Étapes et calendrier de l audit Voici une courte description du processus de certification et calendrier provisoire :

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1 Avis public pour Audit de réenregistrement du certificat d aménagement forestier de La Fédération des Organismes de Gestion en Commun du Bas-St-Laurent à Lac-au-Saumon, Québec, Canada 12 mai 2015 (ENGLISH version below) Introduction Rainforest Alliance effectuera un audit de réenregistrement du certificat d aménagement forestier et de la chaîne de traçabilité de la Fédération des Organismes de Gestion en Commun du Bas-St- Laurent, localisé à Lac-au-Saumon, Québec, Canada. Cet audit de réenregistrement se déroulera dans la semaine du 1 er juin Portée de l audit L audit de réenregistrement comportera l évaluation des aspects environnementaux, sylvicoles et socio-économiques des forêts gérées par la Fédération des Organismes de Gestion en Commun du Bas-St-Laurent (FOGCBSL), soit les terres privées et intra-municipales situées au Bas-St-Laurent, selon l ensemble des indicateurs de la norme boréale nationale du FSC (2004). La norme est disponible sur le site internet du FSC Canada au : https://ca.fsc.org/regional-fm-standards.201.htm Rainforest Alliance est accrédité par le Forest Stewardship Council 1 (FSC ) et l audit de réenregistrement suivra les procédures qui ont été approuvées par le FSC. Composition de l équipe d audit L audit de réenregistrement sera mené par Nicolas Lecomte, qui sera chef d équipe et responsable des aspects environnementaux principalement. Éric Michaud sera quant à lui, responsable des aspects forestiers et socio-économiques. Étapes et calendrier de l audit Voici une courte description du processus de certification et calendrier provisoire : Planification de l audit: L équipe de Rainforest Alliance préparera le plan d audit à distance au courant de la semaine du 4 mai Rainforest Alliance est un organisme de certification accrédité par le FSC - FSC A000520

2 Audit sur le terrain: L équipe effectuera une visite des unités d aménagement gérées par la FOGCBSL au courant de la semaine du 1 er juin Consultation des parties prenantes: Pendant ses travaux, l équipe entrera entre autres en contact avec les parties prenantes locales concernant les activités d aménagement forestier réalisées par la FOGCBSL. Cela comprendra des rencontres en personne avec divers intervenants locaux. Rencontre synthèse finale: Avant de quitter, l équipe rencontrera les gestionnaires de la FOGCBSL afin de finaliser la collecte de données et présenter les résultats préliminaires. Production du rapport préliminaire: L équipe d audit produira un rapport préliminaire confidentiel qui sera acheminé pour commentaires à la FOGCBSL. Cela devrait se produire environ 4 semaines après l achèvement de l audit terrain. Décision de certification: Sur réception des commentaires sur le rapport préliminaire de la FOGCBSL, Rainforest Alliance viendra à une décision de certification. Cela devrait se faire avant ou le 28 juillet Nous sollicitons vos commentaires Dans le cadre de cet audit de réenregistrement, nous invitons les parties prenantes à nous faire parvenir leurs commentaires et rétroactions sur les activités du requérant, en lien avec les exigences de la norme de l aménagement forestier référencée ci-dessus. Nous accueillons tous les commentaires, soient publics ou confidentiels, qu ils soient verbaux ou écrits. Vos commentaires seront valables à n importe quelle étape du processus de l audit, mais nous préférerions recevoir vos commentaires avant le 5 juin 2015 afin que nous puissions les prendre en considération dans la décision de certification rendue avant le 28 juillet Les différentes démarches pour nous communiquer vos observations sont les suivantes : 1. Rencontrer un membre de l équipe d audit de Rainforest Alliance avant ou pendant l audit sur le site. 2. Appeler et formuler verbalement vos commentaires à Mylène Raimbault, membre du personnel de Rainforest Alliance responsable de la coordination de cet audit pour le Bureau régional du Canada. 3. Soumettre vos commentaires écrits par courrier, télécopieur ou courriel à Mylène Raimbault. À moins que vous ne le précisiez autrement, ces commentaires resteront confidentiels et serviront uniquement aux fins de l évaluation de la FOGCBSL. La source de toute information fournie restera confidentielle et sera disponible uniquement au personnel de Rainforest Alliance et au FSC sur demande. Les parties prenantes qui souhaitent remettre en question le processus ou la décision de certification peuvent consulter la Politique sur les plaintes, les appels et la résolution de conflits à Coordonnées de Rainforest Alliance

3 Courriel: Mylène Raimbault, Spécialiste en certification forestière de Rainforest Alliance Site Web International Téléphone (819) FAX (866) Adresse postale Bureau régional du Canada de Rainforest Alliance C.P Chelsea, QC J9B 1T9

4 Public Notice for Forest Management Certification reassessment audit of The Fédération des Organismes de Gestion en Commun du Bas-St-Laurent, in Lac-au-Saumons, Québec, Canada May 12 th 2015 Introduction The Rainforest Alliance is conducting forest management and chain of custody certification reassessment of the Fédération des Organismes de Gestion en Commun du Bas-St-Laurent (FOGCBSL), located in Lac-au-Saumon, Québec, Canada. The audit will be conducted during the week of June 1 st Scope of the reassessment The forest management certification reassessment will assess the environmental, silvicultural and socioeconomic aspects of the private and community forests managed by the FOGCBSL using the Rainforest Alliance/SmartWood Locally adapted Standards for Assessing Forest Management in the Great Lakes/Saint-Lawrence region. Rainforest Alliance is accredited by the Forest Stewardship Council 2 (FSC ) and this audit process must follow procedures which have been approved by the FSC. Audit Team Composition The reassessment team will be led by Nicolas Lecomte, responsible of the environmental aspects. The team members will also include Éric Michaud, responsible of evaluating the forest management and socio-economical aspects. Reassessment Steps and Schedule Following is a short description of the audit process and a tentative agenda: Audit organization: The Rainforest Alliance team will prepare the audit at distance during the week of May 4 th Field assessments: The team will visit the FMUs managed by FOGCBSL during the week of June 1 st Rainforest Alliance is an FSC accredited certifier FSC A000520

5 Stakeholder consultation: Throughout the audit, the team will meet local stakeholders and First Nations regarding FOGCBSL s forest management in the villages surrounding the forest area. Final assessment briefing: Prior to departure, the team will meet with FOGCBSL managers and other parties to finalize their data collection and present preliminary findings. Draft report production: The audit team will produce a confidential draft report that will be circulated for comment to FOGCBSL. This should occur 4 weeks after completion of the reassessment. Certification decision: Upon receipt of comments on the draft report from FOGCBSL forest managers, Rainforest Alliance will reach a certification decision. Barring unforeseen obstacles, this should occur by July 28 th Your Input Sought As a part of the forest reassessment audit process, we invite stakeholders to offer comment and feedback on FOGCBSL s forest management in relation to conformance with the requirements of the forest management standard referenced above. We welcome input, either public or confidential, in whatever form is easiest and most secure for you. Your input will be valuable at any stage of the audit process, but we would prefer to receive your comments either prior to the audit, during the audit, or prior to June 5 th 2015 so that we can take them into consideration in reaching a certification decision by July 28 th Your options for communicating your observations to us are as follows. 1. Meet with a Rainforest Alliance audit team member prior or during the fieldwork. 2. Call and give comments verbally to Mylène Raimbault, the Rainforest Alliance staff person responsible for coordinating this reassessment from the Canada Regional Office. 3. Submit written comments by mail, FAX or to Mylène Raimbault. Unless you request otherwise, these comments will be kept confidential and are solely for the purposes of assessing FOGCBSL s activities. The source of any information provided will be kept confidential available to only the FSC and Rainforest Alliance staff. Stakeholders who may wish to dispute any aspect of the forest certification process or decision can access Rainforest Alliance s Complaints, Appeals and Dispute resolution procedures at Contacting Rainforest Alliance Mylène Raimbault, Forest Management Specialist for Rainforest Alliance Worldwide Website Telephone (819) FAX (866) Mail address

6 Canada Regional Office P.O Box 1771 Chelsea, QC, Canada, J9B 1T9

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