Les signaux d alarme abusifs, un vrai problème en Île-de-France

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1 Dssier de presse Les signaux d alarme abusifs, un vrai prblème en Île-de-France Les actins SNCF pur les maîtriser 28 mars 2012

2 I - Qu est-ce que le signal d'alarme? Le signal d alarme est un dispsitif de sécurité qui permet à un vyageur d alerter d un danger le cnducteur du train dans lequel il se truve. Il existe sur tus les trains SNCF. Exemples de pignées de signal d alarme dans les trains SNCF Transilien Initialement, le signal d alarme déclenchait le freinage d urgence du train. Depuis la mise en œuvre du signal d alarme par interphnie, le dispsitif permet au cnducteur d être mis en relatin avec le vyageur ayant tiré le signal d alarme. Ce qui lui permet dans la plupart des cas de ne pas stpper immédiatement le train, d évaluer le degré d imprtance du danger sur la base de ce que lui dit le vyageur, et de décider des mesures d urgence à prendre. Le signal d alarme se déclenche manuellement à l'aide d'une pignée située en général près des prtes du train. En cas d actin sur le signal d alarme, le cnducteur prend cnnaissance du mtif de l'appel par l interphne puis après applicatin des cnsignes de sécurité, dit srtir de sa cabine, remnter le train jusqu à la prte ù a été tiré le signal, le réarmer, puis revenir à sa cabine, redémarrer le train et repartir. La prcédure prend en myenne 10 minutes. 2

3 II - Les signaux d'alarme abusifs, un vrai prblème en Île-de-France Un signal d alarme, c est en myenne 10 minutes de retard pur le train cncerné et un effet «bule de neige» ptentiel pur les trains qui le suivent, puvant entraîner retards et suppressins de trains lrsque le retard cumulé est trp imprtant. En heure de pinte, en Île-de-France, un signal d alarme injustifié peut mettre plusieurs dizaines de trains en retard, transprtant plusieurs dizaines de milliers de vyageurs. Un signal d alarme injustifié n est pas un geste andin. C est une surce de stress pur le cnducteur, pur les cnducteurs qui le suivent, et pur les équipes chargées de gérer la circulatin ferrviaire. C est aussi ptentiellement une surce de danger, puisqu il peut causer l arrêt en pleine vie de trains situés entre deux gares, ce qui peut inciter certains passagers à ne pas écuter les messages des cnducteurs les incitant à ne pas uvrir les prtes et à descendre sur les vies, ce qui impse l interruptin de tutes les circulatins dans la zne alentur. Les cnséquences sur la régularité snt alrs très lurdes (entre 30 mn et 2 heures de retard). Les causes des tirages de signal d alarme abusifs snt diverses : pur puvir uvrir les prtes lrsque le train est arrêté en pleine vie près d une gare, pur prtester cntre le retard du train u l annulatin du train qui le précédait, par jeu u prvcatin, par désir de retenir le train le temps qu un ami mnte à brd, etc. Dans de nmbreux cas, n peut assimiler le tirage du signal d alarme à un véritable acte malveillant. Une majrité des auteurs de signaux d alarmes abusifs snt des jeunes d âge sclaire u en âge d être sclarisés. Mais tus les âges et tutes les catégries sciales, y cmpris les plus favrisées, snt représentés. En 2011 : 6729 signaux d alarme nt été tirés abusivement en Île-de-France. Sit 18 par jur en myenne. Plus de 95% des signaux d alarme tirés en Île-de-France en 2011 l nt été abusivement, c'est-à-dire qu ils n étaient pas justifiés par une situatin de danger avéré u ptentiel cnstaté par le vyageur ayant tiré le signal. L Île-de-France est la régin française la plus tuchée par le phénmène des signaux d alarme abusifs, avec 84% des incidents recensés sur l ensemble du réseau SNCF en

4 Les signaux d alarme abusifs nt une nuvelle fis été une cause significative de retards pur les trains circulant en Île-de-France, et ntamment pur les trains SNCF Transilien.. Sur les 6729 signaux d alarme abusifs tirés en 2011, 5913 nt eu des cnséquences (816 n ayant ccasinné qu un retard de mins de 5 minutes au train dans lequel ils nt été tirés) trains SNCF (tutes activités) nt été retardés de plus de 5 minutes u supprimés pur cause de signal d alarme abusif tiré en Île-de-France. Les retards cumulés pur cause de signal d alarme tiré abusivement en Île-de-France se snt mntés au ttal à minutes perdues, sit 1782 heures en cumulé u 74 jurs. Un train qui partirait le 1er jur de l année et qui cumulerait tus les retards ccasinnés en Île-de-France par les signaux d alarme abusifs arriverait le 14 mars trains SNCF Transilien nt été retardés de plus de 5 minutes u supprimés, sit 5,9% des trains SNCF Transilien. Les mesures prises par SNCF depuis 2010 et la cmmunicatin réalisée pur faire cnnaître la créatin du nuveau délit d entrave à la circulatin ferrviaire, demandé et btenu par SNCF (vir chapitre V), nt pruvé leur efficacité. Après quatre ans d augmentatin (+25% de 2007 à 2010), le nmbre de signaux d alarme injustifiés cnstatés en Île-de-France a reculé en 2011 de 21,5%. Nus cnstatns malheureusement depuis quelques mis une reprise à la hausse du nmbre de signaux d alarme sur quelques lignes : Remntée sur la ligne J de Paris Saint-Lazare depuis nvembre (+ 66% de nvembre à fin février) Arrêt de la baisse en ctbre et remntée légère depuis nvembre sur la régin Paris Rive Gauche (ligne N, ligne C) Stabilité sur lignes des régins SNCF Nrd, Est et Paris Sud-Est (RER B et D, lignes H, K, P, R) Certaines lignes snt plus cncernées que d autres. La ligne J est la ligne SNCF Transilien la plus tuchée, avec une myenne de 9 signaux d alarme abusifs tirés chaque jur. Suivent les RER B et D et la ligne H. Sur certaines lignes, la part des signaux d alarme abusifs dans les causes de retards u de suppressin de trains est très significative. En 2011, ils nt été respnsables de 11,2% des trains en retards u supprimés sur le RER E, de 8,3% sur la ligne J et de 8% sur le RER B (partie SNCF). 4

5 Quelques chiffres sur les signaux d alarme abusifs en Île-de-France Nmbre de signaux d alarmes abusifs enregistrés - en 2010 : en 2011 : 6907 (sit 21,5% de baisse) Nmbre de trains tuchés (retardés u supprimés) - en 2010 : en 2011 : 9187 Nmbre de minutes perdues en retard cumulé - en 2010 : minutes, sit 2379 heures, sit 99 jurs - en 2011 : minutes, sit 1822 heures u 76 jurs Part des signaux d alarme abusifs dans les causes de retards et de suppressin des trains SNCF Transilien - en 2010 : 5,8% - en 2011 : 5,9% Régin de Paris-Est Régin de Paris-Nrd Régin de Paris-St-Lazare Régin de Paris-Rive-Gauche Régin de Paris-Sud-Est Nmbre de signaux d alarme abusifs tirés à brd des trains dans les différentes régins SNCF d Île-de-France en 2011 (NB : elles débrdent tutes, et parfis très largement, des limites plitiques de l Île-de- France) 5

6 III- Le cas particulier de la ligne J (Paris Saint-Lazare) Les lignes SNCF Transilien du réseau de Paris Saint-Lazare (partie SNCF du RER A, lignes J et L) représentent à elles seules un tiers des signaux d alarme tirés sans raisn valable en Île-de-France et un quart de ceux tirés en France. La ligne J (1) est particulièrement tuchée : 8,3% des retards et suppressins de trains qui y nt été cnstatés en 2011 étaient dus aux cnséquences d un signal d alarme injustifié. Après quatre années de hausse du nmbre de signaux d alarme abusifs, SNCF Transilien a cnstaté avec satisfactin en 2011 une baisse de 17% des alertes injustifiées enregistrées sur la ligne J. (1) La ligne J transprte vyageurs par jur entre Paris Saint-Lazare d une part et Mantes-la- Jlie via Cnflans, Mantes-la-Jlie via Pissy, Pntise, Gisrs et Ermnt Eaubnne d autre part. 6

7 Une reprise à la hausse du nmbre d incidents est malheureusement ntée depuis décembre On enregistre actuellement une myenne de 9 signaux d alarme abusifs tirés chaque jur sur la ligne J, lesquels ccasinnent plus d une heure de retards cumulés par jur et retardent u causent la suppressin d envirn 11 trains en myenne par jur. La majrité des signaux d alarmes abusifs tirés sur la ligne J, cmme sur l ensemble des lignes SNCF Transilien, le snt des jeunes d âge sclaire u en âge d être sclarisés. Mais tus les âges et tutes les catégries sciales, y cmpris les plus favrisées, snt représentés. Un tiers des tirages de signaux d alarme injustifiés snt cmmis entre 16h et 20h00, dnt une grande prprtin par des jeunes pendant leurs déplacements dmicilecllège u dmicile-lycée. Un quart des tirages de signaux d alarme injustifiés snt cmmis le samedi, ntamment dans les trains permettant d accéder à Paris et d en revenir. Une majrité des signaux d alarme injustifiés cnstatés sur les lignes de Paris Saint-Lazare peuvent être assimilés à des actes malveillants : jeu, distractin, prvcatin, désir de «maîtriser le territire», représailles après verbalisatin (ntamment pur traversée de vie u nn respect de l interdictin de fumer en gare u à brd des trains). Les signaux d alarme abusifs sur la ligne J Nmbre de signaux d alarmes abusifs enregistrés - en 2010 : en 2011 : 1786 (sit 17% de baisse) Nmbre de trains tuchés (retardés u supprimés) - en 2010 : en 2011 : 1956 Nmbre de minutes perdues en retard cumulé - en 2010 : , sit 356 heures, sit près de 15 jurs - en 2011 : , sit 227 heures, sit 9 jurs et demi 7

8 IV Les mesures prises par SNCF pur lutter cntre le phénmène La mise en place de dispsitifs adaptés sur les trains Sur la ligne D du RER, un certain nmbre de rames nt été équipées en 2008 et 2009 de «buzzers» pur lutter cntre les tirages malveillants. Le «buzzer» est un signal snre de frte intensité qui vise à attirer l attentin des passagers sur la persnne qui tire le signal d alarme, ceci afin de dissuader ceux qui le tirent sans raisn. Le Francilien, le nuveau train de l Île-de-France, a été cnçu pur permettre le réarmement du signal d alarme depuis la cabine de cnduite. Dans le cas ù le signal d alarme a été tiré sans raisn valable, ce qui est quasiment tujurs le cas, le cnducteur n a plus à srtir de sa cabine, remnter le train jusqu à la pignée d alarme qui a été tirée, la réenclencher et revenir dans sa cabine pur repartir. Il reste assis dans sa cabine, cnstate par interphnie et à l aide des caméras embarquées filmant l intérieur du train la cause de l alerte et peut annuler l alerte sans avir à se déplacer. Il gagne dnc de précieuses minutes et limite les risques de retard de sn train et de ceux qui le suivent. SNCF est en train d étudier la mise en place d un bitier transparent prtégeant le signal d alarme des trains du RER D pur mieux matérialiser le caractère exceptinnel de l usage du dispsitif. La pignée du signal d alarme restera accessible par en-dessus. La frmatin d agents SNCF habilités à réarmer les signaux d alarme activés Depuis 2008, SNCF Transilien a entrepris de frmer et d habiliter un certain nmbre d agents SNCF présents dans les gares au réarmement des signaux d alarme après autrisatin du cnducteur. Ce qui lui permet de rester dans sa cabine de cnduite et lui fait gagner un temps précieux pur faire repartir sn train. C est ntamment le cas des agents SNCF de la Suge (Surveillance Générale), ainsi que sur la ligne J des agents des gares d Argenteuil, de Mantes-la-Jlie, de Paris Saint-Lazare et de tutes les gares situées entre Huilles Carrières-sur-Seine et Cergy le Haut. Cette mbilisatin est efficace : le temps myen de réarmement d un signal d alarme est passé de 13 minutes en myenne en 2009 à 8 minutes envirn en 2011 sur les lignes SNCF Transilien du réseau Paris Saint-Lazare. Des mesures de sensibilisatin dans les écles et les cllèges SNCF Transilien mène des actins de sensibilisatin en milieu sclaire. Chaque année, dans la régin SNCF de Paris Saint-Lazare, envirn enfants snt sensibilisés aux risques ferrviaires lrs de quelque 900 8

9 interventins menés par des agents SNCF frmés et vlntaires. Les lycées d Issu et de Mantes-la-Jlie (78) snt ntamment cncernés par ces actins dnt l impact dépend du cntexte lcal. Des campagnes de cmmunicatin SNCF Transilien lance régulièrement des campagnes de sensibilisatin aux cnséquences des signaux d alarmes abusifs sur l ensemble de ses lignes et ntamment sur celles du réseau Paris Saint-Lazare (cf tract distribué sur les lignes L, A et J en annexe). V - Des sanctins renfrcées par le législateur Pur lutter cntre le phénmène des signaux d alarme injustifiés, SNCF a saisi les puvirs publics en Il en est résulté la créatin d un nuveau délit de «truble u d entrave à la mise en marche u la circulatin des trains» par la li du 8 décembre 2009 relative à l'rganisatin et à la régulatin des transprts ferrviaires et prtant diverses dispsitins relatives aux transprts (li «ORTF»). Ce nuveau délit prévit que lrsque l usage sans justificatin réelle du signal d alarme est accmpli dans l intentin clairement établie de trubler u entraver la marche des trains, l auteur peut être puni de 6 mis d emprisnnement et de 3750 eurs d amende. Un usage injustifié mais ne répndant pas à une intentin clairement établie de trubler u entraver la marche des trains cntinue à puvir être puni d une cntraventin de 155 eurs. Depuis la créatin du nuveau délit, une dizaine d interpellatins suivies de dépôts de plainte nt été enregistrée en Île-de-France. Aucune peine dissuasive ne semble avir été prnncée à ce jur. SNCF a prévu d intensifier ses cntacts avec les prcureurs pur les sensibiliser à l intérêt des nuvelles dispsitins légales. 9

10 Pur résumer 6729 signaux d alarme tirés sans raisn valable en Île-de-France en 2011, sit 18 par jur en myenne. Plus de 95% des signaux tirés snt injustifiés trains SNCF retardés u supprimés en 2011 en Île-de-France pur cause de signal d alarme abusif, dnt 7877 trains SNCF Transilien, sit 5,9% des causes de retards des trains SNCF Transilien en Un signal d alarme, c est en myenne 10 minutes de retard pur le train cncerné ainsi qu un effet «bule de neige» ptentiel pur les trains qui le suivent. En heure de pinte, en Île-de-France, un signal d alarme injustifié peut mettre en retard plusieurs dizaines de trains et plusieurs dizaines de milliers de vyageurs. Certaines lignes SNCF Transilien snt plus cncernées que d autres, ntamment la ligne J et les RER B et D. Une majrité des auteurs de signaux d alarmes abusifs snt des jeunes d âge sclaire u en âge d être sclarisés. Mais tus les âges et tutes les catégries sciales, y cmpris les plus favrisées, snt représentés. SNCF a renfrcé ses mesures pur lutter cntre les signaux d alarme abusifs depuis 2008 : mesures de sensibilisatin dans les écles et les cllèges, frmatin d agents SNCF habilités à réarmer les signaux d alarme en gare, mise en place de dispsitifs adaptés sur les trains, etc. SNCF a également frtement cmmuniqué sur la créatin par le législateur en décembre 2009 d un délit d entrave à la circulatin des trains sévèrement puni (jusqu à 6 mis de prisn et 3750 eurs d amende). SNCF est en train d étudier la mise en place d un bitier transparent prtégeant le signal d alarme des trains du RER D pur dnner un temps «mral» de réflexin à la persnne qui s apprête à tirer un signal d alarme. Les mesures prises par SNCF depuis 2010 et la cmmunicatin réalisée pur faire cnnaître la créatin du nuveau délit d entrave à la circulatin ferrviaire nt été efficaces : après quatre ans d augmentatin (+25% de 2007 à 2010), le nmbre de signaux d alarme abusifs cnstatés en Île-de-France a reculé de 21,5% en Nus cnstatns malheureusement depuis quelques mis une reprise à la hausse du nmbre de signaux d alarme sur quelques lignes, ntamment la ligne J, qui enregistre actuellement 9 signaux d alarme abusifs en myenne par jur. Une dizaine d interpellatins suivies de dépôts de plainte nt été enregistrée en Île-de-France depuis la créatin du délit d entrave à la circulatin ferrviaire. Aucune peine dissuasive ne semble avir été prnncée à ce jur. 10

11 - L abus du signal d alarme nuit à la régularité des trains. -

12 Un signal d alarme purqui? C est un signal snre qui avertit d un danger. Il peut entraîner le freinage d'urgence du train, puis sn immbilisatin. Ce signal se déclenche manuellement à l'aide d'une pignée située dans chaque viture du train. Lrsqu il est tiré, le cnducteur prend cnnaissance du mtif de l'appel et applique les cnsignes de sécurité. Une fis les vérificatins effectuées, le train peut repartir si la nature u le traitement de l'incident le permet. Quand l utiliser? Pur tute situatin mettant un vyageur en danger u en difficulté. Par exemple :. si un vyageur fait un malaise et nécessite des sins,. si un vyageur est agressé u vilenté Que risquns-nus? L utilisatin du système d alarme dit tujurs être justifiée : une manipulatin intempestive et abusive cûte cher. La manipulatin abusive d un système d alarme est passible d une cntraventin d un mntant de 155 eurs. En cas de vlnté d entraver la circulatin des trains, cette infractin cnstitue alrs un délit passible de 6 mis d emprisnnement et de 3750 eurs d amende. En myenne : - 7 signaux d alarme snt abusivement tirés chaque jur sur ns lignes, - chaque signal d alarme tiré impacte la régularité des trains d envirn 10 minutes.

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