L informatisation du dossier patient, développement d un système de normes équipées

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1 L informatisation du dossier patient, développement d un système de normes équipées Anne Mayère, CERTOP UMR 5044 Université Toulouse 3 Philippe Marrast, IRIT - CERTOP, Université Toulouse 3 Controversations de la Grave 17 avril 2014

2 Introduction L hôpital : une organisation sociotechnique complexe Ø Diversité des mé,ers et des collabora,ons Ø Tensions sur l ac,vité médicale et les ac,vités des soins liées à T2A (tarifica,on à l ac,vité) et CBU (contrat de bonnes pra,ques). Ø Complexité de la prise de décision médicale et de la prise en charge pluridisciplinaire des pa,ents ; Ø maladies chroniques, comorbidité, vieillissement Ø Des systèmes techniques complexes et inter- reliés : plateaux techniques, équipements spécialisés examens, chirurgie, analyses Ø Des pa,ents, leurs proches, leur maladie : acteurs dans les ac,vités et leurs bifurca,ons Enjeu d une organisa,on résiliente : capacité d une organisa,on, et des collec,fs et individus qui la composent, à faire face à des condi,ons difficiles, allant de brutales secousses à une pression soutenue ou une succession d incidents (Vogus & Sutcliffe, 2007 ; Weick, 2002)

3 Introduction L hôpital : une organisation sociotechnique complexe Complexité du système d informa,on, transforma,ons de l environnement informa,que et norma,f 1 er temps : Ø Logique de financiarisa,on Ø Logique de normalisa,on de l équipement informa,sé Ø Logique de normalisa,on du rôle du pa,ent : droits et devoirs 2 ème temps : Quelles caractéris,ques de l offre? Qu est ce qui compose les dossiers pa,ents? De quelques enjeux par,els en termes de conduite de l ac,vité

4 Dossier patient et T2A Une évolu,on ancienne, accéléra,on dans la dernière décennie : PMSI : Programme de médicalisa,on des systèmes d informa,on (loi 1991 portant réforme hospitalière ; ordonnance Juppé 1996) Depuis 2008, dota,on ressources des établissements de santé en fonc,on de la nature et du volume des ac,vités Mise en correspondance entre : Ø des Groupes homogènes de Malades (GHM), adossés à la codifica,on CIM 10 : codifica,on révisée tous les ans Ø et des tarifs, les GHS, Groupes Homogènes de Séjours ; ² Pour chaque séjour doit être établi un résumé de sor,e standardisé (RSS) avec codage des diagnos,cs, des modes de prise en charge et des consommables Enjeu pour les établissements : établir cege codifica,on au plus juste, au plus près de la prise en charge : CR d hospitalisa,on quasi synchrone avec ac,vité et avec parcours du pa,ent enjeux de qualité pour/du point de vue du codage Disposi,f de contrôle par l assurance maladie et enjeu de robustesse des codifica,ons : des dossiers pa,ents,rés au sort, un dossier de soin manquant peut induire un déclassement du séjour, avec pénalité au prorata. Cf. Contreras et al., Professionnaliser le codage du PMSI. L expérience du CHU de Toulouse, Ges$ons hospitalières, n 529, octobre 2013, 8-13

5 Les normes relatives aux logiciels : certification des LAP Loi du 13 août 2004 rela,ve à l assurance maladie : charge la HAS d établir une cer,fica,on des logiciels d aide à la prescrip,on Loi du 29 décembre 2011 rela,ve au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : rend obligatoire la cer,fica,on des LAP, et des Logiciels d aide à la décision (LAD) officinaux, à compter du 1 er Janvier 2015 Juin 2012 : la HAS édicte un référen,el concernant les LAP des,nés aux établissements de santé Objec,f : promouvoir des fonc,onnalités suscep,bles : d améliorer la qualité de la prescrip,on de faciliter le travail du prescripteur et de favoriser la conformité règlementaire des prescrip,ons de diminuer le coût du traitement à qualité égale Lien étroit avec contrat de bonnes pra,ques des médicaments Issu du site HAS

6 Les normes relatives aux logiciels : certification des LAP Un LAP ne peut postuler à la cer,fica,on que s il s appuie sur une base de données sur les médicaments agréée par la HAS Dont critère- clé : référence à la DCI, Dénomina,on Commune Interna,onale Elle pose 109 critères rela,fs à l exercice de la médecine en établissement de santé, dont : ü obliga,on d afficher le numéro du lit et le nom de l unité où est pris en charge le pa,ent, ü adapta,on de la prescrip,on aux possibilités de dispensa,on de l établissement Des exigences évolu,ves : au 1 er janvier 2015 ; au 1 er janvier 2016 «Onze disposi$fs de cer$fica$on, homologa$on ou agrément dans le domaine des logiciels pour la santé, organisés par sept ins$tu$ons différentes et couvrant onze domaines fonc$onnels précis coexistent» déplorait LESSIS (Les Entreprises des Systèmes d Informa,on Sanitaires et Sociaux) en Janvier logiciels d aide à la prescrip,on pour la médecine ambulatoire cer,fiés par la HAS à ce jour Liste des LAP cer,fiés pour les établissements de santé prévue pour Janvier 2015

7 Logiciels d aide à la prescription : le cadre des bonnes pratiques et l EPP LAP : logiciel dont au moins une fonc,on consiste en une aide à l élabora,on d une prescrip,on médicale LAP hospitalier : LAP u,lisé en établissement et permegant de limiter les choix de médicaments à des listes prédéfinies par l établissement «Il permet la mise en œuvre de la poli,que de médicament de l établissement Pour cela, il prend en compte le paramétrage des modalités de prescrip,on des médicaments : Règles de subs,tu,on Habilita,on individuelle de prescrip,on Habilita,on de prescrip,on par Unité Fonc,onnelle UF Documenta,on, signaux ou alertes associés à des médicaments» «L objec$f, à terme, est que les prochaines versions de ces cer$fica$ons intègrent des aides à la décision plus élaborées que les seuls contrôles de sécurité de la prescrip$on» H. Nabarege, HAS, Rencontres HAS 2010, Logiciels d aide à la prescrip,on hospitaliers : quelle cer,fica,on?

8 SIH et normalisation: le millefeuille technologique du DPI Note de lecture: Electronic health record - Standards, Coding Systems, Frameworks, and Infrastructures (Sunder 2013)

9 Le cadre normatif associé aux droits des patients La loi du 4 mars 2002 est venue réaffirmer «le droit du pa,ent d être informé, associé à toutes les décisions de préven,on, de diagnos,c et de soin qui le concernent» (manuel d accrédita,on, p 48). Elle renforce les exigences en termes d accès du pa,ent à son dossier, qui doit être organisé, et «assuré dans des délais compa,bles avec ses besoins» (p 53).

10 Droits des patients : un cadre normatif relayé par la certification Le manuel de cer,fica,on fait de la ges,on du dossier du pa,ent et de l accès du pa,ent à son dossier 2 de ses 13 pra,ques exigibles prioritaires (p 8 version 2010). Il introduit un indicateur rela,f à la ges,on du dossier. Dans le tableau rela,f au dossier du pa,ent (p 53), il est précisé, dans la colonne dédiée aux consignes de mise en œuvre, que : «les éléments cons,tu,fs des étapes de la prise en charge du pa,ent sont tracés en temps u,le dans le dossier du pa,ent».

11 Les SIH : rendre compatibles différentes logiques et activités L informatique médicale doit articuler: Activités médicales Pilotage organisationnel Santé publique Recherche Information des patients Venot Alain, Burgun Anita, Quan1n Catherine, (2013), Informa$que médicale, e- Santé: Fondements et applica$ons, Springer

12 Les SIH dans un réseau d instances et organisations Enjeu d interopérabilité: syntaxique, sémantique, organisationnelle Les soins aux patients ne sont qu un aspect dans cette perspective

13 Évolution de l offre et des modalités de conception-implémentation Avant 2000 : Une informa,que de support «médico- intégra,ve» portée par l équipe informa,que locale (Grosjean, Bonneville, 2007) Après 2000 : évolu,on vers une logique «technocentrée» d ERP qui transforme rapidement l ac,vité de l équipe informa,que : Une offre logicielle réduite et par,ellement adéquate. ü Peu d acteurs ü Pas vraiment d offre globale transversale ü Pas d offre en réelle adéqua,on avec le contexte local Ø Un important travail local d adapta,on, d interconnexion et de main,en des ou,ls informa,ques. Ø Travail d adapta,on en retour de l organisa,on aux ou,ls.

14 Le Dossier patient en établissement : composition de base 3 grands volets : - dossier administra,f : le pa,ent dans ses caractéris,ques sociales et économiques et du point de vue de la prise en charge des coûts ; - volet médical : Ø comptes rendus de consulta,on Ø résultats d analyse, Ø prescrip,ons, Ø courriers entre pra,ciens ; - Volet prescrip,on et soins infirmiers : Ø Prescrip,on médicale Ø Dispensa,on et administra,on des médicaments : Ø planifica,on des soins techniques et des soins propres, Ø diagnos,c infirmier, Ø suivi des états du pa,ent, Ø transmission écrite des principales observa,ons rela,ves à l évolu,on du pa,ent et aux ac,ons entreprises.

15 Dossier patient et coordination «ou,l de travail pour : ü assurer la con,nuité des soins ; ü répondre de façon complète aux ques,ons des médecins ; ü disposer pour tous les acteurs de soin d informa,ons écrites, complètes, fiables» (Journal de médecine légale). Le dossier de soins a ainsi un rôle : de coordina,on, d organisa,on du travail collec,f et distribué à des,na,on des pa,ents.

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