Social Media - Terms of Use

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Social Media - Terms of Use"

Transcription

1 Médias sociaux ; Conditions d utilisation Les médias sociaux font partie intégrante des efforts de communication d Historica Canada («HC»), proposant ainsi, un moyen supplémentaire d éveiller l intérêt des participants, des collègues, des tierces parties et du public canadien en général. HC considère que ce type d interactions permet de construire des relations plus solides et prospères avec ses tierces parties. C est également un moyen de faire partie de conversations au niveau national sur le travail que nous effectuons à HC et sur les problèmes et les évènements qui nous tiennent à cœur. En prenant part à une chaîne de média sociaux d Historica Canada (ex : le site web des programmes), vous approuvez les conditions d utilisation ci-après. Ces conditions d utilisations pourront être modifiées de temps à autre sans préavis, veuillez, de ce fait, les relire périodiquement. Toutes références faites à HC dans ces conditions d utilisation comprennent HC et tous ces programmes, qu ils soient actuels ou qui ont eu lieu dans le passé, cela inclut également Rencontres Du Canada («RDC»). HC est responsable du contenu de ses propres productions et de celles qu elle engage. HC se doit d honorer les accords qu elle a avec ses commanditaires, ses partenaires, et les accords collectifs avec ses artistes et contributeurs. Dans cette optique, aucune publication, reproduction ou communication d un tel contenu au public ne sera autorisée sauf dans des cas précis stipulés par la loi fédérale sur le droit d auteur, et sur obtention d autorisation d HC d une licence, ou sur autorisation de retrait de permission pour un sujet ou une activité en particulier. Lorsque vous communiquez avec les chaînes de médias sociaux d HC, vous êtes responsable à tous les niveaux du contenu auquel vous contribuez ; qu il s agisse de commentaires, de discussions de forums ou d activités en rapports avec les programmes, tels que des concours, des activités interactives, cela comprend aussi l utilisation de médias sociaux par des tierces parties. Vous vous devez de suivre les conditions d utilisation et vous devez posséder tous les droits et autorisations requis pour le contenu de vos entrées, et vous en donner à HC une autorisation de reproduction et de diffusion. Si vous accédez aux chaînes de médias sociaux d HC au travers de plateformes de tierces parties, telles que Facebook, Twitter ou autre, leurs conditions d utilisations s appliquent également. Cet accord s applique à tous les utilisateurs des sites web d HC et autres outils de média social («outils de média social» et «chaînes de média social»). Politique sur les médias sociaux Page 1 of 5

2 Cet accord fait référence aux outils en ligne libres d accès, utilisés pour produire, publier et interagir aux moyens de textes, d images, de vidéos et de fichiers audio pour communiquer, partager, collaborer ou réseauter. Cela inclut les blogs, les réseaux sociaux, le partage de vidéos et de photos, le marquage folksonomique, les baladodiffusions, les balado vidéos, les wikis et autres outils similaires. Dans le cadre de cette politique, les médias sociaux font référence à l image publique d HC et les sites hébergés par des tierces parties. Conditions générales HC décline la responsabilité de tous commentaires, liens, images ou vidéos publiés par des tiers utilisateurs et ne confirme aucunement la validité de ces derniers. HC s assurera d entreprendre de manière raisonnable la suppression de publications d utilisateurs qui violeraient les régulations des contenus d utilisateurs et que ces dits utilisateurs soient bloqués de nos comptes. Les contenus publiés sur les chaînes de médias sociaux d HC ne reflètent pas nécessairement les opinions ou idées d HC ou de ses commanditaires. Bien qu HC n est responsable d aucuns des contenus publiés par les utilisateurs sur ses chaînes de médias sociaux, HC prendra des mesures pour assurer que le contenu publié par les utilisateurs adhèrent aux conditions d utilisations établies ci-dessous. SOCIAL MEDIA TERMS OF USE Page 2 of 6

3 En utilisant les outils de médias sociaux, vous acceptez les points suivants : a. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, et des conséquences qui pourraient s en suivre. b. Vous ne divulguerez aucun commentaire considéré inapproprié, tel que définit cidessous. c. Des commentaires ou publications inappropriés incluraient, mais ne se limiteraient pas à : De la publicité commerciale Le plaidoyer d un parti politique précis Des remarques désobligeantes sur un groupe ou un individu précis Un contenu qui utiliserait un vocabulaire, un ton ou des gestes offensants, ou ceux qui pourraient être considérés comme étant offensants ou insultants vis-àvis d un genre, d un âge, d une race, d une orientation sexuelle, d une religion ou d une culture Un contenu diffamatoire, grossier, obscène, frauduleux ou fallacieux Du harcèlement ou des attaques écrites Des insultes De la vulgarité De la pornographie Tout contenu décrivant des activités criminelles d. HC se réserve le droit de déterminer si le contenu d un utilisateur, ou de tout autre parti, peut être considéré inapproprié et peut, à sa discrétion, retirer, sans préavis, le dit contenu. e. Des surveillants désignés contrôleront et surveilleront régulièrement le site de média social pour s assurer du respect des politiques d HC, et des politiques du fournisseur de l outil de média social en question, et que les publications inappropriées soient retirées de façon opportune et que l utilisateur soit potentiellement bloqué. f. Les contenus publiés par de tierces parties ne doivent pas transgresser de droits d auteur ou sur de droits de propriété intellectuelle. g. Les sites web liés au site d HC ou aux chaînes de médias sociaux suivent les mêmes politiques et normes. h. Si vous êtes mineur, vous avez obtenu les toutes les autorisations parentales requises dans votre province ou territoire de résidence ou si votre soumission entraîne des mineurs. HC se réserve le droit, mais n assume pas la responsabilité, de revoir, effacer, modifier ou autre, un contenu d utilisateur afin qu il soit convenable selon la discrétion d HC. Néanmoins, HC ne peut pas revoir ni assurer la suppression immédiate des contenus d utilisateurs répréhensibles et n endosse pas la responsabilité de le faire. SOCIAL MEDIA TERMS OF USE Page 3 of 6

4 Disponibilité Bien qu Internet soit un moyen disponible 24/24, 7/7 et que les messages, les publications, les remarques soient en tout temps les bienvenus, les messages et les commentaires seront lus aussi tôt que possible. Le temps de traitement des messages et des contenus publiés après les heures ouvrables, durant les fins de semaines ou encore les jours fériés, pourra être plus long. Les chaînes de médias sociaux pourront occasionnellement être indisponibles. HC n est pas responsable du manque de service causé par les périodes d indisponibilité des médias sociaux. Partager et re-tweeter HC peut partager des informations pertinentes et intéressantes pour ses abonnés en partageant ou en retweetant des liens ou des commentaires. La décision de partager ou de retweeter un message en particulier ou «d aimer» ou «suivre» un contenu précis n implique aucun soutien particulier. En soumettant ou en téléchargeant un contenu d utilisateur, vous nous autorisés à utiliser et reproduire le contenu d utilisateur et votre nom sur nos chaînes de médias sociaux sur notre documentation promotionnelle. Vous pouvez mettre des liens vers les pages numériques d HC et sur votre propre page web, sur vos sites ou sur des médias sociaux. Vous ne pouvez pas republier un contenu provenant d un outil de média social d HC de toute autre manière sans préalablement avoir obtenu une licence. HC peut, à sa discrétion, intervenir pour retirer le contenu communiqué au public sans autorisation sur des sites d une tierce partie et prendre des mesures légales pour faire appliquer ses droits. Soumissions d idées Les suggestions et les idées sur les moyens de nous améliorer sont bien accueillies par HC. Mais HC ne recherche pas d idées non sollicitées quant à de nouveaux programmes ou initiatives. Cependant, si vous divulguez des idées et des suggestions sur des chaînes de médias sociaux, vous renoncez au droit de propriété des dites idées et suggestions ainsi qu à toute confidentialité. HC peut utiliser ou divulguer la même chose sans être redevable de toute engagement ou compensation envers vous. Droit d auteur Les documents publiés par HC sont la possession d HC ou de tierces parties avec lesquelles nous avons un accord. La possession de produit de travail signifie des droits universels de publication, de distribution, de mise à jour, de révision, de licence, de stock et de reproduction des produits de travail par impression ou de manière électronique, par des moyens déjà connus ou qui seront découverts ou créés dans le passé. Vous consentez de ne pas copier, modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente créer des travaux dérivés, ou en aucun cas d exploiter ou d utiliser ces documents dans leur intégralité ou des segments sans un SOCIAL MEDIA TERMS OF USE Page 4 of 6

5 accord écrit préalable d HC. Les documents sont uniquement prévus à des fins personnelles, non commerciales ou pour une utilisation pédagogique. Vous représentez et vous assurez que le contenu d utilisateur que vous publiez sur les chaînes de médias sociaux d HC est original et n a pas été préalablement publié (excepté par vousmême), que vous possédez tous les droits de ce contenu (qu ils aient été généré par vousmême ou par une tierce partie), ou que les droits d utilisation aient expirés. Vous consentez garantir et exonérer HC, ses employés, ses agents, ses adjoints, ses directeurs, ses membres, ses consultants et ses successeurs de toutes demandes ou pertes engendrées par un abus de ces représentations et garanties. HC se réserve le droit de modifier ou d adapter tout contenu d utilisateur que vous fournissez, et se réserve le droit de retirer tout contenu d utilisateur présumé faux, et ce, à sa discrétion et sans préavis. Lorsque vous publiez un contenu (texte, image, bande sonore, etc ) sur les sites web d HC ou sur ses médias sociaux, vous accordez à HC une licence libre de droits, irrévocable, perpétuelle, non-exclusive et universelle pour publier, modifier, reproduire et distribuer par tous les moyens de communication contrôlés et autorisés par HC, incluant les médias sociaux. Vous renoncez à tous les droits moraux de votre soumission et autorisez HC à la modifier pour en faciliter la compréhension et pour vous identifier comme auteur. HC n est en aucun cas dans l obligation de publier vos soumissions ou de les laisser accessibles, de telles décisions sont à sa discrétion. Si votre soumission inclut une image ou une photo de vous ou d une autre personne, vous accordez à HC l autorisation irrévocable de la diffuser par tous les moyens de communication contrôlés ou autorisés par HC. Vous donnez à HC l autorisation de publier votre nom complet et votre ville de toutes les manières ou sur toutes les plateformes en corrélation avec votre soumission. De même, vous permettez à HC de vous contacter pour faire suite à ce qui a trait à tout ce que vous soumettez sur les services numériques d HC. Certains noms, mots, phrases, logos, marques et designs figurent sur les sites web et les chaînes de médias sociaux d HC sont des marques officielles, des marques de fabrique ou des dénominations commerciales d HC au Canada. Aucun point de ces conditions d utilisation ou des chaînes de médias sociaux d HC ne devrait être interprété comme un accord ou une autorisation SOCIAL MEDIA TERMS OF USE Page 5 of 6

Conditions d utilisation du site Web d UP Express

Conditions d utilisation du site Web d UP Express Mise à jour : Le 4 mai 2015 Conditions d utilisation du site Web d UP Express 1. Conditions d utilisation du site Web Bienvenue sur le site Web d UP Express, une division de Metrolinx, un organisme de

Plus en détail

MODALITÉS D'UTILISATION

MODALITÉS D'UTILISATION ACCEPTATION DES MODALITÉS MODALITÉS D'UTILISATION VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB («SITE») ET DE TOUS LES SERVICES («SERVICES») DISPONIBLES SUR CE SITE EST SUBORDONNÉE À VOTRE ACCEPTATION DES MODALITÉS

Plus en détail

La terminologie suivante s applique aux présentes Conditions générales:

La terminologie suivante s applique aux présentes Conditions générales: CONDITIONS GÉNÉRALES L accès à ce site Web et son utilisation sont soumis aux conditions d utilisation suivantes («Conditions générales»). Vous êtes invité à lire attentivement ces conditions d utilisation

Plus en détail

ACCEPTATION DROIT DʹAUTEUR LICENCE RESTREINTE. Il est important de lire attentivement les modalités suivantes.

ACCEPTATION DROIT DʹAUTEUR LICENCE RESTREINTE. Il est important de lire attentivement les modalités suivantes. Faculté de médecine CONTRAT D UTILISATION CE CONTRAT EST PARTIE INTÉGRANTE DE LA POLITIQUE DE GESTION DES SITES WEB. CETTE POLITIQUE EST DISPONIBLE À L ADRESSE SUIVANTE : http://w3.fmed.ulaval.ca/politique_de_gestion_des_sites_web

Plus en détail

Conditions d utilisation du site Web

Conditions d utilisation du site Web Conditions d utilisation du site Web Votre utilisation des sites Web sur lesquels les présentes conditions résident (collectivement, le «Site»), et la richesse fonctionnelle sur ce Site sont assujetties

Plus en détail

COLOR GENIUS DE L OREAL PARIS RÈGLEMENTS DU CONCOURS

COLOR GENIUS DE L OREAL PARIS RÈGLEMENTS DU CONCOURS COLOR GENIUS CONCOURS COLOR GENIUS DE L OREAL PARIS RÈGLEMENTS DU CONCOURS 1. Le concours COLOR GENIUS de L Oréal Paris est tenu par L Oréal Canada Inc. Le concours est ouvert aux résidents du Canada seulement

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Conditions d accès au site web L accès au site web de CHEVAL NORMANDIE ainsi qu à l application mobile de CHEVAL NORMANDIE est soumis à l acceptation des conditions générales exposées

Plus en détail

CE CONCOURS S APPLIQUE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS DU CANADA

CE CONCOURS S APPLIQUE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS DU CANADA CE CONCOURS S APPLIQUE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS DU CANADA Le Concours de photos #babyfootbmo MD sur Twitter (le «concours») n est d aucune façon commandité, parrainé,

Plus en détail

Règlement de concours photos #PtitDejMalin

Règlement de concours photos #PtitDejMalin Règlement de concours photos #PtitDejMalin Article 1: Entreprise organisatrice Le concours «#PtitDejMalin» est un concours photo sur Internet via Twitter, Instagram ou Vine, sans obligation d achat, organisé

Plus en détail

AVERTISSEMENT GENERALITES

AVERTISSEMENT GENERALITES AVERTISSEMENT Toutes nos informations sont, par nature, génériques ; ils ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue

Plus en détail

Conditions d utilisation Twitter

Conditions d utilisation Twitter Conditions d utilisation Twitter @merck_fr Dans une démarche visant à dynamiser sa communication, Merck lance le compte Twitter @merck_fr. Les informations publiques y figurant porteront notamment sur

Plus en détail

Avis légal et conditions d'utilisation

Avis légal et conditions d'utilisation Avis légal et conditions d'utilisation 1. UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB : Le présent site Web est la propriété de Domaine Pinnacle inc. (appelé le «Propriétaire du site») et exploité par elle. Votre

Plus en détail

Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous :

Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous : Termes et Conditions 1 UTILISATION DE CE SITE 1.1 L accès et l utilisation de ce site sont sujets à toutes les lois et tous les règlements applicables à ce site, à l Internet et/ou au World Wide Web, ainsi

Plus en détail

Introduction. Aucune obligation

Introduction. Aucune obligation Introduction Le présent, y compris tout sous-site Web accessible au moyen de la page d accueil (collectivement, le ), est exploité par UTC Incendie & Sécurité Canada («Chubb Edwards») et ses filiales,

Plus en détail

Les bonnes pratiques sur les médias sociaux LE GUIDE. Entrée

Les bonnes pratiques sur les médias sociaux LE GUIDE. Entrée direction de LA COMMUNICATION Les bonnes pratiques sur les médias sociaux LE GUIDE Entrée Ce document s adresse à vous, collaborateurs du Groupe La Poste, dès lors que : vous participez ou souhaitez participer

Plus en détail

Politique relative aux services à la clientèle accessibles

Politique relative aux services à la clientèle accessibles 1. OBJECTIF Politique relative aux services à la clientèle accessibles La présente politique vise à mettre en relief les responsabilités des employés, des prestataires de services tiers et des autres intervenants

Plus en détail

Règlement. 3 Modération:

Règlement. 3 Modération: Règlement 1 Concours Ces conditions s appliquent au concours #Merci (désigné ci- après par le concours ) organisé par Booking.com B.V, Herengracht 597, 1017 CE Amsterdam, Pays- Bas (désigné ci- après par

Plus en détail

Contrat de licence utilisateur final Veer concernant les produits non soumis à redevance

Contrat de licence utilisateur final Veer concernant les produits non soumis à redevance IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT DOCUMENT AVEC ATTENTION AVANT D ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT CONCLU AVEC VEER INCORPORATED, («VEER») UNE SOCIÉTÉ DU DELAWARE. LE PRÉSENT DOCUMENT EST UN CONTRAT LÉGAL

Plus en détail

formulaire d inscription - joueur

formulaire d inscription - joueur (Photos d identité) Nom du joueur: Date de naissance: (Nom et prénom) Nom de l équipe: Nom de l école : (Vous jouez actuellement pour) (Dans laquelle vous êtes inscrit) Sexe: Garçon Fille (Veuillez cocher

Plus en détail

Conditions Générales des TomTom Content Services de TomTom International B.V. Rembrandtplein 35, 1017 CT Amsterdam, The Netherlands ( TomTom )

Conditions Générales des TomTom Content Services de TomTom International B.V. Rembrandtplein 35, 1017 CT Amsterdam, The Netherlands ( TomTom ) Conditions Générales des TomTom Content Services de TomTom International B.V. Rembrandtplein 35, 1017 CT Amsterdam, The Netherlands ( TomTom ) 1) Définitions Contenu Généré par un Utilisateur Licence Mettre

Plus en détail

Modalités d utilisation du site Web

Modalités d utilisation du site Web Modalités d utilisation du site Web VOUS ÊTES PRIÉ DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS D UTILISATION (LES «MODALITÉS») AVANT D UTILISER LE SITE WEB DE LA BANQUE ROGERS (LE «SITE»). EN UTILISANT

Plus en détail

FIRST ASSET FUNDS. 2 e PARTIE UTILISATEURS AUTORISÉS

FIRST ASSET FUNDS. 2 e PARTIE UTILISATEURS AUTORISÉS FIRST ASSET FUNDS CONTRAT D UTILISATION DU SITE INTERNET Veuillez lire ce contrat attentivement et au complet avant d utiliser le site internet de First Asset Funds (FIRST ASSET) (le site internet) car

Plus en détail

Charte de la page Facebook Biarritz Tourisme Conditions générales d utilisation

Charte de la page Facebook Biarritz Tourisme Conditions générales d utilisation Charte de la page Facebook Biarritz Tourisme Conditions générales d utilisation Bienvenue sur la fan page Facebook officielle de Biarritz Tourisme La page Facebook «Biarritz Tourisme» a pour objectif de

Plus en détail

Modalités relatives à la soumission de bons de commande et à l achat de produits de la SCHL

Modalités relatives à la soumission de bons de commande et à l achat de produits de la SCHL Modalités relatives à la soumission de bons de commande et à l achat de produits de la SCHL Acceptation La présente entente entre vous et la Société canadienne d hypothèques et de logement (la «SCHL»)

Plus en détail

LOGICIELS LIBRES ET OUVERTS. Convention de licence libre de l administration québécoise

LOGICIELS LIBRES ET OUVERTS. Convention de licence libre de l administration québécoise LOGICIELS LIBRES ET OUVERTS Convention de licence libre de l administration québécoise Application Présentation Justification [1] La Convention de licence libre de l Administration québécoise (CLLAQ) est

Plus en détail

(«Concours») concours d Avon Canada sur le film Avant toi.

(«Concours») concours d Avon Canada sur le film Avant toi. («Concours») concours d Avon Canada sur le film Avant toi. RÈGLEMENTS LA PARTICIPATION AU CONCOURS SIGNIFIE QUE LES PRÉSENTS RÈGLEMENTS ONT ÉTÉ ACCEPTÉS. Le concours débute le 20 mai 2016 à 17 h (HAE)

Plus en détail

PROMOTION PLANÈTE ROSE DE TEKSAVVY POUR LE CANCER DU SEIN (la «Promotion») RÈGLES ET CONDITIONS OFFICELLES (les «règles et conditions»)

PROMOTION PLANÈTE ROSE DE TEKSAVVY POUR LE CANCER DU SEIN (la «Promotion») RÈGLES ET CONDITIONS OFFICELLES (les «règles et conditions») Cette promotion est valide seulement au Canada et est ouverte aux résidents du Canada qui ont atteint l âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence seulement. Veuillez ne pas

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCERNANT L UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES

RÈGLEMENT CONCERNANT L UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES CÉGEP DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT CONCERNANT L UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES Service émetteur : Direction générale Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Le 17 juin

Plus en détail

Le prix Jules-Léger de la nouvelle musique de chambre

Le prix Jules-Léger de la nouvelle musique de chambre LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE SERVICE DES PRIX Le prix Jules-Léger de la nouvelle musique de chambre Veuillez suivre les trois étapes ci-dessous pour présenter cette demande : 1 re étape

Plus en détail

Règles du Concours de photo du 75e anniversaire de Nature Canada

Règles du Concours de photo du 75e anniversaire de Nature Canada Règles du Concours de photo du 75e anniversaire de Nature Canada Généralités Les règles sont sans appel pour toutes les questions relatives au Concours de photo du 75e anniversaire de Nature Canada. La

Plus en détail

NORMES D OPÉRATION DES JEUX DU QUÉBEC Page 1 de 5 PG-3 - Normes d utilisation des médias sociaux Septembre 2011

NORMES D OPÉRATION DES JEUX DU QUÉBEC Page 1 de 5 PG-3 - Normes d utilisation des médias sociaux Septembre 2011 NORMES D OPÉRATION DES JEUX DU QUÉBEC Page 1 de 5 MISE EN CONTEXTE Les médias sociaux permettent aux gens de se réunir en ligne en fonction de leurs intérêts et de créer, partager ou prendre connaissance

Plus en détail

Contrat de cession de droits d auteur «artiste professionnel»

Contrat de cession de droits d auteur «artiste professionnel» Contrat de cession de droits d auteur «artiste professionnel» entre la Sté SHOOT&PRINT Sarl propriétaire du site www.my-art-book.com RCS Mulhouse TI530 582 170 Siège social : 33, rue de Ranspach 68550

Plus en détail

Demande n o 15-0233 Suivi et analyse des médias. Questions et réponses

Demande n o 15-0233 Suivi et analyse des médias. Questions et réponses 1 Demande n o 15-0233 Suivi et analyse des médias Questions et réponses Q. 1 Existe-t-il une liste de sources obligatoires couvrant tous les types de médias? A. 1 Non Q. 2 Quelle est l heure de tombée

Plus en détail

Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE)

Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE) Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE) Liste de vérification pour les demandes Veuillez utiliser la présente liste de vérification pour vous assurer que votre demande comprend

Plus en détail

Programme de référencement de clients de Kanetix Entente de référencement

Programme de référencement de clients de Kanetix Entente de référencement Programme de référencement de clients de Kanetix Entente de référencement La présente entente de référencement de clients, ci-après «Entente», détaille les conditions auxquelles doivent se soumettre tous

Plus en détail

DISPOSITIONS SUR LA PROTECTION DES DONNEES

DISPOSITIONS SUR LA PROTECTION DES DONNEES DISPOSITIONS SUR LA PROTECTION DES DONNEES PREAMBULE 1. Il importe à Clicktodo SA (ci-après : Clicktodo) de veiller au respect de la sphère privée de ces clients et notamment d assurer la protection de

Plus en détail

ACCORD D UTILISATION DE LICENCE POUR LES LOGICIELS STONERIDE ELECTRONICS LTD

ACCORD D UTILISATION DE LICENCE POUR LES LOGICIELS STONERIDE ELECTRONICS LTD ACCORD D UTILISATION DE LICENCE POUR LES LOGICIELS STONERIDE ELECTRONICS LTD EN OBTENANT UN CODE D ACTIVATION ET EN L ENTRANT AFIN D ACTIVER LE LOGICIEL DU PROGRAMME ET EN INSERANT UNE CLE DE VERROUILLAGE

Plus en détail

Utilisation responsable des médias sociaux par les élèves du Conseil scolaire catholique Providence

Utilisation responsable des médias sociaux par les élèves du Conseil scolaire catholique Providence Procédure administrative : Utilisation responsable des médias sociaux par les élèves du Conseil scolaire catholique Providence Numéro : PA 4.013.4 Catégorie : Finances et affaires Pages : 7 Approuvée :

Plus en détail

Conditions d'utilisation du site de Généalogie Québec

Conditions d'utilisation du site de Généalogie Québec Conditions d'utilisation du site de Généalogie Québec Licence d'utilisation limitée aux règles suivantes : L'Institut généalogique Drouin (L'Institut) vous autorise à utiliser le contenu de Généalogie

Plus en détail

USEED Conditions d utilisation

USEED Conditions d utilisation USEED Conditions d utilisation USEED Inc. (USEED) assure l entretien de son site Web en guise de service aux personnes qui le visitent, aux clients avec lesquels USEED conclut une entente de service distincte

Plus en détail

Règlement concours photo A Nous Paris / Musée RodinA NOUS PARIS / MUSEE RODIN

Règlement concours photo A Nous Paris / Musée RodinA NOUS PARIS / MUSEE RODIN Règlement concours photo A Nous Paris / Musée RodinA NOUS PARIS / MUSEE RODIN Concours photo «PHOTO DE SCULPTURE» Livrez-nous votre interprétation photographique de «la sculpture au cœur...» Dans le cadre

Plus en détail

LIGNE DE CONDUITE. Accès et utilisation du réseau sans fil et appareil électronique personnel

LIGNE DE CONDUITE. Accès et utilisation du réseau sans fil et appareil électronique personnel APPROBATION DU CE : 6 février 2012 EN VIGUEUR : 6 février 2012 RÉVISION : OBJET Un accès au réseau sans fil du Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord (ci après nommé le «CSCFN»), destiné à

Plus en détail

Concours Engagement envers les médias sociaux Old Dutch RÈGLEMENT OFFICIEL Ouvert aux résidents du Canada

Concours Engagement envers les médias sociaux Old Dutch RÈGLEMENT OFFICIEL Ouvert aux résidents du Canada Concours Engagement envers les médias sociaux Old Dutch RÈGLEMENT OFFICIEL Ouvert aux résidents du Canada IL N Y A AUCUNE OBLIGATION D ACHAT. Le concours Engagement envers les médias sociaux Old Dutch

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS

TERMES ET CONDITIONS TERMES ET CONDITIONS Le site Web www.ninaricci.com («Site Web») est géré par la société PUIG FRANCE SAS («PUIG»), ayant son siège social sis 65/67 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris (France), inscrite

Plus en détail

Trophée du Voyage Humanitaire Routard.com Dossier de participation - Edition 2011 A retourner avant le 15 juin 2011

Trophée du Voyage Humanitaire Routard.com Dossier de participation - Edition 2011 A retourner avant le 15 juin 2011 Trophée du Voyage Humanitaire Routard.com Dossier de participation - Edition 2011 A retourner avant le 15 juin 2011 Solidarité Culture Ecologie Artisanat Pédagogie Agriculture Pour être pris en compte,

Plus en détail

Louis Vuitton Canada, Inc. Effet immédiat. [03.12.2014] Pour plus d informations, veuillez contacter le Service Clientèle au +1.866.VUlTTON.

Louis Vuitton Canada, Inc. Effet immédiat. [03.12.2014] Pour plus d informations, veuillez contacter le Service Clientèle au +1.866.VUlTTON. Louis Vuitton Canada, Inc. Effet immédiat. [03.12.2014] Pour plus d informations, veuillez contacter le Service Clientèle au +1.866.VUlTTON. À LIRE ATTENTIVEMENT Ces Conditions d Utilisation (le présent/ce

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS

TERMES ET CONDITIONS TERMES ET CONDITIONS Les présents termes et conditions constituent l entente complète entre les parties en regard des modalités qui y sont contenues et ont préséance sur tout autre document n ayant pas

Plus en détail

DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE PERMIS

DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE PERMIS Formulaire mis à jour 20160307 DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE PERMIS AGENCE IMMOBILIÈRE OU HYPOTHÉCAIRE PERSONNE PHYSIQUE IMPORTANT Une demande de permis ne peut être considérée reçue qu à compter du moment

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d Utilisation. Ce site (le «Site») est édité par Play On, société par actions simplifiée au capital de

Plus en détail

«PARTICIPEZ POUR COURIR LA CHANCE DE GAGNER DES PRODUITS PREMIUM SPORTS ARTIFACTS ( Le concours )

«PARTICIPEZ POUR COURIR LA CHANCE DE GAGNER DES PRODUITS PREMIUM SPORTS ARTIFACTS ( Le concours ) Règlements du concours d Imports Dragon. «PARTICIPEZ POUR COURIR LA CHANCE DE GAGNER DES PRODUITS PREMIUM SPORTS ARTIFACTS ( Le concours ) 1. PÉRIODE DU CONCOURS. 1.1 La période d inscription au concours

Plus en détail

Liste de vérification en cas de changement de logiciel : guide destiné aux FSS qui envisagent changer de logiciel. Projets d évaluation commune

Liste de vérification en cas de changement de logiciel : guide destiné aux FSS qui envisagent changer de logiciel. Projets d évaluation commune Liste de vérification en cas de changement de logiciel : guide destiné aux FSS qui envisagent changer de logiciel Projets d évaluation commune Avis de non-responsabilité Les présents documents pédagogiques

Plus en détail

CONCOURS «FAITES L AVION. ENVOLEZ-VOUS VERS L EUROPE!» RÈGLEMENT DU CONCOURS (ci-après le «Règlement»)

CONCOURS «FAITES L AVION. ENVOLEZ-VOUS VERS L EUROPE!» RÈGLEMENT DU CONCOURS (ci-après le «Règlement») CONCOURS «FAITES L AVION. ENVOLEZ-VOUS VERS L EUROPE!» RÈGLEMENT DU CONCOURS (ci-après le «Règlement») Le concours «FAITES L AVION. ENVOLEZ-VOUS VERS L EUROPE!» (ci-après le «Concours») est organisé par

Plus en détail

Les commentaires émis dans le cadre de la présentation que vous vous apprêtez à subir constituent des éléments de divertissement.

Les commentaires émis dans le cadre de la présentation que vous vous apprêtez à subir constituent des éléments de divertissement. Les commentaires émis dans le cadre de la présentation que vous vous apprêtez à subir constituent des éléments de divertissement. Les points de vue et opinions exprimés sont ceux de l auteur et ne représentent

Plus en détail

APPLICATION DU SERVICE «MONEY TRANSFER» SM

APPLICATION DU SERVICE «MONEY TRANSFER» SM APPLICATION DU SERVICE «MONEY TRANSFER» SM DE WESTERN UNION : CONDITIONS GÉNÉRALES Dernière modification: juillet 2015 Seule la version anglaise fait foi et est juridiquement contraignante. LES PRÉSENTES

Plus en détail

CONCOURS GOÛTEZ À LA VIE DE STAR HOP&GO! 1.1. Afin d être éligible à ce concours (le «Concours»), un individu doit :

CONCOURS GOÛTEZ À LA VIE DE STAR HOP&GO! 1.1. Afin d être éligible à ce concours (le «Concours»), un individu doit : CONCOURS GOÛTEZ À LA VIE DE STAR HOP&GO! 1. ÉLIGIBILITÉ 1.1. Afin d être éligible à ce concours (le «Concours»), un individu doit : a. être légalement résident d une province ou d un territoire du Canada;

Plus en détail

LE CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL EN TOURNÉE SAISON 2016-2017 NORMES DE VISIBILITÉ POUR LES ORGANISMES

LE CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL EN TOURNÉE SAISON 2016-2017 NORMES DE VISIBILITÉ POUR LES ORGANISMES LE CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL EN TOURNÉE SAISON 2016-2017 NORMES DE VISIBILITÉ POUR LES ORGANISMES En route vers la nouvelle saison du Conseil des arts de Montréal en tournée! Déjà plus de 30 ans que

Plus en détail

Directive sur l utilisation de l Internet, du réseau et des ordinateurs par les élèves

Directive sur l utilisation de l Internet, du réseau et des ordinateurs par les élèves Directive sur l utilisation de l Internet, Département responsable: Services éducatifs En vigueur le: 1 er janvier 2003 Référence: Approuvée par: Directeur général Amendée le 4 septembre 2007: L un des

Plus en détail

Tunisie Web Services Hosting Solutions

Tunisie Web Services Hosting Solutions CONTRAT REVENDEUR 1. La Société TUNISIEWEB HOSTING SOLUTIONS La société TUNISIEWEB HOSTING SOLUTIONS est un prestataire spécialisé dans la fourniture de services d'accès aux informations et aux ressources

Plus en détail

Résidences de Création Maine

Résidences de Création Maine FORMULAIRE DE DEMANDE Dernière mise à jour le 22 mai 2015 Résidences de Création Maine Programme évalué par jury Veuillez consulter la description du programme pour vous assurer que votre demande est complète.

Plus en détail

Veuillez suivre les trois étapes ci-dessous pour mettre en candidature un ouvrage pour ce prix :

Veuillez suivre les trois étapes ci-dessous pour mettre en candidature un ouvrage pour ce prix : LIGNES DIRECTRICES POUR LES ÉDITEURS DE LIVRES SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Prix littéraires du Gouverneur général 2016 Veuillez suivre les trois étapes ci-dessous pour mettre en candidature un

Plus en détail

questions concernant le programme ou le processus de demande, communiquez avec l agente de programme dont les coordonnées figurent ci-dessous.

questions concernant le programme ou le processus de demande, communiquez avec l agente de programme dont les coordonnées figurent ci-dessous. LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction Veuillez suivre les trois étapes ci-dessous pour présenter cette

Plus en détail

COTISATION ANNUELLE. Formalités et frais relatifs à l inscription au tableau des membres de l OOAQ

COTISATION ANNUELLE. Formalités et frais relatifs à l inscription au tableau des membres de l OOAQ COTISATION ANNUELLE Formalités et frais relatifs à l inscription au tableau des membres de l OOAQ VOIR LA POLITIQUE À L ÉGARD DE LA COTISATION SUR MAIA CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE COTISATION Tel que

Plus en détail

Les présentes conditions d'utilisation du site régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés.

Les présentes conditions d'utilisation du site régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés. Les présentes conditions d'utilisation du site régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés. 1. ACCEPTATION Cette page («la Notice») définit les termes et conditions générales

Plus en détail

FAC Salaires Conditions générales d utilisation

FAC Salaires Conditions générales d utilisation FAC Salaires Conditions générales d utilisation La Fédération des Artisans, Commerçants et Entrepreneurs de Genève (FAC) se réserve le droit de modifier ces conditions générales d utilisation à tout moment,

Plus en détail

Obtenez jusqu à 1 000 visiteurs ciblés par jour, en provenance de Google!

Obtenez jusqu à 1 000 visiteurs ciblés par jour, en provenance de Google! Obtenez jusqu à 1 000 visiteurs ciblés par jour, en provenance de Google! En seulement 2 étapes faciles! Imprimez ce document 1 Mention Légale Tous les efforts ont été déployés afin de représenter avec

Plus en détail

Commission scolaire des Hautes-Rivières

Commission scolaire des Hautes-Rivières TI 12.02.13-07.01 page 1 Commission scolaire des Hautes-Rivières _ P O L I T I Q U E SERVICE : TECHNOLOGIES DE l INFORMATION CODE : TIP 01 PROCÉDURES : DIRECTIVE : DATE D APPROBATION : 13 mai 2002 RÉSOLUTION

Plus en détail

Accès au site. Droits de propriété intellectuelle. Titularité des droits

Accès au site. Droits de propriété intellectuelle. Titularité des droits Le présent site accessible à l adresse http://www.aideauxfamilles.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de l association pour l aide aux familles. Il est édité par l association pour l aide aux familles,

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours Sélection COOL! À l achat d un film dans la section COOL!, tu cours la chance de gagner un laissezpasser pour assister à l avant-première du film Célibataire... ou presque! RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Plus en détail

Collège universitaire dominicain/ Dominican University College

Collège universitaire dominicain/ Dominican University College Collège universitaire dominicain/ Dominican University College Politique sur la soutenance des thèses Table des matières Préambule Partie 1 Thèse de maîtrise Partie 2 Thèse de doctorat Documents supplémentaires

Plus en détail

Changements apportés à la Loi sur le droit d auteur par suite de l adoption du projet de loi C-11 et s appliquant aux services d archives

Changements apportés à la Loi sur le droit d auteur par suite de l adoption du projet de loi C-11 et s appliquant aux services d archives Changements apportés à la Loi sur le droit d auteur par suite de l adoption du projet de loi C-11 et s appliquant aux services d archives Après plusieurs faux départs et des années de discussion et de

Plus en détail

Comment utiliser le système Evènements pour s inscrire ou télécharger une soumissions/papier final

Comment utiliser le système Evènements pour s inscrire ou télécharger une soumissions/papier final Comment utiliser le système Evènements pour s inscrire ou télécharger une soumissions/papier final S inscrire dans la base de données de l IISA/GEAP est une précondition pour soumettre des articles/papiers

Plus en détail

Répondre à l enquête ne vous prendra que 20 minutes.

Répondre à l enquête ne vous prendra que 20 minutes. Enquête de TANDEM sur les réseaux académiques Une enquête pour établir le besoin en termes de services et de réseau national pour l enseignement et la recherche (NREN) La mise en œuvre d un Réseau National

Plus en détail

Loi sur le droit à l information et la protection de la vie privée (LDIPVP) Orientation municipale

Loi sur le droit à l information et la protection de la vie privée (LDIPVP) Orientation municipale Loi sur le droit à l information et la protection de la vie privée (LDIPVP) Orientation municipale Automne 2012 Grandes lignes La LDIPVP est une nouvelle loi qui remplace deux anciennes lois est fondée

Plus en détail

SEMINAIRE PMD PRO 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE*

SEMINAIRE PMD PRO 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE* SEMINAIRE PMD PRO 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE* Généralités Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des

Plus en détail

Foire aux questions sur la loi qui régit le droit d auteur

Foire aux questions sur la loi qui régit le droit d auteur Foire aux questions sur la loi qui régit le droit d auteur La loi régissant le droit d auteur au Canada a changé en raison 1) d une modification à la Loi sur le droit d auteur adoptée par le Parlement

Plus en détail

1 P a g e Outil de gestion des connaissances : Visites sur le terrain

1 P a g e Outil de gestion des connaissances : Visites sur le terrain 1 P a g e Outil de gestion des connaissances : Visites sur le terrain DÉFINITION : Une visite sur le terrain survient quand un membre du personnel se rend dans un autre bureau de Plan International pour

Plus en détail

STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS. Formulaire de demande de financement

STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS. Formulaire de demande de financement STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Formulaire de demande de financement Le Fonds de renforcement des capacités de la Stratégie de la justice applicable

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS «#JusteDuBeau»

RÈGLEMENT DU CONCOURS «#JusteDuBeau» RÈGLEMENT DU CONCOURS «#JusteDuBeau» DURÉE DU CONCOURS Le concours «#JusteDuBeau» est organisé par la Fédération des caisses Desjardins du Québec (ci-après «l Organisateur») et se tient du 9 novembre 2015,

Plus en détail

Services de secrétariat pour le pavillon de l Atlantique, aux Jeux olympiques d hiver de Vancouver 2010. [ Final ]

Services de secrétariat pour le pavillon de l Atlantique, aux Jeux olympiques d hiver de Vancouver 2010. [ Final ] de l Atlantique, aux Jeux olympiques d hiver de Vancouver 2010 [ Final ] DEMANDES DE PROPOSITIONS CPMA 09-01-2009 Veuillez soumettre quatre (4) copies papier complètes et une (1) copie électronique complète

Plus en détail

Entente d Évaluation et de Thérapie

Entente d Évaluation et de Thérapie Entente d Évaluation et de Thérapie Bienvenue au Centre de Thérapie de l Ouest de Montréal. Nous sommes une équipe de psychologues, psychothérapeute, orthophonistes et conseillers pédagogique qui travaillent

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES. Programme de Production. Initiative Héritage

LIGNES DIRECTRICES. Programme de Production. Initiative Héritage LIGNES DIRECTRICES Programme de Production Initiative Héritage Octobre 2015 LIGNES DIRECTRICES Programme de production Initiative Héritage Page 1 sur 7 Table des matières 1. Mandat... 3 2. Structure administrative...

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION Bienvenue sur www.lembarque.com Merci d avoir choisi nos produits et services! Les présentes conditions générales d utilisation s appliquent à notre site web : www.lembarque.com

Plus en détail

FAQ Licence postsecondaire AUCC, ACCC, PSAP Collèges

FAQ Licence postsecondaire AUCC, ACCC, PSAP Collèges FAQ Licence postsecondaire AUCC, ACCC, PSAP Collèges 1. Qu est ce que le répertoire d Access Copyright? Le répertoire d Access Copyright se compose d œuvres publiées qui ont un équivalent sous forme papier

Plus en détail

Concours NICKELODEON Ensemble Pour La Bonne Cause - Accord de Soumission de Contenu Utilisateur Concours NICKELODEON Ensemble Pour La Bonne Cause

Concours NICKELODEON Ensemble Pour La Bonne Cause - Accord de Soumission de Contenu Utilisateur Concours NICKELODEON Ensemble Pour La Bonne Cause Concours NICKELODEON Ensemble Pour La Bonne Cause - Accord de Soumission de Contenu Utilisateur Vous concluez le présent Accord de Soumission de Contenu Utilisateur (l «Accord») en contrepartie de la considération

Plus en détail

Association des juristes de justice. Lignes directrices sur les médias sociaux

Association des juristes de justice. Lignes directrices sur les médias sociaux Association des juristes de justice Lignes directrices sur les médias sociaux Le 11 octobre 2013 1 Table des matières 1.0 Lignes directrices de l AJJ en matière de médias sociaux 2.0 Conditions d utilisation

Plus en détail

1. À PROPOS DE COURTIKA

1. À PROPOS DE COURTIKA Conditions d utilisation du site web des sociétés Assurances Morin et Associés Inc., Services Financiers Morin Inc. et Lambert Jutras Assurances Inc. (ci-après «Courtika») Bienvenue sur le site Web de

Plus en détail

Guide d utilisation de la plate-forme EAD-COMETE. Interface étudiant

Guide d utilisation de la plate-forme EAD-COMETE. Interface étudiant Guide d utilisation de la plate-forme EAD-COMETE Interface étudiant I Ouverture d un compte utilisateur... 2 I.1 Procédure d obtention d un compte mail à Paris X... 2 I.2 Ouverture de compte sur ead-comete...

Plus en détail

Le directeur de la publication est M. Fathi Jerfel, Directeur Général Délégué en charge des réseaux partenaires et solutions d épargne.

Le directeur de la publication est M. Fathi Jerfel, Directeur Général Délégué en charge des réseaux partenaires et solutions d épargne. ParadoxPDF / Titre : Mentions légales Introduction : Veuillez lire ces termes et conditions avec attention. Texte : De par l utilisation du site des SICAV et FCP de LCL, vous acceptez les conditions exposées

Plus en détail

3. Déléguez l accès à votre bloc d affaires au moyen du Portefeuille du client

3. Déléguez l accès à votre bloc d affaires au moyen du Portefeuille du client Accès en ligne à Affaires nouvelles en direct marche à suivre pour les conseillers Clé d Or Afin de vous permettre de profiter de cette nouvelle façon emballante de faire des affaires, nous devons nous

Plus en détail

Politique encadrant l utilisation des médias sociaux au Collège de Rosemont

Politique encadrant l utilisation des médias sociaux au Collège de Rosemont 1410 C.A.310.VI.a Politique encadrant l utilisation des médias sociaux au Collège de Rosemont Responsabilité de gestion: Direction des affaires étudiantes et des communications Date d approbation : 2015

Plus en détail

Modalités et conditions d utilisation applicables aux transactions effectuées par l intermédiaire de cette plateforme.

Modalités et conditions d utilisation applicables aux transactions effectuées par l intermédiaire de cette plateforme. Conditions d utilisation Modalités et conditions d utilisation applicables aux transactions effectuées par l intermédiaire de cette plateforme. Les modalités et conditions d utilisation qui suivent sont

Plus en détail

Première partie Inscription à la base de données Info-Muse et transfert d un fichier d essai

Première partie Inscription à la base de données Info-Muse et transfert d un fichier d essai GUIDE DE TRANSFERT DE DONNÉES À LA BASE DE DONNÉES INFO-MUSE Première partie Inscription à la base de données Info-Muse et transfert d un fichier d essai Réseau Info-Muse décembre 2002 INSCRIPTION À LA

Plus en détail

107,5 Rouge fm CONCOURS Les mamans Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

107,5 Rouge fm CONCOURS Les mamans Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 107,5 Rouge fm CONCOURS Les mamans Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «Les mamans Rouge fm» (ci-après le «Concours») est organisé par Bell Média. (ci-après les «Organisateurs du Concours»).

Plus en détail

MANUEL DE GESTION AGRESSION SEXUELLE DIRECTIVE 1. RAISON D ÊTRE DSC-DIR-05-03

MANUEL DE GESTION AGRESSION SEXUELLE DIRECTIVE 1. RAISON D ÊTRE DSC-DIR-05-03 ANNEXE 1 DSC-DIR-05-03 MANUEL DE GESTION TITRE : AGRESSION SEXUELLE TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE ET PROCÉDURE Expéditeur : Directeur des services à la clientèle Destinataire : Tout le personnel et les

Plus en détail

BOOM FM CONCOURS «Gagnez 15 ans de formation gratuite!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

BOOM FM CONCOURS «Gagnez 15 ans de formation gratuite!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION BOOM FM CONCOURS «Gagnez 15 ans de formation gratuite!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «Gagnez 15 ans de formation gratuite!» (ci-après le «concours») est organisé par Astral Media Radio inc.

Plus en détail

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION Conditions générales d'utilisation CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES INTERNET DE MÉDIAS TRANSCONTINENTAL VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SITES INTERNET

Plus en détail

Le concours «parlons d argent» RÈGLEMENTS OFFICIELS Offert aux résidents du Canada

Le concours «parlons d argent» RÈGLEMENTS OFFICIELS Offert aux résidents du Canada Le concours «parlons d argent» RÈGLEMENTS OFFICIELS Offert aux résidents du Canada AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE. Le concours «parlons d argent» (le «concours») est commandité par CFEE et le prix est offert par

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION 1

POLITIQUE DE COMMUNICATION 1 POLITIQUE DE COMMUNICATION 1 1) CONTEXTE GÉNÉRAL 1.1) INTRODUCTION Le Conseil municipal reconnaît que les communications avec le public et les communications entre employés et élus jouent un rôle majeur

Plus en détail

Règlement officiel du Concours online «#SpectrePremiereBe» (ci- après dénommé «le Règlement»)

Règlement officiel du Concours online «#SpectrePremiereBe» (ci- après dénommé «le Règlement») Règlement officiel du Concours online «#SpectrePremiereBe» (ci- après dénommé «le Règlement») La Société Sony Pictures Releasing S.A., (ci- après dénommée «l Organisateur»), dont le siège social est situé

Plus en détail