ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Jacques Landry. Monsieur André Barrette. ÉTAIT ABSENT : Monsieur Mathieu Carbonneau

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1 PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE CANTON NATASHQUAN, TENUE À LA SALLE ALFRED VIGNEAULT DE L ÉDIFICE MUNICIPAL DE NATASHQUAN, LE 08 MAI 2012, À 19h30 ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Jacques Landry Monsieur Carol Landry Monsieur Simon Landry Madame Renée Lapierre Monsieur André Barrette Monsieur Gino Lapierre ÉTAIT ABSENT : Monsieur Mathieu Carbonneau Maire Conseiller Conseiller Conseillère Conseiller Conseiller Conseiller Madame Nancy Fortin, adjointe à la direction, assiste à la rencontre. ORDRE DU JOUR 1. Moment de réflexion. 2. Constat du quorum et ouverture de la séance. 3. Lecture et adoption de l ordre du jour. 4. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 avril Gestion des ressources humaines a) Contrat DG, résolution b) Autorisation de signatures, résolution c) Caisse Populaire, résolution d) Carte Visa, résolution e) Dépenses autorisées, résolution f) Engagement adjointe à la direction, résolution g) Engagement préposé saisonnier, résolution 6. Demande des citoyens a) Ajustement des taxes , résolution b) Demande de raccordement et ajustement de taxes, résolution c) Rue des chalets, résolution 7. Suivi culturel a) Semaine amnistie bibliothèque, résolution b) Plafond amendes bibliothèque, résolution c) Activités culturelles, résolution d) Galets, information e) Saint-Jean, résolution 8. Aéroport a) Entente de renouvellement Transport Canada, résolution 9. Demande d aide financière a) Maison des jeunes, résolution b) Vin d honneur Les Douces Heures de l Age, résolution 10. Travaux publiques a) Autorisation pour soumission asphaltage, résolution b) Avis de motion emprunt asphaltage 11. Camping 2386

2 a) Embauche du personnel, résolution b) Cabanon soumission, résolution 12. Lot 101 a) Achat lot 101, résolution b) Procuration, résolution 13. Avis motion budget Industrie minière, résolution 15. Affaires nouvelles a) Inter-Cité, résolution b) Carrière, résolution 16. Correspondance 17. Comptes à payer au 30 avril 2012, résolution 18. Période de questions. 19. Clôture et levée de la séance. 1. MOMENT DE RÉFLEXION Le moment de réflexion est fait par monsieur Jacques Landry, maire. Celui-ci agira à titre de président de la séance. Monsieur Le Maire, Jacques Landry, présente Monsieur Léonard Labrie à titre de nouveau Directeur Général, aux membres présents, ainsi qu à l assemblée. 2. CONSTAT DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Après constat du quorum, la session est ouverte par monsieur Jacques Landry, maire et président de la séance à 19H ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR QUE le projet d ordre du jour soit adopté tel que présenté. 4. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 03 AVRIL QUE le procès-verbal 03 avril 2012 de la séance ordinaire soit adopté. 5. GESTION DES RESSOURCES HUMAINE a) Contrat DG, résolution CONSIDÉRANT que la municipalité a procédé à un appel de candidatures pour l embauche d une personne au titre de directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité; 2387

3 CONSIDÉRANT que suite au processus de sélection, il s est avéré que monsieur Léonard Labrie était le plus apte à exercer ces fonctions; CONSIDÉRANT les fonctions et responsabilités qui sont dévolues au directeur général et secrétaire-trésorier par le Code municipal du Québec et toute autre loi applicable à la municipalité; CONSIDÉRANT que monsieur Léonard Labrie est entré en fonction le 23 avril 2012; Il est proposé par madame Renée Lapierre, conseillère, appuyé par monsieur Simon Landry, conseiller et QU il soit procédé à l embauche de monsieur Léonard Labrie à titre de directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité et ce, à compter du 23 avril 2012; QUE les conditions de travail sont celles prévues au contrat de travail convenu entre les parties, un exemplaire dudit contrat de travail faisant partie intégrante de la présente résolution; QUE monsieur Jacques Landry, maire de la municipalité, soit et est autorisé à signer le dit contrat de travail. b) Autorisation de signatures, résolution Il est proposé par monsieur Gino Lapierre, conseiller, QUE le conseil municipal autorise monsieur Léonard Labrie, directeur général, secrétaire-trésorier à signer tous documents au nom de la municipalité n ayant pas besoin d une résolution du conseil; QUE le conseil municipal demande aux partenaires, aux fournisseurs et aux ministères que le nom de madame Nathalie Boudreault, soit remplacé par monsieur Léonard Labrie, directeur général, secrétaire-trésorier. c) Caisse Populaire, résolution QUE le conseil municipal autorise monsieur Léonard Labrie, directeur général, secrétaire-trésorier à signer les chèques au nom de la municipalité en remplacement de madame Nathalie Boudreault. QUE la convention d adhésion et les autres documents requis ou utiles au service AccèsD Affaires s appliquent nonobstant toute convention relative au fonctionnement des folios et des comptes, toute résolution relative aux opérations, aux signatures ou tout autre document de 2388

4 même nature en possession de la caisse où les folios et comptes sont détenus; QUE monsieur Léonard Labrie, directeur général, secrétaire-trésorier soit désigné administrateur principal aux fins d utilisation du Service AccèsD Affaires et qu il soit investi de tous les pouvoirs nécessaires à cette fin; QUE monsieur Jacques Landry, maire soit autorisé à signer, pour et au nom du membre, toute convention d adhésion et tout autre document requis ou utile à cette fin; QUE monsieur Léonard Labrie, directeur général, secrétaire-trésorier soit autorisé, au nom du membre, à apporter en tout temps des modifications à la convention d adhésion et à tout autre document relatif au service AccèsD Affaires. d) Carte Visa, résolution Il est proposé par monsieur Gino Lapierre, conseiller, appuyé par monsieur Carol Landry, conseiller et résolu à QUE le conseil municipal autorise monsieur Léonard Labrie, directeur général, secrétaire-trésorier à demander une carte Visa Affaires en son nom pour la municipalité et ce, avec une limite de crédit de cinq mille dollars (5 000,00$). e) Dépenses autorisées, résolution Il est proposé par monsieur Simon Landry, conseiller, QUE le conseil municipal autorise monsieur Léonard Labrie, directeur général, secrétaire-trésorier à faire des dépenses de moins de cinq cent dollars (500,00$) sans autorisation si cette dépense est prévue au budget. Dans le cas contraire, elle devra être présentée au conseil. f) Engagement adjointe à la direction, résolution CONSIDÉRANT que la municipalité a procédé à un appel de candidatures pour l embauche d une personne au titre d adjointe à la direction de la municipalité; CONSIDÉRANT que suite au processus de sélection, il s est avéré que madame Jessica Fuentes était la plus apte à exercer ces fonctions; Il est proposé par madame Renée Lapierre, conseillère, QU il soit procédé à l embauche de madame Jessica Fuentes à titre d adjointe à la direction de la municipalité et ce, à compter du 14 mai 2012; 2389

5 QUE les conditions de travail sont celles prévues au contrat de travail convenu entre les parties, un exemplaire dudit contrat de travail faisant partie intégrante de la présente résolution; QUE monsieur Jacques Landry, maire de la municipalité, soit et est autorisé à signer le dit contrat de travail. 6. DEMANDES DES CITOYENS a) Ajustement de taxes , résolution Monsieur Gino Lapierre se retire des discussions lors du caucus et lors du conseil, concernant ce point, en nommant son conflit d intérêt et n a aucunement cherché à influencer la décision. appuyé par monsieur Carol Landry, conseiller et résolu à la majorité des membres présents: QUE le conseil municipal, ne peut procéder, pour l année en cours, à aucun remboursement de taxe ayant trait à la taxe pour ordure. Lors du prochain rôle d évaluation une révision sera faite et des ajustements seront effectués, le cas échéant. b) Demande de raccordement et ajustement de taxes, résolution Monsieur Simon Landry, conseiller, se retire des discussions lors du caucus et lors du conseil, concernant ce point, en nommant son conflit d intérêt et n a aucunement cherché à influencer la décision. résolu à la majorité des membres présents: QUE le conseil municipal mettra du sable et de la terre noire par dessus le tuyau afin d éviter de nouveau le gel d eau. L abrasif sera changé d endroit afin d éviter que cela entre en conflit avec le tuyau d entrée d eau. QU aucun ajustement en regard de la taxe d eau ne sera fait. La municipalité pourvoit à l entretien de son réseau et à la réparation dans les limites de sa juridiction. De plus, elle offre le service dans le cas où la conduite d eau gèle. Il est de la responsabilité du contribuable, de voir à l installation d une valve fournit par la municipalité et de l entretien de sa portion du réseau. c) Rue des chalets, résolution Monsieur Gino Lapierre, conseiller, et monsieur Jacques Landry, maire, se retirent des discussions lors du caucus et lors du conseil, concernant ce point, en nommant leur conflit d intérêt et n ont aucunement cherché à influencer la décision. Considérant que le terrain proposé pour le chemin des chalets appartient au MRNF ; 2390

6 Considérant que la loi ne permet pas l utilisation de la machinerie municipale pour la réalisation d un tel projet; résolu à la majorité des membres présents: QUE le conseil municipal ne peut répondre à la demande des propriétaires des chalets pour la réalisation d une nouvelle rue et de l installation de l eau potable. QUE le conseil municipal appui les propriétaires de chalets dans leurs démarches. 7. SUIVIS CULTURELS a) Semaine amnistie bibliothèque, résolution QUE la semaine du 4 juin 2012, les amendes pour les livres en retards ne seront pas chargées. b) Plafond des amendes, résolution Il est proposé par monsieur Gino Lapierre, conseiller, QUE le plafond de frais de retard soit en fonction de la valeur du livre en retard. c) Activités culturelles, résolution Il est proposé par madame Renée Lapierre, conseillère, appuyé par monsieur Carol Landry, conseiller et résolu à QUE le conseil municipal autorise la réalisation du projet de lectures de poésie dans les maisons de Natashquan et qu un budget de cinq cent dollars (500,00$) est alloué pour la réalisation de ce dernier. d) Galets, information Monsieur Guillaume Hubermont, agent culturel, a informé le conseil par lettre que toutes les actions administratives ont été réalisées et que la dernière option possible pour réunir l argent nécessaire à la rénovation des Galets est politique. e) Saint-Jean, information En l absence de monsieur Guillaume Hubermont, agent culturel, madame Renée Lapierre, conseillère prendra en charge la réalisation de l activité en collaboration avec un comité de bénévoles temporaire. 2391

7 8. AÉROPORT a) Entente de renouvellement Transport Canada, résolution appuyé par monsieur Gino Lapierre, conseiller et résolu à QUE le conseil municipal mandate monsieur Jacques Landry, maire et monsieur Léonard Labrie, directeur général, secrétaire-trésorier à signer l entente avec Transport Canada pour la gestion de l aéroport de Natashquan. 9. DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE a) Maison des Jeunes, résolution QUE le conseil municipal accorde un montant de mille trois-cent dollars (1 300,00$) pour le nettoyage des rues de la municipalité comme par les années passées. b) Vin d honneur Les Douces Heures de l Age, résolution Il est proposé par madame Renée Lapierre, conseillère, appuyé par monsieur Carol Landry, conseiller et résolu à QUE le conseil municipal participera au vin d honneur pour l inauguration de la résidence Les Douces Heures de l Age jusqu à concurrence de deux-cent dollars (200,00$). 10. TRAVAUX PUBLICS a) Autorisation pour soumission asphaltage, résolution Il est proposé par monsieur Simon Landry, conseiller, appuyé par monsieur Gino Lapierre, conseiller et résolu à QUE le conseil municipal autorise monsieur Léonard Labrie, directeur général, secrétaire-trésorier à faire les démarches nécessaires pour obtenir des soumissions pour l asphaltage de la rue Caillou prioritairement. QU une soumission comprenant le prix ventilé pour la réfection des autres allées de Natashquan et de Pointe- Parent soit obtenue. b) Avis de motion règlement emprunt asphaltage Un avis de motion est donné par monsieur André Barrette, conseiller, à l effet que la municipalité adoptera à une séance ultérieure un règlement relatif à un règlement d emprunt pour l asphaltage de la rue Caillou et des allées de Natashquan et de Pointe-Parent, s il y a lieu. 2392

8 11. CAMPING a) Embauche du personnel, résolution Il est proposé par monsieur Simon Landry, conseiller, appuyé par monsieur Carol Landry, conseiller et résolu à l unanimité des membres présents : QUE le conseil municipal autorise monsieur Léonard Labrie, directeur général, secrétaire-trésorier, à procéder à l embauche de mesdames Pierrette Landry et Aline Collard comme préposées à l accueil du camping en date du 22 mai prochain aux conditions salariales prévues dans le budget. b) Cabanon soumission, résolution Il est proposé par monsieur Simon Landry, conseiller, QUE le conseil municipal autorise la dépense de mille deux cent dollars (1 200,00$) pour la fabrication d un nouveau cabanon pour le terrain de camping. QUE le conseil municipal autorise l embauche monsieur Francis Brillant pour un maximum de vingt et une heure (21 heures) de travail pour réaliser le cabanon, si jugée nécessaire. 12. LOT 101 a) Achat lot 101, résolution QUE la Municipalité du Canton de Natashquan achète du Ministre des Ressources Naturelles et de la Faune un terrain désigné comme suit : Le lot cent un (101), de l'arpentage primitif du canton de Natashquan, contenant d'après arpentage 3.36 acres, plus ou moins, sujet à la réserve ordinaire pour les chemins publics, correspondant au lot cent un (lot 101), Village du Petit Natashquan, du cadastre du canton de Natashquan, de la circonscription foncière de Sept-Iles. QUE cet achat soit fait à titre gratuit et selon les conditions et modalités stipulées dans le projet de cession à titre gratuit préparé par Clément Côté, notaire, dont les membres du conseil municipal ont pris connaissance et qu ils ont approuvé; QUE le maire soit autorisé à signer l acte de cession à titre gratuit pour et au nom de la Municipalité, à faire tout ce que nécessaire afin de donner son plein effet à la présente résolution et à se substituer tout mandataire pour signer en leur nom l acte de cession à titre gratuit. 2393

9 b) Procuration, résolution QUE le conseil municipal nomme et constitue l une ou l autre des personnes suivantes, à savoir Marie-France Côté ou Josie Beaudin-Roussy, assistantes juridiques, aux fins de signer pour et en mon nom l acte de cession à titre gratuit consenti par la Ministre des Ressources Naturelles et de la Faune à la Municipalité du Canton de Natashquan. 13. AVIS DE MOTION BUDGET 2012 Un avis de motion est donné par monsieur Carol Landry, conseiller, à l effet que la municipalité adoptera à une séance ultérieure un règlement relatif au budget INDUSTRIE MINIÈRE, RÉSOLUTION CONSIDÉRANT que, le 12 mai 2011, M. Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, a déposé à l'assemblée nationale le projet de loi n o 14 : Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable; CONSIDÉRANT que les préoccupations les plus souvent soulevées par les municipalités au cours des dernières années portent sur la prépondérance des activités minières sur les autres usages du territoire et sur l'absence de redevances au niveau local; CONSIDÉRANT que la Fédération Québécoise des Municipalités a présenté son mémoire à la commission parlementaire de l agriculture, des pêcheries, de l énergie et des ressources naturelles le 23 août dernier; CONSIDÉRANT que le ministre a répondu à certaines demandes formulées par la Fédération Québécoise des Municipalités sans pour autant abolir la préséance du développement minier sur l aménagement du territoire; CONSIDÉRANT que le projet de loi n o 14 visant à modifier la Loi sur les mines propose de nouveaux pouvoirs aux municipalités dans les périmètres urbains, les secteurs résidentiels incompatibles avec le développement minier et ceux à vocation récréotouristique ou de villégiature; CONSIDÉRANT que, lors de la séance du conseil d administration le 4 avril dernier, les administrateurs ont décidé de mobiliser les membres de la Fédération Québécoise des Municipalités sur l adoption du projet de loi n o 14 : Loi sur la mise en valeur des ressources 2394

10 minérales dans le respect des principes du développement durable; Il est proposé par monsieur Gino Lapierre, conseiller, DE DEMANDER au gouvernement de Québec d'adopter, dans les plus brefs délais, le projet de loi n o 14 : Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, qui comprend plusieurs «avancées» significatives par rapport à l'ancienne législation; DE TRANSMETTRE une copie de la présente résolution à M. Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, à Mme Martine Ouellette, députée de Vachon, porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines et de gaz de schiste, à M. Pierre Paradis, député de Brome-Missisquoi, président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, à M. Janvier Grondin, député de Beauce-Nord, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de développement du territoire, membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, à M. Amir Khadir, député de Mercier, membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et à M. Bernard Généreux, président de la Fédération Québécoise des Municipalités. 15. AFFAIRES NOUVELLES a)inter-cité, résolution l unanimité des membres présents : QUE le conseil municipal autorise la mise en place des roulottes de chantier sur la route 138, tel que proposé dans la demande écrite du 3 mai dernier pour la réfection du ponceau de la Rivière Grande-Baie. QUE le conseil municipal autorise la mise en place des roulottes de chantier près du cimetière, tel que proposé dans la demande écrite du 3 mai dernier pour la réfection du pont de la Petite Rivière Natashquan. Le propriétaire du de ce terrain a donné verbalement son accord également. b) Carrière, résolution 2395

11 QUE le conseil municipal s oppose à l installation d une carrière par Inter-Cité à proximité des résidences ou des chalets de Natashquan. 16. CORRESPONDANCE Les membres du conseil ont pris connaissance de la correspondance déposée. 17. COMPTES À PAYER 30 AVRIL 2012, RÉSOLUTION Il est proposé par monsieur Simon Landry, conseiller, résolu à l unanimité des membres présents : QUE le conseil municipal autorise les comptes à payer au 30 avril 2012 : Pour la Municipalité : ,39$ Pour l aéroport : $ 18. PÉRIODE DE QUESTIONS Une question est posée à l égard de l activité de poésie. Des réponses sont données à cet effet. Une question est posée à l égard de la demande des propriétaires de la rue des chalets. Des réponses sont données à cet effet. Une question est posée à l égard de la taxe d ordure du point 6 a). Des réponses sont données à cet effet. Une question est posée à l égard du droit de vote des montagnais de Nutashkuan lors des élections municipales. Des réponses sont données à cet effet. 19. CLOTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE QUE la séance soit close et levée à 20h28. Jacques Landry Maire Léonard Labrie Directeur général Secrétaire-trésorier «Je, Jacques Landry, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du code municipal» Jacques Landry Maire 2396