Produits d assurance de dommages directs et indirects pour les entreprises

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1 Produits d assurance de dommages directs et indirects pour les entreprises Recueil de formulaires, 2 e édition (F404-S1) Addenda Lors de la compilation du Recueil de formulaires F404-S1, 2 e d avenants n ont pas été inclus au document. édition, certains formulaires Ces avenants, portant sur l assurance des pertes d exploitation (dommages indirects), sont traités aux pages 89 à 94 du manuel Produits d assurance de dommages indirects pour les entreprises (F404-T2), 2 e édition. Vous trouverez, dans le présent document, l ensemble des formulaires d avenants manquants. Ces formulaires seront inclus dans la prochaine édition du Recueil de formulaires F404-S1 : BAC BAC BAC BAC BAC BAC BAC BAC BAC BAC 4175 AVENANT DE LA LIMITATION RELATIVE AUX DONNÉES BAC 4177 AVENANT D EXCLUSION RELATIVE AU TERRORISME BAC 4178 EXCLUSION DES CHAMPIGNONS ET DES DÉRIVÉS FONGIQUES Veuillez noter que l ajout de ces avenants dans le recueil de formulaires F404-S1 n a pas d incidence la préparation aux examens qui seront implantés à compter du 2 mai Direction de la formation et de la qualification Mars 2005

2 TEXTE SUGGÉRÉ BAC (À utiliser uniquement avec le formulaire BAC 4106B) Annexe au formulaire... de la police n o... à effet du... Il est convenu que la clause D de l article 5 de votre contrat "EXCLUSION DES ERREURS D'INTERPRÉTATION DE DATES" : (choisissez l une des options suivantes) Sont exclues de la présente assurance les pertes résultant de dommages occasionnés directement ou indirectement par la défaillance : a. De tout matériel électronique de traitement des données informatiques, ou de tout autre équipement, y compris les microprocesseurs intégrés ; h. Des horloges temps réel; j. De tout autre composante, système, procédé ou appareil se rapportant aux éléments ci-dessus ; de correctement lire, reconnaître, interpréter ou traiter tout champ de date, d'heure ou de date et d'heure combinées codé, abrégé ou encrypté. Toute erreur dans la saisie des données originales ou modifiées ou dans la programmation est assimilée à une défaillance. La présente exclusion est sans effet en ce qui concerne les dommages directement occasionnés par (choisir une des exceptions ci-après) :. L'incendie ou les explosions visés à la rubrique 9) de l'article 17 ;. L'incendie, les explosions, la fumée ou la fuite d'installations de protection contre l'incendie visés à la rubrique 9) de l'article 17 ;. L'incendie, les explosions, la fumée ou la fuite d'installations de protection contre l'incendie visés à la rubrique 9) de l'article 17 ou la fuite d'une conduite d'eau principale ;. Les risques spécifiés ;. Les risques spécifiés, le vol ou les tentatives de vol ; ou. Un risque qui n est pas autrement exclu de ce contrat.

3 TEXTE SUGGÉRÉ BAC 4161-R (À utiliser uniquement avec le formulaire BAC 4106A) Annexe au formulaire... de la police n o... date d entrée en vigueur... L'alinéa suivant est ajouté à l'article 5 - EXCLUSIONS : m) Les pertes résultant de dommages occasionnés directement ou indirectement par la défaillance : a. De tout matériel électronique de traitement des données informatiques, ou de tout autre équipement, y compris les microprocesseurs intégrés ; h. Des horloges temps réel ; j. De tout autre composante, système, procédé ou appareil se rapportant aux éléments ci-dessus ; de correctement lire, reconnaître, interpréter ou traiter tout champ de date, d'heure ou de date et d'heure combinées codé, abrégé ou encrypté. Toute erreur dans la saisie des données originales ou modifiées ou la programmation est assimilée à un défaut au sens susdit. La présente exclusion est sans effet en ce qui concerne les dommages directement occasionnés par (choisir une des exceptions ci-après) :. L'incendie, les explosions de gaz naturel, de houille ou manufacturé ou la fuite d'installations de protection contre l'incendie ; ou. L'incendie, les explosions ou la fuite d'installations de protection contre l'incendie.

4 TEXTE SUGGÉRÉ BAC (À utiliser uniquement avec le formulaire BAC 4107B-2) Annexe au formulaire... de la police n o... à effet du... Il est convenu que la clause D de l article 5 de votre contrat EXCLUSION DES ERREURS D'INTERPRÉTATION DE DATES : (choisissez l une des options suivantes) Sont exclues de la présente assurance les pertes résultant de dommages occasionnés directement ou indirectement par la défaillance : a. De tout matériel électronique de traitement des données informatiques, ou de tout autre équipement, y compris les microprocesseurs intégrés ; h. Des horloges temps réel ; j. De tout autre composante, système, procédé ou appareil se rapportant aux éléments cidessus ; de correctement lire, reconnaître, interpréter ou traiter tout champ de date, d'heure ou de date et d'heure combinées codé, abrégé ou encrypté. Toute erreur dans la saisie des données originales ou modifiées ou dans la programmation est assimilée à une défaillance. La présente exclusion est sans effet en ce qui concerne les dommages directement occasionnés par (choisir une des exceptions ci-après) :. L'incendie ou les explosions visés à la rubrique f) de l'article 18 ;. L'incendie, les explosions, la fumée ou la fuite d'installations de protection contre l'incendie visés à la rubrique f) de l'article 18 ;. L'incendie, les explosions, la fumée ou la fuite d'installations de protection contre l'incendie visés à la rubrique f) de l'article 18 ou la fuite d'une conduite d'eau principale ;. Les risques spécifiés ;. Les risques spécifiés, le vol ou les tentatives de vol ; ou. Un risque couvert par ailleurs.

5 TEXTE SUGGÉRÉ BAC (À utiliser uniquement avec le formulaire BAC 4107A-2) Annexe au formulaire... de la police n o... date d entrée en vigueur... Il est convenu que l alinéa j) de l article 5 de votre contrat : (choisissez l une des options suivantes) Les pertes résultant de dommages occasionnés directement ou indirectement par la défaillance : a. De tout matériel électronique de traitement des données informatiques, ou de tout autre équipement, y compris les microprocesseurs intégrés ; h. Des horloges temps réel ; j. De tout autre composante, système, procédé ou appareil se rapportant aux éléments cidessus ; de correctement lire, reconnaître, interpréter ou traiter tout champ de date, d'heure ou de date et d'heure combinées codé, abrégé ou encrypté. Toute erreur dans la saisie des données originales ou modifiées ou la programmation est assimilée à un défaut au sens susdit. La présente exclusion est sans effet en ce qui concerne les dommages directement occasionnés par (choisir une des exceptions ciaprès) :. L'incendie, les explosions de gaz naturel, de houille ou manufacturé ou la fuite d'installations de protection contre l'incendie ; ou. L'incendie, les explosions ou la fuite d'installations de protection contre l'incendie.

6 TEXTE SUGGÉRÉ BAC (À utiliser uniquement avec le formulaire BAC 4108B-2) Annexe au formulaire... de la police n o... à effet du... Il est convenu que la clause D de l article 5 de votre contrat EXCLUSION DES ERREURS D'INTERPRÉTATION DE DATES : (choisissez l une des options suivantes) Sont exclues de la présente assurance les pertes de loyers résultant de dommages occasionnés directement ou indirectement par la défaillance : a. De tout matériel électronique de traitement des données informatiques, ou de tout autre équipement, y compris les microprocesseurs intégrés ; h. Des horloges temps réel; j. De tout autre composante, système, procédé ou appareil se rapportant aux éléments ci-dessus ; de correctement lire, reconnaître, interpréter ou traiter tout champ de date, d'heure ou de date et d'heure combinées codé, abrégé ou encrypté. Toute erreur dans la saisie des données originales ou modifiées ou dans la programmation est assimilée à une défaillance. La présente exclusion est sans effet en ce qui concerne les dommages directement occasionnés par (choisir une des exceptions ci-après) :. L'incendie ou les explosions visés à la rubrique 5) de l'article 16 ;. L'incendie, les explosions, la fumée ou la fuite d'installations de protection contre l'incendie visés à la rubrique 5) de l'article 16 ;. L'incendie, les explosions, la fumée ou la fuite d'installations de protection contre l'incendie visés à la rubrique 5) de l'article 16 ou la fuite d'une conduite d'eau principale ;. Les risques spécifiés ;. Les risques spécifiés, le vol ou les tentatives de vol ; ou. Un risque qui n est pas autrement exclu de ce contrat.

7 TEXTE SUGGÉRÉ BAC (À utiliser uniquement avec le formulaire BAC 4108A-2) Annexe au formulaire... de la police n o... date d entrée en vigueur... Il est convenu que l alinéa l) de l article 5 de votre contrat : (choisissez l une des options suivantes) Les pertes de loyers résultant de dommages occasionnés directement ou indirectement par la défaillance : a. De tout matériel électronique de traitement des données informatiques, ou de tout autre équipement, y compris les microprocesseurs intégrés ; h. Des horloges temps réel ; j. De tout autre composante, système, procédé ou appareil se rapportant aux éléments cidessus ; de correctement lire, reconnaître, interpréter ou traiter tout champ de date, d'heure ou de date et d'heure combinées codé, abrégé ou encrypté. Toute erreur dans la saisie des données originales ou modifiées ou la programmation est assimilée à un défaut au sens susdit. La présente exclusion est sans effet en ce qui concerne les dommages directement occasionnés par (choisir une des exceptions ciaprès) :. L'incendie, les explosions de gaz naturel, de houille ou manufacturé ou la fuite d'installations de protection contre l'incendie ; ou. L'incendie, les explosions ou la fuite d'installations de protection contre l'incendie.

8 TEXTE SUGGÉRÉ BAC (À utiliser uniquement avec le formulaire BAC 4109B-2) Annexe au formulaire... de la police n o... à effet du... Il est convenu que la clause D de l article 5 de votre contrat EXCLUSION DES ERREURS D'INTERPRÉTATION DE DATES : (choisissez l une des options suivantes) Sont exclues de la présente assurance les pertes de loyers résultant de dommages occasionnés directement ou indirectement par la défaillance : a. De tout matériel électronique de traitement des données informatiques, ou de tout autre équipement, y compris les microprocesseurs intégrés ; h. Des horloges temps réel; j. De tout autre composante, système, procédé ou appareil se rapportant aux éléments cidessus ; de correctement lire, reconnaître, interpréter ou traiter tout champ de date, d'heure ou de date et d'heure combinées codé, abrégé ou encrypté. Toute erreur dans la saisie des données originales ou modifiées ou dans la programmation est assimilée à une défaillance. La présente exclusion est sans effet en ce qui concerne les dommages directement occasionnés par (choisir une des exceptions ciaprès) :. L'incendie ou les explosions visés à la rubrique 5) de l'article 16 ;. L'incendie, les explosions, la fumée ou la fuite d'installations de protection contre l'incendie visés à la rubrique 5) de l'article 16 ;. L'incendie, les explosions, la fumée ou la fuite d'installations de protection contre l'incendie visés à la rubrique 5) de l'article 16 ou la fuite d'une conduite d'eau principale ;. Les risques spécifiés ;. Les risques spécifiés, le vol ou les tentatives de vol ; ou. Un risque qui n est pas autrement exclu de ce contrat.

9 TEXTE SUGGÉRÉ BAC (À utiliser uniquement avec le formulaire BAC 4109A-2) Annexe au formulaire... de la police n o... date d entrée en vigueur... Il est convenu que l alinéa i) de l article 5 de votre contrat : (choisissez l une des options suivantes) Les pertes de loyers résultant de dommages occasionnés directement ou indirectement par la défaillance : a. De tout matériel électronique de traitement des données informatiques, ou de tout autre équipement, y compris les microprocesseurs intégrés ; h. Des horloges temps réel ; j. De tout autre composante, système, procédé ou appareil se rapportant aux éléments cidessus ; de correctement lire, reconnaître, interpréter ou traiter tout champ de date, d'heure ou de date et d'heure combinées codé, abrégé ou encrypté. Toute erreur dans la saisie des données originales ou modifiées ou la programmation est assimilée à un défaut au sens susdit. La présente exclusion est sans effet en ce qui concerne les dommages directement occasionnés par (choisir une des exceptions ciaprès) :. L'incendie, les explosions de gaz naturel, de houille ou manufacturé ou la fuite d'installations de protection contre l'incendie ; ou. L'incendie, les explosions ou la fuite d'installations de protection contre l'incendie.

10 TEXTE SUGGÉRÉ BAC (À utiliser uniquement avec le formulaire BAC 4110B-2) Annexe au formulaire... de la police n o... à effet du... Il est convenu que la clause D de l article 5 de votre contrat EXCLUSION DES ERREURS D'INTERPRÉTATION DE DATES : (choisissez l une des options suivantes) Sont exclues de la présente assurance les frais supplémentaires résultant de dommages occasionnés directement ou indirectement par la défaillance : a. De tout matériel électronique de traitement des données informatiques, ou de tout autre équipement, y compris les microprocesseurs intégrés ; h. Des horloges temps réel; j. De tout autre composante, système, procédé ou appareil se rapportant aux éléments cidessus ; de correctement lire, reconnaître, interpréter ou traiter tout champ de date, d'heure ou de date et d'heure combinées codé, abrégé ou encrypté. Toute erreur dans la saisie des données originales ou modifiées ou dans la programmation est assimilée à une défaillance. La présente exclusion est sans effet en ce qui concerne les dommages directement occasionnés par (choisir une des exceptions ciaprès) :. L'incendie ou les explosions visés à la rubrique 5) de l'article 16 ;. L'incendie, les explosions, la fumée ou la fuite d'installations de protection contre l'incendie visés à la rubrique 5) de l'article 16 ;. L'incendie, les explosions, la fumée ou la fuite d'installations de protection contre l'incendie visés à la rubrique 5) de l'article 16 ou la fuite d'une conduite d'eau principale ;. Les risques spécifiés ;. Les risques spécifiés, le vol ou les tentatives de vol ; ou. Un risque qui n est pas autrement exclu de ce contrat.

11 TEXTE SUGGÉRÉ BAC (À utiliser uniquement avec le formulaire BAC 4110A-2) Annexe au formulaire... de la police n o... date d entrée en vigueur... Il est convenu que l alinéa n) de l article 5 de votre contrat : (choisissez l une des options suivantes) Les frais supplémentaires résultant de dommages occasionnés directement ou indirectement par la défaillance : a. De tout matériel électronique de traitement des données informatiques, ou de tout autre équipement, y compris les microprocesseurs intégrés ; h. Des horloges temps réel ; j. De tout autre composante, système, procédé ou appareil se rapportant aux éléments cidessus ; de correctement lire, reconnaître, interpréter ou traiter tout champ de date, d'heure ou de date et d'heure combinées codé, abrégé ou encrypté. Toute erreur dans la saisie des données originales ou modifiées ou la programmation est assimilée à un défaut au sens susdit. La présente exclusion est sans effet en ce qui concerne les dommages directement occasionnés par (choisir une des exceptions ciaprès) :. L'incendie, les explosions de gaz naturel, de houille ou manufacturé ou la fuite d'installations de protection contre l'incendie ; ou. L'incendie, les explosions ou la fuite d'installations de protection contre l'incendie.

12 TEXTE SUGGÉRÉ AVENANT DE LA LIMITATION RELATIVE AUX DONNÉES BAC 4175 À AJOUTER À LA FORMULE BAC 4107B-2 décembre 2001 Annexe au formulaire... de la police n-... date d entrée en vigueur Exclusion 5 D. L exclusion sur les erreurs d interprétation de données est remplacée par ce qui suit : 5 D. EXCLUSION RELATIVE AUX DONNÉES Sous réserve des alinéas a) et b) du présent article, sont exclus de la présente assurance les pertes de bénéfice brut résultant directement ou indirectement d un problème de données. a) Si le problème de données entraîne des dommages directement occasionnés aux biens se trouvant sur les lieux assurés du fait de l'un des Risques spécifiés visés à la rubrique 9) de l article 18, soit : + l incendie; + les explosions; + la fumée; + la fuite d installations de protection contre l incendie. la présente exclusion est sans effet en ce qui concerne les pertes de bénéfice brut imputables aux dommages ainsi occasionnés. b) La présente exclusion est sans effet lorsque le problème de données résulte directement de l un des visés à la rubrique 9) de l article 18, survenus sur les lieux assurés, soit : 2. La rubrique 5 B. r) est abrogée. + l incendie; + la foudre; + les explosions; + le choc de véhicules terrestres, d aéronefs, de vaisseaux spatiaux; + la fumée; + la fuite d installations de protection contre l incendie; + les tempêtes de vent ou la grêle. 3. Les définitions de l article 18 sont modifiées par adjonction de ce qui suit : Données Toute forme de représentation d informations ou de notions. Problème de données : + Effacement, destruction, corruption, détournement, erreur d interprétation de données; + erreur dans la création, la modification, la saisie, la suppression ou l utilisation de données; + incapacité de recevoir, de transmettre ou d utiliser les données.

13 TEXTE SUGGÉRÉ AVENANT DE LA LIMITATION RELATIVE AUX DONNÉES BAC 4175 À AJOUTER À LA FORMULE BAC 4107B-2 décembre La définition de Période d indemnisation, à la rubrique 8) de l article 18 est modifiée comme suit : Période d indemnisation, la période commençant le jour du sinistre et ayant une durée maximum de 12 mois consécutifs (en l absence de mention d une durée maximum aux Conditions particulières) pendant laquelle les résultats de l entreprise sont affectés par le sinistre, étant précisé qu en ce qui concerne les supports d information ou les programmes destinés au traitement électronique des données ou à du matériel commandé électroniquement, ou les données qui s y trouvent, la période d indemnisation ne dépassera pas trente jours à compter du sinistre ou la période d indemnisation applicable aux autres biens atteints par le sinistre, si elle est plus longue.

14 TEXTE SUGGÉRÉ AVENANT D EXCLUSION RELATIVE AU TERRORISME BAC 4177 À AJOUTER À LA FORMULE BAC 4107B-2 décembre 2001 L avenant ainsi joint fait partie de la police n o Malgré toute disposition contraire contenue dans la présente assurance ou tout avenant qui s y rattache, il est convenu de ce qui suit : 1. L article 5 est modifié par adjonction de ce qui suit : 5 E. EXCLUSION RELATIVE AU TERRORISME Choisir une des exceptions ci-après: Sont exclues de la présente assurance la perte de bénéfice brut résultant de pertes ou de dommages occasionnés directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par le terrorisme ou par toute activité ou décision d un organisme gouvernemental ou de toute autre entité visant à empêcher, à enrayer le terrorisme ou à y répondre, sans égard à toute autre cause ou à toute autre événement qui contribue simultanément ou dans n importe quel ordre à la perte ou au dommage sauf en ce qui concerne les pertes ou dommages directement occasionnés par l incendie ou les explosions visés à la rubrique 9) de l article 18, Risques spécifiés. OU Sont exclues de la présente assurance la perte de bénéfice brut résultant de pertes ou de dommages occasionnés directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par le terrorisme ou par toute activité ou décision d un organisme gouvernemental ou de toute autre entité visant à empêcher, à enrayer le terrorisme ou à y répondre, sans égard à toute autre cause ou à toute autre événement qui contribue simultanément ou dans n importe quel ordre à la perte ou au dommage. 2. Les Définitions de l article 18 sont modifiées par adjonction de ce qui suit : Terrorisme, tout acte ou série d actes illégaux motivés par des considérations idéologiques, y compris, sans toutefois s y limiter, le recours à la violence, à la force ou à la menace de violence ou de force, commis par ou pour un groupe, une organisation ou un gouvernement dans le but d influencer un gouvernement ou de semer la peur au sein de la population ou d une partie de la population ou les deux à la fois.

15 LIBELLÉ TYPE PROPOSÉ BAC 4178 EXCLUSION DES CHAMPIGNONS ET DES DÉRIVÉS FONGIQUES Septembre 2002 À AJOUTER À LA FORMULE BAC 4107B-2 L avenant ainsi joint fait partie de la police n o Malgré toute disposition contraire contenue dans la présente assurance ou tout avenant qui s y rattache : 1. L EXCLUSION suivante est ajoutée à titre d article 5.F. 5.F. EXCLUSION DES CHAMPIGNONS ET DES DÉRIVÉS FONGIQUES Sont exclues de la présente assurance la perte de «bénéfice brut» résultant : (a) des pertes ou dommages que constituent toutes formes de «champignons» ou de «spores» ou occasionnés, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par tous «champignons» ou «spores» à moins que ces «champignons» ou «spores» soient directement occasionnés par un risque assuré qui ne fait pas l objet d une exclusion à la présente police; (b) les frais ou dépenses liés à la vérification, à la surveillance, à l évaluation ou à l estimation de «champignons» ou de «spores». 2. Les DÉFINITIONS de l article 18 sont modifiées par adjonction de ce qui suit : «Champignons» comprend, entre autres, toute forme ou genre de moisissure, levure, champignon ou mildiou allergène ou non, pathogène ou toxicogène, et toute substance, vapeur ou gaz produit ou émis par tous «champignons» ou «spores», mycotoxines, allergènes, ou agents pathogènes consécutifs, ou qui en découle. «Spores» comprend, entre autres, une ou plusieurs particules reproductrices ou un ou plusieurs fragments microscopiques produits ou émis par tous «champignons», ou qui en découle.