A remplir par l administrateur : Date d évaluation : Date de signature Centre de service : Paiement mensuel Type de dossier: Conjoint

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "A remplir par l administrateur : Date d évaluation : Date de signature Centre de service : Paiement mensuel Type de dossier: Conjoint"

Transcription

1 A remplir par l administrateur : Date d évaluation : Date de signature Centre de service : Paiement mensuel Type de dossier: Conjoint FORMULAIRE D EVALUATION INFORMATION DÉBITEUR(RICE) Nom : Prénom : ACS : Adresse : À CETTE ADRESSE DEPUIS : Téléphones et courriels Domicile : Cellulaire : Emploi : Courriel : Date de naissance : N.A.S : Statut matrimonial : Depuis : INFORMATION CONJOINT(E) Nom : Prénom : ACS : Adresse : À CETTE ADRESSE DEPUIS : Téléphones et courriels Domicile : Cellulaire : Emploi : Courriel : Date de naissance : N.A.S : Statut matrimonial : Depuis : EMPLOYEUR : OCCUPATION : DEPUIS : EMPLOYEUR : OCCUPATION : DEPUIS : Nombre de personnes dans l unité familiale : Nom Nombre de personnes à charge : Date de naissance CAUSE DES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES 1

2 QUESTIONS RELATIVES AUX TRANSACTIONS PRÉCÉDENT LA PROCÉDURE D INSOLVABILITÉ 1- DURANT LES DOUZE DERNIERS MOIS, AVEZ-VOUS VENDU OU DISPOSÉ DE L UN DE VOS BIENS? 2- DURANT LES DOUZE DERNIERS MOIS, AVEZ-VOUS FAIT DES PAIEMENTS EN PLUS DES REMISES ORDINAIRES À VOS CRÉANCIERS? 3- DURANT LES DOUZE DERNIERS MOIS, AVEZ-VOUS SUBIT UNE SAISIE DE VOS BIENS? 4- DURANT LES DOUZE PROCHAINS MOIS, VOUS ATTENDEZ VOUS À RECEVOIR DES SOMMES D ARGENT EN DEHORS DU COURS NORMAL DE VOS AFFAIRES? 5- DURANT LES CINQ DERNIÈRES ANNÉES, AVEZ-VOUS VENDU OU DISPOSÉ D UN BIEN IMMOBILIER? 6- DURANT LES CINQ DERNIÈRES ANNÉES, AVEZ-VOUS FAIT DES DONS SUPÉRIEURS À 500,00$ À DES PARENTS OU AUTRES? Explication des réponses affirmatives : 2

3 LISTE DES ACTIFS : AMEUBLEMENT : Valeur : Portion Exemptée : COMPAGNIE : # CONTRAT : Portion exemptée : COMPAGNIE : # CONTRAT : REER, REEE, CRI, ETC. COMPAGNIE : # CONTRAT : Portion exemptée : VALEUR DE RACHAT SUR POLICE D ASSURANCE-VIE/ Placements COMPAGNIE : # CONTRAT : MARQUE : MODÈLE : ANNÉE : CRÉANCIER : SOLDE À PAYER : No. De série VÉHICULE AUTOMOBILE MARQUE : MODÈLE : ANNÉE CRÉANCIER : SOLDE À PAYER : No. De série AUTRE VÉHICULE MOTORISÉ MARQUE : MARQUE : MODÈLE : MODÈLE : ANNÉE ANNÉE CRÉANCIER : CRÉANCIER : SOLDE À PAYER : SOLDE À PAYER : IMMEUBLE ADRESSE : ADRESSE : Créancier :: Créancier :: SOLDE À PAYER : SOLDE À PAYER : Portion détenue : % Portion détenue : % Note : Note : 3

4 ACTIONS DANS UNE ENTREPRISE NOM : DATE D INCORPORATION : VALEUR APPROXIMATIVE : DIRIGEANTS : Statut : Fin des opérations : Participation : Administrateurs : Employé : NOM : DATE D INCORPORATION : VALEUR APPROXIMATIVE : DIRIGEANTS : Statut : Fin des opérations : Participation : Administrateurs : Employé : s actifs 4

5 LISTE DES CRÉANCIERS NOM DU CRÉANCIER Numéro de dossier Montant Non garanti/ privilégié / garanti Dette du débiteur/ dette du conjoint / dette conjointe Total débiteur : Total conjoint : 5

6 BUDGET REVENU MENSUEL NET Débiteur Conjoint s membres de la famille Revenu d emploi Pension et rentes Pension alimentaire pour enfant(s) Pension alimentaire pour conjoint(e) Prestation d assurance emploi Prestation d assistance sociale Revenu d un travail indépendant Allocations familiales Revenu de loyer s (Spécifier) Total revenu mensuel TOTAL revenu mensuel de l unité familiale DÉPENSES MENSUELLES NON DISCRÉTIONNAIRES (Unité familiale) Montant Pension alimentaire pour enfant(s) Pension alimentaire pour conjoint(e) Frais de garde enfant(s) Dépense relative à une condition médicale Amendes et pénalités imposées par le tribunal Dépenses relatives à une condition d emploi Dettes sujettes à une levée des procédures s dépenses TOTAL dépenses mensuelles non discrétionnaires 6

7 DÉPENSES MENSUELLES DISCRÉTIONNAIRES (Unité familiale) Dépenses relatives au logement Montant Dépenses de frais de subsistance Montant Loyer / Hypothèque Taxes foncières/ Frais de copropriété Chauffage / Gaz / Huile Téléphone Câble Électricité Eau Ameublement Dépenses personnelles Tabac Alcool Repas Restaurant Divertissements / Sports Cadeaux/Dons de charité Allocations Dépenses médicales non remboursables Prescriptions Soins dentaires Nourriture / Épicerie Buanderie/Nettoyage à sec Soins personnels Vêtements Dépenses de transport Location / Paiements pour automobile Entretien / Réparation / Essence Transport en commun Dépenses d assurance Véhicule Maison Ameublement/s biens Vie Paiements Effectués à l actif Effectués à un créancier garanti ( que l hypothèque et le véhicule) Total des dépenses mensuelles discrétionnaires (Unité familiale) TOTAL revenu mensuel de l unité familiale TOTAL dépenses mensuelles non discrétionnaires Total des dépenses mensuelles discrétionnaires (Unité familiale) moins moins SURPLUS (DÉFICIT) MENSUEL (UNITÉ FAMILIALE) 7

8 COMMENTAIRES / NOTES 8

POLITIQUE D OCTROI DES BOURSES

POLITIQUE D OCTROI DES BOURSES POLITIQUE D OCTROI DES BOURSES Dans le but d aider le plus grand nombre d élèves tout en répondant objectivement à leurs besoins réels afin que leur année scolaire ne soit pas compromise, une politique

Plus en détail

DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773

DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773 DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773 FORMULAIRE CONFIDENTIEL Veuillez répondre au meilleur de votre connaissance. Pour toute question, appelez-nous. Lorsque vous aurez complété, appelez-nous

Plus en détail

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal. Premier emprunteur : Revenus Employeur Adresse complète Ville Téléphone Poste

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal. Premier emprunteur : Revenus Employeur Adresse complète Ville Téléphone Poste Premier emprunteur Renseignements Personnels Demandeur Prénom et nom de famille Date de naissance (jjmm aaaa) État civil Célibataire Divorcé(e) Conjoint de fait Marié(e) Séparé(e) Veuf(ve) Nombre de personne

Plus en détail

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal Premier emprunteur renseignements personnels FORMULAIRE DE RENOUVELLEMENT 1 EMPRUNTEUR Demandeur Prénom et nom de famille Date de naissance (jjmm aaaa) État civil Célibataire Divorcé(e) Conjoint de fait

Plus en détail

Notice Régularisation de dettes

Notice Régularisation de dettes Notice Régularisation de dettes But d une régularisation de dettes Prévenir des poursuites et saisies Empêcher que vos créanciers vous obsèdent Grâce à notre budget vivre à nouveau normalement et reprendre

Plus en détail

Requête d assistance judiciaire 1 Art. 119 CPC

Requête d assistance judiciaire 1 Art. 119 CPC Adresse de l autorité de conciliation ou du tribunal : Requête d assistance judiciaire 1 Art. 119 CPC Requérant(e) Conjoint(e) ; partenaire enregistré(e) Nom : Nom : Prénom : Prénom : Rue : Rue : NPA ;

Plus en détail

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal Premier emprunteur Renseignements Personnels Demandeur Prénom et nom de famille État civil Célibataire Divorcé(e) Conjoint de fait Marié(e) Séparé(e) Veuf(ve) Date de naissance (jjmm aaaa) Nombre de personne

Plus en détail

DEMANDE CONFIDENTIELLE AU PROGRAMME D ASSISTANCE D URGENCE

DEMANDE CONFIDENTIELLE AU PROGRAMME D ASSISTANCE D URGENCE (Révisé 2009) Page 1/5 DEMANDE CONFIDENTIELLE AU PROGRAMME D ASSISTANCE D URGENCE Remarque importante: Les demandes sont examinées par le Groupe de travail du Programme d assistance d urgence du Comité

Plus en détail

Bourse Antonine Boily-Bousquet

Bourse Antonine Boily-Bousquet Bourse Antonine Boily-Bousquet Formulaire de candidature Montant de la bourse : 2 500 $ Date limite pour déposer sa candidature : 9 octobre 2015 Critères d admissibilité - Avoir la citoyenneté canadienne

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES

DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES Depuis presque 20 ans la Fondation St-Jean-Vianney offre une aide financière aux élèves du Collège St-Jean-Vianney dans le cadre où les parents éprouvent des problèmes

Plus en détail

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC

Plus en détail

Bourses de soutien financier aux études Hiver 2015

Bourses de soutien financier aux études Hiver 2015 Bourses de soutien financier aux études Hiver 2015 La Fondation du Collège Ahuntsic, en collaboration avec Aramark, les Caisses Desjardins, la Librairie Coop Ahuntsic, le Syndicat du personnel de soutien

Plus en détail

QUESTIONNAIRE N O I PROFIL DE LA SITUATION PERSONNELLE ET FAMILIALE

QUESTIONNAIRE N O I PROFIL DE LA SITUATION PERSONNELLE ET FAMILIALE QUESTIONNAIRE N O 1 1 QUESTIONNAIRE N O I PROFIL DE LA SITUATION PERSONNELLE ET FAMILIALE 1. Renseignements généraux Nom(s) et prénom(s) État civil Date de naissance (âge) Occupation(s) Adresse Résidence

Plus en détail

Demande d'assistance judiciaire. pour la procédure. Requérant/e. Conjoint, partenaire du/de la requérant(e) Enfant(s) du/de la requérant(e)

Demande d'assistance judiciaire. pour la procédure. Requérant/e. Conjoint, partenaire du/de la requérant(e) Enfant(s) du/de la requérant(e) Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Demande d'assistance judiciaire pour la procédure Nom Prénom Adresse No postal et localité Date de naissance (jour,

Plus en détail

Requête aux fins d ouverture d une mesure de protection juridique (articles 425 et suivants du code civil)

Requête aux fins d ouverture d une mesure de protection juridique (articles 425 et suivants du code civil) Requête aux fins d ouverture d une mesure de protection juridique (articles 425 et suivants du code civil) présentée à par : Votre identité Monsieur ou Madame le Juge des Tutelles TRIBUNAL D INSTANCE 27

Plus en détail

Formule 72J FORMULAIRE FORMULE 72J ÉTAT FINANCIER ÉTAT FINANCIER (FORMULE 72J)

Formule 72J FORMULAIRE FORMULE 72J ÉTAT FINANCIER ÉTAT FINANCIER (FORMULE 72J) FORMULAIRE FORMULE 72J ÉTAT FINANCIER (Cour; N o du dossier; Intitulé de l instance) ÉTAT FINANCIER (FORMULE 72J) État financier de : Je déclare sous serment (ou affirme solennellement) ce qui suit : 1.

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE KELLY SHIRES DE LA FONDATION DU CANCER DU SEIN DU QUÉBEC

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE KELLY SHIRES DE LA FONDATION DU CANCER DU SEIN DU QUÉBEC PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE KELLY SHIRES DE LA FONDATION DU CANCER DU SEIN DU QUÉBEC FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Réservé à l administration Date de réception de la demande : / / Les pièces

Plus en détail

* S il y a deux emprunteurs, veuillez remplir chacun votre propre formulaire. Prénom et nom de famille : Date de naissance (jour/mois/année) :

* S il y a deux emprunteurs, veuillez remplir chacun votre propre formulaire. Prénom et nom de famille : Date de naissance (jour/mois/année) : Cynthia Gibeault Courtier hypothécaire Formulaire d achat * S il y a deux emprunteurs, veuillez remplir chacun votre propre formulaire Emprunteur renseignements personnels Demandeur Prénom et nom de famille

Plus en détail

Requête aux fins d ouverture d une mesure de protection juridique (articles 425 et suivants du Code Civil)

Requête aux fins d ouverture d une mesure de protection juridique (articles 425 et suivants du Code Civil) Requête aux fins d ouverture d une mesure de protection juridique (articles 425 et suivants du Code Civil) présentée à par : Votre identité Monsieur ou Madame le Juge des Tutelles TRIBUNAL D INSTANCE 27

Plus en détail

FAILLITE sommaire ordinaire. PROPOSITION consommateur concordataire NOM DU DOSSIER : Dossier conjoint N/DOSSIER :

FAILLITE sommaire ordinaire. PROPOSITION consommateur concordataire NOM DU DOSSIER : Dossier conjoint N/DOSSIER : FAILLITE sommaire ordinaire PROPOSITION consommateur concordataire NOM DU DOSSIER : Dossier conjoint N/DOSSIER : RENSEIGNEMENTS DE BASE ENTREVUE FAITE PAR : RECOMMANDATION FAITE PAR : DATE DE L ENTREVUE

Plus en détail

REQUETE D'ASSISTANCE JUDICIAIRE GRATUITE

REQUETE D'ASSISTANCE JUDICIAIRE GRATUITE Adresse du Tribunal compétent Dossier N... Date... REQUETE D'ASSISTANCE JUDICIAIRE GRATUITE Situation personnelle du requérant / Nom Prénom Adresse Date de naissance Profession/Employeur Situation familiale

Plus en détail

Cahier de travail Nouveau départ

Cahier de travail Nouveau départ Cahier de travail Nouveau départ CAHIER DE TRAVAIL NOUVEAU DÉPART Nom de famille Êtes-vous connu-e sous d autres noms Tous les prénoms Nom de jeune fille M F Rue, no app., etc. Quand avez-vous emménagé

Plus en détail

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE COMTÉ DE, OHIO DÉCLARATION DE REVENUS ET DE DÉPENSES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE COMTÉ DE, OHIO DÉCLARATION DE REVENUS ET DE DÉPENSES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE COMTÉ DE, OHIO Demandeur/requérant c./et No. de dossier Juge Magistrat Défendeur/requérant Instructions : Consultez le règlement du tribunal local pour savoir quand il faut

Plus en détail

FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE

FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE (Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien, L.N.-B. 2002, c.i-12.05, art.5(2)e), 9(1)b)(ii), 23(2)f) et 27(1)b)(ii)) Je suis le demandeur

Plus en détail

Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien (LEEROS) FORMULE 11

Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien (LEEROS) FORMULE 11 Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien (LEEROS) FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE Je suis le demandeur / requérant / défendeur de cette demande pour l obtention ou

Plus en détail

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal. Premier emprunteur : Revenus Employeur Adresse complète Ville Téléphone Poste

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal. Premier emprunteur : Revenus Employeur Adresse complète Ville Téléphone Poste Premier emprunteur renseignements personnels Demandeur Prénom et nom de famille Date de naissance (jjmm aaaa) État civil Célibataire Divorcé(e) Conjoint de fait Marié(e) Séparé(e) Veuf(ve) Nombre de personne

Plus en détail

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c.

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. (Règles 26 à 30) FORMULAIRE lll CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. Partie: ÉTAT DES REVENUS, DÉPENSES ET BILAN Je, soussigné(e), domicilié(e)

Plus en détail

LES PROGRAMMES D AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS ET L AVOIR LIQUIDE (SOMMES D ARGENT ET ACTIFS)

LES PROGRAMMES D AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS ET L AVOIR LIQUIDE (SOMMES D ARGENT ET ACTIFS) LES PROGRAMMES D AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS ET L AVOIR LIQUIDE (SOMMES D ARGENT ET ACTIFS) Lorsque vous faites une demande d admission au Programme d aide sociale ou au Programme de solidarité

Plus en détail

Demande de bourse de soutien

Demande de bourse de soutien Demande de bourse de soutien Cette bourse est demandée par des parents qui sont dans une situation financière difficile. Directives à suivre : 1. Le formulaire doit être rempli et signé par la personne

Plus en détail

Éprouvent-ils des difficultés financières?

Éprouvent-ils des difficultés financières? Éprouvent-ils des difficultés financières? Instructions Après avoir lu chacun des scénarios suivants, énumérez les mesures que vous devriez prendre si vous vous trouviez dans la même situation. Ensuite,

Plus en détail

Nom * Rue * / N Numéro de téléphone. Prénom * Case postale Numéro de téléphone portable. Date de naissance NPA * / Lieu * Adresse e-mail

Nom * Rue * / N Numéro de téléphone. Prénom * Case postale Numéro de téléphone portable. Date de naissance NPA * / Lieu * Adresse e-mail Rekurskommission EDK/GDK Commission de recours CDIP/CDS Commissione di ricorso CDPE/CDS Requête d assistance judiciaire 1 Partie requérante Nom * Rue * / N Numéro de téléphone Prénom * Case postale Numéro

Plus en détail

FORMULAIRE III (Bénéficiaire)

FORMULAIRE III (Bénéficiaire) FORMULAIRE III (Bénéficiaire) CANADA Province de Québec District de Montréal C O U R S U P É R I E U R E CHAMBRE DE LA FAMILLE No du dossier 500- - - c. partie demanderesse partie défenderesse ÉTAT DES

Plus en détail

MÈRE 200 Salaire brut (joindre relevé de paie)

MÈRE 200 Salaire brut (joindre relevé de paie) CANADA Province du Québec District de Montréal No du dossier 500-12- - ANNEXE I (a. 3) FORMULAIRE DE FIXATION DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS Formulaire du père Formulaire de la mère Formulaire

Plus en détail

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal. Premier emprunteur : Revenus Employeur Adresse complète Ville Téléphone Poste

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal. Premier emprunteur : Revenus Employeur Adresse complète Ville Téléphone Poste Premier emprunteur Renseignements Personnels Demandeur Prénom et nom de famille Date de naissance (jjmm aaaa) État civil Célibataire Divorcé(e) Conjoint de fait Marié(e) Séparé(e) Veuf(ve) Nombre de personne

Plus en détail

FEAS. Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission romande des examens

FEAS. Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission romande des examens FEAS Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission romande des examens Examen professionnel pour l obtention du brevet en assurances sociales Session d automne 2007 à Lausanne Examen

Plus en détail

Votre situation personnelle/familiale a-t-elle changée en 2013? Yes No (Si vous avez cochez la case «non», passez directement à la question 2)

Votre situation personnelle/familiale a-t-elle changée en 2013? Yes No (Si vous avez cochez la case «non», passez directement à la question 2) D E C L A R A T I O N A L I M P O T D E S P E R S O N N E S P H Y S I Q U E S D O S S I E R C O N F I D E N T I E L A N N E E D E S R E V E N U S 2 0 1 3 E X E R C I C E D I M P O S I T I O N 2 0 1 4 C

Plus en détail

Avez-vous rédigé un testament? Oui / Non. Dernière mise à jour : Diriez-vous que vous êtes convenablement assuré? Oui / Non. Dernière révision :

Avez-vous rédigé un testament? Oui / Non. Dernière mise à jour : Diriez-vous que vous êtes convenablement assuré? Oui / Non. Dernière révision : Que vous vous engagiez pour la première fois dans la planification de votre avenir financier ou que vous révisiez votre plan actuel, il est important de vous fixer des objectifs bien clairs, déterminer

Plus en détail

COMPTE DE GESTION ANNUEL

COMPTE DE GESTION ANNUEL COMPTE DE GESTION ANNUEL DOSSIER N : MAJEUR PROTÉGÉ : ( à compléter) NOTICE En votre qualité de personne chargée de la mesure de protection, vous devez remettre chaque année un compte de gestion au greffier

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de la Manitoba Association of School Superintendents - Métis

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de la Manitoba Association of School Superintendents - Métis 200, avenue de la Cathédrale FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de la Manitoba Association of School Superintendents - Métis L Université de Saint-Boniface décerne annuellement aux étudiantes et aux

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse Louis-Riel

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse Louis-Riel 200, avenue de la Cathédrale FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse Louis-Riel L Université de Saint-Boniface décerne annuellement aux étudiantes et aux étudiants des bourses en guise de reconnaissance

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSES D ÉTUDES ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016

DEMANDE DE BOURSES D ÉTUDES ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 DEMANDE DE BOURSES D ÉTUDES ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 Section 1 Identification des élèves à charge fréquentant le Collège et pour lesquels une bourse d études est demandée A- IDENTITÉ DE L ÉLÈVE Nom de

Plus en détail

INFORMATION CLIENT PARTICULIER 2013

INFORMATION CLIENT PARTICULIER 2013 INFORMATION CLIENT PARTICULIER 2013 Comment compléter le nouveau formulaire (version juin 2013) ENTÊTE DU FORMULAIRE o Nouveau client Pour les nouveaux clients o Mise à jour (remplir sections 6 et 9 :

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire)

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Votre Partenaire Financier RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Etat Civil : Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à : Le : Co-Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à :

Plus en détail

1. Le projet d entreprise... 2 1.1 Identification... 2 1.2 Historique... 3 1.3 Sommaire... 4 1.4 Les ressources humaines... 4

1. Le projet d entreprise... 2 1.1 Identification... 2 1.2 Historique... 3 1.3 Sommaire... 4 1.4 Les ressources humaines... 4 Page 1. Le projet d entreprise... 2 1.1 Identification...... 2 1.2 Historique... 3 1.3 Sommaire... 4 1.4 Les ressources humaines... 4 2. Le contexte d affaires... 5 2.1 Les produits et le marché de l entreprise...

Plus en détail

FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nom: Date: S.V.P., joignez votre curriculum vitae. S.V.P., envoyez le formulaire rempli et signé à l attention de: Marcello s Market & Deli Inc. 41-2450 Lancaster

Plus en détail

IMPÔT DES PARTICULIERS 2008 AIDE-MÉMOIRE

IMPÔT DES PARTICULIERS 2008 AIDE-MÉMOIRE IMPÔT DES PARTICULIERS 2008 AIDE-MÉMOIRE Agence du revenu du Canada : ARC Fédéral : F Québec : Q Sans objet : S. O. Les feuillets, les relevés, les formulaires et les autres documents que vous devez joindre

Plus en détail

Soyez assurés, chers parents, de notre entière collaboration à l éducation de votre enfant.

Soyez assurés, chers parents, de notre entière collaboration à l éducation de votre enfant. BOURSES BRÉBEUF 2015-2016 Madame, Monsieur, Notre politique de distribution de bourses émane de plusieurs critères de sélection tels les revenus familiaux, le nombre d enfants dans la famille et le nombre

Plus en détail

Groupe APEX FINANCE 82/84 avenue du Régt Normandie Niemen BP 70068 91700 Sainte-Geneviève des Bois Cedex

Groupe APEX FINANCE 82/84 avenue du Régt Normandie Niemen BP 70068 91700 Sainte-Geneviève des Bois Cedex DEMANDE DE PRET IMMOBILIER A COMPLETER Afin d accélérer l étude de votre dossier, nous vous proposons de compléter ce formulaire puis de nous l adresser soit par mail, fax ou courrier à l adresse suivante

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Collège St-Jean-Vianney 12630, boul. Gouin Est Montréal H1C 1B9 Tél. 514-648-3821 www.st-jean-vianney.qc.ca Mise en contexte Depuis plusieurs années,

Plus en détail

LE DOSSIER DE FINANCEMENT LES BOUCHONS D'AMOUR REGION 5. www.jecollectelesbouchons.com

LE DOSSIER DE FINANCEMENT LES BOUCHONS D'AMOUR REGION 5. www.jecollectelesbouchons.com LE DOSSIER DE FINANCEMENT LES BOUCHONS D'AMOUR REGION 5 www.jecollectelesbouchons.com Vous avez choisi de faire une demande auprès de l'association LES BOUCHONS D AMOUR. Vous devez remplir de manière précise

Plus en détail

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Code de la consommation - Livre III - Titre III DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT Cachet du secrétariat de la commission compétente AVEZ-VOUS DÉJÀ DÉPOSÉ UN DOSSIER?

Plus en détail

Formulaire de pre -autorisation

Formulaire de pre -autorisation Cynthia Gibeault Courtier hypothécaire Formulaire de pre -autorisation * S il y a deux emprunteurs, veuillez remplir chacun votre propre formulaire Emprunteur renseignements personnels Demandeur Prénom

Plus en détail

QUESTIONNAIRE CONFIDENTIEL POUR VOTRE PLANIFICATION FINANCIÈRE ET LA GESTION DE VOTRE PATRIMOINE

QUESTIONNAIRE CONFIDENTIEL POUR VOTRE PLANIFICATION FINANCIÈRE ET LA GESTION DE VOTRE PATRIMOINE QUESTIONNAIRE CONFIDENTIEL POUR VOTRE PLANIFICATION FINANCIÈRE ET LA GESTION DE VOTRE PATRIMOINE Services Financiers André Martel 345, des Saguenéens, bur. 240 Chicoutimi Québec G7H 6K9 Nom complet : Date:

Plus en détail

Demande de bourse spéciale de longue durée 2015-2020

Demande de bourse spéciale de longue durée 2015-2020 Demande de bourse spéciale de longue durée 2015-2020 Cette bourse est demandée par des parents qui sont dans une situation financière difficile. Directives à suivre : 1. Le formulaire doit être rempli

Plus en détail

OBJET DE LA DEMANDE IDENTITE DU DEMANDEUR. Nom : Prénom : Née le : ADRESSE : Numéro de Téléphone.. FONDS SOLICITE (S)

OBJET DE LA DEMANDE IDENTITE DU DEMANDEUR. Nom : Prénom : Née le : ADRESSE : Numéro de Téléphone.. FONDS SOLICITE (S) C.C.A.S. DE RESSONS SUR MATZ Formulaire unique de demande d aide financière Demande à adresser par l instructeur au secrétariat du C.C.A.S. Ce formulaire doit être complété par l annexe jointe. ATTENTION

Plus en détail

DEMANDE DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ET SECOURS EXCEPTIONNELS

DEMANDE DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ET SECOURS EXCEPTIONNELS DEMANDE DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ET SECOURS EXCEPTIONNELS Veillez à retourner cet imprimé, dûment complété, signé et accompagné des pièces justificatives au de la C.P.S. Nom marital Nom de jeune

Plus en détail

Annexe C Directives à l intention du conjoint

Annexe C Directives à l intention du conjoint Annexe C Directives à l intention du conjoint 2015-16 Centre de services aux étudiants 1120-2010 12th Avenue Regina, Canada S4P 0M3 306-787-5620 (Regina) 1-800-597-8278 (sans frais) 306-787-1608 (télécopieur)

Plus en détail

Avez-vous joint les documents suivants? Une copie de votre déclaration de revenus provinciale 2 parents ou conjoints Avis de cotisation.

Avez-vous joint les documents suivants? Une copie de votre déclaration de revenus provinciale 2 parents ou conjoints Avis de cotisation. Chers parents, Veuillez prendre note qu afin d être équitable pour tous le comité d attribution considérera uniquement les formulaires dûment complétés auxquels les photocopies de tous les documents requis

Plus en détail

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant». Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles

Plus en détail

VOTRE BILAN. VOTRE ACTIF Vous Votre conjoint. Liquidités Comptes chèques Comptes épargne Obligations d épargne Autres. Sous-total!

VOTRE BILAN. VOTRE ACTIF Vous Votre conjoint. Liquidités Comptes chèques Comptes épargne Obligations d épargne Autres. Sous-total! VOTRE BILAN 6455, rue Jean-Talon Est VOTRE ACTIF Vous Votre conjoint Liquidités Comptes chèques Comptes épargne Obligations d épargne REÉR et régimes de retraite Placements garantis Fonds d investissement

Plus en détail

Formulaire de pre -autorisation

Formulaire de pre -autorisation Cynthia Gibeault Courtier hypothécaire Formulaire de pre -autorisation * Deux emprunteurs Emprunteur 1 renseignements personnels Demandeur Prénom et nom de famille : Date de naissance (jour/mois/année)

Plus en détail

Guide de planification testamentaire

Guide de planification testamentaire Servez-vous de ce guide de planification testamentaire avant de rencontrer votre avocat ou notaire pour rédiger votre testament. Les informations contenues dans ce guide servira à aider votre discussion.

Plus en détail

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE. l assurance sociale comprend les régimes légaux d assurance maladie et pensions.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE. l assurance sociale comprend les régimes légaux d assurance maladie et pensions. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Nomenclature SCC Contribution compensatoire de l Etat (State Compensation Contribution) Unité monétaire Les dépenses sociales sont exprimées en millions de couronnes tchèques (CZK).

Plus en détail

La violence en milieu de travail

La violence en milieu de travail La violence en milieu de travail Grande compétence A Rechercher et utiliser de l information Groupe de tâches A1 : Lire des textes continus Grande compétence D Utiliser la technologie numérique Niveau

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES. Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES. Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement Vous cherchez un logement locatif dans les Alpes-Maritimes et vous êtes en difficulté

Plus en détail

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS) (Réservé à l administration) No du dossier : Montant accordé : $ DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE pour l année scolaire 2015-2016 1. IDENTIFICATION DE L ÉLÈVE Document confidentiel Nom de l élève : Adresse :

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Caisse de compensation PROMEA Ifangstrasse 8, case postale, 8952 Schlieren Tél. 044 738 53 53, 044 738 53 73 info@promea.ch, www.promea.ch Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans

Plus en détail

Recueil d informations patrimoniales

Recueil d informations patrimoniales Recueil d informations patrimoniales Préalablement à la commercialisation de tout contrat d assurance-vie ou de tout investissement financier, il est important dans un premier temps, d établir un diagnostic

Plus en détail

DEMANDE DU CLIENT FICHE D INFORMATION PARTENARIAT POUR LA CRÉATION D EMPLOIS SUBVENTIONS SALARIALES CIBLÉES

DEMANDE DU CLIENT FICHE D INFORMATION PARTENARIAT POUR LA CRÉATION D EMPLOIS SUBVENTIONS SALARIALES CIBLÉES DEMANDE DU CLIENT FICHE D INFORMATION PARTENARIAT POUR LA CRÉATION D EMPLOIS SUBVENTIONS SALARIALES CIBLÉES Ce formulaire de demande s adresse aux travailleurs admissibles sans emploi qui ont de la difficulté

Plus en détail

LES BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS DE L AÉCSP. Date limite : 15 avril 2013 avant 16h00 Local : C-419

LES BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS DE L AÉCSP. Date limite : 15 avril 2013 avant 16h00 Local : C-419 LES BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS DE L AÉCSP Date limite : 15 avril 2013 avant 16h00 Local : C-419 FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS MEMBRES DE L AÉCSP 2012-2013

Plus en détail

Entre Demandeur 1 et Défendeur ÉTAT FINANCIER ÉTAT FINANCIER DE (demandeur ou défendeur) Je soussigné,

Entre Demandeur 1 et Défendeur ÉTAT FINANCIER ÉTAT FINANCIER DE (demandeur ou défendeur) Je soussigné, Formule 94 (Règle 63A (1) ) C.S. n o COUR SUPRÊME DU YUKON Entre Demandeur 1 et Défendeur ÉTAT FINANCIER ÉTAT FINANCIER DE (demandeur ou défendeur) Je soussigné,, de, au Yukon, DÉCLARE SOUS SERMENT (OU

Plus en détail

Planification financière personnalisée pour :

Planification financière personnalisée pour : Document 2.2 Planification financière personnalisée pour : Questionnaire n o 1 Profil de la situation financière personnelle et familiale Date : Lieu : Questionnaire n o 1 Profil de la situation personnelle

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2004-035

LETTRE CIRCULAIRE N 2004-035 PARIS, le 04/02/2004 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2004-035 OBJET : Diffusion de la déclaration nominative trimestrielle simplifiée d'assistantes

Plus en détail

Document complété par le débiteur En vue de l audience du.. /.. / 2 0.. Nom et prénom :. Etat civil:...régime matrimonial:... Siège exploitation :

Document complété par le débiteur En vue de l audience du.. /.. / 2 0.. Nom et prénom :. Etat civil:...régime matrimonial:... Siège exploitation : Document complété par le débiteur En vue de l audience du.. /.. / 2 0.. BCE :.... /... /... Nom et prénom :. Domicile : Etat civil:...régime matrimonial:... Siège exploitation : Enseigne / nom commercial

Plus en détail

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal Premier emprunteur renseignements personnels Demandeur Prénom et nom de famille Date de naissance (jjmm aaaa) État civil Célibataire Divorcé(e) Conjoint de fait Marié(e) Séparé(e) Veuf(ve) Nombre de personne

Plus en détail

NOUS SOMMES LA POUR VOUS AIDER

NOUS SOMMES LA POUR VOUS AIDER INFORMATIONS PRATIQUES VOUS DEVEZ FAIRE FACE A DES DÉPENSES DE SANTÉ IMPORTANTES. VOUS SUBISSEZ UNE PERTE DE REVENUS DUE A LA MALADIE, LA MATERNITÉ, LE DÉCÈS, UN ACCIDENT DE TRAVAIL. NOUS SOMMES LA POUR

Plus en détail

LA GESTION DU PATRIMOINE DU MINEUR

LA GESTION DU PATRIMOINE DU MINEUR LA GESTION DU PATRIMOINE DU MINEUR FASCICULE C LA GESTION DU PATRIMOINE DU MINEUR TABLE DES MATIÈRES 1. LA GESTION DU PATRIMOINE LORSQUE LE TUTEUR DATIF ASSURE LES DÉPENSES DE L ENFANT 5 1.1. Pouvez-vous

Plus en détail

ASSISTANCE JUDICIAIRE (loi du 18.8.95 et règl. gr.-duc. du 18.9.95 - Mémorial A-no 81 du 3.10.95 pages 1913 et suiv.)

ASSISTANCE JUDICIAIRE (loi du 18.8.95 et règl. gr.-duc. du 18.9.95 - Mémorial A-no 81 du 3.10.95 pages 1913 et suiv.) Au BATONNIER DE L ORDRE DES AVOCATS PALAIS DE JUSTICE à LUXEMBOURG DIEKIRCH NOM/Prénom :... ASSISTANCE JUDICIAIRE (loi du 18.8.95 et règl. gr.-duc. du 18.9.95 - Mémorial A-no 81 du 3.10.95 pages 1913 et

Plus en détail

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement 6a, rue du Verdon 67100 STRASBOURG Téléphone : 0800 747 900 Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement Le Fonds Départemental de Compensation du Handicap s adresse

Plus en détail

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement 6a, rue du Verdon 67100 STRASBOURG Téléphone : 0800 747 900 Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement Le Fonds Départemental de Compensation du Handicap s adresse

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS DEMANDE D AIDE SOCIALE (DAS) IMPORTANT VOTRE DEMANDE D AIDE SOCIALE (DAS) DOIT IMPERATIVEMENT ETRE ETABLIE SUR LE PRESENT FORMULAIRE. VOUS DEVEZ RENSEIGNER CHAQUE RUBRIQUE ET JOINDRE TOUT ELEMENT D INFORMATION

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE 9 rue Saint-Vincent de Paul 22000 SAINT-BRIEUC 02.96.77.22.55 DOSSIER DE CANDIDATURE Adresse : Type : 1 FICHE CANDIDAT LOCATAIRE Type de bail : habitation Durée : Type de logement : Date d entrée : Adresse

Plus en détail

BOURSE D ÉTUDES DE MAÎTRISE FORMULAIRE DE CANDIDATURE 2015-2016 ENTRANT - ENTRANTE AU 2ᵉ CYCLE. www.fondationarbour.ca RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

BOURSE D ÉTUDES DE MAÎTRISE FORMULAIRE DE CANDIDATURE 2015-2016 ENTRANT - ENTRANTE AU 2ᵉ CYCLE. www.fondationarbour.ca RENSEIGNEMENTS PERSONNELS BOURSE D ÉTUDES DE MAÎTRISE FORMULAIRE DE CANDIDATURE 2015-2016 ENTRANT - ENTRANTE AU 2ᵉ CYCLE Prière de lire les directives aux pages 9, 10 et 11. www.fondationarbour.ca RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nom

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER :

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DEMANDE DE SERVICES JURIDIQUES PRO BONO (MATIÈRES FAMILIALES) CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DÉLAIS L examen de votre demande peut prendre au moins deux semaines. De plus, Pro Bono Québec

Plus en détail

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)

Plus en détail

GUIDE DU DEMANDEUR Rénovations Ontario Collectivités éloignées du Nord

GUIDE DU DEMANDEUR Rénovations Ontario Collectivités éloignées du Nord GUIDE DU DEMANDEUR Rénovations Ontario Collectivités éloignées du Nord Au sujet du programme Le volet Rénovations Ontario Collectivités éloignées du Nord du Programme d investissement dans le logement

Plus en détail

Affaires. RÉPERTOIRE DE L Essentiel DE MES ASSOCIATION POUR LA PRÉVOYANCE, L ENTRAIDE ET LES SERVICES

Affaires. RÉPERTOIRE DE L Essentiel DE MES ASSOCIATION POUR LA PRÉVOYANCE, L ENTRAIDE ET LES SERVICES ASSOCIATION POUR LA PRÉVOYANCE, L ENTRAIDE ET LES SERVICES RÉPERTOIRE DE L Essentiel DE MES Affaires à remettre à une personne de confiance après l avoir complété. Vos coordonnées NOM (Tel que figurant

Plus en détail

L aide sociale départementale aux adultes. Le Conseil général vous guide. Edition 2010

L aide sociale départementale aux adultes. Le Conseil général vous guide. Edition 2010 Edition 2010 Informations pratiques - L aide sociale aux adultes Le Conseil général vous guide L aide sociale départementale aux adultes La marche à suivre Edition 2010 www.somme.fr L aide sociale aux

Plus en détail

HR Informations Pratiques

HR Informations Pratiques HR Informations Pratiques Impot sur le revenu: comment faire sa delcaration annuelle Le moment est bientôt venu d établir sa déclaration d impôts. Qui doit déclarer? Comment déclarer? Quelles sont les

Plus en détail

Montant maximum : 1 020 par enfant Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 1 020 par enfant Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE PRÊT «AIDE A LA SCOLARITE» Montant maximum : 1 020 par enfant Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires : agents de droit public

Plus en détail

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal Premier emprunteur renseignements personnels Demandeur Prénom et nom de famille Date de naissance (jjmm aaaa) État civil Célibataire Divorcé(e) Conjoint de fait Marié(e) Séparé(e) Veuf(ve) Nombre de personne

Plus en détail

MISE À JOUR DU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO

MISE À JOUR DU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO MISE À JOUR DU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO Pour présenter une demande afin de mettre à jour vos renseignements personnels dans le Registre permanent des électeurs de l Ontario, par exemple

Plus en détail

BILAN PERSONNEL (copier ce formulaire si plusieurs actionnaires) Nom

BILAN PERSONNEL (copier ce formulaire si plusieurs actionnaires) Nom DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE Nom de l entreprise Adresse du siège social (no, rue, municipalité,province) Code postal N o de téléphone N o de télécopieur N o de cellulaire Courriel

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE SUR LE FONDS DE SOLIDARITE ET DE DEVELOPPEMENT INITIATIVES ETUDIANTES 2015/2016 UNIVERSITE PARIS-SORBONNE (P4)

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE SUR LE FONDS DE SOLIDARITE ET DE DEVELOPPEMENT INITIATIVES ETUDIANTES 2015/2016 UNIVERSITE PARIS-SORBONNE (P4) DOSSIER DE DEMANDE D AIDE SUR LE FONDS DE SOLIDARITE ET DE DEVELOPPEMENT INITIATIVES ETUDIANTES 2015/2016 UNIVERSITE PARIS-SORBONNE (P4) SERVICE DES BOURSES 1 rue Victor Cousin 75230 PARIS cedex 05 Tél

Plus en détail

COUR PROVINCIALE DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR CENTRE JUDICIAIRE : Dossier n ET : INTIMÉ(E) ÉTAT FINANCIER. (Formulaire complet)

COUR PROVINCIALE DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR CENTRE JUDICIAIRE : Dossier n ET : INTIMÉ(E) ÉTAT FINANCIER. (Formulaire complet) ANNEXE «D» (04/07) 1 COUR PROVINCIALE DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR CENTRE JUDICIAIRE : Dossier n ENTRE : REQUÉRANT(E) ET : INTIMÉ(E) ÉTAT FINANCIER (Formulaire complet) Je suis le/la (requérant(e) ou intimé(e))

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES GOLFEURS AMPUTÉS (ACGA) BOURSE DE DÉBUT D ÉTUDES Date limite : le 31 août 2015

ASSOCIATION CANADIENNE DES GOLFEURS AMPUTÉS (ACGA) BOURSE DE DÉBUT D ÉTUDES Date limite : le 31 août 2015 ASSOCIATION CANADIENNE DES GOLFEURS AMPUTÉS (ACGA) BOURSE DE DÉBUT D ÉTUDES Date limite : le 31 août 2015 Montant : Admissibilité : Cinq bourses d études de 1,000 $ payable annuellement pour candidats

Plus en détail

A compléter pour un titulaire de droits réels Personne physique I. L OPÉRATEUR SOCIAL. Dénomination :...

A compléter pour un titulaire de droits réels Personne physique I. L OPÉRATEUR SOCIAL. Dénomination :... Rue de Brabant, 1 6000 CHARLEROI Téléphone : 071/207.841-871 Fax : 071/207.757 Courriel : PretsubvOFS@flw.be www.flw.be SCRL RPM n 0421102536 FSMA n 026 575A N de dossier au F.L.W. :... FORMULAIRE À L

Plus en détail

La Nation Métisse de l`ontario Le nombre et la valeur des bourses varient : valeur de la bourse minimale est de 500 $ Prix totaux 7750 $ (O-MNTBI)

La Nation Métisse de l`ontario Le nombre et la valeur des bourses varient : valeur de la bourse minimale est de 500 $ Prix totaux 7750 $ (O-MNTBI) 2015-16 LA NATION MÉTISSE DE L ONTARIO Formulaire de Demande de Bourse DATE LIMITE: LE 15 OCTOBRE, 2015, 16H30 La Nation Métisse de l Ontario Éducation et formation Directives : 01. Toutes les sections

Plus en détail

Finances personnelles pour les 35 à 50 ans. Présenté par : Les services financiers Carole Couture inc. www.carole-couture.com

Finances personnelles pour les 35 à 50 ans. Présenté par : Les services financiers Carole Couture inc. www.carole-couture.com Finances personnelles pour les 35 à 50 ans Présenté par : Les services financiers Carole Couture inc. www.carole-couture.com Vous : année de naissance : Revenu annuel BRUT : $ Cot.REER/RPDB annuel : $

Plus en détail