. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2005

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1 . REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2005 Le Conseil Municipal s'est réuni le mercredi 13 avril 2005 à dix-neuf heures, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. Le Procès-Verbal de la précédente réunion est approuvé à l unanimité. Le Conseil Municipal aborde ensuite l'ordre du jour. 1 - Projet de construction de la Maison des médias et de la culture Résultat de la consultation pour les marchés de travaux Approbation des dossiers de consultation Lancement des consultations sous forme d appel d offres ouvert Procédure des marchés négociés Madame le Maire a rappelé la délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2004, portant approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) pour les marchés de travaux (20 lots techniques) à intervenir pour la construction de la Maison des médias et aménagements VRD, et lancement de la procédure d appel d offres ouvert. Madame le Maire a informé du résultat de la consultation des entreprises, engagée dans le cadre de la procédure de l article 33 du code des marchés publics. Il est rappelé que le lot n 21 fontainerie faisait l objet d une consultation annexe dans le cadre de la procédure 28 du code des marchés publics. La commission d appel d offres s est réunie le L analyse globale des offres fait ressortir un résultat total supérieur à l estimation totale approuvée lors de l approbation du dossier de consultation des entreprises pour ces travaux. Madame le Maire a indiqué que la commission d appel d offres a statué comme suit : Les lots techniques : LOT N Désignation 1 Démolition construction 4 Charpente métallique 10 Revêtement de sols minces 11 Revêtement carrelage faïence 13 Plomberie sanitaire 15 Electricité courants forts et faibles 17 Fauteuils 18 Audiovisuel et éclairage scénique 20 Espaces verts 1

2 ont été retenus par la commission d appels d offres, les résultats pour ces lots précités ont été transmis au Conseil Municipal. En revanche, pour les autres lots et restant à pourvoir, les offres réceptionnées sont nettement au-dessus de l estimation et la commission d appel d offres a déclaré : - soit les lots sans suite, obligeant l organisation d un nouvel appel d offres, - soit les lots infructueux, conduisant au lancement d une procédure négociée. Madame le Maire indique que la commission chargée du projet, en liaison avec la D.D.E, constructions publiques, et le maître d œuvre, a étudié des adaptations techniques pour les lots déclarés sans suite en vue d une rationalisation budgétaire. Un potentiel d économie possible a pu être dégagé pour les lots déclarés sans suite, notamment pour le lot N 19 «VRD Plantations» et pour certains lots techniques du bâtiment faisant, dès lors, l objet de nouveau cahier des charges, dans le cadre d un nouvel appel d offres ouvert. Pour les autres lots restant à pourvoir et déclarés infructueux, le lancement d une procédure négociée, conformément aux articles 34 et 35 du code des marchés publics est proposée, en respectant les clauses du cahier des charges de l appel d offre initial et en maintenant les conditions initiales définies. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : - a approuvé les dossiers de consultation (DCE) et les critères d attribution ainsi définis qui permettent de choisir l offre économiquement la plus avantageuse pour le lancement d un nouvel appel d offres pour les lots suivants : LOT N Intitulé 2 Terrassements généraux 3 Gros oeuvre 5 Etanchéité 8 Plâtrerie peinture 9 Métalerie Serrurerie 12 Plafonds suspendus 19 VRD - a approuvé le lancement de procédure négociée suite à l appel d offres infructueux : Avec avis d appel public à candidature pour le lot N 7, menuiserie bois intérieure, pour le lot N 14, chauffage, VMC, désenfumage. Avec les entreprises qui avaient été admises à présenter une offre pour le lot N 6, menuiserie extérieure alu, pour le lot N 16, serrurerie, équipement scénique. - a autorisé l organisation des procédures de consultation afférentes, conformément au code des marchés publics. 2

3 2 - Opération de travaux Aménagement des trottoirs avenue Pasteur, entre la rue Borel et la rue Magnard Madame le Maire a indiqué que la commission municipale des travaux a étudié le principe d un réaménagement des trottoirs, pour l aménagement des trottoirs de l avenue Pasteur, entre la rue Borel et la rue Magnard. - a pris acte de l opération de travaux afférente, au sens de l article 27 du code des marchés publics ; - a approuvé le lancement d une consultation, dans le cadre de la procédure de l article 28 du code des marchés publics, sur la base d un lot unique VRD en définissant les critères de sélection des offres comme suit, par ordre décroissant : 1/ prix (60 %) 2/ valeur technique (40 %) - a autorisé Madame le Maire à passer commande de la meilleure offre à intervenir la plus économiquement avantageuse. 3 - Opération de travaux Aménagement des trottoirs avenue Berthelot, quartier Moulin Madame le Maire indique que la commission des travaux a étudié un principe de réaménagement des trottoirs avenue Berthelot, quartier Moulin. - a pris acte de l opération de travaux afférente au sens de l article 27 du code des marchés publics, - a approuvé le lancement d une consultation dans le cadre de la procédure de l article 28 du code des marchés publics, sur la base d un lot unique VRD, intégrant plantations diverses, en définissant les critères de sélection des offres comme suit : 1/ prix (60 %) 2/ valeur technique (40 %) - a autorisé Madame le Maire à passer commande de la meilleure offre à intervenir la plus économiquement avantageuse. 3

4 4 - Demande de subvention au Conseil général, contrat de requalification, travaux avenue Berthelot, Le Conseil Municipal a décidé de solliciter le Conseil Général pour l obtention d un cofinancement pour le projet de réaménagement communal. La demande de subvention sera déposée au titre du contrat de requalification de la Vallée du Gier. 5 - Opération de service : «extincteurs et signalisation sécurité Maison de la famille et de l enfance» - a pris acte de l opération de service afférente aux équipements de sécurité de la Maison de la famille pour un montant de ; - a pris acte de l opération de service «maintenance d installations et équipements de poteaux incendie de la Maison de la famille et de l enfance», au sens de l article 27 et enregistrée sous le n de la nomenclature afférente, décret du ; - a autorisé le lancement des consultations afférentes, en vue de la passation d un contrat de maintenance pour ces nouveaux équipements, dans le cadre de la procédure de l article 28, pour une durée de trois années ; - a autorisé Madame le Maire à approuver et à signer la marché public à intervenir. 6 - Budget primitif 2005 Décision modificative n 1 section d investissement Le Conseil Municipal a approuvé une décision modificative n 1 à la section d investissement du budget primitif 2005 de la commune en vue de solder sur le plan comptable les opérations de dépenses engagées à la Maison de la famille et de l enfance. 7 - Opération de service Maintenance de l ascenseur Maison de la famille Approbation du marché de maintenance Madame le Maire a proposé la passation d un contrat de maintenance pour le nouvel ascenseur mis en service à l ouverture prochaine du bâtiment au public. Il est proposé de retenir la proposition de «Loire ascenseur» qui a installé le matériel et qui reste responsable de la garantie parfait achèvement pendant une année. 4

5 Le contrat prévoit l entretien et la maintenance, conformément à la législation en vigueur, le prix annuel est de En outre, un contrat est souscrit par la commune auprès de France Télécom pour une ligne spécifique destinée aux secours. Le Conseil Municipal a : - approuvé la passation de maintenance du contrat afférent, et autorisé Madame le Maire à le signer. 8 - Services techniques Recrutement occasionnel - renfort Approbation contrat à durée déterminée de 3 mois Madame le Maire a proposé le recrutement d un agent auxiliaire en renfort aux services techniques pour la période d été pour l entretien des espaces verts. - a approuvé le recrutement occasionnel d une durée de trois mois, sur la base d une rémunération d agent d entretien auxiliaire, indice majoré A autorisé Madame le Maire à signer le dit contrat à durée déterminée. 9 - Opération de service : «chiffrage des surfaces» Expertise des bâtiments communaux pour contrat d assurance multirisques Madame le Maire a rappelé que la commune dispose d un parc immobilier diversifié : bâtiments divers et immobilier d entreprise (zone d Onzion). Afin de garantir l adéquation entre l immobilier d entreprise communal et notre contrat d assurance multirisques, il est proposé de disposer d une étude et d un recensement précis de chaque local par un métreur agréé qui arrêtera les différentes surfaces à assurer. A ce titre, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - a pris acte d une opération de service «chiffrage et métrage des bâtiments communaux» au sens de l article 27 du code des marchés publics et estimée à du «activités de conseil et assurance». - a approuvé le lancement d une consultation dans le cadre de la procédure adaptée de l article 28 auprès d organismes agréés par les compagnies d assurance. - A autorisé Madame le Maire à passer, au vu du résultat de la consultation le marché public à intervenir et à le signer. 5

6 10 - Opération de service : «programme d activités, vacances de Pâques, service Municipal Jeunesse», tarification aux familles Madame le Maire a indiqué que, dans le cadre du service municipal jeunesse, un programme d activités pour les vacances de Pâques a été élaboré avec activités et animations en faveur de la jeunesse, avec des journées à L Horme et des journées découvertes externalisées, notamment : activité voile (à St Victor/Loire( et parcours aventure auprès de prestataires de service, pour un groupe de dix jeunes. - a pris acte de l opération de service afférente, comportant les frais d activités et de transports, passée sous le n de nomenclature «service d animation culturelle et de loisirs». - a autorisé Madame le Maire à passer commande auprès des prestataires retenus après consultation ; - a approuvé, dans le cadre de la régie municipale, la tarification auprès des familles : de 5!! 11- CONTRAT D ASSURANCE MULTIRISQUE COMMUNAL GROUPAMA COURTAGE AON ASSURANCE AVENANT N 1 Madame le Maire a rappelé que la commune a approuvé un contrat police GROUPAMA multirisque communal. Une augmentation tarifaire est proposée, compte-tenu d une situation conjoncturelle et de la sinistralité générale enregistrée par la compagnie d assurance, conduisant à une demande d avenant pour ,60 - a approuvé la passation de l avenant n 1 au contrat d assurance GROUPAMA multirisque précité ; - a autorisé Madame le Maire à le signer. 6

7 12 - MAISON DE LA CULTURE ET DES MEDIAS MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE AVENANT N 2 Dans le cadre du marché de maîtrise d œuvre approuvé, le Conseil Municipal est amené : - a approuvé le changement de compte bancaire de la Société GENIE ACOUSTIQUE, Monsieur Christian SIGNORELLI ; - a autorisé Madame le Maire à signer l avenant correspondant. 7

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