CAPITALISATION ET PARTAGE DES BONNES PRATIQUES DES ACTEURS NON ETATIQUES

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1 PROJET D APPUI AU PROGRAMME NATIONAL DE BONNE GOUVERNANCE UNITE DE GESTION DU PROJET D APPUI AUX ACTEURS NON ETATIQUES RAPPORT DE SYNTHESE CAPITALISATION ET PARTAGE DES BONNES PRATIQUES DES ACTEURS NON ETATIQUES Décembre 2009 Malick DIOP Manager Général GRACOS Consultance

2 Chapitre : Introduction Table des matières Introduction Rappel objectifs de l étude Objectifs de l étude Démarche méthodologique Contexte d intervention des ANE Présentation des ANE Concept d Acteur non Etatique : Typologie des ANE Les cadres unitaires de concertation Les cadres nationaux de concertation Les cadres locaux de concertation Les cadres informels «Consortium» Processus de constitution et d évolution Eléments d analyse et valeurs ajoutées Dynamique partenariale autour des ANE Intra famille d acteurs Entre famille d ANE L Etat Les Collectivités Locales Les partenaires au développement Contributions des ANE au développement local et national Par rapport aux services publics Par rapport à la citoyenneté à la décentralisation Par rapport à la bonne gouvernance Par rapport à la réduction des inégalités Recommandations Annexes

3 Chapitre : Introduction Introduction Le monde actuel, est le théâtre de multiples bouleversements et mutations dont les plus marquants sont la globalisation des échanges et la mondialisation de l économie dominée par le néolibéralisme et le développement de mouvements sociaux, politiques, culturels en quête d un monde plus démocratique, plus juste et plus solidaire. La mondialisation de l économie, qui devait rétablir les valeurs fondamentales de l humanité, de paix, de justice, de solidarité et l équilibre dans la répartition des richesses de la planète, creuse le fossé entre pays riches et pauvres. Les pays du tiers monde connaissent un niveau de pauvreté important qui s accentue avec les pénuries alimentaires récurrentes et le renchérissement continu des cours mondiaux du pétrole. Le Sénégal pays composé principalement de ruraux (60% de la population) vivant essentiellement des ressources tirées de l agriculture, connait depuis quelques années une situation particulièrement préoccupante. Une bonne partie de sa population n a pas accès à une alimentation suffisante et vit dans une situation d extrême pauvreté. Ainsi 58% des ménages sénégalais sont pauvres. (Source DSRP). L Union Européenne qui est le plus important bailleur de fonds dans le monde dans la mesure où elle fournit 55% de l aide internationale 1 est un partenaire stratégique du Sénégal. Une coopération de plusieurs dizaines d années avec cette institution dans le cadre des Accords UE/ACP a ainsi permis au Sénégal de faire de nombreuses réalisations. L Accord de Cotonou constitue non seulement un acquis fondamental pour les Etats ACP mais aussi un avantage extraordinaire pour les Acteurs Non Etatiques (ANE) qui peuvent être désormais impliqués et informés dans les consultations sur les choix des priorités et des politiques, recevoir des financements pour appuyer des processus de développement ou renforcer leurs capacités (échanges, dialogue, alliance, réseaux) et participer dans la mise en œuvre des projets et programmes de coopération (article 4 de l Accord). Cette disposition est une des grandes innovations de l Accord que les Acteurs Non Etatiques du Sénégal ont bien compris pour s impliquer activement depuis 2001 dans les stratégies de coopération entre l UE et le Gouvernement du Sénégal. 1 Source : Accord de partenariat ACP-UE, version révisée à Luxembourg le 25 juin

4 Chapitre : Rappel objectifs de l étude 1 Rappel objectifs de l étude 1.1 Objectifs de l étude L objectif de l étude est capitaliser les bonnes pratiques des ANE en matière d organisation et d intervention efficaces dans le développement local et national. Les résultats attendus sont : Les ANE de chaque région ont validé leur document de capitalisation à travers un processus de consultation large, transparent et démocratique Une cartographie par thématique des ANE de chaque région est disponible au niveau des Antennes régionales ainsi que les modalités de sa mise à jour Les ANE de chaque région ont échangé de manière approfondie sur leurs expériences de travail en réseau aux plans local et national Des propositions pratiques sont formulées pour un positionnement stratégique des AN E tant au niveau local que national vis-à-vis des autres acteurs (politiques, administratifs et techniques) Un dispositif fonctionnel d échange d expériences et de partage des bonnes et mauvaises pratiques des ANE est proposé par chaque région D une manière spécifique, il s agit de faire présentant de la manière la plus systématique et précise les éléments suivants : 1. Le contexte d intervention des ANE de la région de Dakar. 2. La typologie et le recensement le plus complet des ANE de la région et les modalités de la mise à jour du répertoire 3. La capitalisation des expériences de cadres unitaires formels et/ou informels des ANE et des différents types de structuration d ANE 4. La présentation et l analyse de l apport des ANE dans le développement 5. L analyse des stratégies de coopération au niveau local entre les différentes familles d ANE : ONG du nord, ONG locales, ONG Nationales, OCB, ASC, syndicats, Organisations socio professionnelles, patronales, 6. L analyse de la coopération entre les ANE et les services politiques, administratifs et techniques décentralisés (Conseil Régional, Communes et Communautés Rurales, ARD, ) 7. Des recommandations sur des stratégies d intervention efficaces 8. Des recommandations sur des modalités d organisation souples, démocratiques et coordonnées entre les différents niveaux (local/régional/national) 4

5 Chapitre : Rappel objectifs de l étude 1.2 Démarche méthodologique La démarche méthodologique utilisée est celle une recherche action participative qui a responsabilisé les antennes régionales en qualité de «maîtres d œuvre délégués» pour la mise en œuvre des études notamment en ce qui concerne la mobilisation de la logistique locale, l identification et la convocation des participants, l identification de ressources humaines au niveau local, la communication et le secrétariat. A travers ce choix, le programme renforce les antennes en leur permettant de rendre des services concrets à leurs membres et consolide l ancrage de la Plateforme des acteurs non étatiques qui constitue la valeur ajoutée spécifique voire le «label» distinctif du Sénégal dans le cadre des soutiens de l UE aux ANE dans tous les Etats ACP. Il s agira pour les antennes régionales de continuer à s appuyer sur leur «noyau dur» constitué par les 30 ANE/région engagés dans le processus RODI pour poursuivre la réflexion, en dépassant le cadre de leurs organisations respectives pour (re)définir les formes d une action concertée efficace au niveau local. Quatre temps ont marqué ce processus. la validation participative et l actualisation des termes de référence de l étude au niveau de chaque région ainsi que le choix d un consultant régional la mise en œuvre de l étude au niveau régional la validation de l étude au niveau régional la validation de la synthèse des études régionales au cours d un forum national 7 principales activités ont constituées les différentes étapes : Activité 1 : Atelier d orientation et de validation de la méthodologie, des outils et des thématiques à capitaliser Activité 2 : Atelier de lancement de l étude (validation des tdr). Il s agit d un atelier d un jour impliquant 30 participants et proposition d un consultant régional sur la base d une consultation restreinte (à valider par l UGP) Activité 3 : Mise en œuvre suivant chronogramme adopté Activité 4 : Atelier de validation de l étude (même format que pour l atelier de lancement) Activité 5 : Synthèse des 11 études régionales Activité 6 : Forum national de validation de la synthèse (2 jours et 100 participants) Activité 7 : Publication et dissémination de la synthèse 5

6 Chapitre : Contexte d intervention des ANE 2 Contexte d intervention des ANE Dès la fin 2003, un comité technique d acteurs non étatiques qui s étaient investis dans les groupes techniques se sont retrouvés pour étudier le type de structure pouvant permettre d institutionnaliser la participation des ANE et ainsi de faciliter le dialogue avec l ON et la DCE. Ces travaux ont abouti à la décision de créer une plateforme rassemblant toutes les familles d acteurs et à l élaboration de statuts et de règlement Intérieur. Ce comité, dénommé «Comité préparatoire de l Assemblée Générale constitutive de la Plate-forme», a ainsi convoqué en assemblée générale constitutive de la plate-forme, le 31 juillet 2004 au CESAG, l ensemble des acteurs non étatiques ayant participé au processus d élaboration de la Stratégie de coopération du 9 ème FED au Sénégal. Cette assemblée générale a pu se tenir grâce à l appui de l ON et de la DCE qui ont accepté de financer les frais d organisation de l AG. Plus de 60 personnes/organisations ont pu être recensés et convoqués et 37 représentants d organisations faîtières (syndicats, secteur privé et société civile) ont répondu à la convocation en assemblée générale constitutive de la Plate-forme. La mise en place des antennes régionales de la Plate-forme dans les onze régions du Sénégal a permis de réunir ce que le Sénégal compte comme acteurs principaux du développement. À travers les ateliers d échanges, les membres seront informés et sensibilisés sur les politiques, notamment de l Union européenne au Sénégal, et auront à charge d identifier leurs propres besoins, de définir leurs priorités et de construire des propositions pertinentes qui pourront ainsi être centralisées et contribuer ainsi de façon constructive à l élaboration de politiques efficaces et consensuelles. Cette implication constructive des acteurs non étatiques au niveau régional et local constitue le point de départ d un réel contrôle citoyen sur les politiques publiques et d un développement concerté des régions dans lequel tous les acteurs étatiques, comme non étatiques, sont parties prenantes. Avec le démarrage en octobre 2006 de l Unité de Gestion du Programme (UGP) diverses actions ont été entreprises, notamment dans les régions, en vue de renforcer les capacités des ANE. Les séries d activités menées ont permis à la Plate Forme des acteurs non étatiques (qui, jusqu à la mise en place de ses Antennes régionales, n était composée que d organisations faîtières ou nationales) de disposer d un ancrage réel dans les régions, et, à travers diverses formes de concertations, une dynamique d échanges et une synergie positive s est installée permettant l échange inter ANE ainsi qu avec les autorités locales (politiques, administratives et technique). La Capitalisation / Modélisation et Partage des Bonnes et Mauvaises Pratiques a été identifiée lors des fora comme une des priorités des ANE au niveau régional. Il s agit pour l essentiel d appuyer la mise en œuvre de plusieurs études de capitalisation d expériences intéressantes des ANE et d aider à les partager et à les modéliser à travers l organisation d ateliers ou de fora. 6

7 Chapitre : Présentation des ANE 3 Présentation des ANE 3.1 Concept d Acteur non Etatique : une des innovations majeures de l Accord de Cotonou2 Le concept d acteurs non étatiques a acquis une notoriété notoire ces dernières décennies, à mesure que les chercheurs, les sociologues, les militants, les activistes et les médiateurs s attachent à comprendre et mesurer la nature des interventions sortant du champ d activité de l Etat mais sur lesquelles, il faut compter si l on veut renforcer une action bénéfique ou lorsqu il faut apporter une solution durable à une situation difficile. Les Acteurs Non Etatiques apparaissent dans le texte de l Accord de Cotonou où ils sont reconnus comme des acteurs à part entière du Partenariat ACP/UE 3. Ce concept est encore plus englobant que le terme d Organisation de la Société Civile. Les Acteurs Non Etatiques sont reconnus par l Accord de Cotonou comme des acteurs à part entière du Partenariat ACP/UE. En effet, l article 6 de l Accord de Cotonou dispose : «les acteurs non étatiques [comprennent] le secteur privé, les partenaires économiques et sociaux, y compris les organisations syndicales et la société civile sous toutes ses formes selon les caractéristiques nationales. La reconnaissance par les parties des acteurs non gouvernementaux dépend de la manière dont ils répondent aux besoins de la population, de leurs compétences spécifiques et du caractère démocratique et transparent de leur mode d organisation et de gestion.». Ainsi, l article 2, Principes fondamentaux stipule: [ ] outre l'état en tant que partenaire principal, le partenariat est ouvert à différents types d'autres acteurs, en vue de favoriser la participation de toutes les couches de la société, du secteur privé et des organisations de la société civile à la vie politique, économique et sociale [ ] Dans son chapitre II, Les acteurs du partenariat, l Accord de Cotonou précise encore davantage le rôle que les acteurs non étatiques doivent jouer et ce qu ils sont en droit d attendre du partenariat UE/ACP: Ainsi, de l Article 4 qui campe l approche générale dans laquelle les acteurs non étatiques sont concernés par l Accord : «Les États ACP déterminent, en toute souveraineté, les principes et stratégies de développement, et les modèles de leurs économies et de leurs sociétés. Ils établissent avec la Communauté, les programmes de coopération prévus dans le cadre du présent accord. Toutefois, les parties reconnaissent le rôle complémentaire et la contribution potentielle des acteurs non étatiques au processus de développement. À cet effet, conformément aux conditions fixées dans le présent accord, les acteurs non étatiques, selon le cas : 2 L Accord de Cotonou qui est une suite logique et un bilan des conventions passées (Yaoundé I et II puis Lomé I, II, III et IV) entre l UE et les pays ACP, a pour objectif général la réduction et, à terme l éradication de la pauvreté, en cohérence avec les objectifs du millénaire pour le développement et en vue d une intégration progressive des pays ACP dans l économie mondiale. 3 Cette coopération concerne actuellement 79 Etats de l Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (50 en Afrique, 15 aux Caraïbes et 14 au Pacifique) et 27 Etats de l Union Européenne. 7

8 Chapitre : Présentation des ANE sont informés et impliqués dans la consultation sur les politiques et stratégies de coopération, et sur les priorités de la coopération, en particulier dans les domaines qui les concernent ou qui les affectent directement, ainsi que sur le dialogue politique; reçoivent des ressources financières, suivant les conditions fixées dans le présent accord, en vue d'appuyer les processus de développement local; sont impliqués dans la mise en œuvre des projets et programmes de coopération dans les domaines qui les concernent ou ceux dans lesquels ils possèdent un avantage comparatif; reçoivent un appui pour le renforcement de leurs capacités dans des domaines critiques en vue d'accroître leurs compétences, en particulier en ce qui concerne l'organisation, la représentation et la mise en place de mécanismes de consultation, y compris d'échanges et de dialogue, et dans le but de promouvoir des alliances stratégiques.» De l article 5 ayant trait au droit à l information et qui encourage le partenariat entre acteurs UE et ACP de même que le renforcement des réseaux et l échange d expérience. De l article 6 qui définit les acteurs de la coopération : «1. Les acteurs de la coopération comprennent : a) les autorités publiques (locales, nationales et régionales); b) les acteurs non étatiques : le secteur privé; les partenaires économiques et sociaux, y compris les organisations syndicales ; la société civile sous toutes ses formes selon les caractéristiques nationales. 2. La reconnaissance par les parties des acteurs non gouvernementaux dépend de la manière dont ils répondent aux besoins de la population, de leurs compétences spécifiques et du caractère démocratique et transparent de leur mode d'organisation et de gestion.» Et de l Article 7 qui reconnaît l exigence du développement des capacités des acteurs non étatiques, pour leur permettre de mieux jouer leur rôle de contribution : «La contribution de la société civile au processus de développement peut être accrue par un renforcement des organisations communautaires et des organisations non gouvernementales à but non lucratif dans tous les domaines de la coopération. Ceci nécessite : d'encourager et d'appuyer la création et le développement de telles organisations; de mettre en place des mécanismes pour impliquer ces organisations dans la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des stratégies et programmes de développement.» Ainsi, forts de cette reconnaissance juridique que leur donne l Accord de Cotonou, les ANE au Sénégal ont pu enclencher ce processus de contribution dès l élaboration de la Stratégie de coopération du 9ème FED 4. 4 Fond Européen de Développement 8

9 Chapitre : Présentation des ANE 3.2 Typologie des ANE La Plate-forme couvre l ensemble des structures telles que définies dans l article 6 révisé en 2005 de l accord de Cotonou à savoir : Les organisations professionnelles du secteur privé ; Les partenaires économiques et sociaux y compris les organisations syndicales ; La société civile sous toutes ces formes selon les caractéristiques nationales. Toutes les organisations et associations créées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur au Sénégal peuvent être membres de la Plateforme et avoir le statut de membre. L étude cartographique réalisée sur la base d une analyse différenciée a permis la prise en compte des différentes familles d acteurs selon les différents niveaux de structuration. De plus en plus on remarque la tendance à identifier les acteurs non étatiques comme des ONG et particulièrement des ONG de développement. En effet, bien que leur importance ait été fondamentale dans de nombreux pays aux fins du processus de démocratisation et de légitimation du multipartisme, on risque d oublier les autres collectifs d acteurs tant au niveau du secteur privé non lucratif, qu au niveau des organisations syndicales ou au niveau du mouvement associatif de base. Quant à ce dernier, il se présente souvent sans structures formelles ni reconnaissance officielle de la part de l Etat et ce malgré leur rôle primordial en termes d identification de solutions efficaces au développement durable et à la gouvernance locale. Par ailleurs, on ne peut pas négliger la réalité des organisations faîtières qui ont souvent un rôle incontournable dans les actions de plaidoyer et de lobbying vis-à-vis de l Etat surtout en matière d élaboration de politiques sectorielles. Le principe méthodologique de l analyse différenciée a donc permis la prise en compte des différentes typologies d acteurs non étatiques selon leur famille d appartenance et leur niveau de structuration afin de mieux cerner les différences en termes de mission et de vision, de vocation et de méthodologies d'intervention, et ce dans le but de différencier les besoins en renforcement de capacités. Cette typologie suggérée également par le «Manuel à l usage des acteurs non étatiques5» promu par le Secrétariat ACP, permet en outre d éviter toute confusion sur le rôle et le positionnement de chaque acteur au sein de la société du pays, mais aussi d éviter la mise en concurrence entre acteurs qui ne peuvent pas partager le même point de départ. En effet, les valeurs, la mission des organisations, les compétences techniques, le fonctionnement, le leadership d un acteur de base ne peuvent pas être comparés avec ceux d une organisation faîtière de niveau supérieur même s ils agissent dans le même secteur ou domaine d activités. 5 ECDPM et Secrétariat ACP, L Accord de Cotonou Manuel à l usage des Acteurs non Etatiques, Bruxelles, Février 2004 (page 32 : «Définition des acteurs non étatiques» et page 101 : «Flux d informations entre acteurs non étatiques». 9

10 Chapitre : Présentation des ANE Figure : L analyse différenciée des acteurs 6 4 ème NIVEAU Niveau des Platesformes /Forums, Collectifs, Coalitions (des véritables espaces de concertation) Organisations de 4 ème niveau Organisations de 4 ème niveau Organisations de 4 ème niveau Niveau plate-forme/forum ORGANISATIONS DE 3 ème NIVEAU Niveau des réseaux, fédérations coordinations Réseaux thématiques Fédérations Coordinations ORGANISATIONS DE 2 ème NIVEAU ONG formellement constituées, (d appui et d accompagnement), Syndicats, Patronat, Org Confessions religieuses, Associations, etc. Associati on Syndicats Organisation patronat ONG Organisations d accompagne ment (instituts, asbl, etc.) ORGANISATIONS DE 1 er NIVEAU Organisations de base : associations, coopératives, associations professionnelles locales, groupes religieux de base, ASC, GPF, etc. Groupement Groups sportifs Org base Coopératives Groupement Org base Coopératives Groupes religieux de base En ce qui concerne les quatre (04) niveaux d'analyse des acteurs non étatiques, le premier niveau concerne les organisations de base (grass roots organisations) - coopératives, organisations socio-économiques, organisations paysannes, organisations de femmes, de jeunes, associations culturelles et sportives, etc., constituées en milieu rural et urbain, sous l initiative d un groupe de personnes qui s associent pour proposer des solutions conjointes à des problèmes du contexte local, défendre leurs droits ou améliorer leurs conditions de vie et d accès aux services sociaux de base (santé, éducation, etc.). Famille Types ANE Textes législatif et réglementaire Société Associations de droit loi civile commun Association d éducation Loi du 16 janvier 1976 sportive et culturelle ONG Décret complété par le décret Comités de santé Décret n / MSPAS Comité Local de Arrêté préfectoral Développement Cadre Local de Arrêté du maire ou initiative communautaire Concertation Comité Local de Arrêté du maire 6 Source : Maurizio Floridi et Beatriz Sanz Corella 10

11 Chapitre : Présentation des ANE planification Conseil de quartier Arrêté du maire Conseil villageois Communauté rurale Groupement Promotion initiative communautaire des Femmes Syndicat Union Syndicat de base convention OIT 87-98, Article 25 constitution, arrêté loi n du 16 Avril 1976 Secteur privé Coopératives loi n du 28 février 1983 complétée par le décret n du 25 mars 1983 Groupement d Intérêt loi n du 11 mai 1984 économique Institution mutualiste Loi n du 5 janvier 1995 Le deuxième niveau est composé par les acteurs formellement constitués et avec un niveau avancé de structuration, orientés à la responsabilité sociale, qui travaillent au bénéfice de la population et des organisationnelles du premier niveau, qu ils accompagnent. Les ONG de développement, les organisations à but non lucratif d accompagnement de dynamiques de développement, les organisations socioprofessionnelles, les associations des droits de l homme, les organisations syndicales, etc. appartiennent à cette typologie. Famille Type ANE Textes législatif et réglementaire Société ONG nationales Décret complété par le décret civile Association nationale loi Syndicat Section / unions régionales Syndicats convention OIT 87-98, Article 25 constitution, arrêté , loi n du 16 Avril 1976 Secteur privé Chambres consulaires loi n du 09 Novembre 1989 loi du 10 Avril 77 Organisation patronale loi Le troisième niveau est composé par les organisations faîtières - fondamentalement les coordinations, les fédérations et les réseaux - constituées par un collectif d organisations et d acteurs qui décident de s associer et de collaborer selon une logique thématique et/ou géographique. L organisation fruit de cette collaboration est souvent conçue comme un espace d échanges, de communication et de concertation entre les organisations membres et comme un outil pour la prestation de services aux organisations membres dans des domaines tels que le renforcement de capacités, la projection à l extérieur, la défense des intérêts collectifs, le plaidoyer et le lobbying, etc. Famille Type ANE Textes législatif et réglementaire Société Fédération/Réseau/ Coalition Décret complété par le décret civile /collectif association et/ou d ONG Syndicat Confédération / centrale de syndicats Secteur privée Fédération des organisations faitières Union des Chambres consulaires convention OIT 87-98, Article 25 constitution, arrêté loi n du 16 Avril 1976 loi loi n du 09 Novembre 1989 loi du 10 Avril 77 11

12 Chapitre : Présentation des ANE Les plates-formes et les espaces de concertation, qui composent le quatrième niveau, sont constitués d'organisations composées «d organisations faîtières». Exemple : La Plate-forme des acteurs non étatiques pour le suivi de l accord de Cotonou au Sénégal. Cette typologie d acteurs non étatiques permet, finalement, de comprendre le positionnement des différents acteurs ainsi que les problèmes liés à chaque niveau et les solutions à préconiser 7, vue la nécessité de reconnaitre l ensemble des ANE comme un acteur porteur de position et points de vue qui doivent s intégrer dans ceux des décideurs (local, national et international) et d autre part, de reconnaitre des spécificités et des différences au sein de la Plateforme. 3.3 Les cadres unitaires de concertation Les cadres nationaux de concertation Ces cadres sont des espaces structurés et fonctionnels (avec des démembrements au niveau local) constitués d organisations et d acteurs qui décident de s associer et de collaborer selon une logique thématique et/ou géographique. Cette collaboration est souvent conçue comme un espace d échanges, de communication et de concertation entre les organisations membres et comme un outil pour la prestation de services aux organisations membres dans des domaines tels que le renforcement de capacités, la projection à l extérieur, la défense des intérêts collectifs, le plaidoyer et le lobbying, etc. Ces cadres formels représentent le troisième niveau de la typologie de Plate-forme : Exemple : le Consortium des ONG d Appui au Développement/CONGAD, le Collectif des Organisations de Lutte contre la Pauvreté/COLUPAS, la Fédération des Associations Féminines du Sénégal/FAFS, le Conseil National du Patronat/CNP, la Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal/CNES, la Confédération Nationale des Travailleurs du Sénégal/CNTS, l Union Nationales des Syndicats Autonomes du Sénégal/UNSAS, le Cadre National de concertation des ruraux (CNCR) Les cadres locaux de concertation Ces cadres locaux de concertation sont des espaces formels, qui regroupes des OCB, associations des quartiers, des GIE, des regroupements de jeunes et de femmes, des conseils de quartiers, les notaires et dignitaires locaux pour coordonner les actions d intervention, faire le plaidoyer auprès des autorités locales, discuter sur les situations interne de la localité. Leurs véritable mission est de faire le lien entre les populations et les autorités locales politiques, administratives, religieuses et coutumière. Exemple : Le Cadre de Local de concertation pour le Développement de Pikine Est (CLC/DPE), L Espace de Concertation et d Orientation de Pikine Nord (ECO / PN), Le Collectif des Associations pour le Développement de Djiddah Thiaroye Kao (CADDTK), Jamy Linguère (un cadre fédérateur regroupant tous les acteurs syndicat, organisations communautaires de base, organisations et groupements de femmes de Linguère), les Comités de Développement local (CDL), les Cadres de concertation des élues locales, les conseils de quartiers et / ou villageois, les Cadres Locaux de 7 Source : Cartographie des acteurs non étatiques du Sénégal - - ECO 3 12

13 Chapitre : Présentation des ANE Concertation des organisations Paysannes (CLCOP), les cadres unitaires d action syndicales Les cadres informels «Consortium» Face à la rareté des fonds provenant d ONG du Nord et à la nouvelle dynamique enclenchée par les services de coopération des pays du Nord et des programmes de l Etat qui ont opté pour le faire faire, des acteurs se regroupent autour d idées de projets selon une stratégie de captation de fonds leur permettant d assurer leur présence sur le terrain aux côtés des communautés de base. Ainsi, des cadres informels sont mis en place selon des besoins ponctuels de réponses à des appels à proposition. Ils ne sont donc pas reconnus officiellement et leur mode d organisation et de fonctionnement n obéissent pas à des procédures régulières. Ces cadres se sont faits remarqués lors de la conception de programmes ou projets demandant certaines conditions de mise en œuvre, comme c est le cas lors des appels à proposition du PAPNBG/ANE qui a fortement encouragé cette pratique. Cependant, d une manière générale, les conditions de mise en œuvre de ces «consortium», peuvent être liées au contexte socio économique des ANE, mais également par rapport à leur situation juridique et institutionnelle. Il arrive également que les bailleurs exigent certaines conditionnalités pour accompagner les ANE dans la mise en œuvre des projets qu ils agréent. Exemple : le forum Kurukan fugan, RECEC/FD ET CNVAF, CNP/CNTS, FODDE, Enfance et Paix et 7 A, Sahel 3000 et Londoo Looloo, ADESC, ONG GOUNASS et Gandia, ONG Gounass, CNTS FC et CPEF, PELLITAL, SYSED, ADC ninnaba, Le RANEK (réseau des acteurs non étatiques de Kaolack) Les principaux points de forces et de faiblesses communs à ces cadres sont : Points de forces Points de faiblesse Ce sont des cadres très représentatifs disposant d un ancrage social très solide cadres d échanges, de partage, de concertation, et d actions communes Partage des expériences et bonnes pratiques Capitalisation des connaissances Mobilisation de moyens additionnels Renforcement mutuel des capacités Echange d informations Apprentissage en commun Harmonisation des interventions Facilite l implication des toutes les parties prenantes dans la mise en œuvre des actions de développement au niveau local Une certaine léthargie du fait : Une déconnexion des délégués/mandataires de leur structure d origine Des difficultés de communication entre le réseau et les organisations membres (les délégués informent rarement leurs mandats) Mise en œuvre des activités à la place des organisations membres problèmes de coordination interne faiblesse du partenariat et de la concertation entre ANE et administration/institutions locales/services déconcentrés, OCB locales peu connectées aux dynamiques nationales Manque d autonomie de pérennisation (retrait du principal du bailleur qui avait appuyé la mise en place) 13

14 Chapitre : Processus de constitution et d évolution 4 Processus de constitution et d évolution 4.1 Le cadre de référence Le cadre de référence tourne autour de plusieurs activités qui ont marqué et mobilisé la mémoire, individuelle et collective du processus de constitution et d évolution de la plateforme. Des successions de faits, de repères dans le temps, d éléments pertinents relatifs à l action ont donnent à la plate-forme une histoire, une identité et des lieux d ancrage dans toutes les régions. La rencontre de SALY : Dès 2001, les ANE participent à la mise en place de groupes techniques de travail («bonne gouvernance», «ANE») pour l élaboration de propositions et de cadres logiques pour les programmes du 9 e FED au Sénégal ; ils se sont réunis plusieurs fois pour étudier le type de structure pouvant permettre d institutionnaliser la participation des ANE et ainsi faciliter le dialogue avec l ON (Ordonnateur National) et la DCE (Délégation de la Communauté Européenne) L Assemblée constitutive : la Plate-forme des acteurs non étatiques pour le suivi de l Accord de Cotonou a été officiellement créée le 31 juillet 2004 avec pour objectif général de «promouvoir de nouveaux partenariats au développement en particulier avec l Union Européenne (UE) et de contribuer au renforcement et à la consolidation du dialogue politique, social, économique et culturel préconisé dans l Accord de Cotonou et enclenché par le 9 e FED. Formation en gestion du Cycle de projet en 2006 et 2007, la Plate-forme, en partenariat avec l Unité de Gestion du Programme ANE a assuré la formation de formateurs des membres du Comité Directeur qui eux-mêmes ont assuré la démultiplication dans toutes les régions du Sénégal, pour 740 représentants des ANE dans la gestion du cycle de projet. Ce cycle de formation a comporté des capacitations dans l analyse concertée des problèmes de développement avec les populations, l identification participative des solutions pertinentes de ces problèmes en intégrant les politiques, programmes et projets de l Etat, la planification et la budgétisation des projets, la définition des conditions de mise en œuvre ainsi que des risques et hypothèses et enfin le suivi et l évaluation des résultats et effets produits par les projets. Formation de formateurs en leadership et en techniques de négociations en 2007/2008 au bénéfice des ressources endogènes aux 31 structures membres du Comité directeur. Cet atelier a été suivi par 11 ateliers régionaux de démultiplication au bénéfice de 275 leaders d ANE à raison de 25 leaders / antenne régionale de la Plateforme. Les Appels à Propositions : Après une consultation quadripartite (Plate-forme- ON-DCE-UGP) sur les lignes directrices, deux appels à propositions lancés en 2006 et en 2007 ont vu la participation de plus de trois cents ANE qui ont marqué leur intérêt pour renforcer la bonne gouvernance à travers des thématiques portant sur : i) la participation des populations aux affaires locales et le contrôle citoyen, ii) le renforcement organisationnel et le développement institutionnel des structures en particulier des OCB, iii) le renforcement des capacités et le plaidoyer iv) la défense des droits de l Homme en général et la promotion des groupes défavorisés tels que les handicapés, les femmes et les enfants, v) La sensibilisation sur 14

15 Chapitre : Processus de constitution et d évolution l émigration et la recherche de mécanismes alternatifs, vi) le développement de mécanismes alternatifs de gestion des conflits avec le mécanisme de l arbitrage en affaires et également le dialogue social, vii) La lutte contre la corruption ; viii) le renforcement de l Etat de droit et de la démocratie. Au total 51 projets ont été financés pour un montant global de F CFA Les fora régionaux organisés en 2007 ont permis d identifier les besoins en renforcement de capacités des ANE de toutes les régions. L exploitation des résultats de ces fora indique qu il y a un peu partout au Sénégal, un foisonnement de dynamiques portées par divers acteurs non étatiques tant de la société civile que du monde syndical et patronal. La mise en place des Antennes Régionales : Dix régions du Sénégal, à savoir, Kolda, Tambacounda, Matam, Saint Louis, Louga, Thiès, Fatick, Kaolack, Diourbel et Ziguinchor ont mis en place leur antenne régionale. 449 organisations ont eu a participé aux assises régionales sur les 500 prévues soit un taux d atteinte de l objectif de 90%. La Région de Dakar, du fait de sa spécificité et du nombre très important d organisations implantées, a initié son processus de régionalisation par la mise en place d antennes départementales. La cartographie des ANE : Cet exercice a permis à la Plate-forme de disposer d une base de données qui lui permettra de mieux évaluer la contribution des ANE à la vie publique, à l effort de développement et de lutte contre la pauvreté, de mieux connaître leurs domaines d intervention et leur localisation au Sénégal, tout comme leurs besoins en matière de renforcement de capacités. L exercice diagnostic institutionnel participatif en Juin Quatre ans après sa création officielle, la Plate-forme a pu faire son diagnostic institutionnel pour mesurer ses forces et faiblesses en vue de se renforcer. Le Renforcement organisationnel et le Développement Institutionnel des ANE décembre 2008 à juin Cet exercice a permis à la Plate-forme et à ses antennes de coordonner le renforcement des capacités organisationnelles et institutionnelles de 330 organisations membres sur l ensemble du territoire sénégalais et par là de développer au sein de ces organisations des principes et valeurs de gouvernance démocratique et de transparence. La Planification Stratégique en Janvier/février 2009 à permis à la Plate-forme de se projeter dans les cinq ans à venir, sur la base d une nouvelle configuration et de massification qui reflètent la prise en compte des besoins et aspirations de ses membres. Le dialogue avec les élus : les forums régionaux ont constitué un cadre d échanges en vue de consolider un processus de démocratie participative entre citoyens, élus locaux et administration déconcentrée. Il s agit, de construire des nouvelles approches de coopération basées sur des projets pertinents et viables par rapport aux initiatives individualisées jadis développées dans le cadre de la recherche de partenariat. Cette approche oblige les collectivités locales à s ouvrir davantage aux ANE en vue d amorcer un développement local concerté. L université des ANE : L Université des Acteurs Non Etatiques (UANE) est sans aucun doute l une des innovations majeures du Programme d appui au Programme national de bonne gouvernance/composante ANE. Elle est un cadre d échanges, de partage, de réflexion, de dialogue et de mise en perspective des pratiques entre les 15

16 Chapitre : Processus de constitution et d évolution différents acteurs non étatiques d une part, et, d autre part, les autres acteurs porteurs de politiques publiques, notamment l Etat, les collectivités locales et les partenaires au développement 4.2 Les points d inflexion La référence descriptive chronologique faite précédemment dans le cadre de référence a permis de repérer les points d inflexion qui ont fait évoluer le processus de construction et d évolution de la plate-forme de manière significative. Points d inflexion Structurants Leçon apprise La rencontre de saly L Assemblée constitutive subvention directe de Pf Processus de renforcement des capacités Les Appels à Propositions La mise en place des antennes La cartographie Plan stratégique Université des AnE Une idée fondatrice et novatrice l acte constitutif Monopole de fait et de droit: une jurisprudence Une dynamique partenariat Une réponse de la capacité des ANE L élargissement de la base sociale Une photographie des acteurs et des actions Notre projet commun Une innovation Dès 2001, un groupe d acteurs accepte d institutionnaliser la participation des ANE et de faciliter le dialogue ON et DCE Un nouveaux partenariats tripartite en trois famille d acteurs (société civile, patronat et syndicat) La plate-forme est reconnue comme interlocuteur privilégié de l ON et de l UE avec une subvention directe sans mis en concurrence La découverte et la connaissance d autres acteurs, La mutualisation des expériences et pratique; Redécouvrir la gouvernance interne de organisation; Nécessité de de mette en place de cadre de partenariat Capacité de mobilisation et contribution à la vie publique Compétences d élaborer des propositions pertinentes, Capacité de gestion de ressource et maitrise des procédures renforcement de la légitimité de la plate avec 649 organisations participantes aux processus de régionalisation Une appropriation du concept d acteur non étatique Un document de référence et un cadre prospective dans l intervention et la contribution des AnE Un processus participatif et une forte adhésion sur la compréhension du projet commun Un espace structuré d échange et dialogue L e a d e r s h i p & M e m b e r s h i p La transversalité du leadership des points focaux puis les responsables des organes reconnue et acceptée par les différents membres de plateforme à fortement marquer l évolution de l organisation. L acceptation du leadership, l engagement et la volonté des membres à mener à bien les ambitions de la plateforme. La problématique du «membership» mérite aussi réflexion en ce sens que les critères d adhésion définis permettent à «n importe quelle organisation» d adhérer à la Plateforme. Les critères définis pour être membre sont à la portée de tous. L engagement, la représentativité, la crédibilité et la légitimité des organisations sont prises en compte également en vue d assurer les bases d une adhésion de qualité. 16

17 Chapitre : Processus de constitution et d évolution 4.3 Gouvernance organisationnelle et ancrage social Du point de vue géographique la Plate-forme des ANE couvre tous le pays avec un ancrage au niveau de tous les départements. Comme déjà mentionné, le processus d institutionnalisation de la Plate-forme étant une dynamique en cours, est entrain déjà de donner lieu à de grands changements en termes de structuration, d enjeux et de leçons apprises En termes de structuration La Plate-forme prend en compte de la manière la plus participative et la plus exhaustive possible tous les acteurs non étatiques. Bien que l ensemble des organisations membres soient des organisations représentées au niveau des différentes régions du Sénégal, la Plateforme ne pourra se prévaloir d une véritable légitimité et représentativité que si elle fait participer effectivement tous ses membres à la base. Les organisations membres sont ainsi renforcées et rassemblées au niveau des régions du Sénégal, afin que la réflexion sur les politiques vienne du plus près des besoins et préoccupations des citoyennes et citoyens, et que ses contributions en soient le reflet fidèle. De 2004 à 2008, la Plate-forme a mis en place dix antennes régionales comme indiqué dans la carte suivante. Ancrage social de Plate-forme des ANE Antenne Diourbel Date de création : 05/03/08 48 membres Antenne Saint- Louis Date de création : 28/02/08 52 membres Antenne Louga Date de création : 29/02/08 44 membres Antenne Matam Date de création : 23/02/08 39 membres Dakar Processus en cours avec mise en place Antennes départementales Antenne Thiès Date de création : 27/02/08 46 membres Antenne Tambacounda Date de création : 21/02/08 47 membres Antenne Fatick Date de création : 03/03/08 45 membres Antenne Ziguinchor Date de création : 24/05/08 38 membres Antenne Kaolack Date de création : 04/03/08 39 membres Antenne Kolda Date de création : 19/02/08 51 membres 17

18 Chapitre : Processus de constitution et d évolution L antenne régionale de Dakar, contrairement aux autres antennes, a structuré, d abord, les quatre départements du fait de la complexité et du nombre très important d organisations d ANE dans la région. Un procède «bottom up» qui a permis d inverser l approche et de marquer une rupture stratégique dans la mise en place des antennes. Les quatre instances départementales sont officiellement mise en place sur la base d un processus démocratique et participatif, dans le respect des statuts et règlement intérieur de la Plate-forme. Compte tenu de la configuration de la gestion administrative du territoire du fait de l érection des départements de Kédougou, Sédiou et Kaffrine en région, la Plate forme devra prendre en compte cette évolution de manière progressive. Des points de forces et de faiblesses communs à la structure tant au niveau national que régional FORCES Ancrage social et géographique avec l adhésion de 449 organisations membres représentants toutes sortes de catégories d ANE ; Implantation d Antennes dans les 10 régions intérieures du pays ; les motivations et l engagement militant de la plupart des membres ; Bonne mobilisation des représentants des organisations membres ; Reconnaissance légale et connaissance par autorités nationales et régionales ; Crédibilité et dynamisme de ses leaders. Cadre d échanges entre acteurs qui ne se connaissaient pas ; Plus grande synergie d actions. FAIBLESSES Vision et Mission faiblement partagée ou comprise ; Attentisme et manque d initiatives de la plupart des membres ; Absence de politique de communication Faible prise en compte de la dimension genre Manque de suivi des activités et d implication dans les processus de décision de la plupart des dirigeants des organisations membres ; Forte dépendance financière de l organisation ; Pas de stratégies de genre et de partenariat En termes d enjeux L enjeu majeur de la Plate-forme est la création d une synergie durable dans les actions menées par les ANE. De faire de sorte que les ANE puissent jouer pleinement leur rôle et atteindre des résultats satisfaisants dans leurs domaines d intervention respectifs. De sensibiliser et former les acteurs en vue de cultiver l esprit du partenariat qui permettraient une meilleure exploitation des ressources et leur mise en valeur. De favoriser le dialogue libre et démocratique des acteurs non étatiques pour une meilleure assise régionale. De faire participer toutes les organisations sans exclusion afin de soutenir les antennes régionale pour faciliter l accès à l information et à la communication. 18

19 Chapitre : Processus de constitution et d évolution En termes de gouvernance interne Les principes fondamentaux de fonctionnement de la plate-forme sont la démocratie et le consensus. L essentiel des décisions stratégiques sont prises de manière démocratique et collégiale. Le mode de gouvernance interne obéit aux mêmes principes et règles : Le principe d une large information : élargir la base sociale de le plate forme en associant le maximum d acteurs au processus. Le principe des trois familles : la représentativité de trois familles des ANE, à savoir la société civile sous toutes ses formes, les organisations patronale et les syndicats dans toutes les instances et organes. Le principe du : faire de sorte que cette représentativité soit matérialisé par une clé de répartition (huit pour le secteur privé, huit pour les syndicats et 15 pour la société civile) au sein du comité directeur. Le mode opératoire de ce principe est modulable en fonction du contexte de chaque antenne ; Le principe de la rotativité règlement l exercice en seul mandat non renouvelable les postes au sein du bureau ; il a l avantage de garantir l alternance au niveau des postes de décision. Ce principe de fonctionnement clairement énoncés contribue à instaurer la confiance, la transparence et l apprentissage de toutes les catégories d acteurs dans le management associatif. Mais ils doivent être complétés par des critères de compétences des personnes proposées par leurs organisations afin d éviter de tomber un jour sur des travers préjudiciables à l organisation. Toutefois, se posent certaines questions importantes dans l amélioration de la gouvernance interne de la Plate-forme, à savoir : L auto prise en charge des antennes régionales, le système de cotisation (clé de répartition des recettes entre le niveau régional et le niveau national), la question du démembrement des antennes régionales au niveau départemental et à d autres échelons inférieurs En termes de genre La dimension genre est faiblement prise en compte malgré le fait que c est une femme qui assure actuellement la direction du Secrétariat Technique. La participation féminine dans les instances de décision est faible en termes de composition et de contribution. Il y a 05 femmes sur 31 membres du Comité de Directeur et une seule femme sur les 06 membres du Bureau Exécutif et 02 femmes sur les 10 présidents de régions. L organisation n a pas non plus de vision et de stratégie de genre. Les organisations membres en désignant leurs représentants portent presque toujours leurs sur des hommes. Mais il faut noter qu aucune mesure spécifique tendant à inverser la tendance n est prise. Et sans une politique volontariste de discrimination positive, il y aura peu de chances de changer la situation. 19

20 Chapitre : Processus de constitution et d évolution En termes de leçons apprises Leçons apprises Situation actuelle Action à entreprendre Mobilisation sociale Engagement des membres Entente/ solidarité entre les membres Nombre et diversité des ANE L appropriation des trois familles d acteurs des missions et objectifs de la plate forme ; L existence d un répertoire des ANE au niveau de chaque région ; La capacité de mobilisation rapide des ANE Déséquilibre entre les familles en termes d implication et de participation ; Déficit de communication vis-à-vis des acteurs Déficit de communication (faiblesse des adhésions malgré 449 membres adhérents soit 40% de recouvrement) Engagement militant des membres ; Intéressement événementiel des membres Faible adhésion (cotisation) des membres Alliance entre ANE membres des antennes Manque d appui mutuel entre le trois familles d ANE et de synergie d actions au niveau local Renforcer le dispositif institutionnel existant par la mise en place d un secrétariat technique permanent et l élargissement des antennes vers les départements ; Mettre à jour et exploiter les répertoires des ANE ; Mettre en place un plan de communication très opérationnel Tenir des rencontres périodiques sectorielles entre les différents acteurs jusqu au niveau communautaire ; Engager des campagnes de sensibilisation au niveau régional et communautaire ; Orientation de projets et programmes vers les antennes régionales Mettre en place des cadres fonctionnels au local pour développer des projets mutuels et de programmes entre les ANE Vision et Mission claires Soutien des partenaires Existence de PS qui a été élaboré de manière participative Faible appropriation à la base du PS Traduction du PS en activités au sein des antennes régionales Existence de partenaires stratégiques (UE ; ON ; DCE) ; L ouverture de l Etat sénégalais par rapport à la place des ANE en application des accords de Cotonou Mettre en œuvre le PS et proposer des actions spécifiques aux antennes régionales Développer le lobbying et le plaidoyer auprès des autres partenaires (USAID, le JICA, la banque mondiale, etc.), collectivités locales, et l état. 20

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