PARCOURS SOCIAL 3. Certains sujets étant fortement liés à l actualité, les programmes seront adaptés.

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1 PARCOURS SOCIAL 3 Titre... DEVENIR RESPONSABLE DU POLE SOCIAL Code session : 3080 Durée... 8 jours (soit 56h00) par module de 2 jours avec un dîner-débat le premier soir de chaque module. Public... Ce parcours est destiné à un public de collaborateurs autonomes qui souhaite acquérir une pratique d accompagnement vers les missions sociales et la structuration du service social du cabinet. La complexité de cette matière impose une spécialisation des compétences des collaborateurs en charge du social. L objectif de ce parcours est d acquérir une bonne maîtrise de tous les aspects pratiques du droit social en entreprise : théorie juridique avec applications pratiques. Objectifs... - Savoir gérer les missions sociales au-delà de la paie - Savoir piloter et développer le pôle social. - Savoir rédiger un contrat de travail y compris les clauses sensibles. - Savoir mener et suivre les différents cas de rupture du contrat de travail. - Connaître les règles de représentation du personnel. - Savoir établir un diagnostic de conformité en matière sociale. Programme... 16/10/2014 Certains sujets étant fortement liés à l actualité, les programmes seront adaptés. Jour 1 : ENVIRONNEMENT DE LA RELATION DE TRAVAIL Animation : Sylvie CHENAIS, Avocate 1. convention collective, règlement intérieur, usages, institutions représentatives du personnel, etc. En projet : Dîner-débat «La conformité des régimes de protection sociale (hors conventions collectives)» animé par un représentant de AG2R La Mondiale. 17/10/2014 Jour 2 : CONTRAT DE TRAVAIL 1. clauses du contrat, contrats spécifiques 2. pouvoir disciplinaire 3. suspension et modification du contrat 08/12/2014 Jour 3 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Animation : Sylvie CHENAIS, Avocate 1. démission, licenciement personnel et économique, rupture conventionnelle, départ en retraite et mise à la retraite En projet : Dîner-débat «Les conséquences de l absence des salariés sur le contrat de travail» animé par des avocats. 09/12/2014 Jour 4 : CUMUL EMPLOI-RETRAITE-ORGANISATION ET SECURISATION DU SERVICE PAIE Animation : Véronique POTIN, Expert-comptable 1. Dispositifs de cumul emploi-retraite, mise en œuvre et optimisation 2. Organisation du service paie, le contrôle et l approche par les risques

2 19/02/2015 Jour 5 : CONTROLES SOCIAUX-PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ET RETRAITE SUPPLEMENTAIRE 1. Etapes du contrôle et quelques motifs de redressement 2. Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire (mise en place et critères à respecter, caractère collectif et obligatoire, etc.) En projet : Dîner-débat «Réforme de la formation professionnelle» animé par un intervenant de l AGEFOS. 20/02/2015 Jour 6 : ECOUTE, DETECTION, PROPOSITION MANAGEMENT DU SERVICE Animation : Francine MALLET-LAMY, Expert-comptable 1. techniques de communication et les différents moyens de communication orale 2. maîtrise des échanges avec les clients : analyse de leurs besoins, écoute du client et conduite d entretien 3. approche marketing : les techniques de vente des missions 23/03/2015 Jour 7 : DEVOIR DE CONSEIL : LES QUESTIONS SOCIALES A MAITRISER Animation : Véronique POTIN, Expert-comptable - alerte sur des éléments tirés de l actualité : régimes de prévoyance ; renouvellement et rupture de la période d'essai; retraite; cdd ; contrat de travail à temps partiel ; prise d'acte de la rupture; risques encourus en l absence de mise en place des institutions représentatives du personnel; prévention du travail dissimulé; visite de reprise suite à une suspension du contrat ; droit à congés payés... (thèmes adaptés à l actualité) En projet : Dîner-débat «Expériences, jurisprudence et contentieux d actualité au Conseil des Prud hommes» animé par le Président ou vice-président du Conseil des prud hommes. 24/03/2015 Jour 8 : Matin : AUDIT DE CONFORMITE EN MATIERE SOCIAL 1. pourquoi faire un diagnostic 2. étapes 3. outils Après-midi : CAS DE SYNTHESE ET QCM Pédagogie... - Exposé - Etude de cas - QCM de validation (tous les 2 jours de formation) et un cas de synthèse lors de la dernière journée Code CFPC... 14PSO350 Lieu... Effectif... RENNES mini 8 et maxi 20

3 PARCOURS SOCIAL 3 MODALITÉS FINANCIÈRES Le coût de la formation s élève à HT soit TTC. Votre chèque est à libeller à l ordre de l AGEFOS. L AGEFOS de Plérin délivrera ultérieurement un reçu libératoire à chaque employeur. Notre partenaire AGEFOS BRETAGNE, en recherche de cofinancements publics, nous permet de proposer ces coûts attractifs. Cependant, ce montant tient déjà compte du financement de l AGEFOS au travers d un partenariat spécifique aux parcours de formation. La valeur réelle de cette formation est en effet plus élevée. L AGEFOS mobilise des fonds provenant du DIF et, à ce titre, impose un accord bilatéral employeur/salarié concernant l utilisation du DIF pour ce parcours. Le coût de cette formation ne pourra donc pas être financé une seconde fois par votre OPCA au titre du plan de formation exclusivement. Par conséquent, le tarif de HT restera à la charge de l employeur pour les 8 jours de formation. Si vous êtes cotisant dans le régime + 10 salariés, vos frais de déplacement, salaires et charges sociales pourront être financés au titre de la formation continue. Vous pourrez vous rapprocher de votre antenne locale pour un éventuel remboursement. Si vous êtes cotisant dans le régime 10 salariés, les frais de déplacement, repas, salaires et charges sociales ne pourront pas être financés par votre organisme collecteur au titre de la formation continue. Ce tarif comprend, pour tous les participants et pour chacune des journées de formation : l'animation, la documentation, les frais de pauses, le déjeuner, le dîner et l hébergement entre 2 jours de formation consécutifs. Le participant sera également invité à participer gracieusement aux conférences du Comité Social pour une durée de 1 an. Conditions d annulation : Désistement ou absence exceptionnelle : Toute demande d annulation d une inscription ne donnera lieu à un remboursement intégral que si elle parvient au plus tard 8 jours francs avant le début du parcours. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra intervenir. Toute absence à une ou plusieurs sessions ne donnera lieu à aucun remboursement. Les organismes collecteurs ne financent pas les formations en cas d absence ou d abandon. Si nous devons annuler une action : En cas de modification unilatérale par l ISFEC de l un des éléments fixés à l article 1 de la convention de formation et au catalogue, la structure se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d annulation étant, toutefois, limité à 8 jours francs avant la date prévue de commencement d une des actions mentionnées à la présente convention. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention. Conditions de substitution : Toute substitution de personne non signalée dans les 8 jours précédant la formation pourra occasionner une majoration du coût de la formation. Les horaires, sauf informations particulières, sont les suivants : 9h00-17h30 avec une pause déjeuner de 1h30 soit 7 heures de formation par jour. MODALITÉS PRATIQUES Nous vous invitons à vous inscrire au plus vite et au plus tard le 16/09/2014, en nous adressant la convention de formation jointe dûment complétée et accompagnée obligatoirement du CV du participant + lettre de motivation afin de respecter une homogénéité des participants. L inscription n est prise en compte que si elle est accompagnée du règlement et sous réserve des places disponibles. La convocation sera adressée par mail à chaque participant huit jours avant le début de chaque session. Si vous ne la recevez pas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter. D une manière générale, votre présence (non obligatoire) à chaque dîner-débat est recommandée pour atteindre des objectifs pédagogiques de qualité. Les dates programmées peuvent exceptionnellement être modifiées. Vous en serez immédiatement informé(e) si vous êtes inscrit(e). Un certificat labélisé du Conseil Supérieur de l Ordre des experts-comptables sera remis aux participants ayant subi avec succès le cas de synthèse.

4 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE VALANT BULLETIN D INSCRIPTION Entre les soussignés : 1) Organisme de formation : ISFEC déclaration d existence auprès de la Région Bretagne n représenté par son Président 2) Raison sociale de l'employeur..représenté par Cotisant dans régime : +10 salariés -10 salariés N SIRET (obligatoire) est conclue la convention suivante, en application de la 6 ème partie, livre 1er du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Article 1 : Objet de la convention et nature de l action de formation L ISFEC organise l'action de formation suivante : Intitulé de la formation : Parcours Social 3 : DEVENIR RESPONSABLE DU POLE SOCIAL Code : 3080 Objectif, programme et méthodes : chaque action de formation est définie dans le catalogue annuel qui indique son objet, son programme, les effectifs concernés, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre et le coût. Type d'action de formation (au sens de l'article L et suivants du Code du travail). Il revient à l entreprise signataire d identifier la (les) catégorie(s) en cochant la (les) case(s) correspondante(s) à l action : d adaptation et de développement des compétences des salariés d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances des travailleurs de conversion pour des salariés ou travailleurs non-salariés de formation relative à l économie et à la gestion de l entreprise pour des salariés de formation relative à l intéressement, à la participation et aux dispositifs d épargne salariale et d actionnariat salarié Dates : du 16/10/2014 au 24/03/2015 (détails dans la programme) - Durée : 8 jours soit 56 heures Lieu : RENNES de promotion professionnelle des travailleurs de qualification pour des travailleurs de prévention pour des salariés Article 2 : Effectif formé L ISFEC y accueillera la personne suivante : NOM PRENOM (en majuscules) Age Fonction Classification conv.collective (N1 à N5) Adresse mail pour convocation Merci d'écrire lisiblement Article 3 : Dispositions financières En contrepartie de la formation réalisée, l'employeur s'engage à acquitter les frais de formation suivants : Coût à la charge du cabinet H.T T. V. A. 20% TOTAL T.T.C. (chèque à l ordre de l AGEFOS) Notre partenaire AGEFOS BRETAGNE, en recherche de cofinancements publics, nous permet de proposer ces coûts attractifs. Cependant, ce montant tient déjà compte du financement de l AGEFOS au travers d un partenariat spécifique aux parcours de formation. La valeur réelle de cette formation est en effet plus élevée. L AGEFOS mobilise des fonds provenant du DIF et, à ce titre, impose un accord bilatéral employeur/salarié concernant l utilisation du DIF pour ce parcours. Le coût de cette formation ne pourra donc pas être financé une seconde fois par votre OPCA au titre du plan de formation exclusivement. Par conséquent, le tarif de HT restera à la charge du cabinet pour les 8 jours de formation. Si vous êtes cotisant dans le régime + 10 salariés, vos frais de déplacement, salaires et charges sociales pourront être financés au titre de la formation continue. Vous pourrez vous rapprocher de votre antenne locale pour un éventuel remboursement. Si vous êtes cotisant dans le régime 10 salariés, les frais de déplacement, repas, salaires et charges sociales ne pourront pas être financés par votre organisme collecteur au titre de la formation continue. Ce coût comprend pour tous les participants et pour chacune des journées de formation : l'animation, la documentation, les frais de pauses, le déjeuner et également les dîners et hébergement entre 2 jours de formation consécutifs. Article 4 : Résiliation de la convention Conformément à l article L du Code du travail : Toute demande d annulation d une inscription ne donnera lieu à un remboursement intégral que si elle parvient au plus tard 8 jours francs avant le début du cycle. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra intervenir. Toute absence à une ou plusieurs sessions ne donnera lieu à aucun remboursement. Toute substitution de personne non signalée dans les 8 jours précédant la formation pourra occasionner une majoration du coût de la formation. En cas de modification unilatérale par l ISFEC de l un des éléments fixés à l article 1 et au catalogue, l entreprise se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d annulation étant, toutefois, limité à 8 jours francs avant la date prévue de commencement d une des actions mentionnées à la présente convention. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention. Article 5 : Effet et durée La présente convention prend effet à compter de sa signature par l'entreprise pour la périodicité du catalogue annuel. Fait à., le./.. /2014. Pour l'employeur (Signature et cachet) Pour le salarié (Signature) Pour l'organisme de formation

5 PARCOURS SOCIAL N 3 : DEVENIR RESPONSABLE DU POLE SOCIAL Promotion 2014 DEMANDE D HEBERGEMENT (CESSON-SEVIGNE) A retourner à l ISFEC dès que possible * CACHET Société ou Cabinet... ou Nom et adresse * Téléphone... * NOM et prénom... du participant Nous vous remercions de confirmer votre demande d hébergement et dîner-débat en cochant les cases appropriées. DATES Dîner-débat Chambre + Petit déjeuner Observations éventuelles Nuit du 16 au 17 octobre 2014 Nuit du 08 au 09 décembre 2014 Nuit du 19 au 20 février 2015 Nuit du 23 au 24 mars 2015 Fait à., le / /2014 Signature

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