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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 6 août 2012 à 19 h 30 au 33, rue du Pont, et à laquelle sont présents : les conseillères mesdames Guylaine Charest et Lise Déry, les conseillers messieurs Claude Cossette, Guy-Paul Beaudoin et Alain Déry, tous formant quorum sous la présidence de monsieur Alain Guillemette, maire. Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes, constate le quorum et déclare la séance ouverte. Huit (8) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour de la présente séance à savoir : 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Correspondance 4. Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 03 juillet 2012 et de la séance extraordinaire du 1 er août Administration générale 5.1. Comptes à payer et déboursés du mois de juillet Règlement fixant les conditions de protection et d administration du réseau d aqueduc de la Municipalité de Saint-Stanislas Adoption 5.3. Règlement concernant la limitation de la vitesse sur le rang de la Rivière-Batiscan-Est Adoption 5.4. Dépôt de l état comparatif trimestriel des revenus et dépenses au 30 juin 5.5. Dépôt de l état de la situation budgétaire de l année en cours au 30 juin 5.6. Budget révisé de l OMH Adoption 6. Transports 7. Hygiène du milieu 7.1. Offre de services professionnels Conduite d aqueduc sous la rivière Batiscan Tronçon no 65 - Acceptation 8. Sécurité publique 8.1. Entente relative à l établissement d un plan d aide mutuelle pour la protection contre l incendie avec la Régie des incendies du Centre Mékinac Autorisation 9. Santé et bien-être 10. Aménagement et urbanisme 11. Loisirs et culture 12. Varia 13. Période de questions 14. Fermeture de la séance EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Guylaine Charest, appuyé par Lise Déry et résolu à l unanimité des conseillers d adopter l ordre du jour. Il demeure cependant ouvert.

2 3. RÉSUMÉ DE LA CORRESPONDANCE Aucune correspondance n est déposée. 4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 03 JUILLET 2012 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 1 ER AOÛT CONSIDÉRANT que les membres du conseil affirment avoir lu et compris les contenus des procès-verbaux des séances ordinaire du 03 juillet 2012 et extraordinaire du 1 er août 2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Guy-Paul Beaudoin, appuyé par Claude Cossette et résolu à l unanimité des conseillers d adopter lesdits procès-verbaux. 5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5.1 Comptes à payer et déboursés du mois de juillet Il est proposé par Claude Cossette, appuyé par Guylaine Charest et résolu à l unanimité des conseillers d approuver la liste des chèques émis au cours du mois de juillet 2012 du numéro 23 au numéro 53 et des paiements effectués par ACCÈS D pour un total de 48 paiements s élevant à ,76 $; d approuver les comptes fournisseurs du mois de juillet 2012 au total de ,24 $. 5.2 Règlement fixant les conditions de protection et d administration du réseau d aqueduc de la Municipalité de Saint-Stanislas Adoption CONSIDÉRANT les exigences de la réglementation québécoise relative à la qualité de l eau potable et l obligation de satisfaire à ces normes; CONSIDÉRANT que la Municipalité désire se prévaloir de l article 19 de la Loi sur les compétences municipales qui permet à toute municipalité locale d adopter des règlements en matière d environnement; CONSIDÉRANT que la Municipalité désire se prévaloir également des articles et suivants de la Loi sur la Fiscalité municipale qui permet à toute municipalité locale de prévoir, par règlement, un mode de tarification pour financer tout ou partie de son service d aqueduc; CONSIDÉRANT qu une copie du présent règlement a été remise à chaque membre du conseil le jeudi 02 août dernier et que tous renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT qu un avis de présentation du présent règlement a dûment été donné à la séance ordinaire du conseil le 05 mars 2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Guy-Paul Beaudoin, appuyé par Alain Déry et résolu à l unanimité des conseillers :

3 que la Municipalité de Saint-Stanislas adopte le règlement numéro portant le titre de «Règlement fixant les conditions de protection et d administration du réseau d aqueduc de la Municipalité de Saint-Stanislas»; que le libellé dudit règlement fasse partie intégrante de la présente résolution comme ci ici au long reproduit. Marie-Claude Jean Directrice générale et secr.-trésorière Alain Guillemette Maire 5.3 Règlement concernant la limitation de la vitesse sur le rang de la Rivière-Batiscan Est Adoption CONSIDÉRANT que le paragraphe 4 du premier alinéa de l article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers sur son territoire; CONSIDÉRANT qu un avis de présentation du présent règlement a été dûment donné à la séance extraordinaire du Conseil municipal tenue le 1 er août 2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alain Déry, appuyé par Lise Déry et résolu à l unanimité des conseillers que le règlement numéro concernant la limitation de la vitesse sur le rang de la Rivière- Batiscan Est soit adopté et qu il décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Titre Le présent règlement porte le titre de Règlement concernant la limitation de la vitesse sur le rang de la Rivière-Batiscan Est. ARTICLE 2 Localisation Le présent règlement concerne uniquement la partie du rang de la Rivière-Batiscan Est située au sud de la route 159, tel que présenté par le liséré rouge sur le plan suivant. N

4 ARTICLE 3 Interdiction Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 50 km/h sur le rang de la Rivière-Batiscan Est décrit à l article 2. ARTICLE 4 Signalisation La signalisation appropriée sera installée par le service des travaux publics. ARTICLE 5 Infraction Quiconque contrevient à l article 3 du présent règlement commet une infraction et est passible d une amende prévue à l article 516 ou du Code de la sécurité routière. ARTICLE 6 Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur 90 jours après son adoption, à moins d avoir fait l objet d un avis de désaveu du ministre des Transports publié à la Gazette officielle du Québec. Marie-Claude Jean Directrice générale et secr.-trésorière Alain Guillemette Maire 5.4 Dépôt de l état comparatif trimestriel (janvier à juin) des revenus et dépenses pour l année précédente et l année en cours, conformément à l article du Code municipal REVENUS ANNÉE ANNÉE VARIATION 2011 EN COURS Taxes $ $ $ Tenant lieu de taxes $ $ 27 $ Transferts $ $ $ Services rendus $ $ $ Imposition de droits $ $ $ Amendes et pénalités -20 $ $ $ Intérêts $ $ $ Autres revenus $ $ $ SOUS-TOTAL $ $ $ DÉPENSES Administration générale $ $ $ Sécurité publique $ $ $ Transport $ $ Hygiène du milieu $ $ $ Santé et bien-être $ $ $ Urbanisme et dév. économ $ $ Loisirs et culture $ $ $ Frais de financement $ $ $ SOUS-TOTAL $ $ $ TOTAL $ $ $

5 5.5 Dépôt de l état de la situation budgétaire trimestriel (janvier à juin) des revenus et dépenses pour l année en cours, conformément à l article du Code municipal REVENUS SOLDE BUDGET BUDGET % CUMULÉ EN COURS DISPONIBLE BUDGET Taxes $ $ $ 101 % Tenant lieu taxes $ $ $ 30 % Transferts $ $ $ 68 % Services rendus $ $ % Imposition de droits $ $ $ 44 % Amendes et pénalités $ $ $ 15 % Intérêts $ $ % Autres revenus TOTAL $ $ $ 93 % DÉPENSES Administration générale $ $ $ 54 % Sécurité publique $ $ $ 50 % Transport $ $ $ 53 % Hygiène du milieu $ $ $ 50 % Santé et bien-être $ $ $ 119 % Urbanisme et dév. économ $ $ $ 38 % Loisirs et culture $ $ $ 54 % Frais de financement $ $ $ 47 % TOTAL $ $ $ 53 % 5.6 Budget révisé de l OMH Adoption CONSIDÉRANT que les prévisions budgétaires révisées de l Office municipal d habitation de St-Stanislas ont été déposées à la Société d habitation du Québec (SHQ) pour approbation; CONSIDÉRANT que la SHQ a approuvé lesdites prévisions révisées; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Stanislas doit adopter lesdites prévisions; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Guy-Paul Beaudoin, appuyé par Guylaine Charest et résolu à l unanimité des conseillers d adopter les prévisions budgétaires révisées de l OMH de Saint-Stanislas comme suit : BUDGET PRÉCÉDENT BUDGET RÉVISÉ TOTAL DES REVENUS $ $ TOTAL DES DÉPENSES $ $ DÉFICIT À RÉPARTIR $ $ CONTRIBUTION SHQ $ $ CONTRIBUTION MUNICIPALE $ $

6 6. TRANSPORT 7. HYGIÈNE DU MILIEU 7.1 Offre de services professionnels Conduite d aqueduc sous la rivière Batiscan (tronçon no 65) Acceptation CONSIDÉRANT que, conformément aux exigences du Programme d Infrastructures Québec-Municipalités (PIQM), Saint-Stanislas a dû rédiger un plan des interventions à effectuer sur son réseau d aqueduc; CONSIDÉRANT que ledit plan révèle que le tronçon 65, conduite située dans la rivière Batiscan, est désuète et devrait être remplacée; CONSIDÉRANT que la Municipalité effectuera des travaux majeurs de mise aux normes et de mise à niveau de son réseau d aqueduc exploité de façon autonome et ce, au cours de la prochaine année ; CONSIDÉRANT qu il pourrait être indiqué d effectuer les travaux de remplacement de la conduite d aqueduc numéro 65 en même temps que les travaux de mise aux normes et de mise à niveau du réseau d aqueduc exploité de façon autonome; CONSIDÉRANT que la Municipalité a demandé à GENIVAR une offre de services professionnels pour connaître les coûts rattachés à la rédaction des plans et devis de soumission relatifs au remplacement de cette conduite spécifique ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alain Déry, appuyé par Lise Déry et résolu à l unanimité des conseillers : d accepter l offre de services professionnels de GENIVAR au montant de $ plus taxes et ce, telle que décrite dans la proposition datée du 30 juillet 2012; d intégrer ce devis aux plans et devis de la portion du réseau d aqueduc exploitée de façon autonome et ce, sous forme d options : A) avec remplacement du tronçon 65 et B) sans remplacement du tronçon 65; d affecter la dépense au fonds réservé aqueduc ( ). 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE 8.1 Entente relative à l établissement d un plan d aide mutuelle pour la protection contre l incendie avec la Régie des incendies du Centre Mékinac Autorisation CONSIDÉRANT que dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de couverture de risques en incendie, la Municipalité de Saint-Stanislas doit avoir des ententes de desserte de services avec les SSI limitrophes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Lise Déry, appuyé par Guylaine Charest et résolu à l unanimité des conseillers :

7 d autoriser une entente relative à l établissement d un plan d aide mutuelle pour la protection contre l incendie entre la Municipalité de Saint-Stanislas et la Régie des incendies du Centre Mékinac; le libellé de ladite entente étant identique à celui qui lie l ensemble des SSI de la MRC les Chenaux; d autoriser le maire et la directrice générale à signer ladite entente pour et au nom de la Municipalité de Saint-Stanislas. 9. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 10. AMÉNAGEMENT ET URBANISME 11. LOISIRS ET CULTURE 12. VARIA - Déroulement des travaux sur le pont de la Côte Saint-Louis 13. PÉRIODE DE QUESTIONS Des citoyens questionnent le conseil municipal relativement aux sujets suivants : - Freins moteurs : demande de signalisation adéquate sur la route Circulation des motocyclettes : responsabilité de l application des règles - Arbre à la dérive sur la rivière : responsabilité de la cueillette 14. FERMETURE DE LA SÉANCE À 20 h, l ordre du jour étant épuisé, Guylaine Charest propose de lever la séance. Marie-Claude Jean Secrétaire-trésorière Alain Guillemette Maire Je, Alain Guillemette, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.

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