Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download ""

Transcription

1 Agence Nationale de Certication Electronique Signature électronique SPECIFICATION TECHNIQUE DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE Mai 2011 Version v1.0 Maha SLITI,Mahmoud TOUNSI,Akram SOLTANI 2011 Agence Nationale de Certication Électronique

2 Agence Nationale de Certication Electronique Remerciements : Nous tenons à remercier l'équipe administrative pour son soutien et encouragement. Nous tenons à remercier également les membres de l'équipe technique qui ont pris le soin de réviser ce document. Je tiens à remercier tout particulièrement Mme Ouroud HENIA pour l'eort considérable qu'elle a pu fournir dans la rédaction de ce document lorsqu'elle faisait partie de notre équipe. Comité de validation : Imen LOUSSAIEF CHERIF Mohamed Basti MAHJOUBI Chihebeddine M'BAREK Maha SLITI Mahmoud TOUNSI Akrem SOLTANI 2011 Agence Nationale de Certication Électronique

3 Objectifs La signature électronique est un procédé qui permet d'assurer l'authentication du signataire, l'intégrité des documents électroniques signés et la non répudiation. Ce procédé permet de reproduire sur le réseau l'environnement de conance des échanges physiques (courriers traditionnels), puisqu'il devient impossible de répudier un document électronique (un bon de commande, un ordre de paiement...). Le présent document est un guide technique spéciant des recommandations et des exigences pour réussir la mise en place d'une application de création et de vérication de signature électronique apposée sur des documents électroniques. Ce guide se focalise autour de cinq axes principaux : La section 4 donne une description générale de la structure de la signature électronique. La section 5 décrit l'environnement d'une application de signature électronique et donne des exemples de dispositifs de création de signature. La section 6 décrit le processus de création de signature, les principaux composants d'une application de création de signature ainsi que les diérents types d'environnements de création de signature. La section 7 présente les diérents types de vérication de signature, le processus de vérication de signature, l'environnement de vérication de signature ainsi que les principaux composants d'une application de vérication de la signature. Audience Ce document est destiné aux développeurs désirant implémenter des applications de création et de vérication de signature électronique. Il peut également servir toute personne voulant s'approfondir sur les aspects de signature électronique. Résumé Ce document donne des recommandations et des exigences pour réussir la mise en place des applications de signature électronique en présentant les processus de création et de vérication de signature, les principaux composants des applications de création et de vérication de signature. Il présente également certains aspects primordiaux relatifs au contexte général de l'application (type d'environnement de création de signature, durée de vie de la signature électronique, diérents types de vérication d'une signature électronique, etc).

4 Table des matières 1 Introduction Objectif du document Audience Cadre légal de la signature électronique Dénitions 6 3 Acronymes 8 4 Structure de la signature électronique Attributs signés Attributs non signés Formats de signature électronique Signature multiple Co-signature Contre-signature Environnement de Création de Signature (SCE) Dénition Dispositif de création de signature (SCDev) Application de création de signature (SCA) Processus de création de signature électronique Établissement des canaux de conance Choix et achage du document à signer Authentication du signataire Choix et vérication du certicat de signature Achage/Sélection des attributs signés et non signés Création de la signature du document Envoi ou stockage du document signé Eacement du cache/mémoire et fermeture des canaux de conance Composants de la SCA Composant gérant l'interaction avec le signataire Problématique What You See Is What You Sign Composant de lancement des applications de visualisation Composant gérantl'invariance de la sémantique du document Composant de visualisation des attributs signés Composant formatant et hachant les données à signer Composant de communication avec le SCDev Composant de sélection/administration des politiques de signature Types d'environnement de création de signature Environnement de signature décentralisé Environnement de signature centralisé

5 7 Application de vérication de la signature (SVA) Environnement de la SVA (SVE) Durée de vie d'une signature électronique Types de vérication de signature Processus de vérication de signature Identication de la politique de signature Obtention des données de validation nécessaires Validation du certicat de signature Vérication de la signature Composants de la SVA Types de véricateurs Composant gérant l'interaction avec le véricateur Composant gérant l'invariance de la sémantique du document Composant de lancement d'applications de visualisation de documents Composant de collecte et de traitement des données de validation Composant de vérication de signatures électroniques Composant de sélection/administration des politiques de signature Conclusion 26

Agence Nationale de Certication Electronique VPNs Sécurisés MÉTHODOLOGIE DE CHOIX TECHNOLOGIQUE DES VPNs (SSL/IPsec) Juin 2011 Version v1.0 Imen LOUSSAIEF CHERIF 2011 Agence Nationale de Certication Électronique

Plus en détail

Profil de protection Application de création de signature

Profil de protection Application de création de signature Direction centrale de la sécurité des systèmes d information Profil de protection Application de création de signature électronique Date d émission : 17 juillet 2008 Référence : Version : 1.6 Profil de

Plus en détail

INSTITUT INTERNATIONAL DE GESTION DU CYANURE

INSTITUT INTERNATIONAL DE GESTION DU CYANURE INSTITUT INTERNATIONAL DE GESTION DU CYANURE Rapport sommaire de l audit pour les sociétés de transport de cyanure Pour le Code international de gestion du cyanure www.cyanidecode.org Juin 2012 Le Code

Plus en détail

Windchill ProjectLink 10.2. Guide des programmes de formation

Windchill ProjectLink 10.2. Guide des programmes de formation Windchill ProjectLink 10.2 Guide des programmes de formation Guide des programmes de formation avec instructeur Introduction à Windchill ProjectLink 10.2 Administration du système de Windchill 10.2 Introduction

Plus en détail

Directeur Secteur Applicatif : Philippe ARNAULT Chef de Projet : Ceydrick GENDRE

Directeur Secteur Applicatif : Philippe ARNAULT Chef de Projet : Ceydrick GENDRE Directeur Secteur Applicatif : Philippe ARNAULT Chef de Projet : Ceydrick GENDRE La dématérialisation c est quoi??? «C est la transformation de supports papiers entrants ou sortants en des fichiers informatiques

Plus en détail

Cryptographie. Master de cryptographie Architectures PKI. 23 mars 2015. Université Rennes 1

Cryptographie. Master de cryptographie Architectures PKI. 23 mars 2015. Université Rennes 1 Cryptographie Master de cryptographie Architectures PKI 23 mars 2015 Université Rennes 1 Master Crypto (2014-2015) Cryptographie 23 mars 2015 1 / 17 Cadre Principe de Kercho : "La sécurité d'un système

Plus en détail

TP4-5 : Authentication Java

TP4-5 : Authentication Java TP4-5 : Authentication Java V. Danjean V. Marangozova-Martin Résumé Le but de ce TP est double : se familiariser avec le mécanisme classique d'authentication en Java ; apprendre à utiliser la documentation

Plus en détail

Dématérialisation des données. Partage d expériences, Evolutions dans le domaine de l accréditation, échanges d auditeurs internes PROGRAMME

Dématérialisation des données. Partage d expériences, Evolutions dans le domaine de l accréditation, échanges d auditeurs internes PROGRAMME Les petits déjeuner du CT M Réunion n 4 du Club de Laboratoires Accrédités Dématérialisation des données Partage d expériences, Evolutions dans le domaine de l accréditation, échanges d auditeurs internes

Plus en détail

Profil de Protection Application de création de signature électronique

Profil de Protection Application de création de signature électronique Profil de Protection Application de création de signature électronique Date d émission : 20 janvier 2005 Nom du projet : 4 PP DCSSI - PP1 Type du document : Rapport Technique Référence & Version Classification

Plus en détail

RAPPORT DE STAGE ANNEE : 2009/2010. Filière : Informatique Appliquée

RAPPORT DE STAGE ANNEE : 2009/2010. Filière : Informatique Appliquée ANNEE : 2009/2010 RAPPORT DE STAGE Filière : Informatique Appliquée Titre : Application registre de bureau d ordre Organisme : Mutuelle Assurance de l Enseignement M.A.E Réalisée par : - kefi Ghofrane

Plus en détail

Guide d utilisation des certificats d Entrust avec Adobe Reader X. Direction des registres et de la certification du ministère de la Justice

Guide d utilisation des certificats d Entrust avec Adobe Reader X. Direction des registres et de la certification du ministère de la Justice Guide d utilisation des certificats d Entrust avec Adobe Reader X du ministère de la Justice Mise en garde Selon l environnement technologique utilisé, le fonctionnement du logiciel peut différer de celui

Plus en détail

Compte-rendu de projet de Système de gestion de base de données

Compte-rendu de projet de Système de gestion de base de données Compte-rendu de projet de Système de gestion de base de données Création et utilisation d'un index de jointure LAMBERT VELLER Sylvain M1 STIC Université de Bourgogne 2010-2011 Reponsable : Mr Thierry Grison

Plus en détail

Délivrance des cartes CPS

Délivrance des cartes CPS Délivrance des cartes C Cas Ordre J appartiens à l un des ordres suivant : Le s enregistre auprès de son Ordre professionnel et déclare toutes ses situations d exercice Les informations sont transmises

Plus en détail

Professeur-superviseur Alain April

Professeur-superviseur Alain April RAPPORT TECHNIQUE PRÉSENTÉ À L ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE DANS LE CADRE DU COURS LOG792 PROJET DE FIN D ÉTUDES EN GÉNIE LOGICIEL PHP PROJECT TRACKER GESTIONNAIRE DE PROJECT LOGICIEL LOUIS-ALEXANDRE

Plus en détail

Instructions aux auteurs - et pour les personnes qui effectuent une révision d article pour «Mains Libres»

Instructions aux auteurs - et pour les personnes qui effectuent une révision d article pour «Mains Libres» Instructions aux auteurs - et pour les personnes qui effectuent une révision d article pour «Mains Libres» Mains Libres est un journal professionnel destiné aux physiothérapeutes, aux ostéopathes et aux

Plus en détail

LES ARCHITECTES FRANÇAIS ET L INTERNATIONAL

LES ARCHITECTES FRANÇAIS ET L INTERNATIONAL HMONP ENSA-V NOVEMBRE 2013 LES ARCHITECTES FRANÇAIS ET L INTERNATIONAL ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL PROBLEMATIQUES CONTRACTUELLES # 0 LES PARTIES / CONTEXTE - le client (promoteur privé, autorité publique,

Plus en détail

Projet de Veille Technologique : la sécurité informatique - Chaînes de Confiance sur Internet -

Projet de Veille Technologique : la sécurité informatique - Chaînes de Confiance sur Internet - Projet de Veille Technologique : la sécurité informatique - Chaînes de Confiance sur Internet - Marc Tremsal Alexandre Languillat Table des matières INTRODUCTION... 3 DEFI-REPONSE... 4 CRYPTOGRAPHIE SYMETRIQUE...

Plus en détail

SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES FACTURES À PAYER

SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES FACTURES À PAYER 1120-11-05 SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES FACTURES À PAYER Révisé en septembre 2003 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 3 1. Bon de commande...

Plus en détail

Guide d utilisation du journal de stage

Guide d utilisation du journal de stage Guide d utilisation du journal de stage À l intention des candidats à l exercice de la profession Table des matières Présentation du journal de stage 2 Aperçu des étapes à suivre 2 Étape 1 - Commencer

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement

MODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Direction Technique MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Identification : ERDF-FOR-CF_42E Version : 1 Nombre de pages : 10 Version

Plus en détail

Optimisez la gestion de l information dans votre entreprise

Optimisez la gestion de l information dans votre entreprise Optimisez la gestion de l information dans votre entreprise THEREFORE you can * * Bien sûr, vous pouvez L accès rapide à la bonne information permet Or, un employé passe plus de quatre heures Cela représente

Plus en détail

PLAN DIRECTEUR DE L INFORMATIQUE

PLAN DIRECTEUR DE L INFORMATIQUE Commission scolaire de Rouyn-Noranda PLAN DIRECTEUR DE L INFORMATIQUE Adopté par la résolution CC-0783 (17 mai 2004) 2004-03-30 TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION... 3 2 ORIENTATIONS GÉNÉRALES... 3 3 PRINCIPES

Plus en détail

RÉSUMÉ DU TRAVAIL DE DIPLÔME

RÉSUMÉ DU TRAVAIL DE DIPLÔME Filière d'informatique de gestion Travail de diplôme ÉTUDE ORACLE XE & APEX RÉSUMÉ DU TRAVAIL DE DIPLÔME AUTEUR: BRUNO DA COSTA RESPONSABLE DU PROJET: FABRICE CAMUS MANDANT: LABORATOIRE DE GÉNIE LOGICIEL

Plus en détail

La GED Fonction et processus

La GED Fonction et processus La GED Fonction et processus Le contexte Les objectifs Les conditions d'une réussite Les moyens et les fonctions : Structure de données, Coffre fort, Workflow Référencer, retrouver, approuver, distribuer

Plus en détail

Attention : Ce document est un travail d étudiant, il n a pas été relu et vérifié par Marketing-etudiant.fr.

Attention : Ce document est un travail d étudiant, il n a pas été relu et vérifié par Marketing-etudiant.fr. Document mis à disposition par : www.marketing-etudiant.fr Attention : Ce document est un travail d étudiant, il n a pas été relu et vérifié par Marketing-etudiant.fr. En conséquence croisez vos sources

Plus en détail

DEMANDER UN CERTIFICAT DE SIGNATURE ELECTRONIQUE CHAMBERSIGN FIDUCIO

DEMANDER UN CERTIFICAT DE SIGNATURE ELECTRONIQUE CHAMBERSIGN FIDUCIO DEMANDER UN CERTIFICAT DE SIGNATURE ELECTRONIQUE CHAMBERSIGN FIDUCIO Avant de commencer 1 2 Vous devez être le «futur titulaire du certificat» Vous devez disposer : o Un ordinateur o Une connexion à Internet

Plus en détail

PROCEDURE RECLAMATION CLIENT Page : 1/6

PROCEDURE RECLAMATION CLIENT Page : 1/6 GTG 2007 - GT1 V1 du 4 octobre 2006 PROCEDURE RECLAMATION CLIENT Page : 1/6 A- OBJET Cette procédure décrit les modalités de traitement, par le fournisseur et/ou le GRD, d une réclamation client adressée

Plus en détail

La Politique de Gestion des Preuves «K.WEBSIGN»

La Politique de Gestion des Preuves «K.WEBSIGN» La Politique de Gestion des Preuves «K.WEBSIGN» SOMMAIRE 1 QUEL EST LE ROLE DE LA POLITIQUE DE GESTION DES PREUVES? 3 2 COMMENT FONCTIONNE LE SERVICE K.WEBSIGN? 3 3 QUELS SONT LES USAGES ET APPLICATIONS

Plus en détail

OpenText Content Server v10 Cours 2-0114 (ex 223)

OpenText Content Server v10 Cours 2-0114 (ex 223) v10 Cours 2-0114 (ex 223) Conception & implémentation de formulaires Durée : 1 jour Ce cours permet aux utilisateurs de comprendre comment créer et implémenter des formulaires HTML dans et comment utiliser

Plus en détail

La Politique de Gestion des Preuves «K.WEBSIGN»

La Politique de Gestion des Preuves «K.WEBSIGN» La Politique de Gestion des Preuves «K.WEBSIGN» SOMMAIRE 1 QUEL EST LE ROLE DE LA POLITIQUE DE GESTION DES PREUVES? 3 2 COMMENT FONCTIONNE LE SERVICE K.WEBSIGN? 3 3 QUELS SONT LES USAGES ET APPLICATIONS

Plus en détail

Canada. Compte rendu des deliberations, y compris les motifs de la decision. A l'egard de. Hydro-Quebec. Demandeur

Canada. Compte rendu des deliberations, y compris les motifs de la decision. A l'egard de. Hydro-Quebec. Demandeur Canadian Nuclear Safety Commission Commission canadienne de sorete nucleaire Compte rendu des deliberations, y compris les motifs de la decision A l'egard de Demandeur Hydro-Quebec Obj et Demande de modification

Plus en détail

Projet : Plan Assurance Qualité

Projet : Plan Assurance Qualité Projet : Document : Plan Assurance Qualité 2UP_SPEC_DEV1 VERSION 1.00 Objet Ce document a pour objectif de définir la démarche d analyse et de conception objet ainsi les activités liées. Auteur Eric PAPET

Plus en détail

Rapport de stage d initiation

Rapport de stage d initiation Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche scientifique Direction Générale des Études Technologiques Institut Supérieur des Etudes Technologiques de SILIANA Département Technologies de l

Plus en détail

SOLUTION DE CRYPTAGE DES MAILS

SOLUTION DE CRYPTAGE DES MAILS SOLUTION DE CRYPTAGE DES MAILS GPG Dérivé de PGP, GPG est un programme de cryptage libre et gratuit qui permet à ses utilisateurs de transmettre des messages signés et/ou chiffrés par le biais d'un algorithme

Plus en détail

NOUVEAUTES de Microsoft Dynamics CRM 2011 REF FR 80342A

NOUVEAUTES de Microsoft Dynamics CRM 2011 REF FR 80342A NOUVEAUTES de Microsoft Dynamics CRM 2011 REF FR 80342A Durée : 1 jour A propos de ce cours Cette formation d'un jour, Nouveautés de Microsoft Dynamics CRM 2011, fournit aux étudiants les outils et informations

Plus en détail

Politique de signature OID : xxx.xxx.xxx.xxx

Politique de signature OID : xxx.xxx.xxx.xxx ALIENCE INTERNATIONNALE DES ASSURANCES Politique de signature OID : xxx.xxx.xxx.xxx Version 1.0 AID 3 RUE ALLAL BEN ABDALLAH 20000 CASABLANCA FAX :05 22 27 52 94 TEL : 05 22 48 38 38 MAIL : INFO@AID.MA

Plus en détail

Réseaux: Active Directory, gestion des stratégies

Réseaux: Active Directory, gestion des stratégies Réseaux: Active Directory, gestion des stratégies Sommaire 1. Introduction 2. Périmètre 3. Création 4. Pour aller plus loin 2 Introduction La technologie des stratégies de groupe permet de définir des

Plus en détail

Les factures dématérialisées

Les factures dématérialisées ANNEXE 8 Les factures dématérialisées Les sources de droit en matière de factures. Deux sources de droit définissent la facture : le Code de commerce et le Code général des impôts. Article 441-3 du Code

Plus en détail

- Attestation d authenticité et Manuel Co-op

- Attestation d authenticité et Manuel Co-op Modifications de la demande d attestation d authenticité pour les activités Co-op des revendeurs gérés de la région EMOA en vigueur au 2e semestre de l exercice 2014 (formation Level 300) - Attestation

Plus en détail

La conservation de la signature électronique : perspectives archivistiques

La conservation de la signature électronique : perspectives archivistiques La conservation de la signature électronique : perspectives archivistiques Rapport de Jean-François Blanchette remis à la DAF en 2004 Présentation Groupe PIN 22 mars 2005 Contexte Rapport rédigé à la demande

Plus en détail

Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l article 490 de la Loi électorale. Élections générales.

Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l article 490 de la Loi électorale. Élections générales. Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l article 490 de la Loi électorale Élections générales du 8 décembre 2008 Directeur général des élections du Québec, 2008 Dépot

Plus en détail

AVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22

AVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22 AVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22 AVRIL 2002 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 1. PORTÉE DE L'ÉVALUATION...

Plus en détail

Groupe Eyrolles, 2004 ISBN : 2-212-11504-0

Groupe Eyrolles, 2004 ISBN : 2-212-11504-0 Groupe Eyrolles, 2004 ISBN : 2-212-11504-0 Table des matières Avant-propos................................................ 1 Quel est l objectif de cet ouvrage?............................. 4 La structure

Plus en détail

Fonctionnalités avancées de Word

Fonctionnalités avancées de Word BIBLIOTHÈQUE UNIVERSITAIRE DE LILLE 1 Thèses et littérature grise Fonctionnalités avancées de Word Bibliothèque de l université des sciences et technologies de Lille 1 Diffusion électronique des thèses

Plus en détail

Le système de mangement de la qualité, la sécurité et l environnement. Présentation entreprise

Le système de mangement de la qualité, la sécurité et l environnement. Présentation entreprise Le système de mangement de la qualité, la sécurité et l environnement Présentation entreprise Depuis 2004, INTEGRAL PROCESS est certifiée ISO 9001 et ISO 13485. Le service MQSE est en charge de la mise

Plus en détail

...... (dénomination statutaire)...( 1 ) a désigné au cours de l'assemblée générale de la société du...( 2 )

...... (dénomination statutaire)...( 1 ) a désigné au cours de l'assemblée générale de la société du...( 2 ) 5112/PC/MS ANNEXE 1 À LA COMMUNICATION F.2 DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUPRÈS D'UNE SOCIÉTÉ DE CAUTIONNEMENT MUTUEL La société de cautionnement mutuel...... (dénomination statutaire)......... (adresse

Plus en détail

Schéma canadien d évaluation et de certification selon les Critères communs (SCCC) Guide-SCCC-006 Version 1.1

Schéma canadien d évaluation et de certification selon les Critères communs (SCCC) Guide-SCCC-006 Version 1.1 6 Schéma canadien d évaluation et de certification selon les Critères communs (SCCC) Guide-SCCC-006 Version 1.1 Contrôle technique de la continuité de l assurance d une TOE certifiée Août 2005 ii Version

Plus en détail

Guide d utilisation des certificats avec Adobe Acrobat XI Pro et Entrust Entelligence Security Provider

Guide d utilisation des certificats avec Adobe Acrobat XI Pro et Entrust Entelligence Security Provider Guide d utilisation des certificats avec Adobe Acrobat XI Pro et du ministère de la Justice Mise en garde Selon l environnement technologique utilisé, le fonctionnement du logiciel peut différer de celui

Plus en détail

D31: Protocoles Cryptographiques

D31: Protocoles Cryptographiques D31: Protocoles Cryptographiques Certificats et échange de clés Nicolas Méloni Master 2: 1er semestre (2014/2015) Nicolas Méloni D31: Protocoles Cryptographiques 1/21 Introduction Protocole Diffie Hellman:

Plus en détail

QuEST Didacticiel sur les signatures électroniques qualifiées. Glossaire et abréviations

QuEST Didacticiel sur les signatures électroniques qualifiées. Glossaire et abréviations QuEST Didacticiel sur les signatures électroniques qualifiées Glossaire et abréviations Veuillez noter que ce document est fourni uniquement à des fins éducatives et qu'il ne doit pas être considéré comme

Plus en détail

Professeur superviseur ALAIN APRIL

Professeur superviseur ALAIN APRIL RAPPORT TECHNIQUE PRÉSENTÉ À L ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE DANS LE CADRE DU COURS MGL 804 RÉALISATION ET MAINTENANCE DE LOGICIELS TRAVAIL DE SESSION N O 4 ÉVALOUER ET IMPLÉMANTER LE PROCESSUS DE MAINTENACE

Plus en détail

Diplôme Universitaire Propriété industrielle et nouvelles technologies Dossier de candidature 2015-2016

Diplôme Universitaire Propriété industrielle et nouvelles technologies Dossier de candidature 2015-2016 Diplôme Universitaire Propriété industrielle et nouvelles technologies Dossier de candidature 2015-2016 Renseignements sur le candidat Nom de famille:... (Nom de naissance) Nom d usage :... Prénom :...

Plus en détail

PREMIER MINISTRE PROCEDURE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

PREMIER MINISTRE PROCEDURE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense nationale Paris, le 9 février 2004 000309/SGDN/DCSSI/SDR Référence : CER/P/01.1 Direction centrale de la sécurité des systèmes d information PROCEDURE

Plus en détail

Système de Messagerie. Incaro-Mx

Système de Messagerie. Incaro-Mx Services Informatiques et Technologies Open source Système de Messagerie Incaro-Mx 636, avenue du Professeur Emile Jeanbrau 34090 Montpellier 04 67 63 30 36 www.incaro.net 1. INTRODUCTION Principales Fonctionnalités

Plus en détail

I. Être rédacteur dans la fonction publique territoriale...10

I. Être rédacteur dans la fonction publique territoriale...10 TABLE DES MATIÈRES INFORMATIONS GÉNÉRALES...9 I. Être rédacteur dans la fonction publique territoriale...10 A. Qu est-ce que la fonction publique territoriale?...10 B. Qu est-ce que le cadre d emplois

Plus en détail

Enseignement Informatique. Classe de Bac Pro SAPAT -----------------------------------------------------------------------

Enseignement Informatique. Classe de Bac Pro SAPAT ----------------------------------------------------------------------- Enseignement Informatique Classe de Bac Pro SAPAT ----------------------------------------------------------------------- MP4: Communication en situation professionnelle. -----------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Ministère de l Industrie et des Mines. Cahier des charges

Ministère de l Industrie et des Mines. Cahier des charges Ministère de l Industrie et des Mines. Cahier des charges Relatif à la sélection des entreprises et organismes au programme d aide de l Etat à l accompagnement pour la certification des systèmes de management

Plus en détail

PROJET D'ORDONNANCE relatif au droit des usagers de saisir l administration par voie électronique - PRMX1423175R. Projet

PROJET D'ORDONNANCE relatif au droit des usagers de saisir l administration par voie électronique - PRMX1423175R. Projet Ordonnance n 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Chapitre Ier : Définitions. Projet

Plus en détail

LA MODERNISATION EN ÉVALUATION FONCIÈRE. Septembre 2011

LA MODERNISATION EN ÉVALUATION FONCIÈRE. Septembre 2011 LA MODERNISATION EN ÉVALUATION FONCIÈRE Septembre 2011 Le système d évaluation foncière au Québec La pratique de l évaluation immobilière au fin d imposition foncière municipale est basée sur un partenariat

Plus en détail

Comment implémenter un modèle entité-association dans une machine?

Comment implémenter un modèle entité-association dans une machine? Chapitre 3 : Le modèle logique des données Introduction Comment implémenter un modèle entité-association dans une machine? Comment représenter une association? Comment représenter une entité? Il faut donc

Plus en détail

Ministère de l Industrie de la PME et de la Promotion de l Investissement. Cahier des charges

Ministère de l Industrie de la PME et de la Promotion de l Investissement. Cahier des charges Ministère de l Industrie de la PME et de la Promotion de l Investissement. Division de la Qualité et de la Sécurité Industrielle Cahier des charges relatif à la sélection des entreprises et organismes

Plus en détail

VOUS AVEZ L ART DE VIVRE, NOUS AVONS L ART D ACCOMPAGNER.

VOUS AVEZ L ART DE VIVRE, NOUS AVONS L ART D ACCOMPAGNER. VOUS AVEZ L ART DE VIVRE, NOUS AVONS L ART D ACCOMPAGNER. OBJECTIF DE NOTRE RENCONTRE Je sais à quel point l achat d une propriété est un projet important. Je sais également combien il est capital que

Plus en détail

Application Note. EaseLoc Mise à jour de l application Over The Air (DOTA)

Application Note. EaseLoc Mise à jour de l application Over The Air (DOTA) L esprit Modem Application Note EaseLoc Mise à jour de l application Over The Air (DOTA) Référence : EG_EaseLoc_DOTA_AN122_000_FR Révision : 000 Date : 20/08/2013 S.A. ERCO & GENER ZI de St. Lambert-des-Levées

Plus en détail

Guide d utilisation de la Boutique en ligne

Guide d utilisation de la Boutique en ligne Guide d utilisation de la Boutique en ligne Table des matières 1. Introduction... 2 2. Comment chercher une publication ou un produit à l aide du moteur de recherche sur le site Web de l ICIS?... 3 3.

Plus en détail

Prendre en compte les considérations autour des API lors du choix de votre vendeur de CRM

Prendre en compte les considérations autour des API lors du choix de votre vendeur de CRM LIVRE BLANC Prendre en compte les considérations autour des API lors du choix de votre vendeur de CRM Analyse comparative sur la plupart des intégrations de solutions CRM ergonomiques INTRODUCTION Une

Plus en détail

MANUEL DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 2004. Collège Sainte-Anne De Lachine Janvier 2011

MANUEL DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 2004. Collège Sainte-Anne De Lachine Janvier 2011 4.1.1-02 MANUEL DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 2004 Collège Sainte-Anne De Lachine Janvier 2011 23 novembre -11 1 Table des matières 1. INTRODUCTION ET DOMAINE D'APPLICATION... 3 2. TERMES ET DÉFINITIONS...

Plus en détail

Introduction à la maîtrise des énergies dangereuses: Le cadenassage selon la norme CSA Z460

Introduction à la maîtrise des énergies dangereuses: Le cadenassage selon la norme CSA Z460 Introduction à la maîtrise des énergies dangereuses: Le cadenassage selon la norme CSA Z460. Congrès Bitume Québec 22 Mars 2013 Présenté par Éric Deschênes ing. 1 Statistiques Répartition annuelle des

Plus en détail

Règles et étapes du processus de certification des métiers. Logo de Certification

Règles et étapes du processus de certification des métiers. Logo de Certification Règles et étapes du processus de certification des métiers Logo de Certification Résumé: Ce document décrit les règles et les mesures à appliquer pour la certification des nouveaux métiers. Conformément

Plus en détail

LA TRANSMISSION DES ORDONNANCES DE MÉDICAMENTS PAR TÉLÉCOPIEUR. Énoncé de position Collège des médecins du Québec Ordre des pharmaciens du Québec

LA TRANSMISSION DES ORDONNANCES DE MÉDICAMENTS PAR TÉLÉCOPIEUR. Énoncé de position Collège des médecins du Québec Ordre des pharmaciens du Québec LA TRANSMISSION DES ORDONNANCES DE MÉDICAMENTS PAR TÉLÉCOPIEUR Énoncé de position Collège des médecins du Québec Ordre des pharmaciens du Québec MAI 2007 Table des matières Avantages et inconvénients de

Plus en détail

L identification, la signature et la certification

L identification, la signature et la certification L identification, la signature et la certification Loi concernant le cadre juridique des technologies de l information art. 40 à 43 et 46, 47 à 62, 75, 77 Moyens de lier une personne et une chose La signature

Plus en détail

Guide de développement de «WorkFLows» avec SharePoint Designer 2013

Guide de développement de «WorkFLows» avec SharePoint Designer 2013 Guide de développement de «WorkFLows» avec SharePoint Designer 2013 Ce document décrit les étapes nécessaires à la création de flux de travail appelé «WorkFlow». (Référence DSI-DT-Guide-Développement-Workflows-V2

Plus en détail

Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes www.cncc.fr

Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes www.cncc.fr Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes www.cncc.fr Présentation du nouveau portail de la profession 6ème édition des Journées "Internet pour le droit" 03/11/04 Commission informatique Novembre

Plus en détail

AUDIT INTERNE. BELAC 3-03 Rev 3-2014. Mise en application : 27.06.2014

AUDIT INTERNE. BELAC 3-03 Rev 3-2014. Mise en application : 27.06.2014 BELAC 3-03 Rev 3-2014 AUDIT INTERNE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site internet de BELAC (www.belac.fgov.be) sont seules considérées comme authentiques.

Plus en détail

Groupe VOLKSWAGEN France s.a.

Groupe VOLKSWAGEN France s.a. Groupe VOLKSWAGEN France s.a. APPAREIL DE DIAGNOSTIC ET CONNEXION EN LIGNE POUR UN OPERATEUR INDEPENDANT Exigences, Procédures et Formulaires Date de mise à jour : Février 2009 Contenu 1 - Introduction

Plus en détail

Cas d usage Implantation et réingénierie d un logiciel de prescriptions hospitalières: Ergonomie d Usage et Ergonomie Organisationnelle

Cas d usage Implantation et réingénierie d un logiciel de prescriptions hospitalières: Ergonomie d Usage et Ergonomie Organisationnelle Cas d usage Implantation et réingénierie d un logiciel de prescriptions hospitalières: Ergonomie d Usage et Ergonomie Organisationnelle Françoise Anceaux Sylvia Pelayo PERCOTEC La demande (2004) Informatisation

Plus en détail

Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec

Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec Coordination Direction des mesures et services aux entreprises et du placement Ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale Rédaction Direction

Plus en détail

Guide pour la réalisation de projets de cyberadministration

Guide pour la réalisation de projets de cyberadministration Comment Guide pour la réalisation de projets de cyberadministration dans les communes Six étapes pour réussir les projets de cyberadministration dans des petites et moyennes communes avec la méthode de

Plus en détail

Guide de développement de «workflow» avec SharePointDesigner 2013

Guide de développement de «workflow» avec SharePointDesigner 2013 Guide de développement de «workflow» avec SharePointDesigner 2013 1 Sommaire I Ouverture du site sous SharePoint Designer page 6 II Création du workflow page 9 III Paramétrage du workflow (spécifique à

Plus en détail

DEMANDE SIMPLIFIEE DE PRET AU SECTEUR PUBLIC LOCAL Enveloppe 2013-2017 - «Financement de long terme des territoires»

DEMANDE SIMPLIFIEE DE PRET AU SECTEUR PUBLIC LOCAL Enveloppe 2013-2017 - «Financement de long terme des territoires» DEMANDE SIMPLIFIEE DE PRET AU SECTEUR PUBLIC LOCAL Enveloppe 2013-2017 - «Financement de long terme des territoires» Pour un traitement de votre demande dans les meilleurs délais, nous vous remercions

Plus en détail

ci-après, chacune séparément, "l'autorité" et ensemble, "les Autorités",

ci-après, chacune séparément, l'autorité et ensemble, les Autorités, 1 Protocole d'accord entre la Banque nationale de Belgique et l'autorité des services et marchés financiers concernant les entreprises d'investissement étrangères La Banque nationale de Belgique (ci-après,

Plus en détail

Maître de cérémonie. Avocat (20 minutes)

Maître de cérémonie. Avocat (20 minutes) PROPOSITIONS CONCERNANT LE CONTENU DES INTERVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET «PETITES CRÉANCES» Maître de cérémonie Introduction : o Présentation des participants; Notre avocate et «Maître de cérémonie»,

Plus en détail

Industrie des cartes de paiement (PCI) Norme de sécurité des données

Industrie des cartes de paiement (PCI) Norme de sécurité des données Industrie des cartes de paiement (PCI) Norme de sécurité des données Attestation de conformité du Questionnaire d'auto-évaluation P2PE-HW Version 3.0 Février 2014 Section 1 : Informations relatives à l

Plus en détail

Front-running digital invoicing

Front-running digital invoicing 1 (5) Front-running digital invoicing La facture électronique reprend les informations contenues dans une facture papier et est constituée des données et des images de la facture. Une facture électronique

Plus en détail

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités À L INTENTION DES GESTIONNAIRES ET AUTRES RESPONSABLES DE PROJETS DE FORMATION SUR MESURE

Plus en détail

37 ans. Ingénieur développement logiciel, 11 ans d'expérience.

37 ans. Ingénieur développement logiciel, 11 ans d'expérience. Stéphane Mitride Avenue de France 23 1004 LAUSANNE SUISSE smitride@citycable.ch 37 ans +41 78.896.11.77 Ingénieur développement logiciel, 11 ans d'expérience. EXPERIENCE PROFESSIONELLE Depuis 2009 Lausanne

Plus en détail

Enveloppes d enregistrement de brevets

Enveloppes d enregistrement de brevets Enveloppe Soleau Enveloppes d enregistrement de brevets L'enveloppe Soleau (du nom de son inventeur), sans être un titre de propriété industrielle, permet de dater de façon certaine la création d'une œuvre

Plus en détail

La rédaction d un courriel

La rédaction d un courriel La rédaction d un courriel Le courriel est un moyen de communication rapide et efficace pour transmettre des renseignements à des collègues, clients, supérieurs ou amis. Sa simplicité d utilisation permet

Plus en détail

Pro/INTRALINK 10.1. Guide des programmes de formation

Pro/INTRALINK 10.1. Guide des programmes de formation Pro/INTRALINK 10.1 Guide des programmes de formation Guide des programmes de formation avec instructeur Administration du système de Windchill 10.1 Administration du système de Windchill 10.1 Présentation

Plus en détail

VÉRIFICATION DE L INTÉGRITÉ DE L INFORMATION DU SYSTÈME HERMÈS FINANCES RAPPORT. Juin 2011

VÉRIFICATION DE L INTÉGRITÉ DE L INFORMATION DU SYSTÈME HERMÈS FINANCES RAPPORT. Juin 2011 VÉRIFICATION DE L INTÉGRITÉ DE L INFORMATION DU SYSTÈME HERMÈS FINANCES RAPPORT Juin 2011 PRÉPARÉ PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA VÉRIFICATION INTERNE (DGVI) Projet no : 2011-08 AGENCE DE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

SPECIFICATION TECHNIQUE

SPECIFICATION TECHNIQUE INFRABEL S.A. SPECIFICATION TECHNIQUE A - 52 QP EXIGENCES REQUISES POUR L ÉTABLISSEMENT D UN PLAN DE CONTRÔLE ET DE QUALITÉ À INFRABEL EDITION : 10/2006 Table des matières. Table des matières...2 1. Objet...3

Plus en détail

Julien Almarcha. 15 mai 2013

Julien Almarcha. 15 mai 2013 Responsable développement - 15 mai 2013 Plan de résultats Existe depuis 2001 Services post-analytiques 400 laboratoires sur 50 sites Tout type de documents traités Environ 12 millions de documents traités

Plus en détail

Note de cours de Méthodes Quantitatives 360-300-RE. Éric Brunelle et Josée Riverin

Note de cours de Méthodes Quantitatives 360-300-RE. Éric Brunelle et Josée Riverin Note de cours de Méthodes Quantitatives 360-300-RE Éric Brunelle et Josée Riverin Table des matières Chapitre 1. Méthodes scientifiques en sciences humaines 1 1. Introduction 1 2. La méthode scientifique

Plus en détail

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec : Service de l assurance

Plus en détail

DEMATERIALISATION. Signature électronique et sécurité

DEMATERIALISATION. Signature électronique et sécurité DEMATERIALISATION Signature électronique et sécurité Editeur du Progiciel MARCO, le spécialiste de la gestion des achats et marchés publics Parc Euromédecine 95 rue Pierre Flourens 34090 MONTPELLIER Tél

Plus en détail

Politique de Certication. Certigna ID PRIS Pro

Politique de Certication. Certigna ID PRIS Pro Dhimyotis - Référentiel documentaire RGS Politique de Certication Certigna ID PRIS Pro (Authentication et Signature) OID = 1.2.250.1.177.1.9.1.6 Entreprise et Administration Référence RD-102 Version 6.0

Plus en détail

Leica Geosystems Licences des logiciels Introduction & Installation

Leica Geosystems Licences des logiciels Introduction & Installation Leica Geosystems Licences des logiciels Introduction & Installation Version 2.0 Français Table des matières Table des matières 1 Introduction... 3 2 Modèles de licences... 4 2.1 Licences fixes...4 2.2

Plus en détail

AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF

AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF 1/ 5 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be

Plus en détail

Gestion des accès aux ressources à l aide des groupes

Gestion des accès aux ressources à l aide des groupes Gestion des accès aux ressources à l aide des groupes Un groupe est un ensemble de comptes d utilisateur. Les groupes permettent de simplifier la gestion de l accès des utilisateurs et des ordinateurs

Plus en détail

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences Recueil d exigences Version 1.1 Page 1/13 Historique des versions Date Version Évolutions du document 17/12/2010 1.01 Première version. 29/02/2012 1.1 Prise en compte de la date de la publication de l

Plus en détail

GUIDE 62. Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement des systèmes qualité

GUIDE 62. Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement des systèmes qualité GUIDE 62 Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement des systèmes qualité Première édition 1996 GUIDE ISO/CEI 62:1996(F) Sommaire Page Section 1:

Plus en détail