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1 Province de Québec Agglomération de Sainte-Marguerite Estérel Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de Sainte-Marguerite- Estérel dûment convoquée et tenue le lundi 25 octobre 2010 à 19 h. Sous la présidence de madame Linda Fortier, mairesse de la municipalité centrale Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, et en présence du directeur général par intérim, monsieur Sébastien Racette, étaient présents et formant quorum, les membres suivants : monsieur Francis Denis, monsieur Pascal Denis, monsieur Daniel Krog, madame Sophie Lacasse, monsieur Stéphane Longtin, madame Lisiane Monette et monsieur Roger Martel. ORDRE DU JOUR 19 h 1. Ouverture et constatation du quorum. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Approbation des procès-verbaux. a) Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d agglomération de tenue en date du mardi 13 juillet 2010 à 19 h. 4. Période de questions 5. Rapport de la présidente. 6. Administration, Finances et Qualité des services b) Dépôt des états des projections budgétaires et état comparatif en date du 30 septembre c) Autorisation de transferts budgétaires. 7. Sécurité publique b) Remplacement de deux (2) portes à la caserne des pompiers. c) Entente relative à la protection contre l incendie et prévoyant la fourniture mutuelle de services entre la municipalité de Saint-Hippolyte et la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, ville centre. 8. Réseau artériel et Hygiène du milieu b) Résultat d ouverture des propositions de services professionnels Ingénierie Surveillance et plans tels que construits Dossier # HYG c) Résultat d ouverture des propositions de services professionnels Laboratoire Dossier HYG Culture, Récréation et Promotion touristique b) Installation d un foyer extérieur Pavillon Violette-Gauthier. c) Service de location de patins Saison hivernale Correspondance. 11. Affaires nouvelles. Infos : a) Lettre de la MRC des Pays-d en-haut datée du 5 octobre 2010 incluant le bilan du Schéma de couverture de risques en incendie (SCRI) Seconde période de questions. 13. Levée de la séance. 1. OUVERTURE ET CONSTATATION DU QUORUM Madame Linda Fortier, présidente, souhaite la bienvenue aux membres et constate le quorum à huit (8) membres. AG ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ATTENDU que les membres du conseil ont tous reçu un projet d'ordre du jour joint à la convocation de la présente séance ordinaire du conseil d agglomération ; Agglomération 1

2 ATTENDU que les membres du conseil ont pris connaissance de l'ordre du jour ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane Longtin, APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est unanimement résolu ce qui suit : QUE l ordre du jour soit et est approuvé tel que rédigé. 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX AG a) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION DE SAINTE-MARGUERITE-ESTÉREL TENUE EN DATE DU MARDI 13 JUILLET 2010 À 19 H. ATTENDU que tous les membres du conseil ont obtenu une copie du projet de procèsverbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération tenue en date du mardi 13 juillet 2010 à 19 h dans les délais prescrits pour procéder à son approbation ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Lisiane Monette, APPUYÉ par monsieur Daniel Krog, et il est unanimement résolu ce qui suit : QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d agglomération de tenue en date du mardi 13 juillet 2010 à 19 h soit et est approuvé tel que rédigé. 4. PÉRIODE DE QUESTIONS. 5. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE. La présidente, madame Linda Fortier, mairesse de la Ville centre, fait un retour sur une série de vols perpétrés pour des embarcations survenus vers la fin septembre et informe l assistance des mesures mises en place en collaboration avec la Sûreté du Québec, notamment la présence de certains agents qui ont procédé à une enquête localement au centre du village. Les résultats ont été concluants et le réseau a été démantelé. 6. ADMINISTRATION ET FINANCES. a) RAPPORT DES RESPONSABLES ET COMITÉS. La conseillère responsable, madame Sophie Lacasse, mentionne que les projections budgétaires dont l état au 30 septembre 2010 est déposé à cette séance et sera commenté par le trésorier, monsieur Sébastien Racette. b) DÉPÔT DES ÉTATS DES PROJECTIONS BUDGÉTAIRES ET ÉTAT COMPARATIF EN DATE DU 30 SEPTEMBRE Conformément à l article de la Loi sur les cités et villes, monsieur Sébastien Racette, trésorier, dépose l état des projections budgétaires de l exercice 2010 de même que l état comparatif en date du 30 septembre Il souligne que si les prévisions se concrétisent, un surplus approximatif de $ est probable. AG c) AUTORISATION DE TRANSFERTS BUDGÉTAIRES. ATTENDU que pour respecter la Loi sur les cités et villes, l agglomération doit disposer des crédits suffisants pour réaliser toute dépense ; ATTENDU qu après suivi des dépenses et analyse, certains transferts budgétaires se doivent d être effectués ; Agglomération 2

3 ATTENDU le tableau des transferts tel que préparé par monsieur Sébastien Racette, trésorier, en date du 7 octobre 2010 ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse, APPUYÉ par monsieur Francis Denis, et il est unanimement résolu ce qui suit : QUE ce conseil autorise le Service de la Trésorerie à procéder aux transferts budgétaires pour les montants et aux postes tels qu ils apparaissent au tableau précité dont une copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante. 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE a) RAPPORT DES RESPONSABLES ET COMITÉS. Monsieur Pierre Tessier, directeur du Service de Sécurité Incendie, dépose son rapport d activités pour le mois de septembre Madame Lisiane Monette, conseillère responsable, commente le rapport mensuel en mentionnant les sorties des pompiers. Elle résume l activité Portes ouvertes et commente la bonne participation des citoyens. Elle indique qu une réunion du Comité de protection civile s est tenue en septembre et que M. Pierre-Claude Langevin, nommé à ce comité, sera présent pour la prochaine en décembre. Elle termine en mentionnant les interventions des premiers répondants, soit 11 appels depuis le dernier rapport. AG b) REMPLACEMENT DE DEUX (2) PORTES À LA CASERNE DES POMPIERS. ATTENDU que deux des portes de la caserne des pompiers se doivent d être remplacées compte tenu de leur état de dégradation et de leur hauteur devenue non adéquate ; ATTENDU que cet ouvrage devrait être réalisé le plus rapidement possible afin d éviter les températures froides ; ATTENDU l appel d offres sur invitation à Les Constructions Tétris inc. et Les Entreprises Lamroc inc. ; ATTENDU les propositions reçues selon le tableau suivant avant les taxes applicables : Soumissionnaires Prix avant les taxes Les Construction Tétris inc $ Les Entreprises Lamroc $ inc. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Lisiane Monette, APPUYÉ par monsieur Stéphane Longtin, et il est unanimement résolu ce qui suit : QUE ce conseil accepte la soumission de Les Entreprises Lamroc inc. au montant de $ plus les taxes applicables. QUE monsieur Pierre Tessier, directeur du Service de Sécurité Incendie, soit mandaté à procéder dans ce dossier dans les meilleurs délais. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire # AG c) ENTENTE RELATIVE À LA PROTECTION CONTRE L INCENDIE ET PRÉVOYANT LA FOURNITURE MUTUELLE DE SERVICES ENTRE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE ET LA VILLE DE SAINTE-MARGUERITE- Agglomération 3

4 DU-LAC-MASSON, VILLE CENTRE. ATTENDU les nouvelles dispositions de la Loi sur la Sécurité Incendie (L. 112) et les orientations ministérielles en matière de sécurité incendie ; ATTENDU que les municipalités ont prévu, dans leur plan de mise en œuvre, l entraide automatique telle qu exigée par les orientations en sécurité incendie ; ATTENDU que les municipalités partie à l'entente désirent se prévaloir des dispositions des articles 468 et suivants de la Loi sur les Cités et Villes et des articles 569 et suivants du Code Municipal pour conclure une entente relative à l'établissement d'un plan d assistance mutuelle pour la protection contre l'incendie ; ATTENDU que le projet d entente telle que formulée en octobre 2010 répond aux attentes des municipalités visées ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Lisiane Monette, APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est unanimement résolu ce qui suit : QUE ce conseil approuve le projet d entente pour la fourniture mutuelle de service de protection incendie avec la municipalité de St-Hippolyte tel que rédigé et autorise son honneur la mairesse, madame Linda Fortier, ou le maire suppléant en son absence, et le directeur général par intérim, monsieur Sébastien Racette, ou la greffière adjointe en absence, à signer pour et au nom de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, ville centre, ladite entente. QUE copie de cette entente soit transmise aux MRC concernées. 8. RÉSEAU ARTÉRIEL ET HYGIÈNE DU MILIEU a) RAPPORT Le responsable, monsieur Stéphane Longtin, commente les activités du Service des Travaux publics. Il mentionne l avancement des travaux de remplacement de conduite d aqueduc dans le secteur du chemin d Estérel et du domaine du Sentier-du-Sommet dont le pavage est prévu dans la prochaine semaine. AG b) RÉSULTAT D OUVERTURE DES PROPOSITIONS DE SERVICES PROFESSIONNELS INGÉNIERIE SURVEILLANCE ET PLANS TELS QUE CONSTRUITS DOSSIER # HYG ATTENDU que la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson souhaitait retenir les services d'une firme d ingénierie pour la surveillance et la production de plans tels que construits pour les travaux de réhabilitation et/ou réfection des infrastructures d aqueduc et de voirie sur un tronçon du chemin d Estérel, sur la rue du Sentier-du- Sommet, la rue du Sentier-du-Bouleau et la rue du Sentier-du-Loup dans le cadre du programme de remplacement des conduites (PRECO) tel qu indiqué au devis # HYG ; ATTENDU l appel d offres sur invitation transmis à BPR-Triax et à Roche ltée, Groupeconseil ; ATTENDU les résultats d ouverture des propositions reçues en date du 29 juillet 2010 à 15 h selon le tableau suivant avant les taxes applicables : Soumissionnaires Prix avant les taxes Critères en pointage BPR-Triax $ Roche ltée, Groupe-conseil $ ATTENDU que la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson a retenu les services de la firme Roche ltée, Groupe-conseil, ayant la plus basse soumission conforme et la plus avantageuse au montant de $ plus les taxes applicables par sa Agglomération 4

5 résolution # ; ATTENDU les règlements d emprunt # de la Ville de Sainte-Marguerite-du- Lac-Masson et # AG de l agglomération de ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane Longtin, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est unanimement résolu ce qui suit : QUE ce conseil entérine l acceptation de la soumission de Roche ltée, Groupe-conseil au montant de $ plus les taxes applicables. QUE cette dépense soit payable par les règlements # et # AG au prorata des montants et selon les objets concernés. AG c) RÉSULTAT D OUVERTURE DES PROPOSITIONS DE SERVICES PROFESSIONNELS LABORATOIRE DOSSIER HYG ATTENDU que la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson souhaitait retenir les services d'un laboratoire accrédité pour le contrôle de la qualité lors des travaux de réhabilitation et/ou réfection des infrastructures d aqueduc et de voirie sur un tronçon du chemin d Estérel, sur la rue du Sentier-du-Sommet, la rue du Sentier-du-Bouleau et la rue du Sentier-du-Loup dans le cadre du programme de remplacement des conduites (PRECO) tel qu indiqué au devis # HYG ; ATTENDU l appel d offres sur invitation à Groupe ABS inc et Solmatech inc ; ATTENDU les résultats d ouverture des propositions reçues en date du 9 août 2010 à 15 h selon le tableau suivant avant les taxes applicables : Soumissionnaires Prix avant les taxes Groupe ABS inc $ Solmatech inc $ ATTENDU que la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson a retenu les services de Groupe ABS inc ayant la plus basse soumission conforme et la plus avantageuse au montant de $ plus les taxes applicables par sa résolution # ; ATTENDU les règlements d emprunt # de la Ville de Sainte-Marguerite-du- Lac-Masson et # AG de l agglomération de ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane Longtin, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est unanimement résolu ce qui suit : QUE ce conseil entérine l acceptation la soumission du Groupe ABS inc. au montant de $ plus les taxes applicables. QUE cette dépense soit payable par les règlements # et # AG au prorata des montants et selon les objets concernés. 9. CULTURE, RÉCRÉATION ET PROMOTION TOURISTIQUE a) RAPPORT. Monsieur Benoît Beauchamp, coordonateur du Service des Loisirs et de la Culture, dépose le rapport d activités produit par la responsable de la bibliothèque, madame Joane Grandmaison. Le conseiller responsable, monsieur Francis Denis, commente le rapport déposé et mentionne que la bibliothèque opère dorénavant avec un nouveau logiciel PBX fourni par le Réseau biblio et que l apprentissage se déroule bien. Il commente également le concours qui se déroulait du 16 au 23 octobre Agglomération 5

6 AG b) INSTALLATION D UN FOYER EXTÉRIEUR PAVILLON VIOLETTE-GAUTHIER. ATTENDU le projet d installation d un foyer entre le Pavillon Violette-Gauthier et le débarcadère municipal pour ajouter un attrait additionnel au rassemblement communautaire et aux usagers du Pavillon et des activités qui se tiennent à proximité ; ATTENDU le rapport favorable de recommandation de monsieur Benoît Beauchamp, coordonnateur du Service des Loisirs et de la Culture ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis, APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est unanimement résolu ce qui suit : QUE ce conseil autorise l acquisition d un foyer de blocs de pierres volcaniques renforcés de tige d acier de modèle #130-3 avec pare-étincelles, d un conteneur d entreposage pour le bois de même que du bois de chauffage pour un montant total n excédant pas $ plus les taxes applicables. QUE monsieur Benoît Beauchamp soit mandaté à procéder dans ce dossier dans les meilleurs délais possibles pour l acquisition et l installation et que monsieur Pierre Tessier, directeur du Service de Sécurité Incendie, soit requis de procéder en temps et lieu pour le fonctionnement de cette nouvelle immobilisation. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire # AG c) LOCATION DE PATINS SAISON HIVERNALE ATTENDU que ce conseil désire confier la location des patins et le service d ouverture du bâtiment et de réception des usagers de la patinoire aménagée sur le lac Masson selon une convention particulière ; ATTENDU que suite à l invitation transmise aux principaux organismes locaux à présenter une offre, et après étude des offres reçues, celle de mesdames Sylvie Caron et Josée Boutin s avère être la plus intéressante pour l ensemble des contribuables et usagers de cet infrastructure ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est unanimement résolu ce qui suit : QUE ce conseil autorise la conclusion d une entente pour l utilisation du pavillon Violette-Gauthier, la location de patins et l installation d un petit kiosque sur le circuit de patinage avec mesdames Sylvie Caron et Josée Boutin, conjointement. QUE ce conseil autorise monsieur Benoît Beauchamp, coordonnateur du Service des Loisirs et de la Culture, à signer pour et au nom de la Ville de Sainte-Marguerite-du- Lac-Masson, ville centre agissant pour l agglomération de l entente à intervenir. 10. CORRESPONDANCE 11. AFFAIRES NOUVELLES 12. PÉRIODE DE QUESTIONS AG LEVÉE DE LA SÉANCE Étant 19 h 28, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est unanimement résolu de lever la séance, l ordre du jour étant épuisé. (signé) Madame Linda Fortier, Présidente (signé) Monsieur Sébastien Racette, Directeur général par intérim Agglomération 6

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