer aux vtes des réslutins sumises aux assemblées générales. Dans ce cas, la sciété de gestin de prtefeuille mtive le chix de ce seuil. Ces principes peuvent également prter sur la natinalité des sciétés émettrices dans lesquelles les OPCVM gérés par la sciété de gestin de prtefeuille détiennent des titres, la nature de la gestin des OPCVM et le recurs à la cessin tempraire de titres par la sciété de gestin de prtefeuille. Les principes auxquels la SGP entend se référer à l ccasin de l exercice des drits de vte ; le dcument de la SGP présente la plitique de vte et celle-ci par la rubrique crrespndant aux différents types de réslutins sumises aux assemblées générales. Les rubriques prtent ntamment sur : Les décisins entrainant une mdificatin des statuts L apprbatin des cmptes et l affectatin du résultat La nminatin et la révcatin des rganes sciaux Les cnventins réglementées Les prgrammes d émissin et de rachat de titres de capital Tut autre type de réslutin spécifique que la sciété de gestin de prtefeuille suhaite identifier La décisin des prcédures destinées à déceler, prévenir et gérer les situatins ce cnflits d intérêts susceptibles d affecter le libre exercice, par la sciété de gestin de prtefeuille, des drits de vte. L indicatin du mde curant d exercice des drits de vte tel que la participatin effective aux assemblées, le recurs aux prcuratins sans indicatin du mandataire u le recurs aux vtes par crrespndance. En qualité de sciété de gestin, Axim Alternative Investment est amenée à détenir, dans l exercice de ses investissements effectués pur cmpte de tiers, des actins de sciétés ctées. 39, avenue Pierre 1 er de Serbie Paris- Tel : Fax : Sciété à Respnsabilité Limitée au capital de
4 III. Périmètre d exercice des drits de vte Les principes auxquels la sciété Axim Alternative Investment entend se référer pur déterminer les cas dans lesquels elle exerce les drits de vte prtent sur les seuils de détentin des titres. Les drits de vte snt exercés à partir de seuils de détentin définis en purcentage du nmbre de titres en circulatin d un émetteur détenus par l'opcvm cnsidéré : Eurlist A 1,0% Eurlist B 2,5% Eurlist C 4,0% Valeurs étrangères ctées à Paris 2,0% Alternext 5,0% Marché libre 5,0% Mtif du chix de ces seuils : seuils à partir desquels l actinnaire dispse d un réel puvir de participatin à la vie de la sciété. Axim Alternative Investment purrait être amené à vter de façn exceptinnelle avec une participatin inférieure pur défendre les intérêts des prteurs de parts si la nature des réslutins le justifiait. Il est précisé que l exercice des drits de vte aux assemblées des actinnaires nn françaises peut être rendues difficile en raisn d une infrmatin suvent mal diffusée, de blcage de titres, de nécessité de présence physique C est purqui Axim Alternative Investment ne participera pas de façn générale aux assemblées générales des actinnaires des sciétés étrangères. a) Cnditins matérielles de réalisatin des vtes : Le vte final est effectué par les gérants cncernés par la valeur faisant l bjet d une assemblée générale des actinnaires. Cependant, la participatin des gérants dépendra des cntraintes d immbilisatin des titres, des cûts engendrés par les vtes, des cntraintes de présence physique aux assemblées. b) Difficultés : Prblèmes de délai pur recevir et traiter l infrmatin Pssibilité de vte via internet pur les vtes aux assemblées d émetteurs étrangers. Le cut du vte représente une charge relativement lurde. c) Mde d exercice des drits de vte : Axim Alternative Investment privilégie les vtes par crrespndance, mais se réserve la pssibilité de se rendre physiquement aux assemblées générales des actinnaires. Le prcessus de décisin est mené par le respnsable du cntrôle interne et de la cnfrmité, en étrite assciatin avis les équipes de gestin et les analystes. Axim Alternative Investment a recurs aux recmmandatins et aux alertes du prgramme de veille de l AFG. d) L rganisatin d'axim Alternative Invetsments pur l exercice des drits de vte : 1) Le suivi de la vie sciale des émetteurs est assuré par la sciété gestin 2) La décisin de participer à une AG est prise par les gérants. 3) La décisin du sens du vte est prise par les gérants. 4) Axim Alternative Investments n a pas recurs aux services d un prestataire de «prxy vting» 39, avenue Pierre 1 er de Serbie Paris- Tel : Fax : Sciété à Respnsabilité Limitée au capital de
5 IV. Principe de la plitique de vte Ntre plitique de vte suit les principes qui guident les recmmandatins qui nus snt faites par l AFG ("Recmmandatins sur le guvernement d'entreprise") sur des sujets tels que le rejet des réslutins cmprtant un vte blqué, la séparatin des fnctins de Président et Directeur Général, la prprtin suffisante d administrateurs indépendants libres d intérêt, l'existence de cmités spécialisés (audit, rémunératin, sélectin), la limitatin des administrateurs réciprques et le nn-cumul des mandats, la transparence des rémunératins glbales des dirigeants, les réslutins défavrables aux minritaires en cas d augmentatin de capital (suppressin des drits de suscriptin priritaires), etc. Axim Alternative Investments réalise la sélectin de valeurs multicritères dnt celui du management de la sciété. Axim Alternative Investments ne devrait pas à priri se truver en ppsitin avec les réslutins prpsées entraînant des mdificatins statutaires (repsant sur le principe d égalité des vix et des actins), de l apprbatin des cmptes et l affectatin des résultats (repsant sur l intégrité des cmptes et sur l infrmatin accessible et chérente de ces derniers), de la nminatin et la révcatin des rganes sciaux (sus réserve que les nminatins prpsées sient pur au mins un tiers de membres indépendants), des cnventins dites réglementées (sus réserve qu elles sient détaillées et justifiées), de la désignatin des cntrôleurs légaux des cmptes. Principaux mtifs de vtes : Opératins en capital dilutives pur l actinnaire : augmentatin de capital sans DPS, émissins d emprunts Nminatin des membres du cnseil d administratin u de surveillance. Assciatin des dirigeants et des salariés au capital : attributin d actins gratuites u attributin de stck-ptins Opératins en capital cnsidérées cmme dispsitifs anti-opa : émissins de bns de suscriptins réservés, prgramme de rachat d actins. Apprbatin des cnventins réglementées Mdificatins statutaires ayant un impact négatif sur les drits des actinnaires Apprbatin des cmptes et affectatin du résultat En revanche, Axim Alternative Investment sera vigilante sur la défense des actinnaires minritaires, en cas ntamment de mdificatins statutaires visant la créatin d actins de préférence émissins d actins augmentatins de capital en cas d OPA émissins de bns de suscriptins d actins u autre titre dnnant accès au capital au prfit d une catégrie d actinnaire Critères ESG (surce : : Le critère Envirnnemental désigne l impact direct u indirect de l activité d un émetteur sur l envirnnement. Le critère Scial/Sciétal désigne l impact direct u indirect de l activité d un émetteur sur ses parties prenantes (clients, furnisseurs, cllectivités lcales, salariés ), en référence à des valeurs universelles (drits humains, nrmes internatinales du travail, lutte cntre la crruptin ). Le critère «Guvernance» désigne l ensemble des prcessus et rganisatins internes de l entreprise qui influent sur la manière dnt elle est dirigée, administrée et cntrôlée. Il inclut aussi les relatins entre les nmbreuses parties prenantes et les bjectifs qui guvernent l entreprise. Parmi ces acteurs principaux, n retruve ntamment, les actinnaires, la directin et le cnseil d administratin de l entreprise. L équipe de gestin s emplie à sélectinner, de manière rigureuse, les cmpsants de l actif des fnds, cependant la prise en cmpte simultanément des critères relatifs au respect des bjectifs ESG n a été pas retenue. 39, avenue Pierre 1 er de Serbie Paris- Tel : Fax : Sciété à Respnsabilité Limitée au capital de
6 V. Prcédure destinée à déceler, prévenir et gérer les cnflits d intérêts La gestin des cnflits d intérêts est réalisée par la cellule de cntrôle interne, suivant ntamment les cas ù un gérant u membre de la directin d Axim Alternative Investments serait administrateur d une sciété ctée détenue dans les OPCVM. Il est précisé que l ensemble des salariés d Axim Alternative Investments nt accepté les règles strictes de déntlgie cncernant les pératins financières réalisées à titres persnnels, réduisant cnsidérablement les risques de cnflits d intérêts. Si un cnflit d intérêt devait apparaître, celui-ci serait géré par la cellule de cntrôle interne/déntlgie cnfrmément aux prcédures mise en place au sein de la sciété. Axim Alternative Investments ne saurait être tenu pur respnsable du nn exercice u de l exercice partiel des drits de vte du fait de retards, négligences u défaillances intervenues dans la mise à dispsitin u la transmissin des infrmatins et dcuments nécessaires à cet exercice. VI. Rapprt sur la «plitique de vte» Il est établi un rapprt dans les quatre mis de la clôture de l exercice scial d'axim Alternative Investments, annexé au rapprt du cnseil d administratin u du directire. Ce rapprt précise : Le nmbre de sciétés dans lesquelles la sciété de gestin de prtefeuille a exercé ses drits de vte par rapprt au nmbre ttal de sciété dans lesquelles elle dispsait de drits de vte Les cas dans lesquels la SGP a estimé ne pas puvir respecter les principes fixés dans sn dcument «plitique de vte» Les situatins de cnflits d intérêts que la SGP a été cnduite à traiter lrs de l exercice des drits de vte attachés aux titres détenus par les OPCVM qu elle gère. Lrsqu en cnfrmité avec sa plitique de vte élabrée en applicatin de l article , la sciété de gestin de prtefeuille n a exercé aucun drit de vte pendant l exercice scial, elle n établit pas le rapprt mentinné au présent article, mais assure que sa plitique de vte est accessible aux prteurs et clients sur sn site. Ce rapprt est tenu à la dispsitin de l AMF et peut être cnsulté au siège d'axim Alternative Investments. 39, avenue Pierre 1 er de Serbie Paris- Tel : Fax : Sciété à Respnsabilité Limitée au capital de
POLITIQUE DE REMUNERATION
ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive
Plus en détailCONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse.
CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES Objectif(s) : Présentatin des principes écnmiques et juridiques relatifs à la cnslidatin des cmptes dans les grupes de sciétés, Ntins : périmètre de cnslidatin, purcentage
Plus en détailFICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin
Plus en détail- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES
- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière
Plus en détailGroupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires
Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les
Plus en détailCONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE
CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près
Plus en détailChangement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel
Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif
CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin
Plus en détailVente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015
Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités
Plus en détailObligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues
Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère
Plus en détailPour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:
Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de
Plus en détailPRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS
PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS Guide d intégrité dans la cnduite des affaires Plitiques glbales Service Éthique & Cnfrmité La relatin de bimérieux avec ses partenaires Chez bimérieux, nus
Plus en détailMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Directin générale de l ffre de sins Sus-directin de la régulatin de l ffre de sins Bureau du premier recurs (R2) Jcelyn Vidn-Buthin Tél. 01 40 56 64 86 jcelyn.vidn-buthin@sante.guv.fr
Plus en détailComment s impliquer dans un projet éolien?
Cmment s impliquer dans un prjet élien? Implicatin lcale dans l'élien - Attert 1 élien participatif : implicatin des cityens Cmment s impliquer? S infrmer : Le plus en amnt pssible RIP, enquête publique,
Plus en détailDéveloppement Durable et Énergies Renouvelables
Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels
Plus en détailPRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE
PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE AVEC LE FONDS SÉCURITÉ PIERRE EURO : >> un investissement en immbilier avec une garantie permanente en capital, assrtie d une perspective de rendement particulièrement
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailDons des entreprises. Objet. Forme. Conditions
Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins
Plus en détailÉLECTIONS MUNICIPALES
ÉLECTIONS MUNICIPALES MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE D ÉLECTION Le 3 nvembre 2013, vus aurez le privilège d'exercer vtre drit de vte en vue du chix des élus municipaux de la Municipalité de Lac-du-Cerf. Le drit
Plus en détailArticle I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique
Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins
Plus en détailApproche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties
Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires
Plus en détailLE RVER EN UN COUP D ŒIL
LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)
Plus en détailDélibération n 01/2014
Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002
Plus en détailIl y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques
Il y a du nuveau dans les lis anticrruptin - Aspects pratiques Ordre des Avcats de Paris Cmmissin Paris - New Yrk Avec le sutien de : Assciatin Internatinale des Jeunes Avcats Cmmissins Drit Pénal Internatinal
Plus en détailCharte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)
Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement
Plus en détailACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION
ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire
Plus en détail«MEMO» COPROPRIETE. Je vous en souhaite une bonne lecture et je reste à votre disposition.
«MEMO» COPROPRIETE Chers cprpriétaires, Je vus prie de truver ci-après une petite nte d infrmatin destinée à rappeler ce qu est la Cprpriété, le rôle du Syndic ainsi que les bligatins de chacun envers
Plus en détailEn collaboration avec la direction territoriale du MFA
Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC (classique)
PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES
Plus en détailGuide technique sur la participation des employeurs territoriaux aux garanties de protection sociale complémentaire
Guide technique sur la participatin des emplyeurs territriaux aux garanties de prtectin sciale cmplémentaire PLAN 1 ère PARTIE : LES BASES JURIDIQUES DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'EMPLOYEUR PUBLIC
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION
POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION DIRECTION SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 12 DÉCEMBRE 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION NO 14
Plus en détailProgramme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste
Prgramme Eau, Climat et Dévelppement pur l'afrique Termes de référence pur le recrutement d un Expert Sci/agr-écnmiste Dans le cadre de l élabratin de l étude sur l intégratin des impacts du changement
Plus en détailDivision des Statistiques du Commerce Extérieur
Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL
Plus en détailVu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,
REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice
Plus en détail22 LE FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE
22 LE FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE A LES DIFFÉRENTES FORMES DE FINANCEMENT 1 L'ajustement des capacités et des besins de financement a) Capacités et besin de financement des agents en France 1. Le financement
Plus en détailREGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile
ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE)
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) Le 16 février 2010, les membres fndateurs de l Assciatin Suisse des Amis des Grandes Ecles (ASAGE) se snt réunis au restaurant la Mère
Plus en détailAnnexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»
Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel
Plus en détailBourse Étienne-Beauclair Banque Nationale
La Burse Étienne-Beauclair Banque Natinale Burse d' excellence destinée aux persnnes ayant une déficience visuelle pur la réalisatin de prjets nvateurs 15 000 $ Dépsez vs candidatures entre Le 15 décembre
Plus en détailChap I : Economie d'entreprises
Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il
Plus en détailGUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES
GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3
Plus en détailAmandine CUER INDUSTRIELS! GAGNEZ DU TEMPS DANS VOS ECHANGES AVEC VOS INFORMATIQUE - INTERNET - TELECOMMUNICATIONS LA LETTRE D INFORMATION - MAI 2011
Amandine CUER À: Amandine CUER Objet: Cyb@rdèche - Osez les nuvelles technlgies... Pièces jintes: image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg Imprtance: Haute Si
Plus en détailCONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n 92-645 du 13 juillet 1992)
1 CONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992) L inscriptin à ce prgramme implique l acceptatin des clauses
Plus en détailRépublique Française Services du Premier Ministre
République Française Services du Premier Ministre DISPOSITIF DE SECURISATION DES DONNEES RELATIF R A LA DIFFUSION DU JOURNAL OFFICIEL ELECTRONIQUE AUTHENTIFIE ET DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Directin de
Plus en détailGUIDE INSTALLATION IAS
Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES
Plus en détailProcessus des services
Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA
Plus en détailTitre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours
Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International
Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien
Plus en détailRèglement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne
Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»
Plus en détailBanque le Choix du Président
Page 1 de 15 Banque le Chix du Président INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 3 e PILIER DE L ACCORD DE BÂLE III 30 juin 2015 Page 2 de 15 Table des matières Table des matières... 2 TABLEAU 1 APERÇU ET CHAMP
Plus en détailCoalition énergie et construction durable
RÉALISATION D UN CONCEPT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE BÂTIMENT DE MOISSON MONTRÉAL CONCEPT PRÉPARÉ PAR L ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITÉ EXPERTS
Plus en détailLe dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)
Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013
Plus en détaila) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ;
Chapitre 3 : Analyse de la trésrerie 1 Intrductin La gestin de la trésrerie est indispensable à tute entreprise puisqu elle lui permet d assurer sa slvabilité. Le rôle du gestinnaire de trésrerie demande
Plus en détailMISSIONS COMMERCIALES
DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les
Plus en détailFOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?
FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence
Plus en détailAnnexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»
Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2
Plus en détailFiche de projet pour les institutions publiques
Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr
Plus en détailIDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE
Plus en détailPROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»
Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table
Plus en détailVille de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal
Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée
Plus en détailMÉCANISME D ATTRIBUTION DES CONTRATS PAR APPELS D OFFRES PUBLICS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL
MÉCANISME D ATTRIBUTION DES CONTRATS PAR APPELS D OFFRES PUBLICS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL Mars 2010 ii Rédactin Directin générale adjinte aux ressurces financières et matérielles Renée Girard,
Plus en détailCommunication pour le changement social
INFORMATION TECHNIQUE ESSENTIELLE ASSISTANCE POUR TECHNIQUE L ELABORATION DES PROPOSITIONS Cmmunicatin pur le changement scial La cmmunicatin est un élément essentiel des effrts de préventin, de traitement
Plus en détailPolitique de sécurité de l information
Plitique de sécurité de l infrmatin Versin 2.3 Identificateur de dcument : 3541 Avis de drit d auteur 2015 cybersanté Ontari Tus drits réservés Il est interdit de reprduire le présent dcument, en ttalité
Plus en détailVILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015
VILLE DE LÉVIS Regrupement des rganismes bénévles Prgramme d assurances de dmmages 1 er ctbre 2014 au 1 er ctbre 2015 Mise à jur : ctbre 2014 Avis : Ce smmaire n est furni qu à titre d infrmatin, sans
Plus en détailSAP SAP ERP SAP ERP FINANCIALS
SAP SAP prpse une gamme cmplète d'applicatins d'entreprises et de slutins Business pur répndre à vs besins pératinnels en terme de gestin d'entreprise. Xerya intervient sur SAP ERP et SAP Business intelligence
Plus en détailCORRIGE DES MISSIONS
SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs
Plus en détailA toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique
SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:
Plus en détail- culture - tourisme - sport - actions sociales
NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes
Plus en détailETATS FINANCIERS CONSOLIDES
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Résultat cnslidé En eurs Ntes 2011 Chiffre d'affaires 4 8 931 236 8 483 615 9 237 080 Achats cnsmmés 18 089-10 684 21 180 Charges de persnnel 23-5 303 513-5 263 669-4 986 502
Plus en détailRÈGLEMENT MUTUALISTE
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle sumise aux dispsitins du livre II du Cde de la Mutualité. RÈGLEMENT MUTUALISTE Appruvé par l Assemblée Générale du 24 avril 2014
Plus en détailCE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE
Décembre 2014 1 SOMMAIRE CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS LE MARCHE UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE UNE DEMARCHE STRATEGIQUE INSCRITE DANS LA DUREE LE
Plus en détailRèglements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool
Règlements sur la tenue d activités sciales avec vente u cnsmmatin d alcl Texte adpté par la réslutin E-88-598 et mdifié par les réslutins E-90-51, CE-98-48, CE-2002-141 et CE-2004-471 1 - Objet Le présent
Plus en détailRésumé des modifications apportées (Jan 1, 2015)
Résumé des mdificatins apprtées (Jan 1, 2015) Page Rubrique Mdificatin 12 Annexe F Le mntant du rembursement des hôtels a été augmenté de 300,00 $ à 325,00 $ par nuit (taxes cmprises). i POLITIQUE Titre
Plus en détailITIL V3. Les principes de la conception des services
ITIL V3 Les principes de la cnceptin des services Créatin : janvier 2008 Mise à jur : janvier 2010 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant
Plus en détailCentre Communal d Action Sociale Règlement d aide sociale facultative du CCAS de la Ville de Nantes
Centre Cmmunal d Actin Sciale Règlement d aide sciale facultative du CCAS de la Ville de Nantes 13/11/2013 1 1. Préambule La Ville de Nantes a suhaité dévelpper une plitique d aide aux Nantais en situatin
Plus en détailOUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.
PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-
Plus en détailVERSION au 09 01 2014. Projet du CNOSF pour le sport français. Une ambition : «Passer d une nation de sportifs à une nation sportive»
VERSION au 09 01 2014 Prjet du CNOSF pur le sprt français Une ambitin : «Passer d une natin de sprtifs à une natin sprtive» Une clé : «Rénver le mdèle sprtif français» Faire du sprt un élément central
Plus en détailConsultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS
Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente
Plus en détailProjet «Pour une Europe sociale, apprenons la MOC»
Prjet «Pur une Eurpe sciale, apprenns la MOC» Synthèse des échanges du cllectif cityen Plusieurs réunins nt eu lieu, entre juillet 2009 et juin 2010 en régin Nrd Pas de Calais, autur du prjet «Pur une
Plus en détailDémarche d'observation de la société de l'information en région Provence Alpes Côte d'azur. Atelier thématique n 1 :
Observatire Réginal de la sciété de l infrmatin Démarche d'bservatin de la sciété de l'infrmatin en régin Prvence Alpes Côte d'azur Atelier thématique n 1 : Les PME de la Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur
Plus en détailSociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale
T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA
Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces
Plus en détailLA GESTION ORGANIQUE D UNE ASSOCIATION
LA GESTION ORGANIQUE D UNE ASSOCIATION Clymats d Entreprises 9, rue Trnchet 69006 Lyn Tél. 04 72 85 63 45 fax 04 72 85 63 49 email cntact@clymats.cm www.clymats.cm SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 4 1.1. LES
Plus en détailDemande d Information : Solution de messagerie et outils collaboratifs pour l État
La Directin Interministérielle des Systèmes d Infrmatin et de Cmmunicatin en cllabratin avec le Service des Achats de l État Demande d Infrmatin : Slutin de messagerie et utils cllabratifs pur l État 1
Plus en détailhttp://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex
apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin
Plus en détail2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube
Plus en détailCEN-CENELEC Règlement Intérieur
CEN-CENELEC Règlement Intérieur 1ére Partie: ORGANISATION ET STRUCTURE Octbre 2014 (Als available in English) (Auch in deutscher Fassung) Smmaire Page Avant-prps 3 1A : CEN 1. Dmaine d'applicatin des activités
Plus en détailLogiciel de gestion des inscriptions en CPGE
Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements
Plus en détailRèglement de consultation
Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé
Plus en détailRésumé du module 6 : Coût et structure du capital
Résumé du mdule 6 : Cût et structure du capital Ce mdule explique tut d abrd cmment une sciété établit sn cût du capital. Vus apprenez cmment calculer la pndératin des cmpsantes et les cûts du capital
Plus en détailPHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.
PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie
Plus en détailMAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE
MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l
Plus en détailQuestions et réponses concernant l'assemblée générale 2015
Questins et répnses cncernant l'assemblée générale 2015 1. Infrmatins générales sur l'assemblée générale... 3 1.1 Date et lieu... 3 1.2 Heure de l'assemblée générale... 3 1.3 Que se passe-t-il si j'arrive
Plus en détailCONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES
Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET
Plus en détailI N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité
I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739
Plus en détail«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE»
«Enrichir l Organisatin par les Hmmes» CYCLE CYCLE : Le management de prjet «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» METHODOLOGIE ET OUTILS PRATIQUES EN GESTION DE PROJET Du 27 juin au
Plus en détail