L importance stratégique de la dématérialisation pour une ville

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L importance stratégique de la dématérialisation pour une ville"

Transcription

1 CONFIDENTIEL L importance stratégique de la dématérialisation pour une ville Institut Technologies de l information et Sociétés (ITIS) Université Laval Mai 2010

2 MISE EN CONTEXTE Modernisation des administrations, nouveaux modèles de gouvernance, optimisation des processus, développement durable, économies d échelle, amélioration de la qualité des services : les bénéfices attendus de la dématérialisation sont nombreux. Et pour cause, la dématérialisation gagne progressivement du terrain dans nos organisations et particulièrement dans nos villes, tant au Canada qu ailleurs dans le monde. À l heure actuelle, aux quatre coins de la planète, de grands chantiers de dématérialisation roulent à plein régime. Ils touchent l ensemble des systèmes d information et prennent en charge l enjeu de la gestion du contenu des organisations. Ils façonnent l offre de produits et de services, de même que les processus de l organisation et les relations avec ses clients, ses partenaires et son environnement. Dans ce contexte, on comprend encore mieux la nécessité d'aborder les politiques de dématérialisation de manière globale, afin de créer une forte valeur ajoutée. Il ne faut pas se contenter de simplement dématérialiser des documents qui seront ensuite archivés de façon statique. En effet, dématérialiser ne se résume pas à balayer un document : la dématérialisation n'est pas que question de technologies. Les enjeux sont nombreux et les attentes élevées. Et tout en mettant en place un processus de dématérialisation, le processus d une éventuelle «rematérialisation» doit être planifié avec soin. La question de la dématérialisation se conjugue de plus en plus avec celle du développement durable et donc avec l une des grandes priorités institutionnelles de l Université Laval. Notre université s est d ailleurs récemment mérité la certification «Campus durable» décernée par la Coalition jeunesse Sierra (CJS) et est devenue la toute première grande université canadienne à obtenir cette certification. Dans le présent document, l équipe de l Institut Technologies de l information et Sociétés (ITIS) a voulu réaliser un portrait actuel de ce qu est la dématérialisation et de son importance stratégique dans un contexte municipal. Les coauteurs de ce document, Marie-Andrée Doran et Benoit Montreuil, tiennent à remercier Sophie Allard, chargée de communication, Vincent Dutot, chercheur doctorant et Nathalie Tremblay, agente de secrétariat, pour leur collaboration à la préparation de ce document. Marie-Andrée Doran Directrice de l ITIS Coauteure du présent document Benoit Montreuil Professeur, chercheur membre de l ITIS Coauteur du présent document

3 TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉSENTATION DU CONCEPT DE DÉMATÉRIALISATION DEMATERIALISATION DOCUMENTAIRE DEMATERIALISATION DE PRODUITS, DE SERVICES ET DE PROCESSUS DEMATERIALISATION GLOBALE DÉFIS STRATÉGIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION AVANTAGES DE LA DEMATERIALISATION INCONVENIENTS DE LA DEMATERIALISATION DEFIS DE LA DEMATERIALISATION AVANTAGES SPECIFIQUES POUR UNE VILLE ET SES CITOYENS CAPACITES MINIMALES D UNE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE LA DEMATERIALISATION EXEMPLES D INITIATIVES CITADINES DE DÉMATÉRIALISATION CONCLUSION RÉFÉRENCES...13

4 1. PRÉSENTATION DU CONCEPT DE DÉMATÉRIALISATION De façon générique, la dématérialisation consiste à retirer à quelque chose son caractère matériel, à le faire passer à un état immatériel 1. Au plan organisationnel, on peut dématérialiser tout aussi bien un produit, un service qu un procédé ou un document. 1.1 DEMATERIALISATION DOCUMENTAIRE Au cours des trente dernières années, la dématérialisation des documents fut davantage à l avant-scène avec l arrivée de l informatique à grande échelle. Le rêve du zéro papier et les programmes sans papier ont mobilisé de nombreuses initiatives technologiques et influencé de multiples décisions d investissement. En ce qui concerne les documents imprimés, la dématérialisation correspond au processus de passage d un support d information papier à un support électronique 2. Elle consiste en un passage graduel vers une gestion totalement électronique des données ou des documents qui transitent au sein des organisations ou dans le cadre d échanges avec leurs partenaires 3. Les documents visés sont de toutes natures, incluant la correspondance, les contrats, les factures, les brochures, les contenus techniques et les supports administratifs 4. Selon les modalités entourant sa mise en œuvre, la dématérialisation a un impact important sur la valeur juridique des documents dématérialisés 5. Le changement de support associé à la dématérialisation documentaire implique notamment l'utilisation (1) d'un certificat d'identité numérique qui permet d'identifier les intervenants au cours du processus (cf. signature numérique) et (2) d un système d horodatage qui garantit l'heure et la date à chaque étape du traitement. Le tout doit se faire dans un espace de confiance distant (les documents et les étapes de leur traitement sont centralisés sur un serveur tiers) utilisant une enveloppe numérique. L'utilisateur conserve ses documents au sein d'une enveloppe numérique qui intègre une fiche de suivi dont chaque étape est certifiée par un tiers. 1.2 DEMATERIALISATION DE PRODUITS, DE SERVICES ET DE PROCESSUS S il est évident que la dématérialisation documentaire soit la plus présente, elle ne se limite toutefois pas qu aux documents : il est aussi possible de dématérialiser un produit. Les exemples abondent : on n a qu à penser au système virtuel de boîte vocale qui remplace le répondeur automatique branché sur le téléphone. Il en va de même pour de nombreux jeux qui ont vu le jour en tant que jeux matériels et qui se idem à 2. 4 Idem à

5 retrouvent maintenant en version numérique, souvent utilisables par des joueurs en réseau sur le web. De la même manière, il est souvent beaucoup plus aisé de traiter de dématérialisation de services et de processus impliquant actuellement de nombreux objets physiques, dont des documents, des équipements et des installations, que de prendre une vision plus étroite de dématérialisation de documents. Dans une telle perspective, la dématérialisation des documents devient un élément habilitant de la dématérialisation des services ou des processus. Celle-ci inclut aussi la création de systèmes numériques et connectés de partage d information, tels que des forums, des groupwares, des blogues et des wikis, lesquels n impliquent nullement d annihilation d un support papier, étant intrinsèquement numériques. 1.3 DEMATERIALISATION GLOBALE Ultimement, on peut même parler de dématérialisation globale de l entreprise ou de l organisation, lesquelles se réinventent ainsi pour exploiter à fond le potentiel offert par les affaires électroniques, les services gouvernementaux en ligne et ainsi de suite, développant le virtuel et limitant au minimum leurs actifs matériels et leurs activités impliquant du matériel. De manière générale, on ne dématérialise pas pour le plaisir de la chose : la dématérialisation est un moyen d atteindre des buts stratégiques de l organisation, souvent en termes de développement durable, de service au client ou au citoyen, ainsi que de productivité. Pour une administration, la dématérialisation peut se comprendre comme le fait de «simplifier les démarches des usagers en allégeant, supprimant ou dématérialisant des formalités». Il est prioritaire pour une organisation désirant entreprendre un processus de dématérialisation globale que celui-ci contribue à la simplification de ses relations avec ses usagers, qu ils soient particuliers ou professionnels. Dans le reste de ce document, le terme dématérialisation est utilisé au sens large. Parfois, on insiste davantage sur la dématérialisation documentaire alors qu ailleurs, il y a ouverture vers une dématérialisation globale. Au sein des villes, on assiste à une focalisation en entonnoir, du générique vers la dématérialisation. La section suivante présente les défis stratégiques de la dématérialisation. Par la suite, on présente quelques cas d initiatives citadines en Europe et en Amérique, avant de conclure sur l importance stratégique d un tel processus pour une administration municipale. 2

6 2. DÉFIS STRATÉGIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION Sur le Web, on retrouve un très grand nombre de sites présentant les avantages et les inconvénients de la dématérialisation. Toutefois, on retrouve davantage de sites et d experts vantant les louanges de la dématérialisation, ne voyant que les bons côtés de l opération. Les désavantages, eux, ne semblent pas peser bien lourd dans la balance. Comme nous le verrons, il en existe pourtant. 2.1 AVANTAGES DE LA DEMATERIALISATION De façon générale, les avantages de recourir à la dématérialisation sont nombreux 6. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer 7 : - Améliorer la productivité des employés; - Faciliter la circulation de l information (par son informatisation) et son partage; - Accélérer les flux : disparition des temps de transmission de documents; - Autoriser certaines synergies (maintenabilité); - Améliorer la sécurisation et l archivage des informations; - Réaliser des économies de matériel, d énergie et d espace dans les bureaux; - Conserver le capital intellectuel et le savoir-faire de l organisation; - Améliorer l image et l efficacité de l entreprise; - S adapter aux nouvelles technologies. En ce qui concerne l administration municipale, en plus des bénéfices généraux rattachés à une démarche de dématérialisation et qui sont énoncés ci-haut, on peut identifier d autres avantages plus spécifiques de nature à améliorer les rapports et interactions entre l administration et ses citoyens. - Simplifier la réalisation rapide des démarches : o Éliminer les déplacements; o Éviter les rendez-vous et les files d attente; o Améliorer la rapidité de traitement lors de procédures; o Habiliter le traitement quasi instantané. - Rendre transparents les procédures et les traitements; n_eps/1.4.pdf 3

7 - Fournir de l aide en ligne; - Permettre de libérer du temps pour réaliser des tâches à plus grande valeur ajoutée; - Améliorer l image de la ville ou de l administration: o Prendre le tournant vert : diminuer la consommation de papier en dématérialisant les documents et en les faisant passer sous un format électronique; o Développer une perception favorable de la part des citoyens (et électeurs); o Soutenir les nouvelles tendances, notamment la réalisation en ligne de plus en plus désirée d interactions. - Économiser du temps et de l argent o Libérer des fonds pour le développement d autres activités - Faciliter l extension à d autres collectivités, mairies ou villes. 2.2 INCONVENIENTS DE LA DEMATERIALISATION Si la dématérialisation des échanges comporte de multiples avantages pour ses usagers, dans certains cas, elle peut aussi être source de tracas 8. Ci-après sont énoncées les principales difficultés rencontrées lors d un processus de dématérialisation : - Éviter de créer un transfert de consommation matérielle du papier vers l équipement informatique; o Puisqu il est matériel (le stockage et la diffusion des informations nécessitent de la matière), le nouveau support d'information électronique est lui aussi matériel; o Par conséquent, il entraîne la consommation de matières premières (métaux des équipements électroniques) et d'énergie pour son élaboration et son utilisation, et il génère des déchets (déchets électroniques); - Assurer la confidentialité; - Assurer le respect légal de la signature électronique; o À cet effet, la France s est dotée d un cadre légal entourant la dématérialisation; - Contenir les investissements et les coûts récurrents associés à la dématérialisation

8 2.3 DEFIS DE LA DEMATERIALISATION Avec leur complexité croissante et les interactions de plus en plus fortes entre elles, les organisations doivent faire face à ce nouveau défi que représente la dématérialisation. Les enjeux entourant ce procédé sont nombreux, que l on pense seulement au nouveau modèle de gouvernance qu induit forcément le déploiement d une telle innovation. Historiquement cantonnée à la première étape de numérisation, la dématérialisation couvre aujourd'hui de nombreux domaines qui contribuent à créer une réelle valeur ajoutée au sein d une organisation, à valoriser son patrimoine documentaire, à le rendre plus accessible, à proposer de nouveaux services ou encore à améliorer son propre processus organisationnel. Il devient donc nécessaire pour les décideurs d'aborder les politiques de dématérialisation de manière globale afin de créer une forte valeur ajoutée, et ne pas se contenter de dématérialiser des documents qui seront ensuite archivés de façon statique. Les tendances les plus visibles du moment sont le travail collaboratif, la dématérialisation de factures, la signature électronique ou encore l'optimisation de la relation client. Autant de domaines stratégiques qui imposent de travailler et de partager des documents dématérialisés, accessibles et personnalisables. À ce titre, plusieurs enjeux 9 doivent être soulignés ici. Tant pour les entreprises que pour les organisations, le remplacement des procédures papier par l'échange électronique présente des enjeux importants, et ce, à plusieurs niveaux : Fiabilité documentaire; Espaces de confiance; Traçabilité des flux et des opérations; Signature électronique; Gestion des preuves; Sécurité. En effet, la dématérialisation des processus et des échanges, notamment dans le cadre de relations entre les organisations, entraîne le besoin de traçabilité et de suivi de l historique des opérations menées. Il est essentiel de conserver la preuve de consultations d informations - celles auxquelles on a eu accès et celles qui ont été modifiées comme, par exemple, certains enregistrements d une base de données. Il s avère tout aussi indispensable d être en mesure d identifier le parcours de données utilisées au sein même d une application dématérialisée : fonctions activées, informations consultées, champs de données modifiées par qui et à quel moment

9 La dématérialisation implique plusieurs exigences en termes de sécurité pour toute organisation désireuse de la mettre en place : - La sécurité juridique des utilisateurs : informations minimales à fournir, modalités de contestation des paiements, responsabilités associées; - La sécurité des données : protection et sécurité des actifs immatériels; besoin d une politique de sécurité de l information au sein de l organisation; - La sécurité des transactions : identification de l utilisateur, signature numérique, sécurité de la transaction, usage de partenaires certifiés; - La sécurité des documents : conservation (durée), conditions de sécurité, modalités de leur communication et de leur accès, contrôle des documents, conditions de restitution. Partie intégrante de tout processus de dématérialisation, l archivage électronique impose également de nombreuses exigences. En effet, pour qu il remplisse sa finalité juridique, il faut que les modalités de conservation mises en place permettent de garantir que les conditions imposées pour la reconnaissance juridique des documents électroniques soient remplies, en matière : - D'intelligibilité, soit la capacité d'un document à être aisément lu et compris; - D'intégrité, soit la capacité à garantir qu'un document n'a pas subi d'altération ou de modifications; - D'authentification de l'auteur ou imputabilité, soit la capacité à attribuer sans ambiguïté un document à un auteur; - De traçabilité, soit la capacité à suivre et à enregistrer les modifications apportées à un document. Ces quatre conditions doivent être toutes remplies à chaque stade d'archivage : les entrées ou versements, le stockage ou la conservation, la gestion des données descriptives ainsi que les accès ou la consultation. II convient de préciser que dans les conditions actuelles des textes légaux, seuls les documents d'origine numérique sont en mesure de remplir ces caractéristiques lors de leur établissement. En conclusion, il est impératif de garantir la confidentialité et l intégrité des informations échangées entre les parties autorisées. La traçabilité des accès et des modifications d informations devient encore plus cruciale lorsqu il s agit d applications d espaces d échanges sécurisés comme le sont certaines plateformes extranet métier : plateformes bancaires, de transactions financières, de places de marchés, etc. 6

10 2.4 AVANTAGES SPECIFIQUES POUR UNE VILLE ET SES CITOYENS De façon générale, le fait de mettre en place un processus de dématérialisation permet à une ville de 10 : - De répondre aux attentes de la population : o Simplifier la gestion courante de l institution; o Rendre plus interactives les relations avec ses citoyens, notamment en ce qui concerne ses institutions et ses services; o Augmenter la participation des citoyens à la vie citadine; o Réduire le temps de traitement des différentes procédures; o Offrir de nouveaux services numériques d excellente valeur pour les citoyens. - D être le chef de file ou parmi les chefs de fil dans la dématérialisation dans sa région, sa province ou son état, son pays, le monde; - De suivre et d intégrer les nouvelles tendances actuelles en terme d amélioration de la gestion interne des institutions; - De libérer du temps et des ressources et les impliquer sur des projets à plus grande valeur ajoutée que la gestion courante des documents; - D assurer une plus grande sécurité des informations entre la ville et les citoyens. De plus, dans le contexte canadien, l engagement vers la dématérialisation pourrait permettre de s intégrer à la politique globale du gouvernement canadien vers le «en ligne». Par ailleurs, un effort important dans cette direction est actuellement déployé au niveau québécois notamment par le ministère des Services gouvernementaux du Québec. Pour les citoyens, le passage vers une plus grande dématérialisation implique : - Diminution du temps d attente dans le traitement des procédures; - Amélioration de la transparence des procédures administratives; - Accès à des services numériques novateurs et de valeur ajoutée; - Potentiel accru de participation à la vie citadine et d expression de ses opinions. De manière globale, la mise en place de la dématérialisation requiert des investissements importants, particulièrement en technologie et en formation, mais elle permet également à l organisation de libérer temps et énergie et de les orienter vers des activités à plus grande valeur ajoutée telles que le service aux citoyens

11 2.5 CAPACITES MINIMALES D UNE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION La dématérialisation exige la mise en place et l exploitation d une plateforme de dématérialisation 11. Celle-ci doit répondre à un ensemble d exigences se traduisant en capacités fonctionnelles et techniques qu elle se doit d avoir : - Capacité du système à indiquer, en plus d'un utilisateur signataire, la structure (entreprise, organisme) au nom de laquelle le document est établi; - Capacité du système à accepter de multiples signatures datables, aux fins d apposition ou de vérification; - Capacité du système à se servir d'un service d'horodatage à partir d'une source reconnue : il ne suffit pas de distribuer l'heure, encore faut-il la lier avec le document ou un événement (signature); - Capacité du système à respecter et faire respecter (c.-à-d. imposer aux utilisateurs) la politique de sécurité et de confiance de l'organisme lors de la réception de documents dématérialisés ; c'est la traduction informatique d'une partie des règles et procédures évoquées ci-dessus : celle qui traite des exigences concernant la reconnaissance des autorités de certification, les certificats acceptables, et plus généralement des exigences autour de la forme des documents dématérialisés; - Capacité du système à respecter et faire respecter les règles de sécurité et de confiance lors de la production de documents destinés vers l'extérieur. 2.6 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE LA DEMATERIALISATION Il est faux de croire que la dématérialisation amène automatiquement une diminution de la consommation des ressources. La dématérialisation est à l'origine d'une croyance souvent répandue selon laquelle le passage à une économie dite de l'immatériel permettrait d'économiser les ressources naturelles et de satisfaire des objectifs environnementaux de développement durable. Le fait est qu il existe un réel potentiel de réduction de l empreinte environnementale, mais que cela dépend fortement de l implantation et de l exploitation de la dématérialisation. Dans ce processus, on ne supprime pas la matière en tant que support de l'information, on change plutôt la matière de support. L apport environnemental vient de la diminution de gaspillage matériel impliqué dans ce changement de matière de support. D une part, la dématérialisation a potentiellement comme effet environnemental positif la réduction de la masse matérielle utilisée, principalement en papier, ainsi que la réduction de la pollution et de l émission de gaz à effets de serre. Par ailleurs, elle implique l usage accru d équipements informatiques et télématiques pour le

12 traitement, le stockage et la diffusion de l information, lesquels ont une empreinte environnementale significative. Leur composition intègre notamment des métaux rares, tandis que leur production et leur utilisation sont toutes deux énergivores. Une quantité significative de déchets électroniques est générée d une part par la rapidité d évolution technologique qui rend rapidement des équipements désuets, et d autre part la courte durée de vie des équipements en raison de faiblesses généralisées de durabilité. Le tableau 1 résume les différences entre l avant et l aprèsdématérialisation liées à la performance environnementale. Tableau 1. Différences environnementales entre avant et après la dématérialisation Avant la dématérialisation Support d information papier Ressources utilisées : bois, énergie nécessaire à la fabrication du papier, Consommation d équipements de photocopie et de télécopies Utilisation d espaces, d équipements et de services de stockage et de manutention de documents Génération de déchets sous forme de vieux papiers Idem après la dématérialisation, en version réduite, s il y a informatisation des processus Après la dématérialisation Consommation d équipements électroniques et de services nécessaires à l élaboration des logiciels Génération de déchets électroniques Idem avant la dématérialisation, en version réduite, si la dématérialisation n est pas totale Il faut donc prendre une perspective holistique de cycle de vie afin de s assurer de ne pas créer une situation environnementale désavantageuse à travers la dématérialisation, et de s assurer une contribution positive à la performance environnementale en apport à un développement durable. 9

13 3. EXEMPLES D INITIATIVES CITADINES DE DÉMATÉRIALISATION Afin de rendre plus palpable la réalité mouvante de la dématérialisation pour les villes, le tableau 2 dresse un synopsis des initiatives mises en œuvre dans quatre villes, soit Liverpool en Angleterre, Meyzieu et Paris (France) et San Antonio (États- Unis). Tableau 2. Initiatives de dématérialisation entreprises par quatre villes Ville Objectifs visés par l initiative Les éléments clés Liverpool 12 Transition vers une Inversement du processus traditionnel (UK) administration en ligne en suivi par les collectivités locales. mettant à plat les procédures Développement d une logique multicanal avec un centre d appel de plus de 280 personnes, gérant 40 langues, disponible 24h/24, site internet proposant des e- services et un CRM organisation les rendez-vous Meyzieu 13 (France) Paris (France) San Antonio 14 ((É.U.) Favoriser le développement durable Améliorer les délais des procédures Profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies. Encourager le développement des échanges informatisés entre administrations et candidats à l attribution des marchés publics et Dématérialiser les formulaires en partenariat avec le service de police Début du projet en janvier 2009 Juillet 2009 : dématérialisation complète du courrier reçu et émis par la ville, dématérialisation du contrôle de la légalité des délibérations du conseil municipal Économies papier, gains de temps (diminution de moitié du délai des procédures 8 jours à 4 jours), facilité de recherches, sauvegarde des documents Ouverture d un site à l intention de ses fournisseurs dans lequel la ville facilite l accès quant aux : Sélection des avis publics à la concurrence Retrait des dossiers de consultation disponibles Réponse en ligne aux consultations Volonté de réduire le temps de traitement des informations en dématérialisant l ensemble des formulaires administratifs Premier test avec la police et l émission de mandats (d arrêts ou de perquisition) Diminution par 4 du temps d émission, traitement plus rapide (40 %), libération de temps pour leurs activités principales (patrouilles, etc.) 12 Réseau européen des villes numériques, 2003, conférence Paris,

14 Les retombées à tirer de ces différentes initiatives concernent aussi bien les administrations municipales que les citoyens, tant les particuliers que les entreprises. Elles peuvent être résumées comme suit : - Gains de productivité; - Efficacité du service public; - Transparence au niveau du service rendu; - Réduction des coûts et des délais; - Simplification des procédures; - Amélioration de la qualité du service rendu; - Disponibilité 24h/24 et 7j/7; - Meilleur rendement des employés; - Cohérence de données et services; - Coordination, mutualisation et uniformisation des procédures entre administrations. Certaines initiatives sont plus ambitieuses, d autres plus focalisées. Toutefois, il ressort clairement que nous sommes encore loin de la dématérialisation globale et que chaque ville s est dotée d une première cible stratégique dans une trajectoire vers une dématérialisation plus exhaustive. Cette cible se veut à la fois une source de succès sur laquelle bâtir et une réponse à une priorité criante de la ville en fonction de sa réalité. Il y a donc convergence de pragmatisme, de vision stratégique et d entrepreneuriat innovateur. 11

15 4. CONCLUSION La dématérialisation est une tendance nouvelle et incontournable pour une ville qui désire s afficher comme novatrice dans ses rapports avec ses citoyens et qui souhaite le faire en maximisant l usage des technologies de l information. La dématérialisation, même si elle présente de nombreux avantages, comporte également des défis réels et importants. C est un processus complexe, qui se doit d être préparé très sérieusement et de la manière la plus réaliste possible, en ne sous-estimant pas d éventuels écueils. Le choix d une plateforme technologique de dématérialisation et les modalités entourant son implantation sont déterminants. La qualité des interactions avec les citoyens et l assurance de la fiabilité à toute épreuve du système technologique implanté sont au cœur du succès de l implantation d une telle plateforme. Même si la technologie est cruciale, c est d abord et avant tout la passion et le plein engagement tant de la direction municipale, du fonctionnariat de la ville et de l ensemble des citoyens - tant les individus que les entreprises - qui assurera le plein potentiel d une initiative de dématérialisation. En langage commun, il faut que les bottines suivent les babines, que l on dépasse le discours et que l on s engage dans une action disciplinée et soutenue. Il faut que l appareil politique déborde des batailles partisanes. Il faut placer le citoyen au centre de la stratégie de dématérialisation. Un citoyen heureux dans sa ville, efficace dans ses interactions avec celle-ci, participatif tant dans les activités citadines que dans le dialogue politique, est la clé de voûte. Il attire de nouveaux citoyens et aide la ville à devenir meilleure, enclenchant une prometteuse spirale de prospérité. Il faut aussi s assurer de positionner la dématérialisation dans un effort à long terme de développement durable de la ville, cherchant toujours à améliorer la performance de la ville en termes économiques, environnementaux et sociétaux, non pas de façon antagoniste, mais bien dans un esprit de synergie. Dans le domaine macroscopique, il faut aussi mettre l emphase la nécessité d éviter d isoler de la ville dans un exercice de dématérialisation. La ville n en n est qu une parmi plusieurs dans sa région, dans son état ou province, dans son pays, sur la planète. C est par la collaboration que se maximise la probabilité de succès à long terme. Partager pour rentabiliser les plateformes, pour standardiser tous les processus et services non différenciateurs, pour offrir des services numériques innovateurs, et ainsi de suite. Il en va de même aussi entre les gouvernements municipaux, provinciaux ou étatiques, et fédéraux ou nationaux. Il y a beaucoup à gagner à collaborer entre ces différents niveaux gouvernementaux. Si les conditions gagnantes sont réunies, le processus de dématérialisation mis en place pourra permettre à une ville d être à l avant-plan en matière de services aux citoyens, tout en étant plus rentable, d être un point de mire et même de devenir une référence en la matière afin de servir de modèle pour les autres villes. 12

16 5. RÉFÉRENCES Allen B.A., Paquet, G. Juillet L. Roy, J. (2005a). E-Government as Collaborative Governance: Structural, Accountability and Cultural Reform. Khosrow- Pour, M., Ed. Practising e-government: A Global Perspective. Hershey: Ideas Group Publishing Culbertson, S. (2004) Building e-government: Organizational and Cultural Change in Public Administrations. In Oliver, L. and Sanders, L., Eds (2004) E-Government Reconsidered: Renewal of Governance for the Knowledge Age. Regina: Canadian Plains Research Centre. Curtin, G., Sommer, M.H., Vis-Sommer, V. eds (2003) The World of e-government. New-York: Haworth Press. Allen, B.A., Paquet G. Juillet, L. Roy. J. (2005) E-Government and Private-Public Partnerships: Relational Challenges and Strategic Directions, in Khosrow-Pour, M., Ed. Practising e-government: A Global Perspective, Ideas Group Publishing, p Roy, J. (2006) Differentiating and Linking e-government in Developed and Developing Nations: A Search for National Reforms and Transnational Alignment. Al- Hakim, L. and Soliman, K. Eds., Global e-government: Theory, Applications and Benchmarking (Ideas Group Publishing: forthcoming). Groupe Serda (2006). La dématérialisation des documents en France. Retours d expériences, 36 pages. 13

Sciences de Gestion Spécialité : SYSTÈMES D INFORMATION DE GESTION

Sciences de Gestion Spécialité : SYSTÈMES D INFORMATION DE GESTION Sciences de Gestion Spécialité : SYSTÈMES D INFORMATION DE GESTION Classe de terminale de la série Sciences et Technologie du Management et de la Gestion Préambule Présentation Les technologies de l information

Plus en détail

Les ressources numériques

Les ressources numériques Les ressources numériques Les ressources numériques sont diverses et regroupent entre autres, les applications, les bases de données et les infrastructures informatiques. C est un ensemble de ressources

Plus en détail

Dossier de presse L'archivage électronique

Dossier de presse L'archivage électronique Dossier de presse L'archivage électronique Préambule Le développement massif des nouvelles technologies de l information et de la communication (TIC) a introduit une dimension nouvelle dans la gestion

Plus en détail

desjardinssecuritefinanciere.com

desjardinssecuritefinanciere.com Assurance collective efficaces simples sécurisés desjardinssecuritefinanciere.com Votre régime entre vos mains Les services en ligne offerts par Desjardins Sécurité financière vous permettent de prendre

Plus en détail

Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity.

Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity. Proposition prébudgétaire 2015 de l Association canadienne de l électricité (ACÉ) présentée au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations

Plus en détail

La création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude:

La création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude: RÉSUMÉ Contexte de l étude Le 4 septembre 2003, le Parlement européen a adopté une résolution contenant des recommandations à la Commission sur les langues européennes régionales et moins répandues les

Plus en détail

I partie : diagnostic et proposition de solutions

I partie : diagnostic et proposition de solutions Session 2011 BTS assistant de manager Cas Arméria: barème et corrigé Remarque: la 1 ère partie doit être cohérente avec les éléments déterminants du contexte décrit dans cet encadré, qui n est pas attendu

Plus en détail

Gestion Electronique des Documents et la qualité documentaire au cœur du développement durable.

Gestion Electronique des Documents et la qualité documentaire au cœur du développement durable. Gestion Electronique des Documents et la qualité documentaire au cœur du développement durable. Introduction La Gestion Electronique des Documents est la mémoire de l entreprise. La mémoire existante qui

Plus en détail

Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité

Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions. ERP reflex-erp.com

Plus en détail

Politique de gestion documentaire

Politique de gestion documentaire Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date

Plus en détail

CARTE HEURISTIQUE...1 LA DÉMATÉRIALISATION DES INFORMATIONS...2

CARTE HEURISTIQUE...1 LA DÉMATÉRIALISATION DES INFORMATIONS...2 Table des matières CARTE HEURISTIQUE...1 LA DÉMATÉRIALISATION DES INFORMATIONS...2 LES ENJEUX DE LA DÉMATÉRIALISATION...2 LES AVANTAGES DE LA DÉMATÉRIALISATION...3 LES OBLIGATIONS... 3 LES TECHNOLOGIES

Plus en détail

Outils d archivage de l UNIL: du papier à l électronique

Outils d archivage de l UNIL: du papier à l électronique écoles suisses - 16 octobre Outils d archivage de l UNIL: du papier à l électronique Qui suis-je? Raphael Mottier, ingénieur HES en électronique A l UNIL depuis août 2009: 60% Service des archives gestion

Plus en détail

Conférence de presse

Conférence de presse Conférence de presse 1 er août 2011 Système intégré de gestion électronique des documents : vers une dématérialisation des flux d informations au sein de l Etat Page 1 Définition et concepts La gestion

Plus en détail

AVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22

AVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22 AVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22 AVRIL 2002 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 1. PORTÉE DE L'ÉVALUATION...

Plus en détail

IMPLANTATION D UN SYSTÈME DE GESTION ÉLECTRONIQUE :

IMPLANTATION D UN SYSTÈME DE GESTION ÉLECTRONIQUE : IMPLANTATION D UN SYSTÈME DE GESTION ÉLECTRONIQUE : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES À L INTENTION DES AGENCES ET COURTIERS À LEUR COMPTE IMPORTANT L OACIQ se réserve le droit de modifier ses exigences en fonction

Plus en détail

«L utilisation d un intranet permet-il la mise en place d un travail collaboratif et/ou coopératifs? Pour quelles compétences?»

«L utilisation d un intranet permet-il la mise en place d un travail collaboratif et/ou coopératifs? Pour quelles compétences?» «L utilisation d un intranet permet-il la mise en place d un travail collaboratif et/ou coopératifs? Pour quelles compétences?» Introduction Le travail que nous présentons ici repose sur une expérience

Plus en détail

Contexte : «l e-business» TECHNIQUES DE MARKETING EN LIGNE. Contexte : «l e-business» Création de valeur 02/02/12

Contexte : «l e-business» TECHNIQUES DE MARKETING EN LIGNE. Contexte : «l e-business» Création de valeur 02/02/12 Contexte : «l e-business» TECHNIQUES DE MARKETING EN LIGNE La notion «d E-Business» recouvre les différentes applications possibles de l'informatique faisant appel aux technologies de l'information et

Plus en détail

OpenScribe L ECM Sagem. Pour maîtriser simplement tous les flux d informations

OpenScribe L ECM Sagem. Pour maîtriser simplement tous les flux d informations OpenScribe L ECM Sagem. Pour maîtriser simplement tous les flux d informations Solution complète clé en main pour la gestion des flux d informations Gestion du cycle de vie du document actif Partage et

Plus en détail

La facture dématérialisée mes premiers pas...

La facture dématérialisée mes premiers pas... La facture dématérialisée mes premiers pas... liste des annonceurs sommaire @gp... page 16 Agena 3000... page 18 Atos worldline... page 12 Edicot... page 6 Gexedi... page 8 Seres... page 20 Les annonceurs

Plus en détail

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC Garantir une organisation performante pour satisfaire ses clients et ses partenaires, telle est la finalité d une certification «qualité». On dénombre de nombreux référentiels dont le plus connu et le

Plus en détail

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC Lorraine Garantir une organisation performante pour satisfaire ses clients et ses partenaires, telle est la finalité d une certification «qualité». On dénombre de nombreux

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS Code: Politique 2.8 Date d entrée en vigueur : Mai 2000 Nombre de pages: 9 Origine: Services juridiques

Plus en détail

Les archives... c est quoi?

Les archives... c est quoi? Brochures de recommandations et de conseil 5 Les archives... c est quoi? Archiver... pourquoi? Archiver... comment? Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces Section Surveillance,

Plus en détail

MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION SUR L EAU, L ENVIRONNEMENT, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES GRANDS PARCS

MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION SUR L EAU, L ENVIRONNEMENT, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES GRANDS PARCS MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION SUR L EAU, L ENVIRONNEMENT, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES GRANDS PARCS Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique 484, route 277, Saint-Léon-de-Standon,

Plus en détail

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA SIMPLIFICATION

Plus en détail

Les Ateliers Info Tonic

Les Ateliers Info Tonic Les Ateliers Info Tonic La dématérialisation des processus documentaires Mardi 9 octobre 2012 8h30-10h30 Grand Salon La Gestion Electronique de l Information et des Documents d Entreprise Environnement

Plus en détail

La gestion électronique de l information et des documents entreprise. Présentation

La gestion électronique de l information et des documents entreprise. Présentation FAVRE Consuting Ingénierie des Systèmes d Information La gestion électronique de l information et des documents entreprise Dossier réalisé en novembre 2014 Version 1 Références GF/100110 V2 FAVRE Consulting

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013)

POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. OBJECTIFS Gérer efficacement

Plus en détail

Ressources APIE. La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications. immatériel. Pour comprendre. En bref

Ressources APIE. La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications. immatériel. Pour comprendre. En bref Ressources de l immatériel APIE Agence du patrimoine immatériel de l état La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications En bref L État est riche d un patrimoine immatériel inestimable.

Plus en détail

Plan de formation Personnel de l UCE

Plan de formation Personnel de l UCE Plan de formation Personnel de l UCE Juin 2015 Sommaire Contexte Termes de référence du consultant Environnementales et Sociales Termes de référence pour l archivage électronique des documents Proposition

Plus en détail

La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées. Un cas B-to-C

La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées. Un cas B-to-C La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées Un cas B-to-C 1 Plan de la présentation Les origines de dématérialisation des factures Enjeux de la dématérialisation Rappel

Plus en détail

Zéro papier dès le premier jour

Zéro papier dès le premier jour Zéro papier dès le premier jour Économies de coûts et augmentation de productivité grâce à la numérisation www.i-fourc.fr A digital archive Véritable référence dans le domaine de la numérisation, I-FourC

Plus en détail

Concepts et définitions

Concepts et définitions Division des industries de service Enquête annuelle sur le développement de logiciels et les services informatiques, 2002 Concepts et définitions English on reverse Les définitions qui suivent portent

Plus en détail

Le projet Chorus a été conçu pour doter. Chorus : résultats et perspectives

Le projet Chorus a été conçu pour doter. Chorus : résultats et perspectives Danièle LAJOUMARD Inspecteur Général des Finances Chorus : résultats et perspectives Le projet Chorus destiné à permettre la mise en œuvre intégrale de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Plus en détail

Plan stratégique 2013 2016

Plan stratégique 2013 2016 Plan stratégique 2013 2016 Siège social : 50, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 340, Montréal (Québec) H2X 3V4 www.equiterre.org Tél. 514 522-2000 sans frais 1 888 272-6656 téléc. 514 522-1227 info@equiterre.org

Plus en détail

Modernisation et gestion de portefeuilles d applications bancaires

Modernisation et gestion de portefeuilles d applications bancaires Modernisation et gestion de portefeuilles d applications bancaires Principaux défis et facteurs de réussite Dans le cadre de leurs plans stratégiques à long terme, les banques cherchent à tirer profit

Plus en détail

Portail collaboratif Intranet documentaire Dématérialisation de processus

Portail collaboratif Intranet documentaire Dématérialisation de processus Portail collaboratif Intranet documentaire Dématérialisation de processus 2 Le groupe Divalto, Solutions de gestion Catalyseur de performance Créé en 1982, le groupe Divalto propose des solutions de gestion

Plus en détail

Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale

Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale Plan de la présentation Le secteur Recherche, innovation et science citoyenne

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request for information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request for information) RFI-2013-09 Demande d information Page 1/9 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request for information) Socle de Ged-Archivage SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 2. PÉRIMÈTRE DE L INFORMATION...

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement

RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement La recherche à l Université Sainte-Anne L Université Sainte-Anne, par son emplacement géographique,

Plus en détail

LES IMPACTS SUR VOTRE SYSTEME DE FACTURATION DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE COMME OUTIL DE SECURISATION DE VOS ECHANGES DEMATERIALISES

LES IMPACTS SUR VOTRE SYSTEME DE FACTURATION DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE COMME OUTIL DE SECURISATION DE VOS ECHANGES DEMATERIALISES Dématérialisation des factures au service du cash management LES IMPACTS SUR VOTRE SYSTEME DE FACTURATION DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE COMME OUTIL DE SECURISATION DE VOS ECHANGES DEMATERIALISES Conférence

Plus en détail

APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE

APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE A destination de promoteurs, constructeur s, agents immobiliers et architectes Par tout organisme

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC Table des matières PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------------- 3 1. DÉFINITIONS

Plus en détail

REPOBIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana

REPOBIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana REPOBIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana CONTEXTE 2 INTRODUCTION... 2 I. QUELQUES DEFINITIONS ET CONCEPTS... 2 I.1. Qu est ce que les archives?... 2 I.2. Pourquoi archiver?... 2 I.3.

Plus en détail

COMMENT LA POSTE PEUT VOUS ACCOMPAGNER POUR RENDRE VOS ACTIONS PLUS LISIBLES, PLUS EFFICACES ET PLUS PROCHES DE VOS ADMINISTRES

COMMENT LA POSTE PEUT VOUS ACCOMPAGNER POUR RENDRE VOS ACTIONS PLUS LISIBLES, PLUS EFFICACES ET PLUS PROCHES DE VOS ADMINISTRES COMMENT LA POSTE PEUT VOUS ACCOMPAGNER POUR RENDRE VOS ACTIONS PLUS LISIBLES, PLUS EFFICACES ET PLUS PROCHES DE VOS ADMINISTRES 1 1 UN ENVIRONNEMENT EN MUTATION 2 Un environnement en mouvement La pression

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 38/9.13 DEMANDE D'UN CRÉDIT DE CHF 1'200 000 POUR LA MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE GESTION ÉLECTRONIQUE DOCUMENTAIRE (GED) Finances, assurances, informatique

Plus en détail

ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA

ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA Notes pour une allocution prononcée par M. Patrick Déry Surintendant de l encadrement

Plus en détail

Ouverture de la journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux. Vendredi 17 janvier 2014 (9h30-10h00)

Ouverture de la journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux. Vendredi 17 janvier 2014 (9h30-10h00) Ouverture de la journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux Vendredi 17 janvier 2014 (9h30-10h00) Centre de conférences Pierre MENDES-FRANCE Eléments pour

Plus en détail

Dématérialisation et document numérique (source APROGED)

Dématérialisation et document numérique (source APROGED) Dématérialisation et document numérique (source APROGED) La dématérialisation se répand très rapidement dans tous les domaines d'activités. Depuis l'origine, le concept de dématérialisation repose sur

Plus en détail

Archivage électronique et valeur probatoire

Archivage électronique et valeur probatoire Archivage électronique et valeur probatoire Livre blanc Archivage électronique et valeur probatoire Livre blanc 2 Sommaire 1 Introduction 3 2 Archive et archivage 5 2.1 Qu est-ce qu une archive? 5 2.2

Plus en détail

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition?

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? 2 Saviez-vous que notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? L avenir de la consigne au Québec est présentement incertain. Au printemps 2015, le Ministère du Développement

Plus en détail

3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux

3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux 3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux (111) Cette section présente une liste d actions recommandées qui devraient être mises en place par le gouvernement central

Plus en détail

Outsourcing : la sauvegarde en ligne des données de l entreprise.

Outsourcing : la sauvegarde en ligne des données de l entreprise. Outsourcing : la sauvegarde en ligne des données de l entreprise. Sur quels marchés votre entreprise de Sauvegarde en Ligne évolue t elle? Dans un contexte de montée en puissance de l insécurité, les solutions

Plus en détail

L apparition des transferts électroniques de fonds aux points de vente (TEF/PV)

L apparition des transferts électroniques de fonds aux points de vente (TEF/PV) 6 L apparition des transferts électroniques de fonds aux points de vente (TEF/PV) Le contexte global Les services de transfert électronique de fonds aux points de vente ont fait leur apparition durant

Plus en détail

SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Avertissement : LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONDENSÉ DU RAPPORT ANNUEL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL. VOUS ÊTES INVITÉ À CONSULTER LA VERSION INTÉGRALE

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail

Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE

Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE Adoptée le 24-avril 2013 CA-13-184-1536 L usage du genre masculin inclut le genre féminin;

Plus en détail

www.digitech-sa.ch PRESENTATION 2009 L'ingénierie Documentaire

www.digitech-sa.ch PRESENTATION 2009 L'ingénierie Documentaire PRESENTATION 2009 L'ingénierie Documentaire 1 Historique 1992 Création de Digitech France 1993 Création de Digitech Suisse 1999 Rachat de la société DOC PLUS 2000 Rachat du département AIRS (gestion documentaire)

Plus en détail

Qu est-ce qu un système d Information? 1

Qu est-ce qu un système d Information? 1 Qu est-ce qu un système d Information? 1 Une définition du système d information «Tout moyen dont le fonctionnement fait appel à l électricité et qui est destiné à élaborer, traiter, stocker, acheminer,

Plus en détail

EDI et commerce électronique

EDI et commerce électronique EDI et commerce électronique Table des matières 1. L Echange des Données Informatisées «EDI»... 2 1.1 La naissance du Besoin à L'EDI... 2 1.2 L objectif de L EDI... 2 1.3 Définition de L EDI... 2 1.4 Mise

Plus en détail

Le projet collaboratif 2.0

Le projet collaboratif 2.0 Florence Gicquel et Aref Jdey En collaboration avec Alpha Diallo Le projet collaboratif 2.0 Pour mobiliser la Documentation au service de l entreprise é d i t i o n s Les Editions de l ADBS publient des

Plus en détail

Etat. factures. portail. res. dématérialiser EDI. fournisseurs. Etat EDI CO2. Dématérialisation des factures. portail. fiabilité.

Etat. factures. portail. res. dématérialiser EDI. fournisseurs. Etat EDI CO2. Dématérialisation des factures. portail. fiabilité. it fournisseurs ourn p tu fi bi r q res e Dématérialisation des Chorus une solution simple 100 % GRATUITE Gains financiers Réduction des coûts d impression, de stockage et d acheminement Gains d espace

Plus en détail

CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «Professionnel de l automobile»

CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «Professionnel de l automobile» CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «Professionnel de l automobile» Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de l'aube Préambule - Le Professionnel de l automobile

Plus en détail

Avis d Energie-Cités. Cette proposition est disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/dat/2001/fr_501pc0226.html

Avis d Energie-Cités. Cette proposition est disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/dat/2001/fr_501pc0226.html Avis d Energie-Cités Projet de Directive Performance énergétique des bâtiments Octobre 2001 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission [COM(2001) 226 final

Plus en détail

Travail collaboratif à distance

Travail collaboratif à distance UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADI FACULTE POLYDISCIPLINAIRE LARACHE 2012-2013 Travail collaboratif à distance P r o f e sse u r A z iz M A B ROU K P r. a z i z. m a b r o u k. f p l @ g m a i l. c o m S.E.G

Plus en détail

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 1211122 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET

RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET Adoption et entrée en vigueur : 28 janvier 1999 Premier amendement : 25 septembre 2014 RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT

Plus en détail

Accenture Software. IDMF Insurance Data Migration Factory. La migration en toute confiance de vos données d assurance

Accenture Software. IDMF Insurance Data Migration Factory. La migration en toute confiance de vos données d assurance Accenture Software IDMF Insurance Data Factory La migration en toute confiance de vos données d assurance Plus de 60 millions de contrats migrés avec succès Les compagnies d assurance sont régulièrement

Plus en détail

UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT

UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT The New Climate Economy Report EXECUTIVE SUMMARY La Commission Mondiale sur l Économie et le Climat a été établie pour déterminer s il est possible de parvenir

Plus en détail

Dématérialisation des factures

Dématérialisation des factures Dématérialisation des factures Dématérialisation des factures Page : 2 / 6 1 INTRODUCTION 1.1 Objet du document Le présent document expose les modalités de dématérialisation des factures clients de la

Plus en détail

Facturation électronique et dématérialisation fiscale

Facturation électronique et dématérialisation fiscale Facturation électronique et dématérialisation fiscale 6 mars 2006 Leader européen de la facturation électronique Plus de 400 000 factures traitées par mois 250 sociétés connectés ou en cours de connexion

Plus en détail

Logiciel de capture et de gestion des flux de documents MOINS DE PAPIER, PLUS D EFFICACITÉ. VOUS POUVEZ COMPTER SUR NOUS

Logiciel de capture et de gestion des flux de documents MOINS DE PAPIER, PLUS D EFFICACITÉ. VOUS POUVEZ COMPTER SUR NOUS Logiciel de capture et de gestion des flux de documents MOINS DE PAPIER, PLUS D EFFICACITÉ. VOUS POUVEZ COMPTER SUR NOUS un FLUX DE TRAVAIL AUTOMATIQUEMENT AMÉLIORÉ. C est un fait, même si votre bureau

Plus en détail

de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics»

de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics» Bilan de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics» Premier ministre SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LA MODERNISATION DE L ACTION PUBLIQUE La participation des agents à la modernisation de

Plus en détail

PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7

PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7 CHAPITRE II : L UQAC SECTION 2.7 : FONDS DE DÉVELOPPEMENT PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS Adoptée : CAD-9192 (13 10 09) Modifiée : 1- ÉNONCÉ La présente politique a pour but d établir le cadre général

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

Prix de l'innovation financière 2013

Prix de l'innovation financière 2013 Prix de l'innovation financière 2013 Dématérialisation du traitement des factures : mise en œuvre de la dématérialisation comptable De l arrivée d une facture au sein des services du Conseil Général à

Plus en détail

CIMAIL SOLUTION: EASYFOLDER SAE

CIMAIL SOLUTION: EASYFOLDER SAE 01100011 01101001 01101101 01100001 01101001 01 CIMAIL SOLUTION: EASYFOLDER SAE IRISLINK le 15 Février 2012 01100011 01101001 01101101 01100001 01101001 01101100 Un monde d informations en toute confiance

Plus en détail

ÉTUDE DE L ARUCC ET DU CPCAT SUR LES NORMES EN MATIÈRE DE RELEVÉS DE NOTES ET DE NOMENCLATURE DES TRANSFERTS DE CRÉDITS

ÉTUDE DE L ARUCC ET DU CPCAT SUR LES NORMES EN MATIÈRE DE RELEVÉS DE NOTES ET DE NOMENCLATURE DES TRANSFERTS DE CRÉDITS SOMMAIRE ÉTUDE DE L ARUCC ET DU CPCAT SUR LES NORMES EN MATIÈRE DE RELEVÉS DE NOTES ET DE NOMENCLATURE DES TRANSFERTS DE CRÉDITS Examen des pratiques actuelles des établissements postsecondaires canadiens

Plus en détail

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé

Plus en détail

PLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17

PLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17 PLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17 APERÇU DU PLAN Préparé pour le ministère de l Énergie et des Mines du Nouveau-Brunswick avec l'aide de Dunsky expertise en énergie Juillet 2014 Cette page est

Plus en détail

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte CITSS Système de suivi des droits d émission (Compliance Instrument Tracking System Service) Mars 2013 Table des matières 1.0 Introduction... 6 1.1 Volume

Plus en détail

La numérisation augmente l efficacité, la sécurité et la fiabilité des flux d informations et des processus commerciaux.

La numérisation augmente l efficacité, la sécurité et la fiabilité des flux d informations et des processus commerciaux. 1 Forte de son statut d expert dans la transmission des informations et de son savoir-faire technique, la Poste joue un rôle important. Elle met à disposition des composants d infrastructure sur trois

Plus en détail

Guide No.2 de la Recommandation Rec (2009).. du Comité des Ministres aux États membres sur la démocratie électronique

Guide No.2 de la Recommandation Rec (2009).. du Comité des Ministres aux États membres sur la démocratie électronique DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES DIRECTION DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES Projet «BONNE GOUVERNANCE DANS LA SOCIETE DE L INFORMATION» CAHDE (2009) 2F Strasbourg, 20 janvier 2009 Guide No.2 de

Plus en détail

NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39

NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39 Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39 15 mai 2009 Français Original : anglais Troisième

Plus en détail

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A ONUSIDA/CCP (36)/15.12 Date de publication : 24 juin 2015 TRENTE-SIXIÈME RÉUNION Date : 30 juin - 2 juillet 2015 Lieu : Salle du conseil exécutif,

Plus en détail

Armand Paré, MBA. 2966 Hertel, Sherbrooke, QC, J1L 1E1 Courrier électronique: alpare@videotron.ca Téléphone et Fax. (819) 564-8109

Armand Paré, MBA. 2966 Hertel, Sherbrooke, QC, J1L 1E1 Courrier électronique: alpare@videotron.ca Téléphone et Fax. (819) 564-8109 2966 Hertel, Sherbrooke, QC, J1L 1E1 Courrier électronique: alpare@videotron.ca Téléphone et Fax. (819) 564-8109 Citoyenneté: État civil: Langues parlées et écrites: Canadienne Marié Français et Anglais

Plus en détail

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Rio de Janeiro (Brésil), 21 octobre 2011 1. À l invitation de l Organisation mondiale de la Santé, nous, Chefs de Gouvernement, Ministres

Plus en détail

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants

Plus en détail

ENSEIGNEMENT SOLUTIONS DE TRAITEMENT DOCUMENTAIRE PERSONNALISÉES

ENSEIGNEMENT SOLUTIONS DE TRAITEMENT DOCUMENTAIRE PERSONNALISÉES * La passion de l innovation ENSEIGNEMENT SOLUTIONS DE TRAITEMENT DOCUMENTAIRE PERSONNALISÉES * PARTENAIRE DE LA MODERNITE ENSEIGNEMENT SOLUTIONS DE TRAITEMENT DOCUMENTAIRE PERSONNALISEES - ENSEIGNEMENT

Plus en détail

LA BASE DE DONNÉES PATRIMOINE IMMOBILIER, MOBILIER ET

LA BASE DE DONNÉES PATRIMOINE IMMOBILIER, MOBILIER ET LA BASE DE DONNÉES PATRIMOINE IMMOBILIER, MOBILIER ET IMMATÉRIEL DU QUÉBEC ET LE RÉPERTOIRE DU PATRIMOINE CULTUREL DU QUÉBEC. ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR L INVENTAIRE DU PATRIMOINE IMMATÉRIEL.

Plus en détail

La gouvernance documentaire dans les organisations françaises

La gouvernance documentaire dans les organisations françaises LIVRE BLANC La gouvernance documentaire dans les organisations françaises 2 ème enquête serdalab Mars 2012 serdalab Page 1 Sommaire Les enjeux de la gouvernance documentaire... 4 Les problématiques auxquelles

Plus en détail

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié

Plus en détail

Sommaire. Message du Président 3. Les 7 enjeux du développement durable 5. Notre Politique, nos actions. Partager une même éthique des affaires 6

Sommaire. Message du Président 3. Les 7 enjeux du développement durable 5. Notre Politique, nos actions. Partager une même éthique des affaires 6 Sommaire Message du Président 3 Les 7 enjeux du développement durable 5 Notre Politique, nos actions Partager une même éthique des affaires 6 Garantir et toujours renforcer la sécurité des collaborateurs,

Plus en détail

Politique de sécurité de l information et des technologies. Direction des systèmes et technologies de l information

Politique de sécurité de l information et des technologies. Direction des systèmes et technologies de l information Politique de sécurité de l information et des technologies Direction des systèmes et technologies de l information Adoptée par le conseil d administration le 17 février 2015 Responsable Document préparé

Plus en détail

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre

Plus en détail

Formation continue obligatoire

Formation continue obligatoire Formation continue obligatoire POLITIQUE (Organismes) Version décembre 2010 S E R V I C E D U D É V E L O P P E M E N T P R O F E S S I O N N E L Table des matières Section 1 : Information générale 3 1.

Plus en détail

Canon Business Services 2013

Canon Business Services 2013 Canon Business Services 2013 Powering Business Transformation* * Au cœur de vos transformations Notre métier? Assurer le succès de votre entreprise. Canon Business Services redéfinit l externalisation

Plus en détail

nexus Timestamp Server

nexus Timestamp Server Atteste le moment du traitement, l intégrité et la validité de la signature au cours de vos processus commerciaux électroniques. Les tampons encreurs sur les documents papier ont été utilisés pour enregistrer

Plus en détail