«PALMARES REGIONAL CONSTRUCTION BOIS ALSACE» Règlement 2015

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«PALMARES REGIONAL CONSTRUCTION BOIS ALSACE» Règlement 2015"

Transcription

1 «CONSTRUCTION BOIS ALSACE» Règlement 2015 PRESENTATION Le présent règlement a pour but de définir les conditions de participation, de sélection et d attribution du «Palmarès Régional Construction Bois». REGLEMENT Article 1 : Objet de la démarche Le «Palmarès Régional Construction Bois» permet de faire bénéficier les auteurs de réalisations de constructions bois situés sur le territoire de la région Alsace, d une procédure d encouragement. Elle est ouverte du 24 novembre 2014 au 23 janvier (Un délai est finalement accordé et les dossiers de candidatures peuvent nous parvenir jusqu'au vendredi 30 janvier 2015.) Ses objectifs sont de : - favoriser et mettre en valeur la construction bois respectant des critères techniques, économiques et environnementaux satisfaisants, - promouvoir et développer les compétences des entreprises régionales en la matière, - promouvoir l utilisation de bois régionaux, - assurer la diffusion la plus large possible des qualités des constructions bois. Article 2 : Organisateur FIBOIS Alsace 2 rue de Rome SCHILTIGHEIM Tel : Fax : Mail : Site Internet : SIRET : / 6 Palmarès Régional de la Construction Bois 2015

2 Article 3 : Public concerné et secteurs d activités visés Tout maître d ouvrage, maître d œuvre (1), constructeur bois (1) ou son représentant (1) intervenant dans les secteurs ci-dessous peut déposer un projet : l habitat neuf individuel ou groupé, l habitat neuf collectif, Pour l une ou l autre de ces catégories, les projets peuvent être des constructions entières, ou bien des extensions ou des surélévations. Critères d évaluation des projets : Les réalisations doivent être des habitats individuels (isolés ou groupés) ou collectifs, finis et livrés depuis 2013 sur le territoire alsacien. En outre, tout projet ayant déjà participé à ce présent Palmarès ne peut faire l objet d une nouvelle candidature. Ils doivent aussi répondre de manière prioritaire aux critères suivants : - la maîtrise de la consommation foncière, - l utilisation de manière significative de bois européen, voire français, dans les structures, - l utilisation de manière significative d isolants biosourcés (bois, cellulose, chanvre, paille, etc.), - la maîtrise en coût global du projet, - l efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables, - la valorisation des compétences professionnelles régionales. D autres points forts peuvent également être proposés. Des extensions et surélévations peuvent aussi être proposées, à la fois en habitats individuels (isolés ou groupés) ou collectifs. Article 4 : Modalités de participation En novembre 2014, un appel à projets est envoyé par FIBOIS Alsace aux maîtres d ouvrage, aux maîtres d œuvre et aux constructeurs bois. L ensemble des documents est téléchargeable sur le site internet : rubrique Construction Bois, Palmarès Régional Construction Bois Les frais d inscription à ce Palmarès Régional Construction Bois sont de 15 par projet déposé. Ils ne seront pas restitués en cas de refus du projet par la Commission Technique. Le paiement doit être effectué par chèque à l ordre de FIBOIS Alsace. 1 : Avec l accord explicite du maître d ouvrage 2 / 6 Palmarès Régional de la Construction Bois 2015

3 La réception des dossiers, comprenant les éléments décrits ci-dessous, doit être faite pour le 30 janvier 2015 au plus tard : - les 15 de frais d inscription par projet déposé, - la fiche technique bois dûment remplie, - une présentation écrite du projet, - une copie de l étude thermique règlementaire, - l autorisation de publication signée par le dépositaire du projet et le maître d ouvrage, - des photographies du projet, à savoir au moins : o une vue générale, o une vue de façade, o une vue détaillée pertinente d un élément bois. - des documents graphiques, à savoir au moins : o un plan intérieur du logement, o un plan de masse, o une coupe détaillée d un mur. Pour les éléments techniques et visuels, vous pouvez retourner ces éléments à FIBOIS Alsace, notamment par mail. Vous pouvez aussi candidater directement sur le site internet Après avoir créé un compte (gratuitement), vous pourrez remplir en ligne les informations en lien avec votre réalisation, sur un formulaire identique à la fiche technique jointe. L envoi des pièces complémentaires (étude thermique, chèque, autorisation de publication) devra toutefois s effectuer en complément, par voie postale. En cas d une inscription par voie postale ou par courriel, chaque dossier déposé sera également intégré automatiquement par FIBOIS Alsace dans l outil Internet de promotion de la construction bois, intitulé «Panorama des réalisations bois françaises», qui constitue une base de données libre d accès, tant aux niveaux régional que national. Cet outil est notamment accessible via le site Internet de FIBOIS Alsace, rubrique Construction Bois, Panorama régional de la construction bois, et aussi via le site du Prix National de la Construction Bois : De plus, chaque dossier déposé participera automatiquement au Prix National de la Construction Bois 2015 (sauf demande explicite contraire de votre part) sans frais supplémentaires de participation. Le règlement de ce concours national peut être consulté sur rubrique Règlement. Enfin, sous réserve de validation par un Comité de Pilotage, organisé début 2015, votre projet pourra aussi être publié dans un livret régional de la Construction Bois, que FIBOIS Alsace éditera en / 6 Palmarès Régional de la Construction Bois 2015

4 Ainsi, les candidats, après avoir expressément demandé le cas échéant l autorisation aux propriétaires des logements présentés, cèdent, sous leur responsabilité, les droits de communication, d exposition, de publication de leurs œuvres, même non lauréates, à FIBOIS Alsace. Article 5 : Sélection des projets Une Commission Technique analyse les dossiers souhaitant concourir au «Palmarès Régional Construction Bois». Elle fournit un avis circonstancié et argumenté sur les projets soumis et conformes au règlement et aux critères d évaluation mentionnés ci-avant. La commission technique se réunit courant février dans les locaux de FIBOIS Alsace et est composée de représentants de la Région Alsace, d Europe et Environnement, de FIBOIS Alsace, de la Corporation des Entreprises de Charpente du Haut-Rhin et de la Fédération Française du Bâtiment du Bas-Rhin section Gros Œuvre/Charpente. 30 projets au maximum sont retenus par la commission technique, toutes catégories confondues. Hormis les critères précédemment évoqués, la commission est aussi en droit de refuser des réalisations qui ne reflèteraient pas la diversité des solutions de construction (Ex : plusieurs maisons au procédé constructif proche pourront être considérées comme ne reflétant au final qu 1 seul projet). L ensemble des projets sélectionnés fait ensuite l objet de panneaux de présentation qui sont notamment exposés lors du Salon de l Habitat de Strasbourg (67), qui se tiendra du vendredi 27 mars au lundi 30 mars 2015 au Parc Expo de Strasbourg-Wacken. Article 6 : Jury et prix Pour l année 2015, il sera attribué 3 prix : - le «Prix FIBOIS Alsace» pour les logements individuels - le «Prix FIBOIS Alsace» pour les logements collectifs - le «Prix Grand Public», coorganisé par FIBOIS Alsace et STRASBOURG EVENEMENTS, pour l ensemble des projets présentés. A Prix «FIBOIS Alsace» Un jury composé de professionnels de la filière forêt-bois et de partenaires (Office National des Forêts, Forêt Privée d Alsace, Syndicat des Scieurs, Ordre des architectes, CAUE, etc.) décerne les 2 «Prix FIBOIS Alsace». Chaque prix s accompagne d une prime de 200, qui sera payée par FIBOIS Alsace. Les projets d extension et de rénovation sont aussi jugés dans ces mêmes catégories, que le logement concerné soit individuel ou collectif. 4 / 6 Palmarès Régional de la Construction Bois 2015

5 En fonction de la qualité des projets présentés, le jury peut éventuellement désigner plusieurs lauréats pour le prix «FIBOIS Alsace» ou bien attribuer un prix complémentaire, sous forme d une mention spéciale, à un des projets. Il est aussi possible qu aucun lauréat ne soit désigné. B Prix «Grand Public» Les visiteurs du Salon de l Habitat de Strasbourg peuvent pour leur part voter durant la manifestation pour leur projet préféré. Un bulletin de participation complété doit ainsi être déposé dans l urne prévue à cet effet sur le Salon de l Habitat de Strasbourg. Le dépouillement des bulletins se trouvant dans l urne se fait journalièrement. Le projet ayant totalisé le plus grand nombre de voix se voit remettre le «Prix Grand Public». Ce prix est récompensé d une prime de 200 qui sera payée par STRASBOURG EVENEMENTS. Article 7 : Remise des prix La remise des récompenses a lieu lors d une cérémonie officielle avec notamment les partenaires de l action et les lauréats. Elle se tiendra le lundi 30 mars 2015 à 16h00 dans l espace conférence du Salon de l Habitat de Strasbourg, sauf contretemps éventuels. Dans ce dernier cas, les acteurs concernés seront informés dans les plus brefs délais des nouvelles modalités (lieu et heure) pour la remise des prix. Article 8 : Communication Les lauréats sont valorisés par une communication dans la presse locale, et via divers communiqués de presse envoyés à différents supports. Comme précédemment évoqué, les projets seront aussi valorisés a minima sur la base de données du Panorama régional de la Construction Bois ( rubrique Construction Bois, Panorama régional de la construction bois). Article 9 : Confidentialité Les personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre de la démarche s engagent à ne pas divulguer les informations relatives à ceux-ci. 5 / 6 Palmarès Régional de la Construction Bois 2015

6 Article 10 : Interruption Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables, ni d éventuels changements de calendrier, ni de l interruption éventuelle de la démarche pour quelque motif que ce soit. Les candidats ne pourront de ce fait émettre aucune réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet. Article 11 : Contact Pour toute question relative à l organisation de ce Palmarès, et à votre participation, merci de contacter : M. Thibaud Surini Prescripteur Bois FIBOIS Alsace Espace Européen de l Entreprise 2 rue de Rome SCHILTIGHEIM Tél : Fax : Portable : Courriel : Fait le 19 Novembre 2014 à Schiltigheim. 6 / 6 Palmarès Régional de la Construction Bois 2015

Synthèse Communication Alsace Bois Bûche

Synthèse Communication Alsace Bois Bûche «Alsace Bois Bûche : des entreprises alsaciennes qui s engagent» Synthèse des actions de communication Depuis le lancement de la marque «Alsace Bois Bûche : des entreprises alsaciennes qui s engagent»

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature Dossier complet à retourner ou à déposer avant le 08 septembre 2015 à : jeunesentreprises@strasbourg.cci.fr nweiser@cm-alsace.fr OU CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin Pôle Création/Cession

Plus en détail

Appel à candidatures French Tech Alsace

Appel à candidatures French Tech Alsace Appel à candidatures French Tech Alsace Vous êtes une startup et vous souhaitez donner de la visibilité à votre activité, développer votre réseau et rencontrer vos futurs clients et partenaires? La French

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE EMDay Awards

DOSSIER DE CANDIDATURE EMDay Awards DOSSIER DE CANDIDATURE EMDay Awards PRESENTATION DU CANDIDAT Société : N RCS : Représentant légal : Date de création :... /... /... Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Mobile : Mail : Site web

Plus en détail

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. REGLEMENT PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. 1 Sommaire I. Objet II. Conditions de participation III. Calendrier déroulement du prix IV. Modalités de participation V. Jury VI.

Plus en détail

Le concept et les objectifs. Les catégories. Les inscriptions. Les résultats. Email Awards. Le grand prix de l Email Marketing,

Le concept et les objectifs. Les catégories. Les inscriptions. Les résultats. Email Awards. Le grand prix de l Email Marketing, Le concept et les objectifs Les catégories Les inscriptions Les résultats Email Awards Le grand prix de l Email Marketing, Le concept Email Awards Les EMDay Awards récompensent les professionnels de l

Plus en détail

Appel à candidature 2015

Appel à candidature 2015 Dossier de candidature 2015 résidence de création au Cube independent art room CANDIDATURE Appel à candidature 2015 Résidence de création à l espace d art Le Cube independent art room Rabat Depuis avril

Plus en détail

Concours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D»

Concours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D» REGLEMENT Concours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D» Article 1 - Organisateur La société SCULPTEO, SAS immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 514 971 654 et dont le siège se

Plus en détail

PLATONYX Un dispositif de soutien à la création des compagnies chorégraphiques des Pays de la Loire Saison 2015-2016

PLATONYX Un dispositif de soutien à la création des compagnies chorégraphiques des Pays de la Loire Saison 2015-2016 PLATONYX Un dispositif de soutien à la création des compagnies chorégraphiques des Pays de la Loire Saison 2015-2016 FORMULAIRE DE CANDIDATURE Nom de la compagnie : Nom du projet/spectacle : Nom du/de

Plus en détail

CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK. 08 sept au 14 novembre. Thème : Génération 25, les droits de l enfant

CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK. 08 sept au 14 novembre. Thème : Génération 25, les droits de l enfant CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK 08 sept au 14 novembre Thème : Génération 25, les droits de l enfant " L humanité doit donner à l enfant ce qu elle a de meilleur" Déclaration de Genève. Contexte Tous

Plus en détail

Appel à projets L Annexe pour les petits spectateurs

Appel à projets L Annexe pour les petits spectateurs Appel à projets L Annexe pour les petits spectateurs Vous avez un projet dans les domaines du spectacle vivant, des arts, des jeux, des sciences pour le jeune public de 0 à 12 ans et pour sa famille? La

Plus en détail

F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS

F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:101090-2010:text:fr:html F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS

Plus en détail

Renaissance Nancy 2013

Renaissance Nancy 2013 Renaissance Nancy 2013 Règlement de l Appel à projet Création vidéo (diffusion sur le principe de mapping architectural) à l occasion des «Moments d invention» Place Charles III à Nancy du 24 mai 2013

Plus en détail

Bonn. rds» Conso. A propos de CONSOLIS SABLA. publics : bâtiments principalem personnes CONSOLIS. préfabriqué. assainisse cimetières

Bonn. rds» Conso. A propos de CONSOLIS SABLA. publics : bâtiments principalem personnes CONSOLIS. préfabriqué. assainisse cimetières Bonn na Sablaa Concours de Création «Consolis Awa rds» REGLEMENT DU CONCOURS Conso olis et Bonna Sabla en bref A propos de CONSOLIS CONSOLIS S est un groupe industriel européen du secteur de d la construction,

Plus en détail

www.mareemoderne.com Comment participer?

www.mareemoderne.com Comment participer? www.mareemoderne.com Comment participer? Date limite d inscription : Vous avez jusqu au : 25 juillet 2014 pour nous envoyer votre film accompagné de la fiche d inscription au concours. Comment participer?

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE PRÉSENTATION Pour leur 3ème édition, les Trophées Documation- Mis sont destinés à récompenser tout logiciel, initiative, processus, service ou solution, relatifs au domaine de la

Plus en détail

APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris

APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris Date limite de remise des dossiers de candidature : le lundi 30 mars 2015 à 12h00 1/8 APPEL A CONCURRENCE POUR L ATTRIBUTION

Plus en détail

«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES

«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES Marché de service passé selon la procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics) avec faculté de négociations «MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES DÉNOMINATION DU

Plus en détail

de CANdidATURE TRoPHéEs CREER 2015

de CANdidATURE TRoPHéEs CREER 2015 dossier de CANdidATURE TRoPHéEs CREER 2015 Pour sa 9 ème édition, le Salon Créer met à l honneur les chefs d entreprise du Nord Pas de Calais en les invitant à participer aux Trophées Créer 2015. Ce trophée

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

Chambre de Commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin

Chambre de Commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin Chambre de Commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT «NUIT DE L'E-COMMERCE 2011» La Chambre de Commerce et d Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin (CCISBR) siégeant

Plus en détail

WORLDWIDE HOSPITALITY AWARDS 2014 15 e édition MEILLEURE OPÉRATION DE COMMUNICATION

WORLDWIDE HOSPITALITY AWARDS 2014 15 e édition MEILLEURE OPÉRATION DE COMMUNICATION WORLDWIDE HOSPITALITY AWARDS 2014 15 e édition MEILLEURE OPÉRATION DE COMMUNICATION Intercontinental Paris Le Grand Hotel 17 Novembre 2014 CRITERES D EVALUATION MEILLEURE OPÉRATION DE COMMUNICATION Ce

Plus en détail

Règlement du prix OCTOBRE 2014

Règlement du prix OCTOBRE 2014 Règlement du prix OCTOBRE 2014 Avec l'ambition de faire progresser la qualité de l emploi associatif et dans le cadre de la Grande cause nationale 2014, Le Mouvement associatif en partenariat avec l UDES,

Plus en détail

Prix de l Innovation Technologique

Prix de l Innovation Technologique 2015 Prix de l Innovation Technologique Air et Espace Aéro-Club de France - Commission Innovation Technologique 6, Rue Galilée - 75116 Paris - Tél : 01 47 23 72 72 - Fax : 01 47 23 50 90 Email : aeroclub@aeroclub.com

Plus en détail

Dossier de candidature : "L'innovation technologique en Afrique du 21 ème siècle"

Dossier de candidature : L'innovation technologique en Afrique du 21 ème siècle 1 Dossier de candidature : "L'innovation technologique en Afrique du 21 ème siècle" 2 Dossier de candidature : "L'innovation technologique en Afrique du 21 ème siècle" DOSSIER DE CANDIDATURE à retourner

Plus en détail

Grand Prix de la création Les Fèvres 2015

Grand Prix de la création Les Fèvres 2015 Grand Prix de la création Les Fèvres 2015 parrainé par MNRA, la mutuelle des artisans PRÉAMBULE A l occasion du salon Les Fèvres 2015 qui se déroulera les 16, 17 et 18 octobre prochain dans l enceinte

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 1ère édition

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 1ère édition DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 1ère édition Ce concours est destiné à valoriser une bonne pratique «RSE»* «La bonne pratique en matière de Responsabilité Sociale de l Entreprise est une action dans laquelle

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir

Plus en détail

Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat

Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat 53 54 Annexe 7 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire 55 56 Annexe

Plus en détail

Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez!

Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez! Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez! Paris, Espace Actionnaires Mars 2015 l Webconférence En cas de difficultés techniques, n hésitez pas à joindre l un des 2 numéros suivants: 05 40

Plus en détail

Concours de l Affiche d Or - 10 ème édition. à lire attentivement

Concours de l Affiche d Or - 10 ème édition. à lire attentivement Concours de l Affiche d Or - 10 ème édition Brief & Règlement à lire attentivement Toute affiche ne respectant pas l un des points de ce règlement ne pourra être retenue. Les affiches ne respectant pas

Plus en détail

Votre candidature, en français ou en anglais, doit être soumise via ce formulaire et envoyée par mail en version word ou pdf à :

Votre candidature, en français ou en anglais, doit être soumise via ce formulaire et envoyée par mail en version word ou pdf à : Votre candidature, en français ou en anglais, doit être soumise via ce formulaire et envoyée par mail en version word ou pdf à : Fondation-Contact@eads.net La proposition devra respecter le format du formulaire.

Plus en détail

BULLETIN DE PARTICIPATION / REGLEMENT PODIUMS D OR 2014

BULLETIN DE PARTICIPATION / REGLEMENT PODIUMS D OR 2014 BULLETIN DE PARTICIPATION / REGLEMENT PODIUMS D OR 2014 A nous retourner avant le lundi 29 septembre 2014 La Compétition des Podiums d'or récompense les réalisateurs de production vidéo de sport. Vous

Plus en détail

Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville

Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville Article 1 Objet Valoriser et aider des porteurs de projets qui dans les quatre catégories décrites ci-après, ont atteint de façon originale et

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité

Plus en détail

MODALITES DE SELECTION 2011

MODALITES DE SELECTION 2011 MODALITES DE SELECTION 2011 LICENCE PROFESSIONNELLE CREATIONS ET DEVELOPPEMENTS NUMERIQUES EN LIGNE GOBELINS, l'école de l'image Site Paris - 73 boulevard Saint Marcel - 75013 PARIS tél. 01 40 79 92 12

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS

Plus en détail

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats

Plus en détail

Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux

Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux Saint-Mandé Cycle de formations mai-juin : Comment réaliser des économies d'énergie dans votre copropriété? VILLE DE SAINT-MANDE: LES ACTIONS

Plus en détail

DISTINCTION RELÈVE 2015

DISTINCTION RELÈVE 2015 DISTINCTION RELÈVE 2015 42 e CONGRÈS ANNUEL 3 AU 5 NOVEMBRE 2015 HILTON LAC-LEAMY DE GATINEAU rccaq.com #CongresRCCAQ Distinction Relève 2015 Depuis 2003, le Prix Distinction vise à reconnaître les réalisations

Plus en détail

REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots 54113 BLENOD LES TOUL

REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots 54113 BLENOD LES TOUL Maîtrise d ouvrage : Syndicat de construction du Pôle Intercommunal Scolaire Périscolaire Culturel Sportif de BLÉNOD-lès-TOUL SCPI - Mairie de Blénod les Toul 1, Chemin des plantes 54113 Blénod les Toul

Plus en détail

Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition)

Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition) Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition) ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS La Mutuelle Des Etudiants (LMDE), mutuelle n 431 7 91 672 soumise aux dispositions

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N Pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Drôme représentée par son Président, Laurent SERRE Clos des Tanneurs Avenue Adolphe Figuet 26104 ROMANS/ISERE CEDEX Tél. 04 75 48 72 00

Plus en détail

Prix Duo@Work. 2 ème édition. Excellence partagée entre architecte et industriel. Appel à candidature

Prix Duo@Work. 2 ème édition. Excellence partagée entre architecte et industriel. Appel à candidature Duo@Work 2 ème édition 1 Excellence partagée entre architecte et industriel Appel à candidature Un prix créé par l Unsfa Ile-de-France, en partenariat avec ARCHITECT@WORK Paris Excellence partagée entre

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE TEYRAN Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES

Plus en détail

Autorité : Selon le règlement de Synchro Canada, nos 2-4-5 Réunion générale spéciale :

Autorité : Selon le règlement de Synchro Canada, nos 2-4-5 Réunion générale spéciale : RÉUNION SPÉCIALE DES MEMBRES DE SYNCHRO CANADA par CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE Le 28 janvier 2007, 20 heures HNE Élections des membres du Conseil d administration par vote postal Autorité : Selon le règlement

Plus en détail

Réalisation et conception des stands pilotés par Advancity au salon Pollutec Lyon 2 au 5 décembre 2014. Cahier des charges techniques.

Réalisation et conception des stands pilotés par Advancity au salon Pollutec Lyon 2 au 5 décembre 2014. Cahier des charges techniques. Réalisation et conception des stands pilotés par Advancity au salon Pollutec Lyon 2 au 5 décembre 2014 Cahier des charges techniques Consultation CONTACTS Jean-Noël GUERRE Responsable salon Pollutec 01

Plus en détail

Formulaire de candidature

Formulaire de candidature Comité Consultatif des Actionnaires de Schneider Electric SE Formulaire de candidature A nous retourner : par mail : actionnaires@schneider-electric.com par courrier : Schneider Electric SE - Direction

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016

DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016 DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016 Objectif Le but du programme des infrastructures communes est d offrir

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE www.supebusiness.fr Tél. 01 43 13 53 34 contact@supebusiness.fr DOSSIER DE CANDIDATURE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Collez votre photo NE PAS REMPLIR CE CADRE RÉSERVÉ AU SERVICE DES ADMISSIONS Date de réception

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE FORMATION CONTINUE DOSSIER DE CANDIDATURE MBA Management International Cadre réservé à l administration Nom : Prénom : Dossier reçu le : Date d entretien le : PUBLIC CIBLE Le

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014

Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014 Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014 I. Le concours dans les enseignes de la distribution 1- Objectif global du concours L objectif du concours est de mettre en

Plus en détail

Service juridique CSFV

Service juridique CSFV Service juridique LE CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES Les délais mentionnés dans cet exemple le sont à titre purement indicatif, dans le respect des minima et maxima imposés par le code du travail.

Plus en détail

Conception, réalisation, mise en place et suivi d une démarche de qualité au niveau alsacien pour le combustible bois sous forme de plaquettes

Conception, réalisation, mise en place et suivi d une démarche de qualité au niveau alsacien pour le combustible bois sous forme de plaquettes Conception, réalisation, mise en place et suivi d une démarche de qualité au niveau alsacien pour le combustible bois sous forme de plaquettes Rapport final, Novembre 2013 Avec le financement de : La Région

Plus en détail

RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse»

RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse» RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse» Les Caisses Desjardins de Saguenay, via leur fonds d aide au développement du milieu lancent leur concours «Prêt pour ma bourse». Une somme de 110 000 $ est mise

Plus en détail

Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE

Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE (Ce dossier a pour objet de vérifier la recevabilité administrative de votre candidature) NOM (de naissance) : Prénom : NOM (d épouse) : Date et lieu

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

Hôtel Plaza Québec Les hôtels JARO

Hôtel Plaza Québec Les hôtels JARO Jeudi 9 avril 2015 + PROGRAMME POUR LES COMMANDITAIRES ET LES EXPOSANTS Hôtel Plaza Québec Les hôtels JARO (3031 boulevard Laurier à Québec) INCA Québec 3044, rue Delisle, Montréal (Québec) H4C 1M9 Tél.

Plus en détail

Etre inscrit à l Université de Strasbourg pour l année universitaire 2014/2015 au minimum en L3 (ou en

Etre inscrit à l Université de Strasbourg pour l année universitaire 2014/2015 au minimum en L3 (ou en Direction des Relations internationales BOURSE UNISTRA DISPOSITIF 2014/2015 DESTINATIONS ELIGIBLES: L AUSTRALIE, LE BRESIL, LE CANADA, LE CHILI, LA CHINE, LA COREE, LES ETATS-UNIS, L INDE, LE JAPON ET

Plus en détail

TOPIC Résidence curatoriale Appel à candidature 2015

TOPIC Résidence curatoriale Appel à candidature 2015 28-30 Avenue Ernest-Pictet 1203 Genève Appel à candidature 2015 L association Picto 1, située dans le bâtiment au 28/30 rue Ernest Pictet à Genève, accueillera à partir de septembre 2015, un curateur ou

Plus en détail

DEVELOPPEZ VOTRE FRANCHISE AUX ETATS-UNIS :

DEVELOPPEZ VOTRE FRANCHISE AUX ETATS-UNIS : DEVELOPPEZ VOTRE FRANCHISE AUX ETATS-UNIS : Pavillon français sur le salon International de la Franchise de Miami : Franchise Expo South MIAMI DU 14 AU 17 JANVIER 2010 L événement : Exposez à Franchise

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

Avant de remplir ce dossier, lire attentivement les informations pratiques en annexe. Cocher le (ou les) MBA choisi(s)

Avant de remplir ce dossier, lire attentivement les informations pratiques en annexe. Cocher le (ou les) MBA choisi(s) photo (à coller) MBA SPÉCIALISÉS dossier de candidature 2015 Avant de remplir ce dossier, lire attentivement les informations pratiques en annexe. Cocher le (ou les) MBA choisi(s) Spécialités (*) MBA Gestion

Plus en détail

Fête de l énergie : concours «Selfie Energie»

Fête de l énergie : concours «Selfie Energie» Fête de l énergie : concours «Selfie Energie» Règlement et modalités Interlocuteurs ADEME : Christophe BAREL pour le réseau EIE en Lorraine Francine MAIDA pour la communication Interlocuteurs Région Lorraine

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

RESPONSABLE SUPPLY-CHAIN CHEF DE PROJET INDUSTRIEL CONSULTANT EN ORGANISATION RESPONSABLE SYSTÈMES D'INFORMATION. Objectifs de l option :

RESPONSABLE SUPPLY-CHAIN CHEF DE PROJET INDUSTRIEL CONSULTANT EN ORGANISATION RESPONSABLE SYSTÈMES D'INFORMATION. Objectifs de l option : PÔLE UNIVERSITAIRE LÉONARD DE VINCI MBA SPÉCIALISÉ INGÉNIERIE ET MANAGEMENT DES ACHATS Option Management de la Performance Industrielle (MPI) > > DEVENEZ RESPONSABLE DES OPÉRATIONS RESPONSABLE SUPPLY-CHAIN

Plus en détail

Règlement du Concours. «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication»

Règlement du Concours. «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication» 1 ALGERIE TELECOM-Spa DIRECTION GENERALE Règlement du Concours «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication» 2 Avril 2015 Page 1 Article 1. Contexte et

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Article 1 er : Effectif de l entreprise Nombre de sièges à pourvoir L effectif

Plus en détail

IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours

IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours Article 1: Objet Dans le cadre de la promotion de l industrie de l emballage plastique, ELIPSO (France) et IK (Allemagne)

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

LE PRIX DU PERSONNEL 2011 Fondation Neuflize Vie

LE PRIX DU PERSONNEL 2011 Fondation Neuflize Vie Fondation La Fondation d entreprise organise chaque année le «Prix du personnel», dédié à l acquisition d œuvre(s) photographique(s) d un artiste. Ce prix est décerné par l ensemble des collaborateurs

Plus en détail

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement) LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version

Plus en détail

Notice du concours admission sur licence. Ecole Centrale Casablanca

Notice du concours admission sur licence. Ecole Centrale Casablanca Notice du concours admission sur licence Ecole Centrale Casablanca 2015 Ce concours vise à recruter des élèves en licence universitaire. Il a vocation à identifier des étudiants : Ayant déjà atteint un

Plus en détail

Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage»

Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage» Durée du concours Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage» 1. Le concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage»

Plus en détail

INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT DE LYON

INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT DE LYON INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT DE LYON 18, rue Chevreul 69007 LYON Tél : 04 78 78 70 64 Fax : 04 72 80 01 72 site : www.enlyon.org / www.ecole-notariat.net Formation de Comptable-Taxateur des Offices

Plus en détail

Espace Repreneur Guide de la Demande d'accès

Espace Repreneur Guide de la Demande d'accès Espace Repreneur Guide de la Demande d'accès Avril 2013 V 2.07 Présentation du guide Ce guide s adresse aux repreneurs qui doivent effectuer une déclaration trimestrielle de reprise et de recyclage à Ecofolio.

Plus en détail

ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016

ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016 ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016 Session 1 Concours du 13 au 14 avril 2015 Session 2 Concours du 16 au 17 avril 2015 Session 3 Concours du 29 au 30 juin 2015 Session

Plus en détail

L autopromotion à Strasbourg. La démarche «10 terrains pour 10 immeubles durables»

L autopromotion à Strasbourg. La démarche «10 terrains pour 10 immeubles durables» L autopromotion à Strasbourg La démarche «10 terrains pour 10 immeubles durables» Ville et Communauté urbaine 1 parc de l Étoile 67076 Strasbourg Cedex - France Contact : forum-ecoquartiers@strasbourg.eu

Plus en détail

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

Institut Universitaire de Formation des Maîtres Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application

Plus en détail

Stratégie de moyens digitaux, création d outils de communication on-line et d achat d espaces publicitaires on-line pour la Monnaie de Paris

Stratégie de moyens digitaux, création d outils de communication on-line et d achat d espaces publicitaires on-line pour la Monnaie de Paris LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance AOO 33-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION du 17/07/2015

Plus en détail

Pour qu à la Grande Halle chacun puisse se sentir «comme chez lui» et réaliser ses projets en toute sérénité! COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Pour qu à la Grande Halle chacun puisse se sentir «comme chez lui» et réaliser ses projets en toute sérénité! COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Du 13 au 16 mars, la Grande Halle d Auvergne accueillera sur plus de 17 000 m 2 son désormais traditionnel Salon de l Habitat. Solidement implanté dans une région

Plus en détail

Bourses TD Assurance Meloche Monnex Formulaire de mise en candidature

Bourses TD Assurance Meloche Monnex Formulaire de mise en candidature Formulaire de mise en candidature TD Assurance Meloche Monnex est le chef de file national en matière de services d assurances habitation et auto de groupe pour les membres d associations de professionnels

Plus en détail

CONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire)

CONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire) CONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire) Sommaire Journée Créer, reprendre une entreprise en Normandie Une journée consacrée à la création, à la reprise

Plus en détail

Catégorie Sécurité Routière en Entreprise

Catégorie Sécurité Routière en Entreprise Dossier de candidature au Trophée du Gestionnaire de Parc Citoyen 2015 : Critères d éligibilité pour la Sécurité Routière en Entreprise : Est éligible tout gestionnaire de parc qui aura initié et mis en

Plus en détail

OPERATION SOLIDARITE INOVALLEE 2013

OPERATION SOLIDARITE INOVALLEE 2013 APPEL A CANDIDATURE OPERATION SOLIDARITE INOVALLEE 2013 Inovallée est la structure pilote du parc technologique situé sur les communes de Meylan et Montbonnot regroupant plus de 340 entreprises et 10 000

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES «Renouvellement PC portable Toshiba»

CAHIER DES CHARGES «Renouvellement PC portable Toshiba» CAHIER DES CHARGES «Renouvellement PC portable Toshiba» 1 SOMMAIRE : I. Cadre général : présentation du Centre Francilien de l Innovation II. III. IV. Présentation du projet faisant l objet du marché Les

Plus en détail

Responsabilité civile entreprise et décennale architectes et maîtres d œuvre BET et ingénieurs conseils. Renseignements généraux

Responsabilité civile entreprise et décennale architectes et maîtres d œuvre BET et ingénieurs conseils. Renseignements généraux Responsabilité civile entreprise et décennale architectes et maîtres d œuvre BET et ingénieurs conseils Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Date d effet souhaitée Raison

Plus en détail

VU PAR LA PRESSE PRESS-BOOK INTERMEDIAIRE DU 10 JANVIER AU 15 FEVRIER 2013 RELATIONS PRESSE

VU PAR LA PRESSE PRESS-BOOK INTERMEDIAIRE DU 10 JANVIER AU 15 FEVRIER 2013 RELATIONS PRESSE VU PAR LA PRESSE PRESS-BOOK INTERMEDIAIRE DU 10 JANVIER AU 15 FEVRIER 2013 PRESS-BOOK DU 10 JANVIER AU 15 FEVRIER 2013 SOMMAIRE /// RETOMBEES PRESSE GRAND PUBLIC Presse écrite Presse Océan - 11 février

Plus en détail