La Télémédecine dans le cadre de la Plateforme Régionale Santé de Martinique

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1 + La Télémédecine dans le cadre de la Plateforme Régionale Santé de Martinique 15 ème Conférence des Fédérations Hospitalières des Antilles et de la Guyane Y. MARIE-SAINTE Directeur 28/04/2011 V1.0 + # 1

2 + AGENDA Le décret du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine La Plateforme Régionale de Santé de Martinique Le site pilote de télémédecine Les autres demandes # 2

3 + Le décret du 19 octobre 2010 Donne une définition des actes de télémédecine 5 actes de télémédecine Précise leurs conditions de mise en œuvre 4 conditions doivent être respectées Décrit leur organisation notamment territoriale Un cadre national soutenu par les ARS # 3

4 + Définition d un acte de télémédecine La téléconsultation: permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. La présence d un professionnel de santé peut assister le patient au cours de cette consultation. La télé expertise: permettre à un professionnel médical de solliciter l avis d un ou de plusieurs professionnels médicaux experts à partir d éléments du dossier médical du patient. La télésurveillance médicale: permettre à un professionnel médical d interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical du patient pour prendre des décisions sur sa prise en charge. La téléassistance médicale: permettre à un professionnel médical d assister à distance un autre professionnel au cours de la réalisation d un acte. La réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale(samu). # 4

5 + Les conditions de mise en œuvre Les droits de la personne L acte de télémédecine impose l information préalable du patient et requiert son consentement au soin. L échange de données médicales entre professionnels de santé qui participent à un acte de télémédecine est soumis au régime de l information préalable et du droit d opposition. Un consentement particulier est exigé si les données sont hébergées mais dans ce cas, le recueil du consentement peut être dématérialisé L identification des acteurs de l acte Le professionnel de santé doit être authentifié et disposer de l accès aux données médicales du patient nécessaires à l acte. Le patient doit être identifié Au besoin il peut bénéficier de la formation ou de la préparation nécessaire à l utilisation du dispositif de télémédecine. # 5

6 + Les conditions de mise en œuvre L acte de télémédecine doit être rapporté dans le dossier médical tenu par chaque professionnel médical le compte-rendu de la réalisation de l acte, les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués, l identité des professionnels de santé, la date et l heure de l acte, les incidents. La prise en charge de l acte de télémédecine L acte de télémédecine est pris en charge par l assurance maladie obligatoire dès lors qu il est inscrit sur la liste des actes pris en charge, visée à l article L du code de la sécurité sociale. Les conditions de cette prise en charge sont définies dans les conventions nationales conclues entre les professionnels de santé et les pouvoirs publics. Outre cette prise en charge, l activité de télémédecine peut bénéficier de financements provenant du FIQCS et de l ONDAM et de financements particuliers s inscrivant dans le cadre de l aide sociale et de l aide aux personnes âgées. # 6

7 + L organisation de la télémédecine Une dimension nationale relayée et soutenue par les ARS L activité de télémédecine doit être définie dans un programme programme national défini par arrêté ministériel ou inscription dans un contrat pluriannuel d objectifs et de moyens ou contrat ayant pour objet d améliorer la qualité et la coordination des soins, ou contrat particulier signé par le directeur général de l ARS et le professionnel de santé libéral ou tout organisme ayant une activité de télémédecine. Les contrats conclus au plan régional : respecter les prescriptions du projet régional de santé relatifs au développement de la télémédecine s adapter aux particularités régionales d organisation des soins. # 7

8 + L organisation de la télémédecine Une dimension nationale relayée et soutenue par les ARS Doit tenir compte de l offre de soins dans le territoire considéré faire appel à des professionnels de santé exerçant régulièrement, dont les compétences sont reconnues. Une convention doit déterminer les relations entre les organismes et les professionnels de santé qui organisent une activité de télémédecine. la formation et la compétence technique des professionnels de santé et des psychologues qui participent à l acte de télémédecine doivent être vérifiés. Lors qu ils recourent à l hébergement des données, les actes de télémédecine doivent respecter les référentiels définis par l ASIP Santé Utilisation de la carte de professionnel de santé Utilisation des référentiels de sécurité et d interopérabilité définis par l ASIP Santé Consentement exprès du patient requis mais peut être dématérialisé. Agrément de l hébergeur # 8

9 + Entrée en vigueur du décret Délai de 18 mois accordé pour que l organisation de l activité de télémédecine puisse se mettre en conformité avec le texte Avril 2012 # 9

10 La plateforme régionale de santé de Martinique + # 10

11 + PFR Santé Martinique UN DISPOSITIF ET DES OUTILS POUR Améliorer la qualité de la prise en charge du patient Améliorer la qualité des soins Organiser et coordonner le parcours du patient Entre opérateurs de santé o Médecins libéraux o Établissements de santé :Hôpitaux, Cliniques, o Réseaux de santé Échanger et partager les informations du patient en toute sécurité Entre PS autorisés Avec le patient o o Identifier/Authentifier le Professionnel de Santé Identifier de façon unique et fiable le patient # 11

12 + PFR Santé Martinique UN DISPOSITIF ET DES OUTILS POUR Mutualiser Dans le cadre du Groupement de Coopération Systèmes d Information de Santé de Martinique : Porteur du projet Des outils adaptés aux besoins des PS Des ressources humaines et matérielles Des bonnes pratiques (des professionnels de santé) Des Systèmes d Information centrés sur le patient Des moyens de communication : réseau haut débit dédié à la Santé Intégrer efficacement les contraintes réglementaires nationales Décret relatif à l hébergement des données de santé à caractère personnel Référentiels préconisés par l ASIP :Cadre d interopérabilité des systèmes d informations de santé Décret «Confidentialité» du 15 mai 2007 : Utilisation obligatoire de la CPS # 12

13 Le site pilote de télémédecine + # 15

14 + L outil de télémédecine Outil COVOTEM de l éditeur Covalia Intégré au sein de la PFR Santé Martinique Répondre au décret d octobre 2010 Identification unique des professionnels de santé : Annuaire Régional Identification unique des patient : Serveur d Identité Régional Traçabilité des actions des intervenants Contenu de la session archivé dans le dossier patient Principales fonctionalités Visioconférence et webconférence Partage de tableau blanc et capture d écran Partage et manipulation d images médicales au format DICOM # 16

15 + Bureau Covotem - Présentation PFR Martinique # 17

16 + Le site pilote Prise en charge des AVC Objectifs Augmenter les chances du patient par une prise en charge plus rapide Éviter le déplacement du patient Télé expertise Télé experts : Médecins du service de Neurologie du CHU de Fort-de-France Demandeurs : Services d Urgence de Trinité (et du Lamentin) Patients : patients pris en charge par les services d urgence Objet : Demande d avis à partir d un examen scanner et IRM # 18

17 + Le processus - Présentation PFR Martinique # 19

18 + La procédure «avis en différé» 1. Un examen est réalisé sur un patient X sur le site de Trinité. 2. Les images DICOM produites sont poussées vers l application de télémédecine par le praticien. 3. Une demande d avis d expertise est amorcée par le praticien de Trinité. 1. Envoi de manière sécurisée de l examen et des informations associées vers le serveur de télémédecine. 2. L expert du CHU est notifié par de la réception de l examen 4. Interprétation de l examen reçu depuis l application de télémédecine 5. L expert délivre son avis 1. Au moyen d un formulaire de réponse pré-formaté. 2. A l aide d un dossier plus complet contenant des images et des annotations graphiques, texte ou audio. 6. Le praticien de Trinité reçoit alors l avis et/ou une recommandation de traitement. # 20

19 + La procédure «avis immédiat» 1. Un examen est réalisé sur un patient X sur le site de Trinité. 2. Une demande d avis d expertise est amorcée par le praticien de Trinité. 1. Envoi de manière sécurisée de l examen et des informations associées vers le serveur de télémédecine. 2. Ouverture d une salle de réunion virtuelle Les médecins se connectent tous les deux à la plateforme de télémédecine Discuter en direct du cas du patient X en manipulant les images DICOM Les médecins partagent l imagerie native avec des pointeurs distincts : actions tracées dans le dossier Rédaction possible d un compte-rendu 3. Chaque participant peut alors se déconnecter et mettre un terme à la réunion. # 21

20 + Fiches de Demande/Avis # 22

21 + L évaluation du site pilote Appropriation de l outil Difficulté dans la maitrise de l outil par les demandeurs Utilisation peu fréquente Difficulté d utilisation dans le cadre de l urgence Solution : pilotage de l outil par l expert Évolution de l outil Covotem Besoins apparus Partage d images : PACS régional? # 23

22 Les autres demandes + # 24

23 + Les autres demandes Réunions de Concertation Pluridisciplinaire en oncologie Permettre aux praticiens de participer aux RCP concernant leur patient depuis leur cabinet RCP réalisées souvent dans les locaux du CHU Concernent des praticiens dans tous les hôpitaux Réunion virtuelle Partage d un dossier patient Partage d images Télé radiologie Pallier à l insuffisance de radiologues Permettre l interprétation par le radiologue d astreinte des clichés réalisés # 25

24 + Merci de votre attention # 26

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