Conseil canadien pour la coopération internationale États financiers au 31 mars 2011

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1 Conseil canadien pour la coopération internationale États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 2-3 États financiers Recettes et dépenses 5 Évolution des actifs nets 6 Mouvements de trésorerie 7 Bilan 4 Notes aux états financiers 8-12 Renseignements complémentaires 13

2 Rapport de l'auditeur indépendant Aux membres du Conseil Canadien pour la coopération internationale Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints du Conseil Canadien pour la coopération internationale, qui comprennent le bilan et les états des recettes et dépenses, de l'évolution des actifs nets et des mouvements de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

3 3 Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Conseil Canadien pour la coopération internationale ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Comptables agréés Experts-comptables autorisés Ottawa Le XX mai 2011

4 Bilan 4 ACTIF Actif à court terme Encaisse Placements à court terme (note 4) Avances aux coalitions et autres recevables Montants à recevoir pour projets Frais payés d'avance Immobilisations (note 5) PASSIF Passif à court terme Fournisseurs et charges à payer Apports reportés (note 6) Versements sur la dette à long terme Dette à long terme (note 7) ACTIFS NETS Fonds Betty Plewes Investi dans les immobilisations Surplus non affecté Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Pour le conseil, Administrateur Administrateur

5 Recettes et dépenses pour l'exercice terminé le 31 mars Recettes Agence canadienne de développement international - Programme principal Cotisations des membres Projets - CCCI Autres recettes et intérêts Honoraires de gestion Loyers recouvrés Fonds de transition Gain sur la cession d'immobilisations Dépenses par programme (Renseignements complémentaires - Dépenses par catégories) Communications Soutien aux activités Dialogue sur les politiques Développement organisationnel Direction générale Direction des programmes Conseil d'administration et comités Formation juridique pour les organismes de bienfaisance Excédent des recettes sur les dépenses résultant des opérations courantes Frais de déménagement et d'indemnité spécifiquement approuvés à être payés à partir du surplus non affecté Insuffisance des recettes sur les dépenses avant la bourse du fonds Betty Plewes ( ) ( ) Bourse du fonds Betty Plewes, net des intérêts gagnés (14 940) 135 Insuffisance des recettes sur les dépenses ( ) ( ) Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

6 Évolution des actifs nets pour l'exercice terminé le 31 mars Fonds Betty Plewes Investi dans les immobilisations Surplus non affecté Total Total $ Solde au début Excédent (insuffisance) des recettes sur les dépenses (14 940) ( ) ( ) ( ) Cession d'immobilisations ( ) Remboursement de capital de la dette à long terme ( ) Solde à la fin Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

7 Mouvements de trésorerie pour l'exercice terminé le 31 mars ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Insuffisance des recettes sur les dépenses ( ) ( ) Éléments hors caisse Amortissement des immobilisations Gain sur la cession d'immobilisations ( ) Variations d'éléments du fonds de roulement Avances aux coalitions et autres recevables (37 698) Montants à recevoir pour projets (43 071) Frais payés d'avance Fournisseurs et charges à payer ( ) Apports reportés Rentrées (sorties) nettes de fonds ( ) ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Placements à court terme Acquisition d'immobilisations ( ) Cession d'immobilisations Rentrées (sorties) nettes de fonds (87 112) ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Emprunts à long terme Remboursement de la dette à long terme ( ) (35 009) Rentrées (sorties) nettes de fonds ( ) Augmentation de l'encaisse Encaisse au début Encaisse à la fin Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

8 Notes aux états financiers STATUTS ET OBJECTIF DE L'ORGANISME Le Conseil Canadien pour la coopération internationale (CCCI) est une coalition d'organisations du secteur bénévole canadien oeuvrant à l'échelle internationale pour un développement humain viable. Le CCCI cherche à mettre fin à la pauvreté dans le monde et à promouvoir la justice sociale et la dignité humaine pour tous. Le Conseil, créé en 1968, est un organisme de bienfaisance. 2 - PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Base de présentation Les états financiers sont préparés selon la méthode du coût historique, à l'exception de certains instruments financiers qui sont comptabilisés à la juste valeur. Aucune information sur la juste valeur n'est présentée lorsque la valeur comptable correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur. Estimations comptables Pour dresser des états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction du Conseil doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que l'organisme pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. Actifs et passifs financiers Le Conseil a choisi d'appliquer les recommandations du chapitre 3861, «Instruments financiers Informations à fournir et présentation», du Manuel de l'institut Canadien des Comptables Agréés relativement à la présentation et aux informations à fournir afférentes aux instruments financiers. Lors de la comptabilisation initiale, tous les actifs et les passifs financiers sont évalués et comptabilisés à leur juste valeur. Par la suite, les actifs et les passifs financiers sont évalués et comptabilisés comme il est décrit ci-après: Encaisse L'encaisse est classé comme actif financier détenu à des fins de transactions. Il est évalué à la juste valeur. Dépôts à terme Les dépôts à terme sont classés dans la catégorie des placements disponibles à la vente. Ils sont comptabilisés à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées à l'état d'évolution des actifs nets.

9 Notes aux états financiers PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Avances au coalitions et autres recevables et les montants à recevoir pour projets Les avances au coalitions et autres recevables et les montants à recevoir pour projets sont classés comme prêts et créances. Ils sont évalués au coût après amortissement, lequel correspond généralement au montant comptabilisé initialement moins toute provision pour créances douteuses. Comptes fournisseurs et charges à payer Les comptes fournisseurs et charges à payer sont classés comme autre passifs financiers. Ils sont évalués au coût après amortissement selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Constatation des produits Le CCCI applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont constatés à titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. Les cotisations des membres sont constatés dans la période pour laquelle elles s'appliquent. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Lorsque le Conseil reçoit des apports sous forme d'immobilisations, le coût de celles-ci correspond à la juste valeur à la date de l'apport ou à la valeur symbolique de 1$ si la juste valeur ne peut être déterminée au prix d'un effort raisonnable. L'amortissement des immobilisations est calculé selon les méthodes, le taux annuel et la période qui suivent : Taux et Méthodes période Mobilier de bureau Linéaire 10 à 20 ans Ordinateurs et logiciels Dégressif 30 % Transactions en devises étrangères Les recettes et les dépenses sont converties au taux en vigueur à la date de la transaction. Les gains ou pertes de change sont présentés à l'état des recettes et des dépenses. Les actifs et passifs monétaires sont convertis au taux en vigueur à la date du bilan. 3 - INFORMATIONS SUR LES RÉSULTATS Intérêts sur la dette à long terme Amortissement des immobilisations

10 Notes aux états financiers PLACEMENTS À COURT TERME Les placements à court terme consistent d'un dépôt à terme ayant une juste valeur de $ qui porte intérêt au taux de 0,75 % et vient à échéance le 4 septembre IMMOBILISATIONS 2011 Coût Amortissement cumulé Coût non amorti $ Mobilier de bureau, ordinateurs et logiciels Coût Amortissement cumulé Coût non amorti $ Mobilier de bureau, ordinateurs et logiciels Condominium Stationnement APPORTS REPORTÉS Solde au début Montant constaté aux résultats (94 964) (73 667) Montant encaissé pour le prochain exercice Solde à la fin Les apports reportés représentent des ressources non dépensées qui, en vertu d'affections d'origine externe, sont destinées à couvrir les charges du CCCI du prochain exercice. 7 - DETTE À LONG TERME Emprunt hypothécaire, 5,92%, remboursé pendant l'année Emprunt rénovations, 5,34%, remboursé pendant l'année Versements exigibles à court terme

11 Notes aux états financiers ENGAGEMENT Les versements relatifs à des contrats de location-exploitation de l'équipement échéant le 27 novembre 2014 totalisent $ et se répartissent comme suit: $ en 2012, $ en 2013, $ en 2014 et $ en Les versements relatifs à des contrats flexibles de location-exploitation de l'espace de bureau échéant le 30 novembre 2013 totalisent $ et se répartissent comme suit: $ en 2012, $ en 2013 et $ en RÉGIME DE RETRAITE Le CCCI participe à un régime de retraite d'employeur. Le régime est un régime à cotisations déterminées. Les cotisations de l'exercice s'élèvent à $ ( $ en 2010) OBJECTIFS ET POLITIQUES EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS, ET RISQUES FINANCIERS Objectifs et politiques en matière de gestion des risques financiers Le CCCI est exposé à divers risques financiers qui résultent à la fois de ses opérations et de ses activités d'investissement. La gestion des risques financiers est effectuée par la direction du CCCI. Le CCCI ne conclut pas de contrats visant des instruments financiers, incluant des dérivés financiers, à des fins spéculatives. Risques financiers Les principaux risques financiers auxquels le CCCI est exposé ainsi que les politiques en matière de gestion des risques financiers sont détaillés ci-après. Risque de crédit L'encaisse du CCCI est détenu par une seule institution financière. Le risque de crédit lié aux avances aux coalitions et autres recevables est généralement diversifié puisque le CCCI négocie avec un grand nombre d'établissements. Le risque de crédit lié aux montants à recevoir pour projets est minime car ces montants font partie d'accords de financement avec des organismes bien établis. Risque de taux d'intérêt Les investissements du Conseil porte intérêt à taux fixe. Par conséquent, le Conseil est exposé à un risque de taux d'intérêt limité. Risque de liquidité La gestion du risque de liquidité vise à maintenir un montant suffisant de trésorerie et d'équivalents de trésorerie et à s'assurer que le CCCI dispose de sources de financement sous la forme d'emprunts bancaires de montant autorisé suffisant. Le CCCI établit des prévisions budgétaires et de trésorerie afin de s'assurer qu'elle dispose des fonds nécessaires pour rencontrer ses obligations.

12 Notes aux états financiers OBJECTIFS ET POLITIQUES EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS, ET RISQUES FINANCIERS (suite) Politiques et procédures de gestion du capital En matière de gestion du capital, les objectifs du Conseil sont les suivants : S'assurer que le Conseil a la capacité de poursuivre son exploitation; - Rencontrer les obligations relatives au fonds général. Le CCCI gère sa structure de capital et y apporte des rajustements en fonction des changements qui touchent la conjoncture économique et les caractéristiques de risque des actifs sous-jacents.

13 Renseignements complémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars DÉPENSES PAR CATÉGORIES Salaires et avantages sociaux Consultants Frais de réunion Voyages Traduction Frais de condo, loyer et assurances Amortissement des immobilisations Intérêts sur la dette à long terme Fournitures de bureau Location d'équipement Honoraires professionnels Communications Impression et graphique Ateliers de travail et coalitions Publications et abonnements Cotisations et hospitalité Frais bancaires Frais divers Recrutement et formation Entretien de l'équipement

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