Module Exploitant. Comment répondre aux déclarations et envoyer un Récépissé

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1 Module Exploitant Comment répondre aux déclarations et envoyer un Récépissé mai, service proposé par SIG-IMAGE, éditeur de logiciels métier. 1

2 Sommaire. 1. Introduction Formulaire de Récépissé Application, son ergonomie Réception de déclarations sur DICTservices.fr Déclarations dématérialisées Déclarations reçues via la plateforme DICTservices.fr Récupération DT-DICT avec le fichier xml Déclarations reçues par modes traditionnels Récupération DT-DICT avec le N de téléconsultation Saisie manuelle des déclarations reçues Etape 1. Localisez le chantier Etape 2. Complétez le formulaire de déclaration reçue Etape 3. Associez une entreprise de TP à la déclaration saisie Etape 4. Attachez un document à la déclaration saisie Etape 5. Retracez les limites du chantier sur la carte (en option) L édition et l envoi de récépissé Consultation des déclarations reçues Edition de récépissé Etape 1. Renseignez un formulaire de récépissé Retourner sur le formulaire de déclaration.etape 2. Joignez les documents au récépissé Etape 2. Joignez les documents au récépissé Etape 3. Envoyez un récépissé Réponse rapide Duplication Extraire le fichier XML Comment répondre aux articles 2.II et 2.III Les articles 2 et 3 du décret n du 1er décembre 2011 ont pour objet de définir les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des ouvrages d électricité Saisie manuelle des articles reçus Etape 1. Choisir le formulaire et localisez le chantier Etape 2. Complétez le formulaire d article reçu Etape 3. Associez une entreprise de TP à l article saisi Etape 4. Attachez un document à l article saisi Etape 5. Retracez les limites du chantier sur la carte (en option) Etape 6. Edition de réponse Etape 7. Joignez les documents à la réponse Etape 8. Envoyez la réponse Consultation ou Récupération d articles reçus via la plateforme DICTservices.fr Outils pratiques Archivage/désarchivage des déclarations et récépissés associés Affichage du formulaire de déclaration reçue et du récépissé envoyé Envoi en erreur Gestion des déclarants service proposé par SIG-IMAGE, éditeur de logiciels métier. 2

3 1. Introduction 1.1 Formulaire de Récépissé. Cerfa N 14435*02. Délais de réponse au format dématérialisé (xml et mail) : 9 jours (jours fériés non compris) après la date de réception d une DT et d une DT-DICT conjointe. 7 jours (jours fériés non compris) après la date de réception d une DICT. Délais de réponse au format non dématérialisé (fax et courrier) : 15 jours (jours fériés non compris) après la date de réception d une DT et d une DT-DICT conjointe. 9 jours (jours fériés non compris) après la date de réception d une DICT. ½ journée avant les travaux urgents, suite à la réception d un ATU demande d information. Il est nécessaire d apporter une réponse à chaque déclaration reçue, même lorsque la distance entre les travaux prévus par déclarant et votre réseau fait que vous n êtes pas concerné. Le formulaire Récépissé réalisé sur DICTservices.fr. Numéro unique de document attribué en automatique à chaque Récépissé. Type de déclaration reçue est repris depuis le formulaire de déclaration récupérée ou saisie. Destinataire (déclarant) et son adresse sont repris depuis le formulaire de déclaration récupérée ou saisie. Résumé de déclaration reçue est repris depuis le formulaire de déclaration récupérée ou saisie. Vos coordonnées sont renseignées en automatique. Tous les éléments de réponse à renseigner sur le formulaire électronique. Signature électronique de votre formulaire est attribuée par DICTservices.fr service proposé par SIG-IMAGE, éditeur de logiciels métier. 3

4 1.2 Application, son ergonomie. Connectez-vous, l onglet Application sera sélectionné par défaut. 1. En haut à gauche de votre fenêtre, les 3 onglets, communs à tous les écrans, vous permettent de naviguer entre les différents menus de dictservices.fr : Liste de DT-DICT, ATU et des réponses associées Liste des déclarants Gestion de votre compte 2. Pour chacun des onglets, la partie centrale représentée par un tableau vous affiche : une liste de déclarations reçues et traitées ou une liste des déclarants personnels ou les éléments de gestion de votre compte. Pour faciliter les recherches, il est possible de trier les éléments dans le tableau dans l ordre croissant ou décroissant en cliquant sur le titre de chaque colonne. 3. La présence des outils de recherche, sur chaque écran, vous permet d afficher les éléments correspondants aux critères de vos recherches. Pour votre confort de navigation, les états de vos filtres restent mémorisés durant toute la session d utilisation du site. Ils seront réinitialisés lors de votre prochaine connexion. 4. Les boutons, situés en bas de votre écran, vous permettent de réaliser des actions sur les éléments du tableau affiché. service proposé par SIG-IMAGE, éditeur de logiciels métier. 4

5 2. Réception de déclarations sur DICTservices.fr. Réception de déclarations dématérialisées : par mail, téléchargement sur plateforme internet aux formats XML ou PDF normalisés. Si vous avez indiqué sur le Guichet Unique votre capacité à supporter la dématérialisation. N de téléconsultation contient S : déclarations réalisées par les entreprises sur DICTservices.fr Tous les N de téléconsultation Réception traditionnelle de déclarations : par mail (format PDF), fax, courrier. N de téléconsultation contient T ou D N de téléconsultation contient P Déclarations disponibles dans votre Espace Client. Récupération auto de déclarations avec le fichier XML. Récupération auto de déclarations avec le N de téléconsultation. Saisie manuelle des déclarations reçues. Attachement des formulaires originaux scannés. Consultation de déclarations. Edition et envoi de Récépissé. 2.1 Déclarations dématérialisées. Déclarations reçues via la plateforme DICTservices.fr. Les entreprises de travaux publics, réalisant leurs déclarations sur DICTservices.fr, les adressent directement sur votre compte via la plateforme d échanges dématérialisés de documentation. Les déclarations reçues par ce mode de transmission sont marquées avec le symbole dans la liste de DT-DICT et elles sont renseignées automatiquement. Vous est averti par sur la réception de la déclaration. Il est possible qu un déclarant, utilisateur de DICTservices.fr, choisisse un mode d envoi classique (courrier, fax ou ). Le numéro de téléconsultation de ces déclarations contient «S». Ces déclarations sont également saisies en automatique et affichées dans la liste de DT-DICT reçues. Pour afficher les déclarations récemment reçues, utilisez le filtre Par état en sélectionnant le critère «nouveau». Vous pouvez signaler aux déclarants la réception d une/des déclaration(s) dématérialisée(s) sans la/les consulter, en cliquant sur le bouton. Pour consulter une déclaration reçue, doublecliquez sur la ligne choisie dans le tableau ou cliquez sur le bouton pour afficher le formulaire de la déclaration sélectionnée. DICTservices.fr vous indique les délais pour la réponse à établir La suppression des déclarations reçues automatiquement via la plateforme DICTservices.fr est impossible. La fonction Archivage est active. service proposé par SIG-IMAGE, éditeur de logiciels métier. 5

6 . Récupération DT-DICT avec le fichier xml. Vous avez indiqué sur le Guichet Unique votre capacité à supporter la dématérialisation. Les déclarants vous adressent leurs déclarations par e- mail au format XML. Cela vous permet de récupérer la déclaration en automatique. Dans la liste des DT-DICT cliquez sur le bouton situé en bas de la fenêtre. Choisissez Récupération d une déclaration avec le fichier XML. La déclaration et son plan seront récupérés automatiquement. Vous n avez qu à consulter cette déclaration et éditer votre récépissé (page 12). Si votre SIG communique avec DICTservices.fr, vous pouvez éditer votre réponse automatiquement. 2.2 Déclarations reçues par modes traditionnels. Récupération DT-DICT avec le N de téléconsultation. Si vous avez reçu une déclaration, dont le N de téléconsultation se termine par T ou D, vous pouvez récupérer le formulaire et le plan du chantier en automatique à l aide du N de téléconsultation (et clé de cohérence). Le N de téléconsultation est indiqué sur le formulaire de la déclaration reçue. Dans la liste des DT-DICT, cliquez sur le bouton situé en bas de la fenêtre. Choisissez Récupération d une déclaration avec le numéro de Téléconsultation. Saisissez le numéro de téléconsultation dans la case Numéro de téléconsultation et cliquez sur Confirmer. La déclaration et son plan seront récupérés automatiquement. Vous n avez qu à consulter cette déclaration et éditer votre récépissé (page 12). Si votre SIG communique avec DICTservices.fr, vous pouvez éditer votre réponse automatiquement Saisissez le numéro de téléconsultation dans la case Numéro de téléconsultation et cliquez sur Confirmer. service proposé par SIG-IMAGE, éditeur de logiciels métier. 6

7 Saisie manuelle des déclarations reçues. Avec DICTservices.fr vous pouvez également répondre aux déclarations reçues par modes traditionnels : courrier, fax, , dont le N de Téléconsultation contient P. Dans la liste des formulaires cliquez sur le bouton situé en bas de la fenêtre. Puis, dans la fenêtre Réception de déclaration choisissez la rubrique Saisie d une déclaration. Etape 1. Localisez le chantier. Sélectionnez le type de document que vous allez saisir : DT, DICT, ATU, DA, DPV ou Autre. Puis indiquez et validez l adresse du chantier. Sélectionnez le type de document que vous allez saisir : DT, DICT, ATU, DA, DPV, Articles 2.2, 2.3 ou Autre formulaire. Puis indiquez et validez l adresse du chantier. service proposé par SIG-IMAGE, éditeur de logiciels métier. 7

8 Etape 2. Complétez le formulaire de déclaration reçue. Après la confirmation de l adresse, DICTservices.fr vous propose de renseigner la fiche de formulaire reçu (l adresse indiquée précédemment apparait dans la rubrique Emplacement). Complétez-la avec sa référence, sa nature, les moyens utilisés pour sa réalisation ainsi que sa date de début et sa durée. Les champs obligatoires sont marqués avec une *. Si vous attachez le formulaire scanné, vous pouvez renseigner uniquement ces champs. Les champs : Référence formulaire, Type du formulaire, Date de réception, Commune de chantier et Numéro de consultation du téléservice sont récupérés et reportés sur futur Récépissé. Créez votre propre bibliothèque de mots-clés pour optimiser la saisie dans des champs de type Description des travaux, Autres techniques saisissez une phrase, une valeur dans le champ et cliquez sur le bouton pour la préenregistrer. Pour réutiliser les mots-clés de votre bibliothèque, cliquez sur le bouton, la fenêtre Gestion des saisies préenregistrées permet de choisir des textes et de les intégrer dans vos documents. Vous pouvez ajouter ou supprimer des mots directement dans cette fenêtre. Valider le formulaire. Annuler la saisie. service proposé par SIG-IMAGE, éditeur de logiciels métier. 8

9 Etape 3. Associez une entreprise de TP à la déclaration saisie. Cliquez sur le bouton situé en bas de la fenêtre pour sélectionner une entreprise de TP que vous avez crée dans la liste des déclarants. Valider le choix de déclarant. Annuler le choix et retourner sur le formulaire CERFA. Si le déclarant n est pas enregistré dans la liste, cliquez sur le bouton pour ajouter une nouvelle entreprise-déclarant dans votre base. service proposé par SIG-IMAGE, éditeur de logiciels métier. 9

10 Etape 4. Attachez un document à la déclaration saisie. Ce bouton situé dans la zone des Documents reçus sert à attacher, à votre Formulaire saisie, un document en format PDF, JPEG, GIF et PNG (original de déclaration scanné, plan de travaux scanné,..). Cliquez sur ce bouton, sélectionnez le fichier enregistré sur votre PC en cliquant sur Ouvrir, la miniature du document apparaîtra dans l espace dédié. Vous pouvez simplement glisser un document depuis la fenêtre Windows de votre PC vers la zone Documents reçus de notre application. Afficher un document reçu pour le consulter. Supprimer un document reçu. service proposé par SIG-IMAGE, éditeur de logiciels métier. 10

11 Etape 5. Retracez les limites du chantier sur la carte (en option). Votre SIG (Système d Information Géographique) communique avec DICTservices.fr? Retracez l emprise du chantier sur la carte pour interroger votre SIG et éditer votre réponse en automatique. Cliquez sur le bouton pour ouvrir Géoportail (cartes IGN), cartographie choisie par le Guichet Unique, et retracez l emprise de travaux dessinée pour la déclaration reçue. Le polygone obtenu sera utilisé par votre SIG pour automatiser la réponse et éditer le Récépissé. Comment redessiner le polygone. ajuster le centrage de la carte avec les coordonnées GPS (Longitude et Latitude). afficher/cacher le pointeur de l adresse, afficher/cacher l indication de la superficie du polygone. Adaptez la présentation de la carte. Modifier l échelle de la carte : zooms. Utilisez aussi le zoom sur la zone sélectionnée. Déplacez la carte avec le bouton. Choisissez le support cartographique. Dessinez le polygone. L outil polygone est sélectionné par défaut sur la palette en haut. Positionnez votre curseur sur la carte et cliquez pour «fixer» le premier sommet de futur polygone. Tracez votre polygone en marquage bleu en déplaçant le curseur sur la carte et en indiquant chaque sommet par un simple clic. Pour terminer votre dessin, faites un double-clic. Le polygone orange apparaitra sur la carte. Dessinez l emprise pour un chantier linéaire. Sélectionnez l outil trait, positionnez votre curseur sur la carte et cliquez pour «fixer» le premier point. Tracez votre ligne (le long de la route) en indiquant chaque point par un simple clic. Pour terminer votre tracé, faites un double-clic. Le logiciel vous propose d indiquer la largeur de votre emprise, puis transforme votre ligne en polygone. Modifiez le polygone Sélectionnez l outil et modifiez la forme du polygone en déplaçant les points jaunes. Vous pouvez déplacer le polygone en sélectionnant l outil ou le supprimer à l aide de. Si vous avez réussi votre polygone, cliquez sur le bouton en bas de la fenêtre pour accéder au formulaire de déclaration. service proposé par SIG-IMAGE, éditeur de logiciels métier. 11

12 3. L édition et l envoi de récépissé. 3.1 Consultation des déclarations reçues. Toutes les déclarations reçues (saisies automatiquement ou manuellement) sont affichées dans la Liste de des formulaires. Les outils de recherche situés sur la partie gauche de la fenêtre, servent à afficher les déclarations correspondant aux différents critères de recherche (par référence, par état, par type de formulaire, ). Vous pouvez combiner plusieurs critères pour vos recherches. Pour faciliter la lecture du tableau, utilisez le tri (croissant ou décroissant) disponible sur chaque colonne, en cliquant sur le titre. Pour afficher le formulaire d une déclaration, sélectionnez une ligne dans le tableau et cliquez sur le bouton. Sur la partie gauche, vous trouverez l information sur le déclarant : raison sociale, adresse, contacts. Le formulaire des déclarations contient toutes les informations du formulaire Cerfa original : emplacement, nature de travaux, date de début de chantier et sa durée Vous pouvez également consulter l original de la déclaration, en cliquant sur le bouton service proposé par SIG-IMAGE, éditeur de logiciels métier. 12

13 3.2 Edition de récépissé. Pour saisir votre réponse à la déclaration que vous avez consultée, cliquez sur le bouton pour ouvrir un formulaire de récépissé à remplir. Etape 1. Renseignez un formulaire de récépissé. Résumé de la déclaration. Pour optimiser la saisie dans les champs comme Par service, Responsable du dossier, A préciser et autres, créez votre propre bibliothèque de mots-clés. Saisissez une phrase ou une valeur dans le champ et cliquez sur le bouton pour la préenregistrer. Pour réutiliser les mots-clés de votre bibliothèque, cliquez sur le bouton, la fenêtre Gestion des saisies préenregistrées permet de choisir des textes et de les intégrer dans vos documents. Vous pouvez ajouter ou supprimer des mots directement dans cette fenêtre. Valider le formulaire saisi. Annuler le formulaire. Retourner sur le formulaire de déclaration. service proposé par SIG-IMAGE, éditeur de logiciels métier. 13

14 Etape 2. Joignez les documents au récépissé. Suite à la validation du formulaire de récépissé, vous pouvez joindre à votre réponse les documents enregistrés sur votre ordinateur ou depuis la bibliothèque de documents pré-chargés. Plans : Joindre un plan enregistré sur votre poste de travail. Il est possible tout simplement de glisser le fichier sélectionné de votre ordinateur vers la zone droite de la fenêtre. Afficher le plan sélectionné. Supprimer le plan sélectionné. Si vous expédiez vos réponses par fax ou par courrier, les plans seront redimensionnés au format A4. Pour accompagner les réponses avec des plans de réseaux de format supérieur à A4, choisissez l envoi par ou en dématérialisé*. Dans les mesures possibles, respectez les souhaits des déclarants pour la réception de votre récépissé, tel qu ils sont indiqués sur la déclaration reçue. Documents : La rubrique Documents sert pour pré-charger dans DICTservices.fr les documents à utilisation fréquente lors de l envoi de vos récépissés : plans de réseaux, conseils techniques, lettres type Pour sélectionner un document à joindre depuis votre bibliothèque des documents pré-chargés, cochez la/es case(s) du/des ficher(s) correspondant(s). Etape 3. Envoyez un récépissé. Une fois le formulaire renseigné, vous pouvez envoyer votre récépissé en cliquant sur le bouton. Dans la fenêtre affichant le résumé du récépissé, choisissez le mode d envoi de votre réponse. Pour répondre aux déclarants, utilisateurs de DICTservices.fr, vous pouvez choisir l envoi via la plateforme dématérialisée. Les modes d envois classiques (fax, courrier, RAR, ) sont également disponibles. Valider l envoi du récépissé. Annuler l envoi. * Envoi des réponses via la plateforme d échanges dématérialisés aux déclarants-utilisateurs DICTservices.fr service proposé par SIG-IMAGE, éditeur de logiciels métier. 14

15 3.3 Réponse rapide. En un seul clic, sans consulter les détails des déclarations, vous pouvez envoyer une réponse de type «NON CONCERNE». Sélectionnez une ou plusieurs lignes dans la liste des formulaires et cliquez sur le bouton. Dans la fenêtre complémentaire, vous pouvez choisir le mode d envoi du (des) récépissé(s). 3.4 Duplication. Si vous devez envoyer un complément de réponse à une déclaration déjà répondue, vous pouvez utiliser le bouton La référence du dossier initial comporte alors la notion (duplicata) Pour saisir une nouvelle réponse à la déclaration que vous avez dupliquée, cliquez sur le bouton pour ouvrir un formulaire de récépissé à remplir. Le formulaire des déclarations contient toutes les informations du formulaire Cerfa original (non modifiables) : emplacement, nature de travaux, date de début de chantier et sa durée service proposé par SIG-IMAGE, éditeur de logiciels métier. 15

16 3.5 Extraire le fichier XML. Cela vous permet de récupérer la déclaration reçue en mode dématérialisée afin d envoyer un récépissé à un déclarant différent. Pour obtenir le fichier XML, dans le tableau Liste de formulaire, sélectionnez la ligne de la déclaration puis cliquer sur le bouton Enregistrez le fichier XML sur votre poste et procéder de la même manière que p.8 Récupération DT-DICT avec le fichier xml. Un extrait d un fichier au format XML Récupération DT-DICT avec le fichier xml. (se reporter p.8) La déclaration et son plan seront récupérés automatiquement. Vous n avez qu à consulter cette déclaration, modifier le déclarant si nécessaire et éditer votre récépissé (page 12). service proposé par SIG-IMAGE, éditeur de logiciels métier. 16

17 4. Comment répondre aux articles 2.II et 2.III. Les articles 2 et 3 du décret n du 1er décembre 2011 ont pour objet de définir les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des ouvrages d électricité. Avec DICTservices.fr vous pouvez également répondre aux articles 2.II et 2.III reçus par modes traditionnels : courrier, fax, ou mode dématérialisé. 4.1 Saisie manuelle des articles reçus Dans la liste des formulaires cliquez sur le bouton situé en bas de la fenêtre. Puis, dans la fenêtre Réception de déclaration choisissez la rubrique Saisie d une déclaration. Etape 1. Choisir le formulaire et localisez le chantier. Sélectionnez le type de document que vous allez saisir, Articles 2.2 ou 2.3 Puis indiquez et validez l adresse du chantier. Etape 2. Complétez le formulaire d article reçu. Après la confirmation de l adresse, DICTservices.fr vous propose de renseigner la fiche de formulaire reçu. Un N affaire est attribué informatiquement, l adresse indiquée précédemment apparait dans la rubrique Emplacement. Complétez-la avec son mode de réception, sa date de début et sa durée. service proposé par SIG-IMAGE, éditeur de logiciels métier. 17

18 Les champs : N d affaire du déclarant, Type du formulaire, Date de réception, Commune de chantier sont récupérés et reportés sur le futur Récépissé. Les étapes suivantes sont identiques à celles d une DT-DICT Etape 3. Associez une entreprise de TP à l article saisi. Idem page 11. Etape 4. Attachez un document à l article saisi. Idem page 12. Etape 5. Retracez les limites du chantier sur la carte (en option). Idem page 13. Etape 6. Edition de réponse. Idem page 15. Etape 7. Joignez les documents à la réponse. Idem page 16. Etape 8. Envoyez la réponse. Idem page service proposé par SIG-IMAGE, éditeur de logiciels métier. 18

19 Le formulaire REPONSE ART2-II / 2-III réalisé sur DICTservices.fr Type d article reçu est repris depuis le formulaire récupéré ou saisi. Le nom et l adresse de Déclarant figurant sur l article. N affaire du déclarant attribué. Résumé de l article repris depuis le formulaire. Vos coordonnées sont renseignées en automatique. Tous les éléments de réponse à renseigner sur le formulaire électronique. Signature électronique de votre formulaire attribuée par DICTservices.fr 4.2 Consultation ou Récupération d articles reçus via la plateforme DICTservices.fr. Tous les articles reçus (saisies automatiquement ou manuellement) sont affichés dans la Liste de des formulaires. Les outils de recherche situés sur la partie gauche de la fenêtre, servent à afficher les déclarations correspondant aux différents critères de recherche (par référence, par état, par type de formulaire, ). Vous pouvez choisir Par type de formulaire AR2.2 ou AR2.3 afin de faciliter la lecture du tableau et ne visualiser que les articles.. Pour afficher le formulaire d un article reçu, doublecliquez sur la ligne choisie ou cliquez sur le bouton Sélectionnez par Type de formulaire AR2.2 ou AR2.3 service proposé par SIG-IMAGE, éditeur de logiciels métier. 19

20 4. Outils pratiques. 4.1 Archivage/désarchivage des déclarations et récépissés associés. Pour une vision plus claire de vos dossiers, une procédure d Archivage automatique a été mise en place. DICTservices sauvegarde sur un support protégé tous vos dossiers (DT-DICT et vos réponses associées), datant de plus de 1 an. Les dossiers archivés ne sont plus visibles sur votre tableau de bord. L outil d Archivage manuel vous permet de classer vous-même vos documents. Sélectionnez le dossier / les dossiers et cliquez sur le bouton, situé en bas à droite. Pour désarchiver vos déclarations : 1. utilisez le filtre «Chantiers archivés» avec la valeur «oui» et cliquez sur Rechercher pour afficher la liste des déclarations archivés, 2. recherchez la déclaration par ville, par référence, par date et sélectionnez-la (d un simple clic), 3. cliquez sur le bouton «Désarchivage» pour faire apparaître cette déclaration à nouveau dans la liste des dossiers en cours. 4.2 Affichage du formulaire de déclaration reçue et du récépissé envoyé. A tout moment vous pouvez afficher (au format.pdf) le formulaire de déclaration reçue et le récépissé envoyé depuis le tableau de bord. Cliquez sur le bouton situé en bas de la fenêtre et choisissez le type du formulaire à afficher. service proposé par SIG-IMAGE, éditeur de logiciels métier. 20

21 4.3 Envoi en erreur. Vous visualisez un envoi en erreur, la ligne est surlignée en rouge. Annulez le récépissé. Le Formulaire est de nouveau modifiable. Vérifiez les coordonnées du déclarant et modifiez-les si nécessaire (voir 6. Gestion des déclarants p.24). Envoyez votre récépissé en choisissant le mode d envoi disponible. service proposé par SIG-IMAGE, éditeur de logiciels métier. 21

22 5. Gestion des déclarants. Avec DICTservices.fr vous pouvez alimenter une liste de déclarants, non-utilisateurs de l application DICTservices.fr. Cet espace vous permet d alimenter un répertoire des nouveaux déclarants. Si vous saisissez une déclaration, vous pourrez, par la suite, très facilement récupérer les informations de ces déclarants et optimiser votre travail. Ajouter un nouveau déclarant. Consulter la fiche d un déclarant sélectionné dans la liste. Supprimer la fiche d un déclarant sélectionné dans la liste. service proposé par SIG-IMAGE, éditeur de logiciels métier. 22

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