Que ce conseil autorise l engagement d un 4 e journalier aux travaux publics et d autoriser le directeur général à procéder à l affichage du poste.

Transcription

1 169 À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à l'hôtel-de- Ville de Bedford, le 7 juillet 2015, à 19h00, à laquelle étaient présents son Honneur le maire Yves Lévesque, et les conseillers Michel St-Louis, Luc Gnocchini, Chantal Fontaine, Normand Déragon, Claude Jetté et Mona Beaulac, tous membres dudit conseil et formant quorum sous la présidence du maire Yves Lévesque. Le directeur général, Yvon Labonté, et l adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle, sont également présents à la dite séance Adoption des minutes 2 juin Proposé par le conseiller Mona Beaulac Que ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin Motion de félicitation M. Yves Therrien Maire suppléant Que ce conseil offre une motion de remerciement à Monsieur Yves Therrien qui a accepté d être président d honneur au 25 e tournoi de golf de la Ville de Bedford, qui a permis d amasser, grâce à son implication personnelle, $ au profit des loisirs de Bedford. Proposé par le conseiller Mona Beaulac Que ce conseil désigne le conseiller Luc Gnocchini à titre de maire suppléant de la Ville de Bedford pour le terme débutant le 8 juillet 2015 au 3 novembre Réorganisation comité ville de Bedford Considérant qu il y a confusion dans le comité loisirs et culture avec le comité des affaires sociales; Que ce conseil remplace les deux comités par un seul en le nommant loisirs, culture et vie communautaire. Les membres sont Mona Beaulac, Chantal Fontaine et Claude Jetté Ouverture 4 e poste journalier travaux publics Que ce conseil autorise l engagement d un 4 e journalier aux travaux publics et d autoriser le directeur général à procéder à l affichage du poste.

2 Bail Hydro-Qc Appuyé par le conseiller Michel St-Louis Que ce conseil autorise le directeur général à signer le bail entre la ville de Bedford et Hydro-Québec pour la location d un terrain pour les activités récréatives sur les lots P- 1595; P-1597, P-1606, P-1607, P-1608, P-1616 et 1595 au coût de 1 000$ en Que ce conseil autorise le directeur général à entreprendre les démarches nécessaire en vue d une acquisition éventuelle de ce terrain Avis motion règlement Résultat appel d offre restaurant aréna Le conseiller Claude Jetté donne un avis de motion qu il, ou en son absence, un autre conseiller, présentera à la prochaine séance ou à toute séance ultérieure de ce conseil, un projet de règlement concernant la paix, l ordre et les nuisances. Considérant que la Ville de Bedford a reçu deux (2) soumissions pour la location du restaurant de l aréna, pour une période de trois ans; Que ce conseil accepte l offre de Mesdames Sabina Johnston et Evelyne Hagelstein, pour un montant de 550$ par mois, ainsi que le paiement de l électricité et les taxes et autorise le directeur général et le maire à signer l entente et contrat de location Autorisation paiement décompte #4 / Rues Académie et Clayes Proposé par le conseiller Normand Déragon Appuyé par le conseiller Luc Gnocchini Que ce conseil autorise le paiement du décompte progressif no. 04 présenté par la firme EXP à payer à l entrepreneur Excavation Bertrand Ostiguy inc. pour les travaux de remplacement d une partie des services municipaux des rues de l Académie et Clayes, le tout pour un montant de ,23$, taxes incluses Rec Com. Intermun. Incendie Suite à la réunion du comité intermunicipal des incendies du 18 juin dernier; Que ce conseil entérine la recommandation formulée par le Comité intermunicipal des incendies pour que le taux horaire lorsque des pompiers effectuent la tâche d inspection des résidences dont le risque est faible soit de 20$ l heure.

3 Rec Com. Intermun. Incendies Suite à la réunion du comité intermunicipal des incendies du 18 juin dernier; Proposé par le conseiller Normand Déragon Appuyé par le conseiller Luc Gnocchini Que ce conseil entérine la recommandation formulée par le comité intermunicipal des incendies que la Ville de Bedford devienne «Gestionnaire de formation de l École nationale des pompiers du Québec»; Qu elle désigne Madame Lacey Gilman comme personne responsable de la formation pour représenter la Ville de Bedford comme gestionnaire de formation; Que l on accepte la cotisation annuelle de 1 000$; Que le directeur général de la Ville de Bedford, Monsieur Yvon Labonté, soit autorisé à signer cette entente avec l École nationale des pompiers du Québec Demande à la MMQ / rabais schéma de couverture de risque Attendu que le ministre de la Sécurité Publique a délivré à la MRC de Brome-Missisquoi une attestation de conformité de son schéma de couverture de risques incendie dans une lettre datée du 7 juin 2006; Attendu qu une fois l attestation de conformité délivrée, le schéma a été adopté le 20 juin 2006 par la MRC Brome-Missisquoi et est entrée en vigueur le 7 juillet 2006; Attendu que l implantation des schémas de couverture de risques sera profitable au monde municipal, malgré les investissements et les exigences rencontrés, puisque les services incendies qui auront adopté les mesures contenues dans leur plan de mise en œuvre et qui s y conformeront bénéficieront d une exonération de responsabilité lors d une intervention pour un incendie ou une situation d urgence, à moins d une faute lourde ou intentionnelle; Attendu que la Mutuelle des Municipalités du Québec, qui assure les risques de la ville de Bedford, encourage la mise en œuvre des schémas de couverture de risques; Que la Ville de Bedford confirme avoir réalisé tous les objectifs prévus au schéma incendie pour les cinq dernières années Offre de service professionnel / Validation SOMAE Suite aux récentes prescriptions imposées par le Règlement sur les Ouvrages Municipaux d Assainissement des Eaux Usées (ROMAEU) dont la production d un rapport annuel des installations à fournir au MDDELCC;

4 (suite) Offre de service professionnel / Validation SOMAE Que ce conseil accepte la proposition d Aquatech, société de gestion de l eau inc., de charger 7,5 heures annuellement pour la validation des données inscrites au SOMAE, la production du rapport annuel ainsi que pour la réalisation des tâches supplémentaires découlant de l application ROMAEU Commandite Bulls de Bedford Proposé par le conseiller Normand Déragon Que ce conseil verse une somme de 300$ pour la commandite de 2 chandails (1 domicile et 1 extérieur); Que ce conseil verse une somme de 200$ supplémentaire en commandite Prêt salle / Cercle des fermières Que ce conseil autorise le prêt gratuit de la salle Arlène-Murray du Centre communautaire Georges-Perron au Cercle de fermière de Bedford aux dates suivantes : 24 août prochain : rencontre d information régionale; 14 novembre : salon des artisans; 15 novembre : salon des artisans Prêt équipement incendie / SAM Le conseiller Michel St-Louis se retire des débats à 20h19 alléguant un possible conflit d intérêt. Que ce conseil accepte de prêter l équipement incendie pour les événements estivaux de la Société d Agriculture de Missisquoi : l Auto-Fest de Bedford qui aura lieu le 18 juillet 2015; l Exposition agricole de Bedford, du lundi 6 août au dimanche 9 août 2015;

5 Commandite Club jockey SAM Que ce conseil réserve une page de publicité dans chacun des deux programmes de courses, qui auront lieu les samedis 2 août et 12 septembre, pour la somme de 500$. Le conseiller Michel St-Louis est de retour à 20h Fermeture classe 6 e année / MGR- Desranleau Considérant la décision imminente de la Commission Scolaire du Val-des-Cerfs de maintenir ou d abolir un groupe de 6 e année à l école Mgr-Desranleau de Bedford; Considérant que le programme Option Passion a été créé : Pour enrayer l exode de nos élèves; Pour motiver nos élèves (les résultats tant au niveau du comportement que académique étant là pour le prouver); Considérant qu après la perte d une vingtaine d élèves appartenant à la Commission des Hautes-Rivières, le programme a survécu difficilement; Considérant que pour les élèves de Bedford et des municipalités avoisinantes il est important d offrir à ces derniers des activités qui les passionnent; Considérant que si l application de la Loi 180 fait en sorte que des élèves provenant en grande partie de Farnham quittent, les pertes financières seraient importantes et mettraient la survie du programme en péril; Considérant que l abandon du programme Option Passion serait désolant pour les étudiants, les parents et les enseignants; Considérant qu à cause de notre éloignement nous sommes déjà défavorisés par les coûts de transport lorsqu il s agit d une activité sportive ou culturelle (piscine, théâtre, concert, etc.), il serait opportun que la Commission Scolaire Val-des-Cerfs appuie notre démarche afin que l école Mgr-Desranleau puisse continuer d offrir un programme qui développe chez les jeunes une passion dans un domaine particulier; Et unanimement résolu que la Commission Scolaire du Val-des-Cerfs maintienne tous les groupes de 6 e année à l école Mgr Desranleau Appui coop santé Que ce conseil appui la Coop Santé Bedford & région pour leur demande de subvention au Programme Nouveaux Horizons pour les Aînés (PNHA).

6 Adopt. Règl Considérant que le Conseil municipal juge nécessaire et d intérêt public d établir des normes relatives à l occupation et l entretien des bâtiments; Considérant qu un avis de motion du règlement a été préalablement donné à la table du Conseil lors de la séance générale du 2 juin 2015; Considérant que les membres du Conseil ont reçu copie du projet de règlement lors de la séance du 2 juin 2015, sont en possession d une copie du présent règlement, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture par le directeur général; Proposé par le conseiller Chantal Fontaine Que ce conseil adopte le règlement «Règlement établissant des normes relatives à l occupation et l entretien des bâtiments» P.I.I.A rue Église Considérant les documents et information déposés pour refaire la toiture de tôle du presbytère; Que ce conseil accorde la demande de P.I.I.A au 26 rue de l Église pour refaire la toiture du presbytère conformément aux documents et informations déposés P.I.I.A rue Rix Considérant les croquis et documents déposés pour la construction d un garage; Considérant que le propriétaire désire construire un garage identique à celui existant en reproduisant l ensemble des détails architecturaux d origine; Que ce conseil accorde la demande de P.I.I.A au 8 rue Rix pour la construction d un garage conformément aux documents déposés Dérogation mineure 40 rue Cyr Considérant la demande de dérogation mineure déposée à l effet d autoriser une superficie de 71,4 m 2 pour un garage alors que la superficie maximale autorisée est de 60m 2 ; Considérant la demande de permis pour la construction d un nouveau garage à parti de deux garages existants implantés côte à côte; Considérant que cette demande ne crée aucun préjudice aux immeubles voisins; Que ce conseil accorde la demande de dérogation mineure au 40 rue Cyr afin d autoriser la construction d un garage d une superficie de 71,4m 2.

7 Dérogation mineure 150 Église Considérant la demande de dérogation mineure déposée à l effet d autoriser un empiétement de 3,2m dans la marge de recul avant alors que l empiétement maximal autorisé est de 2m; Considérant que le terrain est à angle et que le bâtiment tend à s éloigner de la ligne de rue; Considérant que les travaux ont été réalisés de bonne foi et qu il s agit de régulariser la situation; Considérant que cette demande ne crée aucun préjudice aux immeubles voisins; Que ce conseil accorde la demande de dérogation mineure au 150 rue de l Église afin d autoriser un empiétement du balcon de 3,2 m dans la marge de recul avant Subv. enseigne 70 rue Principale Que ce conseil autorise le versement de la subvention de 357,00$ à Gestion KJ-Tek, pour l achat et l installation d une enseigne au 70 rue Principale Subv. Enseigne 15 rue Rivière Que ce conseil autorise le versement de la subvention maximale de 500,00$ à Mylène Paquette et Jonathan Rodrigue pour l achat et l installation d une enseigne au 15 rue Rivière Subvention façade 66 à 70 Principale Que ce conseil autorise le versement de la subvention suite à la rénovation de la façade de l immeuble situé au rue Principale, soit 5 697,00$.

8 Appel d offre planage et pavage des rues Proposé par le conseiller Normand Déragon Que ce conseil décrète des travaux de planage et pavage suivants : 106 mètres rue Académie 192 mètres rue Hébert à Massicotte 53 mètres rue Moreau, de Cyr jusqu à la Résidence Lambert 84 mètres rue Industrielle, de Victoria Nord à l entrée du 4 rue Industrielle Que ce conseil s approprie la subvention du programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) du Ministère du Transports du Québec, soit $. Que ce conseil autorise le directeur général à procéder à un appel d offre sur invitation Comptes mensuels Appuyé par le conseiller Michel St-Louis Que ce conseil autorise le paiement des comptes mensuels totalisant la somme de ,78$ mentionnés sur la liste présentée aux membres du conseil de la Ville de Bedford, le 7 juillet Que la séance soit levée à 21h00. Proposé par le conseiller Mona Beaulac Maire Directeur général