Objet : Situation des organismes agréés pour dispenser de la formation aux élus locaux.

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1 DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES SOUS-DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Bureau FP1 : Le Ministre de l'intérieur à Mesdames et Messieurs les Préfets des départements (Métropole DOM TOM) CIRCULAIRE : NOR/INT/B/00/00083/C Objet : Situation des organismes agréés pour dispenser de la formation aux élus locaux. Réf. : Décret n du 16 novembre Ma circulaire NOR-INT-B C du 30 mars P. J. : 3. Résumé : Les services préfectoraux sont avisés que la liste des organismes agréés pour dispenser de la formation aux élus locaux est désormais disponible sur le site Internet du ministère. Leur attention est également appelée sur les conditions de renouvellement des agréments et sur la situation fiscale, au 1 er janvier 2000, des organismes de type associatif agréés Le code général des collectivités territoriales reconnaît aux élus locaux dans ses articles L , L et L , le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Ce droit s'exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le ministre de l'intérieur au terme de la procédure prévue par le décret n du 16 novembre Liste des organismes agréés. A ce jour, l'agrément pour dispenser de la formation aux élus locaux concerne 118 organismes dont vous trouverez la liste ci-jointe. Cette liste est également maintenant disponible sur le site Internet du Ministère ( où elle sera actualisée en tant que de besoin. La rubrique "CNFEL" qui y a été créée comporte, outre la liste des organismes agréés, une fiche sur les conditions d'agrément et de renouvellement d'agrément, un dossier relatif à la composition, aux missions et au fonctionnement du CNFEL ainsi qu'une fiche synthétique sur le droit à la formation des élus locaux. On y trouve enfin le rapport d'activité du Conseil national pour l'exercice 1998.

2 Cette rubrique tend à répondre au souhait du CNFEL d'informer très largement les élus locaux sur les possibilités de formation que leur offre la loi du 3 février Je vous serais donc obligé de bien vouloir porter ces informations à la connaissance des associations d'élus de votre département. 2 Renouvellement des agréments. Avant la fin de cette année, 83 des 118 organismes agréés verront leur agrément venir à échéance. Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n du 16 novembre 1992, le renouvellement de cet agrément peut être sollicité. La démarche doit en être faite auprès des services préfectoraux, deux mois au moins avant la date de caducité. Il vous appartient de rappeler cette disposition aux responsables des organismes concernés, implantés dans votre département. Dans cette perspective, vous trouverez ci-joint, la liste récapitulative des documents à produire. Au nombre de ceux-ci, figurent les statuts de l'organisme demandeur faisant apparaître sa compétence en matière de formation des élus locaux. Je tiens à souligner à ce sujet que les membres du CNFEL se montrent particulièrement attentifs à l'inscription de cette compétence car elle traduit la volonté des organismes à prendre en considération le caractère spécifique des besoins de formation des élus. Il est à noter que l'absence de cette mention a, par le passé, mené le Conseil national à mettre en sursis des demandes de renouvellement d'agrément afin que les statuts soient modifiés dans ce sens. Vous voudrez bien, en conséquence, appeler l'attention des responsables concernés sur la nécessité de respecter cette prescription. 3 Régime fiscal des organismes de type associatif. Dans le cadre de la mise en place du nouveau régime fiscal des associations, la question m'a été posée de savoir quel principe pouvait s'appliquer aux associations agréées pour dispenser de la formation aux élus locaux. J'ai saisi de cette question M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, compétent en la matière. A toutes fins utiles, vous voudrez bien trouver ci-joint copie de la réponse qu'il m'a apportée sur cette question. * * * Mes services se tiennent à votre disposition pour vous apporter l'aide qui s'avérerait nécessaire dans le traitement de ces diverses questions.

3 MINISTERE DE L'INTERIEUR - 15 mars DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES LISTE DES ORGANISMES AGREES POUR DISPENSER DE LA FORMATION AUX ELUS LOCAUX Métropole et D.O.M Aisne 02 Union des maires du département de l'aisne Conseil général de l'aisne 2, rue Paul Doumer LAON CEDEX Tél. : Alpes-de-Haute- Provence Entente Nationale des Elus de l Environnement 04 Route nationale SAINTE-TULLE Tél. : Alpes-Maritimes 06 Institut de Développement de l'administration Locale 1, rue Milton "le Feber 3" NICE Tél. : Ardennes 08 Association des maires du département des Ardennes 6, rue de Clèves CHARLEVILLE-MEZIERES Tél. : Aube 10 Association départementale des maires de l'aube 37, rue de la Paix TROYES Tél. : Bouches-du-Rhône 13 Institut d études politiques d Aix-en-Provence Service de formation continue 25 rue Gaston de Saporta AIX-EN-PROVENCE Tél. :

4 Bouches-du-Rhône 13 Société Calmels-Conseil / Factuel 122, rue du Commandant Rolland MARSEILLE Tél : Calvados 14 SARL "PRODEV" 117, rue du Château de Benouville BENOUVILLE Tél. : Cantal 15 La Maison des Volcans Centre permanent d initiation à l environnement Château Saint-Etienne AURILLAC Tél. : Charente 16 Agence départementale de développement de la Charente 7 rue du Secours ANGOULEME CEDEX Tél. : Charente-Maritime 17 Association départementale des maires de la Charente- Maritime 70 bis, avenue Jean Guiton LA ROCHELLE Tél. : Corse du Sud 20 - A GRETA de Corse du Sud Lycée Laetitia Bonaparte Avenue Napoléon III BP AJACCIO Cédex 4 Tél. : Côtes-d'Armor 22 Elus Formation Guingamp Emergence rue du 48ème R.I GUINGAMP Tél. : Dordogne 24 Centre de Formation des Elus Locaux d'aquitaine 23, rue Arago PERIGUEUX Tél. :

5 Finistère 29 Société d économie mixte du Nord-Finistère rue Marcellin Berthelot Zone industrielle de Kerivin MORLAIX Tél. : Haute-Garonne 31 Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne 2, avenue Jean Rieux TOULOUSE Tél. : Centre d'etudes et de Recherches Internationales sur la Gestion et l'information des Collectivités Locales E.S.U.G 2, rue Albert Lautmann TOULOUSE Tél. : Délégation académique à la formation continue de Toulouse Rectorat de l'académie de Toulouse Impasse Saint-Jacques TOULOUSE Cedex Tél. : Hérault 34 BST Consultant Immeuble Symbiose 75 allée Wilhelm Roentgen BP MONTPELLIER CEDEX 09 Tél. : Centre de Formation des Maires et Elus Locaux Maison des élus Mas d Alco 1977, avenue des Moulins MONTPELLIER Tél. : Ille-et-Vilaine 35 Association Régionale d'information des Collectivités Territoriales 13, place des Marelles B.P CHANTEPIE CEDEX Tél. : Indre-et-Loire 37 Association des maires d Indre-et-Loire 11, place de la préfecture BP TOURS CEDEX Tél. :

6 Indre-et-Loire 37 Institut universitaire de technologie de Tours Centre de promotion et de formation continue 29, rue du Pont-Volant TOURS CEDEX Tél : Isère 38 GRETA Centre-Isère Boulevard Edouard Kofler B.P VOIRON Tél. : ARCANA Consultance ES 28, avenue Louis Moyrond MOIRANS Tél. : Institut du Management Territorial et Européen Europole - 1 place Firmin Gauthier GRENOBLE Tél. : Loire 42 Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture 6, rue Francis Garnier BP SAINT-ETIENNE CEDEX 01 Tél. : Haute-Loire 43 GRETA du VELAY Lycée Charles et Adrien Dupuy BP LE PUY-EN-VELAY CEDEX Tél. : Loire-Atlantique 44 PIXEL.COM allée des Sapins CARQUEFOU Tél. : Association d information communale de Loire- Atlantique 10 boulevard de la Loire NANTES Tél. : Communes et Formation 44 27, rue Lamartine NANTES Tél. :

7 Loiret 45 Association Française du Conseil des Communes et Régions Europe 30, rue d'alsace-lorraine ORLEANS Tél. : Maine-et-Loire 49 Association des maires de Maine-et-Loire 9, rue du Clon ANGERS Tél. : Association de formation des élus locaux 3, rue Sainte-Maurille - BP ANGERS CEDEX 02 Tél. : Marne 51 Union amicale des maires de la Marne 13, rue Carnot CHALONS-EN-CHAMPAGNE Tél. : Groupe école supérieure de commerce de Reims 59, rue Pierre Taittinger BP REIMS CEDEX Tél. : Mayenne 53 Institut de Développement Local et d'initiatives Sociales 23, rue de Clermont LAVAL Tél. : Meurthe-et-Moselle 54 Association départementale des maires de Meurthe-et- Moselle Résidence Kennedy 13, avenue Foch NANCY Tél. : Meuse 55 Centre Interrégional d'etudes et de Recherches pour l'organisation le Développement des Entreprises 39-40, Quai Carnot BAR-LE-DUC Tél. :

8 Moselle 57 Fédération départementale des maires de la Moselle Hôtel de ville de Metz Place d Armes BP METZ CEDEX 1 Tél. : Nord 59 Association départementale des maires du Nord 16 bis, rue Jeanne Maillote BP LILLE CEDEX Tél. : Institut d'études politiques de Lille Service de formation continue Université de Lille II 84, rue de Trévise LILLE Tél. : Union départementale des élus socialistes et républicains 12, rue Lydéric LILLE Tél. : Oise 60 Union des maires de l Oise 6, rue Jean-Baptiste Boyer BP BEAUVAIS CEDEX Tél. : Puy-de-Dôme 63 GRETA du Val d'allier 13, avenue de Charbonnier BRASSAC-LES-MINES Tél. : GRETA du Livradois-Forez Lycée Blaise Pascal 23, rue Blaise Pascal AMBERT Tél. : Pyrénées Atlantiques 64 Association des maires des Pyrénées-Atlantiques Maison des communes Cité administrative Angle rue Auguste Renoir et rue Paul-et-Henri Courteault BP PAU CEDEX Tél. :

9 Pyrénées Atlantiques 64 Institut Jean ERRECART SAINT-PALAIS Tél. : Bas-Rhin 67 Centre des études européennes de Strasbourg Commanderie Saint-Jean, Bâtiment A, 1, rue Sainte-Marguerite STRASBOURG CEDEX Tél. : Bas-Rhin 67 Université Strasbourg III Robert Schuman Service de formation continue 61, avenue des Vosges STRASBOURG Tél. : Haut-Rhin 68 Association des maires du Haut-Rhin 22, rue Wilson COLMAR Tél. : Rhône 69 AGOREL 114, rue Hénon LYON Tél. : Centre de Recherche et d'education pour l'architecture, Urbanisme et la Construction 69, boulevard des Canuts LYON CEDEX 04 Tél. : Fédération Nationale des Maires Ruraux 35, rue Saint-Jean BP LYON CEDEX 05 Tél. : IDES Consultants 23, rue Royale LYON Tél. : Union des Fédérations Rhône-Alpes de Protection de la Nature 32 rue Sainte-Hélène LYON Tél. :

10 Rhône 69 Institut National de Formation des Elus Locaux 144, rue Dugesclin LYON Tél. : Haute-Savoie 74 Association des maires, adjoints et conseillers généraux de la Haute-Savoie Maison des maires 58, rue Sommeiller - BP ANNECY CEDEX Tél. : Paris 75 Assemblée des Districts et des Communautés de France 182 rue de Rivoli PARIS Tél. : Société " Communication international Service " 61 rue de Turenne PARIS Tél Cités Unies France 60 rue la Boétie PARIS Tél Association de Formation et d Information pour le Développement d'initiatives Rurales 2, rue Paul Escudier PARIS Tél. : Association Nationale pour la Démocratie Locale 282, boulevard Saint-Germain PARIS CEDEX 07 Tél. : Association pour la Démocratie et l Education Locale et Sociale , rue Saint-Maur PARIS Tél. : Association pour la Promotion par la Formation Continue 11, boulevard Montmartre PARIS Tél. : Centre d Ecodéveloppement et d Initiative Sociale 107 avenue Parmentier Paris Tél :

11 Paris 75 Centre de Formation Condorcet 5 bis, rue de Rochechouart PARIS Tél. : Centre de Formation des Elus Locaux 244, rue de Rivoli PARIS Tél. : Fédération Nationale des Sociétés d Economie Mixte 11 rue Saint Georges PARIS Tél. : Forum européen pour la sécurité urbaine 38 rue Liancourt PARIS Tél Forum français pour la sécurité urbaine 38 rue Liancourt PARIS Tél Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales 59, rue La Boétie PARIS Tél. : Institut de Formation des Elus Locaux 122, rue de Provence PARIS Tél. : Institut de Formation Démocrate 133 bis, rue de l Université PARIS Tél. : Institut pour la Formation des Elus Territoriaux 6, rue Duguay-Trouin PARIS Tél. : Institut de Formation et d Information Permanente 10, rue de la Pierre Levée PARIS Tél. : Institut de Formation Forestière Communale 13, rue du Général Bertrand PARIS Tél. :

12 Paris 75 Institut de Formation Nationale 15 rue de Cronstadt PARIS Tél. : Mairie-Conseils Formation Développement 106 rue de l Université PARIS Tél. : Institut des élus locaux 113, rue de l Université PARIS Tél. : Société ARTHEMA 10, rue de Presbourg PARIS Tél. : Les Eco-Maires Association des maires pour l environnement Assemblée Nationale - Bureau , boulevard Saint-Germain PARIS 07 SP Tél. : Institut d études politiques de Paris Service de formation continue 215, boulevard Saint-Germain PARIS Tél. : Centre de formation permanente de l université Panthéon-Assas Paris II 14, rue Corvisart PARIS Tél. : Société Quaternaire Développement 11, rue Laborde PARIS Tél. : Société Philippe Laurent Consultants 29, rue du Colisée PARIS Tél. : Société " REFLEXE " 27-29, rue Raffet PARIS Tél. : Masters Consultants 91, rue de Rennes PARIS Tél :

13 Paris 75 Comité français pour l environnement et le développement durable Comité 21-8, rue Antoine Bourdelle PARIS Tél : Société "DEMOS" 20 rue de l'arcade PARIS Tél. : Société "Editions du Juris-Classeur" 141 rue de Javel PARIS Tél. : Société "Edition Formation Entreprise" 50 bis avenue de la Grande Armée PARIS Tél. : Seine-Maritime 76 Service commun de formation continue de l'université de Rouen Rue Lavoisier MONT-SAINT-AIGNAN Cedex Tél. : Seine-et-Marne 77 Collectivités Conseils 5 Boulevard Aristide Briand - BP GRETZ-ARMAINVILLIERS Tél. : Yvelines 78 Association Interdépartementale pour la Diffusion d'informations locales 15, rue Boileau VERSAILLES Tél. : Société "E3C" 90 avenue Berteaux SARTROUVILLE Tél. : Tarn 81 Association des maires du département du Tarn 29, avenue François Verdier ALBI Tél. :

14 Var 83 GRETA Var-Méditerranée Lycée Paul Langevin Boulevard de l'europe LA SEYNE-SUR-MER Tél. : Vaucluse 84 GRETA du Vaucluse 282, avenue Félix Ripert ORANGE Tél. : Vendée 85 Union Amicale des Maires de Vendée Maison des communes 45, boulevard des Etats-Unis BP LA ROCHE-SUR-YON CEDEX Tél. : Vienne 86 Centre National d Enseignement à Distance de Poitiers Astérama II - BP FUTUROSCOPE CEDEX Tél. : Vienne Services 3, place Aristide Briand BP POITIERS CEDEX Tél. : Haute-Vienne 87 Association Régionale du Mouvement des Elus Progressistes du Limousin 19 bis, rue Soufflot LIMOGES Tél. : GRETA de Limoges Délégation académique à la formation continue Rectorat 13, rue François Chénieux LIMOGES CEDEX Tél. : Haute-Vienne 87 Office international de l'eau rue Edouard Chamberland LIMOGES CEDEX Tél. :

15 Vosges 88 Association des maires des Vosges Hôtel du Département 8, rue de la préfecture EPINAL CEDEX 09 Tél. : Territoire de Belfort 90 Association des maires du département du Territoire de Belfort 1, rue Stroltz BP BELFORT CEDEX Tél. : Institut pour le Développement, l'education et les Echanges rue Jean-Pierre Melville BELFORT Tél. : Essonne 91 Institut de Formation pour les Cadres Paysans et Agroalimentaires pour la Gestion des Entreprises 6 bis, avenue Henri Barbusse DRAVEIL Tél. : Action sociale formation recherche 10, domaine de Chanteloup SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON Tél : Hauts-de-Seine 92 Institut de la Décentralisation 2, rue des Longs-Prés BOULOGNE-BILLANCOURT Tél. : Société GEMINI Consulting 14, rue Rouget de Lisle ISSY-LES-MOULINEAUX Tél. : Institut de Formation d'animateurs de Collectivités 3, rue Vaudétard ISSY-LES-MOULINEAUX Tél. :

16 Seine-Saint-Denis 93 Centre d Information, de Documentation, d Etudes et de Formation des Elus 10, rue Parmentier MONTREUIL Tél. : Val-de-Marne 94 GRETA "GEFORME 94" Lycée Christophe Colomb 154, rue de Boissy SUCY-EN-BRIE Tél. : Formation et Citoyenneté Centre Marius Sidobre 26, rue Emile Raspail ARCUEIL Tél. : Martinique 972 Centre d information et de formation des élus locaux de la Martinique 1 rue Bouillé BP FORT-DE-France CEDEX Tél Territoires d'outre-mer Nouvelle-Calédonie Association des maires de Nouvelle-Calédonie 32, rue Galliéni Immeuble CGM B.P.4018 NOUMEA NOUVELLE-CALEDONIE Tél. : 00 (687) ou 00 (687)

17 AGREMENT DES ORGANISMES SOUHAITANT DISPENSER DES FORMATIONS AUX ELUS LOCAUX (Décret n du 17 novembre 1992) RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT Liste des documents à remettre en double exemplaire à la préfecture 1. Statut juridique de l'organisme : - Texte des statuts datés et signés faisant apparaître notamment la compétence de l'organisme en matière de formation des élus locaux. - Extrait du registre du tribunal de commerce pour les sociétés (extrait K bis) ou extrait d'insertion au journal officiel pour les associations. 2. Identité des dirigeants ou administrateurs responsables de l'organisme 3. Moyens financiers de l'organisme : Bilan, compte de résultat et annexe des deux derniers exercices clos certifiés par un commissaire aux comptes et copie de la liasse fiscale correspondante. 4. Moyens techniques de l'organisme (bureaux, salles de cours, équipement...) 5. Moyens humains de l'organisme (personnel administratif et pédagogique) - Préciser les diplômes, titres et références des personnes chargées de définir les formations proposées aux élus locaux. - Indiquer la qualification et le domaine d'intervention des principaux formateurs (internes et externes). 6. Bilan de l'activité de formation des élus locaux : - Bilan pédagogique et financier des formations mises en oeuvre durant la période d'agrément (annexe 1). - Détail des formations mises en oeuvre durant la période d'agrément (annexe 2). - Synthèse globale de l'évaluation des stages. - Deux à trois échantillons des supports pédagogiques remis aux stagiaires 7. Présentation détaillée des actions de formation projetées dans le cadre du renouvellement : - Modalités d'analyse et de définition des besoins en formation. - Objectifs poursuivis. - Durée. - Contenu. - Effectif. - Coût. - Modalités d'évaluation envisagées. - Autres : toutes précisions susceptibles de justifier la pertinence des formations retenues (contexte géographique, économique, social...). 8. Aire géographique d'intervention