EXPLOITATION, ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE CLIMATISATION

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1 EXPLOITATION, ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE CLIMATISATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché d exploitation d installations de chauffage ventilation climatisation CCTP Page 1/14

2 I. Objet du marché... 3 II. Identification des parties... 3 III. Définition des installations techniques prises en charge au titre du présent contrat... 3 IV Obligations de la Société... 5 a) Identification du ou des référents... 5 b) Permanence et astreintes... 5 c) Délais d intervention... 5 d) Visite sur site - Participation aux opérations de vérifications techniques périodiques, diagnostics techniques - Réunions... 6 e) Modalités d entrée, de stationnement et de sortie des locaux... 6 f) Matériels et fournitures... 6 g) Personnels... 7 V. Installations prises en charge au titre du présent marché... 7 a) Liste des installations... 7 b) Modification des installations en cours de contrat... 7 c) Prise en charge des installations... 7 VI. Registres et rapports... 8 a) Registre d entretien et d interventions... 8 b) Rapport d intervention... 9 c) Base d information Extranet... 9 d) Registre de sécurité... 9 VII. Nature des prestations a) En dépannage b) En entretien (non urgent) ) Cas particuliers VIII. Clause d intéressement IX. Exigences techniques ) Chauffage des locaux ) Refroidissement des locaux ) Période de chauffage ou de refroidissement ) Production et surveillance d Eau Chaude Sanitaire (ECS) ) Ventilation et désenfumage ) Installations électro mécaniques de plomberie et réseaux divers Marché d exploitation d installations de chauffage ventilation climatisation CCTP Page 2/14

3 I. Objet du marché L objet du présent marché est l exploitation, l entretien et le dépannage des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d eau chaude sanitaire, d équipements de plomberie des bâtiments de la Ville de Châtel-Guyon. Le présent contrat comporte des prestations de type P2 II. Identification des parties Voir CCAP III. Définition des installations techniques prises en charge au titre du présent contrat Le descriptif des installations concernées et leurs caractéristiques sont fournies à titre indicatif sur l annexe 1 du CCTP ; cette annexe devra faire l objet d une vérification par le candidat. Les prestations et conditions prévues au contrat ne peuvent pas être moindres, inférieures ou moins importantes que celles imposées par les textes réglementaires mais peuvent aller au-delà ce ces textes. Sans objet Prestations P1 Prestations P2 Les prestations comprises dans le P2 correspondent aux prestations de maintenance de niveaux 1 à 3 au sens de la norme FD X (mai 2002). Le titulaire s'engage à assurer l'entretien des installations dans les limites précisées ciaprès, tel que défini par la réglementation en vigueur, les règles de l'art ou, à défaut et au minimum, par l'annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières suivantes : Les limites à partir desquelles le titulaire doit les prestations d exploitation sont les * Circuit combustible et produit de combustion : ensemble des installations depuis la vanne de barrage gaz (chaufferie gaz), les orifices de dépotage y compris cuve enterrée (chaufferie fioul) extérieur à la chaufferie inclus jusqu à l évacuation des fumées à l air libre (jusqu au couronnement du ou des conduits de fumée inclus). * Installation de production de chauffage ou de froid : ensemble des installations en chaufferie, ainsi que les matériels et les circuits de distribution jusqu aux émetteurs et bouche de soufflage et d extraction dans les locaux inclus (robinets de quelques natures que ce soit inclus, circuit aéraulique compris, ) * Installation «CLIMGAZ» : ensemble des installations de type CLIMGAZ, ainsi que les matériels et les circuits de distribution jusqu aux émetteurs et bouche de soufflage et d extraction dans les locaux inclus (robinets de quelques natures que ce soit inclus, circuit aéraulique compris, ) * Installation de ventilation et de désenfumage : ensemble des installations de ventilation, ainsi que les moteurs, les clapets coupe-feu, les circuits aérauliques et autres matériels sur le réseau jusqu aux bouches de soufflage en extérieur et d extraction dans les locaux. (les trappes de désenfumage à commande électrique de type extraction ou amenée d air frais ne sont pas à la charge du titulaire) Marché d exploitation d installations de chauffage ventilation climatisation CCTP Page 3/14

4 * Installation de production d eau chaude sanitaire : ensemble des installations en chaufferie depuis la pénétration des canalisations (eau froide et chaude) dans le local chaufferie jusqu à la sortie du local chaufferie des canalisations lié à la production d ECS. * Installation électrique : toute installation électrique en lien avec l exploitation des installations de chauffage, d ECS et de traitement d air, climatisation (alimentation, commande, éclairage, réchauffage et chauffage, sécurité, armoire, tableau, comptage, etc ) * Installation GTC : l ensemble du système de gestion du chauffage comprenant un logiciel sur poste informatique, le contrôle et la programmation de ses paramètres, le câblage entre les différents éléments du système, l ensemble des matériels (sondes, relais, électro-vannes, etc.) en communication avec le logiciel. * Installations électro mécaniques de plomberie et réseaux divers : réseau, installation d épandage, pompe de relevage, surpresseur, réserve d eau, installations électriques dépendantes moyens de accès et environnement direct pour les locaux surpresseurs Sont comprises dans les prestations P2 la recherche de fuite sur la distribution chauffage, de froid et d ECS dans les bâtiments ou dans les parties visibles ou non des réseaux de distribution hors bâtiments ainsi que la réparation des fuites sur les canalisations apparentes. La recherche des fuites sur les réseaux non visibles de quelques natures que ce soit et la réparation des dites fuites sont des prestations relevant de l élaboration d un devis. Procédures à respecter D'une façon générale, il est attendu du titulaire qu'il joue pleinement son rôle de conseil technique. A ce titre, deux réunions annuelles (au minimum) sont à prévoir entre le représentant du Pouvoir Adjudicateur et le titulaire, les dates étant fixées d'un commun accord en fonction des points à aborder. Ces réunions auront pour objectifs : - de définir conjointement les travaux à réaliser en fonction des priorités mises en évidence (défaillances techniques, usages mal adaptés...), - de suivre le déroulement du plan pluriannuel de renouvellement du matériel le cas échéant, - d effectuer un bilan technico-économique des travaux d amélioration à entreprendre (validité des choix techniques, résultats obtenus ). Informations dues par le titulaire Indépendamment du déroulement de ces réunions, le titulaire devra fournir f, chaque fois que le Pouvoir Adjudicateur le demandera, et au minimum lors de chaque rencontre visant à examiner une proposition de travaux ou effectuer un bilan, les précisions suivantes : - caractéristiques techniques du matériel (prévu ou installé), - coût du matériel (affecté du coefficient d'entreprise préalablement agréé), - coût de la main d'œuvre (basé sur les taux horaires préalablement agréés). Mise à jour de la liste du matériel A la fin de chaque année civile, le titulaire devra mettre à jour les schémas de principe et listes de matériels composant l annexe 1 du CCTP. Marché d exploitation d installations de chauffage ventilation climatisation CCTP Page 4/14

5 IV Obligations de la Société a) Identification du ou des référents Le Titulaire a l obligation de désigner un interlocuteur privilégié au sein de l entreprise pour répondre aux questions concernant les installations, le suivi technique et les aspects administratifs et financiers. Le ou les personnes désignées sont : Nom Secteur d activité N de téléphone fixe N de fax N de mobile Nom : Secteur : Nom : Secteur : Nom : Secteur : Nom : Secteur : b) Permanence et astreintes Il n est pas demandé au Titulaire d assurer de permanence ni d astreinte sur les sites de la Ville de Châtel-Guyon en dehors de la plage horaire définie au chapitre suivant. c) Délais d intervention Les délais imposés au Titulaire sont les suivants : Dépannage : délais maximum de 4h00 à partir de la réception par le titulaire de la demande d intervention pour tous les sites, sur la plage horaire de 07h30 à 19h00. Pour les dépannages pour lesquels l application du délai ci-dessus va au-delà de l heure de fermeture des locaux, l intervention devra obligatoirement se dérouler dès le lendemain ou le lundi suivant à 7h30 (dans le cas d un appel le vendredi). Les horaires d ouverture des locaux considérés sont 08h00-16h30 du lundi au vendredi, jours fériés exclus, Certains locaux peuvent être en service seulement quelques jours par semaine. Aussi, le Titulaire adaptera son organisation aux contraintes éventuelles des ces établissements. Le Titulaire ne peut invoquer un éloignement trop important de ses locaux par rapport au site renfermant les équipements pour justifier un dépassement des délais. La fin des délais applicables signifie la remise en fonctionnement de l appareil considéré, le titulaire doit donc une obligation de résultat. Cette clause pourra le cas échéant être discutée lorsque le dépannage courant n est pas possible. Dans ce cas le référant de la Ville devra obligatoirement être prévenu de la cause de ce non-respect de délais. Marché d exploitation d installations de chauffage ventilation climatisation CCTP Page 5/14

6 d) Visite sur site - Participation aux opérations de vérifications techniques périodiques, diagnostics techniques - Réunions Le Pouvoir Adjudicateur pourra demander au titulaire en dehors des visites programmées (Entretien ou dépannage) une présence sur site après convocation écrite( diagnostics techniques, détermination de Bilans de puissance, réalisation de synoptique d installations, ), cette visite étant incluse dans le forfait d entretien. Le Titulaire ne doit pas participer systématiquement à chaque visite de vérifications périodiques exécutées par les bureaux de contrôle. Sa présence pourra être demandée très exceptionnellement si ces compétences sont nécessaires. Le Titulaire doit dans un délai de deux mois après la transmission du rapport de vérifications techniques périodiques, réaliser les travaux de mises aux normes dues au titre du contrat et chiffrer les prestations non dues. Les levées de réserves devront être fournies au membre du groupement concerné sous la forme d un document signé reprenant point par point les articles du rapport de contrôle. L absence de transmission de rapport de levée de réserves n entraînera pas systématiquement le non paiement de la redevance semestrielle. En revanche elle donnera lieu le cas échéant à l application des pénalités prévues au CCAP. Réunions A la demande du Titulaire ou d un membre du groupement, une réunion destinée à faire le bilan périodique du déroulement du contrat se déroulera dans les locaux des services techniques ou du titulaire. Lors de cette réunion, seront abordés tous les aspects du contrat (maintenance, dépannages, travaux, facturations, ). Ces réunions pourront, en fonction des informations échangées, faire l objet d un compte rendu de réunion rédigé par les services techniques. Le Titulaire devra faire part de ses observations dans un délai de 48h00 à compter de la réception de ce compte rendu. e) Modalités d entrée, de stationnement et de sortie des locaux Le titulaire se verra attribuer une clefs passe permettant l accès l ensemble des chaufferies concernées. Pour toute difficulté d accès spécifiques, il devra demander l accès aux sites aux référants de la ville de Châtel-guyon et venir le cas échéant récupérer les clefs aux services techniques de la ville. f) Matériels et fournitures Le Titulaire fournit tous les matériels, outillages, produits et main d œuvre nécessaires à la bonne exécution des prestations du présent contrat. Le Titulaire s'engage à tenir un stock de pièces de rechange disponibles permettant de remplacer en tout ou partie le matériel hors d'usage dans les délais imposés dans le contrat. Le Titulaire s'assure, en toute circonstance, de la provenance des pièces qu'il installe et s assure en particulier, que la qualité et la sécurité des pièces respectent en tout point la réglementation en vigueur. Réceptions des matériels et équipements : Il appartient au Titulaire de réceptionner sur les sites des matériels, équipements, commandés par lui et livrés sur sites par un tiers La responsabilité du Pouvoir Adjudicateur ne pourra être engagée si des colis sont détériorés ou volés. Marché d exploitation d installations de chauffage ventilation climatisation CCTP Page 6/14

7 g) Personnels Le Titulaire doit former ses intervenants pour répondre, en tous points et en toutes circonstances, aux clauses du contrat. La méconnaissance et l incompétence seront donc irrecevables en cas de retard ou de malfaçon dès lors qu un technicien intervient sur une installation. Le Titulaire doit informer ses intervenants des conditions d interventions spécifiques au site. Le Titulaire est tenu de prévoir les effectifs nécessaires à l exécution des prestations du contrat, quel que soit l heure, le jour ou la date d intervention. Le Titulaire doit maintenir la continuité de l efficacité des prestations sur le site, en particulier lors de l absence du technicien affecté spécifiquement au site et lors de son remplacement par un technicien d un autre établissement ou d un autre secteur. V. Installations prises en charge au titre du présent marché a) Liste des installations La liste des bâtiments et le degré de prestations souhaitées est dressée sur l annexe 1 au CCAP b) Modification des installations en cours de contrat Voir CCAP c) Prise en charge des installations Les montants énoncés dans le présent contrat engagent définitivement le Titulaire qui est sensé, au préalable, avoir reconnu précisément les installations, leur état général ainsi que leur environnement (accès aux sites, horaires d ouverture des locaux, impératifs des services, ). Le Titulaire ne peut donc pas avancer une quelconque méconnaissance ou un quelconque oubli après signature du contrat. Le titulaire dispose de 1 mois à compter de la réception de l Ordre de Service de démarrage de la période d exécution du contrat pour réaliser la parfaite prise en charge des installations permettant de reconnaitre plus précisément les installations. Cette prise en charge est effectuée sur l ensemble des installations du présent contrat et comprend : - le diagnostic de l ensemble des installations, y compris la signalisation. A ce titre, la société apposera à proximité de la chaufferie une étiquette indiquant ses coordonnées. - l ouverture du Registre d entretien et d intervention prévu au chapitre VI.a., - l établissement d un devis si nécessaire afin de mettre l installation en conformité avec la réglementation en vigueur. La prise en charge représente donc un état des lieux de l existence, de l état matériel et de la conformité aux textes réglementaires en vigueur des équipements dans l ensemble des sites. En aucun cas, le titulaire pourra remettre en cause le montant du marché après vérification des installations. Au terme de cette période de 1 mois, le Titulaire doit transmettre ses éventuelles observations et tout justificatif qu il estime utile pour la mise en forme des données contractuelles par écrit respectivement à chaque membre du groupement. Ces observations seront accompagnées de recommandations et chiffrages le cas échéant qui répondront aux obligations des réglementations en vigueur et présentés tels qu indiqués au CCAP. En parallèle et dans un délai de 3 mois, à partir de la réception de l Ordre de Service de démarrage de la période d exécution du contrat, le Titulaire devra fournir respectivement à chaque membre du groupement et pour chaque installation un dossier comprenant : Marché d exploitation d installations de chauffage ventilation climatisation CCTP Page 7/14

8 - le schéma et un synoptique des installations, - la liste complète des matériels, - la liste complète des capteurs et leur emplacement sur les schémas et synoptique ainsi que le régime associé. Ce dossier sera actualisé en fonction des travaux réalisés tout au long du présent marché. La non remise de ces documents fera l objet de pénalités suivant les modalités du CCAP. L absence de transmission entraînera systématiquement le non paiement de la redevance semestrielle. Elle donnera également lieu le cas échéant à l application des pénalités prévues au CCAP. Le titulaire transmettra séparément à chaque membre du groupement les données spécifiques aux sites de chacun. Voir CCAP d) Cas particulier des installations sous garantie VI. Registres et rapports a) Registre d entretien et d interventions Chaque installation objet du contrat sera dotée d un registre d entretien et d interventions. Ce registre devra être consultable par le membre du groupement concerné ainsi que les personnes désignées par bâtiment. Il consignera l ensemble des interventions, entretien et/ou dépannage. A ce titre et pour chaque visite, la personne représentant le Titulaire devra inscrire sur le registre les éléments d information suivants : - N d intervention - Date d intervention, - Heure d arrivée et de départ ainsi que la durée, - L installation concernée (Chauffage, ventilation ou climatisation, - Ses références techniques, - Nom et signature du technicien et du représentant du bâtiment, Dans le cas d une visite de maintenance : - La désignation exacte et totale des prestations de maintenance réalisées, y compris le remplacement des pièces, - La cause des incidents et les réparations effectuées, - La nécessité ou pas d une autre intervention, - L inventaire des pièces à remplacer. Dans ce cas, un devis sera établi et adressé au membre du groupement concerné Dans le cas d un dépannage : - La nature de la panne, - l inventaire des pièces remplacées en urgence et de celles à remplacer ultérieurement. Comme précédemment, un devis sera adressé le cas échéant au membre du groupement concerné. L ensemble de ces données devra être accessible à partir de la plateforme informatique du Titulaire s il dispose des moyens techniques nécessaires. Des contrôles périodiques de tenue de registre seront opérés. S il est constaté que certains éléments ne sont pas consignés, des pénalités seront appliquées comme indiquées au CCAP. Marché d exploitation d installations de chauffage ventilation climatisation CCTP Page 8/14

9 b) Rapport d intervention Chaque intervention de maintenance, de dépannage ou de toute autre nature, donne lieu à l établissement d un rapport écrit d intervention à entête du Titulaire reprenant les informations du chapitre précédent. Ils seront dans tous les cas obligatoirement joints aux factures des prestations correspondantes. L absence de transmission n entraînera pas systématiquement le non paiement de la redevance semestrielle. En revanche elle donnera lieu le cas échéant à l application des pénalités prévues au CCAP. Les rapports illisibles, incomplets équivalent à une absence de rapport d intervention c) Base d information Extranet Le titulaire peut déroger à la transmission de rapport s il dispose d une base de données consultable via un compte Internet. Dans ce cas, il communiquera au représentant du Pouvoir Adjudicateur l identifiant et les mots de passe correspondants. Cette base devra reprendre au minimum les informations demandées pour le registre d entretien et d intervention. En cas d interruption de service, les rapports seront joints aux factures. d) Registre de sécurité Le Titulaire complète très lisiblement le registre de sécurité de l établissement à chacune de ses interventions sur l équipement y compris si l intervention a eu pour objet une simple observation ou contrôles visuels et n a pas donné lieu à une réparation. Les renseignements inscrits sur le registre de sécurité comportent au minimum et de façon lisible : Le nom du Titulaire, Le nom, prénom et signature de l intervenant, La ou les références des appareils, La désignation générale de la prestation effectuée, Le numéro du rapport d intervention correspondant qui détaille l intervention, Cette prestation est obligatoire. Des contrôles périodiques de tenue du registre de sécurité seront opérés. S il est constaté que certains éléments ne sont pas consignés, des pénalités seront appliquées comme indiquées au CCAP. Marché d exploitation d installations de chauffage ventilation climatisation CCTP Page 9/14

10 VII. Nature des prestations Les prestations et conditions prévues au contrat ne peuvent pas être moindres, inférieures ou moins importantes que celles imposées par les textes réglementaires mais peuvent aller au-delà ce ces textes. Les clauses des textes ci après s appliquent: - le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux marchés de fournitures courantes et services (annexé au décret n du 27 Mai 1977) ; - le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.), applicable aux marchés de gestion technique de chauffage passés au nom de l Etat (C.C.T.G. n 2008, version 1988) ; - les normes et DTU se rapportant aux prestations considérées ; - le règlement de sécurité contre l incendie dans les E.R.P. - le règlement sanitaire départemental type. - la norme AFNOR FD X (mai 2002) Maintenance industrielle - Fonction maintenance qui définit en particulier les niveaux de maintenance de 1 à 5. - Décret n du 26 août 1987 : Décret pris en application de l'article 18 de la loi n du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables - Mesure des caractéristiques des combustibles bois- ADEME- Critt Bois- Fibois- CTBA- Juillet Les préconisations et instructions techniques des fabricants pour l ensemble des installations, Le Titulaire à l obligation de jouer un rôle de conseil dans le cadre du présent marché. De sa propre initiative, il devra informer respectivement chaque membre du groupement des anomalies rencontrées et des travaux à réaliser. Les travaux réalisables au titre du P2 sont exécutés sans délai. Les travaux sortant du cadre du P2 sont exécutés dans les conditions suivantes : a) En dépannage Les demandes de dépannages sont formulées par le(s) gestionnaire(s) responsable(s) du Pouvoir Adjudicateur ou, en cas d urgence et de risque avéré de défaut de sécurité, directement par les utilisateurs des locaux. Ces demandes peuvent être formulées par télécopies, par messagerie électronique ou par téléphone. Le titulaire indique ici les coordonnées où adresser les demandes de dépannages :(A préciser pour tous les horaires et tous les jours de l année). Les coordonnées indiquées ne peuvent pas être celles d un répondeur. N de téléphone fixe N de téléphone portable N de télécopie Adresse électronique Marché d exploitation d installations de chauffage ventilation climatisation CCTP Page 10/14

11 b) En entretien (non urgent) Le type et la fréquence des prestations attendues sont répertoriés dans les documents annexés, au CCTP. Le Titulaire à l obligation de jouer un rôle de conseil dans le cadre du présent marché. De sa propre initiative, il devra informer le Pouvoir Adjudicateur des anomalies rencontrées et des travaux à réaliser. En fonction du montant mentionné ci-après, le Titulaire devra : - établir un devis correspondant aux travaux nécessaires. Ce devis comprendra le chiffrage de pièces détachées, de la main d œuvre et du déplacement ainsi que le délai d exécution et le temps nécessaire pour les réparations. Le chiffrage engage pleinement le titulaire et aucune dépense supplémentaire ne sera engagée en cas d erreur de sa part. Par ailleurs, un complément d information pourra être demandé au Titulaire afin d obtenir des informations précises avant l engagement de la dépense. La remise d une proposition de travaux par le Titulaire ne vaut acceptation de celle-ci. Le Pouvoir Adjudicateur peut consulter et confier ces travaux à une autre entreprise. Le Titulaire a toute latitude pour mettre à l arrêt un équipement si elle l estime nécessaire au regard des dangers potentiels. Il devra toutefois informer immédiatement les référents du site et ultérieurement le représentant du Pouvoir Adjudicateur les raisons qui l on conduit à exécuter cette mise à l arrêt. Le Titulaire doit dans un délai de deux mois après la transmission du rapport de vérifications techniques périodiques, réaliser les travaux de mises aux normes dues au titre du contrat et chiffrer sous forme de devis détaillé les prestations non dues. Les levées de réserves devront être fournies à chaque membre du groupement sous la forme d un document signé reprenant point par point les articles du rapport de contrôle. L absence de transmission de rapport de levée de réserves n entraînera pas systématiquement le non paiement de la redevance semestrielle. En revanche elle donnera lieu le cas échéant à l application des pénalités prévues au CCAP. 4) Cas particuliers Certains des bâtiments du présent marché sont soumis à réglementation particulière notamment les ERP (Etablissement Recevant du Public) ou les ERT (Etablissement recevant des Travailleurs). A ce titre, le titulaire devra appliquer la réglementation en vigueur au niveau des installations et mettre en œuvre tous les dispositifs de sécurité lors de la réalisation de travaux. VIII. Clause d intéressement Sans Objet IX. Exigences techniques 1) Chauffage des locaux Le Titulaire devra pendant la période de chauffage maintenir, dans l ensemble des pièces des locaux chauffés, les températures suivantes : Moyenne contractuelle de 20 C dans tous les locaux de références, et ce tant que la température extérieure n'est pas inférieure à la température de base (égale à -11 C), Le régime de réduit de nuit sera autorisé sur le circuit chauffage entre 19h00 et 5h00. Marché d exploitation d installations de chauffage ventilation climatisation CCTP Page 11/14

12 Certains locaux seront également soumis à une programmation plus détaillée pour des raisons de recherche d économie d énergie. Ces programmations transmises en annexe 2 du présent CCTP devront impérativement être respectées par le titulaire et feront l objet de discussions et de possibles changements en fonction des objectifs d économie recherchés au minimum une fois par an. L'abaissement de la température de départ et la reprise de sa valeur normale devront être programmés avec un décalage suffisant pour que la diminution des températures intérieures des locaux ait lieu réellement et seulement entre les heures indiquées ci-dessus, en particulier pour la reprise des activités les lundis, Dans la journée, la température dans les locaux ne devra pas être inférieure de plus de 1 C et supérieures de plus de 2 C par rapport à la tempéra ture exigée. 2) Refroidissement des locaux Le Titulaire devra, pendant toute la durée de refroidissement des locaux, maintenir, dans l ensemble des pièces des locaux rafraîchis, la température suivante : Moyenne contractuelle proche de 24 C dans tous les locaux concernés, et ce tant que la température extérieure n'est pas supérieure à la température de base (égale à +30 C), à l exception de locaux techniques particul iers (local serveurs informatique) ou celle-ci pourra être plus basse. Dans la journée, la température dans les locaux ne devra pas être inférieure de plus de 1 C et supérieures de plus de 2 C par rapport à la tempéra ture exigée. Chauffage et refroidissement : En cas d impossibilité par le Titulaire de rétablir les températures contractuelles pour des raisons techniques, le Titulaire a l obligation de mettre en œuvre des mesures compensatoires pour maintenir le confort des utilisateurs. Ses compensations concernent la mise en œuvre de matériel de chauffage ou de climatisation mobiles. Le Titulaire fournira sur demande des relevés périodiques de température des locaux attestant du bon fonctionnement des installations. A cet effet, le responsable du Pouvoir Adjudicateur pourra demander au Titulaire, à tout moment et pour toutes durées, l installation d enregistreurs de températures. Le nombre d enregistreurs demandés ne sera pas limité. Le Titulaire devra la remise des relevés (Lieux d implantations, durée enregistrement, températures relevées) au format informatique compatible excel et/ou word. 3) Période de chauffage ou de refroidissement La mise en fonctionnement et l arrêt des installations de chauffage des locaux est ordonnée par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Il n appartient pas aux établissements de solliciter directement le Titulaire. Si le Titulaire décide de répondre aux demandes des établissements, il le fait de sa propre initiative et sous sa propre responsabilité. La période effective dépend des conditions climatiques et des instructions propres au Pouvoir Adjudicateur. Elle s étend, a priori, de septembre à juin pour le chauffage et de juin à septembre pour le refroidissement. Plusieurs mises en route et arrêts successifs peuvent être exigés au cours de la même année et feront l objet d une demande Le Titulaire dispose alors d un délai de 8 heures après enregistrement de la demande pour intervenir sur le site concerné ou de 24 heures si plusieurs sites concernés. Marché d exploitation d installations de chauffage ventilation climatisation CCTP Page 12/14

13 3) Production et surveillance d Eau Chaude Sanitaire (ECS) Le Titulaire s assurera que les températures d eau chaude sanitaire indiquées ci-après sont, compte tenu des sites, conformes à la réglementation en vigueur, La température de l'eau chaude, à l'arrivée de tous les points de puisage, doit être maintenue entre 50 C et 55 C et ne pourra dépasser 60 C, La température maximale de l'eau chaude au départ du réseau doit être maintenue entre + 55 C et + 60 C. Le retour ne devra pas être inférieur à 50 C. Le ti tulaire devra effectuer au minimum deux enregistrements de température par an, sur l aller et le retour, un enregistrement de température en période hivernale et un en période estivale pendant les 3 mois d été. Le Titulaire est responsable du traitement de l eau chaude sanitaire. Dans ce cadre, il assurera les prestations suivantes : Fourniture et mise en œuvre des produits chimiques nécessaires au bon fonctionnement des installations de traitement d'eau, Nettoyage des bacs à sel, Maintien de l'étanchéité des vannes, Entretien courant des matériels électriques de commande, Surveillance et traitement ou proposition de traitement en cas de contamination par légionelle, Maintien en état des dispositifs pneumatiques, Fourniture des justificatifs semestriels de la qualité de l eau voir des traitements mis en œuvre. Le Titulaire s'engage sur les garanties suivantes : Arrêt de l'entartrage des canalisations de distribution de l'eau chaude sanitaire, Conservation à l'eau de son caractère de potabilité en accord avec les règlements de l'hygiène publique. Le Titulaire assurera, aussi souvent que nécessaire, le détartrage des échangeurs et des canalisations. L'état des canalisations est constaté au moyen de manchettes témoins aménagées sur l'installation. Si ces manchettes n'existent pas, ou sont inutilisables, le Titulaire doit en avertir le membre du groupement concerné au plus tôt de façon à ce que ce dernier prenne les mesures qui lui semble les meilleures pour pallier cette absence. Le Titulaire veillera au dégazage permanent des installations. Surveillance des légionelles : Le titulaire doit comprendre dans son offre inclure toutes les obligations pour répondre entièrement à l arrêté du 01 février 2010, version consolidée au 10 février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d eau chaude sanitaire. Toutes les questions relatives à la gestion du risque légionelle sont donc prises en charge par le Titulaire (Surveillance des installations, prélèvement, analyse, proposition de traitement, proposition d aménagements, de travaux, ) pour l ensemble des installations. Une attention particulière sera portée pour les sites concernés par des logements ou de l accueil de jeune enfance. 4) Ventilation et désenfumage Marché d exploitation d installations de chauffage ventilation climatisation CCTP Page 13/14

14 Le Titulaire est garant du parfait fonctionnement de ces installations. A ce titre il devra les prestations demandées à l annexe du CCTP concernant les prestations par type d installation. Il devra également justifié de cet entretien par un justificatif annuel reprenant point par point et pour chaque installation les prestations réalisées. L absence de transmission de rapport de levée de réserves n entraînera pas systématiquement le non paiement de la redevance semestrielle. En revanche elle donnera lieu le cas échéant à l application des pénalités prévues au CCAP. 5) Installations électro mécaniques de plomberie et réseaux divers Le Titulaire est garant du parfait fonctionnement de ces installations. A ce titre il devra les prestations demandées à l annexe du CCTP concernant les prestations par type d installation. Il devra également justifié de cet entretien par un justificatif annuel reprenant point par point et pour chaque installation les prestations réalisées. L absence de transmission de rapport de levée de réserves n entraînera pas systématiquement le non paiement de la redevance semestrielle. En revanche elle donnera lieu le cas échéant à l application des pénalités prévues au CCAP. Marché d exploitation d installations de chauffage ventilation climatisation CCTP Page 14/14