RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ INTRODUCTION

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1 17 novembre 2014 Chères concitoyennes, chers concitoyens, Membres du Conseil municipal, RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ INTRODUCTION Selon les dispositions de l article 955 du Code municipal du Québec, au moins quatre semaines avant que le budget ne soit déposé devant le conseil pour adoption, le maire ou le maire-suppléant selon le cas, fait rapport sur la situation financière de la municipalité au cours d une séance du conseil. Ainsi, le maire traite des derniers états financiers pour l exercice se terminant le 31 décembre 2013, du dernier rapport du vérificateur externe s y rattachant, du dernier programme triennal d'immobilisations, des indications préliminaires quant aux états financiers de l'exercice 2014, et des orientations générales du prochain budget, soit 2015 ainsi que du prochain programme triennal d'immobilisations Le rapport sur la situation financière de la municipalité doit également faire mention d une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de $ que la municipalité a conclus depuis la dernière séance du conseil au cours de laquelle le maire a fait rapport de la situation financière de la municipalité ainsi qu une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de $ conclus au cours de cette période avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse $. Enfin, en vertu de l article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le maire ou son suppléant doit inclure dans son rapport annuel une mention de la rémunération et des allocations des membres du conseil. RAPPORT FINANCIER 2013 ET INDICATIONS PRÉLIMINAIRES POUR 2014 Le rapport des vérificateurs démontre un excédent de fonctionnement pour l exercice financier 2013 de $. L excédent de fonctionnement accumulé non affecté au 31 décembre 2013 est de $. Les états financiers de l exercice financier de 2013 démontrent que la municipalité a investi en immobilisations $ et que nous avons des actifs financiers nets (dette nette) pour un montant total de ( $)$. Le rapport financier démontre que la municipalité est en bonne situation financière. Pour l'année 2014, la municipalité disposait d'un budget de fonctionnement de $. Les opérations se déroulent sensiblement telles que prévues et l exercice préliminaire des résultats nous permet de croire que le budget sera équilibré. L objectif que s est toujours fixé le conseil municipal est de s assurer d un équilibre dans sa prévision budgétaire. Le surplus accumulé permet à la municipalité de faire face aux imprévus, tout en lui donnant la marge de manœuvre financière nécessaire à la réalisation de certains projets d investissement. IMMOBILISATIONS RÉALISÉES EN 2014 La municipalité a réalisé ou acquis jusqu à maintenant en 2014, certaines immobilisations, notamment : Réfection d une partie du chemin principal et du chemin St-Édouard ( $) Réfection d une section à risque sur le chemin des Pionniers (22 487$) Rénovations extérieur de la caserne et de l hôtel de ville - isolation et toiture ( $) Rénovations intérieurs de l hôtel de ville structure, mobilier, décoration (40 683$) Benne basculante pour GMC SIERRA travaux publics (8 608$) Acquisition d un ventilateur commercial travaux publics (465$) Confection armoire au centre communautaire haut (2 593$) Confection armoire cuisine camp de jour (2 197$) Remplacement d un logiciel de données eau potable (2 924$) Mobilier salle camp de jour (217$) Acquisition de I-PAD, étui et stylet pour le conseil sans papier (5 693$) Acquisition d un scanneur pour le conseil sans papier (542$) Acquisition de l interface conseil sans papier (4 500$) Acquisition d un ordinateur pour la taxation (1068$) Acquisition de deux écrans d ordinateur et souris (384$) Acquisition d un portable camp de jour (1056$) Projet de l usine de traitement des eaux usées ( $)

2 ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROCHAIN BUDGET ET DU PROCHAIN PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATION Voici les grandes orientations générales du prochain budget de fonctionnement ainsi que la prévision du prochain programme triennal d immobilisations permettant la réalisation de plusieurs actions mentionnées dans le plan stratégique de développement soutenue par le plan de développement durable: NOYAU VILLAGEOIS Élaboration des plans et devis nécessaires à l implantation d infrastructures de services publics (réseau aqueduc); Démarches en vue d acquérir, auprès de la Fabrique Saint-Mathieu, un terrain permettant un périmètre de protection du puits et la possibilité d obtenir un lieu public de stationnement; Continuité de la démarche en vue d acquérir, auprès de S.E.N.C Feuilles en Aiguilles, des terrains permettant l agrandissement contigu aux terrains municipaux; Élaboration des plans et devis nécessaires à la mise en place d infrastructure pour le projet d Éco-quartier S.E.N.C. de Feuilles en Aiguilles (chemins et aqueduc); Continuité de la démarche d hiérarchisation des pôles commerciaux (noyau villageois et chemin Saint-François) Recherche de promoteur pour tenir des commerces de proximité SECTEUR MONTAGNE Finaliser l efficacité des opérations du système de traitement des eaux usées; Mise en place des infrastructures nécessaires pour assurer la pérennité en approvisionnement d eau potable; Aménagement d un endroit public au bas de la montagne (parc, stationnement, etc.); AUTRES ORIENTATIONS Maintenir la préoccupation environnementale; Mise en plan de la politique familiale; Réfection de l infrastructure routière selon les priorités établies; Refonte complète du plan des mesures d urgence; Évaluation des coûts pour la mise en place d un système de chauffage-climatisation industriel pour le centre communautaire (lieu de rassemblement / centre de mesure d urgence) Continuité de la démarche en regard du développement du Parc récréoforestier; Poursuivre le développement de la route verte (piste cyclable); RÉMUNÉRATION MENSUEL DES MEMBRES DU CONSEIL RÉMUNÉRATION ALLOCATION ALLOCATION TOTAL DE DÉPENSE DE DOSSIER MAIRE - Municipalité $ $ $ = 1, $ CONSEILLERS $ $ $ = $ Pour l année 2013, il y a eu une augmentation de 1.2% de la rémunération des élus. RÉMUNÉRATION PRÉSENCE AU TRANSPORT TOTAL CONSEIL MAIRE - MRC $ $ = $ (Présence au comité en sécurité publique : $ quatre fois par année environ et frais transport en sus)

3 LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DEPENSE DE PLUS DE $ COMMISSION SCOLAIRE DE L'ENERGIE GYMNASE $ LES CONSULTANTS MARIO COSSETTE INC. EAUX USÉES MONTAGNE $ CONSTRUCTION ET PAVAGE BOISVERT PAVAGE $ ENTREPRISES RENE NEWBERRY (1991) INC. DÉNEIGEMENT - VERSEMENT $ ENTREPRISES RENE NEWBERRY (1991) INC. DÉNEIGEMENT - VERSEMENT $ ENTREPRISES RENE NEWBERRY (1991) INC. DÉNEIGEMENT - VERSEMENT $ FINANCIERE BANQUE NATIONALE INC RÈGLEMENT EMPRUNT $ MINISTERE DES FINANCES (SECUR) SURETÉ DU QUÉBEC - VERSEMENT $ MINISTERE DES FINANCES (SECUR) SURETÉ DU QUÉBEC - VERSEMENT $ MRC DE MASKINONGE QUOTE-PART - VERSEMENT $ MRC DE MASKINONGE QUOTE-PART - VERSEMENT $ MRC DE MASKINONGE FOSSES SEPTIQUES VIDANGE $ ULTIMA ASSURANCES ASSURANCE $ ULTIMA ASSURANCES RENOUVELLEMENT $

4 Liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus au cours de cette période avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse $ FOURNISSEUR DESCRIPTION DÉPENSE CORPORATION DU DUCHE DE BICOLLINE FÉÉRIE BLANCHE $ CORPORATION DU DUCHE DE BICOLLINE HALLOWEEN $ CORPORATION DU DUCHE DE BICOLLINE HALLOWEEN $ Total des factures $ COMMISSION SCOLAIRE DE L'ENERGIE GYMNASE $ LES CONSULTANTS MARIO COSSETTE INC. EAUX USÉES MONTAGNE $ CONSTRUCTION ET PAVAGE BOISVERT PAVAGE $ ENTREPRISES RENE NEWBERRY (1991) INC. DÉNEIGEMENT $ DÉNEIGEMENT $ DÉNEIGEMENT $ DEMOLITION GARAGE MONTAGNE $ LOCATION MACHINERIE $ CALVETTE LAC DES HUIT $ LOCATION MACHINERIE $ LOCATION MACHINERIE $ Total des factures $ FINANCIERE BANQUE NATIONALE INC INTÉRÊTS SUR EMPRUNT GYMNASE $ EMPRUNT BANQUE NATIONALE - GARAGE $ INTÉRÊTS sur EMPRUNT GARAGE $ INTÉRÊTS SUR EMPRUNT GARAGE, PUITS (25% et 75%) $ EMPRUNT ET INTÉRÊTS GYMNASE $ Total des factures $ LA CAPITALE ASS. DE PERSONNES INC. ASSURANCE COLLECTIVE $ ASSURANCE COLLECTIVE $ ASSURANCE COLLECTIVE $ ASSURANCE COLLECTIVE $ ASSURANCE COLLECTIVE $ ASSURANCE COLLECTIVE $ ASSURANCE COLLECTIVE $ ASSURANCE COLLECTIVE $ ASSURANCE COLLECTIVE $ ASSURANCE COLLECTIVE $ ASSURANCE COLLECTIVE $ Total des factures $ MINISTERE DES FINANCES (SECUR) SURETÉ DU QUÉBEC - VERS $ SURETÉ DU QUÉBEC - VERS $ Total des factures $ MINISTERE DU REVENU REMISES PROVINCIALES $ REMISES PROVINCIALES $ REMISES PROVINCIALES $ REMISES PROVINCIALES $ REMISES PROVINCIALES $ REMISES PROVINCIALES $ REMISES PROVINCIALES $ REMISES PROVINCIALES $ REMISES PROVINCIALES $ REMISES PROVINCIALES $ REMISES PROVINCIALES $ REMISES PROVINCIALES $ REMISES PROVINCIALES $ ENLÈVEMENT MATIÈRES RÉSIDUELLES $ Total des factures $

5 MRC DE MASKINONGE FIN 2013: FRAIS OPÉR $ FORMATION OFFICIERS $ ENTRETIEN RÉSEAU FIBRE $ VILLAGES BRANCHÉS $ QUOTE-PART- VERSEMENT $ QUOTE-PART- VERSEMENT $ VENTES POUR TAXES $ INVENTAIRE DU MILIEU $ IPAD, LICENCES $ TECHNICIEN INFORMATION $ ENFOUISSEMENT $ ENFOUISSEMENT $ FOSSES SEPTIQUES $ ENFOUISSEMENT $ ENFOUISSEMENT $ ENFOUISSEMENT $ ENFOUISSEMENT $ ENFOUISSEMENT $ ENFOUISSEMENT $ ENFOUISSEMENT $ ENFOUISSEMENT $ ENFOUISSEMENT $ FOSSES SEPTIQUES $ FOSSES SEPTIQUES $ ENFOUISSEMENT $ Total des factures $ RECEVEUR GENERAL DU CANADA REMISES FÉDÉRALES $ REMISES FÉDÉRALES $ REMISES FÉDÉRALES $ REMISES FÉDÉRALES $ REMISES FÉDÉRALES $ REMISES FÉDÉRALES $ REMISES FÉDÉRALES $ REMISES FÉDÉRALES $ REMISES FÉDÉRALES $ REMISES FÉDÉRALES $ REMISES FÉDÉRALES $ REMISES FÉDÉRALES $ REMISES FÉDÉRALES $ Total des factures $ EXCAVATION R.M.G. INC. CUEILLETTE DES DÉCHETS $ CUEILLETTE DES DÉCHETS $ CUEILLETTE DES DÉCHETS $ Total des factures $ TRUST BANQUE NATIONALE FONDS DE PENSION $ FONDS DE PENSION $ FONDS DE PENSION $ FONDS DE PENSION $ FONDS DE PENSION $ FONDS DE PENSION $ FONDS DE PENSION $ FONDS DE PENSION $ FONDS DE PENSION $ FONDS DE PENSION $ FONDS DE PENSION $ FONDS DE PENSION $ Total des factures $ ULTIMA ASSURANCES RENOUVELLEMENT $ RENOUVELLEMENT $ Total des factures $

6 CONCLUSION Le Conseil désire maintenir et consolider les acquis, en plus de planifier le développement de la municipalité. Pour ce faire, le rapport élaboré par le comité de développement durable ainsi que le plan stratégique de développement demeure pour nous, un guide pour nos projets futurs. Le rapport de la situation financière de la municipalité me donne la chance de remercier les gens qui s'impliquent et se dévouent pour l'ensemble de la population. Je veux rendre hommage aux nombreux bénévoles qui participent à l organisation des activités communautaires. Je désire également remercier le conseil municipal pour leur implication et le personnel de la municipalité pour leur travail et leur effort continu d offrir le meilleur service à la population. Nous souhaitons que la municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc se développe harmonieusement tout en continuant à protéger notre principale richesse qui est la nature et qu il y fasse bon d y vivre pour toute la population. Claude Mc Manus Maire Le 17 novembre 2014

7 Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc (51070) Budget Budget VARIATION VARIATION EN REVENUS EN ($) (%) TAXES % PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES % RÉPARTITION AUX MUNICIPALITÉS MEMBRES Ensemble des municipalités 3 Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc (51070) PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATION Certaines municipalités 4 Investissements Investissements Investissements AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES % Budget 2014 Budget 2015 Budget 2016 TRANSFERTS ( ) -63.2% ( ) -6.9% Source de financement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Transfert de l'état des activités financières ADMINISTRATION GENERALE (13 850) -2.4% SECURITE PUBLIQUE % Taxes générales spéciales TRANSPORT * % HYGIENE DU MILIEU % Taxe de secteurs SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Immobilisations et autres investissements 2 AMENAGEMENT,URBANISME ET DEVELOPPEMENT (84 401) -29.2% Contribution des promoteurs 3 LOISIRS ET CULTURE % Répartition aux municipalités membres RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ Ensemble des municipalités 4 FRAIS DE FINANCEMENT (997) -1.4% - Certaines municipalités % AUTRES ACTIVITES FINANCIERES Autres 7 REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERME (16 052) -7.7% Autres sources - Immobilisations et autres investissements 1 ( ) ( ) ( ) Transferts conditionnels 6 ( ) - - TRANSFERT A L'ETAT DES ACT. D'INVEST ( ) Surplus accumulé non affecté 8 ( ) - - * -34.2% ( ) -25.1% Surplus accumulé affecté 9 SURPLUS (DÉFICIT) DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES AVANT AFFECTATIONS BUDGET (43 533) Fonds réservés % 21 ( ) ( ) ( ) 105.7% Montant à pourvoir par emprunt à long terme 11 ( ) - - AFFECTATIONS 12 ( ) ( ) ( ) SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON AFFECTÉS Dépenses d'investissement SURPLUS ACCUMULÉ AFFECTÉ 23 Administration générale RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS Sécurité publique Transport Santé et bien être 17 Hygiène du milieu SURPLUS (DÉFICIT) AVANT FINANCEMENT À LONG Aménagement, urbanisme et développement TERME DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES 26 (0) 0 Loisirs et culture FINANCEMENT À LONG TERME DES ACTIVITÉS Électricité 20 FINANCIÈRES SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE 28 (0)

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