ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L A à L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

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1 DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de Certificats de Dépôts Négociables d un plafond de 2 milliards d euros et à un Programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 700 millions d euros établi au nom de la Banque Populaire des Alpes ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L A à L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Mise à jour effectuée le 15 mai 2015 Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service (1) : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 1

2 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Banque Populaire des Alpes Programme de Certificats de Dépôt Nom de l émetteur Banque Populaire des Alpes Type de programme Certificats de Dépôt Plafond du programme ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée Garant sans objet Notation du programme Noté par Moody s : P-1 pour les Certificats de Dépôt Arrangeur sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) Banque Populaire des Alpes, Natixis Agent(s) Placeur(s) Tullett Prebon France, HPC, Aurel BGC, Natixis. Date de signature du Dossier de 15/05/2015 Présentation Financière Mise à jour par avenant sans objet Établi en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service (1) : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 2

3 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme Banque Populaire des Alpes, Programme de Certificats de Dépôt 1.2 Type de programme Certificats de Dépôt 1.3 Dénomination sociale de l'emetteur Banque Populaire des Alpes 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel (1) 1.6 Plafond du Programme euros, ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée 1.7 Forme des titres Les titres sont dématérialisés et revêtiront la forme au porteur. Les titres sont inscrits en compte. 1.8 Rémunération La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Cependant si l émetteur émet des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice, ou à une clause d indexation, l émetteur n émettra que des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice usuel du marché monétaire, tel que et restreint à : Euribor, Libor ou EONIA. L émetteur ne peut pas émettre de Certificats de Dépôt avec paiements de capital qui peuvent potentiellement être variables. Il est précisé que les Certificats de Dépôts ne pourront pas être remboursés à un montant inférieur au pair. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier (CHF et USD) 1.10 Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. (1) : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 3

4 1.11 Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des TCN 1.13 Rang Optionnel (1) 1.14 Droit applicable Optionnel (1) 1.15 Admission des titres sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement- EUROCLEAR France Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt euros ou contre valeur émise En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission. livraison d émission 1.17 Notation(s) du Programme P-1 par Moody s. Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur Garantie sans objet 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) Banque Populaire des Alpes, Natixis 1.20 Arrangeur Sans objet 1.21 Mode de placement envisagé Le placement peut être réalisé en direct ou via des agents placeurs (Tullett Prebon, HPC, Aurel BGC, Natixis). L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents (1) : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 4

5 Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur Restrictions à la vente Optionnel (1) 1.23 Taxation Optionnel (1) 1.24 Implication d'autorités Banque de France nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Philippe MOUSSELLARD, Directeur Financier Responsable du programme d émission : mail : Tel : Fax : Adresse : 2 av. du Grésivaudan, CORENC Frédéric ROBERT, Directeur de la Gestion Financière : mail : Tel : Fax : Adresse : 2 av. du Grésivaudan, CORENC Paul FONTANA, Gestionnaire ALM : mail : Tel : Fax : Adresse : 2 av. du Grésivaudan, CORENC Optionnel (1) (1) : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 5

6 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale Banque Populaire des Alpes 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, Législation applicable : Régie par l article L du Code Monétaire et Financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et établissements de crédits. Les Tribunaux compétents sont ceux de la juridiction de Grenoble (commerciaux, civils, administratifs). 2.3 Date de constitution Société constituée le 08 juillet 1919 pour 99 ans 2.4 Siège social et principal siège 2 avenue du Grésivaudan, Corenc administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculation R.C.S. Grenoble code APE : 64.19Zp au Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé - faire toutes opérations de banque - effectuer toutes opérations connexes visées à l art. L du CMF, fournir les services d investissement prévus aux art. L et L du CMF - effectuer tous les investissements immobiliers et mobiliers nécessaires à l exercice de ses activités, souscrire ou acquérir pour elle-même tous titres de placements, prendre des participations. 2.7 Description des principales activités de l émetteur La Banque Populaire des Alpes effectue à titre habituel l'ensemble des opérations de banque définies par la loi du 24 janvier 1984 modifiée, relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (description P et du rapport de gestion 2014). Principales branches d activité (chiffres extraits des bilans publiables) En M 31/12/ /12/2013 Evolution en % Crédits à la clientèle % Ressources à la clientèle (hors dettes représentées % par un titre) Prêts de % trésorerie Emprunts de trésorerie % 6

7 Cautions, avals et autres garanties (donnés/reçus) % 2.8 Capital Montant de capital souscrit au 31 décembre 2014 de euros : il est constitué de parts de 16 euros Montant du capital souscrit et euros entièrement libéré Montant du capital souscrit et Sans objet non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital aucun porteur de parts ne détient 5 % ou plus du capital Marchés réglementés où Sans objet les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction Cf rapport de gestion P.6 et Normes comptables Normes IFRS utilisées pour les données consolidées 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de 09/04/2015 l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) 2.14 Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires : - Société BDO Rhône Alpes (ancien SOVEC) 20, Rue F. Pelloutier ECHIROLLES Représentée par Mr Michel LEGER - Société PricewaterhouseCoopers Audit 20, rue Garibaldi LYON CEDEX 06 Représentée par Mme Elisabeth L HERMITE Commissaires aux comptes suppléants : - Monsieur Fabrice CHAFFOIS 113, rue de l université PARIS - Monsieur Etienne BORIS 63, rue de Villiers NEUILLY SUR SEINE 7

8 Rapport des commissaires aux comptes 2.16 Autres programmes de Sans objet l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Optionnel (1) 2.18 Information complémentaire sur l émetteur Optionnel (1) Pages (comptes consolidés) et pages (comptes annuels) du rapport annuel 2013 Pages (comptes consolidés) et pages (comptes annuels) du rapport annuel 2014 (1) : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 8

9 2. CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personnes responsables de la Documentation Financière portant sur le programme de Certificats de Dépôt de la Banque Populaire des Alpes 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de Certificats de Dépôt de la Banque Populaire des Alpes 3.3 Date, Lieu et signature Le 15/05/2015 Monsieur Pascal MARCHETTI, Directeur Général de la Banque Populaire des Alpes A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée 9

10 Annexe I Annexe II Annexes du Dossier de Présentation Financière à inclure dans la version électronique et dans la version papier Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier) à fournir, prioritairement, sous forme électronique. Ces documents sont uniquement remis à la Banque de France. ANNEXES (à présenter à la suite) Le programme d'émission a été noté P-1 par Moody s. Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur. Identifiant Moody s Investors Services pour le programme d émission de CDN : t/pages/default.aspx 10

11 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Banque Populaire des Alpes Programme de Bons à Moyen Terme Négociables Nom de l émetteur Banque Populaire des Alpes Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Plafond du programme euros ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée Garant sans objet Notation du programme Noté par Moody s : A2 pour les Bons à Moyen Terme Négociables Arrangeur sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) Banque Populaire des Alpes, Natixis Agent(s) Placeur(s) Tullett Prebon France, HPC, Aurel BGC, Natixis. Date de signature du Dossier de 15/05/2015 Présentation Financière Mise à jour par avenant sans objet Établi en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 11

12 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme Banque Populaire des Alpes, Programme de Bons à Moyen Terme Négociables 1.2 Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables 1.3 Dénomination sociale de l'emetteur Banque Populaire des Alpes 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel (1) 1.6 Plafond du Programme euros, ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée. 1.7 Forme des titres Les titres sont dématérialisés et revêtiront la forme au porteur. Les titres sont inscrits en compte. 1.8 Rémunération La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme Négociables dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Bon à Moyen Terme Négociable seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier (CHF et USD) 1.10 Maturité L échéance des BMTN sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). (1) : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 12

13 Les BMTN peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de BMTN, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée Montant unitaire minimal des émissions En tout état de cause, la durée de tout BMTN assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit BMTN euros ou contre valeur émise 1.12 Dénomination minimale des TCN 1.13 Rang Optionnel (1) 1.14 Droit applicable Optionnel (1) 1.15 Admission des titres sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement- EUROCLEAR France (1) : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission. livraison d émission 1.17 Notation(s) du Programme A2 par Moodys. Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur Garantie sans objet 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) Banque Populaire des Alpes, Natixis 1.20 Arrangeur Sans objet 1.21 Mode de placement envisagé Le placement peut être réalisé en direct ou via des agents placeurs (Tullett Prebon, HPC, Aurel 13

14 BGC, Natixis). L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur Restrictions à la vente Optionnel (1) 1.23 Taxation Optionnel (1) 1.24 Implication d'autorités Banque de France nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Philippe MOUSSELLARD, Directeur Financier Responsable du programme d émission : mail : Tel : Fax : Adresse : 2 av. du Grésivaudan, CORENC Frédéric ROBERT, Directeur de la Gestion Financière : mail : Tel : Fax : Adresse : 2 av. du Grésivaudan, CORENC Paul FONTANA, Gestionnaire ALM : mail : Tel : Fax : Adresse : 2 av. du Grésivaudan, CORENC Optionnel (1) (1) : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 14

15 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale Banque Populaire des Alpes 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, Législation applicable : Régie par l article L du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et établissements de crédits. Les Tribunaux compétents sont ceux de la juridiction de Grenoble (commerciaux, civils, administratifs). 2.3 Date de constitution Société constituée le 08 juillet 1919 pour 99 ans 2.4 Siège social et principal 2 avenue du Grésivaudan, Corenc siège administratif (si différent) 2.5 Numéro R.C.S. Grenoble code APE : 64.19Zp d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé - faire toutes opérations de banque - effectuer toutes opérations connexes visées à l art. L du CMF, fournir les services d investissement prévus aux art. - effectuer tous les investissements immobiliers et mobiliers nécessaires à l exercice de ses activités, souscrire ou acquérir pour elle-même tous titres de placements, prendre des participations. L et L du CMF Description des principales activités de l émetteur La Banque Populaire des Alpes effectue à titre habituel l'ensemble des opérations de banque définies par la loi du 24 janvier 1984 modifiée, relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (description P et du rapport de gestion 2013). Principales branches d activité (chiffres extraits des bilans publiables) En M 31/12/ /12/2013 Evolution en % Crédits à la clientèle % Ressources à la clientèle (hors dettes représentées % par un titre) Prêts de % trésorerie Emprunts de trésorerie % 15

16 Cautions, avals et autres garanties (donnés/reçus) % 2.8 Capital Montant de capital souscrit au 31 décembre 2014 de euros : il est constitué de parts de 16 euros Montant du capital euros souscrit et entièrement libéré Montant du capital Sans objet souscrit et non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital aucun porteur de parts ne détient 5 % ou plus du capital Marchés réglementés Sans objet où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Cf rapport de gestion P.6 et 7 Direction 2.12 Normes comptables Normes IFRS utilisées pour les données consolidées 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de 09/04/2015 l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) 2.14 Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires : - Société BDO Rhône Alpes (ancien SOVEC) 20, Rue F. Pelloutier ECHIROLLES Représentée par Mr Michel LEGER - Société PricewaterhouseCoopers Audit 20, rue Garibaldi LYON CEDEX 06 Représentée par Mme Elisabeth L HERMITE Commissaires aux comptes suppléants : - Monsieur Fabrice CHAFFOIS 113, rue de l université PARIS 16

17 Rapport des commissaires aux comptes - Monsieur Etienne BORIS 63, rue de Villiers NEUILLY SUR SEINE Pages (comptes consolidés) et pages (comptes annuels) du rapport annuel 2013 Pages (comptes consolidés) et pages (comptes annuels) du rapport annuel Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur 2.18 Information complémentaire sur l émetteur Sans objet Optionnel (1) Optionnel (1) 17

18 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 3.1 Personnes responsables de la Documentation Financière portant sur le programme de Bons à Moyen Terme Négociables de la Banque Populaire des Alpes 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de Bons à Moyen Terme Négociables de la Banque Populaire des Alpes 3.3 Date, Lieu et signature Le 15/05/2015 Monsieur Pascal MARCHETTI, Directeur Général de la Banque Populaire des Alpes A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée 18

19 Annexe I Annexe II Annexes du Dossier de Présentation Financière à inclure dans la version électronique et dans la version papier Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier) à fournir, prioritairement, sous forme électronique. Ces documents sont uniquement remis à la Banque de France. Le programme d'émission a été noté A2 par Moody s. Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur. Identifiant Moody s Investors Services pour le programme d émission de BMTN : net/pages/default.aspx 19

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