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1 Daniel Dion, Je vous présente le document explicatif relatif au budget 2014, le tout conformément aux dispositions de l article de la Loi sur les cités et villes. Le présent document ainsi que les versions intégrales du budget et du plan triennal seront disponibles sur le site Internet de la Ville de Saint-Raymond : Le budget dans la forme demandée par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire sera aussi disponible dans les soixante jours qui suivront son adoption. Le budget de fonctionnement Le budget de fonctionnement pour l année 2014 s établira à $, une hausse de 2,8 %. Les plus importantes hausses ont trait à : Réorganisation du travail au Service des travaux publics $ Responsable des communications et de la promotion $ du centre multifonctionnel Subvention pour la Fondation Plamondon $ Subvention pour le nouveau programme des $ promoteurs Subvention pour le nouveau programme de $ rénovation domiciliaire Quote-part de la MRC de Portneuf $ Quote-part de la Régie régionale de gestion des matières $ résiduelles de Portneuf (RRGMRP) incluant les charges excédentaires pour la vidange des fosses septiques Quote-part de la Sûreté du Québec $ Remboursement en capital des dettes à long terme $

2 Veuillez également prendre note des baisses suivantes : Annulation du revenu de remboursement de la TVQ $ Diminution des coûts de l enlèvement de la neige $ Diminution des immobilisations à même le budget $ En 2014, nous continuerons le service de vidange des fosses septiques pris en charge par la RRGMRP en Vous constaterez que le tarif des boues de fosse septique a subi une hausse substantielle en Cela s explique notamment par les éléments suivants : 1. Le tarif de 2013 était sous évalué d environ 4 $, puisque nous étions en terrain inconnu au moment d établir ce tarif l an dernier. 2. Les frais administratifs reliés à la gestion de cette vidange sont, en réalité, de beaucoup supérieurs à ce que nous avions anticipé l an dernier. 3. L augmentation du tarif chargé par la RRGMRP. Le nouveau tarif annuel 2014 sera de 67,11 $ pour les résidences et de 33,56 $ pour les chalets. Mentionnons ici que même si le tarif a subi une hausse, l effet d économie d échelle vous permet d obtenir des prix bien en dessous du marché pour la vidange d une fosse septique. En excluant les tarifs de vidange des fosses septiques, les augmentations des comptes de taxe se répartissent comme suit : Résidence en milieu urbain 2,07 % Résidence en milieu rural ou de villégiature 1,59 % Commerce 2,00 % Industrie 1,95 % Terre à bois 2,36 % Bien que la Ville de Saint-Raymond ait terminé les travaux d amélioration des infrastructures avec le Programme de la taxe sur l essence, les efforts seront 2

3 maintenus pour rendre à niveau nos équipements. Une première liste de projets a été retenue. Elle vous est présentée un peu plus loin dans ce document. Le conseil municipal a aussi identifié une deuxième série de projets susceptibles d être réalisés en Le conseil prendra une décision finale les concernant selon les surplus qui seront dégagés de l exercice financier 2013 et selon les subventions accordées. Enfin, vous trouverez ci-dessous une série de données et de tableaux qui vous permettront d apprécier la planification financière Notez que ceux-ci ne présentent pas la taxe de secteur pour les travaux de pavage du secteur de Val-des-Pins, même si ces travaux seront effectués à l été Cette taxe de secteur débutera seulement en 2015, soit au moment où l emprunt relatif aux travaux commencera à être remboursé. 3

4 Comparaison des taxes et des tarifs TAXATION % Taxe foncière 0,8782 $ 0,8930 $ 1,69 % Taxe foncière commerciale 1,8762 $ 1,9077 $ 1,68 % Taxe foncière industrielle 2,4367 $ 2,4776 $ 1,68 % Tarif aqueduc 120,95 $ 126,50 $ 4,59 % Tarif égout 111,20 $ 109,30 $ -1,71 % Tarif ordures résidentielles 151,52 $ 149,62 $ -1,25 % Tarif ordures chalet 75,76 $ 74,81 $ -1,25 % Tarif évaluation 37,61 $ 41,14 $ 9,39 % Tarif urbanisme 74,95 $ 76,33 $ 1,84 % Tarif piscine 15,00 $ 15,00 $ 0,00% Tarif vidange boues de fosse septique résidence Tarif Val-des-Pins alimentation eau potable 55,60 $ 67,11 $ 20,70 % 53,59 $ 49,39 $ -7,84 % Tarif avenue Alexandre 268,57 $ 271,43 $ 1,06 % Taxe foncière SP04 PADEM (assainissement des eaux) 0,0309 $ 0,0374 $ 21,04 % Taxe foncière SP06 - eau potable 0,0219 $ 0,0219 $ 0,00 % Taxe foncière SP07 projet PRECO 0,0016 $ 0,0017 $ 6,25 % Taxe Chute-Panet 0,1341 $ 0,1367 $ 1,94 % Taxe secteur Colline 0,1637 $ 0,1672 $ 2,14 % 4

5 REVENUS DE FONCTIONNEMENT Les notes réfèrent au tableau des principales variations des revenus ci-dessous. Revenus de source locale Taxes foncières note 1 et 2 Tarifs note 3 et 4 Compensation de taxes Immeubles gouvernementaux Services organismes municipaux Entente Service des incendies Entente cour municipale Entente site enfouissement sanitaire Entente assainissement des eaux Autres services rendus Loisirs note 5 et 6 Travaux publics Autres revenus sources locales Imposition de droits note 7 Amendes Intérêts Mutations immobilières $ 80,6% $ 81,2% $ 3,4% $ 3,3% $ 2,6% $ 2,5% $ 6,8% $ 7,1% $ 4,3% $ 4,0% Transferts inconditionnels $ 4,3% 0,00 $ 0% Remboursement de la TVQ note 8 Transferts conditionnels $ 1,5% $ 2,2% Subvention pour travaux municipaux note 9 Autres revenus note 10 Affectation du surplus $ 0,6% $ 0,7% Affectation aux immobilisations $ -4,1% $ -1,0% TOTAL $ 100,0% $ 100,0% 5

6 Principales variations des revenus 1 Augmentation du rôle en raison des nouvelles constructions et des rénovations $ 2 Diminution de la mise à jour du rôle $ 3 Tarification de vidange des boues de fosse septique $ 4 Augmentation des tarifs d évaluation et d urbanisme $ 5 Location et revenus de spectacle du centre multifonctionnel $ 6 Location de glace et activités d été $ 7 Diminution des droits sur les carrières et sablières $ 8 Annulation du remboursement de la TVQ $ 9 Subvention du ministère des Transports $ 10 Revenus de coupe de bois $ SOMMAIRE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Administration générale $ 17,6 % $ 17,9 % Sécurité publique $ 13,9 % $ 14,2 % Transport routier $ 20,5 % $ 17,6 % Hygiène du milieu $ 13,5 % $ 13,9 % Urbanisme et mise en valeur $ 8,7 % $ 9,3 % Loisirs et culture $ 15,2 % $ 16,0 % Autres dépenses, frais de financement $ 10,6 % $ 11,1 % TOTAL $ 100,0 % $ 100 % 6

7 Détail des dépenses par département Les notes réfèrent au tableau des principales variations des dépenses qui se trouve ci-dessous. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ÉCART Législation $ $ $ Application de la loi note $ $ $ Gestion financière et administration note $ $ $ Greffe et élections note $ $ $ Évaluation note $ $ $ Édifices et autres $ $ $ Organismes à but non lucratif $ $ $ Total $ $ $ SÉCURITÉ PUBLIQUE ÉCART Service de police note $ $ $ Protection contre les incendies $ $ $ Protection municipale et civile $ $ $ Total $ $ $ TRANSPORT ROUTIER ÉCART Travaux publics (voirie) note $ $ $ Enlèvement de la neige notes 16 et $ $ $ Éclairage des rues $ $ $ Circulation et stationnements $ $ $ Transport adapté $ $ $ Total $ $ $ HYGIÈNE DU MILIEU ÉCART Purification et traitement de l eau $ $ $ Réseau de distribution de l eau note $ $ $ Traitement des eaux usées $ $ $ Réseau d égouts $ $ $ Enlèvement et destruction des ordures $ $ $ Cours d eau et environnement $ $ $ Gestion des boues de fosse septique et environnement note 18 et $ $ $ Total $ $ $ 7

8 URBANISME ET MISE EN VALEUR ÉCART Urbanisme et zonage - note $ $ $ Promotion et développement industriel, résidentiel et touristique - notes 20, 21, 22 et $ $ $ Communications $ $ $ Santé et bien-être $ $ 380 $ Maisons fleuries $ $ $ Société de développement commercial $ $ 0,00 $ Total $ $ $ LOISIRS ET CULTURE ÉCART Centre multifonctionnel et socioculturel note $ $ $ Aréna et patinoire $ $ $ Parcs et terrains de jeu $ $ $ Piscine (entente avec Pont-Rouge) $ $ 0,00 $ Activités culturelles et sportives note $ $ $ Centre de ski note $ $ $ Total $ $ $ AUTRES DÉPENSES (financement) ÉCART Frais de financement $ $ $ Capital et affectation - notes 27 et $ $ $ Total $ $ $ 8

9 Principales variations des dépenses Notes 11 MRC de Portneuf $ 12 Achat et installation d un nouveau serveur pour la cour municipale $ 13 Responsable des communications et de la promotion du centre multifonctionnel $ 14 Élections $ 15 Sûreté du Québec $ 16 Réorganisation du travail aux travaux publics $ 17 Enlèvement de la neige $ 18 Quote-part de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf (incluant $ pour les charges $ excédentaires) 19 Répartition du salaire de l urbanisme à l hygiène du milieu $ 20 Étude du marché locatif de Saint-Raymond $ 21 Subvention pour le nouveau programme de rénovation domiciliaire $ 22 Subvention pour le nouveau programme des promoteurs $ 23 Étude sur le parc industriel $ 24 Subvention à la Fondation Plamondon $ 25 Présentation de spectacles au centre multifonctionnel $ 26 Centre de ski $ 27 Remboursement en capital des dettes à long terme $ 28 Remboursement du fonds de roulement $ 9

10 IMMOBILISATIONS Liste des projets retenus en 2014 Projet Coût Mode de financement 1 Mise à niveau du réseau informatique $ Budget de fonctionnement 2 Réfection des toitures et revêtements $ Surplus extérieurs de bâtiments municipaux (réservoir, station de pompage) 3 Réfection de la rampe pour personnes à $ Surplus mobilité réduite au centre de ski 4 Mesures à mettre de l avant pour le programme Climat municipalité $ Budget de fonctionnement 5 Achat de deux terrains pour la construction de la passerelle multifonctionnelle $ Règlement d emprunt 6 Remplacement de fenêtres de l hôtel de ville et climatisation (urbanisme) $ Budget de fonctionnement 7 Plan préliminaire pour la construction d un $ Surplus garage municipal comprenant le réaménagement de la caserne 8 Mise à niveau des équipements du Service des incendies $ Budget de fonctionnement 9 Réfection de la fondation et de la chaussée de la côte Bellefeuille secteur du lac Sept-Îles $ Fonds carrières et sablières 10 Réfection du barrage au lac Sept-Îles $ Règlement d emprunt 11 Pavage des rues non pavées secteur Val-des-Pins $ Règlement d emprunt 12 Bouclage du réseau d aqueduc secteur $ Surplus aqueduc Val-des-Pins 13 Réfection du rang des Cèdres $ Surplus 10

11 14 Stabilisation des berges rang du Nord $ Règlement d emprunt de $, surplus pour $ et subventions accordées 15 Rehaussement de la rue Perrin et remplacement de la conduite d aqueduc $ Règlement d emprunt 16 Prolongement de l égout pluvial rue $ Surplus Rosaire-Robitaille 17 Installation de caméras aux abords de certaines carrières $ Fonds carrières et sablières 18 Travaux aux nouveaux développements $ Surplus résidentiels 19 Raccordement des services d aqueduc $ Surplus 20 Achat de matériel roulant pour les travaux publics (camionnette, remorque, tracteur à gazon) 21 Remplacement du serveur servant à la télémétrie 22 Aménagement et achats de base au parc du débarcadère 23 Aménagement paysager au parc Alban-Robitaille 24 Équipement et aménagement à l aréna et au centre multifonctionnel 25 Poteaux supplémentaires pour le ski de soirée $ Fonds de roulement $ Surplus aqueduc et égouts $ Budget de fonctionnement $ Budget de fonctionnement $ Budget de fonctionnement $ Surplus 26 Améliorations au parc du Patrimoine $ Fonds parcs et terrains de jeu 11

12 IMMOBILISATIONS Immobilisation à même le budget de fonctionnement $ $ Affectations de surplus 0,00 $ $ Transferts gouvernementaux $ 0 $ Emprunts à long terme $ $ Affectations des réserves et des fonds réservés $ $ Affectations du fonds de roulement $ $ TOTAL $ $ Principaux projets 2015 et 2016 Changement du système de réfrigération de l aréna Garage municipal et réaménagement de la caserne Achat d un camion mini-pompe pour le Service des incendies Électrification du rang Saguenay Réfection des routes : o Chemin du Lac-Sept-Îles o Rang Saguenay, dans le secteur de la rue Lirette o Rang Sainte-Croix o Route du Domaine o Chemin de la Traverse o Route Corcoran o Rang Saint-Mathias o Rang de la Montagne Réfection des terrains de tennis Stabilisation des berges, dans le secteur de la rue Beaulieu Rétro-excavatrice Parcs de quartier 12

13 COMPTES DE TAXES Évaluation résidentielle urbaine Valeur au rôle $ $ 0,00 % Taxation Taux 2013 Montant 2013 Taux 2014 Montant 2014 Écart Taxe foncière 0,8782 $ 1 518,41 $ 0,8930 $ 1 544,00 $ 25,59 $ Tarif évaluation 37,61 $ 41,14 $ 3,53 $ Tarif urbanisme 74,95 $ 76,33 $ 1,38 $ Tarif aqueduc 120,95 $ 126,50 $ 5,55 $ Tarif égout 111,20 $ 109,30 $ -1,90 $ Tarif ordures 151,52 $ 149,62 $ -1,90 $ SP04- assainissement des eaux SP06-alimentation en eau 0,0309 $ 53,43 $ 0,0374 $ 64,66 $ 11,23 $ 0,0219 $ 37,87 $ 0,0219 $ 37,87 $ 0,00 $ SP07-projet PRECO 0,0016 $ 2,77 $ 0,0017 $ 2,94 $ 0,17 $ TOTAL 2 108,71 $ 2 152,36 $ 43,65 $ 2,07% 13

14 Évaluation résidentielle rurale Valeur au rôle $ $ 0,00% Taxation Taux 2013 Montant 2013 Taux 2014 Montant 2014 Écart Taxe foncière 0,8782 $ 1 255,83 $ 0,8930 $ 1 276,99 $ 21,16 $ Tarif évaluation 37,61 $ 41,14 $ 3,53 $ Tarif urbanisme 74,95 $ 76,33 $ 1,38 $ Tarif aqueduc 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ Tarif égout 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ Tarif ordures 151,52 $ 149,62 $ -1,90 $ TOTAL 1 519,91 $ $ 1 544,08 $ 24,17 $ 1,59% Tarif vidange des boues de fosse septique Tarif vidange des boues de fosse septique Résidentiel 55,60 $ 67,11 $ Chalet 27,80 $ 33,56 $ 14

15 Évaluation d une terre à bois Valeur au rôle $ $ 0,00 % Taxation Taux 2013 Montant 2013 Taux 2014 Montant 2014 Écart Taxe foncière 0,8782 $ 331,96 $ 0,8930 $ 337,55 $ 5,59 $ Tarif évaluation 37,61 $ 41,14 $ 3,53 $ Tarif urbanisme 74,95 $ 76,33 $ 1,38 $ Tarif aqueduc 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ Tarif égout 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ Tarif ordures 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ TOTAL 444,52 $ 455,02 $ 10,50 $ 2,36% 15

16 Évaluation commerciale Valeur au rôle $ $ 0,00 % Taxation Taux 2013 Montant 2013 Taux 2014 Montant 2014 Écart Taxe foncière 1,8762 $ 6 317,92 $ 1,9077 $ 6 423,99 $ 106,07 $ Tarif évaluation 37,61 $ 41,14 $ 3,53 $ Tarif urbanisme 74,95 $ 76,33 $ 1,38 $ Tarif aqueduc 122,00 $ 126,50 $ 4,50 $ Tarif égout 111,20 $ 109,30 $ -1,90 $ Tarif ordures 175,40 $ 180,00 $ 4,60 $ SP04- assainissement des eaux SP06-alimentation en eau 0,0309 $ 104,05 $ 0,0374 $ 125,94 $ 21,89 $ 0,0219 $ 73,75 $ 0,0219 $ 73,75 $ 0,00 SP07-projet PRECO 0,0016 $ 5,39 $ 0,0017 $ 5,72 $ 0,33 $ TOTAL 7 022,27 $ 7 162,67 $ 140,40 $ 2,00% 16

17 Évaluation industrielle Valeur au rôle $ $ 0,00 % Taxation Taux 2013 Montant 2013 Taux 2014 Montant 2014 Écart Taxe foncière 2,4367 $ 4 008,13 $ 2,4776 $ 4 075,40 $ 67,27 $ Tarif évaluation 37,61 $ 41,14 $ 3,53 $ Tarif urbanisme 74,95 $ 76,33 $ 1,38 $ Tarif aqueduc 122,00 $ 126,50 $ 4,50 $ Tarif égout 111,20 $ 109,30 $ -1,90 $ Tarif ordures 175,40 $ 180,00 $ 4,60 $ SP04- Assainissement des eaux SP06-Alimentation en eau 0,0309 $ 50,83 $ 0,0374 $ 61,52 $ 10,69 $ 0,0219 $ 36,02 $ 0,0219 $ 36,02 $ 0,00 $ SP07-Projet PRECO 0,0016 $ 2,63 $ 0,0017 $ 2,80 $ 0,17 $ TOTAL 4 618,77 $ 4 709,01 $ 90,24 $ 1,95% 17

18 CHARGE FISCALE MOYENNE PAR RÉSIDENCE (Données tirées du profil financier 2013 établi par le ministère des Affaires municipales et des Régions) Propriété de Saint-Raymond Propriété de villes de même rang de population Propriété de la MRC de Portneuf Propriété pour toutes les municipalités du Québec $ $ $ $ ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME Saint- Raymond Villes de même rang de population MRC de Portneuf Toutes les municipalités du Québec 2012 par unité d évaluation 2011 par personne 2010 par personne $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 18

19 COMPARATIF 2013 ENTRE MUNICIPALITÉS Municipalités Taux global de taxation Endettement total à long terme/richesse foncière uniformisée Endettement total net à long terme par unité d évaluation Dépenses de fonctionnement par unité d évaluation Donnacona 1,1853 1,88 % $ 3,866 $ Pont-Rouge 1,1238 2,24 % $ $ Saint-Basile 1,0964 1,60 % $ $ Sainte- Brigitte-de- Laval Sainte- Catherine- de-la- Jacques- Cartier 1,2319 4,84 % $ $ 0,9768 2,76 % $ $ Montmagny 1,5816 2,79 % $ $ MRC de Portneuf Saint- Raymond 1,1028 1,80 % $ $ 1,0726 1,89 % $ $ 19

20 Liste des organismes subventionnés par la Ville de Saint-Raymond La Ville aide financièrement plusieurs organisations du milieu. Voici une liste non exhaustive des organismes soutenus (1 000 $ et plus) : Organisme Subvention Association des propriétaires de Val-des-Pins $ Association des propriétaires du lac Sept-Îles inc $ Association des propriétaires du lac Sept-Îles inc. projets spéciaux $ CAPSA $ Carrefour FM $ Club de motoneige voie de contournement du lac Sergent $ École secondaire Louis-Jobin option plein air $ Patinoire Chute-Panet $ Patinoire Lac-Bison $ Piste cyclable Jacques-Cartier/Portneuf $ Société de développement commercial (SDC) $ Société du patrimoine de Saint-Raymond $ Télévision CJSR $ Fête des bénévoles $ Fête familiale le 7 juin $ Tournoi de hockey mineur $ Maison des Jeunes $ Tournoi de hockey mineur, Cadets, ballet-jazz $ Divers organismes subventionnés : Club Quad nature, L Arc-en-ciel et Scouts $ 20

21 Liste des projets qui seront revus au printemps 2014 à la lumière des surplus dégagés de l exercice 2013 (projets déjà inclus au programme triennal d immobilisations) Projet Coût Mode de financement Traverse de piéton rue Saint-Joseph $ Surplus Construction d un stationnement pavé au $ Surplus centre Augustine-Plamondon Jeux d eau $ Surplus Vous pouvez aussi consulter le programme triennal d immobilisations sur le site Internet de la Ville de Saint-Raymond à l adresse 21

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